Le « Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets » constitue une obligation pour les communes qui est définie par le décret n°2000-404 du 11 mai 2000.
Le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2007 de la commune de Savigny-sur-Orge a été établi le 16 mai 2008, est publié dans le Guide écocitoyen Les Tritout en 2008 (pages 110-121). (1)
Commune de Savigny-sur-Orge
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
Année 2007
La délibération qui lui correspond a été présentée à la séance publique du conseil municipal. Le Rapport annuel du SIREDOM, auquel la commune a transféré sa compétence en matière de traitement des déchets ménagers, lui est annexé. (2)
- 1. Évolution des déchets ménagers produits par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge (1997-2007)
- 2. Répartition des déchets ménagers produits par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge en 2007
- 3. Déchets ménagers apportés volontairement en déchèterie 2004-2007
- 4. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Évolution 2000-2008
1. Évolution des déchets ménagers produits par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge (1997-2007)
2. Répartition des déchets ménagers produits par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge en 2007
3. Déchets ménagers apportés volontairement en déchèterie 2004-2007
4. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Évolution 2000-2008
PRINCIPAUX INDICATEURS
POUR L’ANNÉE 2007
- Nombre d’habitants : 36 612 (3)
- Total des déchets ménagers (collectés ou apportés) et traités en 2007 : 20 807 tonnes
(soit 568 kg/hab/an) - Coût total (collecte, traitement, fonctionnement) : 3 324 598, 25 €
- Coût moyen de la tonne collectée et traitée : 159,78 €
- Montant de la TEOM votée : 3 09 123,00 € (Taux de 7,59%).
La TEOM 2007 a été acquittée par 14 895 logements. (4) - Coût moyen par foyer : 207,86 €
- Coût moyen par habitant : 84,5 €
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Les Tritout en 2008, Guide écocitoyen, Éditions Transfaire, 2008, 132 p. ISBN 978-2-909717-54-9. Publication de l’École du développement durable, Prévention et tri des déchets, Gestes écocitoyens. Programme pédagogique conduit en partenariat par la mairie de Savigny-sur-Orge, l’inspection de l’Éducation nationale, le SIREDOM, Éco-Emballages, Europe Services Déchets (ESD), avec la participation du SIVOA, du SIAHVY, du SIAAP, de la Lyonnaise des Eaux Suez, de l’Agence de l’eau Seine Normandie.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Compte administratif de l’exercice 2007, Conseil municipal du 15 mai 2008, Informations statistiques.
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2007, Conseil municipal, décembre 2008.
4. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Compte administratif de l’exercice 2007, Conseil municipal du 15 mai 2008, État de répartition de la TEOM (A7.3.1, p.66 et 66).
DOCUMENT
NB. L’édition qui fait foi est l’édition publiée (« Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2007 », p. 110-121, in Les Tritout en 2008, Guide écocitoyen, Éditions Transfaire, 2008, 132 p. ISBN 978-2-909717-54-9). La mise en page des tableaux de la présente édition en ligne sont en cours de révision.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS POUR L’ANNÉE 2007 COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (ESSONNE) (1)
Le « Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets » constitue une obligation pour les communes qui est définie par le décret n°2000-404 du 11 mai 2000. Le rapport pour l’année 2007, établi le 16 mai 2008, a été publié dans le guide écocitoyen Les Tritout en 2008 diffusé en juin 2008 (pages 110-121). La délibération qui lui correspond a été présentée en séance publique du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge au cours de sa séance de décembre 2008. Le Rapport annuel du SIREDOM, auquel la commune a transféré sa compétence en matière de traitement des déchets ménagers, lui est annexé.
« A chaque fois que nous entrons dans un magasin, nous votons ». Lors de nos achats, nous pouvons privilégier des produits respectueux de l’environnement (quantité d’emballage, mode de production, provenance géographique…), des produits fabriqués dans des conditions sociales acceptables (rémunération au juste prix, conditions de travail…). Face aux enjeux sociaux et environnementaux de notre siècle, nous devons passer à l’acte et consommer autrement. » (2)
Jean-Louis BORLOO Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement durable et de l’Aménagement du territoire
Sommaire
Introduction du Député-Maire
1. Les dispositions législatives et réglementaires
2. Qui fait quoi ?
2.1. Le tri des déchets La collecte en porte-à-porte L’apport volontaire dans les déchèteries
2.2. Le traitement des déchets
3. L’information et la formation
3.1. L’information des usagers
3.2. La formation des écocitoyens
3.3. La formation des acteurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux…)
4. La politique de la Ville de Savigny-sur-Orge
5. Le dispositif de tri sélectif et de prévention des déchets
6. Les moyens mis à la disposition des habitants pour le tri et la prévention
6.1. Les caractéristiques des logements et de la population
6.2. Le tri avec collecte en porte-à-porte
6.3. Le tri avec apport volontaire dans les déchèteries
6.4. La gestion des cartes d’accès dans les déchèteries
6.5. Les apports volontaires dans les déchèteries
6.6. Les déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE)
6.7. La prévention des déchets : la campagne « Stop pub »
7. Les déchets ménagers produits au cours de l’année
8. Le détail des déchets triés par les habitants
9. Le bilan de la valorisation
10. La situation par rapport aux objectifs
11. Le coût total des déchets ménagers
12. Le détail des dépenses
13. Le détail des recettes
Graphiques
1. Évolution des déchets ménagers produits par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge (1997-2007)
2. Répartition des déchets ménagers produits par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge en 2007
3. Déchets ménagers apportés volontairement en déchèterie 2004-2007
4. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Évolution 2000-2008
INTRODUCTION
La Ville de Savigny-sur-Orge, quatrième ville du département de l’Essonne :
– conduit une politique volontaire de tri et de valorisation des déchets qui vise à l’amélioration continue des résultats,
– participe à une démarche de prévention des déchets qui vise à la réduction de la quantité de déchets ménagers produits par les habitants de la commune.
