La judiciarisation de la politique municipale

Publié le 1 juin 2015 par Admin_wp_sav

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°146, lundi  1er juin 2015

La judiciarisation du politique se définit comme une extension du rôle de la justice, en tant qu’institution, pour traiter des problèmes de société pour lesquels soit elle n’était pas sollicitée auparavant (par une partie), soit elle n’intervenait pas d’elle-même. (1)

Jacques CORMAILLE et Laurence DUMOULIN notent d’une façon générale que la juridicialisation est «un phénomène de très grande ampleur, touchant un grand nombre d’espaces nationaux et transnationaux, de juridictions de différents degrés ». (2)

RÉFÉRENCES
1. KALUSZYNSKI Martine, « La judiciarisation de la société et du politique », Face à la judiciarisation de la société : les réponses de la protection juridique, 21-22 septembre 2006, Paris, p. 7.
2. CORMAILLE Jacques et DUMOULIN Laurence, « Heurs et malheurs de la légalité dans les sociétés contemporaines. Une sociologie politique de la « judiciarisation », L’Année sociologique, Paris, PUF, 2009, I, Vol. 59.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°146, lundi 1er juin  2015

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2015

 

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Le contrôle de légalité de l’État sur les délibérations des conseils municipaux est-il une fiction ?

Publié le 5 mai 2015 par Admin_wp_sav

Les citoyens ont-ils raison de penser qu’il existe un contrôle de légalité exercé par le préfet de chaque département à l’égard des décisions des délibérations des conseils municipaux, des conseils communautaires, des conseils départementaux, des conseils des EPCI … ? Dans une étude, Jean-Marc MAILLOT relève que le contrôle de légalité, conçu comme une instance qui relèverait tous les manquements à la loi, aux règlements et au droit, est une illusion. (1)

LE PRÉFET PEUT-IL FERMER LES YEUX
SUR UNE ILLÉGALITÉ ?

« Le préfet est l’arbitre des intérêts généraux et peut estimer, dans certaines circonstances, que l’intérêt général sera mieux préservé en fermant les yeux sur une illégalité minime ou sans conséquence plutôt que de provoquer des tensions, des coûts ou des retards en recherchant une application stricte de la légalité ». (2)

Cette phrase étonnante a été produite dans le cadre d’une procédure de la justice administrative. Elle amène à réfléchir à un sujet auquel le citoyen a rarement accès, celui de la fabrication des concepts juridiques, domaine des professionnels du droit (juges, assesseurs, rapporteurs publics, avocats, collectivités, requérants…). Dans le cas présent, ces nouveaux concepts mettent en cause le bien fondé de la croyance que l’on manifeste à l’égard de l’ institution démocratique de la justice.

La responsabilité de l’État en matière de contrôle de légalité
Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), n°7-8/13, juillet-août 2013
Controle legalite BJCL 2013
  • Qu’est-ce qu’une « illégalité minime » ? En posant cette question, on accepte l’existence d’une échelle des illégalités : leur taille détermine leur gravité. Reconnaître l’existence d’un pouvoir de la minimalité revient à mettre en doute ce qui distingue l’illégalité de la légalité. De cette façon, on introduit  en droit administratif un relativisme qui permet de justifier, d’une façon générale et permanente, une pratique discrétionnaire de l’administration et des pouvoirs exécutifs.
  • Qu’est-ce qu’une « illégalité sans conséquence » ?  Cette distinction crée deux catégories : celle des illégalités conséquentes et des illégalités inconséquentes. L’illégalité ne s’apprécie plus en soi, dans sa nature propre, mais par rapport aux conséquences qu’elle est susceptible de provoquer. Nous ne sommes plus dans l’acte, mais dans le service après vente de l’acte. Ce qui se passe après qualifie la nature de ce qui s’est produit avant. Une illégalité sans conséquence n’est plus une illégalité.
  • La théorie des illégalités relatives pose de multiples problèmes. Parce que les conséquences de décisions ou d’actes administratifs ne sont pas forcément visibles. Parce que l’on ne sait pas qui possède la légitimité pour apprécier l’existence ou l’inexistence de conséquences éventuelles.
  • Qu’est-ce que l’ « application stricte de la légalité » ? Le contraire d’une « application souple de la légalité », voire d’une non-application de la légalité ? Un État de droit peut-il préserver l’intérêt général en « fermant les yeux » sur une « illégalité minime » ?
  • Enfin, l’exécution du contrôle de légalité peut-il renoncer à ce que le droit soit appliqué au prétexte qu’il risquerait de provoquer « des tensions, des coûts, des retards » ?

Le texte court qui vient d’être analysé émane du rapporteur public présentant les conclusions rédigées en 2000 pour l’arrêt Roquebrune-Cap-Martin. Il remet en cause à la fois les fondements du droit ainsi que le respect républicain qu’on doit naturellement lui porter. Une telle construction produit une fracture juridique.

RÉFÉRENCES
1. MAILLOT Jean-Marc, « La responsabilité de l’État en matière de contrôle de légalité », Bulletin juridique des collectivités locales (BJCL), n°7-8/13, juillet-août 2013, p. 492-396. Jean-Marc MAILLOT est maître de conférences à l’université de Montpellier et avocat à la Cour. On lira le pdf de l’article avec le lien suivant : Controle legalite BJCL 2013
2. Concl. Arrêt Roquebrune-Cap-Martin, Revue Française de droit administratif RFDA, 2000, p.1103.

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La réunion sur le Plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge du 20 mai 2015.

Publié le 4 mai 2015 par Admin_wp_sav

« L’ABSENCE D’INFORMATION PUBLIQUE NUIT GRAVEMENT A LA SANTÉ DE LA DÉMOCRATIE » : la mention devrait  figurer sur tous les sites et sur toutes les publications des collectivités locales (communes, communautés, agglomérations, EPCI…). La pratique courante de rétention d’information des pouvoirs en place à l’égard des citoyens a pour effet de provoquer un désintérêt pour la chose publique – la « res publica » –  et de constituer une « citoyenneté de la résignation ». On en prend la mesure lors des élections lorsqu’une majorité d’inscrits sur les listes électorales s’abstiennent.

1. Les conditions d’une concertation véritable sont-elles réunies ?
2. Les articles sur le plan local d’urbanisme en ligne sur http://savigny-avenir.info
3. Document. La Charte de la concertation du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement (1996)

1. LES CONDITIONS D’UNE CONCERTATION VÉRITABLE
 SONT-ELLES RÉUNIES ?

La loi fait obligation (sous peine de sanction en cas de recours contentieux) aux exécutifs territoriaux d’organiser des concertations avec les tous les habitants sur les grands projets d’urbanisme et sur la gestion des services publics locaux. La mise en oeuvre de ce principe implique que des informations soient diffusées préalablement aux réunions afin que toutes et tous puissent prendre connaissance des études, étudier les projets, poser des questions. Ce sont les conditions à remplir pour pratiquer une authentique démocratie participative et parvenir à des avis motivés.

En revanche, on est en mesure de s’interroger sur le contenu de  la réunion publique consacrée au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge. Elle est annoncée pour le mercredi 20 mai 2015, à la Salle des Fêtes, à 20 heures et comporte un ordre du jour chargé : « Présentation des enjeux, du zonage et du règlement ».

Plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge
Réunion publique, mercredi 20 mai 2015

L’information se résume à une affiche A4 figurant sur le site officiel de la mairie http://www.savigny.org. Aucun document n’est diffusé. Comment un habitant de la commune peut-il aborder autant de sujets sans disposer d’informations préalables ?

Ce n’est en aucun cas la projection d’un PowerPoint qui permettra aux citoyens de se constituer une compréhension éclairée sur ce type de dossier.

L’information démocratique ne connait qu’un seul média : celui de l’Open data et de la mise en ligne de tous les documents publics, accessibles par tous, d’une façon permanente.

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Plan local d’urbanisme (PLU). Réunion publique. Présentation des enjeux, du zonage et du règlement, Réunion publique », mercredi 20 mai 2015, 20 heures, Salle des fêtes, Savigny-sur-Orge (Essonne), A4, 1 p. http://www.savigny.org. Consulté le 4 mai 2015.

