Archives de catégorie : Conseil municipal

Un conseil municipal est un groupe vivant (David Vercauteren)

Publié le 28 juillet 2012 par Admin_wp_sav

LUTTER CONTRE TROIS FORCES PERMANENTES Tous les groupes sont des êtres vivants. Une entreprise est un corps vivant. Une institution est un corps vivant. Une association Loi de 1901 est un corps vivant. Un conseil municipal, tout comme une commune, … Continuer la lecture →

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L’usage public de la raison par les citoyens (Kant)

Publié le 23 juillet 2012 par Admin_wp_sav

« Mais la pensée d’un chef d’État qui favorise les Lumières va encore plus loin et reconnaît que, même du point de vue de la législation, il n’y a pas de danger à autoriser ses sujets à faire un usage public … Continuer la lecture →

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L’affaire Spicher-Bernier contre six conseillers municipaux : une précision

Publié le 21 juillet 2012 par Admin_wp_sav

LE MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST À L’ORIGINE DES POURSUITES Le journal « Le Parisien Essonne matin », dans son édition du 21 juillet 2012, apporte une précision importante qui corrige son précédent article en date du 17 juillet 2012. (1) « PRÉCISION La … Continuer la lecture →

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Les droits constitutionnels des conseillers municipaux sont bafoués

Publié le 20 juillet 2012 par Admin_wp_sav

LES CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES : LE PARTI SOCIALISTE Tous les jours des conseillers municipaux, élus par le suffrage universel, sont victimes d’agissements volontaires de certains maires : des informations sur les décisions de la commune sont cachées, ils ne sont pas … Continuer la lecture →

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Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles)

Publié le 17 juillet 2012 par Admin_wp_sav

L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Continuer la lecture →

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Éric Mehlhorn a-t-il enfreint le Code général des collectivités territoriales ?

Publié le 14 juillet 2012 par Admin_wp_sav

Un adjoint au maire qui ne fait rien peut-il percevoir une indemnité ? DÉCODAGE CONTEXTE. Le Code général des collectivités territoriales dispose que le maire et les adjoints au maire perçoivent une indemnité. ENJEUX. Que se passe-t-il lorsque le maire retire … Continuer la lecture →

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Stéphane Cadéo enfreint-il le Code général des collectivités territoriales ?

Publié le 14 juillet 2012 par Admin_wp_sav

Un conseiller municipal absent peut-il être démissionné d’office ? Stéphane CADÉO a été élu conseiller municipal de Savigny-sur-Orge en 2008. L’évolution de son activité professionnelle l’a amenée à quitter la commune pour la province en 2009. Depuis cette date, il n’est … Continuer la lecture →

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Savigny-sur-Orge. Que s’est-il passé au conseil municipal du 3 juillet 2012 ?

Publié le 3 juillet 2012 par Admin_wp_sav

L’EXCLUSION DE 4 ADJOINTS AU MAIRE La séance du conseil municipal, convoquée à 8 heures 30 (du matin), comprenait une délibération inhabituelle : le vote pour ou contre le retrait des mandats de quatre adjoints au maire. Il s’agissait de : … Continuer la lecture →

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Savigny-sur-Orge. Que se passera-t-il au conseil municipal du mardi 3 juillet 2012 ? (2e partie)

Publié le 2 juillet 2012 par Admin_wp_sav

LE « COUP MONTÉ » DE LAURENCE SPICHER-BERNIER suite… LES ADJOINTS AU MAIRE MANQUENT DE « MAINTIEN » Question. Venons-en à l’ordre du jour. La délibération qui sera mise aux voix est libellée ainsi : « 5. Maintien de quatre adjoints au maire dans leurs fonctions ». … Continuer la lecture →

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Savigny-sur-Orge. Que se passera-t-il au conseil municipal du mardi 3 juillet 2012 ? (1e partie)

Publié le 2 juillet 2012 par Admin_wp_sav

LE « COUP MONTÉ » DE LAURENCE SPICHER-BERNIER LES SPAGHETTIS ET LA PASSOIRE Question. Laurence SPICHER-BERNIER convoque le conseil municipal le mardi 3 juillet 2012 à 8 heures 30. Quand et comment en avez-vous été informé ? Bernard MÉRIGOT. Les dates, heures, ordres … Continuer la lecture →

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