La gestion des déchets ménagers à Savigny-sur-Orge s’inscrit dans une perspective de développement durable.
Elle s’organise autour de chaque habitant, à la fois consommateur éclairé, producteur de déchets responsable, trieur assidu.
Elle mobilise un ensemble de partenaires dont tous les efforts sont convergents : mairie, syndicat intercommunal chargé du traitement, prestataire de service chargé de la collecte en porte-à-porte, syndics de copropriétés, bailleurs sociaux, gardiens d’immeubles, gestionnaires des déchèteries en apport volontaire, professionnels des filières de recyclage, Éco-Emballages, enseignants et élèves des écoles de la commune..
Cette politique se fonde sur la participation écocitoyenne de tous. Que chacun soit remercié de sa mobilisation.
Jean MARSAUDON, Député-Maire
1. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
La gestion des déchets ménagers est régie par la « Loi du 15 juillet 1995 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux » (Loi n°75-633) et par les lois du 13 juillet 1992 et du 2 février 1995.
La collecte et le traitement des déchets ménagers est une compétence des communes, comme l’établit le Code général des collectivités territoriales. « Les communes, ou les établissements de coopération intercommunale, assurent (…) l’élimination des déchets des ménages » (CGCT, Article L. 2224-13).
Le Maire, et le conseil municipal, règlent « les conditions de remise des déchets en fonction de leurs caractéristiques » Ils fixent « les modalités des collectes sélectives et imposent la séparation des catégories de déchets » (CGCT, Article L. 2224-16).
Ces dispositions s’appliquent à tous les habitants de la commune, qu’ils soient propriétaires, locataires, résidents temporaires, et qu’ils demeurent :
- en habitat pavillonnaire,
- en habitat collectif en copropriété, géré par un syndic,
- en habitat collectif géré par un bailleur social.
L’habitat collectif, doit répondre à un certain nombre d’obligations (locaux-propretés pour abriter les bacs de tri sélectif, obligation de sortir les bacs de tri sélectif en temps et en heure…). Les syndics des copropriétés, les membres des conseils syndicaux, les gestionnaires des logements sociaux, les gardiens ou prestataires de service assurant les fonctions de gardiennage, jouent individuellement un rôle déterminant pour le respect des engagements collectifs souscrits par la Ville de Savigny-sur-Orge.
Ceux qui enfreignent la réglementation en vigueur nuisent à notre environnement commun. Un arrêté municipal en date du 12 janvier 2004 (« Arrêté municipal relatif à l’élimination des déchets et aux mesures de salubrité générale de la commune de Savigny-sur-Orge ») prévoit que toute infraction peut donner lieu à l’établissement d’un procès-verbal. Les contrevenants peuvent encourir une amende de 305 € (2 000,67 F) à 15 245 € (100 000,64 F) et à un emprisonnement de deux mois à deux ans.
2. QUI FAIT QUOI ?
2.1. Le tri des déchets ménagers est effectué par chaque habitant de la commune conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 28 janvier 1997. Il est effectué selon deux modalités :
2.1.1. La collecte en porte-à-porte est réalisée par un prestataire de service de la Mairie, la société OTUS (anciennement OTN-ONYX) qui appartient au groupe VEOLIA Propreté (anciennement VEOLIA Environnement). Elle a été choisie à la suite d’un appel d’offres pour un marché public dont la durée est de cinq ans (2002-2007). Elle est certifiée ISO 9001 et publie tous les ans un « Rapport annuel Développement durable ».
2.1.2. L’apport volontaire dans les déchèteries du SIREDOM est effectué par les habitants.
2.2. Le traitement des déchets est assuré par le Syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des déchets et des ordures ménagères (SIREDOM) auquel la ville a transféré sa compétence dans ce domaine. Il en cours de certification ISO 9001.
Le territoire d’activité du SIREDOM s’étend sur 127 communes de l’Essonne (111 communes adhérentes + 16 communes clientes). La totalité des matériaux collectés est traitée au Centre Intégré de Traitement des Déchets (CITD) de Vert-le-Grand qui est géré avec ses partenaires, la SEMARDEL, PSE, et CEL.
