Savigny-Avenir. Territoire et Démocratie Numérique Locale (TDNL)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°184, lundi 22 février 2016

Depuis le 1^er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris (MGP) – et ses douze établissements publics territoriaux (EPT) – regroupent 6 968 051 habitants répartis dans 131 communes, soit la totalité des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, six communes de l’Essonne et une commune du Val-d’Oise.

Cette évolution institutionnelle constitue un bouleversement majeur pour les territoires concernés.

• Quelles sont les forces en présence ? Qu’il s’agisse des hommes : l’État, les fonctionnaires, les administrations, les élus, les fonctionnaires territoriaux… Ou qu’il s’agisse des collectivités locales existantes : conseil régional, conseils départementaux, anciens syndicats intercommunaux, communes… ?
• Quel discours est tenu par l’institution ? Quelles sont les justifications de cette nouvelle organisation ? Quels arguments sont utilisés ?
• Quelle visibilité et quelle intelligibilité les citoyens en ont-ils ?
• Quels sont les dispositifs de concertation et de participation ?
• Quelle distance sépare les annonces des réalisations ?

Autrement dit, une institution et une assemblée délibérante nouvelle peuvent-elles  « fabriquer » un territoire nouveau, doté d’une identité nouvelle ?

Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris (MGP)
lors de la conférence de presse du 18 février 2016
©   Photo CAD / BM 2016

LA SYMBOLIQUE POLITIQUE DES LIEUX

L’assemblée délibérante de la Métropole du Grand Paris est constituée par un « conseil de la Métropole » composé de 209 membres élus en novembre/décembre 2015 par ses 131 conseils municipaux. En son sein siègent une très forte majorité de maires qui cumulent la fonction de conseiller métropolitain avec d’autres mandats. Lorsque le législateur a voté la loi créant cette assemblée, il ne s’est pas inquiété du lieu où elle se réunirait. A la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris de trouver une solution…
Aujourd’hui, la Métropole du Grand Paris loue l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) au Palais d’Iéna. Elle y a tenu sa première séance le 22 janvier 2016 au cours de laquelle elle a élu son président, Patrick OLLIER, ainsi que vingt vice-présidents et huit conseillers délégués, formant un exécutif de 28 membres (ce qui représente 13 % de l’effectif total des 209 conseillers territoriaux).

Conseil de la Métropole du Grand Paris
Séance publique du 18 février 2016
Hémicycle du Conseil économique, social et environnemental, Palais d’Iéna, Paris
©   Photo CAD / BM 2016

Il n’est pas anodin de voir la Métropole du Grand Paris tenir ses séances publiques dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental qui est, rappelons-le, la troisième assemblée constitutionnelle française, après l’Assemblée nationale et le Sénat. Le lieu est symbolique.

La symbolique politique ne porte pas seulement sur le choix du local dans lequel une assemblée délibérante se réunit, mais aussi sur l’ordre selon ses membres s’asseyent. Il faut noter que, lors de la première séance du 22 janvier 2016, les conseillers métropolitains étaient assis par ordre alphabétique. Pour la seconde séance, le 19 février, ils ont siégé selon une répartition par groupes politiques : le PS à gauche, l’UDI au centre, LR à droite.

La disposition des conseillers métropolitains
lors de la séance publique du 19 février 2016,
Hémicycle du Conseil économique, social et environnemental, Palais d’Iéna, Paris
©   Photo CAD / BM, 2016

LA MÉTROPOLE OU LA RÉGION ?

On connaît les visions différentes exprimées par les deux collectivités, aujourd’hui en concurrence, que sont la Métropole du Grand Paris (Patrick OLLIER) et le Conseil régional d’Ile-de-France (Valérie PÉCRESSE).

Pour Patrick OLLIER, la Métropole est une intercommunalité « qui trouve sa place dans un cadre régional ». Selon lui, opposer Métropole et Région n’a pas de sens.

• La Région possède un exécutif élu au suffrage universel direct. C’est donc une instance politique.
• La Métropole, élu par les conseils municipaux, est une intercommunalité dont la gouvernance associe des communes autour d’un projet commun réunissant 131 communes représentant chacun un territoire, et non une formation politique.

C’est la source de la fameuse culture du consensus de l’intercommunalité. Elle est illustrée par le propos de Patrick OLLIER rapporté par les médias spécialisés dans le Grand Paris : « Nous mettons nos sensibilités de côté pour œuvrer ensemble dans le sens de l’intérêt général ».  (1) Le consensus peut-il trouver son fondement dans une différence de mode d’élection (suffrage universel direct = politique / suffrage universel indirect = gommage politique) ?

Le fait qu’il existe des groupes politiques au sein de l’assemblée délibérante du conseil de la Métropole vient nuancer cet argument. Les groupes se réunissent avant les séances, leur accord est invoqué par le président pour justifier les arbitrages rendus concernant la répartition des postes de vice-président. Il s’agit d’un fonctionnement politique de type parlementaire. Il est identique à celui du conseil régional. 

TOUS D’ACCORD SUR TOUT
OU TOUS D’ACCORD POUR TAIRE LES DÉSACCORDS ?

On peut constater que cette identité de vue politique entre Patrick OLLIER (LR), Anne HIDALGO (PS), André SANTINI (UDI), Patrice LECLERC (FDG) ou encore Daniel BREUILLER (EELV) peut se manifester d’autant plus facilement que l’on se trouve en dehors d’une période électorale. D’une part, est-elle durable ? D’autre part, une recherche permanente du consensus n’a-t-elle pas pour effet de mettre de côté les dossiers sur lesquels se manifestent des désaccords ? Cela amène à s’interroger sur les stratégies discursives d’évitement politique. Elles concernent ici une forme de « gouvernement du consensus ». La question mérite une analyse détaillée (2).

LE LOGO DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
noir, rouge et pointillés…

Le logo de la Métropole du Grand Paris
présenté par Patrick OLLIER lors de la séance publique du conseil de la Métropole
le 18 février 2016.
Une version modifiée du logo devrait être élaborée prochainement.
©   Photo CAD / BM 2016

Lors de la séance publique du 18 février 2016, Patrick OLLIER a présenté le logo de la Métropole du Grand Paris. Le noir, c’est Paris. Le rouge, c’est la petite couronne. Les petits points, ce sont les autres communes. Patrick BALKANY, conseiller métropolitain, est intervenu pour demander que la couleur du point noir central  soit modifiée et devienne un point «bleu de France». Il demeure que le sens de la figuration véhicule l’image d’une centralité, entourée d’une «zone» à la forme peu identifiable, puis d’un éclatement, et enfin d’une dispersion, d’un éparpillement de points…

L’AVENIR EST AU MICROGLOBAL

La Métropole du Grand Paris constitue indéniablement – et contrairement aux annonces faites concernant la fin du «mille-feuille» territorial – une « nouvelle couche » au sein de « l’ordre social territorial », dans le sens où Saskia SASSEN parle dans son étude «Interactions of the technical and the social», d’une « nouvelle couche au sein de l’ordre social, quelque chose qui renvoie aux communautés microglobales » (3). De quoi le clivage politique est-il le produit ? Et d’abord, est-il réductible ? A quoi ? A l’institution ou bien au mode d’élection, c’est-à-dire au type de lien/absence de lien avec le citoyen ?