Palais de Justice de Paris  / Cola-Cola
« Goût sucré d’origine naturelle réduit en calories »
Angle du quai des Orfèvres et du boulevard du Palais, vu depuis le pont Saint-Michel,
Paris 1er arrondissement, 13 janvier 2015
©   Photo CAD / BM

2. ARTICLES SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
EN LIGNE SUR http://www.savigny-avenir.info

Je suis Charlie
Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie
Ministère du Logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Paris, La Défense, 13 janvier 2015
©   Photo CAD / BM

3. DOCUMENT

CHARTE DE LA CONCERTATION
DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE L’ENVIRONNEMENT

PRÉAMBULE
Sur tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement, la concertation est devenue nécessaire. Le besoin de concertation est un phénomène de société. La concertation constitue un enrichissement de la démocratie représentative par une démocratie plus participative et induit un changement des mentalités et des comportements. Ce changement de comportement découle également d’une prise de conscience des pouvoirs publics et des maîtres d’ouvrage.
La concertation, proposée par la présente charte, doit permettre d’améliorer significativement la participation du public à la conception des projets, y compris lorsque celle-ci est déjà prescrite par des dispositions législatives et réglementaires. Ainsi, avant même la mise en oeuvre des obligations réglementaires, le champ demeure libre pour initier une concertation qui procède d’une volonté délibérée des divers partenaires. La présente charte vise à exposer des règles simples pour réussir la concertation.
 Les principes et recommandations énoncés ci-après ne sauraient se substituer au respect des procédures existantes et, notamment, à l’enquête publique régie par la loi du 12 juillet 1983, mais visent à en faciliter la mise en oeuvre.
La charte de la concertation a pour objectif :
1. de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l’information la plus complète, l’écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l’échange et le débat ;
2. d’améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l’origine, aux côtés du maître d’ouvrage, le plus grand nombre possible d’acteurs concernés ;
3. de fournir aux différents partenaires les éléments d’un code de bonne conduite définissant l’esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement.
LES SIGNATAIRES DE LA PRÉSENTE CHARTE S’ENGAGENT A EN
RESPECTER LES PRINCIPES DANS UN ESPRIT D’OUVERTURE ET D’ÉCOUTE
Article 1. LA CONCERTATION COMMENCE A L’AMONT DU PROJET
La démarche de concertation doit commencer lorsqu’un projet est envisagé, sans qu’une décision formalisée soit nécessaire. Si un projet s’inscrit dans une logique d’ensemble, définie dans un schéma, un plan ou un programme, ce document doit également faire l’objet d’une concertation. Toutefois, cette dernière ne saurait limiter la concertation menée autour d’un projet ultérieur à un simple examen de ses modalités d’exécution.
Article 2. LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE
La concertation doit associer tous ceux qui veulent y participer, notamment élus, associations et particuliers… Elle ne se limite pas à la population riveraine du projet, mais s’étend à l’ensemble des populations concernées par ses impacts. Elle doit être menée de façon à susciter la participation la plus active possible.
Article 3. LA CONCERTATION EST MISE EN OEUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
La mise en oeuvre de la concertation procède d’une volonté politique. Il incombe donc aux pouvoirs publics (élus, administrations) de veiller à sa mise en oeuvre. Lorsque le maître d’ouvrage n’est pas une autorité publique, il lui faut alors tenir l’autorité compétente informée de son projet et définir avec celle-ci les modalités de la concertation.
Article 4. LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE
Toutes les informations doivent être données aux partenaires de la concertation. Elles portent sur l’opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques et les sites susceptibles d’être concernés. Il convient d’indiquer, dès le début de la concertation, les étapes du processus décisionnel afin que le public sache à quel moment et par qui les décisions sont prises. L’information est complète, accessible aux non spécialistes, permanente et contradictoire. Des possibilités d’expression sont mises à disposition des intéressés et, notamment, des associations. Il faut également que les documents qui ne font pas l’objet d’une large diffusion soient mis à disposition pour permettre une consultation et une utilisation efficace par les intéressés.
Article 5. LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION
La concertation a, notamment, pour objet :
•   de favoriser le débat ;
•   d’échanger les arguments et de rapprocher les points de vue ;
•   de favoriser la cohésion sociale ;
•   d’améliorer les projets ou de faire émerger de nouvelles propositions.
Le maître d’ouvrage énonce, tout d’abord, les alternatives et les variantes qu’il a lui-même étudiées et les raisons pour lesquelles il a rejeté certaines d’entre elles. Le maître d’ouvrage réserve un accueil favorable aux demandes d’études complémentaires, dès lors qu’elles posent des questions pertinentes et s’engage, le cas échéant, à procéder à l’étude des solutions alternatives et des variantes.
Article 6. LA CONCERTATION S’ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS
La concertation est un processus qui se poursuit jusqu’à la réalisation effective du projet et même au delà si nécessaire. Il est souhaitable que les partenaires de la concertation se mettent d’accord sur un cheminement, marqué par des étapes ou des temps forts, chacun donnant lieu à un rapport intermédiaire.
1ère phase : examen de l’opportunité du projet
•   contexte global, enjeux socio-économiques ;
•   options envisagées, choix technologiques, techniques, économiques ;
•   conséquences prévisibles de l’opération sur l’environnement, sur l’économie et sur le mode de vie ;
•   bilan coût-avantage.
2ème phase : définition du projet
•   examen des variantes ;
•   demandes d’études complémentaires ;
•   recherche d’éventuelles mesures compensatoires et de garanties de fonctionnement.
3ème phase : réalisation du projet
•   mise au point du projet ;
•   suivi de la réalisation ;
•   suivi des engagements du maître d’ouvrage.
Article 7. LA CONCERTATION PEUT NÉCESSITER LA PRÉSENCE D’UN GARANT
Lorsque la présence d’un garant de la concertation se révèle opportune, sa désignation procède d’un consensus aussi large que possible. Le garant de la concertation est impartial et ne prend pas parti sur le fond du dossier. Il est désigné parmi des personnalités possédant des qualités intrinsèques : sens de l’intérêt général, éthique de l’indépendance, aptitude à la communication et à l’écoute. Il suit toutes les phases de la concertation et veille à la rédaction des rapports intermédiaires. Il rédige sa propre évaluation sur la manière dont la concertation a été menée.
Article 8. LA CONCERTATION EST FINANCÉE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
Ce coût comprend l’éventuelle indemnisation du garant. Il inclut également les frais engendrés par la mise à disposition des études, l’organisation de réunions publiques, l’information, le financement d’éventuelles contre-expertises ou d’études de variantes.
Article 9. LA CONCERTATION FAIT L’OBJET DE BILANS
Le rapport intermédiaire établi par le maître d’ouvrage à l’issue de la phase de définition du projet et, le cas échéant, l’évaluation de la concertation établie par le garant constituent le bilan de la concertation. Ce bilan est joint au dossier d’enquête publique, lorsqu’une telle enquête est prescrite. A l’issue de la phase de réalisation du projet, le maître d’ouvrage établit un bilan définitif, qui fait l’objet d’une large diffusion
RÉFÉRENCE
MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT ET DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Charte de la concertation, 1996.

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Savigny-sur-Orge. Le maire ou les citoyens : qui a raison ? La logique des coupes budgétaires municipales. Consensus ou dissensus ?

Publié le 4 mai 2015 par Admin_wp_sav

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°142, lundi 4 mai 2015

La police municipale de Savigny-sur-Orge a refusé l’entrée en mairie de représentants du collectif « Sauvons l’enfance de Savigny » venus le jeudi 30 avril 2015 à 16 heures pour remettre une lettre demandant un rendez-vous à Éric MEHLHORN (UMP), maire de Savigny-sur-Orge. On sait que le conseil municipal, réuni le 13 avril 2015, a voté (par 28 voix sur 39) un total de 7 599 943 € de coupes budgétaires.

Savigny-sur-Orge. Manifestation contre les coupes budgétaires
La police municipale refuse l’entrée de la mairie
aux membres du collectif « Sauvons l’enfance de Savigny »
le jeudi 30 avril 2015, 16 h
Le Parisien Essonne-matin, 2 mai 2015

Comment peut-on penser une telle situation collective qui voit l’opposition d’habitants d’une commune, d’usagers de services publics locaux (crèche, MJC, centre de vacances, sports vacances…) manifester contre le maire et la majorité du conseil municipal ? Elle exprime des inquiétudes réelles qui touchent à la vie quotidienne des familles. Elle mobilise soudainement temps et énergie de nombreuses personnes. Elle est le résultat d’un mode de gouvernance local. Elle est aussi celui d’un enchaînement  de décisions apportées à une série d’alternatives successives. Essayons d’en reconstituer la logique.

1. DIMINUTION DES RECETTES 2015 DE LA COMMUNE PAR RAPPORT à 2014

  • Alternative : externaliser (rechercher des ressources nouvelles auprès de la CALPE, du Conseil départemental…) ou régler le dossier à l’intérieur de la commune ?
  • Décision du maire : régler le dossier exclusivement avec des ressources internes.

2. MONTANT DU BUDGET PRIMITIF 2015

  • Alternative : augmenter, maintenir ou diminuer le montant des recettes ?
  • Décision du maire : diminuer les dépenses.

