Le droit à l’information des citoyens

Vous faites partie des membres du conseil municipal réclamant que le maire, Mme. SPICHER-BERNIER, les informe préalablement aux séances des décisions qu’elle a prises. Le droit à l’information est-il mis en pratique à Savigny-sur-Orge ? Non. En ce qui concerne le compte rendu des décisions prises par le maire en application de l’article L.2122-22 et L.2123 du CGCT, le document de trois pages répertoriant 36 décisions (du n° 1014 du 25/10/10 au n°1050 du 09/12/2010) n’a pas été adressé aux membres du conseil municipal avec la convocation, l’ordre du jour et les notes de synthèse. La porte de la salle n’ayant été ouverte au public et aux élus de l’opposition que 5 minutes avant la séance, les conseillers municipaux ont trouvé ce document en s’asseyant à leur place. Matériellement, il est impossible pour eux d’en prendre connaissance. Madame le maire ne respecte pas l’article L 2121-13 du CGCT sur le droit à l’information.