OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Ceci est la version corrigée et complète de l’article
Éric MEHLHORN (UMP/Les Républicains), maire de Savigny-sur-Orge, avait convoqué une séance publique du conseil municipal le jeudi 10 juin 2015 à 19 heures avec un ordre du jour comprenant pas moins de 31 délibérations, dont le vote du compte administratif 2014. Aucune délibération n’a été votée.
Une conjonction de plusieurs mouvements protestataires (suppression de 100 places de crèche, fermeture de la MJC, diminution de 42 % des subventions aux associations, licenciement d’assistantes maternelles, fermeture de la colonie de vacances La Savinière, licenciement de personnels, problèmes de tranquillité et de sécurité des habitants de Grand-Vaux, augmentation des tarifs de restauration scolaire, mouvement de grève des syndicats de personnels municipaux…) s’était donné rendez-vous sur le parvis de la mairie, surveillés par la police nationale, dont une partie a pu pénétrer dans la salle du conseil municipal.
Après avoir ouvert la séance, Éric MEHLHORN s’est trouvé dans l’impossibilité de tenir la séance. Il a menacé de tenir le conseil à huis clos. Suite à deux suspensions de séance, il a finalement annoncé que la séance du conseil municipal était ajournée.
I. Entretien avec Bernard MÉRIGOT
II. DOCUMENTS
1. Le vent de révolte fait ajourner le conseil de Savigny-sur-Orge, 10 juin 2015
2. Le vent de révolte fait ajourner le conseil de Savigny-sur-Orge, 11 juin 2015
3. Incompétent qui comme Mehlhorn a ajourné son conseil municipal ( 10 juin 2015)
4. Savigny-sur-Orge : le conseil municipal reporté sous haute tension
I. ENTRETIEN
Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT, rédacteur en chef de Territoires et démocratie numérique locale. Il a été maire adjoint de Savigny-sur-Orge durant 26 années (de 1983 à 2009), et conseiller municipal durant 5 années (de 2009 à 2014). Il est maintenant maire adjoint honoraire.
Savigny-sur-Orge. « Le vent de révolte fait ajourner le conseil municipal »
Le Parisien Essonne-matin, 11 juin 2015
HUIS CLOS ET AJOURNEMENT
SONT DANS UN BATEAU…
Question. Que pensez-vous de cette situation ?
Bernard MÉRIGOT. Je suis en déplacement en province. Je n’étais pas présent à cette séance, mais de nombreux témoignages très surprenants me sont parvenus. D’une part, durant ces 31 années de mandat, je n’ai jamais connu un maire menacer de tenir une séance de conseil municipal à huis clos. D’autre part, Jean MARSAUDON (entre 1983 et 2008) n’a jamais ajourné un conseil municipal.
Question. Quelle est la cause de cet ajournement ?
Bernard MÉRIGOT. On ne peut pas se satisfaire du seul argument selon lequel ce serait les citoyens présents qui seraient responsables de cet ajournement. Il faut s’interroger sur ce qui est responsable de leur mobilisation.
LE POUVOIR :
SOURCE ET RÉVÉLATEUR
Question. Doit-on condamner ceux qui empêchent un maire et sa majorité de tenir une séance de conseil municipal ?
Bernard MÉRIGOT. Le pouvoir est double. Il est à la fois une source d’intégration politique, sociale et personnelle et un révélateur des tensions et des conflits au sein d’une communauté territoriale. Le pouvoir s’exerce à travers un ensemble de relations complexes, subies ou acceptées, intériorisées ou extériorisées. Aucun pouvoir ne peut exister durablement – et le temps d’un mandat municipal de six ans constitue un « instant durable » – sans des contre-pouvoirs. Ceux-ci posent inlassablement deux questions citoyennes : Comment limite-t-on le pouvoir ? Comment lui résiste-t-on ? Un pouvoir qui refuse d’entendre ces questions s’engage dans la voie des difficultés à venir.
« Non à l’abandon de Grand-Vaux »
Séance publique du conseil municipal de Savigny-sur-Orge
du mercredi 10 juin 2015
© Photo droits réservés
LA REMISE EN CAUSE
DES POUVOIRS QUI GOUVERNENT
Question. La démocratie peut-elle tolérer les mouvements protestataires comme ceux du collectif Sauvons l’enfance à Savigny-sur-Orge, les grèves des fonctionnaires territoriaux, les manifestations des habitants du quartier de Grand-Vaux ?