3. L’INFORMATION ET LA FORMATION
L’évolution des exigences vis-à-vis de l’écoresponsablilité, la multiplicité des acteurs, l’évolution des réglementations imposent aux communes d’intervenir dans les domaines de l’information des usagers, de la formation des écocitoyens, de la formation des acteurs locaux.
3.1. L’information des usagers. Les habitants sont informés chaque année des secteurs et des dates des collectes en porte-à-porte. En décembre 2006, un dépliant de 6 pages intitulé “ Tri par les habitants des déchets ménagers : Calendrier 2007 des collectes ” a été édité. Il a été distribué dans les boîtes à lettres des habitants. Les règles relatives aux deux modalités de tri (1. le tri avec collecte en porte-à-porte, 2. le tri avec apport volontaire en déchèteries) y sont rappelées à cette occasion.
3.2. La formation des écocitoyens. Depuis 1997, le Conseil municipal a décidé d’associer les citoyens de demain au tri sélectif et à la gestion des déchets en proposant un programme pédagogique et éducatif sur la collecte sélective et la gestion des ordures ménagères aux élèves de cours moyen 2e année de la commune. Ce programme, intitulé « L’École des déchets : développement durable, tri et prévention des déchets, gestes écocitoyens » est conduit en partenariat entre la Mairie, l’Inspection de l’Éducation nationale, le SIREDOM, OTUS-ONYX et Éco-Emballages. Il est conforme à la circulaire n°2004-110 en date du 8 juillet 2004 du Ministère de l’Éducation nationale intitulée « Instructions pédagogiques : Généralisation d’une éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD) ». (BOEN, n°28 du 15 juillet 2004)
Pour l’année scolaire 2006-2007, il a concerné 490 élèves (20 classes) de cours moyen 2e année et 216 élèves de maternelle, cours préparatoire et cours élémentaire 1ère année (8 classes). Il comprend plusieurs actions (animations dans les classes, visites guidées du Pavillon de la communication du Centre Intégré de Traitement des Déchets de Vert-le-Grand, élaboration du livret de fin d’année, organisation de l’exposition – concours « La seconde vie de nos déchets », la remise du « Diplôme du jeune écocitoyen savinien » et du « Brevet de l’apprenti écocitoyen savinien », un spectacle, la remise du livret « Les Tritout à Savigny-sur-Orge en 2007 » à chaque élève…).
3.3. La formation des acteurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux…).
- « Prévention et gestion des déchets dans les territoires : les bonnes pratiques » (colloque national, 5 mars 2007 et 19 juin 2007, Paris) ;
- « Étude d’optimisation de la gestion des déchets » (Éco-Emballages, SIREDOM, 7 juin 2007, Vert-le-Grand) ;
- « Grenelle de l’environnement » (17 octobre 2007, Drancy) ;
- « Commission déchèterie » (SIREDOM, 7 novembre 2007, Vert-le-Grand) ;
- « Le compostage » (Conseil général de l’Essonne, 8 novembre 2007, Évry) ;
- « La collecte des déchets ménagers » (ORDIF, 8 novembre 2007, Paris) ;
- « Les eaux usées non domestiques » (14 novembre 2007, Saint-Germain-lès-Arpajon) ;
- « Salon Éducatec » (21-23 novembre 2007, Porte de Versailles, Paris) ;
- « Salon des collectivités locales » (20-22 novembre 2007, Porte de Versailles, Paris) ;
- « Journée technnique : la valorisation énergétique » (ORDIF, 23 novembre 2007, Issy-les-Moulineaux) ;
- « Pollutec » (27-30 novembre 2007, Villepinte) ;
- « 4e université d’automne sur le traitement des déchets en Essonne : prévenir et gérer durablement les déchets », (SIREDOM/SIVOM/SIMACUR, 6 et 7 décembre 2007, Massy) ;
- « Gestion durable des déchets ménagers et la propreté dans les immeubles » (13 décembre 2007, Paris).
4. LA POLITIQUE DE LA VILLE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
La Ville de Savigny-sur-Orge est engagée dans une politique volontaire pour le tri et la prévention des déchets. Elle a été l’une des premières du département à mettre en place le tri sélectif des ordures ménagères avec la collecte en porte-à-porte pour la totalité de ses habitants (qu’ils habitent en pavillon ou en habitat vertical) par une délibération de son conseil municipal en date du 28 janvier 1997. Le tri sélectif et la collecte sont effectifs depuis le 20 octobre 1997. À ce jour, la ville de Savigny-sur-Orge dispose du bilan détaillé du tri sélectif depuis huit années civiles complètes.
1972
Collecte en porte-à-porte des encombrants.
1979
Tri sélectif en apport volontaire du verre.
1982
Tri sélectif en apport volontaire des journaux-magazines.
1997
Tri sélectif + collecte en porte-à-porte. Création du programme « L’École des déchets : apprendre le tri sélectif » destiné aux élèves des classes de CM2 de la commune 2004 : Accès des habitants de Savigny-sur-Orge aux déchèteries du SIREDOM. Campagne Stop-pub
Application de la circulaire sur la « Généralisation d’une éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD) » du 8 juillet 2004 (BOEN, 15 juillet 2004)
2007
Création du programme pédagogique « L’École du Développemen durable »
Application de la circulaire du 29 mars 2007 « Seconde phase de généralisation de l’éducation au développement durable (EDD) » (BOEN, 5 avril 2007)
5. LE DISPOSITIF DE TRI SÉLECTIF ET DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
5.1. Tri sélectif avec collecte en porte-à-porte
Il porte sur cinq matériaux :
- 1. verres ,
- 2. papiers, journaux-magazines ,
- 3. emballages ,
- 4. déchets de jardin ,
- 5. encombrants.
