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Archives de catégorie : Contentieux administratif
Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice
Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER, devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Continuer la lecture
Publié dans Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive
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Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier
La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continuer la lecture
Publié dans Bureau de vote, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Discrimination politique, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Maires (Pouvoirs des), Maltraitance démocratique, Minorité municipale, Municipales 2014, Non classé, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive
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Le maire qui reçoit une délégation de pouvoir du conseil municipal doit lui en rendre compte
OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES Le premier acte qui suit, tous les six ans, le renouvellement des conseils municipaux, est la séance d’élection du maire suivie de celle des adjoints. Le second acte est celui de l’élection des conseillers … Continuer la lecture
Publié dans Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Démocratie locale, Gouvernance locale, Maires (Pouvoirs des), Procédure judiciaire abusive
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Savigny-sur-Orge. Fin de campagne électorale : « violence folle, coups bas, ragots, mensonges, toute la lie de l’humanité… »
L’ouverture des bureaux de vote du premier tour de l’élection municipale a lieu demain, dimanche 23 mars 2014, à 8 heures du matin. Deux tracts distribués dans certaines boîtes à lettres des habitants de la commune, ainsi que des propos … Continuer la lecture
Publié dans Atteinte à 'honneur, Atteinte à la considération, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Cynisme politique, Décodage du discours politique, Démocratie expérimentale, Démocratie locale, Déni de démocratie, Diffamation politique, Élections municipales, Gouvernance locale, Manipulation politique, Municipales 2014, Observatoire des élections municipales, Propagande politique, Violence municipale
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Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal et 2 candidats entre 2011 et 2014 !
Au cours de son mandat de maire de Savigny-sur-Orge, de 2008 à 2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) a poursuivi devant les tribunaux un total de 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que … Continuer la lecture
Publié dans Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Déni de démocratie, Diffamation politique, Discrimination politique, Gouvernance locale, Harcèlement municipal, Procédure judiciaire abusive
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Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux
OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continuer la lecture
Publié dans Charte pour les élections municipales, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Démocratie locale, Élections municipales, Gouvernance locale, Harcèlement municipal, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Observatoire des élections municipales, Partis politiques, Pathologies du pouvoir politique, Procédure judiciaire abusive, Propagande politique
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Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris
Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continuer la lecture
Publié dans Arrogance politique, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Démocratie locale, Discrimination politique, Gouvernance locale, Harcèlement municipal, Laurence Spicher-Bernier, Liberté d'expression municipale, Maires (Pouvoirs des), Majorité municipale, Minorité municipale, Municipales 2014, Pathologies du pouvoir politique, Provocation politique, Savigny-sur-Orge
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Savigny-sur-Orge. La « mise au point » de Laurence Spicher-Bernier nécessite un décodage
L’édition du 11 février 2014 du « Parisien Essonne matin » publie une longue interview de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge. (1) Ses réponses ne sauraient constituer – sans discussion – une vérité établie. Elles nécessitent un décodage afin de les réintroduire … Continuer la lecture
Publié dans Arrogance politique, Atteinte à 'honneur, Atteinte à la considération, Bonheur démocratique, Chose publique (Res publica), Citoyenneté active, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contentieux judiciaire, Cynisme politique, Décodage du discours politique, Démocratie anti-participative, Démocratie locale, Démocratie participative, Déni de démocratie, DEWEY John, Diffamation, Diffamation politique, Discrimination politique, Élections municipales, Emplois (Création d'), Équipements publics, Harcèlement municipal, Idées politiques, Langage politique, Laurence Spicher-Bernier, Majorité municipale, Maltraitance démocratique, Manipulation politique, Minorité municipale, Partis de droite, Partis de gauche, Partis politiques, Piscine de Savigny-sur-Orge, Pouvoir local, Réel et politique, Rhétorique politique, Science politique, Transparence politique, Violence municipale
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Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État)
« Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation … Continuer la lecture
Publié dans Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Suffrage universel
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Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, continue de poursuivre Bernard Mérigot au Conseil d’État
En 2009, Bernard MÉRIGOT a démissionné auprès du préfet de l’Essonne de ses fonctions d’adjoint au maire. Il est demeuré conseiller municipal. Laurence SPICHER-BERNIER a profité de cette occasion pour procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans quatre commissions municipales … Continuer la lecture
Publié dans Bernard Mérigot, Commission municipale, Conseil d'État, Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvernance locale, Pouvoir local
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