Bernard MÉRIGOT. Les chercheurs en sciences politiques s’interrogent sur ce que les citoyens font de la démocratie lorsqu’ils mettent en cause la légitimité des pouvoirs qui les gouvernent : manifestations, rassemblements, « occupations de places », mouvements de protestation, insurrections civiles, mobilisations, cyber-activismes, appels à la désobéissance… Il faut dépasser le cadre de l’émotion et conceptualiser tous ces mouvements en dépassant la seule catégorie des indignés.
Les familles dont un enfant est exclu de la crèche, exclu de la MJC, exclu du centre La Savinière, exclu de sports-vacances sont indignés. Les responsables d’une association Loi de 1901, qui percevaient une subvention en 2014 qui se trouve purement et simplement supprimée en 2015 sont indignés.
LES VERTUS DE LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE
Question. Doit-on s’indigner que des citoyens soient indignés ?
Bernard MÉRIGOT. Dans le livre intitulé Le principe démocratie (La Découverte, 2014), Albert OGIER et Sandra LAUGIER écrivent : « La désobéissance civile n’est pas une menace pour la démocratie : elle en constitue la vitalité propre. » (1) Les formes nouvelles de l’activité militante ouvrent un avenir à la politique : respect du pluralisme au sein des mouvements protestataires, liberté d’expression personnelle, rejet de toute hiérarchie, exigence absolue d’égalité, refus de la logique oligarchique des partis, propriété collective de l’information…
RÉINVENTER LA DÉMOCRATIE CHAQUE JOUR
Tout mouvement extra-institutionnel opère une redécouverte de la démocratie au rythme des actions collectives. Chacun tisse un ordre de relations sociales qui renouvelle les principes qui sont au fondement de l’idée de démocratie. La dépolitisation des citoyens et la désaffection à l’égard de la chose publique sont des lieux communs propagés par les pouvoirs en place.
DÉNONCER TOUS LES ABUS DE POUVOIR
Toute autorité doit être justifiée. Le philosophe Yves-Charles ZARKA le rappelle ainsi : « Les citoyens exigent de comprendre les raisons d’une pratique, d’une décision ou d’un choix. L’explication, la justification, la persuasion sont des exigences essentielles de l’homme démocratique, pour lequel l’autorité ne vaut pas pour elle-même, mais doit rendre raison de sa pertinence, de son domaine d’exercice et de ses limites. La démocratie ne récuse pas le principe d’autorité, comme on peut parfois le penser, mais elle demande que l’autorité soit justifiée, qu’elle rende périodiquement compte aux citoyens sur lesquels elle s’exerce.» (2)
Question. Ne s’éloigne t-on pas d’Éric MEHLHORN et de Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. Non. On n’attend pas d’un pouvoir politique en place de penser la théorie de la politique. On lui demande «d’être pensé» par l’histoire politique, c’est-à-dire d’être porté par des exigences éthiques de bienveillance républicaine, d’être fidèle à un respect et à un soin à l’égard des autres. On est au cœur des problèmes rencontrés aujourd’hui par la commune, par son exécutif et par ses citoyens.
Question. De quoi demain sera-t-il fait ?
Bernard MÉRIGOT. Le but de toute politique publique est de « faire consensus ». Aucun pouvoir ne s’est jamais déshonoré lorsque, constatant qu’une politique engagée ne marchait pas, il en a changé. Comme l’a écrit mon ami Bernard STIEGLER, dans son article sur la misère symbolique publié dans Le Monde : « La politique est l’art de garantir une unité de la cité dans son désir d’avenir commun, son individuation, sa singularité comme devenir un. ». (3) Une phrase que l’on pourrait graver sur toutes les mairies.
RÉFÉRENCES
1. OGIER Albert et LAUGIER Sandra, Le principe démocratie, La Découverte, 2014.
2. ZARKA Yves Charles, « Abus de pouvoir », La destitution des intellectuels, PUF, 2010, p. 51.
3. STIEGLER Bernard, « De la misère symbolique », Le Monde, 10 octobre 2003.
Séance publique du conseil municipal de Savigny-sur-Orge
du mercredi 10 juin 2015
© Photo Collectif Sauvons l’enfance de Savigny-sur-Orge, 2015
II. DOCUMENTS
DOCUMENT n°1
Le vent de révolte fait ajourner le conseil de Savigny-sur-Orge
Savigny-sur-Orge, ce mercredi. Après une heure de huées dans une salle comble où chacun était venu crier son ras-le-bol, le maire, Eric Mehlhorn, a dû ajourner le conseil municipal.