Le global serait porteur de micro-clivages. Le local serait porteur de structures clivantes, répétant ainsi l’opposition décrite par Saskia SASSEN entre powerfull  (plein de pouvoir, puissant) et powerless (sans pouvoir). A méditer d’urgence pour une structure dont la gouvernance et la gestion concernent directement la vie de près de 7 000 000 d’habitants et d’habitantes.

RÉFÉRENCES
1. «Région/Métropole : Patrick OLLIER tue le match», Le Journal du Grand Paris, 18 février 2016. https://www.lejournaldugrandparis.fr/region-metropole-patrick-ollier-tue-le-match/
2. Pour Fabien Desage et David Guéranger (2011) le «gouvernement du consensus» contribue à l’effacement des clivages et à la dépolitisation des enjeux d’action publique.
3. SASSEN Saskia, « Interactions of the technical and the social. Digital formations of the powerful and the powerless », Information, Communication and Society, 15/4, 2012, Routledge, p.455-478.
SASSEN Saskia, « Interactions du technique et du social ». Dispositifs numériques des puissants et des sans pouvoirs », Cahiers Sens public, 2013/1, n°15-16, p. 227-252. (p. 228). Traduction de Gérard Wormser.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°184, lundi 22 février 2016

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2016

Avis des associations Portes de l’Essonne Environnement (PEE) et Culture Arts Découverte (CAD) sur le projet de plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016.

La mise à l’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-sur-Orge, du 18 janvier au 19 février 2016, constitue un moment à la fois rare et paradoxal. Rare, parce que les occasions où les citoyens sont consultés sur un dossier concernant une politique publique locale sont peu nombreuses. On peut compter sur les doigts d’une main le nombre de fois où une enquête a eu lieu en trente ans, de 1985 à 2016, à Savigny-sur-Orge. Paradoxal, parce que le dossier présenté aux habitants et aux usagers du territoire communal n’a été élaboré ni par eux, ni avec leur concours. Ils découvrent donc un ensemble de près de 900 pages conçu par un bureau d’études, payé par la commune, quelques fonctionnaires territoriaux de la mairie, et approuvé par le maire.

Comment analyser ce dossier de PLU ? En s’intéressant aux généralités ou aux détails ? Au fond ou à la forme ? L’association PEE a pour objet social l’intelligence territoriale. Parmi les méthodes servant de cadre à son travail citoyen, elle a retenu la méthode SWOT pour ses analyses, évaluations, réflexions, contre-propositions… L’analyse SWOT (Strengths / Weaknesses / Opportunities / Threats), ou MOFF (Menaces / Opportunités / Forces / Faiblesses), est un outil d’analyse stratégique. Afin d’aider à la définition d’une stratégie de développement, il combine :

• l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation, d’un territoire, d’un secteur…
• les opportunités, considérées mais qui peuvent être manquées, et les menaces de son environnement.

Le but de l’analyse est :

• de prendre en compte dans la stratégie à la fois les facteurs internes et externes,
• de maximiser les potentiels des forces et des opportunités,
• de minimiser les effets des faiblesses et des menaces.

La méthodologie MOFF est utilisée par de nombreux analystes (consultants, aménageurs, urbanistes, économistes, financiers, etc.). Elle sert à analyser, à diagnostiquer, à décrire :

• un état de l’existant : une situation, un environnement…
• une dynamique opérationnelle : un processus, un projet…
• l’évaluation d’une volonté et de ses effets : une politique, une stratégie…

Elle résume les éléments à prendre en compte pour prendre une « bonne décision ».

*****

Quatre aspects du projet de plan local d’urbanisme savinien soumis à la présente enquête publique sont examinés dans cet avis :

1. Les forces. Emploi. Enseignement. Espaces verts. Foncier disponible. Tissu pavillonnaire. Transports.
2. Les faiblesses. Aire d’accueil des gens du voyage. Architecture. Bruit et pollutions. Commerces. Densification. Diagnostic Foncier. Économie. Énergie. Entrées de ville. Équipements. Espaces verts. Foncier. Indicateurs inexacts / Erreurs historiques. Inondations. Inondations / Digues. Logements sociaux. OAP. Patrimoine. Personnes à mobilité réduite. Plan de circulation. Population. Produits phytosanitaires. Programmes immobiliers / Environnement. Programmes immobiliers / Logements sociaux. Projection. Règlement / Stationnement. Règlement local de la publicité. Réseaux. Secteur gare. Secteur gare / OAP. Secteurs inondables. Statistiques. Urbanisme commercial. ZAC des Gâtines. Zones humides.
3. Les opportunités. Économie. Espaces verts. Rivières. ZAC des Gâtines.
4. Les menaces. Densification. Équipements. Inondations. Logements sociaux. MGP – EPT 12. Nuisances / Orly. PLU voisins. Rénovation urbaine. Transports. Usage du RER-C. Zone industrielle.

*****

1/ FORCES

2/ FAIBLESSES

3/ OPPORTUNITÉS

4/ MENACES

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Alors que la perte de confiance vis-à-vis des formes d’autorité est croissante, et que les formes actuelles de concertation sont jugées encore trop verticales (« top-down »), il est essentiel de créer le plus en amont possible, puis tout au long de la phase d’exécution, les conditions d’une adhésion renouvelée et d’une appropriation des projets urbains. L’objectif est de co-construire une « ville partagée » par tous, répondant aux usages et aux aspirations de tous les habitants.

Le projet de PLU de Savigny-sur-Orge ne présente pas de « vision habitante », pour rependre la formule du géographe et urbaniste Guillaume FABUREL. Les habitants ressentent la mutation rapide des territoires et des lieux de vie. L’Ile-de-France leur apparaît discontinue et inégalitaire. Ils ressentent les fractures sociales qui sont croissantes ainsi que les ruptures spatiales multiples.