5.2. Tri sélectif avec apport volontaire dans les déchèteries
BENNES : Métaux ferreux. Métaux non-ferreux. Gravats. Déchets de jardin. Bois. Cartons. Tout venant.
CONTAINERS : Verre. Journaux-magazines. Huiles de vidange. Textiles.
LOCAL DÉCHETS DANGEREUX DES MÉNAGES : (DDM, anciennement Déchets Ménagers Spéciaux DMS) : Bouteilles de gaz. Extincteurs. Piles et batteries. Consommables informatiques. Solvants. Peintures et vernis. Colles et graisses. Acides bases. Bombes aérosols. Produits phytosanitaires. Bidons. Pneus de véhicules légers. Tubes néons. Huiles minérale. Chlorates. Nitrates. Produits de laboratoire.
BACS : Déchets d’équipements électroniques et électriques (DEEE).
5.3. Prévention des déchets : campagne « Stop pub ».
6. LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES HABITANTS
6.1. Les caractéristiques des logements et de la population
Nombre de logements.
La Ville de Savigny-sur-Orge compte 14 895 logements. Ils se répartissent en :
– logements en maisons individuelles : 7 930 (54,3 %)
– logements en immeubles collectifs : 6 303 (43,1 %)
– autres : 662 (4,5 %)
Nombre d’habitants
– maisons individuelles : 21 441
– immeuble collectifs : 13 750
(Source : INSEE, 1999)
Le nombre d’habitants retenu pour le calcul des moyennes est de 36 612 habitants.
(Source : Mairie de Savigny-sur-Orge, Compte administratif 2003, Informations statistiques)
Contenants mis à disposition. Les contenants nécessaires à la collecte en porte-à-porte sont mis gratuitement à la disposition des habitants Ils comprennent :
– habitat individuel : ordures ménagères (sacs), verres (cagette verte), journaux-magazines (cagette bleue), emballages (cagette jaune), déchets de jardin (bac à roulettes vert).
– habitat collectif : ordures ménagères (bac à roulettes couvercle bordeaux ou orange), verres (bac à roulettes couvercle vert), journaux-magazines (bac à roulettes couvercle bleu), emballages (bac à roulettes couvercle jaune).
6.2. Le tri avec collecte en porte-à-porte
Secteurs. La commune est découpée pour la collecte en porte-à-porte en plusieurs secteurs : 3 secteurs (Ordures ménagères / Déchets de jardin), 4 secteurs (Emballages / Verres / Journaux-magazines), 6 secteurs (Encombrants).
Fréquence des collectes.
– habitat individuel : ordures ménagères (2 fois par semaine), verres (1 semaine sur 2), journaux magazines (1 semaine sur 2), emballages (1 fois par semaine), déchets de jardin (1 fois par semaine d’avril à novembre, 1 fois par mois de décembre à mars), encombrants (1 fois par mois).
– habitat collectif : ordures ménagères (3 fois par semaine), verres (1 semaine sur 2), journaux magazines (1 semaine sur 2), emballages (1 fois par semaine), encombrants (2 fois par mois).
Nombre de collectes au cours de l’année
– habitat individuel : ordures ménagères (104), verres (26), journaux-magazines (26), emballages (52), déchets de jardin (36), encombrants (12). Le nombre de collectes pour l’habitat individuel est de 232 collectes annuelles différentes.
– habitat collectif : ordures ménagères (208), verres (26), journaux-magazines (26), emballages (52), encombrants (24). Le nombre de collectes pour l’habitat collectif est de 336 collectes annuelles différentes.
6.3. Le tri avec apport volontaire dans les déchèteries
Le temps des encombrants collectés en porte-à-porte, non triés, non valorisés et mis en décharge est révolu. Cette pratique n’était pas conforme à la réglementation en vigueur. Depuis 2004, l’apport volontaire en déchèterie des encombrants et déchets dangereux des ménages par les habitants permet leur tri et leur valorisation. Il répond aux engagements de la commune et de ses habitants pour une politique de développement durable.
6.4. La gestion des cartes d’accès dans les déchèteries
Le SIREDOM, qui a engagé son programme de rénovation des déchèteries en 2004, il gère au 31 décembre 2007, 13 déchèteries dans le département. Ce programme repose sur l’attribution gratuite de cartes à puces aux communes, celles-ci procédant à leur diffusion auprès des habitants.
