A-t-on raison de se méfier des experts officiels de l’action publique ? (France Stratégie)

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°258, lundi 24 juillet 2017

La défiance manifestée par l’opinion publique à l’égard des experts et du rôle qu’ils remplissent dans les débats publics et les décisions publiques est générale. Quelle en est la raison ? Tel est le point de départ que le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) – désigné par le nom de « France-Stratégie » – institution publique rattachée aux services du Premier ministre a donné à son séminaire de recherche intitulé « Comment l’action publique mobilise-t-elle l’expertise ? » et dont la première séance s’est tenue le 3  juillet 2017.

Commissariat général à la Stratégie et à la prospective (SDSP) / France Stratégie, Services du Premier ministre. Siège du 18 rue de Martignac, Paris 7e. © Photographie CAD / BM 2017.

France Stratégie, en lançant le cycle de séminaires « Paroles d’experts : pour quoi faire ? »  (1) qui porte sur l’examen de la fragilité du « discours des experts », se penche en fait sur une forme de pratique sociale à la croisée de la science, du politique et de la société.

  • Comment mesurer la réalité de ce phénomène complexe ?
  • Comment comprendre la défiance de l’opinion à l’égard des avis des experts ?
  • Quelles sont les interactions entre les producteurs, les relais d’intermédiation et les destinataires des expertises ?
  • Le débat public et la décision publique peuvent-ils être nourris et éclairés par un savoir réellement partagé ?
  • Quelle place doit occuper l’expertise citoyenne dans une démocratie ?
Commissariat général à la Stratégie et à la prospective (SDSP) / France Stratégie, Services du Premier ministre. Siège du 18 rue de Martignac, Paris 7e. © Photographie CAD / BM 2017.

LE MALAISE DE L’EXPERTISE PUBLIQUE

La première séance du séminaire « Comment l’action publique mobilise-t-elle l’expertise ? » s’est déroulée le lundi 3 juillet 2017. « Il existe un malaise dans l’expertise publique » constatent Bégil NABLI et Daniel AGACINSKY dans leur introduction intitulée « L’expert, ce mal aimé » (2).

Cette séance a rassemblé administrations, chercheurs, acteurs médiatiques et politiques, citoyens qui souhaitent réfléchir sur la notion. Son objectif était d’établir un état des lieux de l’expertise et des diverses formes de sa mobilisation dans le cadre de l’action publique en France. Sont intervenus successivement Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique du développement durable (CEDD) ; Géraud Guibert, président de « La Fabrique écologique », conseiller maître à la Cour des comptes ; Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites ; Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Nous sommes à l’époque où Michael Gove, le chef de file de la campagne des brexiters, déclare que « les citoyens de ce pays en ont marre des experts ». Les acteurs de l’expertise font-ils l’objet d’une défiance nouvelle, spécifique à leur rôle ou à leur personne, ou bien sont-ils victimes d’un discrédit qui touche plus généralement toute parole institutionnelle ? Ou bien aiment-ils être un objet de détestation ?

DES SAVOIRS MANIPULÉS
DES POUVOIRS MANIPULATEURS

Omniprésents sur la scène médiatique comme dans les allées du pouvoir, tout en voyant leur légitimité de leurs interventions remise en cause, les experts se situent dans un entre-deux. Ne disposant ni d’une légitimité politique directe, ni de l’autorité et de la liberté de parole du « pur » savant, l’expert fait figure d’intermédiaire entre les savoirs et les pouvoirs. Il use du savoir pour exercer un pouvoir. De ce fait, l’un et l’autre sont devenus des objets réciproques des critiques et des instrumentalisations.

LA COMPLEXIFICATION
 DE LA DESCRIPTION DES FAITS

Jacques ELLUL affirmait que la « société technicienne » du XXe siècle est centrée sur la production économique (3), et en conséquence, est obnubilée sur les moyens qui la rendent possible (4) et que tout le monde est obligé d’accepter, et que l’on ne saurait remettre en cause. Il écrivait « nous vivons dans la religion du fait » : le sacré a été transféré à la technique (5), c’est-à-dire au savoir technique, à la compétence technique et au pouvoir de la technique.

Pour lui, l’expertise est devenue un dogme, et l’expert un « prêtre communiant ». Cette contestation de la légitimité de l’expertise scientifique et technique abouti chez Michel FOUCAULT à une contestation de la légitimité politique. « la critique des formes d’accumulation du savoir est au moins aussi importante que la critique de l’accumulation du capital » écrit-il. (6)

Les pouvoirs publics ne peuvent plus annoncer une décision politique sans la légitimer par une expertise dont le choix constitue en elle-même une décision de nature politique. Dans le domaine environnemental, caractérisé par une incertitude générale, disséminée et constante, toute prise de risque soulève des enjeux sociétaux évidents (antennes relais de téléphonie mobile, dissémination des organismes génétiquement modifiés dans la nature, nanoparticules dans l’alimentation, effets du rejet des gaz à effet de serre, démantèlement de centrales nucléaires…). Ce sont autant d’illustrations de la complexification de la description des faits, conséquence elle-même de l’apparition de nouveaux risques et des nouveaux dommages qui en découlent.

« L’INCERTAIN FONDAMENTAL EST TAPI »

Dès lors, le recours aux experts relève d’un paradoxe : la haute teneur scientifique des décisions impose systématiquement un recours à l’expert. Dans le même temps, l’incertitude scientifique, couplée au fort enjeu politique entourant la décision, complexifie l’utilisation de l’expertise. Pour Alain COMTE-SPONVILLE « la remise en cause de l’autorité des experts s’impose » (7).

Alors que partout, comme l’écrit Edgar MORIN, « l’incertain fondamental est tapi ». (8)

« Dans cette maison Jean Monnet, premier commissaire au Plan (1946-1952) prépara le redressement de la France et la construction de l’Europe ». Plaque apposée sur l’immeuble du 18 rue de Martignac, Paris 7e, siège du Commissariat général à la Stratégie et à la prospective (SDSP) / France Stratégie, Services du Premier ministre. © Photographie CAD / BM 2017.
Le Commissariat général du Plan (CGP) est une service official français qui a existé de 1946 à 2006. Il a été chargé d’élaborer la planification économique de la France au travers notamment de plans quinquennaux. Il s’est transformé en 2006 en Centre d’analyse stratégique (CAS) puis en 2013 en Commissariat général à la Stratégie et la Prospective sous le nom de France Stratégie. Il est rattaché aux services du Premier ministre.

DOCUMENT

Il n’est d’expertise que pluraliste

« On ne marquera correctement la place de l’expertise dans le débat public, et dans la promotion de la qualité de celui-ci, que si, sans faire à l’expert une défiance excessive, on ne lui fait pas non plus une confiance que n’autorisent pas les fatalités qui gouvernent, sauf miracle, le fonctionnement de l’esprit humain : éblouissement devant l’instrument qu’on maîtrise, ou croit maîtriser ; solidarité avec l’appareil auquel on appartient, ou, à l’inverse, compulsion à régler avec lui différentes sortes de comptes.
Parce qu’il n’existe pas, ou si rarement, d’expertise indépendante, il n’est d’abord d’expertise féconde que pluraliste. Un minimum de règles évitant les pires asservissements (des experts aux décideurs, ou l’inverse, ou les deux ensemble), doit à l’évidence être promulgué.
On ne saurait par conséquent, sauf volonté de manipulation, accréditer l’idée que le rattachement de l’expertise à certaines institutions est, à lui seul, de nature à en assurer l’indépendance. »
BELORGEY Jean-Michel, « Élus, citoyens et experts. Distribution des rôles », Projet, 2006. http://www.revue-projet.com/articles/2006-6-elus-citoyens-et-experts-distribution-des-roles/

NOTE

FRANCE STRATÉGIE

France Stratégie dont la dénomination administrative est Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) – est une institution publique rattachée au Premier ministre. Elle a pour objectif de concourir à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la nation, des objectifs à moyen et à long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental, et à la préparation des réformes à envisage.
France Stratégie a été créé par un décret du 23 avril 2013. Il remplace le Centre d’analyse stratégique (CAS), successeur du Commissariat du plan ainsi que du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC). Sa création fait suite au rapport de Yannick MOREAU, remis le 4 décembre 2012 au Premier ministre Jean-Marc AYRAULT.
Qu’est-ce que France Stratégie ? France Stratégie se définit comme « un laboratoire public d’idées, un organisme de concertation et de réflexion ». Son rôle est de proposer une vision stratégique pour la France, en expertisant les grands choix qui s’offrent au pays. Son action repose sur quatre missions:
  • Évaluer les politiques publiques, de façon indépendante et exemplaire.
  • Anticiper les évolutions de la société française, qu’elles relèvent de l’économie, du social, du développement durable ou des technologies et analyser les questions qu’elles posent à moyen terme, afin de préparer les conditions de la décision politique.
  • Débattre. France Stratégie a vocation à être une maison ouverte, dialoguant avec les partenaires sociaux, la société civile, les entreprises, la communauté des spécialistes et le monde universitaire.
  • Proposer des politiques/réformes/orientations au gouvernement, en mettant en lumière les arbitrages possibles, les expériences étrangères et les positions des acteurs.
France Stratégie anime un réseau de sept organismes aux compétences spécialisées : le Conseil d’analyse économique (CAE), le Conseil d’orientation des retraites (COR), le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS), et le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII).

RÉFÉRENCES

1. SERVICES DU PREMIER MINISTRE, COMMISSARIAT GÉNÉRAL À LA STRATÉGIE ET À LA PROSPECTIVE (CGSP) FRANCE STRATÉGIE, « Comment l’action publique mobilise-t-elle l’expertise ? », Séminaire sur la fonction d’expert dans le débat public et la décision publique, Séance du 3 juillet 2017, 18 rue de Martignac, Paris 7. Interventions de Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique du développement durable (CEDD), Géraud Guibert, président de « La Fabrique écologique », conseiller maître à la Cour des comptes, Yannick Moreau, présidente du Comité de suivi des retraites, Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP).
2. NABLI Béligh et AGACINSKY Daniel,
« L’expert ce mal aimé », France Stratégie, 2017. http://www.strategie.gouv.fr/point-de-vue/lexpert-mal-aime
3. ELLUL Jacques,
Le système technicien, Le Cherche-Midi, 1977.
4. ELLUL Jacques, Présence au monde moderne. Problèmes de la civilisation post-chrétienne, Genève, Roulet, 1948.
5. ELLUL Jacques, Les Nouveaux possédés, 1973, Les Mille et une Nuits, p. 316.
6. FOUCAULT Michel, « Entretien avec Michel Foucault », Dits et écrits, volume 4, Paris, Gallimard, 1994, p.87-89.
7. COMTE-SPONVILLE Alain, « Justice et vérité », in Expert du juge, expert de partie, vérité scientifique et vérité judiciaire, XVIIe Congrès national des experts judiciaires, p. 90.
8. MORIN Edgar, La Méthode 3. La connaissance de la connaissance. Anthropologie de la connaissance, Éd. du Seuil, Paris, 1986, p. 15.

