Archives de catégorie : Gouvenance municipale

Intercommunalité. Le mystère du « Grand Orly »

DÉCODAGE CONTEXTE. Au lendemain des élections municipales de 2014, de grandes incertitudes planent aussi bien sur les découpages que sur la gouvernance des territoires de la République : cantons, communautés, conseils généraux, conseils généraux, métropoles, « Grand Paris »… Dans quels cadres institutionnels … Continuer la lecture

Publié dans Athis-Mons, Communauté d'agglomération les Portes Essonne (CALPE), Conseil de communauté, Conseil municipal, Democratia localis, Démocratie participative, Gouvenance municipale, Gouvernance communautaire, Gouvernance locale, Juvisy-sur-Orge, Mon maire me cache-t-il quelquechose ?, Morangis, Observatoire des conseils municipaux et communautaires, Open data, Paray-Vieille-Poste, Participation citoyenne, Savigny-sur-Orge | Commentaires fermés sur Intercommunalité. Le mystère du « Grand Orly »

Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice

Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER, devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Continuer la lecture

Publié dans Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés sur Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice

Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continuer la lecture

Publié dans Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive | Commentaires fermés sur Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Associations et municipalités. Qu’est-ce que faire de la politique ? (Elan – Savigny Environnement)

DÉCODAGE CONTEXTE. Les rapports entre les associations de protection de l’environnement et du cadre de vie et les municipalités sont par nature conflictuels. Les premières représentent la société civile, aspirent à la démocratie participative, sont porteuses d’expertises citoyennes. Les secondes … Continuer la lecture

Publié dans Association cadre de vie, BOURNER Évelyne, CATERINI Dominique, Contre-pouvoir, Démocratie associative, Démocratie numérique, ÉLAN-Savigny Environnement, Faire de la politique, Gouvenance municipale, Gouvernance locale, Gouvernance ouverte, LAGRANGE Jacques | Commentaires fermés sur Associations et municipalités. Qu’est-ce que faire de la politique ? (Elan – Savigny Environnement)

Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du mercredi 16 avril 2014 : la cause de l’information des citoyens doit être défendue

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DÉCODAGE CONTEXTE. Les membres élus des assemblées délibérantes locales reçoivent à leur domicile une convocation comportant l’ordre du jour et les notes de synthèse des délibérations soumises lors des séances publiques. De plus en … Continuer la lecture

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Le déficit démocratique des conseils communautaires (La Gazette des communes)

Bernard MÉRIGOT, responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » est intervenu dans le débat sur la démocratisation du fonctionnement de l’intercommunalité lancé par La Gazette des communes. A la suite de la publication de l’article de Gwénaël DORÉ … Continuer la lecture

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Démocratiser les intercommunalités (Gwenaël Doré)

LUTTER CONTRE LE DÉFICIT DÉMOCRATIQUE DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour … Continuer la lecture

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Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public

LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°85, lundi 31 mars,  2014 « Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit … Continuer la lecture

Publié dans Chose publique (Res publica), Citoyenneté active, Concertation territoriale, Confiance politique, Conseil de communauté, Conseil municipal, Democratia localis, Démocratie locale, Démocratie participative, Élections municipales, Évaluation des politiques publiques, Expertise citoyenne, Expertise territoriale, Gouvenance municipale, Gouvernance communautaire, Gouvernance locale, Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Observatoire des élections municipales, Participation citoyenne, Pouvoir local, Recherche Action, Territoires et démocratie locale | Commentaires fermés sur Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public