La mairie de Savigny-sur-Orge a élaboré un programme pilote de distribution des cartes aux usagers : le programme GUD (Gestion des usagers des déchèteries). Ce programme, préparé en partenariat entre la mairie et le SIREDOM, repose sur la mise en place de deux outils :
– la création d’un système de gestion informatisée des cartes (bases de données, gestion de l’édition des cartes et des lettres d’envoi),
– l’impression par la mairie des cartes (à l’aide d’une imprimante spéciale) afin d’y faire figurer les références de la commune, le numéro de la carte, les noms et prénoms du possesseur ou des possesseurs.
Le dispositif GUD a été conçu par l’équipe du service Informatique de la mairie de Savigny-sur-Orge à l’aide de logiciels libres, et donc diffusables gratuitement auprès des communes. Il est géré par le service du Patrimoine et du Développement durable (Muriel VAILLANT).
Depuis le 26 octobre 2004, tout habitant de Savigny-sur-Orge désirant obtenir une carte d’accès aux déchèteries s’adresse à l’accueil de l’Hôtel de Ville pour retirer l’imprimé Demande de carte d’accès aux déchèterieset le déposer (ou le retourner) en mairie, accompagné d’un justificatif de domicile. La carte est ensuite imprimée et adressée par envoi postal, avec un dépliant de présentation, un guide des déchèteries et un guide de tri.
2004
Cartes délivrées : 409
Cartes annulées : 29
Nombre total de cartes en circulation : 380
% de logements en possession d’une carte : 2,6 %
2005
Cartes délivrées : 1 312
Cartes annulées : 44
Nombre total de cartes en circulation : 1 648
% de logements en possession d’une carte : 11,1 %
2006
Cartes délivrées : 1 038
Cartes annulées : 29
Nombre total de cartes en circulation : 2 657
% de logements en possession d’une carte : 17,8 %
2007
Cartes délivrées : 985
Cartes annulées : 29
Nombre total de cartes en circulation : 2 657
% de logements en possession d’une carte : 24,2 %
Situation au 31 décembre de l’année
Au 31 décembre 2007 on comptait un total de 3 603 cartes en circulation. Près d’1 foyer sur 5 de la commune était en possession d’une carte. Ce nouveau service rendu aux habitants nécessite un temps de gestion important afin d’effectuer l’ensemble des tâches : saisie des données, édition de la carte nominative, impression de la lettre d’envoi, mise à la signature, préparation de l’envoi du guide de tri, mise sous enveloppe, envoi. Le temps total moyen consacré à une demande est d’environ 10 minutes. En 2007, la charge de travail du service du Patrimoine et du Développement durable correspondant à la gestion des 985 cartes délivrées au cours de l’année (164 heures) ainsi qu’à la participation de la commune au Réseau déchèterie du SIREDOM (35 heures), a représenté un total de 199 heures, soit 5,5 semaines.
6.5 Les apports volontaires dans les déchèteries
Au cours de l’année 2007, le total des apports volontaires dans les déchèteries a été de 2 837 tonnes soit une moyenne de 190,5 kg par foyer, et de 77,5 kg par habitant.
Apports volontaires dans les déchèteries
- Inertes et gravats
tonnes
Kg/logement
Kg/habitant - Tout-venant
tonnes
Kg/logement
Kg/habitant - Déchets de jardin
tonnes
Kg/logement
Kg/habitant - Ferrailles
tonnes
Kg/logement
Kg/habitant - Bois
tonnes
Kg/logement
Kg/habitant - Cartons
tonnes
Kg/logement
Kg/habitant - Déchets dangereux des ménages
tonnes
Kg/logement
Kg/habitant
TOTAL
2 837 tonnes
190,5 Kg/logement
77,5 Kg /habitant
nc : non communiqué. Les quatre déchèteries les plus fréquentées par les habitants de Savigny-sur-Orge au cours de l’année ont été celles de Morangis, Juvisy-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Vert-le-Grand.
6.6. Les déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE)
Au cours de l’année 2007, les Saviniens ont été apportés dans les déchèteries : 580 écrans (télévisions, écrans d’ordinateurs…), 308 « produits blancs » (cuisinières, réfrigérateurs…), 68 « produits gris » (matériels informatiques, unités centrales, PAD).
Le total des déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE) apportés volontairement en déchèterie par les habitants de la commune en 2007 est de 955 unités.
6.7. La prévention des déchets : la campagne « Stop pub »
On estime que chaque boîte aux lettres reçoit 40 kg de publicités indésirables chaque année. Leur collecte et leur traitement est à la charge de la collectivité, et donc des habitants.
Le Ministère de l’écologie et du développement durable, puis le SIREDOM, ont édité en 2004 un autocollant « Stop Pub ». Leur commande et le suivi de leur diffusion est assurée par le Service du patrimoine et du développement durable de la Mairie.
Les habitants de la commune peuvent le retirer à l’accueil de l’Hôtel de ville. Au cours de l’année 2007, 216 autocollants ont été retirés en mairie ou à la bibliothèque-médiathèque André-Malraux lors de l’exposition « La seconde vie de nos déchets ».
7. LES DÉCHETS MÉNAGERS PRODUITS AU COURS DE L’ANNÉE Le total de déchets des ménages produits au cours de l’année par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge est de 20 807 tonnes, soit 568,3 kg / habitant / an.