On pourra consulter quelques travaux « classiques » sur l’expertise :

BOY, D. « L’expert citoyen, le citoyen expert », Cahiers français, Dossier « Les nouvelles dimensions de la citoyenneté », n°316, septembre-octobre 2003, pp.20-24
DECROP G. ET J.-P. GALLAND J.-P. (dir.), Prévenir les risques : de quoi les experts sont-ils responsables ?, La Tour d’Aigues, Editions de l’Aube, 1998, 201 p.
LASCOUMES P. (dir.), Expertise et action publique, Problèmes politiques et sociaux, La Documentation française, n°912, mai 2005.
ROQUEPLO P., Entre savoir et décision, l’expertise scientifique, Paris, INRA Editions, 1997, 111 p.
TRÉPO J.-Y, La Sociologie de l’expertise, PUF, Que sais-je ?, n°3119, 1996, 127 p.
WEBER Max, Le savant et le politique, Paris, Plon, 1959, 230 p.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°258, lundi 24 juillet 2017

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2017

 

 

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Colloque « Polices et populations » (INHESJ). Confiance ou méfiance ?

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°257, lundi 17 juillet 2017

Les relations sociales qui existent entre ce que les médias désignent d’une façon courante sous le nom de « forces de l’ordre » (la police, qu’elle soit nationale ou municipale, la gendarmerie, les services préfectoraux, la justice…) et les citoyens ne sont jamais des données « en soi », dotées d’une légitimité naturelle devant s’imposer selon un régime d’évidence.
Elles sont toujours le produit de constructions sociales traversées par deux modalités : le long terme (les politiques publiques de sécurité) et l’immédiateté (les situations d’urgence, les accidents, les incidents, les tensions,  les polémiques…) relayées aujourd’hui en temps réel les réseaux sociaux.
Alors, entre les polices et les citoyens,  confiance ou méfiance ?

Le professeur Westley SKOGAN (Northwestern University, Evanston/Chicago, Illinois), à la tribune – à gauche sur la photo – après sa communication sur « L’usage des contrôles policiers aux États-Unis » au colloque international Polices et populations. Perspectives internationales organisé par l’Institut National des Hautes Études sur la Sécurité et la Justice (INHESJ) le 4 juillet 2017 à l’École militaire à Paris. ©  Photographie CAD/BM 2017.

Face à une « crise grave de confiance » entre la population et les forces de sécurité dans leur ensemble, les acteurs de la sécurité se sont réunis à Paris le 4 juillet 2017 lors d’un colloque organisé par l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice. (1) Ils appellent à « mobiliser tous les partenariats locaux ». « Nous constatons aujourd’hui une réelle crispation entre polices et population », affirme Elizabeth JOHNSTON, déléguée générale du Forum français pour la sécurité urbaine. Le constat n’est pas nouveau car « police, gendarmerie, police municipale, services de sécurité privée, tous doivent être intégrés au débat ». (2)

Hélène CAZAUX-CHARLES, directrice de lInstitut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ouvre le colloque  « Polices et populations. Perspectives internationales », École militaire, Amphithéâtre Desvallières, 4 juillet 2017. © Photographie CAD/BM 2017.

Ce colloque répond à une question d’actualité : Comment penser la prévention de proximité et l’évolution de la délinquance ? Le Centre des Hautes Études du Ministère de l’Intérieur (CHEMI) a lancé en 2017 un « Appel à projets d’études stratégiques et prospectives ». Il porte sur sept thèmes : 1. La gouvernance des territoires, 2. La sécurité publique et la sécurité des flux (Approche économique de la sécurité, Liens entre prévention de proximité et évolution de la délinquance, Relation police/population), 3. Les enjeux de la sécurité civile, 4. La coopération internationale et européenne de sécurité, 5. La modernisation et la transformation numérique des organisations, 6. Les libertés publiques et la cyber-sécurité, 7. Transversalité des ressources humaines. (3)

Cet appel à projet constate un paradoxe – évident – dont la prise en compte s’avère complexe :

  • la délinquance déclarée par les victimes, ou constatée par les forces de l’ordre, est mesurée par l’enregistrement des faits,
  • la délinquance évitée par des actions de prévention n’est pas enregistrée et ne peut pas être mesurée.

Dans le premier cas, des crimes, des délits, des infractions identifiables. Dans le second cas, des actes inexistants, puisque des actions de prévention ont empêché qu’ils surviennent. Ce qui a été évité ne s’est pas produit et demeure inexistant. Il en résulte une difficulté pour apprécier la répartition des forces de sécurité entre leurs actions préventives et leurs actions répressives. Quelles sont les causes ? Quels sont les effets ? Comment connaître ce que l’on ignore ?

C’est à ce type de question que le ministère de l’Intérieur souhaite répondre en se demandant comment mesurer l’impact des actions de prévention sur le niveau de délinquance. Le ministère de l’Intérieur souhaite disposer d’une approche réaliste « permettant de mesurer l’impact sur le niveau de délinquance des actions sur le terrain, des contrôles et des actions de prévention ciblées comme celles menées par les référents sûreté ou les brigades de prévention de la délinquance juvénile, seules ou en partenariat. »

Il est indispensable de se livrer à des comparaisons internationales afin d’aboutir  à une « méthodologie et à des outils réalistes », permettant de rationaliser une approche globale de la lutte contre la délinquance et l’insécurité.

Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), « Polices et populations. Perspectives internationales », Colloque, École militaire, Amphithéâtre Desvallières, 4 juillet 2017. © Photographie CAD/BM 2017.

DOCUMENT

POLICES ET POPULATIONS. PERSPECTIVES INTERNATIONALES

Colloque organisé par
l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), 4 juillet 2017,
École militaire, Amphithéâtre Desvallières.
Ouverture du colloque par Hélène CAZAUX-CHARLES, directrice de l’INHESJ
Présentation du colloque
par Jacques de MAILLARD, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), CESDIP
I. Contrôles, interventions policières et confiance
Président : René LEVY, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)
  • Expliquer les différentiels de confiance par Sebastian ROCHÉ, CNRS, Politiques publiques, action publique, territoires (Pacte)-Sciences Po Grenoble
  • L’usage des contrôles aux États-Unis par Wesley SKOGAN, Université de Northwestern, U.S.A
  • Les contrôles en France et en Allemagne par Jérémie GAUTHIER, Institut de recherches Interdisciplinaires sur les enjeux sociaux (IRIS), Centre Marc Bloch
  • Les styles de contrôle des services de police en France par Mathieu ZAGRODZKI, CESDIP
II. Partenariat, enseignement, échange
Présidente : Sophie BODY-GENDROT, CESDIP
  • L’expérience des délégués cohésion police-population. Une ouverture des polices ? par Carole GAYET-VIAUD, CNRS-CESDIP
  • Outils policiers d’intelligence et rapports police-population par Thierry DELPEUCH, chercheur à PACTE, Sciences Po Grenoble
  • La déontologie dans les organisations policières par Christian MOUHANNA, CNRS-CESDIP
III. Technologies et organisations policières
Président : Cédric MOREAU DE BELLAING, École normale supérieure (ENS), Laboratoire interdisciplinaire d’études sur les réflexivités (LIER)
  • La question de la transparence par Xavier LATOUR, Université de Nice
  • Les pratiques de catégorisation policières de la population par Élodie LEMAIRE, Université de Picardie Jules Vernes (UPJV), Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie (CURAPP)
  • L’usage des caméras portées de James WILLIS, Université George Mason, U.S.A
  • Les indicateurs de performance et prise en compte du public par Betsy STANKO, Royal Holloway, Royaume-Uni
IV. Table ronde : « Police et population. Quels enjeux ? »
Président : Jacques de MAILLARD, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), CESDIP
  • Éric CORBAUX, procureur de la République, Pontoise
  • Claudine ANGÉLI-TROCCAZ, adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité
  • Lieutenant Colonel Jean-Marc JAFFRÉ, Centre de recherche de l’école des officiers de la Gendarmerie nationale
  • Jacques RIGON, commissaire divisionnaire, commissaire central du 20e arrondissement de Paris, Préfecture de police
  • Henri DUMINY, commissaire divisionnaire, adjoint du sous-directeur des missions de sécurité de la DCSP
  • Clément STENGEL, adjoint au maire d’Amiens, vice-président du Forum français pour la sécurité urbaine

RÉFÉRENCES

1. INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE (INHESJ), « Polices et populations. Perspectives internationales », Colloque, 4 juillet 2017, École militaire, Amphithéâtre Desvallières. https://inhesj.fr/node/564

Interventions d’Hélène CAZAUX-CHARLES, directrice de l’INHESJ ; Jacques de MAILLARD, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines/CESDIP ; René LÉVY, CNRS/CESDIP ; Sébasttien ROCHÉ, CNRS/PACTE Grenoble ; Wesley SKOGAN, Northwestern University (USA), Mathieu ZAGRODSKI, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines/CESDIP ; Jérémie GAUTHIER, IRIS, Sophie BODY-GENDROT, CESDIP ; Carole GAYET-VIAUD, CNRS/CESDIP ; Thierry DELPEUCH, PACTE Grenoble ; Christian MOUHANNA, CNRS/CESDIP ; Cédric MOREAU DE BELLAING, ENS/LIER ; Xavier LATOUR, Université de Nice ; Élodie LEMAIRE, Université de Picardie Jules Verne/CURAPP ; James WILLIS, Univesité George Masson (Etats-Unis), Betsy STANKO, Royal Holloway (Grande Bretagne) ; Éric CORBEAUX, procureur de la République ; Claudine ANGÉLI-TROCCAZ, Services du Défenseur des droits ; Jean-Marc JAFFRÉ, École des officiers de la Gendarmerie nationale ; Jacques RIGON, Commissaire divisionnaire, Commissaire central du 20earrondissement de Paris ; Henri DUMINY, commissaire divisionnaire, DSCP, Ministère de l’Intérieur ; Clément STENGEL, adjoint au maire d’Amiens, Vice-président du Forum français pour la sécurité urbaine.

2. ROBELET Julie-Claire, « Relation polices-population : le rôle clé des collectivités », La Gazette des communes, 5 juillet 2017, http://www.lagazettedescommunes.com/514367/relation-polices-population-le-role-cle-des-collectivites

3. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR (Centre des Hautes Études du Ministère de l’Intérieur, CHEMI), « Appel à projets d’études stratégiques et prospectives », 6 mars 2017, 6 p. Calendrier de l’appel d’offres : 8 mars 2017. Ouverture de l’appel d’offres ; 12 avril 2017. Clôture de l’appel d’offres ; 15 mai 2017. Sélection des projets retenus ; Novembre 2017. Livraison des études.

Bernard MÉRIGOT a participé au colloque « Polices et populations. Perspectives internationales », le 4 juillet 2017 à l’École militaire à Paris, en sa qualité d’ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI), promotion 1993. Il est membre de l’association des auditeurs de INHESJ.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°257, lundi 17 juillet 2017

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Sécurité et prévention. Faut-il avoir peur des dispositifs de participation citoyenne et de « surveillance de voisinage » et de « voisins vigilants » ?

