Archives de catégorie : La lettre de Bernard Mérigot

Comment se fait-il que sur le site « www.savigny.org », certains adjoints au maire aient leur photographies et pas d’autres ? Et qu’aucun conseiller municipal n’ait la sienne ? Après l’élection de Laurence SPICHER-BERNIER en septembre 2008 comme maire, tous … Continuer la lecture →

On a l’impression que les élections ne tiennent pas la même place pour les élus que pour les électeurs ? Il y a deux sociétés : la « société politique », composée des élus (locaux, départementaux, parlementaires…) et la « … Continuer la lecture →

Le prochain Conseil municipal de Savigny-sur-Orge a lieu le lundi 28 juin 2010 à 18 heures. De quels documents préparatoires les membres du Conseil – qui représentent les citoyens – disposent-il pour préparer la séance ? Chacun des 39 membres … Continuer la lecture →

Que doit-on entendre par « échanges tendus » à propose de la séance du conseil municipal du 1er février 2010 ? Les conseillers municipaux ont des droits et des devoirs. Le conseil est régi par des lois et des jurisprudences … Continuer la lecture →

Comment qualifier le dernier conseil municipal du lundi 1er février 2010 ? De nerveux. Citons l’article du Parisien dans son édition du 2 février 2010 sous le titre « L’augmentation des impôts échauffe les esprits » : « Baissez d’un … Continuer la lecture →

ÉDITORIAL « Il est dans la nature des choses que ceux qui exercent le pouvoir croient être investis du pouvoir de décider discrétionnairement du contenu et des exigences de l’intérêt général », écrivait Prosper WEIL (1926-2018), professeur de Droit, dans … Continuer la lecture →

Comme je vous en ai informé dans ma Lettre du 4 janvier 2010, suite à un article du journal Le Républicain de l’Essonne, et aux propos tenus sur moi par Mme. Laurence SPICHER-BERNIER, j’ai confié à mon avocat le dossier … Continuer la lecture →

Qu’est-ce que la « justice administrative » représentée par les Tribunaux administratifs ? Les principes constitutionnels consacrent l’existence de la justice administrative, ses compétences et son indépendance. Le juge administratif peut annuler – ou réformer – des décisions prises par … Continuer la lecture →

Au cours de ces six derniers mois, le Préfet de l’Essonne a été saisi 13 fois au titre du contrôle de légalité. Les réponses m’informent toutes du rappel à la loi fait à Madame le Maire. Quatre saisines récentes sont … Continuer la lecture →