3. DÉTERMINATION DU MONTANT DU BUDGET

  • Alternative : rechercher des économies internes (et ou) emprunter (et ou) augmenter les taux des impôts locaux ?
  • Décision du maire : faire des coupes budgétaires pour un montant total de 7 599 943 €.

4. SERVICES ASSURÉS PAR LA COMMUNE AUX HABITANTS

  • Alternative : maintenir ou supprimer des services ?
  • Décision du maire : supprimer des services assurés.

5. CHOIX DES SERVICES SUPPRIMÉS

  • Alternative : mettre en place un budget participatif (qui envisage plusieurs scénarios) ou prendre les décisions sans concertation ?
  • Décision du maire : décision sans information ni concertation préalable.

6. COMMUNICATION SUR LES DÉCISIONS PRISES

  • Alternative : information en amont ou pas d’information. Réunion publique ou pas de réunion publique. Concertation ou pas de concertation.
  • Décision du maire : pas de réunion. Pas de réunion publique. Conférence de presse publiée dans Le Parisien le samedi 11 avril, annonçant ce qui allait être voté deux jours après par le conseil municipal du lundi 13 avril 2015.

7. PLAN DE CESSATION D’ACTIVITÉ

  • Alternative : établir un plan de cessation d’activité ou attendre les licenciements.
  • Décision du maire : pas de plan de cessation d’activité.

8. RÉACTION DES USAGERS DES SERVICES SUPPRIMÉS (crèche, MJC, centre de vacances, sports-vacances…)

  • Alternative : laisser faire ou réagir.
  • Décision du collectif « Sauvons l’enfance de Savigny » : pétition lancée le 12 avril 2015 (3 200 € signatures au 1er mai 2015). Manifestations. Lettre au maire : demande de rendez-vous.
On ne rentre pas.
Mairie de Savigny-sur-Orge, jeudi 30 avril 2015, 16 heures
Le Parisien Essonne-matin, 2 mai 2015

Les prochaines alternatives décisionnelles sont déjà connues :

  • rendez-vous accordé par le maire au Collectif « Sauvons l’enfance » ou refus de rendez-vous ?
  • maintien ou retrait par le maire de la décision de suppression de services municipaux ?
  • plan de cessation d’activités des services ou absence de plan ?
  • chiffrage ou absence de chiffrage du plan de licenciement ?
  • poursuite ou arrêt des actions entreprises par le collectif ?

Quelles décisions à venir seront apportées à ces alternatives ?

Les échanges d’arguments entre 1. le collectif « Sauvons l’enfance à Savigny », 2. la commune (le maire, l’administration municipale, les membres du conseil municipal…) et 3. l’administration préfectorale (contrôle de légalité) :

  • discours adressé aux parents pour les enfants inscrits dans les crèches, à la MJC, à La Savinière, à Sports vacances…
  • mesures de licenciement effectif des personnels (crèches, MJC, La Savinière…)
  • échanges écrits dans le cadres des recours déposés au Tribunal administratif de Versailles.

« LE DISSENSUS EST UN CONFLIT SAIN »

Question. Vous avez insisté dans plusieurs articles sur la place que l’opposition consensus/dissensus occupait dans le fonctionnement de la démocratie locale. (2) N’est-elle pas au cœur du débat paradoxal des « coupes budgétaires » imposées sans concertation par un maire et sa majorité et dont les effets provoquent une importante mobilisation parmi les usagers des services publics locaux ?

Bernard MÉRIGOT. Dans une recherche-action comme celle conduite par « Territoires et démocratie numérique locale », l’expérience de ceux qui expriment « ce qui ne va pas » est primordiale. Qu’est-ce qui ne va pas ? Pourquoi cela ne va pas ? Qui est responsable de cette situation de « mal-allance » qui s’oppose à le « bien-allance » ? Quelles actions doivent être menées pour que « ça aille bien » ? Autant de questions qui concernent, pour un domaine donné, un espace particulier, et en définitive plutôt mystérieux, qui voit le passage de façon réversible d’une opinion à une autre : les membres d’une collectivité 1. soit sont d’accord (consensus), 2. soit ne sont pas d’accord (dissensus).

Pour le philosophe Christophe PACIFIC, « le dissensus met la parole en tension et assure un lien fécond du vivre ensemble ». La dualité est la clef naturelle qui rationalise la sociabilité des contraires. Le dissensus privilégie l’association des différences pour assurer la représentation de chacune d’entre elles. « Le dissensus est constitutif d’un conflit sain, nécessaire, garant d’une éthique d’ouverture », une voie d’excellence pour ceux qui sont concernés par ce que l’homme peut offrir de meilleur : le soin à l’égard des autres. (3)

LA DÉMOCRATIE DU MOINDRE MAL

Question. Mais le consensus n’est-il pas l’objectif de toute société ?

Bernard MÉRIGOT. Lorsqu’on élimine tout conflit, on élude l’opportunité de le dépasser. « Nous sacrifions un meilleur possible au profit d’une démocratie du moindre mal ». Le consensus a d’une certaine façon pour finalité d’éliminer le conflit. La réalité montre que l’étoffe du consensus est tissée de soumissions librement consenties, de nécessités, de jeux de pouvoir liés à des satisfactions immédiates. L’exigence d’un consensus, idéal et parfait, change le remède en poison : il sonne le glas de l’éthique. Alors que le dissensus assure, par le lien fécond de la parole, un souffle éthique à la société. Il y a davantage de possibles dans un conflit que dans un consensus.
Le dissensus a deux visages. C’est Janus. Soit, il est une impasse. Soit, il est une voie qui conduit, par une négociation, à un consensus. A une condition : que les pouvoirs en place jouent cartes sur table, donnent toutes les informations publiques que les citoyens réclament.
En un mot, que le pouvoir reconnaisse l’altérité citoyenne. Comme écrit Emmanuel LEVINAS « Toute socialité politique commence par une séparation liante ». (4)

RÉFÉRENCES

1. « Savigny-sur-Orge. Manifestation contre les coupes budgétaires », Le Parisien Essonne-matin, 2 mai 2015, p. IV. Article de Florence MÉRÉO.
2. MÉRIGOT Bernard, « Conseil municipal. Majorité et oppositions, consensus ou dissensus ?, », 18 avril 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/18/conseil-municipal-majorite-et-oppositions-consensus-ou-dissensus-laugmentation-des-indemnites-des-adjoints-au-maire/
3. PACIFIC Christophe, Consensus / dissensus. Principes du conflit nécessaire, L’Harmattan, 2011, 206 p.
4. FERRÉOL Gilles, CHANAL Claude, DANET Didier, DELANNOI Gil, Rapport à autrui et présence citoyenne, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du  Septentrion, 2002, p.150

Mettre en cage la révolte
Claude GUILLON écrit : « Le souci de tous les pouvoirs est de remettre en cage la révolte, de re-nommer sans cesse ce qui leur déplait et les importune : nommer pour normer, définir pour en finir avec ». L’enjeu politique majeur a toujours été de nommer et d’interpréter les évènements, de mobiliser des stratégies discursives pour limiter les débordements.
DOLIDIER Arnaud, « Citoyenneté, démocratie et altérité politique », Historia actual Online, n°27, 2012, p.40.

Politique et égalité
Émmanuel LEVINAS écrit : « La distance qui sépare bonheur et désir, sépare politique et religion. La politique tend à la reconnaissance réciproque, c’est-à-dire à l’égalité; elle assure le bonheur ».
LEVINAS Emmanuel, Totalité et infini, p.35.

Le surplus possible dans une société d’égaux
La loi politique achève et consacre la lutte pour la reconnaissance. La religion est désir et non point lutte pour la reconnaissance. Elle est le surplus possible dans une société d’égaux.
CIARAMELLI Fabio, « Le refus de l’immédiat », Revue internationale de philosophie, 2006/1, n°235, p. 61-74.

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La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°142, lundi 4 mai 2015

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La fermeture de la Maison des jeunes et la culture de Savigny-sur-Orge (2015)

Publié le 29 avril 2015 par Admin_wp_sav

La Maison des jeunes et de la culture de Savigny-sur-Orge est une association loi de 1901 à qui la commune de Savigny-sur-Orge a confié une mission de service public local en 1975. Plusieurs conventions ont été signées à partir de cette date. Elles ont pour point de départ  une affirmation de la collectivité qui est à la fois un constat et un engagement, « La ville consciente des besoins éducatifs, sociaux et culturels de la population et plus spécialement de la jeunesse apportera son concours à la maison des jeunes et de culture (…) ».

Ce service public local est réglé par un dispositif de convention complexe puisque on trouve, au fil des années, plusieurs contrats distincts : une convention pour les locaux, un bail pour les locaux, un contrat pour le financement des frais de personnel.

