CHRONIQUE SUR UNE SÉANCE ORDINAIRE À UNE HEURE PAS ORDINAIRE
DÉCODAGE
CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, vient de convoquer les 39 membres du conseil municipal de la commune à une séance qui a lieu le jeudi 29 septembre 2011 à 12 H 30 (douze heures trente).
ENJEUX. Quelles conséquences cette heure inhabituelle entraîne-t-elle ?
UN DÉNI DE DÉMOCRATIE LOCALE
L’heure générale des réunions de conseil municipal, dans toutes les communes de France, est 20 H 30 (voire 20 H), afin de permettre aux élus qui ont une activité professionnelle, ou des obligations familiales, de se libérer plus facilement.
En fixant, sans aucune concertation, la séance, un jour de semaine, à 12 H 30, le maire rompt l’égalité des élus pour exercer leur mandat :
- une partie des conseillers municipaux se trouvent privilégiée : ceux qui exercent leur activité professionnelle dans la commune – ou dans les environs – ou bien ceux qui n’en exercent aucune,
- une partie des conseillers municipaux se trouvent pénalisée : ceux qui travaillent, et qui peuvent avoir des obligations privées (familiales, médicales…) les empêchant de s’absenter de longues heures, de la fin de la matinée au milieu de l’après-midi.
Des dispositions existent dans le CGCT concernant les autorisations d’absence des élus, encore faut-il que la détermination des élus concernées se manifeste pour quelles soient effectives. (Le travail à temps partiel est possible pour les adjoints au maire).
UN DÉLAI DE CONVOCATION TRÈS COURT
Les conseillers municipaux ont seulement reçu par courrier le samedi 24 septembre leur convocation pour une séance qui se tient le jeudi 29 septembre, soit 5 jours francs, délai minimum. Cet envoi dans le délai limite est un handicap supplémentaire pour que les membres du conseil puissent se rendre disponibles.
UNE ATTEINTE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
Enfin, les séances du conseil municipal étant publique, l’heure inhabituelle de 12 H 30 empêche nombre d’habitants de la commune d’assister à la séance dont l’ordre du jour porte sur l’avis de la commune sur le schéma de coopération intercommunale adressé par le préfet. Cette décision engage la commune pour de nombreuses années. C’est de cette façon que l’on empêche le libre exercice de la démocratie locale.
Le choix volontaire du maire de fixer à 12 H 30 la séance du conseil municipal est lourd de conséquences.