Archives de catégorie : Élections

Législatives 2012. La Commission des comptes de campagne saisie du tract soutenant Françoise Briand (III)

Publié le 17 août 2012 par Admin_wp_sav

UNE CANDIDATE PEUT-ELLE UTILISER UN TRACT FINANCÉ PAR UNE PERSONNE MORALE ? DÉCODAGE CONTEXTE. Tout candidat aux élections législatives (qu’il ait été élu ou battu) doit déposer son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et … Continuer la lecture →

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Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles)

Publié le 17 juillet 2012 par Admin_wp_sav

L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Continuer la lecture →

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L’affaire du tract « Le bon sens pour Savigny » : une embrouille de l’UMP ? (II)

Publié le 15 juillet 2012 par Admin_wp_sav

Question. Quelle est cette affaire de tract « Le bon sens pour Savigny » ? Vous l’avez déjà abordée dans trois articles (1). Les lecteurs nous interrogent : ils ne comprennent rien aux « manigances politiciennes » entre Laurence SPICHER-BERNIER et Françoise BRIAND. Expliquez-nous de quoi … Continuer la lecture →

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Samuel Baroukh a-t-il enfreint le Code électoral ?

Publié le 14 juillet 2012 par Admin_wp_sav

Peut-on être à la fois sénateur « éligible » et député suppléant non élu ? DÉCODAGE CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER (ex-UMP, PRV, Divers droite), maire de Savigny-sur-Orge, a été candidate au premier tour de l’élection législative du 10 juin 2012. Elle a critiqué son … Continuer la lecture →

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Françoise Briand a-t-elle enfreint le Code électoral ? (I)

Publié le 14 juillet 2012 par Admin_wp_sav

Une candidate peut-elle distribuer un tract signé et financé par une personne morale ? DÉCODAGE CONTEXTE. Lors des campagnes électorales, la loi interdit tout don ou avantage, direct ou indirect, d’une personne morale au profit des candidats. ENJEUX. Que se … Continuer la lecture →

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Laurence Spicher-Bernier a-t-elle enfreint les règles de la propagande électorale ?

Publié le 14 juillet 2012 par Admin_wp_sav

Un maire peut-il se servir des moyens de la mairie pour sa campagne des législatives ? DÉCODAGE CONTEXTE. La loi interdit que l’on se serve des moyens financiers d’une collectivité (personne morale) dans une campagne électorale. Elle prohibe toute rupture … Continuer la lecture →

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L’affaire Spicher-Bernier contre 11 conseillers municipaux est reportée

Publié le 20 juin 2012 par Admin_wp_sav

Le Tribunal correctionnel d’Évry (5e Chambre) avait inscrit au rôle de son audience du mardi 19 juin 2012, à 13 heures 30, la citation directe déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre 11 conseillers de la commune (1). LAURENCE … Continuer la lecture →

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7e circonscription de l’Essonne : Éva SAS, députée (53,90 %)

Publié le 17 juin 2012 par Admin_wp_sav

LÉGISLATIVES 2012 Avec 53,90 % des suffrages exprimés, Madame Éva SAS (EELV) est élue députée de la 7e circonscription de l’Essonne. Elle succède ainsi à : Françoise BRIAND (UMP), 2008-2012 – remplaçante de Jean MARSAUDON, décédé en cours de mandat … Continuer la lecture →

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Savigny-sur-Orge. Éva SAS : 52,67 %

Publié le 17 juin 2012 par Admin_wp_sav

ÉLECTION LÉGISLATIVE 2012 : 2E TOUR (17/06/2012) Total des inscrits : 22 534 Votants : 12 983 Taux de participation:  57,62 % SAS Éva (EELV-PS) : 6 626 (52,67 % des exprimés) BRIAND Françoise (UMP) : 5 955 (47,33 %) … Continuer la lecture →

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Législatives 2012. 2e tour. Résultats de la 7e circonscription par commune

Publié le 17 juin 2012 par Admin_wp_sav

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