Il serait utile de retracer l’histoire des liens contractuels qui se sont développés entre la collectivité publique et l’association loi de 1901 durant quarante ans (1975-2015). Il est à noter, à notre connaissance, que tous les documents publics ne sont pas tous accessibles. Leur analyse est à faire.

Convention entre la commune de Savigny-sur-Orge
et la Maison des jeunes et de la culture

On trouvera ci-dessous en pdf une copie des documents en notre possession.

MJC Documents 29 04 2015

RÉFÉRENCES

1975
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convention entre la ville de Savigny-sur-Orge et la Maison des jeunes et de la culture, 27 juin 1975,  4 p. Document signé par Raymond BROSSEAU, maire, conseiller général, René CHERON, président de la MJC, et Jacques TROMBERT, Sous-préfet (visé le 4 septembre 1975).

1980
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Contrat de financement de poste, 3 p. Document signé par Raymond BROSSEAU, maire conseiller général, le 30 juin 1980, Georges BERTRAND, président de la Fédération régionale des MJC de la région parisienne (le 9 mai 1980), O. BORDIER, vice-présidente de la FFMJC (le 18 juillet 1980), le secrétaire en chef de la Sous-préfecture de Palaiseau (le 16 juillet 1981).

1981
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Prise en charge animateur MJC, Délibération n°1181, séance du conseil municipal du 22 janvier 1981, 2 p.

1983
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convention entre la ville de Savigny-sur-Orge et la Maison des jeunes et de la culture pour les locaux de la Grande-rue, 11 janvier 1983, 7 p. Document signé par Michel BOCKELANDT, maire, et René CHÉRON, président de la MJC.

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Bail par la ville de Savigny-sur-Orge et la Maison des jeunes et de la culture, 11 janvier 1983, 3 p. Document signé par Michel BOCKELANDT, maire, et René CHÉRON, président de la MJC.

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Contrat entre la ville de Savigny-sur-Orge et la Maison des jeunes et de la culture pour le financement des frais de personnel, 11 janvier 1983, 2 p. Document signé par Michel BOCKELANDT, maire, et René CHÉRON, président de la MJC.

Quelle est la vraie nature des rapports s entre la commune de Savigny-sur-Orge et la Maison de la culture ?
La convention initiale est d’une durée de six ans (janvier 1983 – janvier 1989). Faute de dénonciation dix-huit mois avant son échéance (c’est-à-dire en juillet 1987), la convention est reconduite par tacite reconduction pour une nouvelle période de six années (1989-1995).
En appliquant ce principe de conventions de six ans, on devrait être en présence d’une série de conventions pour les périodes suivantes : 1983-1989, 1989-1995, 1995-2001, 2001-2007, 2007- 2013, 2013-2019.
Or, d’après des informations orales, la convention actuelle porterait sur la période 2010-2016…
La question n’est pas anodine, puisqu’il s’agit d’engagements votés par le conseil municipal.
Il est utile de rappeler que tous ces documents sont des documents publics. La nécessité d’un Open data municipal se fait chaque jour plus grand : tous les documents publics concernant les actes de la commune (ordres du jour du conseil municipal, comptes rendus de séance, comptes rendus des débats, textes des délibérations du conseil municipal, pièces visées par les délibérations, conventions, budgets, comptes rendus de commission, PowerPoint projetés au cours de séance… doivent tous être accessibles sous forme numérisée (pdf) sur le site de la mairie http://www.savigny.org. Ce qui n’est pas le cas.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2015

Publié dans Non classé | Commentaires fermés sur La fermeture de la Maison des jeunes et la culture de Savigny-sur-Orge (2015)

Savigny-sur-Orge à l’heure des coupes budgétaires. Récits de politique publique locale : « Je suis la crèche. Je suis la Maison des jeunes et de la culture. Je suis la Savinière. Je suis Sports-vacances… »

Publié le 27 avril 2015 par Admin_wp_sav

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°141, lundi 27 avril 2015

« Le niveau local devient un espace démocratique privilégié des mises en récit du bien commun, à la fois pour cristalliser les mobilisations sociales et identitaires, pour produire des expertises et pour formuler de nouvelles promesses politiques. » (1)

Alain FAURE et Pierre MULLER

Non à la fermeture de la crèche familiale
Grande Rue, 91600 Savigny-sur-Orge
samedi 18 avril 2015
© Photo CAD / BM

SOMMAIRE
Chronologie
1. Des situations brutales et violentes
2. Promesses politiques, mobilisations sociales et identitaires
3. Les méfaits de l’incrémentalisme territorial
4. Des règles de gestion publique obscure
5. Davantage de pouvoirs ou davantage de devoirs ?
6. La construction de la citoyenneté
7. Une minorité s’exprime au nom de la totalité du corps électoral
8. Les voies du réenchantement citoyen
9. La cristallisation des idées en promesses politiques
Références
Articles sur les coupes budgétaires en ligne sur http://www.savigny-avenir.info
Articles sur les coupes budgétaires en ligne sur http://www.portes-essonne-environnement.fr

CHRONOLOGIE

•   Samedi 11 avril 2015. Éric MEHLHORN (UMP), maire de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants), vice-président de la CALPE, conseiller départemental de l’Essonne, annonce dans l’édition du journal Le Parisien Essonne-matin du 11 avril 2015 :
– qu’il ferme deux crèches (100 enfants, 38 assistantes maternelles),
– qu’il ferme la Maison des jeunes et de la culture (Budget 2014 :  189 050,00 €, Budget 2015 : 0 €),
– qu’il ferme La Savinière, le centre d’accueil permanent de la commune qui se trouve à La Tranche-sur-Mer, en Vendée (qui emploie 25 fonctionnaires territoriaux titulaires de Savigny-sur-Orge ainsi que des personnels contractuels),
– qu’il supprime les activités de Sport-vacances pour les jeunes,
– qu’il ferme de Syndicat d’initiative – Office de tourisme,
– qu’il réduit de – 42 % les subventions aux associations (Budget 2014 : 718 480,00 €, Budget 2015 : 413 670,00 €).
•    Lundi 13 avril 2015. Le conseil municipal se réuni dans une très grande confusion pour voter le budget primitif 2015 de la commune. Il y a trois cent personnes présentes et plusieurs suspensions de séance ont lieu :  28 conseillers municipaux sur 39 (71% des membres de l’assemblée) votent une diminution du budget primitif de la commune de – 7 599 943 €, soit 13%. (BP 2014 : 55 345 868 €, BP 2015 : 47 745 925 €).
•    Jeudi 23 avril 2015. Première assemblée générale du collectif « Sauvons l’enfance à Savigny-sur-Orge » à la MJC de 21 heures à 1 heure 30 du matin.
•   Lundi 27 avril 2015. Une pétition dénonçant les coupes budgétaires est lancée le 13 avril. En deux semaines, entre le 13 avril 2015 et le 26 avril 2015, elle a recueillie 3 250 signatures, ce qui rapporté au nombre d’électeurs de la commune (22 949), représente 14% des inscrits sur les listes électorales.

 1. DES SITUATIONS BRUTALES ET VIOLENTES

Question. Vous êtes rédacteur en chef du site http://savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819) qui comprend plus de 1 000 articles en ligne. Après cinq années d’existence, il a enregistré sa millionième page lue le 19 avril 2015. Par ailleurs, vous êtes responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale ». Vous êtes également maire adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge, après vingt-six ans de mandat (maire-adjoint de 1983 à 2009, et conseiller municipal de 2009 à 2014), et ancien vice-président de plusieurs syndicats intercommunaux (1995-2009). Qu’est-ce que vous pensez de ces événements ?

Bernard MÉRIGOT. Aujourd’hui, dans la décennie 2010-2020, les sociétés démocratiques occidentales sont entrées dans un nouveau cycle d’action publique marqué par un changement des cadres cognitifs et normatifs globaux. Elles vivent une reformulation de la tension entre le global et le local, conséquence de la globalisation/mondialisation qui impose aux territoires, et à ceux qui y vivent, risques et interdépendances. Cela se manifeste ici et là par des situations brutales et violentes.

Crêche, Savinière, Sports-vacances sacrifiés
Savigny-sur-Orge. Manifestation, dimanche 19 avril 2015
©   Photo CAD / BM

2. PROMESSES POLITIQUES,
MOBILISATIONS SOCIALES ET IDENTITAIRES

Question. Le conflit sur les coupes budgétaires se produit à un moment précis (le 13 avril 2015) dans un lieu lieu précis (la commune de Savigny-sur-Orge). Pourquoi à ce moment là ? Pourquoi dans cette commune ? D’un côté Éric MEHLHORN, maire UMP, soutenu par sa majorité de 28 conseillers municipaux (sur 39 membres), et de l’autre, les habitants, usagers de la crèche, de la colonie de vacances, de la MJC, des activités associatives… ?