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°256, lundi 10 juillet 2017

Les politiques publiques de sécurité et de prévention peuvent-elles être conduites sans les citoyens ? La question doit être posée en interrogeant les critiques qui sont périodiquement adressées aux dispositifs de participation citoyenne dans le domaine de la surveillance de voisinage, et de ce que l’on nomme les « voisins vigilants ».
Pourquoi des démarches citoyennes, qui existent dans des pays étrangers, sont-elles reçues en France de deux façons extrêmes et diamétralement opposées : soit comme des réponses de nature à résoudre de façon définitive toutes les insécurités, les incivilités et les dégradations portées contre le « vivre ensemble » ; soit comme de graves atteintes aux libertés, annonciatrices d’une société totalitaire ? Certains y voient même une « remise en cause du contrat social, de la confiance dans les services publics, et finalement de l’état de droit ».
(1) 

« Pour un engagement solidaire. Participation citoyenne. »,
Dépliant de la Gendarmerie nationale, 2015, p.2.

UN DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE

Comme la Police nationale, la Gendarmerie nationale a développé des dispositifs de participation citoyenne. On peut lire le texte de présentation suivante :

« Instaurer pour la première fois en 206, la démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement.
Mise en place dans les secteurs touchés par les cambriolages et les incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’a informer les forces de l’ordre de tout fait particulier.
Il n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.
Il complète les autres actions de prévention de la délinquance susceptibles d’être conduites au sein de la commune (opération tranquillité séniors, réunions de sensibilisation, développement de la vidéoprotection…). (2)

QUE LA LOI SOIT APPLIQUÉE

Le programme national de surveillance du voisinage (National Neighborhood Watch Program) est un programme de surveillance de quartier créé aux États-Unis en 1972 qui a succédé à USA on Watch développé dans les années 1960. Il consiste à aider les citoyens et les forces de l’ordre pour la prévention des crimes dans les zones résidentielles. En 2002, ses missions se sont élargies pour aider et préparer les quartiers pour les catastrophes et les interventions d’urgence.

Il s’est constitué à partir d’un double fondement :

  • la conviction – enracinée – que ce sont les citoyens qui ont construit la nation américaine, et
  • la certitude que cette construction collective ne peut perdurer sans que cette participation active se poursuive.

« Chaque jour, nous rencontrons des situations qui attendent de nous d’être « des yeux et des oreilles » pour que la loi soit appliquée ». Pour ses responsables une pratique de veille dans un quartier apporte deux choses aux citoyens :

  • d’une part, une aide pour lutter contre le crime, et
  • d’autre part, une aide pour se lier par des échanges réciproques de services.

« Le programme de surveillance de quartier s’appuie sur la compassion des citoyens en leur demandant de prêter attention à leurs voisins ». Un portail (https://www.nnw.org/) apporte à ses membres assistances techniques, documents, réseaux et interventions sur le terrain.

Ces dispositifs locaux doivent être replacés dans un cadre territorial général.

QUELLE STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ?

Qu’est-ce qu’une stratégie territoriale de sécurité ? C’est une démarche d’étude, d’enquête et d’expertise qui a pour objectif de structurer et de valoriser l’action locale en matière de prévention de la délinquance. Les administrations et les exécutifs peuvent anticiper les évolutions sécuritaires d’un territoire en utilisant plusieurs instruments, dont : le Diagnostic local de sécurité (DLS), la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). Ceux-ci permettent de définir les politiques publiques, les axes de travail, les conventions de coordination, et les instances de concertation… Ils comprennent plusieurs étapes. Nous en retiendrons cinq, à titre d’illustration. (3)

  • 1. Connaissance de l’administration territoriale (acteurs politiques, acteurs de la sécurité, acteurs sociaux)
  • 2. Maîtrise du fonctionnement des instances locales (Conseils, CLSPD, CISPD, etc.)
  • 3. L’expérience des dynamiques relationnelles avec les acteurs compétents
  • 4. Le recours à une méthodologie innovante
  • 5. Utilisation de d’outils de cartographiques

EXCÈS D’INSÉCURITÉ OU EXCÈS DE SÉCURITÉ ?

Qu’est-ce qui doit faire débat : l’excès d’insécurité ou l’excès de sécurité ? La crainte des infractions à la loi, les crimes et les délits, les incivilités, les atteintes à la tranquillité publique ? Ou bien la crainte de ceux qui veulent ne pas se conformer aux lois et aux règlements ?

Il n’est pas étranger à notre propos de relever qu’en ce moment même l’Institut vient de tenir un colloque international ayant pour thème « Police et populations » dont les thèmes  principaux sont la confiance (ou la méfiance ?) (4)

TOP DOWN ou BOTTOM UP ?

Il y a deux points de vue pour aborder les dispositifs de participation citoyenne. Jean-Marc JAFFRÉ les résume dans un article éclairant intitulé « Proximité et contact au coeur de la sécurité publique ». Il se réfère à deux approches, celle du top-down et celle du bottom-up. (5) Pour notre part, nous rappellerons

  • qu’aucun pouvoir ne peut imposer une gouvernance totale du champ social,
  • que les citoyens ne peuvent attendre d’un État démocratique et des administrations publiques qu’ils interviennent en tous lieux, en tout temps, pour résoudre tous les problèmes touchant la sécurité, les infractions, la tranquillité publique.

Les problèmes du « vivre ensemble » ne viennent pas de ceux qui respectent les lois et les règlements. Ils viennent de deux causes : ceux qui ne les respectent pas, et ceux qui sont indifférents à leur respect effectif. L’initiative citoyenne est un droit constitutionnel qui existe. Elle repose sur une vigilance citoyenne que l’on ne saurait craindre : elle est au coeur de la démocratie.

École militaire, Paris. Travaux de ravalement du bâtiment principal donnant sur la Cour d’Honneur, le 4 juillet 2017. Les bâches peintes apposées sur les échafaudages reproduisent les façades. Elles ont un effet singulier qui juxtapose façade réelle et façade figurée. De quoi est faite la réalité ? D’objets matériels ou de décors de théâtre – réalisés avec un talent indéniable – et d’objets peints qui représentent cette réalité  ? © Photographie CAD/BM 2017.

RÉFÉRENCES

1. Le dispositif de surveillance « Voisins vigilants » Posted on 13 février 2017 by Bernard MÉRIGOT LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°235, lundi 13 février 2017 Le dispositif français « voisins vigilants » appartient à ce que l’on désigne sous le nom de « Surveillance de voisinage » (en anglais Neighbourhood watch). Il désigne une organisation qui … Continue reading → Posted in Prévention de la délinquance, Surveillance de voisinage, Voisins vigilants |
Voir : Commentaire du 11 juillet 2017. Commentaire du 12 juillet 2017.
Bernard MÉRIGOT est ancien auditeur de l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI), promotion 1993. Il est membre de l’association des auditeurs de INHESJ.

2. GENDARMERIE NATIONALE, « Pour un engagement solidaire. Participation citoyenne. », Dépliant A4 recto verso, 2015, p.2.

3. FARDE Guillaume, Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP), Mode d’emploi, Éditions Berger-Levrault, 2016. Guillaume FARDE est, maître de conférences à Sciences Po à Paris.

4. INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE (INHESJ), « Polices et populations. Perspectives internationales », Colloque, 4 juillet 2017, École militaire, Amphithéâtre Desvallières.

Interventions d’Hélène CAZAUX-CHARLES, directrice de l’INHESJ ; Jacques de MAILLARD, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines/CESDIP ; René LÉVY, CNRS/CESDIP ; Sébasttien ROCHÉ, CNRS/PACTE Grenoble ; Wesley SKOGAN, Northwestern University (USA), Mathieu ZAGRODSKI, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines/CESDIP ; Jérémie GAUTHIER, IRIS, Sophie BODY-GENDROT, CESDIP ; Carole GAYET-VIAUD, CNRS/CESDIP ; Thierry DELPEUCH, PACTE Grenoble ; Christian MOUHANNA, CNRS/CESDIP ; Cédric MOREAU DE BELLAING, ENS/LIER ; Xavier LATOUR, Université de Nice ; Élodie LEMAIRE, Université de Picardie Jules Verne/CURAPP ; James WILLIS, Univesité George Masson (Etats-Unis), Betsy STANKO, Royal Holloway (Grande Bretagne) ; Éric CORBEAUX, procureur de la République ; Claudine ANGÉLI-TROCCAZ, Services du Défenseur des droits ; Jean-Marc JAFFRÉ, École des officiers de la Gendarmerie nationale ; Jacques RIGON, Commissaire divisionnaire, Commissaire central du 20e arrondissement de Paris ; Henri DUMINY, commissaire divisionnaire, DSCP, Ministère de l’inréieur ; Clément STENGEL, adjoint au maire d’Amiens, Vice-président du Forum pour français pour la sécurité urbaine.

5. JAFFRÉ Jean-Marc, « Proximité et contact au coeur de la sécurité publique », Note du Centre de recherche de l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN), n°24, juin 2017, 4 p. Jean-Marc JAFFRÉ est lieutenant-colonel au CREOGN.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°256, lundi 10 juillet 2017

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ISSN 2261-1819
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Inauguration de la Résidence Jean-Morigny. Anthropologie du nom des institutions.

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°255, lundi 3 juillet 2017

Pourquoi un établissement public local porte-t-il le nom d’une personne ? Une nouvelle résidence pour séniors (1) de Savigny-sur-Orge vient d’être inaugurée le 28 juin 2017. Elle porte le nom de « Résidence Jean-Morigny ». Celui-ci a été maire adjoint de la commune de 1983 à 2001.

Inauguration de la Résidence Jean-Morigny à Savigny-sur-Orge, le mercredi 28 juin 2017.  © Photographie CAD/BM.

Il existe une anthropologie de la nomination des lieux. Elle est à la fois historique et identitaire. Elle nous enseigne que le nom est plus qu’un nom.

NOMS D’AILLEURS

On connait les noms qui sont donnés aux collèges et aux lycées : ils sont la plupart du temps sans rapport avec un ancrage local. Ces choix ne sont jamais, ni le fruit d’un pur hasard collectif, ni le produit d’une volonté personnelle de tel ou tel décideur. Ils sont la résultante d’une tension entre le global et le local. Le global constitue un réservoir de sens. On y puise des noms porteurs de sens. Le local, en acceptant ce qui vient d’en-haut, reçoit une reconnaissance : il en renvoie l’image.

NOMS D’ICI

On connait également les  noms de personnalités locales qui s’imposent à tous pour incarner à la fois un lieu et une institution.  C’est parce que l’existence même d’un équipement public local n’est jamais évidente : tant et tant de communes se plaignent d’être dépourvues de tel ou de tel équipement public.

HISTOIRE D’HOMMES ET DE FEMMES

Résidence Autonomie Jean-Morigny, 60 avenue de la Belle-Gabrielle, 91600 Savigny-sur-Orge. Inaugurée le 28 juin 2017.  © Photographie CAD/BM.

La Résidence autonomie Jean-Morigny est une structure d’hébergement pour les seniors gérée par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie de Savigny-sur-Orge. Cet établissement d’hébergement, non médicalisé, a été inauguré le 28 juin 2017 en présence de la famille du Docteur Jean Morigny (1919-2010) par Éric MEHLHORN, maire de la commune, en présence de Chantal CASTELNOT, Sous-préfète de Palaiseau, de Robin REDA, député de la 7e circonscription de l’Essonne, et de Bruno ROUSSEAU, directeur général de Résidences sociales de France, Groupe Action Logement (3F AL).

