Engagements
TERRITOIRES ET DÉMOCRATIES NUMÉRIQUES LOCALES
RESPECT DE LA RÈGLE DE CHATHAM HOUSE
Lors des sessions de formation que nous organisons, nous appliquons – à nous-mêmes et aux participants – la Règle de Chatham House (en anglais Chatham House Rule). Il s’agit d’une réglementation concernant la confidentialité des informations échangées lors d’une réunion.
« Quand une réunion, ou l’une de ses parties, se déroule sous la règle de Chatham House, les participants sont libres d’utiliser les informations collectées à cette occasion, mais ils ne doivent révéler ni l’identité, ni l’affiliation des personnes à l’origine de ces informations. De même ils ne doivent pas révéler l’identité des autres participants. »
La Règle de Chatham House a été formalisée en 1927 pour faciliter les échanges au sein du Royal Institute of International Affairs (Chatham House). À son origine, cette règle avait pour but de protéger l’anonymat des personnes participant à des réunions afin d’assurer la confidentialité des propos échangés concernant les relations internationales. Elle été ensuite largement utilisée à travers le monde anglo-saxon afin de faciliter la liberté des discussions.
Elle constitue un engagement mutuel des participants afin de permettre d’éviter d’éventuels conflits entre la liberté de pensée personnelle et les obligations professionnelles concernant des informations qui, sorties de leur contexte d’étude, peuvent s’avérer confidentielles. Des témoignages personnels ne constituent en aucun cas des documents publics communicables.
Elle permet de faire profiter la recherche de témoignages tout en protégeant les informations institutionnelles et les données individuelles.
Des institutions comme l’Institut national des Hautes études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) et l’Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN appliquent la Règle de Chatham House dans leurs sessions de formation.
PRISES DE POSITION, APPELS SOUTENUS, MANIFESTES SIGNÉS. Bernard MÉRIGOT, responsable de la recherche-action «Territoires et démocratie locale», président de Mieux Aborder L’Avenir (MALA), est signataire d’un certain nombre d’appels et de manifestes.
Appel de la société civile pour Rio+20,
Partenariat pour un gouvernement transparent (Open Government Partnership),
Pacte civique
Charte de bonne gouvernance de l’OCDE
Manifeste pour les Digital Humanities
Charte des collectivités impliquées dans la démocratie participative (2011)
Manifeste du collectif Roosevelt 2012. Dire l’urgence et reconstruire l’espoir (2012)
Appel pour l’accès ouvert (Open Access) aux publications scientifiques, universitaires et de recherche, 2013. (Texte reproduit sur le présent site dans La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir du 08/04/2013) (2012)
DOCUMENTS
NON A LA DISPARITION DES ASSOCIATIONS. Charte de principes du Collectif des associations citoyennes.
Les associations citoyennes travaillent dans des domaines très divers à l’émergence d’une société solidaire, participative et durable. Elles constatent que, malgré cette diversité, les projets associatifs se fondent sur un petit nombre de principes d’action communs :
Respecter les droits de l’Homme et la dignité humaine, lutter contre toutes les discriminations, en dépassant l’égalité formelle pour aller vers une égalité effective dans l’accès à l’éducation, aux services, à la santé, à la culture…
Assurer à tous une liberté effective dans leur vie personnelle et collective, par une émancipation vis-à-vis des conditionnements imposés par la société, notamment par les médias dominants et la publicité, à travers une démarche de laïcité, synonyme d’ouverture à la diversité des pensées et des raisons d’agir.
Promouvoir des logiques de coopération et de mutualisation, et non de compétition et de concurrence, l’égalité et la liberté ne trouvant leur sens que dans un contexte de fraternité.
Considérer l’économie comme un moyen au service de la société et non comme une fin en soi, ce qui signifie que les activités marchandes ne sauraient être le seul horizon bornant toute entreprise humaine.
Concevoir la solidarité non comme une assistance, mais comme une réciprocité et une coresponsabilité de chacun envers tous (des relations interpersonnelles à une solidarité mondiale).
Préserver la poursuite de l’aventure humaine, l’avenir de la planète et les biens communs de l’humanité nécessaires aux générations actuelles et futures, ce qui implique d’autres modes de vie et d’échanges.
Répondre aux besoins des hommes et des femmes d’aujourd’hui en matière de sécurité, de revenus, de services, d’habitat, d’éducation, d’expression culturelle.
Permettre à chacun de développer et d’épanouir ses potentialités, en particulier ses capacités de don, de partage, de non violence et de créativité et ce dès l’école, dans une optique de développement personnel et de promotion collective, et non de compétition de tous contre tous.
Maintenir et améliorer partout dans le monde la démocratie et l’état de droit tout en favorisant une citoyenneté active et responsable.
Chercher une cohérence entre la parole, l’action et le sens donné par chacun à son existence, dans la diversité des options et des histoires personnelles, avec un équilibre entre identité et ouverture, entre culture propre et métissage.