Nous demandons que l’Établissement public territorial n° 12 qui exerce depuis le 26 janvier 2016 la compétence en matière de plan local d’urbanisme de la commune de Savigny-sur-Orge reprenne ce dossier et mette en place un processus d’urbanisme participatif avec les habitants et usagers du territoire qui ont la capacité de penser, de proposer et de débattre de leur avenir.

Le dossier soumis à l’enquête publique comporte des absences de réponses inquiétantes sur tous les problèmes vécus depuis trop longtemps par les Saviniens. Les faiblesses du projet sont si nombreuses qu’elles altèrent sa validité. Nous émettons un avis défavorable.

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge, 18 février 2016, 8 pages (pdf) : SSO PLU ACP 18-02-2016s.

Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.savigny-avenir.fr et  www.portes-essonne-environnement.fr  le 19 janvier 2016.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2016

Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement sur la modification des périmètres de protection des abords des monuments historiques, 18 février 2016.

Le dossier soumis à l’enquête publique sur les projets de périmètres de protection modifiés des monuments historiques sis à Savigny-sur-Orge (borne n° 10), Épinay-sur-Orge (parc de Sillery) et Juvisy-sur-Orge (observatoire Camille Flammarion, pont des Belles-Fontaines) appelle trois remarques de la part des associations CAD et PEE.

• Aucune communication sur le sujet n’a été faite lors d’une réunion publique, sur le bulletin municipal, sur le site Internet généraliste de la ville. Le citoyen n’a pas été informé des raisons qui motivent la modification des périmètres, bien qu’elles soient liées au projet de plan local d’urbanisme.
• Deux documents se trouvent en téléchargement sur le site Internet dédié au PLU, sans aucune explication, depuis le 23 janvier 2016 seulement, alors que l’enquête publique a été ouverte le 18 janvier 2016.
• L’état actuel des périmètres de protection pour chacun des monuments n’est pas inséré au dossier. Il ne peut donc pas être fait de comparaison.

Malgré ces trois observations, les associations PEE et CAD émettent un avis favorable.

Pour Culture Arts Découverte
Bernard MÉRIGOT
Président

Pour Portes de l’Essonne Environnement
Jean-Marie CORBIN
Président

RÉFÉRENCE
Avis des associations Culture Arts Découverte (CAD) et Portes de l’Essonne Environnement (PEE) sur la modification des périmètres de protection des abords des monuments historiques, 18 février 2016, 1 page (pdf) : SSO PPMMH AVIS DEF 2016-02-08.

Borne n° 10 au bonnet phrygien, classée à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques en 1931. Elle faisait partie de la série qui ponctuait le chemin de grande communication n° 25 qui reliait Corbeil à Versailles. En 1949, René LEGROS, maire de Savigny-sur-Orge, décide de la déplacer de la rue de Grand-Vaux (à l’époque) dans la cour de la mairie afin de sauvegarder ce patrimoine particulier. (Carte postale affranchie le 5 mars 1953, fond privé BM/CAD)

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Le présent « article-avis » est publié conjointement sur les sites www.savigny-avenir.fr et www.portes-essonne-environnement.fr le 19 janvier 2016.

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Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2016

Un maire, une municipalité, une administration communale ne peuvent pas mener de façon objective et neutre un processus participatif en matière d’urbanisme, puisqu’ils sont à la fois juge et partie. Il convient donc qu’ils recrutent, et rémunèrent, un garant qui aura pour mission de s’assurer de la qualité du processus de concertation, du respect de règles visant à la bonne information, de l’accès à la totalité des documents publics, de l’égalité de traitement des différents habitants et usagers, de la prise en compte de la parole recueillie, de l’obligation de répondre aux questions posées.

De plus en plus de communes et d’intercommunalités recrutent des garants. On lira ci-dessous, à titre d’exemple, un appel à candidature.

« La Ville de x souhaite faire appel à un garant dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Ce Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une première annulation en 2012, puis d’une annulation partielle en 2014, et d’une modification fin 2015. La Ville de x souhaite faire de la révision du PLU l’occasion d’un large débat citoyen la manière dont ils vivent leur ville et souhaitent la voir évoluer, pour répondre aux besoins de logement, d’équipements, de déplacements, de nature en ville, de commerces et d’activités économiques tout en valorisant leurs spécificités.

Afin de garantir la qualité du processus de concertation, et le respect des règles visant à la bonne information, à l’égalité de traitement des publics et à la prise en compte de la parole recueillie, la ville de x souhaite faire appel à un garant. Ce garant, personnalité qualifiée doit être extérieure à la commune pour éviter tout conflit d’intérêt.

Il aura pour rôle de donner un avis sur la qualité du processus de concertation mené dans le cadre de la révision du PLU.

Le profil recherché est le suivant :

• expérience en matière de concertation et de participation citoyenne,
• connaissances et / ou expériences en matière d’enjeux urbains,
• aisance relationnelle et rédactionnelle,
• disponibilité relative (le garant participera aux principaux temps publics, plutôt en soirée, et pourra être joint par les habitants par mail),
• extériorité vis-à-vis du territoire de la ville (non implication antérieure, militante ou professionnelle),
• engagement sur l’ensemble de la procédure de révision du PLU.

Il ne s’agit pas d’un emploi salarié à temps partiel, mais bien d’une intervention spécifique au titre de personnalité qualifiée. Une indemnisation forfaitaire est prévue pour cette mission.

Si vous êtes intéressé par cette mission et correspondez au profil que nous recherchons, merci de nous adresser un CV et une lettre précisant vos motivations et votre vision du rôle de garant par voie électronique. »

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2016

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°182, lundi 8 février 2016

« Un mouvement de fond émerge sur le territoire concernant la faisabilité d’une démocratie participative à tendance semi-directe », écrit Romain RAMBAUD, professeur de Droit public (1). Ce constat est partagé par un nombre chaque jour plus important d’acteurs et de chercheurs de la vie publique locale.

LA DISTANCE ENTRE LES CITOYENS
ET LES ÉLUS EST CHAQUE JOUR PLUS GRANDE

La situation observée par Romain RAMBAUD est une réaction à l’égard d’un constat qui s’impose à tous :  la distance séparant les représentants et les institutions des citoyens croît chaque jour davantage. Le journal Le Monde lançait l’hypothèse que la question de la fracture citoyenne « pourrait être un enjeu fort des prochaines élections, notamment présidentielle de 2017 » (Le Monde, 2 octobre 2015).

SUR LE CHEMIN DE LA DÉMOCRATIE DIRECTE

La démocratie représentative est « en crise ». Comment la résoudre ? Peut-être en s’orientant vers la forme immédiatement plus pure de la démocratie, celle de la démocratie directe qui devient le nouvel horizon de la démocratie participative.