Bernard MÉRIGOT. On est tenté de répondre que les coupes budgétaires sont effectuées à la fois pour des raisons extérieures à la commune et pour des raisons propres à l’exécutif municipal. Deux remarques s‘imposent. La première, les raisons extérieures n’ont été ni analysées, ni explicitées, ni débattues localement. La seconde, aucune décision politique n’est jamais l’effet automatique et inéluctable d’une cause extérieure. Le propre de tout pouvoir exécutif est d’être en capacité de choisir quand et comment il prend une décision, c’est-à-dire de se situer vis-à-vis d’un événement, soit qu’il subit, soit qu’il produit. En sachant qu’il existe une alternative au faire qui est de ne rien faire. La décision qui consiste à ne rien décider est une décision, le non-agir étant un mode de gouvernance répandu et éprouvé.

Les chercheurs en science politique observent que le local demeure un lieu privilégié des mobilisations sociales et identitaires. « Le local est un lieu où des promesses politiques sont formulées, où des décisions sur ce qui est proche sont prises, où des contestations éclatent », notent Alain FAURE (Université de Grenoble) et Pierre MULLER (Sciences-Po Paris). Ils s’interrogent sur « la panne de référentiels sectoriels » des réseaux et sur les récits de politique locale.

3. LES MÉFAITS
DE L’INCRÉMENTALISME TERRITORAL

Question. Qui produit les politiques publiques locales aujourd’hui ?

Bernard MÉRIGOT. La question du local est chaque jour confirmé dans sa place centrale. Depuis trente ans (1985-2015), les élus et les administrations – par toute une série de réformes – ont fait porter tout le poids des décisions sur les maillons les plus faibles de la société que sont les collectivités locales, les services publics de proximité, leurs réseaux sociaux ainsi que les associations. C’est à eux qu’il incombe désormais de tout régler et de tout arbitrer en faveur des usagers des territoires. L’État régulateur s’éloigne du citoyen. Le contrôle de légalité est devenu une fiction.

L’instrumentalisation de la justice par les pouvoirs locaux, est une réalité. A Savigny-sur-Orge, au cours de son mandat de maire de 2008 à 2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) a poursuivi devant les tribunaux un total de 18 membres élus du conseil municipal, soit 42% du conseil municipal qui comprend 39 membres. On relève que les poursuites, engagées par elle durant la période 2011-2014 – sur sa seule décision et sans en référer au conseil municipal – ont abouti à 59 actes de procédure judiciaire, soit une moyenne d’un acte de procédure tous les quinze jours. Tous les frais d’avocat ont été imputés sur le budget de la commune. Le total des dépenses d’honoraires et de frais d’acte et de contentieux (Chapitres 6226 et 6227 du budget de la commune), comme l’a établit un rapport d’audit en 2014, s’élèvent pour les sept exercices budgétaires de 2008 à 2014, à 1 260 000 € (un million deux cent soixante mille euros). (2)

La situation présente est le produit de changements par incrémentation. L’incrémentalisme territorial consiste à apporter des séries de petits changements, de façon continuelle, au lieu de procéder ponctuellement à une modification importante. C’est une démarche de modifications progressives qui sont invisibles. Leur accumulation aboutit à un moment donné à un changement radical par un effet d’accumulation de changements imperceptibles. Comment les pouvoirs en place ont-ils pu être – et sont-ils encore aujourd’hui – sourds et aveugles au point d’être incapables d’anticiper les conséquences des décisions successives ?

4. DES RÈGLES DE GESTION PUBLIQUES OBSCURES

Question. Comment cela se traduit-il concrètement ?

Bernard MÉRIGOT. Les rapports entre l’État et le local, ente le local communal et le local intercommunal, entre le local départemental… se sont transformés selon des logiques entrecroisées dans lesquelles une multitude d’actions, à différentes échelles, interagissent. Les structures ont des logiques de gestion obscures. Les usagers ne comprennent plus rien. On apprend que la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne prend en charge les locaux de la MJC de Juvisy-sur-Orge et pas ceux de Savigny-sur-Orge. Pourquoi ? On apprend que la commune de Savigny-sur-Orge subventionne une crèche d’Épinay-sur-Orge. Pourquoi ? La bibliothèque-médiathèque de Savigny-sur-Orge, le Conservatoire de musique et les Ateliers d’arts plastiques sont gérés par la CALPE. Pourquoi la compétence des crèches, des maisons des jeunes et de la culture ainsi que Sport-vacances ne sont pas gérés par la CALPE ?

Question. Qui a raison ? Le maire qui veut fermer les équipements de la commune ou bien les parents qui veulent conserver la crèche ?

Bernard MÉRIGOT. Le propre d’une action publique est de créer non pas une relation marchande client/prestataire, mais de transformer ce qui constitue un gouvernement local en dépassant toute controverse binaire.

5. DAVANTAGE DE POUVOIRS
OU DAVANTAGE DE DEVOIRS

Question. N’avez-vous pas l’impression que certains élus sont sur un nuage ?

Bernard MÉRIGOT. Il est évident que la culture politique se développe de plus en plus hors sol. Les relations entre ce qui est au centre et ce qui est à la périphérie sont aujourd’hui remises en cause. Le mouvement de décentralisation – qui consiste à dépossèder les uns au profit des autres – a globalement renforcé le rôle des administrations territoriales et affaibli les élus et les citoyens. Les collectivités ont conclu de façon erronée qu’elles possédaient désormais, d’une façon globale, davantage de pouvoirs. Alors que la conclusion à en tirer est qu’elles avaient davantage de devoirs. Les pressions s’exercent sur elles plus fortement, elles devraient respecter de nouvelles règles managériales (participation, concertation, libre accès aux informations…) alors qu’elles s’y refusent. L’entrecroisement des niveaux de gouvernement local a renforcé la pratique du « top down » qu’il faut dénoncer sans relâche.

6. LA CONSTRUCTION DU CITOYEN

Question. Pourquoi faut-il porter attention au mouvement du collectif  « Sauvons l’enfance de Savigny-sur-Orge » ?

Bernard MÉRIGOT. Les récits de l’action publique locale renouvellent les modes de construction de la citoyenneté. Nous sommes en face de l’émergence d’une nouvelle forme de rapport à l’espace public par les individus et les groupes.
Des générations d’enfants de la commune de Savigny-sur-Orge ont fréquenté la colonie de vacances de La Tranche-sur-Mer depuis son ouverture en 1932 jusqu’à 2015, soit durant 83 années. Considérons qu’ils avaient l’âge moyen de 10 ans, et qu’ils sont nés entre 1922 et 2005. Le maire annonce la fermeture en 2015. Que répondent-ils ? Que répondent leurs parents ? Que répondent leurs grands-parents ? Tout simplement : « La Savinière fait partie de mon identité, de l’identité de mes camarades de classe, de celle de mon école, de celle de ma famille ».

7. UNE MINORITÉ S’EXPRIME AU NOM
DE LA TOTALITÉ DU CORPS ÉLECTORAL

Question. En quoi ce qui se passe à Savigny-sur-Orge est-il intéressant ?

Bernard MÉRIGOT. Considérons le désenchantement généralisé des citoyens à l’égard de l’espace politique. Il n’est pas nouveau. Il s’accélère. Prenons l’exemple du 1er tour des dernières élections départementales du 22 mars 2015 dans la commune de Savigny-sur-Orge. Il y avait 22 949 inscrits sur les listes électorales, et seulement 10 741 votants se sont déplacés. Il y a donc eu 12 208 abstentionnistes, soit 53 % des inscrits. La participation n’a été que de 46 % de votants, c’est-à-dire qu’une minorité s’est prononcée.

Le résultat total pour les trois communes du canton (Savigny-sur-Orge, Morangis, Wissous) est très proche : 36 117 inscrits, abstentionnistes, 16 949 votants, soit 46 %). Cela veut dire que, quel que soit le résultat, ceux qui arrivent en tête du scrutin ont été désignés par une minorité s’exprimant au sein d’une minorité .

Est-ce qu’une démocratie locale peut fonctionner lorsqu’une minorité représente la totalité des citoyens ? La réponse est non. Elle fonctionne mal. Avec des effets induits. La question est de savoir combien de temps les choses peuvent continuer lorsqu’une désaffection massive se manifeste de façon continue. Et ce n’est pas l’idée hors de propos de rendre le vote obligatoire qui changera quoi que ce soit ! Les électeurs voteront lorsque le fonctionnement de la démocratie locale leur donnera envie de voter. A quand une pratique généralisée de la démocratie participative et la mise en place immédiate d’un Open data concernant tous les documents publics ?

