La question est souvent abordée. Comment y répondre à la fois de façon précise et de façon brève ?
La gouvernance est « la somme des différentes façons dont les individus et les institutions, publics et privés, gèrent leurs affaires communes par un processus continu de coopération et d’accommodement entre des intérêts divers et conflictuels » (1).
Chaque fois que l’on emploie le terme de gouvernance (même si les usages peuvent être jugés abusifs), se trouve exprimé et impliqué :
- la prise en compte des transformations des actions collectives et des actions publiques,
- la nécessité de donner la priorité aux relations entre les dirigeants et les dirigés, entre la société civile et l’État (2).
Ici, pas de différence entre la gouvernance mondiale et la gouvernance locale. Toutes deux se situent dans une même continuité, une même logique, une même exigence.
L’Assemblé Générale des Nations Unies évoque en juin 1997 la gouvernance dans les termes suivants : « La démocratie, le respect de tous les droits de l’homme, et de toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement, la transparence et la responsabilité dans la gouvernance et l’administration de tous les secteurs de la société, et la participation effective de la société civile compte aussi parmi les facteurs sans lesquels on ne saurait aboutir à un développement durable prenant en compte les préoccupations sociales et axé sur la personne humaine » (3).
La gouvernance repose sur quatre principes fondamentaux :
- 1. la responsabilité,
- 2. la transparence,
- 3. l’état de droit,
- 4. la participation.
Le refus de reconnaitre un seul de ces principes constitue un critère de disqualification qui empêche toute bonne gouvernance.
- 1. La responsabilité, cela veut dire que le désintérêt (de la part d’un élu, d’un fonctionnaire, d’une collectivité, d’un service public), dans le temps, à l’égard des effets d’une décision qu’il a prise, est inacceptable.
- 2. La transparence, cela veut dire que cacher, dissimuler, restreindre l’accès aux informations et aux documents est inacceptable.
- 3. L’état de droit, cela veut dire que tout accommodement de circonstance pris à l’égard des règles fixées (loi, règlements…) est inacceptable.
- 4. La participation, cela veut dire que refuser de reconnaître que tout citoyen est porteur d’une expertise (tout aussi légitime que celle des pouvoirs en place) est inacceptable.
RÉFÉRENCES
1. Commission sur la gouvernance mondiale, 1995.
2. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES et MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, La gouvernance mondiale. Rapport pour le Sommet mondial sur le développement durable, 2002.
3. Nations unies, Assemblée générale, juin 1997.