LE DROIT DE L’INTERPELLATION CITOYENNE

Les juristes, théoriciens des nouvelles formes de démocratie, souhaitent que soient élaborés des dispositifs d’interpellation citoyenne permettant aux citoyens d’imposer leurs problématiques. Un droit de la démocratie participative est en train de se constituer. Nous savons qu’un jour, un Code de la démocratie participative, dans la suite de tous les autres codes juridiques existants, sera publié un jour. Il devra bien évidemment comporter un « droit d’interpellation citoyenne ».

L’INÉGALITÉ TERRITORIALE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Les pratiques de la démocratie participative sont inégalitaires selon les territoires. De très nombreuses collectivités territoriales entendent promouvoir les instruments permettant de faire de la politique au plus près des citoyens. D’autres municipalités en, par crainte « de perdre les prochaines élections », refusent toute ouverture, toute information, tout dialogue, toute concertation, tout partage de décision… Ou alors, d’une façon contrainte, limitée, manipulatrice prélude à autant d’auto-félicitations pour leur sens du dialogue.

Ces pratiques dépendent des communes et des intercommunalités. Leur contrôle sont, comme l’écrit Romain RAMBAUD, dépendant du « bon vouloir du préfet » (p.23). L’État ne garantit aucune condition d’égalité démocratique entre les territoires. Il ne semble pas qu’il y ait une stratégie claire de contrôle de légalité. Il note qu’il « s’exerce en pure opportunité ». A titre d’exemple, on rapporte que dans un département, c’est l’absence de réaction du préfet du Val-de-Marne qui permet la poursuite d’initiatives participatives. Le « laisser faire » devient alors une méthode d’administration.

LA DÉMOCRATIE EST EN DANGER

Romain RAMBAUD conclu : « Les tenants de la démocratie représentative seraient bien inspirés de se préoccuper (de la démocratie participative) dès à présent, car si le mouvement continue à monter dans le pays, non seulement leur propre légitimité pourrait se trouver encore davantage contestée, mais la démocratie universelle elle-même pourrait se trouver en danger. Mais peut-être craint-elle de devoir s’engager sur le chemin de salutaires réformes ? » (p.29)

DOCUMENT

Code des relations entre le public et l’administration  (2)
Version consolidée au 1er janvier 2016

• Dispositions préliminaires (Articles L100-1 à L100-3)

• Livre Ier : LES ÉCHANGES AVEC L’ADMINISTRATION

• Titre Ier : LES DEMANDES DU PUBLIC ET LEUR TRAITEMENT (Article L110-1)

• Chapitre Ier : Règles générales (Articles L111-1 à L111-3)

• Chapitre II : Modalités de saisine et d’échanges

• Section 1 : Règles générales

• Sous-section 1 : Certification de la date d’envoi (Article L112-1)

• Sous-section 2 : Délivrance d’un accusé de réception par l’administration (Articles L112-2 à L112-6)

• Section 2 : Règles particulières à la saisine et aux échanges par voie électronique (Article L112-7)

• Sous-section 1 : Droit de saisine par voie électronique (Articles L112-8 à L112-10)

• Sous-section 2 : Délivrance d’un accusé de réception par l’administration (Articles L112-11 à L112-12)

• Sous-section 3 : Certification de la date d’envoi (Article L112-13)

• Sous-section 4 : Autres modalités d’échanges par voie électronique (Articles L112-14 à L112-15)

• Chapitre III : Contenu des dossiers

• Section 1 : Formulaires administratifs (Articles D113-1 à D113-3)

• Section 2 : Pièces justificatives (Article L113-4)

• Sous-section 1 : Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile (Articles R113-5 à R113-9)

• Sous-section 2 : Certification conforme à l’original (Articles R113-10 à R113-11)

• Sous-section 3 : Informations déjà produites ou pouvant être obtenues auprès d’une autre administration (Articles L113-12 à L113-13)

• Chapitre IV : Diligences de l’administration (Article L114-1)

• Section 1 : Transmission à l’autorité compétente (Articles L114-2 à L114-4)

• Section 2 : Demandes de régularisation des dossiers incomplets ou irréguliers (Articles L114-5 à L114-6)

• Section 3 : Communication des avis préalables (Article L114-7)

• Section 4 : Echanges de données entre administrations (Articles L114-8 à L114-10)

• Titre II : LE DROIT DE PRÉSENTER DES OBSERVATIONS AVANT L’INTERVENTION DE CERTAINES DÉCISIONS (Article L120-1)

• Chapitre Ier : Décisions soumises au respect d’une procédure contradictoire préalable (Articles L121-1 à L121-2)

• Chapitre II : Modalités de mise en œuvre de la procédure contradictoire préalable (Articles L122-1 à L122-2)

• Titre III : L’ASSOCIATION DU PUBLIC AUX DÉCISIONS PRISES PAR L’ADMINISTRATION

• Chapitre Ier : Principes généraux (Article L131-1)

• Chapitre II : Consultation ouverte sur internet

• Section 1 : Consultation ouverte se substituant à la consultation d’une commission (Articles L132-1 à R*132-7)

• Section 2 : Autres consultations ouvertes sur internet (Articles R*132-8 à R*132-10)

• Chapitre III : Commissions administratives à caractère consultatif

• Section 1 : Champ d’application (Article R*133-1)

• Section 2 : Durée maximale d’existence (Article R*133-2)

• Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles R133-3 à R*133-15)

• Chapitre IV : Enquêtes publiques

• Section 1 : Objet et champ d’application (Articles L134-1 à L134-2)

• Section 2 : Ouverture de l’enquête

• Sous-section 1 : Autorité compétente

• Paragraphe 1 : Autorité préfectorale (Articles R134-3 à R134-4)

• Paragraphe 2 : Autres autorités (Article R134-5)

• Sous-section 2 : Modalités (Articles R134-6 à R134-14)

• Section 3 : Désignation et indemnisation du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête

• Sous-section 1 : Désignation (Articles R134-15 à R134-17)

• Sous-section 2 : Indemnisation (Articles R134-18 à R134-21)

• Section 4 : Dossier soumis à l’enquête publique (Articles R134-22 à R134-23)

• Section 5 : Observations formulées au cours de l’enquête (Article R134-24)

• Section 6 : Clôture de l’enquête

• Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R134-25 à R134-28)

• Sous-section 2 : Dispositions particulières (Articles R134-29 à R134-30)

• Section 7 : Communication des conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête (Articles L134-31 à R134-32)

• Section 8 : Dispositions spécifiques à la protection de secrets de la défense nationale (Articles L134-33 à L134-34)