Cette charte de principes constitue le ciment de l’action commune, car elle donne un contenu à la notion d’intérêt général et permet de préciser dans quel sens les membres du collectif cherchent à promouvoir le bien commun. Elle s’oppose presque point par point à une vision réductrice de l’action associative, qui assimile les associations soit des entreprises commerciales, soit à des serveurs publics au rabais en les instrumentalisant. En ce sens le combat des associations rejoint le combat de tous ceux qui luttent pour reconstruire une société finalité humaine.
www.associations-citoyennes.net
MANIFESTE DU COLLECTIF ROOSEVELT 2012. Dire l’urgence et reconstruire l’espoir
1. Redonner de l’oxygène aux États : diminuer fortement les taux d’intérêt sur la dette.
2. Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières : créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises.
3. Mettre fin au sabordage fiscal national : annuler les baisses d’impôts abusives octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches.
4. Boycotter les paradis fiscaux : utiliser le levier de la commande publique.
5. Limiter au maximum les licenciements.
6. Sécuriser les emplois précaires.
7. Interdire aux banques de spéculer avec l’argent déposé : séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires.
8. Créer une vraie taxe sur les transactions financières.
9. Lutter contre les délocalisations : imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie.
En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui a reconstruit le système financier international, Roosevelt organise le sommet de Philadelphie. Celui-ci adopte comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : « Le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale » affirmait Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes… Ces règles très concrètes respectées dans chaque pays comme dans le commerce mondial ont permis 30 années de prospérité sans dette. Elles ont été démantelées par les néolibéraux.
RÉFÉRENCES
COLLECTIF ROOSEVELT 2012, « Dire l’urgence et reconstruire l’espoir. Manifeste », www.roosevelt2012.fr
CHARTE DES COLLECTIVITÉS IMPLIQUÉES DANS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE (2011)
La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale. La démocratie participative, c’est la co-élaboration des processus de décision entre les élus et les citoyens organisés et non organisés. Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre :
Article 1. LE BIEN COMMUN ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Défendre et étendre le champ du bien commun, de l’intérêt général et de la transformation sociale en impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
Article 2. LE PARTAGER DU POUVOIR
Partager le pouvoir avec les habitants, en mobilisant et impliquant toutes les catégories de la population, avec un effort particulier et volontaire en direction des milieux populaires, des jeunes, des résidents étrangers et des associations.
Article 3. DONNER DES MOYENS
Pour cela, créer tous les espaces et les outils nécessaires, donner les moyens de cette participation aux citoyens.
Article 4. LA PARTICIPATION, PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels, pour inscrire la démocratie participative comme principe fondamental de la Constitution.
Article 5. L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Obtenir une revalorisation du rôle des élus, par la création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’état pour plus d’égalité entre les territoires.
Article 6. Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
Article 7. L’ÉVALUATION CITOYENNE
Évaluer régulièrement la mise en œuvre des politiques en associant l’évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
Article 8. LE STATUT DE L’HABITANT-USAGER
Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de démocratie participative, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
Art 9. LA e-DÉMOCRATIE.
Favoriser la e-Démocratie comme outils de la participation des citoyens. Appliquer ce principe pour le fonctionnement de notre réseau.
Article 10. POUR UNE MONDIALISATION SOLIDAIRE
Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire.
RÉFÉRENCES
RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « Charte des collectivités impliquées dans le démocratie participative », 20 décembre 2011. www.demopart.fr
APPEL POUR L’ACCÉS OUVERT (Open Access) AUX PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES, UNIVERSITAIRES ET DE RECHERCHE (2013)
• QUI A PEUR DE L’OPEN ACCESS ?
En juillet 2012, la Commission européenne a émis une recommandation relative à la publication en accès ouvert (c’est-à-dire gratuit pour le lecteur) des résultats de la recherche scientifique financée sur fonds publics (Lire Le Monde du 28 février 2013). La Commission considère en effet qu’une telle démarche est nécessaire pour renforcer la visibilité de la recherche européenne à l’horizon 2020, en levant progressivement les obstacles qui se dressent entre le lecteur et l’article scientifique, après un éventuel embargo de six à douze mois.
• POUR UNE BIBLIODIVERSITÉ DES IDÉES ET DE LA RECHERCHE
Cet avantage, l’Amérique latine, par exemple, l’a déjà saisi depuis une décennie en lançant de puissantes plateformes de revues en accès ouvert. Scielo et Redalyc, qui comptent à elles deux près de 2 000 revues ont considérablement gagné en visibilité grâce à l’accès ouvert. Le portail brésilien Scielo est désormais plus consulté que l’américain Jstor. Ces exemples montrent que l’accès ouvert change le rapport de forces dans un monde dominé par des groupes détenant des portefeuilles de milliers de revues majoritairement de langue anglaise. Il ouvre la porte à ce qu’on peut appeler une véritable bibliodiversité des idées et de la recherche en favorisant l’émergence d’une pluralité de point de vue, de modalités d’édition, de paradigmes scientifiques, de langues.
