Un maire, une municipalité, une administration communale ne peuvent pas mener de façon objective et neutre un processus participatif en matière d’urbanisme, puisqu’ils sont à la fois juge et partie. Il convient donc qu’ils recrutent, et rémunèrent, un garant qui aura pour mission de s’assurer de la qualité du processus de concertation, du respect de règles visant à la bonne information, de l’accès à la totalité des documents publics, de l’égalité de traitement des différents habitants et usagers, de la prise en compte de la parole recueillie, de l’obligation de répondre aux questions posées.
De plus en plus de communes et d’intercommunalités recrutent des garants. On lira ci-dessous, à titre d’exemple, un appel à candidature.
« La Ville de x souhaite faire appel à un garant dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Ce Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une première annulation en 2012, puis d’une annulation partielle en 2014, et d’une modification fin 2015. La Ville de x souhaite faire de la révision du PLU l’occasion d’un large débat citoyen la manière dont ils vivent leur ville et souhaitent la voir évoluer, pour répondre aux besoins de logement, d’équipements, de déplacements, de nature en ville, de commerces et d’activités économiques tout en valorisant leurs spécificités.
Afin de garantir la qualité du processus de concertation, et le respect des règles visant à la bonne information, à l’égalité de traitement des publics et à la prise en compte de la parole recueillie, la ville de x souhaite faire appel à un garant. Ce garant, personnalité qualifiée doit être extérieure à la commune pour éviter tout conflit d’intérêt.
Il aura pour rôle de donner un avis sur la qualité du processus de concertation mené dans le cadre de la révision du PLU.
Le profil recherché est le suivant :
- expérience en matière de concertation et de participation citoyenne,
- connaissances et / ou expériences en matière d’enjeux urbains,
- aisance relationnelle et rédactionnelle,
- disponibilité relative (le garant participera aux principaux temps publics, plutôt en soirée, et pourra être joint par les habitants par mail),
- extériorité vis-à-vis du territoire de la ville (non implication antérieure, militante ou professionnelle),
- engagement sur l’ensemble de la procédure de révision du PLU.
Il ne s’agit pas d’un emploi salarié à temps partiel, mais bien d’une intervention spécifique au titre de personnalité qualifiée. Une indemnisation forfaitaire est prévue pour cette mission.
Si vous êtes intéressé par cette mission et correspondez au profil que nous recherchons, merci de nous adresser un CV et une lettre précisant vos motivations et votre vision du rôle de garant par voie électronique. »
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2016