CHRONIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant « engagement national pour l’environnement » (dite loi Grenelle 2), correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement.
Les 248 articles qui composent le texte de loi concernent des mesures dans six domaines majeurs :
1. Bâtiments et urbanisme,
2. Transports,
3. Énergie,
4. Biodiversité,
5. Risques, santé, déchets,
6. Gouvernance.
1. BÂTIMENTS ET URBANISME
Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification en matière d’urbanisme
Objectif : Concevoir et construire des bâtiments plus sobres énergétiquement et un urbanisme mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants.
- engager une rupture technologique dans le neuf accélérer la rénovation thermique du parc ancien,
- favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques.
2. TRANSPORTS
Organisation de transports plus respectueux de l’environnement tout en assurant les besoins en mobilité
Objectif : Assurer une cohérence d’ensemble de la politique de transports, pour les voyageurs et les marchandises, dans le respect des engagements écologiques, en faisant évoluer les infrastructures de transports et les comportements.
- développer les transports collectifs urbains, périurbains et à grande vitesse,
- développer les véhicules électriques et hybrides rechargeables,
- expérimenter le péage urbain,
- encourager le fret ferroviaire et les transports maritimes.
3. ÉNERGIE
Réduction des consommations d’énergie et de leur contenu en carbone
Objectif : Réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre en économisant l’énergie et en la rendant plus décarbonée.
- favoriser le développement des énergies renouvelables,
- expérimenter l’affichage environnemental sur les produits puis l’élargir,
- réaliser des bilans de gaz à effet de serre et établir des plan d’actions pour les réduire (entreprises, territoires, bâtiments publics),
- étendre les certificats d’économies d’énergie.
4. BIODIVERSITÉ
Préservation de la biodiversité
Objectif : Assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats.
- élaborer la Trame verte et bleue,
- rendre l’agriculture durable en maîtrisant les produits phytopharmaceutiques et en développant le bio,
- protéger les zones humides et les captages d’eau potable,
- encadrer l’assainissement non collectif et lutter contre les pertes d’eau dans les réseaux,
- protéger la mer et le littoral.
5. RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS
Maîtrise des risques, traitement des déchets, et préservation de la santé
Objectif : Préserver la santé de chacun et respecter l’environnement en prévenant les risques, en luttant contre les nuisances sous toutes leurs formes ,et en gérant plus durablement les déchets.
- lutter contre la pollution de l’air (air intérieur, zones d’expérimentation prioritaires pour l’air),
- lutter contre les nuisances lumineuses et sonores,
- prendre les moyens de lutter contre les inondations,
- prendre en compte les risques émergents (nanosubstances, ondes électromagnétiques),
- mettre en place une gestion durable des déchets (extension de la responsabilité élargie des producteurs, planification et gestion des déchets des bâtiments).
6. GOUVERNANCE
Mise en oeuvre d’une nouvelle gouvernance écologique
Objectif : Instaurer les outils nécessaires d’une démocratie écologique en marche, dans le secteur privé comme dans la sphère publique.
- développement de rapports sur les aspects sociaux et environnementaux, en plus des rapports financiers (entreprises et collectivités locales).
- renforcement de la concertation du public en amont des projets publics et privés et des textes réglementaires nationaux.
- réforme du CESE et du CESR.
- désignation d’associations environnementales représentatives pour participer au dialogue institutionnel.
Bernard MÉRIGOT
SOURCES
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2010.