8. LES VOIES DU RÉENCHANTEMENT CITOYEN

Il faut prêter attention à tout ce qui est de nature à exprimer un réenchantement citoyen. A ce titre, on peut observer, dans ce mandat municipal 2014-2020 plusieurs phénomènes :

  • des manifestations collectives qui contestent frontalement le bien fondé des décisions prises par des élus et par des administrations,
  • des habitants qui s’impliquent dans des groupes d’usagers sur des dossiers sensibles qui touchent leur vie quotidienne et leur environnement,
  • des groupes spécifiques qui combinent les attentes sociétales militantes et les dynamiques communautaires localisées à l’échelle d’un quartier, d’un village, d’une ville, d’un « pays »,
  • des micro espaces de production d’expertise qui portant sur les services publics se constituent selon un modèle professionnel pour évaluer les politiques publiques. Ils rivalisent avec la compétence des élus et des administrations locales.

9. LA CRISTALLISATION DES IDÉES
EN PROMESSES POLITIQUES

Question. Existe-t-il un rapport entre ce que l’on appelle le monde des idées et celui des promesses politiques qui s’expriment en période électorale dans les « programmes » ?

Bernard MÉRIGOT. Ce qui est en train de se passer ne peut en aucun cas se réduire à un simple affrontement entre un maire UMP (Éric MEHLHORN) et les usagers de services publics communaux (parents, jeunes). Nous sommes dans le cadre où des parents ne savent pas ce qu’ils vont faire de leur enfant quand la crèche sera fermée, ce qu’ils vont faire de leurs adolescents quand la MJC sera fermée, et que les activités de Sport-vacances auront cessées.
Pour Alain FAURE, « L’impact des récits et des réseaux sur la production de sens constitue donc la principale énigme de l’action publique locale-globale en formation ». La littérature anglo-saxonne en science politique opère une triple distinction entre politics (la compétition politique),  policies (l’action publique), et problems streams (le public). La question est de savoir dans quelles conditions l’action publique (policies) et le public (problem streams) deviennent des enjeux de la compétition politique (politics) ? A chaque type de politique publique de déterminer – c’est-à-dire d’être suffisamment déterminée – pour peser dans la  compétition politique.
Je citerai les derniers vers du poème Ulysses d’Alfred TENNYSON : « To strive, to seek, to find, and not to yield ». Traduction :  « Lutter, chercher, trouver et de jamais céder ». (3)

Lutter, chercher, trouver et ne jamais céder
To strive, to seek, to find, and not to yield
Alfred TENNYSON, Ulysses, 1833
©   Photo CAD / BM

RÉFÉRENCES

1. FAURE Alain, MULLER Pierre, « Cycle, réseaux, récits. Questions de recherche sur l’action publique locale-globale », Circulations et appropriations des normes et des modèles de l’action locale, Colloque international, 20-23 mars 2013, Agropolis/Montpellier.

2.  http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/21/savigny-sur-orge-59-poursuites-judiciaires-engagees-par-la-maire-laurence-spicher-bernier-contre-16-elus-du-conseil-municipal-et-2-candidats-entre-2011-et-2014/

3. TENNYSON Alfred (1809-1892), Ulysses, 1833

Tho’ much is taken, much abides; and tho’
We are not now that strength which in old days
Moved heaven and earth; that which we are, we are;
One equal temper of heroic hearts,
Made weak by time and fate, but strong in will
To strive, to seek, to find, and not to yield.
Alfred TENNYSON (1809-1892), Ulysses, 1833

Traduire TENNYSON en français n’est jamais facile. Nous proposons deux traductions.

Alors que bien des choses nous furent ôtées, beaucoup demeurent,
Quoique nous ne possédions plus cette ardeur qui dans les jours anciens
Remuait ciel et terre. Mais ce que nous sommes, nous le sommes,
D’un même tempérament, de cœurs héroïques,
Affaiblis par le temps et le destin, mais intransigeant dans notre volonté
De lutter, de chercher, de trouver et de ne jamais céder.
Alfred TENNYSON (1809-1892), Ulysses, 1833. Traduction de Samuel Descarène
Et si nous avons perdu cette force qui autrefois remuait la terre et le ciel,
Ce que nous sommes, nous le sommes,
Des coeurs héroïques et d’une même trempe, affaiblis par le temps et le destin,
Mais forts par la volonté de chercher, lutter, trouver, et ne rien céder.
Alfred TENNYSON (1809-1892), Ulysses, 1833. Traduction de Ludovic Woets, https://oeildustratege.wordpress.com/

ARTICLES CONCERNANT LES COUPES BUDGÉTAIRES 2015 EN LIGNE SUR
http://savigny-avenir.info

 

ARTICLES SUR LES COUPES BUDGÉTAIRES EN LIGNE SUR
http://portes-essonne-environnement.fr

http://portes-essonne-environnement.fr/la-mjc-de-savigny-sur-orge-crevera-crevera-pas/ 26 avril 2015
http://portes-essonne-environnement.fr/la-mjc-de-savigny-sur-orge-est-elle-un-equipement-de-luxe/ 25 avril 2015
http://portes-essonne-environnement.fr/maison-des-jeunes-et-de-la-culture-mjc-de-savigny-sur-orge-un-autre-lieu-patrimonial-liquide-par-eric-mehlhorn/ 23 avril 2015
http://portes-essonne-environnement.fr/la-saviniere-et-savigny-sur-orge-apres-83-ans-dhistoire-damour-eric-mehlhorn-decide-une-separation-fatale/ 17 avril 2015

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR,
n°141, lundi 27 avril 2014

http://www.savigny-avenir.fr/2015/04/27/savigny-sur-orge-a-lheure-des-coupes-budgetaires-recits-de-politique-publique-locale-je-suis-la-creche-je-suis-la-maison-des-jeunes-et-de-la-culture-je-suis-la-saviniere-je-suis-sports/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 BNF. Dépôt légal du numérique, 2015

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Les nouveaux mystères des Portes de l’Essonne (CALPE) : une démocratie territoriale mouvante et incertaine

Publié le 23 avril 2015 par Admin_wp_sav

Les citoyens, dans les rapports qu’ils entretiennent avec la « chose publique » locale, ont l’étrange sentiment d’être entraînés dans un jeu de société dont les règles changent au cours de la partie. On ne sait pas à qui ont été distribués les pièces du puzzle intercommunal, qui sont les joueurs et ceux qui croient qu’ils sont des joueurs, qui arbitre la partie, qui en sont les spectateurs.
Il y a l’administration, hier sous direction sarkosyste, et aujourd’hui hollandaise. Et puis, il y a les élus, les « anciens » et les « nouveaux ». Et puis encore, l’État et ses manifestations multiformes, le Parlement, les préfectures de région, les préfectures de département, les conseils communautaires, les conseils municipaux. On peut encore y ajouter les conseils régionaux dont certains, en cette année 2015, sont en grande déprime.

Quels sont ceux qui seulement savent où ils veulent aller ? Et ceux qui font croire qu’ils savent où ils vont, alors qu’ils attendent que les événement adviennent pour dire « Vous voyez, je vous l’avais bien dit » ?

UNE CRÈME GLACÉE AUX TROIS PARFUMS :
PISTACHE, MANGUE, ABRICOT

C’est ainsi que les 120 000 habitants de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) viennent de trouver dans leur boîte à lettres une étrange carte sur un bien étrange tract. (1)

 

Une intercommunalité mouvante et incertaine
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne à l’horizon 2016
Le cornet de crème glacée aux trois parfums : pistache, mangue, abricot
Quand fondra-t-elle ?

On connaissait Les mystères de Paris, le roman d’Eugène SUE (1842-1843). On connaissait également Les mystères du Grand Orly que nous avons évoqué en 2014 dans un article (2). On a maintenant Les mystères des Portes de l’Essonne. Avant Les mystères de la Métropole du Grand Paris.

La situation est inquiétante parce que, en définitive, les pouvoirs en place – quels que soient leurs responsabilités respectives – prennent en otage le citoyen.

CE DONT ON EST SÛR,
C’EST QU’ON EST SÛR DE RIEN

En mars 2014, les Français et les Françaises ont élu des conseillers municipaux et des conseillers territoriaux pour six années (2014-2020). Un an après, personne ne sait comment évolueront les territoires communautaires, que ce soit pour 1. leurs périmètres, 2. leurs compétences, 3. leurs gouvernances, 4. leurs fiscalités.

Il est étonnant de lire en avril 2005 sous la plume d’un président d’une agglomération de plus de 200 000 habitants, composée de cinq communes, un double aveu d’incertitude :

  • Établissements publics territoriaux (EPT). « (…) leur statut et leurs compétences sont toujours en discussion »
  • Loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). « Loi en discussion au Parlement ».

