Archives de catégorie : Conseil municipal

Savigny-sur-Orge. Bernard Mérigot écrit à Laurence Spicher-Bernier

Le 2 juillet 2012 Bernard MÉRIGOT Maire-adjoint honoraire Conseiller municipal                                                                                                           Madame le Maire de Savigny-sur-Orge MAIRIE 91600 SAVIGNY SUR ORGE OBJET :  CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2012 à 8 H 30 (du matin) Vous avez adressé aux membres du … Continuer la lecture

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Nantes. Comment se répartissent les compétences territoriales entre villes et communautés ?

COMPÉTENCES PROPRES ET COMPÉTENCES PARTAGÉES Bernard MÉRIGOT, expert en administration publique, en déplacement à Nantes et dans l’ouest de la France (du mercredi 27 juin au mercredi 4 juillet 2012), publie ici en exclusivité une série de notes, portant sur … Continuer la lecture

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Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier convoque en urgence le conseil municipal pour démettre 4 adjoints

Le dernier conseil municipal a eu lieu le mardi 26 juin à 12 heures. Laurence SPICHER-BERNIER s’est bien gardée d’annoncer aux 39 conseillers municipaux qu’ils seraient à nouveau convoqués la semaine suivante, le mardi 3 juillet, mais cette fois à … Continuer la lecture

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Le rôle des oppositions municipales est de contrôler les exécutifs

La séance du conseil municipal, au cours de laquelle les délibérations concernant le compte administratif de la commune, n’est pas présidée par le maire. C’est ainsi qu’Alain RAKOTO-ANDRIANTSILAVO, conseiller municipal, a remplacé le maire, Laurence SPICHER-BERNIER, pour la séance du … Continuer la lecture

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Savigny-sur-Orge. Les comptes-rendus du conseil municipal ne sont pas fidèles (Bernard Mérigot)

Voici le texte de l’intervention que Bernard MÉRIGOT a lu lors de la séance du conseil municipal du conseil municipal du 26 juin 2012. OMISSIONS ET AJOUTS « Bernard MÉRIGOT :  Madame le maire. Vous avez adressé aux membres du conseil … Continuer la lecture

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Savigny-sur-Orge. Le budget supplémentaire 2012 voté de justesse par le conseil municipal

Mardi 26 juin 2012. Le conseil municipal est réuni sous la présidence de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (DVD, exclue de l’UMP, membre du Parti radical), de 12 heures à 15 heures 25. Un horaire pratique pour les conseillers municipaux et … Continuer la lecture

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Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles

CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … Continuer la lecture

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Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 26 juin 2012. Ordre du jour et notes de synthèse

CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE Séance publique Mardi 26 juin 2012, à 12 H, Salle des mariages, Hôtel de Ville 91600 SAVIGNY SUR ORGE La convocation-ordre du jour a été postée le mercredi 20 juin 2012. Elle est parvenue aux membres … Continuer la lecture

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Savigny-sur-Orge. Le conseil municipal respecte-t-il la démocratie ? (Laurence Spicher-Bernier)

Le contenu du « Compte rendu des débats » de la séance du 8 février 2012 appelle de très nombreuses interrogations. Les 39 conseillers municipaux de Savigny-sur-Orge (37 600 habitants) ont reçu les comptes rendus de la dernière séance publique du conseil … Continuer la lecture

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Celui-ci : je l’invite. Celui-là : je ne l’invite pas (Laurence Spicher-Bernier)

CHRONIQUE SUR LA DISCRIMINATION MUNICIPALE AUX CÉRÉMONIES DÉCODAGE CONTEXTE. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 39 membres. Tous ont été élus au suffrage universel, et sont égaux en dignité. La démocratie commande que tous soient invités aux cérémonies … Continuer la lecture

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