« Aujourd’hui, le maire est attendu à tous les coins de rue », avait annoncé quelques jours plus tôt l’opposant municipal, David Fabre (UDI). Mais ce mercredi, c’est la rue qui est venue à Eric Mehlhorn (Les Républicains, LR). De Grand-Vaux au centre-ville, en passant par la Vendée, employés et habitants de Savigny-sur-Orge ont marché jusqu’à l’hôtel de ville pour dénoncer en conseil municipal les coupes budgétaires votées le 13 avril.
Chacun est arrivé avec ses propres revendications. Tous sont repartis avec une victoire : l’ajournement du conseil. La fronde a commencé dès 18 heures sur le parvis de la mairie où les partenaires sociaux avaient appelé au rassemblement des agents municipaux contre la suppression de postes inscrite à l’ordre du jour du conseil. Sont entre autres concernés la trentaine d’employés du centre de vacances La Savinière, dont la fermeture a été décidée en avril. Ce mercredi, onze ont fait le déplacement de Vendée. « Il y a un amateurisme des élus, s’indigne l’un d’entre eux. On décide de fermer un service mais est-ce qu’il y a eu un travail de concertation avant ? Non ! »
« Il y a un lien entre nous tous : le ras-le-bol »
Les défenseurs de la MJC et de la crèche étaient aux côtés des agents municipaux menacés par des suppressions de postes, et des habitants de Grand-Vaux qui dénoncent « l’abandon » de leur quartier.
Une absence de dialogue également fustigée par un collectif de citoyens qui s’inquiète, lui, de la fermeture de la crèche et de l’asphyxie de la MJC dans le cadre du budget. Quant aux habitants de Grand-Vaux, ils étaient une petite centaine à avoir fait le déplacement pour défendre la jeunesse, crier à l’abandon de leur cité mais aussi réclamer du dialogue en vue de la rénovation urbaine, également à l’ordre du jour de la séance. « Le Conseil citoyen n’est pas au courant des propositions pour le quartier », s’offusque Farid Bouchelouche de l’Amicale des locataires. Et de résumer la soirée de ce mercredi : « Il y a un lien entre nous tous : le ras-le-bol. Ils décident sans concertation. Ils sont censés être démocrates mais ils ne jouent pas le jeu. Ce n’est pas un conseil, c’est une mascarade ! »
« Démocratie ». Un slogan scandé dès l’ouverture des portes à 19 heures ou plutôt la fermeture. Car seule une cinquantaine de personnes, soit le nombre de places assises, accède à la salle. « Libérez la commune ! », clame la foule avant qu’un manifestant ouvre de force l’une des entrées. S’en suivent des « Démission », « On ne lâche rien ! » et quelques noms d’oiseaux qui conduisent Eric Mehlhorn à suspendre la séance au bout de dix minutes. L’ex-maire, Laurence Spicher-Bernier (UDI), tente alors de calmer la foule avant d’entonner la Marseillaise avec elle.
Après trois suspensions de séance
« Si vous souhaitez que la démocratie s’applique, ne m’obligez pas à prononcer le huis clos », lance le maire. En vain. « Est-ce qu’on doit quitter la salle ou pas ? », s’interroge la députée EELV, Eva Sas alors que le public appelle l’opposition à boycotter la séance. Après deux autres suspensions, le maire a finalement annoncé à 20 heures l’ajournement du conseil.
RÉFÉRENCES
« Savigny-sur-Orge. Le vent de révolte fait ajourner le conseil de Savigny-sur-Orge », Le Parisien, 10 juin 2015. http://www.leparisien.fr/savigny-sur-orge-91600/le-vent-de-revolte-fait-ajourner-le-conseil-de-savigny-10-06-2015-4850977.php Article de Marie d’ORNELLAS. (Article en ligne sur le site du Parisien, 10 juin 2015).
DOCUMENT n°2
Le vent de révolte fait ajourner le conseil de Savigny-sur-Orge
« Aujourd’hui, le maire est attendu à tous les coins de rue », avait annoncé quelques jours plus tôt l’opposant municipal, David Fabre (UDI). Mais ce mercredi 10 avril 2015, c’est la rue qui est venue à Eric Mehlhorn (Les Républicains, LR). De Grand-Vaux au centre-ville, en passant par la Vendée, employés et habitants de Savigny-sur-Orge ont marché jusqu’à l’hôtel de ville pour dénoncer en conseil municipal les coupes budgétaires votées le 13 avril. Chacun est arrivé avec ses propres revendications. Tous sont repartis avec une victoire : l’ajournement du conseil.
