20 ANS APRÈS
Quelle est la situation de la restauration collective, dont fait partie la restauration scolaire, à Savigny-sur-Orge en cette fin d’année 2010 ?
La commune a délégué le service public de restauration à la société RGC en 1990 pour une durée de 20 ans. J’ai voté cette délégation en 1990. La délibération pour son renouvellement a été présentée lors du conseil municipal du 13 décembre 2010.
DES DOCUMENTS CACHÉS ?
Quels documents ont été remis aux membres du conseil municipal ? Une note de synthèse d’une demi-page. Par ailleurs, ont été adressés un rapport du maire, l’analyse des offres, le contrat. Tous ces documents sont très techniques. Retenons que sur une année (du 01/09/2009 au 31/08/2010), le marché porte sur un total de 382 000 unités (repas, collations, goûters, buffets…) se répartissant en 100 357 repas maternelles, 181 601 repas primaires et 42 008 repas adultes. En revanche, n’ont pas été transmis, ni les 27 annexes mentionnées (qui sont parait-il consultables au secrétariat général), ni le texte de la délibération mise aux voix.
MISE A FEU : – 18 jours
Quelle est la date de la fin du contrat ? La date de la fin du contrat (1990-2010) est connue depuis vingt ans : c’est le 31 décembre 2010. Je m’étonne du retard pris. La délibération est présentée aujourd’hui 13 décembre 2010, soit 18 jours avant l’échéance. C’est une façon de mettre la pression sur l’assemblée délibérante. Nous ne sommes plus en 1990. Je pense que la solution qui a été prise, et qui a eu mon accord, présentait des avantages et des inconvénients. Les avantages venaient de la construction d’un équipement neuf. Les inconvénients venaient de l’imbrication des charges et des services incombant tantôt à la commune et tantôt au prestataire privé. Qui peut dire aujourd’hui quelle est l’exacte répartition des charges de la commune / des charges du prestataire ? Qui peut dire quelle est l’exacte répartition des charges de la commune / des charges des familles ?
DÉTOURNEMENT DE MARCHÉ
Est-ce que la finalité de cette concession de service public n’a pas changé ?
L’architecture du marché est tellement complexe que plus personne n’y comprend rien. La priorité devrait être les petits Saviniens et les petites Saviniennes pour qui on prépare des repas. Et bien, la priorité est désormais pour la commune de percevoir des recettes du concessionnaire pour les repas qu’il fabrique à Savigny dans les locaux de la commune pour les vendre ailleurs !
Et puis, tout au long de ces années, il y a eu de nombreuses insatisfactions manifestées par les parents. Après vingt ans, ce qui me gêne, c’est l’absence de bilan de satisfaction des usagers.
POUR UNE DÉMARCHE QUALITÉ DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Quels sont les problèmes ? Quelles sont les solutions ? Il y a aujourd’hui de nouvelles exigences des usagers des services publics locaux. La structure proposée n’est pas propice à les prendre en charge. La restauration exige d’entrer dans une procédure de certification ISO. Non pas quelques certifications partielles – sur la qualité des denrées alimentaires, bien évidement, sur l’équilibre diététique des menus, également – mais une démarche générale de certification de l’ensemble de toute la restauration scolaire – dont la mairie est responsable – doit être entreprise, depuis l’inscription des enfants par les parents jusqu’à la surveillance/animation des repas, en passant par le confort des salles à manger. Des garanties doivent être apportées. Des procédures claires doivent être mises en place. Des réponses rapides doivent être apportées. Tout le monde (les parents, les enseignants, les élèves) les attendent.
LA GARANTIE DE CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC
A l’argument selon lequel, dans le cas où la délibération ne serait pas votée, les enfant seraient condamnés à jeûner, tout le monde sait que le maire et le conseil municipal disposent de tous les moyens pour assurer la continuité du service public, en négociant une convention ou des avenants pour prolonger provisoirement le contrat. Pour ces raisons, j’ai voté contre cette délibération.