La concertation désigne « les processus et les procédures qui visent une participation du public, des acteurs de la société civile ou des acteurs institutionnels aux processus de décision sur le développement durable et l’environnement. »
On peut expliquer l’apparition de la notion de concertation dans le domaine public par la conjonction de plusieurs facteurs :
- les conflits locaux autour de l’implantation d’infrastructures,
- une crise de confiance dans la capacité des institutions de la démocratie représentative à gérer les risques générés par la société actuelle,
- l’intervention de nouveaux acteurs porteurs de valeurs nouvelles dans les processus de décision,
- la décentralisation et l’apparition de l’Union Européenne qui multiplient les parties prenantes,
- la multiplication des niveaux de décisions et, de ce fait, les besoins de concertation,
- la difficulté à trouver une définition consensuelle de l’intérêt général (le décideur public se retrouve confronté à une pluralité d’intérêts généraux contradictoires),
- l’apparition du concept de développement durable qui met la participation au cœur de son approche (article 10 de la Déclaration de Rio de 1992),
- la multiplication des textes législatifs et juridiques exigeant des procédures de concertation.
Dans ce contexte, le processus de concertation traduit une volonté de gérer la complexité en faisant dialoguer des parties prenantes dont les valeurs et les intérêts diffèrent.
Entrent dans ce champ :
- les consultations,
- les enquêtes publiques,
- les débats publics,
- les conférences de citoyens,
- les négociations associées aux processus de décision,
- les dispositifs de discussion par Internet…
RÉFÉRENCES
AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE (ADEME), La concertation en environnement, Éclairage des Sciences humaines et repères pratiques, juin 2011, 62 p.