– soit, plus d’une demi-tonne par habitant par an,
– soit une moyenne de 1,56 kg par habitant par jour.
Ce total se réparti de la façon suivante :
– quantité de déchets triés (collecte en porte à porte + apport volontaire) : 10 122 tonnes, soit 276,5 kg / habitant / an. Elle représente 48,6 % du total de déchets ménagers. – quantité d’ordures ménagères résiduelles incinérées est de 10 685 tonnes, soit 291,8 kg / habitant / an. Elle représente 51,4 %du total du total de déchets ménagers.
|
DÉCHETS MÉNAGERS PRODUITS EN 2007 |
Tonnes |
% |
kg / habitant / an |
| Ordures ménagères résiduelles incinérées |
10 685 |
51, 4 |
291,8 |
| Déchets triés (collecte en porte-à-porte + apport volontaire) |
10 122 |
48,6 |
276,5 |
| TOTAL |
20 807 |
100,0 |
568,3 |
8. LE DÉTAIL DES DÉCHETS TRIÉS PAR LES HABITANTS
|
2007 |
Tonnes |
%
|
kg/ log./ an |
kg/ hab./ an |
| DÉCHETS COLLECTÉS EN PORTE-À-PORTE | ||||
| Ordures ménagères incinérées |
10 685 |
51,4 |
717,3 |
291,8 |
| Encombrants |
1 083 |
5,2 |
72,7 |
29,6 |
| Verres |
816 |
3,9 |
54,8 |
22,3 |
| Journaux-magazines |
716 |
3,4 |
48,1 |
19,6 |
| Emballages |
828 |
4,0 |
55,6 |
22,6 |
| Déchets de Jardin |
2 596 |
12,5 |
174,3 |
70,9 |
|
TOTAL PORTE-À-PORTE |
16 724 |
80,4 |
1 122,8 |
456,8 |
|
|
|
|||
| DÉCHETS APPORTÉS VOLONTAIREMENT |
|
|
||
| Déchèteries |
2 837 |
13,6 |
190,5 |
77,5 |
| Verres |
98 |
0,5 |
6,6 |
2,7 |
| Journaux-magazines |
50 |
0,2 |
3,3 |
1,3 |
| Déchets collectés par le CTM |
1 098 |
5,3 |
73,7 |
30,0 |
|
TOTAL APPORT VOLONTAIRE |
4 083 |
19,6 |
274,1 |
111,5 |
|
|
|
|||
| TOTAL DES DÉCHETS |
20 807 |
100,0 |
1 396,9 |
568,3 |
Sources :Factures du SIREDOM à la Mairie de Savigny-sur-Orge (janvier-décembre 2007).
9. LE BILAN DE LA VALORISATION
1. Déchets collectés en porte-à-porte (PAP)
| Ordures Ménagères | Valorisation énergétique | Production d’électricité (incinération) |
| Encombrants | Pas de valorisation | Mise en décharge |
| Verres | Valorisation matière | Recyclage du verre |
| Journaux-Magazines | Valorisation matière | Recyclage de la pâte à papier |
| Emballages | Valorisation matière | Recyclage acier/aluminium/plastiques |
| Déchets de Jardin | Valorisation matière | Compost |
2. Déchets apportés volontairement (AV)
| Déchèteries | Valorisation matière | Ferrailles, cartons… |
| Verres | Valorisation matière | Recyclage du verre |
| Journaux-Magazines AV | Valorisation matière | Recyclage de la pâte à papier |
| Déchets CTM | Valorisation matière | pour les apports triés |
10. LA SITUATION PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS Tous les habitants de la ville de Savigny-sur-Orge sont engagés dans des contrats d’objectifs concernant les déchets produits et triés :
– objectifs de réduction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles incinérées – objectifs d’augmentation de la quantité de matériaux triés
– objectifs d’amélioration de la qualité des matériaux triés (rapport valorisation / contaminants)
CIBLE |
INDICATEUR |
OBJECTIF |
| Ordures ménagères résiduelles incinérées | QUANTITÉ | DIMINUTION |
| Déchets triés (collecte en porte-à-porte | QUANTITÉ | AUGMENTATION |
| + apport volontaire) | QUALITÉ DU TRI | AMÉLIORATION |
Objectif de quantité de déchets (kilo / habitant / an)
Tous les habitants de la ville de Savigny-sur-Orge sont engagés dans un contrat d’objectif concernant la réduction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles incinérées.
Le Ministère de l’Écologie et du Développement durable a fixé en 2005 des objectifs de réduction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles incinérées produite chaque année par habitant :
- 250 kg / habitant / an, dans cinq ans, en 2010,
- 200 kg / habitant / an, dans dix ans, en 2015.
Source: Ministère de l’Écologie et Du développement durable. Campagne « Réduisons vite nos déchets », 2005.
La base est le tonnage de déchets ménagers incinérés en 2005, soit 10 968 tonnes. La projection est appliquée à une population stable de 36 612 habitants.