• Chapitre V : Participation du public aux décisions locales

• Section 1 : Référendum local (Article L135-1)

• Section 2 : Consultation locale (Article L135-2)

• Livre II : LES ACTES UNILATÉRAUX PRIS PAR L’ADMINISTRATION (Article L200-1)

• Titre Ier : LA MOTIVATION ET LA SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS

• Chapitre Ier : Motivation (Article L211-1)

• Section 1 : Champ d’application matériel (Articles L211-2 à L211-4)

• Section 2 : Modalités (Articles L211-5 à L211-6)

• Section 3 : Règles spécifiques à certains organismes (Articles L211-7 à L211-8)

• Chapitre II : Signature (Articles L212-1 à L212-3)

• Titre II : L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES ACTES ADMINISTRATIFS

• Chapitre Ier : Règles générales (Article L221-1)

• Section 1 : Règles d’entrée en vigueur et modalités d’application dans le temps

• Sous-section 1 : Actes réglementaires (Articles L221-2 à L221-6)

• Sous-section 2 : Décisions ni réglementaires ni individuelles (Article L221-7)

• Sous-section 3 : Décisions individuelles (Article L221-8)

• Section 2 : Règles particulières de publication

• Sous-section 1 : Règles particulières de publication au Journal officiel de la République française (Articles L221-9 à R221-16)

• Sous-section 2 : Règles particulières de publication au Bulletin officiel d’un ministère (Article L221-17)

• Chapitre II : Autres règles applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

• Section 1 : Actes des communes et de leurs établissements publics (Article L222-1)

• Section 2 : Actes des départements et de leurs établissements publics (Article L222-2)

• Section 3 : Actes des régions et de leurs établissements publics (Article L222-3)

• Section 4 : Actes des autres organismes et structures de coopération locale (Article L222-4)

• Titre III : LES DÉCISIONS IMPLICITES

• Chapitre Ier : Régimes de décisions implicites

• Section 1 : Principe du silence valant acceptation (Articles L231-1 à D231-3)

• Section 2 : Exceptions

• Sous-section 1 : Exceptions à la règle du silence valant acceptation (Articles L231-4 à L231-5)

• Sous-section 2 : Délais différents d’acquisition de la décision implicite d’acceptation ou de rejet (Article L231-6)

• Chapitre II : Garanties procédurales

• Section 1 : Délivrance d’une attestation et accomplissement de mesures de publicité (Articles L232-1 à L232-3)

• Section 2 : Communication des motifs (Article L232-4)

• Titre IV : LA SORTIE DE VIGUEUR DES ACTES ADMINISTRATIFS (Articles L240-1 à L240-2)

• Chapitre Ier : Règles générales (Articles L241-1 à L241-2)

• Chapitre II : Les décisions créatrices de droits

• Section 1 : Abrogation et retrait à l’initiative de l’administration ou sur demande d’un tiers (Articles L242-1 à L242-2)

• Section 2 : Abrogation et retrait sur demande du bénéficiaire (Articles L242-3 à L242-4)

• Section 3 : Abrogation et retrait dans le cadre d’un recours administratif préalable obligatoire (Article L242-5)

• Chapitre III : Les actes réglementaires et les actes non réglementaires non créateurs de droits

• Section 1 : Abrogation (Articles L243-1 à L243-2)

• Section 2 : Retrait (Articles L243-3 à L243-4)

• Livre III : L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (Articles L300-1 à L300-2)

• Titre Ier : LE DROIT D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

• Chapitre Ier : Communication des documents administratifs

• Section 1 : Etendue du droit à communication (Articles L311-1 à L311-8)

• Section 2 : Modalités du droit à communication (Articles L311-9 à R311-15)

• Chapitre II : Diffusion des documents administratifs

• Section 1 : Règles générales (Article L312-1)

• Section 2 : Règles spécifiques aux instructions et circulaires

• Sous-section 1 : Règles de publication (Articles L312-2 à R312-7)

• Sous-section 2 : Règles particulières applicables aux circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat (Articles R312-8 à R312-9)

• Titre II : LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
  Le présent titre ne comprend pas de disposition.

• Titre III : LES PERSONNES RESPONSABLES DE L’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES À LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (Articles L330-1 à R330-4)

• Titre IV : LA COMMISSION D’ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (Article L340-1)

• Chapitre Ier : Composition et fonctionnement de la Commission d’accès aux documents administratifs (Articles L341-1 à R341-17)

• Chapitre II : Attributions de la Commission d’accès aux documents administratifs (Articles L342-1 à R342-5)

• Chapitre III : Procédures applicables devant la Commission d’accès aux documents administratifs

• Section 1 : Procédure applicable aux demandes d’avis relatives à la communication de documents administratifs (Articles R343-1 à R343-5)

• Section 2 : Procédure applicable au prononcé de sanctions (Articles R343-6 à R343-12)

• Livre IV : LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS AVEC L’ADMINISTRATION

• Titre Ier : LES RECOURS ADMINISTRATIFS (Article L410-1)

• Chapitre Ier : Règles générales (Articles L411-1 à L411-7)

• Chapitre II : Recours administratifs préalables obligatoires (Articles L412-1 à L412-8)

• Titre II : LES AUTRES MODES NON JURIDICTIONNELS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

• Chapitre Ier : Conciliation et médiation dans un cadre non juridictionnel (Articles L421-1 à L421-2)

• Chapitre II : Conciliation et médiation dans un cadre juridictionnel (Articles L422-1 à L422-2)

• Chapitre III : Transaction (Article L423-1)

• Chapitre IV : Saisine du Défenseur des droits (Article L424-1)

• Titre III : LES RECOURS JURIDICTIONNELS

• Chapitre Ier : Recours juridictionnels de droit commun : les recours contentieux (Article L431-1)

• Chapitre II : Arbitrage : principe de prohibition et dérogations (Article L432-1)

• Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER (Article L500-1)

• Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L511-1)

• Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier (Articles R512-1 à R512-2)

• Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II (Articles L513-1 à L513-2)

• Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III (Articles R514-1 à R514-2)

• Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L521-1)

• Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier (Articles L522-1 à R522-2)

• Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II (Articles L523-1 à L523-2)

• Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III (Articles L524-1 à R524-3)

• Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L531-1)

• Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier (Article R532-1)

• Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II (Articles L533-1 à L533-2)

• Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III (Articles L534-1 à R534-3)

• Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L541-1)

• Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier (Article R542-1)

• Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II (Articles L543-1 à R543-2)

• Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III (Articles L544-1 à R544-4)

• Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L551-1)

• Chapitre II : Dispositions applicables à l’Etat, aux communes et à leurs établissements publics et autres organismes et personnes placés sous leur contrôle