Le conseil municipal a décidé de lui donner le nom de Jean MORIGNY, adjoint au maire de Savigny-sur-Orge de 1983 à 2001.

Inauguration de la Résidence Jean-Morigny à Savigny-sur-Orge, le mercredi 28 juin 2017. Le Docteur Christian MORIGNY, fils du Docteur Jean MORIGNY, a évoqué la personnalité et l’action de son père entre, 1983 et 2001. Il a remercié la municipalité d’avoir honoré sa mémoire. Derrière lui, Chantal CASTELNOT, Sous-préfète de Palaiseau.  © Photographie CAD/BM.

Cette résidence accueille des personnes retraitées, âgées de plus de 60 ans, autonomes. Elle comprend 42 logements non meublés proposés à la location, de type T1 bis ou T2, et des locaux communs (salon, restaurant, terrasse, laverie). Elle propose plusieurs services collectifs : un restaurant (à midi, avec menus adaptés, un service de veille et de sécurité 24h/24, un service de blanchissage, un accompagnement administratif et social, des animations régulières tels que des ateliers mémoire, gymnastique douce, après-midi récréatives, spectacles, sorties culturelles, etc., un service de transport, notamment pour les courses).

L’existence  d’une collectivité nouvelle – un bâtiment, des usagers, des personnels –   procède de volontés associées, produit final de partenariats, et d’arbitrages entre administrateurs (élus, administrations territoriales, administrations départementales, financeurs, architectes, promoteurs, gestionnaires…),  et administrés (usagers, résidents…), c’est-à-dire de choix de ceux qui ont joué un rôle dans la création, la réalisation et la pérennité d’un équipement, qu’il soit social ou culturel.

A l’origine, il y a toujours une idée qui correspond à la chose projetée. Il est devenu commun de critiquer les programmes établis par les candidats aux élections politiques. Pourtant, sans projet, il n’y a pas de réalisation.

Jean MORIGNY (2019-2010). Adjoint au maire de Savigny-sur-Orge de 1983 à 2001. Hall de la Résidence Jean-Morigny, 60 avenue de la Belle-Gabrielle, 91600 Savigny-sur-Orge, inaugurée le 28 juin 2017.  © Photographie CAD/BM.

RÉFÉRENCES

1. On relèvera l’évolution dans le temps des deux séries parallèles de mots associés qui désignent depuis deux siècles tant l’institution (hospice, foyer, résidence…) que ses usagers (vieux, personnes âgées, séniors…).

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Résidence Jean Morigny, Résidences sociales de France, 60 avenue de la Belle Gabrielle, 91600 Savigny-sur-Orge. Carton d’invitation pour l’inauguration, mercredi 28 juin 2017. Format 10 x 21 cm. Fonds CAD.

Résidence Jean Morigny, Résidences sociales de France, 60 avenue de la Belle Gabrielle, 91600 Savigny-sur-Orge. Carton d’invitation pour l’inauguration, mercredi 28 juin 2017. Format 10 x 21 cm. Fonds CAD.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°255, lundi 3 juillet 2017

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Élections législatives 2017. L’abstention est-elle un vote ou un non-vote ?

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°253, lundi 19 juin 2017

Combien d’abstentions réelles au second tour des élections législatives du dimanche 18 juin 2017 ? Elle était de 51,28 % au soir du premier tour, le 12 juin 2017. Elle s’est établie finalement à 56,6 % au soir du second tour, le 18 juin 2017.

Rumeurs et réalités sur l’abstention lors du Second tour de l’élection législative du 18 juin 2017. 

« Les faibles chiffres de la participation électorale mesurent bien l’ampleur de la désaffection pour le débat public », écrivait Éric KESLASSY qui constatait déjà il y a quinze ans, en 2002, que les citoyens se rendaient de moins en moins aux urnes. « Depuis 1981, quelle que soit la nature de l’élection, le taux d’abstention a toujours progressé ». Il précisait qu’il s’agissait d’un phénomène toujours minimisé, le chiffre de l’abstention étant calculé en France sur le nombre des inscrits et non pas sur le total de la population en âge de voter.  (1)

On sait qu’Alexis de TOCQUEVILLE voyait dans le désintérêt pour la chose publique une des dérives de la démocratie conduisant à une perte de confiance des électeurs et provoquant leur abstention lors des élections. «Non seulement [les hommes qui habitent les temps démocratiques] n’ont pas naturellement le goût de s’occuper du public, mais souvent le temps leur manque pour le faire. La vie privée est si active dans les temps démocratiques, si agitée, si remplie de désirs, de travaux, qu’il ne reste presque plus d’énergie ni de loisir à chaque homme pour la vie politique » écrivait-il dans De la démocratie en Amérique.

Jean-Yves DORMAGEN, professeur de Science politique à l’université de Montpellier et spécialiste de l’abstention, parle d’un véritable «bug démocratique». Travaillant sur les comportements électoraux depuis plus de quinze ans avec Céline BRACONNIER, ils ont établi, grâce à de nombreuses enquêtes locales sur plus de 40 000 inscrits et une base de données de l’Insee portant sur plus de 200 000 citoyens, les chiffres de la mal-inscription. (2)

  • On comptabilise 3 500 000 Français en droit de voter qui sont non-inscrits. Ils ne figurent sur aucune liste électorale. Parmi eux, les naturalisés, dont un tiers ne sont pas inscrits, et les personnes radiées.
  • S’y ajoutent plus de 7 000 000 mal-inscrits, qui sont des électeurs qui ne sont pas inscrits dans le bureau de vote de leur lieu de résidence. En majeure partie, des jeunes actifs, étudiants et cadres mobiles.
  • Sans compter 3 000 000 résidents des grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille qui changent d’arrondissement sans se réinscrire.
  • Au total, 13 000 000 non-inscrits. La France est le pays européen qui possède le plus grand nombre de mal-inscrits.

La procédure française d’inscription sur les listes électorales est complexe. Le Code électoral établit le principe de la démarche volontaire. Lorsque une personne déménage ou qu’elle obtient la nationalité française, c’est à elle de s’inscrire alors qu’en Espagne, en Allemagne ou en Italie, l’inscription est automatique.

En France, sur environ 3 000 000 de personnes qui déménagent tous les ans pour leurs études, un emploi ou une mutation, seul un électeur sur cinq se réinscrit. La plupart pense à tort qu’ils sont automatiquement réinscrits dans la mesure où ils reçoivent impôts sur le revenu, taxe d’habitation, amendes et autre carte de vœux institutionnelle à leur nouvelle adresse. Ils se trompent.

Une question. Quel est le nombre exact de Françaises et de Français qui ont voté pour Emmanuel MACRON au second tour de l’élection présidentielle le 18 mai 2017 ?

  • 52 164 727 Françaises et Français sont en âge de voter.
  • 20 703 694 Françaises et Français ont glissé dans une urne un bulletin portant le nom d’Emmanuel MACRON.
    Ils représentent 39,69 % de la population totale (52 164 727) en âge de voter.
  • 31 461 033 Françaises et Français n’ont pas glissé de bulletin portant le nom d’Emmanuel MACRON (Autre candidate, Blancs, Nuls, Abstention, Non inscription sur les listes électorales).
    Ils représentent 60,31 % de la population totale (52 164 727) en âge de voter.

Ces chiffres, et l’analyse qui en découle, ne peuvent que difficilement – dans l’instant – être un motif de contestation de la validité du scrutin qui a porté à la tête de la France Emmanuel MACRON comme Président de la République pour les cinq années à venir (2017-2022).
Néanmoins, il ne faut pas se cacher que ces 39 %, qui constituent le vrai chiffre du nombre d’électeurs qui se sont prononcés pour Emmanuel MACRON, sont constitutifs à terme, d’un vrai problème de légitimité démocratique.

COMMENTAIRE DU 24 juin 2017

« Je ne vois pas comment éviter d’entendre, dans l’assourdissant silence des abstentionnistes, l’une de ces dissonances qui accompagnent les fanfares victorieuses et dont on ne sait jamais, sur l’instant, si c’est juste une fausse note, le bruit que font les choses qui tombent et qui bougent encore quoiqu’elles soient mortes – ou un vrai couac, un craquement plus essentiel, annonciateur d’une crise profonde », écrit Bernard Henri LEVY dans son éditorial dans Le Point.
Ce qui rappelle à Jacques-Alain MILLER  cette phrase de HOBBES : « Le peuple est toujours un artefact » ? (3)

RÉFÉRENCES
1. KESLASSY Éric,
« De la démocratie en France », Libération, 3 juillet 2002.
2. CRESCI Virginie,
« La mal-inscription électorale, ce «bug démocratique» qui touche plus de 10 millions de Français », Slate, 19décembre 2016, http://www.slate.fr/story/131300/sur-pouvoir-voter-2017
3.
MILLER Jacques-Alain, « Rien de nouveau versus Tout est neuf », Lacan Quotidien, n°727, vendredi 24 juin 2017. http://www.lacanquotidien.fr/blog/wp-content/uploads/2017/06/LQ-727-D.pdf

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La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°253, lundi 19 juin 2017

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La démocratie victime des « Fake News » : la propagation de fausses nouvelles est punie par la loi

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°251, lundi 5 juin 2017

L’expression de « Fake News » a été popularisée par Donald Trump lors de la campagne de l’élection présidentielle de 2016. Les « fausses nouvelles » sont présentent dans tout l’espace public : conversations quotidiennes, Facebook, Twitter, SMS, medias… Elles deviennent préoccupantes chaque fois qu’elles portent atteinte au fonctionnement même de la démocratie, notamment pendant les campagnes électorales. Les programmes des candidats en sont un exemple.

Lentille de Fresnel, ou lentille à échelons. Inventée en 1822 par Augustin FRESNEL (1788-1827), fondateur de l’optique moderne, elle a remplacé les miroirs utilisés dans l’éclairage des phares et les appareils de signalisation marine. C’est une lentille plan-convexe découpée en sections annulaires concentriques. Elle permet d’obtenir pour un large diamètre une courte distance focale, et donc un faisceau lumineux plus concentré et constitue un dispositif plus léger et moins couteux que les précédents. Son principe est toujours appliqué pour les phares d’automobile et les lampes Led.
Modèle exposé au Musée du Sémaphore de la Pointe Saint-Gildas à Préfailles (Loire-Atlantique). © Photographie CAD/BM, 18 août 2007.

« Plus concentré et moins couteux » : telle est l’attente citoyenne moderne à l’égard des programmes politiques. Il existe une similitude entre l’optique et la politique, entre les flux lumineux et les flux de discours. Quels sont leurs rapport avec la vérité lorsqu’ils sont prononcés avant une élection ? Quels sont leurs rapport avec la réalité après une élection ?

« FAIRE OBSTACLE AU DÉFERLEMENT DES RUMEURS »

Comment endiguer les mensonges qui portent atteinte à la démocratie ? Baudoin ESCHAPASSE rappelle que la question n’est pas nouvelle comme en témoignent les débats qui ont entouré le vote de l’article 8 de la loi du 9 novembre 1815 qui a pour objet de « faire obstacle au déferlement des rumeurs qui se sont abattues sur le pays depuis le rétablissement de Louis XVIII sur le trône ».