Objectifs de quantité de matériaux triés / total des déchets
- 1. Verres + papiers, journaux, magazines + emballages + déchets de jardin : 5 104 tonnes, soit 24,5 % (objectif : 29 %)
- 2. Verres + papiers, journaux, magazines + emballages : 2 508 tonnes, soit 12,1 % (objectif : 18 %)
- 3. Déchets de jardin : 2 596 tonnes, soit 12,5 % (objectif : 11 %)
Objectifs de qualité de tri par les habitants
Les résultats de qualité du tri sont exprimés par le rapport taux de valorisation / taux de contaminants déterminé à la suite d’échantillonnages des déchets triés par les habitants lors de leur arrivée au CITD.
| 2007 | Déchets valorisés (%) | Déchets contaminants (%) |
| Savigny-sur-Orge | 66,7 de déchets valorisés | 33,3 % de déchets contaminants |
| Moyenne SIREDOM | 68,4 de déchets valorisés | 31,6 % de déchets contaminants |
Objectif d’effort de tri (Total des matériaux triés / total des déchets produits)
Le total des matériaux triés par les habitants, et qui font l’objet soit d’une collecte en porte-à-porte spécifique, soit d’un apport volontaire (Emballages, Verres, Journaux magazines, Déchets de jardin, Apports volontaires dans les déchèteries) est de 7 941 tonnes ce qui représente 38,2 % du total des 20 807 tonnes de déchets produits.
11. LE COÛT TOTAL DES DÉCHETS MÉNAGERS
Les dépenses et les recettes consacrées aux déchets ménagers ne figurent pas dans un budget individualisé. Elles figurent au budget général de la commune. Il est à noter qu’à partir de 2006, en application de l’article L 2313-1, le budget de la commune (Budget primitif, Budget supplémentaire, Compte administratif), comprend en annexe un « État de la répartition de la TEOM ». Celui-ci, ne comprenant pas de ventilation des dépenses, il est complété par l’établissement d’un « Budget détaillé ».
État de la répartition de la TEOM.Le « Compte administratif de l’exercice 2007 », voté par le Conseil municipal au cours de sa séance du 15 mai 2008, comprend un « État de la répartition de la TEOM » (A7.3.1, pages 66 et 67).
ÉTAT DE LA RÉPARTITION DE LA TEOM 2007
| FONCTIONNEMENT | |||
|
DÉPENSES |
€ |
RECETTES |
€ |
| Achet de prestations de services |
22 336,06 |
TEOM |
3 096 123,00 |
| Autres matières et fournitures |
45 454,73 |
Subvention Éco-Emballages |
93 241,63 |
| Contrat de prestations de service |
3 148 298,72 |
||
| Divers |
3 229,20 |
||
| Charges de personnel et frais assimilés |
105 279,54 |
||
| TOTAL GÉNÉRAL |
3 324 598,25 |
TOTAL GÉNÉRAL |
3 189 364,63 |
Le budget consacré aux déchets ménagers s’est élevé en dépenses à 3 324 598,25 € (21 807 934,64 F). Cela représente, pour 20 807 tonnes (triées, collectées en porte-à-porte ou apportées volontairement, traitées), un coût moyen de 159,78 € (1 048,09 F) la tonne.
| INVESTISSEMENT | |||
|
DÉPENSES |
€ |
RECETTES |
€ |
| Conteneurs |
14 430,41 |
0 |
|
| TOTAL GÉNÉRAL |
14 430,41 |
0 |
Source : Commune de Savigny-sur-Orge, Compte administratif 2007, p. 66 et 67.
Budget ventilé.L’état de répartition de la TEOM figurant au Compte administratif ne donne pas la ventilation des dépenses. Il y a lieu d’établir spécialement un budget ventilé détaillant les montants de :
– la collecte des déchets,
– le traitement des déchets,
– le fonctionnement. Recettes.
Il est à noter que s’il s’avère, dans le courant de l’exercice budgétaire, que le total des recettes (TEOM + aides Éco-Emballages), est insuffisant, l’équilibre est apporté par une contribution du budget général de la commune.
BUDGET 2007 VENTILÉ
Dépenses 2007
Collecte des ordures ménagères : 1 712 506,75 €
Traitement des ordures ménagères : 1 558 677,89 €
Traitement des déchets de jardin : 0
Fonctionnement : 53 413,61 €
TOTAL DES DÉPENSES : 3 324 598,25 €
12. LE DÉTAIL DES DÉPENSES
Les tarifs de traitement des ordures ménagères comprennent :
- le traitement des différents déchets pesés et déchargés au CITD de Vert-le-Grand (incinération des ordures ménagères, tri et conditionnement des emballages, des verres, des papiers, journaux, magazines, traitement des déchets de jardin, traitement des encombrants et déchets communaux…)
- la gestion des décharges existantes (lixiviats, biogaz), des déchèteries, de la plate-forme de transfert d’Étampes Écosite Sud Essonne. Le total des dépenses s’établit à 3 324 598,25 € (21 807 934,64 F).
13 . LE DÉTAIL DES RECETTES
Les recettes sont assurées par la TEOM et par les aides Éco-Emballages.
