Les documents en possession des membres du conseil leur permettent-ils d’être complètement informés avant de voter ? Non. La note de synthèse de la délibération sur le compte de gestion 2009 du receveur – rédigée sous l’autorité du maire – se borne à mentionner uniquement des excédents. À quelles sommes ont été arrêtés le total des recettes et le total des dépenses de la commune ? Nous n’en savons rien. Cela rend impossible le contrôle de la concordance entre le compte de gestion du receveur (c’est-à-dire le receveur principal du Trésor public de Savigny) et le compte de gestion de l’ordonnateur (c’est-à-dire le maire). Si on pose la question au maire, elle répond que « les services de la mairie ont vérifié la concordance entre la comptabilité du comptable et la comptabilité de l’ordonnateur. Tout a été validé ». Encore faudrait-il que les sommes soient indiquées sur les documents remis aux membres du conseil municipal. Il y a un défaut patent d’information des membres du conseil municipal et des citoyens, par le maire qui ne respecte pas la loi (« CGCT. Article L.2121-13. Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération »).
La Lettre de Bernard Mérigot, 13 juillet 2010