Les opposants à ce texte craignaient de voir bâillonner l’opposition. Ils veillèrent à ce que le domaine d’application de cet article soit le plus restreint possible. Ainsi, seules les « personnes qui répandraient ou accréditeraient, soit des alarmes touchant l’inviolabilité des propriétés qu’on appelle nationales, soit des bruits d’un prétendu rétablissement des dîmes ou des droits féodaux » étaient visées par cette nouvelle infraction.

Les auteurs de la loi du 17 mai 1819, puis du décret du 17 février 1852, n’ont pas eu ces précautions puisqu’ils infligèrent de lourdes peines d’amende, et même jusqu’à trois ans d’emprisonnement, à ceux qui se rendent « coupables de publications et de reproductions de nouvelles fausses de nature à troubler la paix publique ».

L’article 27 de la loi du 29 juillet 1881, actualisé le 19 septembre 2000, établit cette conception de la façon suivante : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros. Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la nation. »

Cet article de la loi  sur les fausses nouvelles est toujours en vigueur.

RÉFÉRENCE
ESCHAPASSE Baudouin, « Faut-il sanctionner la propagation de fausses nouvelles ? », Le Point, 20 avril 2017. http://www.lepoint.fr/societe/faut-il-sanctionner-la-propagation-de-fausses-nouvelles-20-04-2017-2121104_23.php
La diffusion d’informations mensongères est punie dans notre pays. En vain. Face à la prolifération des « fake news », le droit français doit-il être revu ?

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°251, lundi 5 juin 2017

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TGI d’Évry. Olivier Vagneux condamné pour diffamation contre Éric Mehlhorn (LR), maire de Savigny-sur-Orge. Les dispositifs de la biopolitique

Savoir de quelles natures sont les relations entre la Politique et la Justice est une question qui réserve toujours des surprises. Si nous étions au cinéma à la fin des années 1930, nous pourrions évoquer le film «Drôle de drame» (1). Aujourd’hui, en assistant à une audience de Tribunal de Grande Instance d’Évry, nous poursuivrons la métaphore cinématographique par l’évocation de films imaginaires qui se rapportent à la réalité institutionnelle de l’espace public de la Justice. Le premier film a pour nom  «Drôle de date».

Tribunal de Grande Instance d’Évry (Essonne) : l’entrée réelle d’un «dispositif biopolitique», selon le philosophe Giorgio AGAMBEN. © Photographie CAD/BM 2017.

« Drôle de date ». Bien que nous soyons en pleine campagne des élections législatives (dont le premier tour à lieu dans moins de deux semaines, le dimanche 11 juin 2017), le Tribunal de grande instance d’Évry a condamné Olivier VAGNEUX, alors qu’il est candidat dans la 7e circonscription de l’Essonne, lors de son audience publique qui s’est tenue le mardi 30 mai 2017…

« Drôle de tribunal ». Nous sommes dans la « Salle pénale n° 2 », première salle d’audience à droite en entrant. Un carton collé avec du scotch sur le porte indique de façon énigmatique «5ème…». On est peut-être dans un collège ? Non.
Les bancs pour le public sont en bois. En véritable bois d’arbre, massif, nu et sans le moindre revêtement. Les dossiers bas – ils font mal dos – sont également en bois. Trois heures, c’est dur. C’est très dur.

La salle n’est pas ventilée. Manque d’arrivée d’air frais, manque d’oxygène. Il fait chaud. Cela produit des effets sur le niveau attention de plusieurs personnes présentes.

L’acoustique est détestable. Certaines interventions sont inaudibles pour le public. On ne sait pas si les micros ne sont pas branchés, ou bien si la sono n’est pas allumée. Certains intervenants parlent à voix basse, sans articuler et en tournant le dos. On peut estimer le taux d’intelligibilité à environ 30 % : près des deux tiers des propos (des mots, des noms, des dates, des faits, des phrases…) prononcés demeureront incompréhensibles, jusqu’à la fin des temps, pour les personnes présentes. Cette situation n’est pas nouvelle : elle perdure depuis des années sans que personne ne s’en étonne, et n’y porte remède, comme si elle était normale. Alors que la télévision diffuse à longueur de semaine des téléfilms sur des procès qui ont lieu aux États-Unis, en Grande Bretagne, en Allemagne…  qui présentent des audiences de tribunal dont la qualité d’audition est parfaite. La réalité, en France, est autre. « Entende qui peut ».

« Drôle d’audience ». Il y a sept affaires à l’ordre du jour.

  • Première affaire : « acte d’intimidation envers un chargé de mission de service public ». Le prévenu est absent. Affaire reportée.
  • Seconde affaire : « soustraction frauduleuse à l’établissement ou au paiement de l’impôt, dissimulation de sommes,  fraude fiscale » et « omission d’écriture dans un document comptable ». La personne prévenue est poursuivie par la Direction départementale des services fiscaux de l’Essonne. Après la suspension de séance –  elle est condamnée – semble t-il – au maximum.
  • Troisième affaire : « diffamation envers particulier(s) par parole, écrit ou moyen de communication au public par voie électronique ». Affaire reportée en novembre.
  • Quatrième affaire : « exécution d’un travail dissimulé ». La personne prévenue est poursuivie par l’URSSAF. Elle ne parle pas français. Son interprète a quitté de Tribunal de Nanterre et il est dans les embouteillages des autoroutes de la région parisienne. Affaire reportée en novembre.
  • Cinquième affaire : « Abus des biens ou du crédit d’une SARL ou par un gérant à des fins personnelles, tentatives d’escroquerie… ». Les deux prévenus ont déjà été jugés par le Conseil des Prud’hommes de Créteil. Leur avocat s’étonne auprès du président que la totalité des pièces n’ait pas été transmise par les Prud’hommes. Réponses confuses. Affaire reportée en novembre.
  • Sixième affaire : « exécution d’un travail dissimulé ». Le prévenu est le gérant d’un premier commerce de sandwichs dans une commune. Il emploie du personnel déclaré à qui il délivre des bulletins de salaires en bonne et due forme. Il exploite dans les mêmes conditions un deuxième commerce de pizzas dans une autre commune. Afin de pallier l’absence d’un employé dans l’un des commerces, il envoie un employé dans l’autre commerce pour y travailler une semaine.
    Contrôle de l’URSSAF. Il est en tort : un chef d’entreprise ne peut pas déplacer – même avec son consentement – un employé (bien qu’il soit déclaré) d’un commerce à un autre : il aurait fallu qu’il y ait un entretien d’embauche (personne ne comprend) et que les deux sociétés – dirigées par le même gérant – aient signé une convention… Son avocat dit qu’il a versé 5 000 euros à la commission de conciliation de l’URSSAF dont on ne trouve pas trace. Après la suspension de séance –  le gérant est condamné – semble-t il – au maximum.
Tribunal de Grande Instance d’Évry (Essonne). Audience publique de la 5e Chambre, mardi 30 mai 2017. © Photographie CAD/BM 2017.

LA SEPTIÈME AFFAIRE

« Drôle de procès ». Le sens de la politique est aujourd’hui globalement donné par des machines de pouvoir qui ont comme principale activité de gouvernement, de poursuivre par diverses modalités, leur reproduction. D’un côté des citoyens ordinaires de plus en plus soumis à ces « machines» désirantes que décrivaient d’une façon prémonitoire le philosophe Gilles DELEUZE dans les années 1970. De l’autre des gouvernants et des appareils administratifs qui imposent sans concertation préalable.
Giorgio AGAMBEN pose la question « Qu’est-ce qu’un dispositif ? ». Il y répond en retraçant la généalogie théologique du terme, en remontant à ses origines chrétiennes (le mot grec oïkonomia), en passant par le terme de positivité présent dans la philosophie de HEGEL et le Gestell de HEIDEGGER, en s’arrêtant sur Michel FOUCAULT. Il en propose une définition élargie : « J’appelle dispositif tout ce qui, d’une manière ou d’une autre, à la capacité de capturer, d’orienter, de déterminer, d’intercepter, de modeler, de contrôler et d’assurer les gestes, les conduites, les opinions et les discours des êtres vivants ». (2)
Une audience publique d’un tribunal est un «dispositif». C’est dans ce cadre qu’Olivier VAGNEUX  est poursuivi, comme c’est affiché à la porte de la 5e Chambre, pour « diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l’autorité publique ou un citoyen chargé d’un service public, écrit ou moyen de communication au public par voie électronique commis du 1er octobre 2016 au 14 octobre 2016 » par Éric MEHLHORN (LR), maire de Savigny-sur-Orge, partie civile. Affiches collées sur les panneaux d’expression libre de la commune indiquant que le maire était entendu dans le cadre d’une plainte auprès du Procureur de la République concernant un emploi présumé fictif en Mairie de Savigny-sur-Orge.
D’un côté un avocat, à notre connaissance, payé par la commune de Savigny-sur-Orge sur le budget communal. De l’autre Olivier VAGNEUX, sans avocat, qui se défend tout seul. Olivier VAGNEUX est condamné pour diffamation. Il a indiqué en sortant de la salle d’audience qu’il comptait faire appel.

Tribunal de Grande Instance d’Évry (Essonne). Audience publique de la 5e Chambre, mardi 30 mai 2017. On peut apprécier le confort, et le caractère chaleureux de la salle des pas perdus du Palais de Justice. Visiblement l’architecte a hésité entre le bois et le marbre. © Photographie CAD/BM 2017.

RÉFÉRENCE

1. Drôle de drame, film français de Marcel Carné, 1937, avec Michel Simon, Louis Jouvet, Françoise Rosay et Jean-Louis Barrault. Scénario et dialogues de Jacques Prévert à partir du roman «His Fist Offense» de Joseph Storer Clouston. On ne se lasse pas d’écouter Louis Jouvet dire à Michel Simon « Moi, j’ai dit bizarre ? Comme c’est bizarre ».

2. AGAMBEN Giorgio, « Qu’est-ce qu’un dispositif ? Éditions Rivages, 2007.
Giorgio AGAMBEN, est un philosophe italien né en 1942, spécialiste de la pensée de Walter BENJAMIN, de Martin HEIDEGGER, de Carl SCHMITT et d’Aby WARBURG. La notion de biopolitique est au coeur de ses ouvrages.

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Migrants et réfugiés : la politique interroge la clinique. Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique. Regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°249, lundi 22 mai 2017

Migrants, réfugiés, « sans-papiers »… La mondialisation des marchés, la violence des conflits, des guerres civiles et des détériorations des conditions économiques et climatiques qui en découlent, sont propices à des déplacements généralisés d’hommes, de femmes et d’enfants qui quittent en nombre leur pays d’origine à la recherche d’un lieu d’asile où leur survie est possible.

Le pratique de l’anthropologue repose sur plusieurs principes.

  • Le premier est celui de l’enquête. Il consiste à aller voir ce qui se passe où vivent individus et groupes.
  • Le second est celui d’une approche critique qui remet en question aussi bien les commentaires continus des médias, les répétions sans fin des réseaux sociaux, les opinions dominantes, les présupposés de ceux qui croient savoir… Elle interroge l’implicite, le non-dit, le secret des discours et des conduites.
  • Le troisième est celui de l’analyse du rapport personnel que l’enquêteur entretient avec la recherche qu’il mène.

