Chronique savinienne des tribunaux
Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, ne sait pas comment dépenser l’argent. Alors elle décide de multiplier les contentieux et les frais d’avocat payés par la commune, donc par les contribuables saviniens…
Souvenez-vous : la délibération du conseil municipal n° 8/403 relative à la délégation de service public de la restauration collective, attribuée à SODEXO le 13 décembre 2010, a été suspendue par ordonnance du tribunal administratif de Versailles le 23 décembre 2010. Parmi ses considérants, le juge des référés a retenu que la condition d’urgence était remplie et que conformément au refus du maire de procéder à un vote à bulletin secret, « la délibération en cause a été adoptée en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT et de l’article 17 du règlement intérieur du conseil municipal ». Le recours au fond est actuellement à l’instruction.
Au mépris de la justice administrative, madame le maire a représenté la même délibération au vote du conseil municipal du 31 décembre 2010 (adoptée par 21 voix pour et 17 voix contre). Au lieu d’attendre l’issue du recours au fond, elle a fait appel, en déposant – par l’intermédiaire de l’avocat de la commune – un recours en cassation au greffe de la section du contentieux du conseil d’Etat !
Les 10 membres du conseil municipal (*), diversement engagés politiquement (Non inscrits, DLR, UMP, PS, Verts, Modem), qui ont soutenus les requêtes devant le juge des référés de Versailles, viennent de recevoir une lettre de la section du contentieux du conseil d’Etat qui les informe de ce pourvoi par lequel « la ville demande au conseil d’Etat : 1/ d’annuler l’ordonnance (…) par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles (…) a suspendu l’exécution de la délibération n° 8 (…) ; 2/ de rejeter la requête (…) 3/ de mettre à la charge » des dix élus « le versement d’une somme de 3 000 euros (…) ».
Le maire de Savigny-sur-Orge Laurence SPICHER-BERNIER paye un avocat sur le budget de la commune (donc à la charge des contribuables) pour demander au tribunal de condamner 10 membres du conseil municipal à verser une amende de 3 000 € ! Alors que le tribunal leur a donné raison. On est où ?
La section du contentieux du conseil d’Etat examine actuellement la recevabilité de ce pourvoi.
Une affaire à suivre.
(*) Les 10 élus signataires :
7 élus UMP/DLR/Non inscrits : Anne-Marie GÉRARD, maire adjointe, Anissa FERDJIOUI, maire adjointe, Daniel GUETTO, maire adjoint, Marie-France BELLIARD, conseillère municipale, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Nadège ACHTERGAËLE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, maire adjoint honoraire, conseiller municipal.
3 élus PS/Verts/MODEM : Jean-Claude LÉOST, conseiller municipal, Chadia SEMDANI, conseillère municipale, Jean-Marc DEFREMONT, conseiller municipal.