L’ACCEPTABILITÉ POLITIQUE
PAR RENONCEMENT ANTICIPÉ

Cette double incertitude, portant sur deux domaines essentiels du dispositif intercommunal, invalide par avance tout débat. Pourquoi discuter, puisque ça changera ?

On s’interroge. Où veut en venir le président de la CALPE lorsqu’il propose trois scénarios : 1. le Grand Orly, 2. l’ouverture au nord, 3. le mega-territoire métropolitain ?

Intercommunalité ou hypercommunalité ?
La lettre du président de la CALPE, n°1, avril 2015, p.2

Cette situation constitue, de la part des pouvoirs en place, une violence démocratique à l’encontre des citoyens, fondée sur le principe du « tout est appelé à changer ». Elle doit être dénoncée. Elle n’est pas innocente : elle vise à rendre acceptable un état d’incertitude permanente,  fondatrice de l’acceptabilité politique par renoncement anticipé.

Les problèmes politiques sont d’abord des problèmes rhétoriques. Relisons Hannah ARENDT et Noam CHOMSKY.

La lettre du président de la CALPE, n°1, avril 2015, p.1
pdf de la page : Lettre du Président n°1

RÉFÉRENCES

1. REDA Robin, « Demain, la CALPE. Quel territoire pour Les Portes de l’Essonne ? », La lettre du président des Portes de l’Essonne, n°1, avril 2005, p. 1. On trouvera le pdf de la page : Lettre du Président n°1
Tract A4 recto verso distribué dans les boîtes à lettres des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. Tirage : 47 000 exemplaires.

REDA Robin, « Le grand Orly, interco ou hyperco ? », La lettre du président des Portes de l’Essonne, n°1, avril 2005, p. 2. ISSN 0753-3454
Tract A4 recto verso distribué dans les boîtes à lettres des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. Tirage : 47 000 exemplaires.

REDA Robin, « Le Grand Orly à nos portes ! », Les Portes Magazine, Toute l’information de votre agglomération Les Portes de l’Essonne, n°21, mars-avril 2015, p. 3. ISSN 0753-3454
Bulletin A4 de 24 p. distribué dans les boîtes à lettres des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. Tirage : 47 900 exemplaires.

«Décollage pour le Grand Orly », Les Portes Magazine, Toute l’information de votre agglomération Les Portes de l’Essonne, n°21, mars-avril 2015, A4, p. 4-5. ISSN 0753-3454
Bulletin A4 de 24 p. distribué dans les boîtes à lettres des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. Tirage : 47 900 exemplaires.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE, «Demain la CALPE. Réunion publique Mardi 5 mai 2015», http://www.portesessonne.fr/Votre-agglo/Toute-l-actu/Nous-Connaitre/Demain-la-CALPE-reunion-publique-mardi-5-mai-2015. Document consulté le 5 mai 2015.

« DEMAIN LA CALPE. RÉUNION PUBLIQUE MARDI 5 MAI 2015
Ces derniers mois, les élus de l’agglomération ont travaillé et obtenu d’ouvrir les portes de la métropole du Grand Paris à nos cinq communes, et à celle de Viry-Châtillon qui complète logiquement notre territoire.
Afin de vous présenter de manière exhaustive toutes les étapes de ce processus, Robin Reda, Président de l’agglomération, a le plaisir de vous convier, avec ses collègues maires à une réunion publique le mardi 5 mai prochain, autour de la réforme territoriale : « Quel avenir pour les Portes-Essonniens » ?
Un temps de dialogue nous permettra de connaître vos attentes et vos interrogations, afin de mieux les porter dans le travail de construction de notre avenir commun.
Pour tout savoir sur l’évolution de notre territoire, rendez-vous le 5 mai à 20h à l’Espace Jean-Lurçat, place du Maréchal Leclerc à Juvisy-sur-Orge. L’entrée est libre. »

2. MÉRIGOT Bernard, « Intercommunalité. Le mystère du «Grand Orly», http://www.savigny-avenir.info, 10 juillet 2014.

ARTICLES SUR L’INTERCOMMUNALITÉ EN LIGNE SUR http://www.savigny-avenir.info

Les nouveaux mystères des Portes de l’Essonne (CALPE) : une démocratie territoriale mouvante et incertaine

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2015

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Savigny-sur-Orge. Contre les coupes budgétaires 2015. « Sauvons l’enfance de Savigny-sur-Orge » réunit son assemblée générale

Publié le 23 avril 2015 par Admin_wp_sav

D’importantes coupes budgétaires ont été décidées par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge lors de sa séance du lundi 13 avril 2015. Elles représentent un montant de 7 599 943 € (plus de sept millions d’euros) au budget primitif 2015 par rapport à celui de 2014. (1) Elles entraînent de nombreuses conséquences : suppression de la crèche familiale, de la crèche parentale, fermeture de la colonie de La Tranche-sur-Mer, fermeture de la MJC, arrêt de Sport-vacances, diminution ou suppression de subventions aux associations, fermeture de l’Office de tourisme – OTSI, etc.
Le collectif « Sauvons l’enfance à Savigny » a lancé une pétition qui, après dix jours, a recueilli 3 222 signatures, soit 14 % des électeurs inscrits dans la commune (22 949 pour les élections de mars 2015). Il réunit son assemblée générale le jeudi 23 avril 2015, à 21 heures, à la MJC.

Sauvons l’enfance de Savigny-sur-Orge
Assemblée générale du 23 avril 2015

L’ordre du jour proposé comprend :

  • 1. Manifeste donnant la position du collectif sur les mesures de coupes budgétaires votées par le conseil municipal le lundi 13 avril 2015,
  • 2. Désignation des membres de la délégation du collectif,
  • 3. Établissement d’un « logiciel de négociation »,
  • 4. Détermination des règles de coopération avec les groupes politiques, militants et associatifs,
  • 5. Débat sur les actions à venir.

La grande braderie de l’enfance, de la jeunesse, de la culture
Manifestation, boulevard Aristide Briand, Savigny-sur-Orge
dimanche 19 avril 2015
©   Photo CAD / BM

RÉFÉRENCES
1. « Budget primitif 2015. Ville de Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 13 avril 2015. Rapporteur M. Jacques Pataut, Adjoint au maire chargé des Finances », PowerPoint projeté lors la séance du conseil municipal du 13 avril 2015, p.2.

COMMENTAIRE du 24 avril 2015

SAUVONS L’ENFANCE DE SAVIGNY
Assemblée générale du 23 avril 2015
« L’assemblée a réuni une cinquantaine de personnes, de 21 heure à 1 heure 30. Un manifeste définissant le collectif a été adopté.
Notre collectif citoyen est né spontanément d’une indignation face aux méthodes d’une majorité municipale non-respectueuse des engagements électoraux et de ses administrateurs :
l’absence de volonté d’information, de pédagogie et de transparence, de débat et de concertation,
l’absence de recherches de solutions en phase avec l’attente des administrés en terme de services publics rendus par la ville,
le non-respect du personnel touché par des mesures de rigueur budgétaire.
et face à des mesures aux conséquences inacceptables :
destruction d’emplois,
casse des services publics de la ville,
liquidation du patrimoine de la ville.
Ce collectif est constitué d’usagers et d’acteurs du service public de la ville de Savigny-sur-Orge. Il est universel en cela que dans sa communication, ses actions, ses jugements il dépasse l’appartenance partisane, politique, idéologique, militante, générationnelle, confessionnelle ou associative de ses interlocuteurs. Il est citoyen en cela qu’il s’inscrit dans les valeurs fondamentales de la République, l’éducation populaire, l’accès à la culture pour tous, le vivre-ensemble. Par l’information et l’action, ce collectif exige le maintien des services publics, il entend faire revenir la majorité municipale sur les mesures budgétaires votées le 13-avril-2015 en conseil municipal à Savigny-sur-Orge.
Une première délégation a été élue à l’unanimité moins 6 voix. Ses mandats ont été définis ainsi :
être les interlocuteurs pour les échanges avec la mairie et autres institutions, au nom du collectif,
être les porte-paroles du collectif auprès des médias,
présenter les revendications du collectif,
porter les directives du collectif,
œuvrer à la négociation (pour obtenir une révision des mesures),
rendre compte au collectif.
Les règles d’interaction avec les appareils politiques n’ont pas été définies. Le détail des revendications non-plus. Une urgence est clairement identifiée : il faut obtenir au plus vite 50 000 € pour permettre à la MJC de tenir l’été sans entamer de procédure de licenciement.
Des recours en référé auprès du Tribunal Administratif sont en cours de finalisation. »
« Les gens raisonnables ont duré, les passionnés ont vécu. » Charles de Gaulle
RÉFÉRENCES
SAUVONS L’ENFANCE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Compte rendu sommaire de l’Assemblée générale du 23 avril 2015 », Texte rédigé par Ludovic PIOT, 24 avril 2015. http://groups.google.com/group/sauvonslenfancesavigny-infos.