• L’OPEN ACCESS, UNE MENACE POUR QUI ?
Certains acteurs français de l’édition de revues en sciences humaines et sociales (SHS) se sont émus de ce qu’ils ont perçu comme une menace pour un modèle économique fragile. En fait, il serait souhaitable d’analyser précisément l’activité de ce secteur en identifiant les sources et modes de financements directs et indirects, publics et privés, de cartographier les rôles des différents acteurs en cernant la plus-value apportée par chacun afin de déboucher sur une véritable analyse des coûts.
• 10 MILLIONS DE VISITEURS CHAQUE MOIS
Craindre l’accès ouvert nous paraît relever d’une vision étroite et, pour tout dire, erronée de l’avenir. Isoler, aujourd’hui, les SHS dans un espace spécifique ferait de ce dernier un conservatoire voué à la disparition. Selon nous, les SHS peuvent au contraire se placer à l’avant-garde de ce mouvement d’ouverture, en raison même de la demande sociale grandissante dont elles sont l’objet (nous estimons le cumul des visites sur Cairn, OpenEdition, Erudit et Persée à environ 10 millions de visites mensuelles !). Les inquiétudes exprimées par nos amis et nos collègues sont à cet égard largement infondées. Non seulement la part des ventes hors des institutions d’enseignement supérieur et de recherche est faible dans l’économie des revues SHS qui reste très largement subventionnée directement ou indirectement par des fonds publics, mais il existe aujourd’hui des modèles économiques nouveaux qui renforcent la position des éditeurs sans pour autant faire payer les auteurs, comme le démontre le succès du programme Freemium promu par OpenEdition, une initiative française.
• DÉMOCRATISER L’ACCÈS AU SAVOIR
Des solutions permettant de financer une édition électronique ouverte de qualité sont en train d’être inventées et de prouver leur efficacité, de Scielo à Public Library of Science (PLOS), de Redalyc à OpenEdition. Il serait désastreux que les SHS se placent en retrait de ce puissant mouvement d’innovation qui reconfigurera sans doute durablement le paysage scientifique; elles doivent au contraire faire partie des disciplines en tête de ce mouvement, comme dans les mondes hispanophone et lusophone. La résistance de certains de nos collègues à cette évolution paraît être un calcul à trop court terme face aux gains scientifiques, pédagogiques potentiels et, in fine, à la démocratisation de l’accès au savoir.
• RÉALISER L’ACCÈS OUVERT GÉNÉRALISÉ
La question, selon nous, n’est pas seulement d’ordre économique et commercial. Même si le problème posé par l’existence d’un oligopole Elsevier/Springer/Wiley pèse fortement sur les budgets des universités et si le mode de financement de l’édition universitaire mérite d’être repensé, c’est avant tout, avec l’accès ouvert généralisé, de politique scientifique qu’il s’agit. La connaissance ne saurait être traitée comme un bien classique et la circulation des savoirs est aujourd’hui plus que jamais un enjeu de société : il nous est possible de mettre en œuvre une révolution dans la démocratisation de l’accès aux résultats de la recherche.
• UN SAVOIR ENFERMÉ EST UN SAVOIR STÉRILE
Un savoir enfermé derrière des barrières et accessible aux seuls happy few des universités les plus riches est un savoir stérile, et pour tout dire confisqué alors qu’il est produit grâce à des financements publics. Dans ce débat, les établissements d’enseignement et de recherche ont un rôle clé à jouer. La diffusion des connaissances et des résultats de la recherche et leur communication auprès du plus grand nombre font partie de leurs missions. Une politique scientifique bien pensée requiert dans ces conditions la construction d’infrastructures numériques publiques, mais aussi des politiques éditoriales innovantes, favorisant les croisements disciplinaires, les nouvelles formes d’écriture, le multilinguisme et la diffusion la plus large.
• POUR LA DISSÉMINATION DES IDÉES
Qui a peur de l’accès ouvert ? L’accès privatif bride la dissémination des idées et est inadapté aux nouveaux paradigmes offerts par le numérique. Il est temps de voir dans le Web une formidable occasion dans le domaine de l’innovation, de la diffusion des savoirs et de l’émergence de nouvelles idées.
Nous n’avons pas peur de l’accès ouvert. Sortir les savoirs des silos et des frontières des centres de recherche et des campus, c’est les ouvrir à tous, c’est reconnaître à la connaissance un rôle moteur dans nos sociétés, c’est ouvrir des perspectives d’enrichissement collectif.
• LA SOCIÉTÉ DE LA CONNAISSANCE PARTAGÉE
N’ayez pas peur de l’accès ouvert ! Il est désormais possible de fonder un nouveau contrat scientifique, éditorial et commercial entre chercheurs, éditeurs, bibliothèques et lecteurs pour entrer véritablement dans une société de la connaissance partagée, dans une démocratie du savoir.
RÉFÉRENCES
« Qui a peur de l’Open access ? », Le Monde, 15 mars 2013.