TEOM. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui a été votée par le conseil municipal s’est établie au taux de 7,59 % (Taux figurant sur les avis d’imposition des Taxes foncières), produisant une recette de 3 096 123,00 (20 309 235 F). Elle a été acquittée pour 14 895 logements, ce qui représente un coût moyen de 207,86 € ( 1 363,49 F) par foyer, soit 84,57 € (554,72 F) par habitant.
Éco-emballages. Les aides versées par Éco-Emballages pour la valorisation du verre, des journaux et des emballages. Elles comprennent une aide à la performance, une aide à la qualité, une aide pour les dépenses de communication et sont réglées à la commune par Éco-Emballages sous la forme d’avances et de soldes à des dates variables. Le montant effectif des aides perçues par la commune au cours de l’année 2007 (entre le 1er janvier et le 31 décembre) s’est élevé à 93 241,63 € (611 625,00 F).
Bernard MÉRIGOT
16 mai 2008
7.120
DONNÉES CHIFFRÉES DES GRAPHES
1. Évolution des déchets ménagers produits par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge (1997-2007)
2. Répartition des déchets ménagers produits par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge en 2007
3. Déchets ménagers apportés volontairement en déchèterie 2004-2007
4. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Évolution 2000-2008
1. Évolution des déchets ménagers
produits par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge
1997-2007
|
TOTAL DES DÉCHETS MÉNAGERS |
ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES INCINÉRÉES |
TOTAL DES MATÉRIAUX TRIÉS |
|
|
1997 |
18 384 |
16 974 |
1 410 |
|
1998 |
17 656 |
11 407 |
6 249 |
|
1999 |
18 400 |
11 532 |
6 868 |
|
2000 |
19 230 |
12 282 |
6 948 |
|
2001 |
18 641 |
11 351 |
7 290 |
|
2002 |
18 441 |
11 195 |
7 246 |
|
2003 |
18 302 |
10 989 |
7 313 |
|
2004 |
19 634 |
11 123 |
8 511 |
|
2005 |
19 861 |
10 968 |
8 893 |
|
2006 |
20 098 |
10 842 |
9 256 |
|
2007 |
20 807 |
10 685 |
10 122 |
2. Répartition des 20 807 tonnes de déchets ménagers
produits par les 36 612 habitants de Savigny-sur-Orge
en 2007 (% arrondis)
|
2007 |
Tonnes |
% exacts |
% arrondis |
| Ordures ménagères PAP |
10 685 |
51,4 |
51 |
| Encombrants PAP |
1 083 |
5,2 |
5 |
| Verres PAP |
816 |
3,9 |
4 |
| Journaux-magazines PAP |
716 |
3,4 |
3 |
| Emballages PAP |
828 |
4,0 |
4 |
| Déchets de jardin PAP |
2 596 |
12,5 |
13 |
| Déchèteries AV |
2 837 |
13,6 |
14 |
| Verres + Journaux AV |
98 + 50 |
0,5 + 0,2 |
1 |
| Déchets CTM AV |
1 098 |
5,3 |
5 |
| TOTAL DES DÉCHETS |
20 807 |
100 |
100 |
3. Déchets ménagers apportés volontairement en déchèteries
Évolution des quatre principaux apports
2004-2007
| Total des apports volontaires en déchèteries |
1 149 |
1 952 |
2 420 |
2 837 |
| Inertes et gravats |
622 |
1 066 |
1 214 |
1 483 |
| Tout-venant |
408 |
706 |
913 |
966 |
| Déchets de jardin |
89 |
111 |
145 |
208 |
| Ferrailles |
24 |
68 |
99 |
89 |
|
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
4. Montant et taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Évolution 2000-2008
|
2008 |
2 897 180 |
6,97 % |
|
2007 |
3 086 794 |
7,59 % |
|
2006 |
2 932 060 |
7,37 % |
|
2005 |
2 650 420 |
6,80 % |
|
2004 |
2 567 550 |
6,73 % |
|
2003 |
2 490 000 |
6,66 % |
|
2002 |
2 439 180 |
6,66 % |
|
2001 |
2 439 180 |
6,76 % |
|
2000 |
2 119 041 |
5,97 % |
RÉFÉRENCES
Sources des données : SIREDOM, mairie de Savigny-sur-Orge (service des Finances, services Techniques), OTUS-ONYX
Renseignements et consultation des documents : Service du Patrimoine et du Développement durable, Hôtel de ville, BP 123, 91605 Savigny-sur-Orge
1. MÉRIGOT Bernard, « Le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2007 », p. 110-121, in Les Tritout en 2008, Guide écocitoyen, Éditions Transfaire, 2008, 132 p. ISBN 978-2-909717-54-9. Publication de l’École du développement durable, Prévention et tri des déchets, Gestes écocitoyens. Programme pédagogique conduit en partenariat par la mairie de Savigny-sur-Orge, l’inspection de l’Éducation nationale, le SIREDOM, Éco-Emballages, Europe Services Déchets (ESD), avec la participation du SIVOA, du SIAHVY, du SIAAP, de la Lyonnaise des Eaux Suez, de l’Agence de l’eau Seine Normandie.
2. Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement durable et de l’Aménagement du territoire, Conférence de presse de présentation de la Semaine du Développement durable 2008.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2008