La fronde a commencé dès 18 heures sur le parvis de la mairie où les partenaires sociaux avaient appelé au rassemblement des agents municipaux contre la suppression de postes inscrite à l’ordre du jour du conseil. Sont entre autres concernés la trentaine d’employés du centre de vacances La Savinière, dont la fermeture a été décidée en avril. Ce mercredi, onze ont fait le déplacement de Vendée. « Il y a un amateurisme des élus, s’indigne l’un d’entre eux. On décide de fermer un service mais est-ce qu’il y a eu un travail de concertation avant ? Non ! »
« Il y a un lien entre nous tous : le ras-le-bol. Ils décident sans concertation. » Farid Bouchelouche, Amicale des locataires de Grand-Vaux
Une absence de dialogue également fustigée par un collectif de citoyens qui s’inquiète, lui, de la fermeture de la crèche et de l’asphyxie de la MJC dans le cadre du budget. Quant aux habitants de Grand-Vaux, ils étaient une petite centaine à avoir fait le déplacement pour défendre la jeunesse, crier à l’abandon de leur cité mais aussi réclamer du dialogue en vue de la rénovation urbaine, également à l’ordre du jour de la séance. « Le Conseil citoyen n’est pas au courant des propositions pour le quartier », s’offusque Farid Bouchelouche de l’Amicale des locataires. Et de résumer la soirée de ce mercredi : « Il y a un lien entre nous tous : le ras-le-bol. Ils décident sans concertation. Ils sont censés être démocrates mais ils ne jouent pas le jeu. Ce n’est pas un conseil, c’est une mascarade ! »
« Ne m’obligez pas à prononcer le huis clos » Éric Mehlhorn, maire (Les Républicains) de Savigny-sur-Orge
« Démocratie ». Un slogan scandé dès l’ouverture des portes à 19 heures ou plutôt la fermeture. Car seule une cinquantaine de personnes, soit le nombre de places assises, accède à la salle. « Libérez la commune ! », clame la foule avant qu’un manifestant ouvre de force l’une des entrées. S’en suivent des « Démission », « On ne lâche rien ! » et quelques noms d’oiseaux qui conduisent Eric Mehlhorn à suspendre la séance au bout de dix minutes. L’ex-maire, Laurence Spicher-Bernier (UDI), tente alors de calmer la foule avant d’entonner la Marseillaise avec elle.
« Si vous souhaitez que la démocratie s’applique, ne m’obligez pas à prononcer le huis clos », lance le maire. En vain. « Est-ce qu’on doit quitter la salle ou pas ? », s’interroge la députée EELV, Eva Sas alors que le public appelle l’opposition à boycotter la séance. Après deux autres suspensions, le maire a finalement annoncé à 20 heures l’ajournement du conseil.
RÉFÉRENCES
« Savigny-sur-Orge. Le vent de révolte fait ajourner le conseil de Savigny-sur-Orge », Le Parisien Essonne-matin, 11 juin 2015, p. III. Article de Marie d’ORNELLAS. (Article publié dans l’édition papier du parisien, 11 juin 2015).
DOCUMENT n°3
Incompétent qui comme Mehlhorn a ajourné son conseil municipal
( 10 juin 2015)
Le conseil municipal du 10 juin 2015 a été ajourné. Une victoire commune du collectif pour l’enfance de Savigny et d’un collectif défendant les intérêts des habitants de Grand-Vaux. Pourtant, rien n’empêchait Éric MEHLHORN (Les Républicains) de tenir son conseil à huis clos, Monsieur le maire est donc soucieux de son image de démocrate.
À Savigny-sur-Orge, un quorum de 20 conseillers présents est nécessaire pour permettre les délibérations du Conseil municipal (article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales et article 8 du règlement intérieur du Conseil municipal). Si l’opposition partait, Éric MEHLHORN restait avec 24 personnes, soit assez pour faire ce qu’il voulait.
La vidéo du Conseil
Elle est LÀ (cliquez sur le LÀ). Évidemment, il m’intéressait de filmer les élus donc il y a très peu de séquences du public, mais quelques unes quand même à intervalles réguliers. On y voit des élus de la majorité municipale qui ne comprennent pas ce qui se passe. Et l’opposition de s’agiter nerveusement pour trouver une solution.