• Section 1 : Dispositions applicables à l’Etat, aux communes et à leurs établissements publics (Articles L552-1 à L552-2)

• Section 2 : Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l’Etat ou des communes

• Sous-section 1 : Dispositions applicables du livre Ier (Articles L552-3 à R552-5)

• Sous-section 2 : Dispositions applicables du livre II (Articles L552-6 à D552-7)

• Sous-section 3 : Dispositions applicables du livre III (Articles L552-8 à D552-11)

• Sous-section 4 : Dispositions applicables du livre IV (Article L552-12)

• Section 3 : Dispositions d’adaptation

• Sous-section 1 : Dispositions d’adaptation du livre Ier (Articles L552-13 à R552-14)

• Sous-section 2 : Dispositions d’adaptation du livre III (Articles L552-15 à R552-18)

• Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française et aux organismes et personnes placées sous son contrôle (Articles L553-1 à L553-3)

• Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L561-1)

• Chapitre II : Dispositions applicables à l’Etat, aux communes et à leurs établissements publics et aux autres organismes et personnes placés sous leur contrôle

• Section 1 : Dispositions applicables à l’Etat, aux communes et à leurs établissements publics (Articles L562-1 à L562-2)

• Section 2 : Dispositions applicables aux organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les établissements publics, placés sous le contrôle de l’Etat et des communes

• Sous-section 1 : Dispositions applicables du livre Ier (Articles L562-3 à R562-5)

• Sous-section 2 : Dispositions applicables du livre II (Articles L562-6 à D562-7)

• Sous-section 3 : Dispositions applicables du livre III (Articles L562-8 à D562-11)

• Sous-section 4 : Dispositions applicables du livre IV (Article L562-12)

• Section 3 : Dispositions d’adaptation

• Sous-section 1 : Dispositions d’adaptation du livre Ier (Articles L562-13 à R562-14)

• Sous-section 2 : Dispositions d’adaptation du livre II (Article L562-15)

• Sous-section 3 : Dispositions d’adaptation du livre III (Articles L562-16 à R562-19)

• Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à ses provinces et aux organismes et personnes placés sous leur contrôle (Articles L563-1 à L563-3)

• Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L571-1)

• Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier (Articles L572-1 à R572-6)

• Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II (Articles L573-1 à L573-5)

• Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III

• Section 1 : Dispositions relatives à l’Etat et aux organismes placés sous son contrôle (Articles L574-1 à D574-4)

• Section 2 : Dispositions relatives à la collectivité de Wallis-et-Futuna et aux organismes placés sous son contrôle (Article L574-5)

• Section 3 : Dispositions d’adaptation (Articles L574-6 à R574-8)

• Chapitre V : Dispositions spécifiques relatives au livre IV (Article L575-1)

• Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article L581-1)

• Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives au livre Ier (Articles L582-1 à R582-2)

• Chapitre III : Dispositions spécifiques relatives au livre II (Article L583-1)

• Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III (Articles L584-1 à R584-3)

RÉFÉRENCES
1. RAMBAUD Romain, « Collectivité territoriale. Le droit d’interpellation citoyenne. Un angle mort de la démocratie participative locale », AJDA, n°1, 18 janvier 2016, pp. 22-29.
Romain Rambaud est professeur de Droit public à l’université de Grenoble-Alpes (Groupe de recherche sur l’État, l’administration et le territoire (GREAT), Centre de recherches juridiques (CRI).
2. Code des relations entre le public et l’administration. Version consolidée au 1 janvier 2016
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idSectionTA=&dateTexte=20160101

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°182, lundi 8 février 2016

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 BNF. Dépôt légal du numérique, 2016

Georges LAPASSADE (1924-2008)

« Une nuit, ses amis se réunissent pour l’exclure. Comme à l’université, on lui reproche de développer les conflits au lieu de les aplanir, de créer des tensions au lieu de les résoudre, de mettre en péril l’unité du groupe, de le diviser en fractions hostiles. »

« Objet de scandale, de méfiance, d’hostilité, Labalue est jugé inapte à enseigner. Mais il a compris la racine de son mal. Ce n’est pas lui qui est malade : c’est l’ensemble des institutions. Son exclusion est tragiquement ressentie, mais elle devient positive. Il sait que c’est l’institution qui porte la mort en elle. »

RÉFÉRENCES
LAPASSADE Georges, L’Entrée dans la vie, 1963, Éditions de Minuit.
LAPASSADE Georges, L’Entrée dans la vie, 1971, Collection 10-18. Préface de Jean-Michel PALMIER. http://stabi02.unblog.fr/2009/08/08/georges-lapassade-portrait-dun-outsider/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2016

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°181, lundi 1^er février 2016

Bernard MÉRIGOT, membre de l’Institut de la concertation (IDC), a participé à la journée organisée par Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale du développement durable au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, le vendredi 19 janvier 2016. Cette réunion portait  sur l’établissement d’une nouvelle Charte de la participation du public et de la démocratisation du dialogue environnemental . (1)

 Démocratisation du dialogue environnemental
et établissement d’une charte de la participation du public
Atelier participatif organisé au
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

LE DÉSENCHANTEMENT

Question. Vous êtes intervenu au début du débat de présentation de cet atelier participatif.
Bernard MÉRIGOT. J’ai cité le constat que viennent de publier deux sociologues, Mathieu BERGER et Jean DE MUNCK  :

« Le désenchantement à l’égard de la politique n’a peut-être jamais été aussi grand. Les dispositifs effectifs de participation, les pratiques réelles de la citoyenneté ne semblent pas tenir leurs promesses. Il y a loin des idéaux de citoyenneté aux réalités du terrain. » (2)

La Charte de la Concertation actuelle date de 1996. (3) C’est un document précieux qui est toujours pertinent. On peut regretter qu’elle demeure ignorée par un certain nombre d’associations, qui essaient maladroitement de la réinventer, sans y parvenir, se privant ainsi d’un cadre déterminant pour leur action. On peut regretter qu’elle soit ignorée par de nombreuses administrations publiques. On peut regretter enfin que ses dispositions soient contestées par nombre d’élus qui répondent, lorsque telle ou telle de ses dispositions est évoquée : « la loi ne m’oblige pas à l’appliquer ». Cela leur permet d’organiser des concertations manipulées, et de les présenter – unilatéralement  – comme exemplaires,  aboutissant à des décisions qu’ils qualifient de « partagées ».

