Un nombre croissant d’élus sont-ils politiquement désorientés ? C’est ainsi qu’on en voit, qui soutiennent le gouvernement, et qui votent contre les plans concernant l’intercommunalité qui sont proposés par le ministre de l’Intérieur et par les préfets, nommés en conseil des ministres. On en voit qui sont dans l’opposition au gouvernement et qui votent pour les plans concernant l’intercommunalité qui sont proposés par le ministre de l’Intérieur et par les préfets, nommés en conseil des ministres. L’intercommunalité est-elle, ou n’est-elle pas une question « politique » au sens des « partis politiques »? On est en droit de s’interroger.
Après le renversement de la majorité du Sénat, le 25 septembre 2011, faut-il que le gouvernement persiste dans ses projets ? Roland COURTEAU et Marcel RAINAUD, sénateurs de l’Aude, ont adressé une lettre au Premier ministre, François FILLON, à propos de l’intercommunalité.
LA COLÈRE DES ÉLUS
« Les résultats du scrutin des élections sénatoriales du dimanche 25 septembre 2011, portent la marque de la colère des élus des collectivités territoriales, face aux attaques répétées du Gouvernement et de la majorité parlementaire contre la démocratie locale, à travers les projets de la réforme territoriale et de l’intercommunalité votés à l’automne 2010.
DES CONSEILS MUNICIPAUX
REFUSENT L’INTERCOMMUNALITÉ FORCÉE
Partout en France, de très nombreux conseils municipaux ont déjà précisément délibéré pour rejeter l’intercommunalité forcée qui leur est imposée, au nom d’une réforme territoriale repoussée par la grande majorité des communes et de la population. Nous réaffirmons notre attachement au principe du volontarisme comme fondement de la construction d’une intercommunalité choisie qui protège la libre administration des communes avec les moyens financiers de l’exercer. »
Ils concluent : « L’intercommunalité doit ainsi continuer à être un espace de libre coopération, construit sur des projets partagés et non sur la recherche d’opportunités financières découlant de l’asphyxie progressive des communes organisée par l’État.
ANNULER LES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ?
Telles sont les raisons pour lesquelles, Monsieur le Premier Ministre, nous vous demandons solennellement d’interrompre le processus de réforme de l’intercommunalité découlant de la réforme territoriale et d’annuler le processus de constitution des Schémas départementaux de coopération intercommunale, tels qu’ils doivent être arrêtés avant le 31 décembre 2011. »
Roland COUTEAU, sénateur de l’Aude
Marcel RAINAUD, sénateur de l’Aude
RÉFÉRENCES
L’Indépendant, 7 octobre 2011.