Le Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique, Regards sur les terrains (1), s’est penché au cours de sa séance du 16 mai 2017 sur ces étrangers – à la fois si proches et si lointains de nous – que sont les migrants, à partir de trois séries de publications portant sur trois thèmes :

  • la clinique de l’exil
  • les objets des migrants
  • la nouvelle urbanité migrants/habitants.

CLINIQUE DE L’EXIL

Olivier DOUVILLE consulte le tract de présentation du numéro 43 (janvier 2017) de Psychologie clinique consacré à « Migrants, réfugiés, la politique interroge la clinique». Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique : regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation. Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH). Séance 16 mai 2017. © Photographie CAD/BM 2017.

Olivier DOUVILLE a présenté la publication du numéro spécial de la revue Psychologie clinique consacré à « Migrants, réfugiés : la politique interroge la clinique » (2) qui rassemble une série de contributions concernant la clinique de l’exil. Ce terme désigne l’ensemble des pratiques qui prennent en charge (socialement, médicalement, psychologiquement, anthropologiquement…) ceux qui sont en rupture avec leur pays d’origine, confrontés à la précarité de vie, à la souffrance psychologique, à la recherche de nouvelles appartenances.

Monique SÉLIM et Olivier DOUVILLE. Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique : regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation. Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH). Séance 16 mai 2017. © Photographie CAD/BM 2017.

L’actualité rappelle régulièrement que des hommes, des femmes et des enfants fuient les menaces de mort qui pèsent sur eux. Lorsqu’ils arrivent en France, ils découvrent que le parcours pour obtenir le statut de réfugié est complexe. Les méandres juridico-administratifs exigent de ceux qui le réclament d’être en mesure de faire la preuve de la réalité des persécutions qu’ils ont subies.

  • Comment répondre à la détresse psychique des personnes réfugiées ?
  • Comment prendre en charge la question du traumatisme des personnes en situation d’exil volontaire et de ruptures subies ?
  • Peut-on tenir compte à la fois des attentes des migrants et des injonctions des administrations  ?

Pour accueillir un « patient réfugié » il faut être cerner ses besoins en soins tant médicaux que psychologiques. Les différents symptômes dont souffrent les réfugiés doivent être interrogés. Ils définissent une nouvelle clinique. http://www.apps-psychanalyse-sociale.com

 QUELS SONT LES OBJETS DES MIGRANTS ?

Alexandra GALITZINE-LOUMPET a détaillé le programme de recherche Représentation et circulation des objets de la culture matérielle des exilés dans les nouveaux médias et construction de la figure du migrant dans l’espace public (Migrobjets).  (3) Il s’agit d’une analyse multilingue et pluridisciplinaire des images d’objets des exilés diffusés sur Internet (journaux en ligne, plateformes pour les migrants, blogs, reportages photographiques, réseaux sociaux) afin d’en mesurer les impacts en termes de construction des figures du migrant dans les pays de destination et de départ.

« Représentation et circulation des objets de la culture matérielle des exilés dans les nouveaux médias et construction de la figure du migrant dans l’espace public (Migrobjets) » par Alexandra GALITZINE-LOUMPET au Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique : regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation. Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH) lors de la séance du 16 mai 2017. © Photographie CAD/BM 2017.

LES 366 MORTS DE LAMPEDUSA

Le 3 octobre 2013 un chalutier en mauvais état, parti de Tripoli en Libye, transportant environ 500 migrants clandestins somaliens et érythréens, prend feu et fait naufrage à deux kilomètres au large de Lampedusa, île italienne proche de la Sicile. La catastrophe fait 366 morts. C’est la deuxième plus grande tragédie maritime en Méditerranée depuis le début du XXIe siècle.

Depuis cette date, la multiplication d’images d’objets abandonnés par les migrants atteste d’un pouvoir d’évocation de ce que l’on appelle « la crise migratoire ». Le programme de recherche leur porte attention sous plusieurs aspects :

  • choix de certains objets plutôt que d’autres,
  • affects et usages sociaux diversifiés qu’ils véhiculent dans les pays de départ, de transit et d’arrivée,
  • discours associés « faisant parler » ces objets.
Représentation et circulation des objets de la culture matérielle des exilés. Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique : regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation. Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH) lors de la séance du 16 mai 2017. © Photographie CAD/BM 2017.

Les objets manifestent à la fois la reconnaissance d’une communauté de biens et la différenciation des appartenances culturelles.

  • Ils contribuent à assigner une identité culturelle et sociale aux migrants.
  • Ils constituent ainsi un topos de l’exilé à la fois pérenne et régulièrement actualisé.

Le statut des objets dans la migration est toujours marqué par des dualités constitutives, qui font d’elles, tour à tour :

  • une marchandise tangible et une valeur affective,
  • une mémoire du pays d’origine (ou de passage) et un symbole d’un passage, d’un nouvel établissement,
  • un signe de l’intemporalité du fait migratoire et une icône de l’actualité la plus dramatique,
  • une trace appartenant à la sphère privée et à l’espace public,
  • un objet banal et un objet patrimonilisable.

L’objet s’inscrit dans une doxa, opinion confuse (de preuve, de vérité, de moralité, d’esthétique, d’utilité …) qui se substitue à la parole de l’exilé, opérant un transfert du sujet migrant à la propriété des choses et des corps, qu’elles soient minorés ou défunts.

En tant que signe, l’objet pallie à l’absence de relation humaine et constitue un puissant vecteur d’intégration.

En tant qu’acteur social, il révèle la condition faite à l’exilé.

Représentation et circulation des objets de la culture matérielle des exilés. Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique : regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation. Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH) lors de la séance du 16 mai 2017. © Photographie CAD/BM 2017.

Monique  SELIM et Wendjing GUO ont évoqué leur contribution portant sur  « La migration au féminin : les vêtements des femmes migrantes ». (4)

« La migration au féminin : les vêtements des femmes migrantes ».
Au centre, Wenjing GUO, à droite, Anne QUERRIEN.

Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique : regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation. Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH) lors de la séance du 16 mai 2017. © Photographie CAD/BM 2017.

MIGRANTS ET HABITANTS :
DES URBANITÉS EN CONSTRUCTION

Anne QUERRIEN a présenté le numéro de la revue Multitudes consacré à « Migrants/Habitants. Urbanités en construction ». (5) Le terme d’urbanité désignait pour les Romains la « douceur et la pureté du langage de la ville » par opposition au « langage des provinces ». Le sens moderne a évolué et aujourd’hui : il désigne d’une façon générale « tout ce qui fait une ville ». Les migrants font la ville. Grand-Synthe, commune de 23 000 habitants située près de Dunkerque (département du Nord) a accueilli à partir de 2006 un camp de 2 500 places pour des migrants en transit vers la Grande-Bretagne. Un incendie le 10 avril 2017 a conduit à son évacuation.

Aucune recherche ne peut s’abstraire de l’actualité du sujet qu’elle traite. (5)

RÉFÉRENCES

1. Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique : regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation. Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH). Séminaire Coordonné par Olivier Douville, psychanalyste, Laboratoire CRPMS Université Paris 7, Delphine Lacombe, sociologue, chargée de recherche CNRS, CESPRA, Julie Peghini, anthropologue, MCF Université Paris 8, Monique Selim, anthropologue, directrice de recherche à l’IRD. Voir ci-dessous DOCUMENT n°1 

2. « Migrants, réfugiés, la politique interroge la clinique », Psychologie clinique, n°43, 2017/1.  Numéro spécial dirigé par par Bertrand PIRET et Olivier DOUVILLE.

3. STOCKINGER Peter et GALITZINE-LOUMPET Alexandra, Représentation et circulation des objets de la culture matérielle des exilés dans les nouveaux médias et construction de la figure du migrant dans l’espace public (Migrobjets), programme de recherché financé par l‘INALCO dans le cadre de l’AAP Migrations et Altérités, mars 2016-mars 2018. Ce projet qui réunit des chercheurs du PLIDAM (INALCO), du CESSMA (UMR 245, IRD-Paris Diderot-INALCO), du LICIA (Université Catholique de l’Ouest) et du programme Non-lieux de l’exilhttp://migrobjets.hypotheses.org/category/description

4. SELIM Monique et GUO Wenjing, « La migration au féminin : les vêtements des femmes migrantes », Objet d’études, 17 avril 2017. http://migrobjets.hypotheses.org/386 Voir ci-dessous DOCUMENT n°2

5. « Migrants / Habitants : urbanités en construction », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016. Voir ci-dessous DOCUMENT n°3

DOCUMENT n°1

Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique :
regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation

Le séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique : regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation propose de repenser les dialogues et les mises à l’épreuve réciproques entre anthropologie et psychanalyse. Il s’efforce d’articuler trois lignes de questionnement :
● Clinique du terrain et terrains cliniques : des anthropologues s’interrogent sur la nature des relations interpersonnelles développées durant leurs enquêtes, le sens et les modalités de leur écoute, et, corollairement, les mobiles intimes de la parole des acteurs.
● Folie et État : une réflexion croisée, d’un côté sur les élaborations identitaires des nouvelles représentations du bien-être psychique, de l’autre, sur les instances de légitimation sur ce que serait une bonne santé psychique en termes de prévention, de diagnostic, de traitement et de leur évaluation.
● Ouvrir le débat entre anthropologie et psychanalyse de l’ordre épistémique et épistémologique.
FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L’HOMME (MSH) et ASSOCIATION FRANÇAISE DES ANTHROPOLOGUES (AFA), Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation (Année 2016-2017),  Maison Suger, 16 rue Suger, Paris 6e. Le séminaire est coordonné par Olivier Douville, psychanalyste, Laboratoire CRPMS Université Paris 7, Delphine Lacombe, sociologue, chargée de recherche CNRS, CESPRA, Julie Peghini, anthropologue, MCF Université Paris 8, Monique Selim, anthropologue, directrice de recherche à l’IRD.
http://www.afa.msh-paris.fr/?page_id=66
La Maison Suger est un centre international de recherche, d’accueil et de coopération pour chercheurs étrangers de haut niveau. Située dans le Quartier Latin, centre historique de Paris, la Maison Suger a été créée en 1990 par la Fondation Maison des Sciences de l’Homme afin d’offrir aux chercheurs étrangers en sciences humaines et sociales devant séjourner à Paris et pendant des durées prolongées, dans le cadre de collaborations avec des équipes et des chercheurs français et étrangers, un environnement de travail et de vie adapté à leurs besoins. Elle a également pour mission de favoriser les échanges entre chercheurs de toutes disciplines et nationalités, afin de susciter et révéler de nouvelles perspectives et de nouveaux projets ou programmes de coopération scientifique.
RÉFÉRENCES
Séminaire Anthropologie, psychanalyse et politique : regards sur les terrains. Subjectivation et globalisation. 
Fondation Maison des sciences de l’Homme (FMSH). Séminaire Coordonné par Olivier Douville, psychanalyste, Laboratoire CRPMS Université Paris 7, Delphine Lacombe, sociologue, chargée de recherche CNRS, CESPRA, Julie Peghini, anthropologue, MCF Université Paris 8, Monique Selim, anthropologue, directrice de recherche à l’IRD.