Pierre-Yves GUIHÉNEUF
créateur et coordonnateur de l’Institut de la Concertation
introduit les travaux de l’atelier participatif sur la démocratisation du dialogue environnemental
et l’établissement d’une charte de la participation du public.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

NOUVEAUX OBJETS
ET NOUVEAUX TERRAINS DE LA CONCERTATION

Question. Quels sont les objets sur lesquels devraient porter la prochaine Charte de la concertation de 2016 ?
Bernard MÉRIGOT. La Charte de la concertation (1996) énonce dans son préambule les objets sur lesquels elle s’applique : « tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement ». Vingt ans après un élargissement doit être effectué afin de porter sur toutes les décisions publiques. D’autant plus que les territoires des collectivités locales ne sont plus les mêmes en raison de l’amplification des intercommunalités, des métropoles, des établissements publics territoriaux. Les lieux de décision se sont éloignés des citoyens, tout comme les élus qui cumulent de nouvelles fonctions, comme celle de conseiller territorial ou/et métropolitain. Organiser une concertation à l’échelle de 100 000 habitants n’est pas la même chose que pour 600 000, pas plus que lorsqu’on passe de 300 000 à 100 000. Il est à craindre que les territoires « forts » se renforcent, et les territoires « faibles » voient leur rôle diminuer encore. Les populations peuvent se trouver dans des situations inégales à l’égard de leur droit à la concertation.

 Démocratisation du dialogue environnemental
et établissement d’une charte de la participation du public
Les participants d’une table de l’atelier participatif
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

Synthèse élaborée par les participants de l’une des tables de l’atelier participatif
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

Ilaria CASILLO (à gauche)
Vice-présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Atelier participatif organisé au
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

Loïc BLONDIAUX et Pierre-Yves GUIHÉNEUF
Atelier participatif sur la démocratisation du dialogue environnemental
et l’établissement d’une charte de la participation du public.
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
Paris, 19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

« Le jardinier d’aujourd’hui, c’est l’ensemble des habitants de la planète.
La population humaine est responsable dans son ensemble de son jardin planétaire »
Gilles CLÉMENT
Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
19 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

DOCUMENT

CHARTE DE LA CONCERTATION (1996)

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°181, lundi 1er février 2016

RÉFÉRENCES

1. MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE, Commissariat général au Développement durable (CGDD), Établissement d’une Charte de la participation du public, Atelier participatif, 29 janvier 2016, Paris.
2. BERGER Mathieu et DE MUNCK Jean, « Participer : entre idéal et illusion », Recherches sociologiques et anthropologiques, n°46-1, 2015.
3. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Charte de la Concertation, 1996, 2 p.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 BNF. Dépôt légal du numérique, 2016

Un communiqué de presse annonce que le bureau du conseil métropolitain du Grand Paris a tenu sa première réunion de travail le 29 janvier 2016. La seconde séance du conseil métropolitain aura lieu le jeudi 18 février à 9 heures dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

DOCUMENT

République Française
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS

                                                                                                       Paris, le vendredi 29 janvier 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Bureau de la Métropole du Grand Paris (MGP) a tenu ce jour sa première réunion.

Le Président de la MGP, Patrick OLLIER, les 20 vice-Présidents et les 7 conseillers métropolitains délégués ont, à l’unanimité, pris les décisions suivantes :

• Le Bureau a validé la méthode concernant les Attributions de Compensation (AC) provisoires qui doivent revenir aux communes de l’aire métropolitaine. Le montant global des AC pour 2016 est de 2,4 milliards d’euros, auxquels s’ajouteront les 1,3 milliards de dotation de compensation de la part salaire. Ainsi, le principe de neutralité financière est strictement respecté et les ressources communales seront intégralement préservées à l’occasion de leur transfert partiel à la MGP. Le Président de la Métropole notifiera très prochainement aux 131 maires le montant provisoire des AC de chacune de leur commune.
• Le Bureau a débattu des propositions de délégation que le Président donnera à ses membres d’ici le prochain conseil métropolitain. Il a également envisagé la création de commissions thématiques dont les 8 premières seront mises en place à l’issue de ce conseil afin que chacun ait une fonction opérationnelle (Finances ; Projet métropolitain ; Développement économique ; Développement Durable-Environnement ; Habitat & Logement ; Réseaux énergétiques ; Aménagement numérique ; Économie circulaire).
• Le Bureau a décidé de proposer au prochain conseil métropolitain que les indemnités des élus ne seront déterminées que lorsque les instances et le fonctionnement de la Métropole auront été mis en place.
• Le bureau a aussi examiné toutes les autres questions concernant l’installation des instances de la Métropole qui seront à l’ordre du jour du prochain conseil métropolitain (le jeudi 18 février à 9h au C.E.S.E.).

Ainsi, une semaine après leur élection, le Président et les membres du bureau de la Métropole sont pleinement au travail pour mettre en place de manière efficace la MGP.

Adresse provisoire : Métropole du Grand Paris – 19, rue Leblanc – 6ème étage – 75015 Paris
Téléphone : 01 85 56 22 21

RÉFÉRENCE
1. Communiqué de presse de la Métropole du Grand Paris, 29 janvier 2016 (pdf, 1 page) : MGP CP Bureau 29 01 2016.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2016

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°180, lundi 25 janvier 2016

Le samedi 23 janvier 2016, vers 17 heures, un véhicule automobile venant de l’avenue Gambetta, s’engage dans la rue de la Martinière à vive allure. La personne qui le conduit perd son contrôle, monte sur le trottoir, et vient heurter violemment le poteau en ciment d’alimentation électrique EDF / ERDF, situé devant le n°25 de la rue de la Martinière. C’est le poteau électrique qui arrête le véhicule, l’empêchant de défoncer le mur de clôture du pavillon. Tout évènement est un révélateur de faits latents. On en perçoit les effets visibles. Quels en sont les causes ? Comment empêcher leur renouvellement ?

L’accident de la rue de la Martinière
Savigny-sur-Orge
Samedi 23 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

Le choc a été tellement violent qu’il a eu pour effet de provoquer un cisaillement de la base du poteau, menaçant sa chute, soit sur les habitations, soit sur la rue.

L’accident de la rue de la Martinière
Savigny-sur-Orge
Samedi 23 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

Les service d’EDF / ERDF se sont déplacés avec d’importants moyens (camion grue, camion nacelle…) pour déposer le poteau accidenté et mettre en place une alimentation provisoire des riverains.

L’accident de la rue de la Martinière
Savigny-sur-Orge
Samedi 23 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

De ce fait, les habitants du quartier (rue de la Martinière, rue Vigier, rue de la Tourelle, rue Galvani, rue de l’Égalité…) ont été privés d’électricité durant un peu plus de deux heures, de 20 h 15 à 22 h 30.