ARTICLES CONCERNANT LES COUPES BUDGÉTAIRES 2015 EN LIGNE SUR http://savigny-avenir.info

ARTICLES SUR LES COUPES BUDGÉTAIRES EN LIGNE SUR http://portes-essonne-environnement.fr

http://portes-essonne-environnement.fr/la-mjc-de-savigny-sur-orge-crevera-crevera-pas/ 26 avril 2015
http://portes-essonne-environnement.fr/la-mjc-de-savigny-sur-orge-est-elle-un-equipement-de-luxe/ 25 avril 2015
http://portes-essonne-environnement.fr/maison-des-jeunes-et-de-la-culture-mjc-de-savigny-sur-orge-un-autre-lieu-patrimonial-liquide-par-eric-mehlhorn/ 23 avril 2015
http://portes-essonne-environnement.fr/la-saviniere-et-savigny-sur-orge-apres-83-ans-dhistoire-damour-eric-mehlhorn-decide-une-separation-fatale/ 17 avril 2015

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2015

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Savigny-sur-Orge. De l’utilité d’un audit d’une maison des jeunes et de la culture

Publié le 19 avril 2015 par Admin_wp_sav

Le 3 mai 2014, une cérémonie singulière s’est tenue au 12 Grande Rue à Savigny-sur-Orge. La Maison des jeunes et de la culture de la commune célébrait le cinquantième anniversaire de sa création (1964-2014). Jean-Claude HARDY président et Éric MEHLHORN, maire, conseiller général, prononcèrent chacun à cette occasion une allocution qui a été publiée (1). Sa lecture, un an après, est tristement instructive, à la suite du vote par le conseil municipal, le 13 avril 2015, de la fermeture de la MJC.

Maison des jeunes et de la culture (MJC) de Savigny-sur-Orge
50 ans : 1964-2014
40 pages

UN AUDIT DE LA MJC EST DEMANDÉ
PAR LA NOUVELLE ÉQUIPE MUNICIPALE…

La publication de la MJC comprend une « Présentation de l’histoire de la MJC de Savigny-sur-Orge ». Pour l’année 1983, il est mentionné que, suite à l’élection de Jean MARSAUDON comme maire, Simone DUSSART et Bernard MÉRIGOT « ont fait leur entrée au conseil d’administration comme membres associés ». Cette dénomination est inexacte. Ils ne sont pas arrivés comme « membres associés », mais comme maires adjoints, élus par le conseil municipal pour représenter la commune au conseil d’administration de la MJC.

Il est précisé dans cet article qu’en 1983, un audit a été demandé par la nouvelle équipe municipale. Puis, il est mentionné en 1985 : « Pas de nouvelle de l’audit de la MJC ». (2)

Question. Que pensez-vous de ces deux indications ?
Bernard MÉRIGOT. Elles m’étonnent. A leur lecture, on pourrait penser, soit que cet audit n’existe pas, soit qu’il est demeuré « secret ». Cela n’est pas conforme à la vérité. En effet, cet audit existe. Il a été réalisé par le cabinet SIRTEP fin 1983. Et il a été remis en 1984 à René CHERON, président de la MJC, par Jean MARSAUDON. Il a été discuté au cours de plusieurs réunions en 1984. C’est un document de 30 pages + 7 annexes. Il existe nécessairement dans les archives de la mairie et dans celles de la MJC.
Élu par le conseil municipal pour représenter la commune au conseil d’administration de la MJC, j’ai été destinataire d’un exemplaire. On lira ci-dessous le pdf complet de ce document.
SSO MJC SIRTEP 198319042015_00007

Audit sur la MJC de Savigny-sur-Orge,
« MJC de Savigny-sur-Orge. Étude générale »
SIRTEP, février 1984, 30 pages + 7 annexes
Manifestation contre la fermeture de la MJC de Savigny-sur-Orge
Hall de la mairie, 16 avril 2015
©   Photo CAD / BM

RÉFÉRENCES

1. MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE/MAISON POUR TOUS FRANÇOIS RABELAIS DE SAVIGNY-SUR-ORGE, 1964/2014 : 50 ans. Les utopies d’aujourd’hui construisent les idéaux de demain, 2014, 40 p.
« 1964-2014, 50 ans de vie de la MJC. Extraits du discours d’ouverture », par Jean-Claude HARDY, président de la MJC, p. 3-13.
« Cinquante ans, un âge de raison », par Éric MEHLHORN, p.19.
2. « Présentation de l’histoire de la MJC de Savigny-sur-Orge ». in MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE/MAISON POUR TOUS FRANÇOIS RABELAIS DE SAVIGNY-SUR-ORGE, 1964/2014 : 50 ans. Les utopies d’aujourd’hui construisent les idéaux de demain, 2014, p.29-39.
3. SIRTEP, « MJC de Savigny-sur-Orge. Étude générale. Rapport sur la situation de la Maison des jeunes et de la culture François Rabelais de Savigny-sur-Orge », février 1984, 30 p. + 7 annexes. SSO MJC SIRTEP 198319042015_00007

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
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La millionième page lue du site http://www.savigny-avenir.info vient d’être atteinte le 19 avril 2015

Publié le 19 avril 2015 par Admin_wp_sav
TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE NUMÉRIQUE LOCALE

Le 19 avril 2015, la 1 000 000 e (millionième) page lue du site http://www.savigny-avenir.info vient d’être atteinte ! Depuis le 1er mars 2010 (date depuis laquelle notre site dispose de statistiques), il s’est écoulé 60 mois.

UN MÉDIA NUMÉRIQUE RECONNU

Le site http://savigny-avenir.info comprend à ce jour plus de 1 000  articles et autant de photos et de documents (jpeg et pdf). C’est un média numérique reconnu qui s’est vu attribuer un ISSN (International Standard Serial Number) comme de nombreux organes de presse dans le monde. Il fait l’objet d’un dépôt légal du numérique à la Bibliothèque nationale de France (BNF).

UNE LIGNE ÉDITORIALE CLAIRE :
informations publiques, questionnements citoyens,
réponses collectives, consensus

Sa ligne éditoriale n’a pas changée depuis sa création : « ouvrir le débat public à toutes les informations publiques, soutenir les questionnements citoyens, favoriser les réponses collectives, faire progresser les consensus ».

Elle est placée sous l’égide de l’érudit de la Renaissance Christophe de SAVIGNY (1530-1597) dont elle a repris la devise :  « Tost ou tard, près ou loing, a le fort du faible besoing » inscrite en tête des  Tableaux accomplis de tous les arts libéraux, publiés en 1587. Nous en retenons trois notions essentielles : les rapports de force (fort/faible), la temporalité («tost»/tard), la préfiguration de l’intérêt général (le «besoing»).

Elle constitue une injonction introduisant un programme à la fois moral, social et politique, qui est une manifestation de l’esprit encyclopédique, c’est-à-dire de l’enseignement qui fait le tour («enkuklios paideia»). Elle éclaire aujourd’hui  l’anthropologie de la globalisation/mondialisation qui impose aux territoires risques et interdépendances.

Au nom de notre conseil d’orientation, je remercie nos lecteurs du monde entier qui consultent notre site. Merci à tous ceux qui nous communiquent questions, réactions et contributions. Merci de l’intérêt qu’ils portent à nos travaux et à la publication hebdomadaire de « La Lettre du lundi de Savigny-avenir ». Merci aux associations et à tous ceux qui nous  soutiennent.

Bernard MÉRIGOT
Rédacteur en chef de « Territoires et démocratie numérique locale »
Président de Mieux Aborder L’Avenir

Le programme «A la recherche de la démocratie locale (democratia localis)» participe à la démarche des carnets de recherche («blogging scientifique») soutenue par la plateforme http.hypotheses.org du Centre pour l’édition électronique ouverte (CLEO) / Open édition, conduite en partenariat  par le CNRS, l’EHESS, la Bibliothèque scientifique numérique, l’université d’Aix-Marseille, l’université d’Avignon.

Sur le site, voir la page
http://www.savigny-avenir.fr/essai/site-internet-www-savigny-avenir-info/

L’empreinte de la main
« Seules les traces font rêver », René CHAR
©   Photo CAD / BM 2014

RÉFÉRENCES
LAPIERRE Arnaud, L’Empreinte, le sens de l’absence, ENSCI Les Ateliers, 68 p.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2015

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