DOCUMENT n°2

LA MIGRATION AU FÉMININ
LES VÊTEMENTS DES FEMMES MIGRANTES

Les hommes migrants paraissent dans les médias avoir pour principal souci de se fondre dans la masse des hommes des sociétés qu’ils traversent et de celles où ils s’installent ; leurs vêtements ont donc une allure d’universalité sans référence culturelle spécifique : chemise, tee-shirt, jean, parka, survêtement, bonnet, sac à dos, capuches etc. La culture est restée d’une certaine manière chez eux, abandonnée dans le trajet périlleux de la migration.
Il en va tout autrement pour les femmes, porteuses de leur culture d’origine, de la fonction maternelle telle qu’elle est pensée dans leur pays, de leur appartenance religieuse, en un mot véhiculant pour les hommes la singularité que ceux ci entendent voir disparaître dans leur nouvelle position .Les enfants s’ajoutent à ce « portage ».
Dans ce projet on étudiera donc les vêtements des femmes, ainsi que leurs coiffes (avec ou sans référence religieuse) ou son absence. Les manières de s’habiller dans la migration sont pour les femmes extrêmement diverses. Elles vont de la tentative d’uniformisation banalisée par le jean et le pull ou le tee-shirt selon les saisons a une grande variété de parures : robes longues à « l’africaine » ou à « l’orientale », burqua, voiles, turbans etc.
On cherchera à comprendre qui revêt quoi et dans le cadre d’une libre décision ou sous la contrainte exprimée ou tacite. Les distributions de vêtements par des organisations humanitaires dans le périple influencent inévitablement ces manières féminines de se vêtir et introduisent de nouvelles configurations. Seules ou en famille, les femmes portent dans leurs vêtements des logiques symboliques qui vont marquer les regards des médias et des populations des sociétés ou elles s’intègrent. Ces vêtements sont amenés à changer avec le statut évolutif des femmes dans la société où elles se stabilisent. Prenons pour exemple les ensembles jupes, chemisiers et turbans des femmes dans de nombreux pays africains, qui se vendent à Paris sur mesure et à des prix élevés. Le choix de porter de tels vêtements signifiera une relative réussite, après l’usage des habits uniformes donnés par les organisations humanitaires. Dans ce contexte perruques de qualités différentes, nattes etc. sont particulièrement significatives pour des groupes de femmes comme le sont la qualité et la couleur des tissus qui vont voiler les cheveux et entourer le visage.
Cette problématique du vêtement féminin comme objet mutant et plurivoque de la migration permettra de sortir des clichés culturalistes qui encombrent l’image des femmes migrantes.
RÉFÉRENCES
SELIM Monique et GUO Wenjing,
« La migration au féminin : les vêtements des femmes migrantes », Objet d’études, 17 avril 2017. http://migrobjets.hypotheses.org/386

DOCUMENT n°3

MIGRANTS / HABITANTS
URBANITÉS EN CONSTRUCTION

  • TRÉPANIER Madeleine, « Les Britanniques à Calais. La solidarité européenne à l’échelle locale dans une ville frontière », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016, Les Britanniques à Calais Trépanier Madeleine
    Comment fonctionnent ceux qu’on appelle les Anglais dans le camp de Calais
    ? Les volontaires internationaux ont remplacé peu à peu les touristes dans l’animation de la ville, à partir de 2013; à partir de fin 2015, la mobilisation est plus forte mais toujours peu organisée. La préoccupation est de rendre le camp plus habitable, de construire avec les migrants des lieux de vie pour les femmes et les enfants, pour les repas, pour le théâtre, pour la bibliothèque. Ces hauts lieux seront épargnés de la destruction par la justice. Mais cette nouvelle urbanité n’est pas exempte de rapports de pouvoir. L’aide britannique se restructure à partir du Hangar, hors du camp, pour pratiquer l’aide sur un mode quasi-industriel par son efficacité. Les volontaires deviennent plus distants des migrants, et leur vie se déroule plutôt hors du camp. Français et Britanniques se rejoignent cependant dans le traitement des mineurs isolés et le conseil juridique.
  • HANAPPE Cyrille, « Le site de la Linière à Grande Synthe. Camp ou quartier ? », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016, Le site de la Linière à Grande Synthe Hanappe Cyrille
    Le lieu de vie construit par les migrants à Grande Synthe est en cœur d’agglomération
    ; les exilés peuvent bénéficier des services de la ville et de nombreux services ont été installés par les associations. Il ne s’agit pas réellement d’un camp. Cette initiative s’inscrit dans le projet d’autonomie des villes par rapport aux États. Du point de vue architectural il s’agit d’un lieu ouvert capable de s’adapter aux arrivées et départs de population, capable de voir se développer des activités productives. C’est un quartier d’accueil et d’intégratio
  • BLANC Nathalie et CHISTOFFEL David, « Une urgence pour une autre. L’ère du sursis », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016, Une urgence pour une autre Blanc Nathalie et Christoffel David
    Le traitement des étrangers, migrants et demandeurs d’asile met en avant la notion d’urgence qui signifie concrètement mise en attente, à durée indéterminée. Ceux qui ont fui une situation autrement urgente sont soumis à ce qui apparaît une chronopolitique, un jeu sur l’assujettissement par les variations du temps. Les urgences propres aux migrants sont nouvelles par rapport à l’époque des migrations économiques ou contrôlées militairement, et vont augmenter avec le changement climatique. Elles ne coïncident pas nécessairement avec les urgences quantitatives et qualitatives des pays d’accueil.
  • TARRIUS Alain, « Les routes euro-méditerrannéennes discrètes de l’exode moyen-oriental, Mobilités et accueil », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016, Les routes euro-méditerranéennes discrètes de l’exode moyen-oriental Tarrius Alain
    Devenus indésirables dans les pays riches, des migrants ont développé de nouvelles initiatives économiques, le long de trois territoires circulatoires distincts, où ils réalisent une mondialisation entre pauvres, en s’appuyant sur les quartiers maghrébins des villes européennes traversées. La Bulgarie est une plaque tournante du troisième réseau, du fait de ses relations de longue date avec la Syrie. L’article relate l’exode d’une trentaine de Syriens étonnés de ne pas trouver suffisamment d’opportunités en Bulgarie, mais profitant tout au long de la route de l’aide de parents et amis, et tissant au fur et à mesure de nouvelles relations transnationales.
  • DEBOULET Agnès, « Le rêve mondial d’un univers urbain sans « bidonvilles. Discours, mobilisations et mythe
 », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016, Le rêve mondial d’un univers urbain sans « bidonvilles » Deboulet Agnès
    Près de la moitié de la croissance urbaine, due à l’exode rural et aux migrations, se fait de façon informelle dans des «
    bidonvilles». Alors qu’ils sont détruits dans les pays riches, ils sont réhabilités, «urbanisés», dans les pays du Sud, non sans déplacement des habitants comme le montre l’exemple du Maroc. Les opérations-phares cachent l’insuffisance des investissements dédiés et la poursuite des évictions, malgré les déclarations des sommets Habitat de l’ONU qui se succèdent depuis 1976. L’article souligne les inégalités de traitement entre ces quartiers selon les populations ciblées. La sécurisation foncière demandée par tous les acteurs pourrait être un préalable à la mise sur le marché ou à la mise en place d’un financement plus solidaire de l’urbain
  • CAVALIÉ Jean-Pierre, « Droits fondamentaux et hospitalité », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016, Droits fondamentaux et hospitalité Cavalié Jean-Pierre
    L’accueil des migrants et réfugiés montre que dire la loi n’est plus ouvrir des droits. De nouvelles attitudes sont à développer chez les militants de l’hospitalité
    : la désobéissance civile, la défense des droits premiers que sont la dignité, la circulation et l’établissement, qui sont hiérarchiquement supérieurs au droit de propriété. Il faut chercher à développer les capabilités des personnes accueillies et se soucier de l’effectivité des droits reconnus. Cela implique de chercher à développer le «bien vivre ensemble». Il n’y a pas à distinguer de motifs économiques, politiques, climatiques de migration. Les pratiques d’hospitalité qui se font jour un peu partout concernent toutes les victimes de l’exclusion sociale, y compris locales.
  • BERNARDOT Marc, COUSIN Grégoire, LEMARCHAND Arnaud, MÉSINI Béatrice, « Camps et campements. Des économies aux principes opposés », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016, Camp et campements Bernardot Marc, Cousin Grégoire, Lemarchand Arnaud et Mésini Béatrice
    Les camps fournissent du travail forcé aux pouvoirs qui les constituent alors que les campements autogèrent des opportunités et des hasards productifs. L’article recense plusieurs cas actuels de camps de travail forcé dans le monde et plusieurs cas historiques d’enfermement de main-d’œuvre qualifiée, utilisée dans l’économie locale. Le recours actuel à l’internement de masse pour contrôler les migrations implique des grandes entreprises et des associations qui en emportent les marchés. Dans les campements au contraire les ressources matérielles mobilisées et monétaires sont limitées mais l’installation est dépendante de ressources sociales et relationnelles suffisantes. Les frontières entre les formes camp et campement, économie formelle et économie informelle sont poreuses, comme l’illustrent quelques exemples en région Île de France.
  • BERNARDOT Marc, « Petit traité dans la langue migratoire », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016, Petit traité de navigation dans la langue migratoire Bernardot Marc
    La métaphore liquide s’est imposée au XIXe siècle pour décrire et représenter les mouvements migratoires. Elle conduit à les traiter de manière déshumanisante en termes de canalisation, d’endiguement ou de filtrage. En Chine également, les migrants ruraux sont évoqués comme des vagues d’illégaux flottants. Les images de l’exode des Syriens l’été 2015 mettent en scène naufrages, pluies torrentielles, flaques et quête de l’eau dans les camps. De même, la vision des camps de Calais, puis Grande Synthe, dans la boue, transforme les réfugiés en victimes indifférenciées. Maniée par les migrants la métaphore de l’eau peut-elle se retourner positivement
    ?
  • SÉBASTIEN Thiéry, « Considérant ce qui s’affirme. Sciences et politiques dissidentes du PEROU dans les camps, bidonvilles et refuges de France », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016, Considérant ce qui s’affirme Thiéry Sébastien
    Dans cet entretien avec Luc Gwadzinzky, Sébastien Thiery, coordonnateur du PEROU, affirme chercher au contact des migrants et des exclus les formes émergentes de la ville de demain, celle qui fera place à tous ceux qu’exclut la métropolisation. Il s’agit de déplacer le regard, d’englober migrants et habitants dans une même question. La démarche se déplace de site en site, en faisant jurisprudence à partir de chaque cas, en produisant fictions et créations avec migrants, habitants et artistes, en reconnaissant les pratiques d’hospitalité et l’immensité des ressources potentielles qu’elles mobilisent. Un programme de recherche et de formation, l’École des situations, est en préparation
  • AGIER Michel, « Nouvelles réflexions sur le lieu des Sans-État. Calais, son camp, ses migrants
 », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016, Nouvelles réflexions sur le lieu des Sans-État Agier Michel
    Il s’est passé dans le camp-bidonville de Calais en quelques mois des phénomènes, certes minimalistes mais bien réels, d’aménagement de l’espace, de socialisation, d’échanges avec les habitants et de politisation des occupants, qu’on retrouve en général dans les camps contemporains, mais qui ont eu lieu ici en accéléré. L’exemple de Calais permet de nouvelles réflexions sur le lieu des Sans-État aujourd’hui, sur l’édification d’un nouveau monde dans le monde, peuplé par eux et par ceux qui les accompagnent ou les visitent.
    RÉFÉRENCES
    « Migrants / Habitants : urbanités en construction », Multitudes, Revue politique, artistique, philosophique, n°64, 2016.