L’accident de la rue de la Martinière
Le bras de levage est en train de déposer sur le camion le poteau en ciment accidenté
Savigny-sur-Orge
Samedi 23 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

L’accident n’étonne pas vraiment les riverains. La rue de la Martinière est une rue qui comporte une forte déclivité. Elle est en sens unique dans le sens de la descente. Elle est empruntée chaque jour, notamment aux heures de pointe, le matin et le soir, par de très nombreux véhicules. D’autres accidents se sont déjà produits du fait de la vitesse.

Afin de remédier à sa cause, les riverains on lancé une lettre pétition « afin d’éviter tout nouvel accident causé par la vitesse excessive ». Ils demandent que soient posés dans les meilleurs délais des ralentisseurs sur la chaussée de rue de la Martinière dans la partie située entre l’avenue Gambetta et la rue de la Tourelle.

25 Rue de la Martinière, Savigny-sur-Orge
Le lieu de l’accident du 23 janvier 2016
Photographie prise au matin du 24 janvier 2016
©  Photo CAD / BM 2016

Une alimentation électrique provisoire remplace le poteau en ciment détruit
25 Rue de la Martinière, Savigny-sur-Orge
24 janvier 2016
©   Photo CAD / BM 2016

Carrefour de l’avenue Gambetta et la rue de la Martinière, Savigny-sur-Orge
Ue carrefour et une rue actuellement accidentogènes
La pose de ralentisseurs sur la chaussée s’impose
©   Photo CAD / BM 2016

Intersection de la rue de la Martinière et de la rue de la Tourelle
Un «Stop» peu respecté en raison notamment de la vitesse excessive des véhicules
La pose de ralentisseurs sur la chaussée s’impose©   Photo CAD / BM 2016

On lira ci-dessous la lettre-pétition individuelle adressée par les riverains au maire.

Lettre des riverains des rues de la Martinière,
rue Vigier, rue Galvani, rue de la Tourelle

M. Mme.
.
91600 SAVIGNY SUR ORGE

M. Éric MEHLHORN
Maire de Savigny-sur-Orge
Hôtel de Ville
48, avenue Charles de Gaulle
91600 SAVIGNY SUR ORGE

OBJET : RUE DE LA MARTINIÈRE. DEMANDE DE POSE DE RALENTISSEURS

Monsieur le Maire,

La rue de la Martinière est une rue qui comporte une forte déclivité. Elle est en sens unique dans le sens de la descente. Elle est empruntée chaque jour, notamment aux heures de pointe, le matin et le soir, par de très nombreux véhicules.

Beaucoup de véhicules y circulent avec une vitesse excessive, sans s’arrêter au « Stop » à l’intersection de la rue de la Martinière et de la rue de la Tourelle. Cette situation est dangereuse pour tous, qu’ils soient piétons ou automobilistes, qu’ils soient riverains ou usagers de passage.

Le samedi 23 janvier 2016, vers 17 heures, un véhicule venant de l’avenue Gambetta, s’est engagé dans la rue de la Martinière à vive allure. Le conducteur a perdu le contrôle et est venu heurté violemment le poteau en ciment EDF situé au droit du n°25 de la rue de la Martinière. Le choc a été tellement violent qu’il a eu pour effet de provoquer un cisaillement de la base du poteau, menaçant sa chute, soit sur des habitations, soit sur la rue.

Les service d’EDF / ERDF se sont déplacés avec d’importants moyens (camion grue, camion nacelle…) pour déposer le poteau accidenté et mettre en place une alimentation provisoire.

De ce fait les habitants du quartier (rue de la Martinière, rue Vigier, rue de la Tourelle, rue Galvani, rue de l’Égalité…) ont été privés d’électricité durant un peu plus de deux heures, de 20 h 15 à 22 h 30.

Cet accident n’est pas le premier. Il aurait pu avoir des conséquences plus graves. Il est urgent de remédier à sa cause, afin d’éviter tout nouvel accident dû à une vitesse excessive.

Les riverains, qui ont l’expérience vécue de la circulation routière dans leur quartier, constatent que les véhicules qui circulent l’avenue Gambetta,  dans les deux sens (qu’ils viennent de la rue Chamberlain ou de Grand-Vaux) et qui empruntent ensuite la rue de la Martinière, abordent ce changement de direction avec une vitesse trop importante. Celle-ci se trouve encore augmentée, la rue étant en forte descente.

La commune a posé des panneaux «Stop» à de nombreux carrefours (y compris dans certains cas, sur les deux axes) afin de «casser» la vitesse. Je demande l’installation de panneaux «Stop» avenue Gambetta.

Je demande que soient posés sur la chaussée, dans les meilleurs délais, des ralentisseurs sur la rue de la Martinière,  entre l’avenue Carnot et la rue de la Tourelle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes sincères salutations.

L’accident du 23 janvier 2016
Rue de la Martinière, Savigny-sur-Orge

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°180, lundi 25 janvier 2016

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2016

« J’émets un avis défavorable sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) »,  écrit Chantal CASTELNOT, sous-préfète de Palaiseau dans une lettre du 12 janvier 2016 adressée à Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge.

Ce n’est qu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le PLU, le lundi 18 janvier 2016, à 8 h 30, qu’il a été possible de prendre connaissance de ce document (1), figurant dans le dossier complet mis à la disposition du public.

Le Préfet de l’Essonne refuse le Plan local d’urbanisme (PLU)
de la commune de Savigny-sur-Orge
Lettre du 12 janvier 2016 de Chantal CASTELNOT, Sous-préfète de Palaiseau
à Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, page 1

On lira le pdf du document complet sous le lien suivant :

SSO PLU 2016 Prefecture

NB. Une analyse des avis des personnes publiques associées sur le PLU est en ligne sur http://portes-essonne-environnement.fr/savigny-sur-orge-ouverture-de-lenquete-publique-sur-le-plu-les-avis-des-personnes-publiques-associees/

RÉFÉRENCES

1. PRÉFECTURE DE L’ESSONNE, « Avis du représentant de l’État sur le PLU arrêté de la commune de Savigny-sur-Orge », Lettre en date du 12 janvier 2016 de Chantal CASTELNOT, sous-préfète de Palaiseau, à Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, 5 pages (page numérotées :  (1), 2/7, 3/7, 4/7, 5/7).

PRÉFECTURE DE L’ESSONNE, « PLU de la commune de Savigny-sur-Orge », Avis du représentant de l’État sur le PLU arrêté de la commune de Savigny-sur-Orge », Lettre en date du 12 janvier 2016 de Chantal CASTELNOT, sous-préfète de Palaiseau, au Secrétaire généra de la Préfecture du Val-de-Marne, 3 pages : (1), (2), 2/2.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2016