POUR UN AUTHENTIQUE DIALOGUE DÉMOCRATIQUE DANS LES COMMUNES
DÉCODAGE
CONTEXTE. Les assemblées délibérantes (conseils municipaux, conseils généraux, conseils régionaux…) sont régis par la loi de la majorité. Souvent des maires – par exemple – par peur du débat démocratique, refusent de communiquer toute information aux conseillers municipaux de leurs oppositions, les réservant à un cercle restreint d’élus. Cette pratique est illégale. Plusieurs ministres l’on rappelé. (1)
ENJEUX. Les minorités disposent-elles des moyens pour exercer leur mission de contrôle de l’exécutif que la loi leur a confié ? Non, c’est ce que vient de rappeler le sénateur de l’Essonne Laurent BÉTEILLE au ministre lors de la séance publique du 30 juin 2011. Il a formulé des propositions concrètes pour remédier à cette situation.
Le Sénat, au cours de sa séance du juin 2011 a examiné en première lecture la proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local. Laurent BÉTEILLE, sénateur de l’Essonne, s’est adressé à Bernard SAUGEY, sénateur de l’Isère, auteur de la proposition de loi, à Patrice GÉLARD, sénateur de Seine maritime, rapporteur de la commission des lois, en présence de Patrick OLIER, ministre des relations avec le Parlement.
Bernard MÉRIGOT
LE RÔLE DES ÉLUS D’OPPOSITION EST DIFFICILE
« Si nous avons tendance à nous intéresser en priorité aux élus majoritaires, par définition les plus nombreux, l’action des élus d’opposition dans les communes mérite d’être saluée. En effet, leur rôle est difficile, souvent très ingrat. Dans certaines municipalités, la perspective d’un changement de majorité est quasiment inexistante, pour des raisons sociologiques.
LE TRAVAIL DE L’OPPOSITION :
CONTRÔLER L’EXÉCUTIF
Or, malgré tout, les élus minoritaires s’efforcent de contrôler le travail de l’exécutif, apportant ainsi une indispensable respiration démocratique. Ils le font avec des moyens dérisoires, sauf s’il s’agit de conseillers généraux, par exemple, d’autant que l’exécutif ne leur facilite pas toujours la tâche…
IL FAUT CRÉER UN STATUT DE CHEF DE L’OPPOSITION
À mon sens, pour instituer un authentique dialogue démocratique au sein des communes, il serait souhaitable de créer un véritable statut de chef de l’opposition, comportant notamment un régime d’autorisation d’absence et des indemnités d’un montant comparable à celles d’un adjoint au maire. Je crois qu’il serait intéressant d’y réfléchir, car il faut renforcer aussi l’attractivité de la fonction d’élu de l’opposition. »
Laurent BÉTEILLE (3)
RÉFÉRENCES
1. Nous reviendrons sur cette illégalité dans un prochain article.
2. SÉNAT, Loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, Proposition présenté par Bernard SAUTEY et Marie-Hélène Des ESGLAUX adoptée en 1ère lecture par le Sénat, Compte rendu intégral des débats, Séance publique du 30 juin, 2011. « Elle a pour objectif principal d’encourager la formation des élus pour tenir compte de la complexification de leurs fonctions et de favoriser la réinsertion professionnelle en fin de mandat pour diversifier les « vocations ». Cette proposition vise en outre à modifier le régime indemnitaire des élus et à ouvrir aux titulaires d’une fonction élective locale le dispositif de validation de l’expérience acquise. »
3. Laurent BÉTEILLE, maire de Brunoy (1977-) conseiller général (1985-2001), sénateur de l’Essonne (2001-).