DOCUMENT n°4

PRÈS DE 5 000 MIGRANTS SECOURUS
EN DEUX JOURS EN MÉDITERRANÉE

« Les gardes-côtes italiens et libyens ont mené de nombreuses opérations de sauvetage au large de la Libye jeudi 25 mai 2017 et vendredi 26 mai 2017. On compte près de 5 000 migrants qui ont été secourus jeudi 18 et vendredi 19 mai en Méditerranée, au large de la Libye, au cours de nombreuses opérations organisées par les gardes-côtes italiens et libyens. Le corps sans vie d’un migrant a été repêché, ont ajouté samedi les gardes-côtes italiens. Durant les cinq premiers mois de l’année 2017, de janvier à mai, plus d’un millier de migrants sont morts en Méditerranée. On compte qu’il y a actuellement un mort pour 39 personnes secourues.
Le vendredi 26 mai 2017, plus de 2 100 personnes navigants en Méditerranée à bord de 17 embarcations qui ont été secourues. La veille, 2 900 migrants avaient été secourus : 2 300 d’entre eux, récupérés dans les eaux internationales, ont pris le chemin de l’Italie, tandis que 580 autres, restés dans les eaux libyennes, ont été reconduits en Libye.
Depuis 2016, les départs de Libye se font souvent groupés. Ainsi plus de 13 000 personnes avaient été secourues en cinq jours à la fin de mai 2016, 14 000 en quatre jours à la fin d’août, 10 800 en octobre et encore 8 500 à Pâques cette année.
Depuis le début de l’année, l’Italie a vu arriver plus de 46 000 migrants sur ses côtes, soit une hausse de plus de 30 % par rapport à la même période l’année dernière. Parallèlement, au moins 1 244 personnes ont trouvé la mort cette année au large de la Libye, selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), soit un mort pour 39 personnes secourues. »
RÉFÉRENCES
« Près de 5 000 migrants secourus en deux jours en Méditerranée », 20 mai 2017, Le Monde, http://mobile.lemonde.fr/europe/article/2017/05/20/pres-de-5-000-migrants-secourus-en-deux-jours-en-mediterranee_5131114_3214.html?xtref=https://www.google.fr/

 

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°249,  lundi 22 mai 2017

 

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Violences institutionnelles et autonomies de la migration. Les villes contre les routes nomades (Luca Palmas)

« En Octobre 2016, j’ai été témoin du démantèlement du camp informel de Calais, un hub complexe où différents acteurs ont développé des tactiques et des stratégies, soit pour réaliser ou aider au dernier saut et rejoindre la Grande-Bretagne, soit pour arrêter et rediriger le flux, en repoussant les gens » témoigne Luca PALMAS.

Camp informel de migrants, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2 décembre 2016. © Photographie CAD/BM 2016

Dans ce type d’arène sociale, officiers de police et avocats, militants anti-frontières et médecins, bénévoles dans l’humanitaire et chauffeurs de camions, reporters et juges, autorités locales ou nationales et travailleurs sociaux, trafiquants et prêtres de toutes confessions et bien sûr, réfugiés et migrants, à fois clients et cibles de ces différents types de discours et d’interventions, coopèrent et s’affrontent.

LES OPPORTUNITÉS PRÉCAIRES DES MIGRANTS

Quand le camp a finalement été évacué, nous nous sommes engagés dans une ethnographie en suivant la trajectoire de certaines bio-histoires dans leur voyage turbulent à travers la France et l’Europe. Certains de nos informateurs ont accepté d’entrer dans une zone temporaire de refuge gérée par l’État et furent ainsi dispersés à travers la France. La plupart décidèrent de rester en fuite et retournèrent à Paris où de nouveaux camps informels dans le centre de la ville (à Stalingrad) leur ont offert pendant une brève période des opportunités précaires.

Quelques mois après l’évacuation, de nouveaux camps informels ont peu à peu émergé le long de la Manche et un nouveau site institutionnel ouvert à Paris n’a pas mis un terme à l’apparition de camps informels dans la ville suite à la crise des réfugiés.

REFUGES FORMELS ET REFUGES INFORMELS

Dans les camps, tout comme dans les autres refuges formels ou informels, la violence institutionnelle et l’autonomie de la migration et des migrations mesurent leur force relative. Quelles relations entretiennent-elles ? Quel est leur impact sur la construction de nouveaux espaces ? Sur de nouvelles routes ? Sur l’affirmation du droit à la ville du fait de la présence de migrants et de réfugiés par rapport à celle des autres acteurs migrés ?

Fondation de la Maison des Sciences de l’Homme (MSH) et École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS), 52 boulevard Raspail, Paris 6e durant les travaux de réhabilitation de l’immeuble, 25 novembre 2016. © Photographie CAD/BM 2017

RÉFÉRENCES

PALMAS Luca, « États contre villes et routes nomades : camps, violence institutionnelle et autonomie de la migration », Conférence organisée le 17 mai 2017 par Saskia SASSEN dans le cadre du projet de recherche Global Streets, Fondation Maison des sciences de l’homme (MSH) / Collège d’études mondiales, 54 boulevard Raspail, Paris 6e.

Luca Queirolo PALMAS est professeur en Sociologie de la migration et sociologie de la Culture à l’université de Gênes (Universitá di Genova) où il dirige le Laboratorio di Sociologia Visuale (www.laboratoriosociologiavisuale.it ) qui est un centre de production de films sociologiques sur des thèmes de la contemporanéité globale. Ces dix dernières années, il a étudié les cultures populaires de la rue et les mondes des bandes urbaines en Europe et Amérique latine. Associé à la chaire “Ville globale” de Saskia Sassen et Robert Sennet, il développe une ethnographie filmique sur les mondes de la jeunesse dans le post-printemps arabe en Tunisie.
Parmi ses publications on peut citer À l’intérieur du gang. Les jeunes, les migrants et les nouveaux espaces publics (Cour Ombres 2009) et le film sociologique,  réalisé avec José González Morandi, Buscando Respeto (2013). Son dernier ouvrage est Cómo se construye un enemigo público. La fabricación de las « bandas latinas » en España, Traficantes de sueño, Madrid.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2017

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Aéroport d’Orly. Les nuisances aériennes relèvent-elles de la politique ?

« Préserver Savigny-sur-Orge des couloirs aériens en dehors des travaux, les survols doivent rester exceptionnels, le plafond des mouvements aériens et le couvre-feu nocturnes strictement respectés », peut-on lire dans le tract de campagne électorale rédigé par Robin REDA (LR), candidat à l’élection législative de 2017, et par son suppléant Jean-Marie VILAIN (UDI, Nouveau Centre). (1)

C’est à partir de la présence de ce type de propos dans un programme électoral que l’on peut affirmer que les nuisances causées aux habitants par les survols des avions de l’aéroport d’Orly sont effectivement bien un sujet de nature politique.

« Un député proche de vous », Tract de Robin REDA pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, 7e circonscription de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon). Format 21 x 29,7 cm, p.1. Fonds CAD/BM.

DOCUMENT

Robin REDA et Jean-Marie VILAIN sont les signataires d’un Communiqué de presse en date du 5 avril 2017 dans lequel ils attaquent l’initiative pris par Eva SAS, députée de la 7e circonscription de l’Essonne, au sujet de la proposition de loi déposée avec Romain COLAS, concernant les nuisances aériennes. Ce Communiqué de presse a été mis en ligne sur leur site http://redavilain2017.fr. http://www.redavilain2017.fr/communiqu_de_presse

NUISANCES AÉRIENNES DE L’AÉROPORT D’ORLY
Communique de presse

Après cinq années à l’Assemblée nationale, Éva Sas s’aperçoit que la 7ème circonscription n’est pas seulement un terrain d’atterrissage pour son parachutage, mais également un territoire survolé par des avions ! Cette dernière dépose ce jour une proposition de loi contre les nuisances aériennes de l’aéroport d’Orly. Elle aura donc attendu cinq ans pour s’intéresser au quotidien des habitants du Nord-Essonne.
La députée risque pourtant de trouver porte close, les travaux parlementaires étant suspendus jusqu’aux prochaines élections. L’hypocrisie est sans limite.
L’action des maires contre les nuisances générées par les travaux de rénovation des pistes de l’aéroport d’Orly n’a jamais été sérieusement soutenue par celle-ci. Quand les maires des 5 villes concernées faisaient pression dès juillet 2016 sur ADP et la DGAC pour que le couvre-feu soit respecté, la parlementaire, quant à elle, préférait saisir la Ministre des transports par courrier.
L’urgence était à l’action et non à des échanges parisiens.
Alors que ce sujet d’intérêt local nécessitait un travail de concert des élus, les habitants de la 7ème circonscription n’ont pu compter que sur leurs Maires pour que la direction d’ADP prenne la mesure du problème et décide de réviser la trajectoire des vols pour atténuer les nuisances sonores. C’est encore grâce à l’action des maires des communes survolées, sans aucun concours de la députée, qu’ont été organisées des réunions publiques de concertation et d’information.
Être un élu de terrain, c’est vivre le quotidien de ses concitoyens, ce n’est pas porter des idées ou des actions à la veille des échéances électorales.
Ces méthodes sont à l’opposé de la conception d’une politique de proximité et de terrain que portent Robin Reda et Jean-Marie Vilain, dans leur mandat respectif de maire, et demain à l’Assemblée nationale.
Robin REDA, candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017
Jean-Marie VILAIN, candidat suppléant aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017

RÉFÉRENCES

REDA Robin, « Un député pour Savigny-sur-Orge », Tract pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017, 7e circonscription de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon). Tract format 21 x 29,7 cm, 4 p. distribué dans les boîtes à lettres le 11 mai 2017.

On trouvera le pdf des quatre pages :

NOTE

Robin REDA cumule en 2017 quatre mandats électifs : maire de Juvisy-sur-Orge (2014), conseiller territorial de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (2016), conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris (2016), conseiller régional d’Ile-de-France (2016). Son élection éventuelle a un nouveau mandat l’obligera à se soumettre aux règles de non-cumul.
On observera qu’il ne fait état d’aucune appartenance à un parti politique dans le document.

Jean-Marie VILAIN est le suppléant de Robin REDA à l’élection législative de 2017. Il cumule trois mandats électifs : maire de Viry-Châtillon (2014), conseiller territorial de l’Établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre (2016), conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris (2016).
Jean-Marie VILAIN indique « Je suis membre du Nouveau Centre ». Ce parti politique, fondateur de l’UDI en 2012, a changé de nom en décembre 2016 pour prendre celui de «Les Centristes (LC)». On peut se demander pourquoi Jean-Marie VILAIN n’a pas mis à jour cette dénomination. Veut-il indiquer qu’il était membre du  Nouveau Centre (NC) et qu’il ne l’est pas des Centristes (LC) ?

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2017

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