Qui manquait à l’appel ?
• Nadège ACHTERGAËLE (jeune maman)
• Claude FERREIRA (parent d’élève FCPE – c’est vraiment la fin de ce syndicat consanguin – profs et familles de profs – dont les représentants vont militer à droite)
• Romain PICON (jeune Les Républicains, fils du trésorier de campagne de MEHLHORN ; les bons comptes font les bons amis)
• Audrey GUIBERT (FN) – elle devait travailler pour manquer un tel événement…
Comment la séance s’est-elle déroulée ?
Éric MEHLHORN a demandé de procéder à l’appel qui a été interrompu par le bruit du public. L’édile a alors suspendu une première fois la séance. Voyant que l’auditoire ne se calmait pas, il a menacé de tenir le Conseil à huis-clos et a donné cinq minutes à l’assemblée pour arrêter. Il a alors repris le Conseil et l’a ouvert.
Ce faisant, il a introduit Jany POTISLAVOWSKI (Alice MATHY pour les intimes), élue sur la liste du Front national. J’imagine qu’il s’agit de la délibération qui est signée à la dernière minute de la vidéo. Puis au terme d’une deuxième suspension, il a ajourné son Conseil, c’est à dire qu’il doit le re-convoquer avec le même ordre du jour mais il doit y avoir cinq jours francs de délai entre la convocation et la tenue du Conseil.
DOCUMENT n°4
Savigny-sur-Orge : le conseil municipal reporté sous haute tension
« Hier soir 10 juin 2015, le conseil municipal de Savigny a été reporté, faute de pouvoir faire les débats dans la sérénité. En effet plus de 200 habitants de la ville ont décidé de bloquer le conseil après la décision du maire de fermer la Savinière, la MJC et la crèche familiale et les récentes violences urbaines dans le quartier de Grand Vaux.
Avant même le début du conseil, ils étaient rassemblés devant la salle des mariages, et on sentait déjà la tension palpable. Celle-ci est montée d’un cran lorsque la police municipale a bloquée l’accès à la salle. Un début d’échauffourée a commencé.
La population a pu entrer lorsqu’un habitant ouvre une porte de la salle sur le côté, dès lors la salle se remplit. Des noms d’oiseau fusent : « escrocs », « voyous ». Quinze minutes après le début du conseil, le maire Eric Mehlhorn annonce une première suspension de séance. Les habitants scandent le nom du quartier de Grand Vaux, suite aux violences urbaines, la Savinière, la MJC, la crèche familiale …
Au retour de la suspension de séance, Laurence Spicher-Bernier tente de prendre la parole, mais elle est inaudible par la population. Lorsqu’ Éric Mehlhorn s’approche, il est copieusement sifflé. Il prend la parole et déclare aux habitants : « si le contrat de ville n’est pas adopté, c’est le projet ANRU sur Grand Vaux qui tombe à l’eau ».
Les sifflets reprennent, l’assistance demande aux élus de prendre leurs responsabilités et de quitter le conseil municipal. À la trentième minute du début théorique du conseil, la foule scande « Pateau retourne à Corbeil » (Jacques Pataut, 2e adjoint au maire chargé des finances, Vice-président des Portes de l’Essonne chargé des finances. Il a été brièvement directeur général adjoint des services de la mairie de Corbeil-Essonne). Pendant ce temps Éric Mehlhorn demande aux élus de rejoindre leurs places. Il reprend le conseil municipal et annonce l’arrivée de Jany Mathis en remplacement de Tony Rolland comme conseillère municipale Front National de l’opposition.
De l’autre côté les habitants ne désarment pas. Le maire annonce une deuxième suspension de séance et la foule lui répond : « il est où le bon sens ? », reprenant le slogan de la campagne des municipales de 2014. Eric Mehlhorn se réunit avec l’opposition (Laurence Spicher-Bernier, Jany Mathis, Pierre Guyard et David Fabre). Pendant ce temps, la population reprend en cœur : « on ne veut pas d’une jeunesse sacrifiée » et » rendez vos indemnités » .
Le conseil aurait du commencé depuis cinquante minutes. Une troisième suspension de séance qui ne dit pas son nom avec une réunion avec huis clos avec l’opposition et le maire. A la sortie, il annonce que le conseil est ajourné. Les habitants lui répondent qui seront présents à la prochaine séance. »
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2015
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