La convocation/ordre du jour, datée du vendredi 8 novembre 2013 a été adressée aux conseillers municipaux par un courrier postal qui est parvenu le samedi 9 novembre 2013. Il est donc parvenu dans un délai de trois jours francs. Que faut-il en penser?

LE SILENCE APPROBATEUR
DES CHAISES VIDES

Ce délai, anormalement court, est intentionnel afin de gêner la présence des conseillers municipaux minoritaires, en application des trois principes de l’anti-démocratie municipale : 1. Plus un délai de convocation est court, plus un conseiller municipal minoritaire est susceptible d’être absent. 2. Plus un conseiller municipal minoritaire est absent, moins il risque de poser de questions. 3. Moins un élu minoritaire pose de questions, moins le pouvoir en place est obligé d’y répondre, et mieux il peut faire passer ses décisions dans le silence approbateur des chaises vides.

C’est le mode de gouvernance municipal qui produit cette absence des élus. Le but ultime est l’absence absolue, celle de tous les conseillers municipaux minoritaires.

MAILS ET SMS INTERDIRAS DÉFINITIVEMENT

Il est à noter que dans le cas présent, le samedi 9 novembre fait partie du « pont » samedi 9 novembre/dimanche 10 novembre/lundi 11 novembre (jour férié). Qui peut contester qu’il n’y ait pas une intentionnalité dans le fait d’adresser une convocation la samedi 9 novembre (à l’heure de la distribution par le préposé de La Poste, vers 11 H 30)… pour une réunion qui a lieu le mardi 12 novembre, à 17 heures 30 ? Et bien évidemment, Laurence SPICHER-BERNIER interdit tout envoi de mails et d’SMS qui permettraient d’informer plus rapidement les conseillers municipaux. Cette interdiction est lourde de sens.

En ce qui me concerne, me trouvant en déplacement, je ne pourrais pas y être présent. Je serai donc absent excusé. Il est à noter que le maire refuse depuis 2009 d’établir aussi bien un agenda prévisionnel des réunions des commissions municipales, qu’un agenda prévisionnel des réunions du conseil municipal (convoqué systématiquement, un jour ouvrable, à 8 heures 30 du matin).

Commune de Savigny-sur-Orge.
Convocation pour la réunion du 12 novembre 2013, reçue le 9 novembre 2013
signée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale Séance du 12 novembre 2013, Convocation et ordre du jour, 1 p.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013

Or, les membres des commissions municipales ne siègent pas en tant qu’adjoints au maire, s’ils le sont, mais en tant que conseillers municipaux. De ce fait, Bernard MÉRIGOT continuait de remplir les conditions pour continuer à siéger dans ces commissions. C’est donc à tort que la commune a exclu Bernard MÉRIGOT des commissions. Il a déposé un recours au Tribunal administratif de Versailles pour lui demander d’annuler les quatre délibérations que Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge avait fait voter par le conseil municipal.

QUATRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNULÉES

Suite à une ordonnance du Tribunal administratif de Versailles et à un avis du Conseil d’État, la Cour administrative d’appel de Versailles a finalement rendu un jugement le 7 juillet 2011 annulant les délibérations du conseil municipal de Savigny-sur-Orge. À la suite de ce jugement, Bernard MÉRIGOT a été réintégré dans les commissions municipales dont il avait été exclu à tort (commission consultative des services publics locaux, commission municipale des affaires générales, commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement, commission des travaux).

L’IRE PROCÉDURALE

Tout pouvait s’arrêter là. Mais, poursuivant son ire procédurale, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a déposé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État. Il faut savoir que pour ce pourvoi en cassation, l’avocat de Laurence SPICHER-BERNIER est payé par le budget de la commune, alors qu’un conseiller municipal requérant doit assurer à ses frais sa défense. C’est la raison pour laquelle, « le ministère d’avocat au Conseil d’État » étant obligatoire, et devant les frais importants à engager, Bernard MÉRIGOT s’en est remis à la sagesse du Conseil d’État.

C’est ce pourvoi en cassation «COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE c/M. Bernard MÉRIGOT» qui est inscrit au rôle de la séance du 4 novembre 2013. L’affaire est ensuite mise en délibérée et l’arrêt est rendu dans les prochaines semaines.

DES INFORMATIONS PARTIELLES

Des informations partielles, sur des sites commerciaux, ont été diffusées. Exemple :  « Essonne : le Conseil d’État se penche sur un litige entre l’ancien adjoint Bernard Mérigot et la mairie de Savigny-sur-Orge ». Tout cela est d’une grande confusion et prête à des interprétations tendancieuses.

C’est pourquoi, afin que les lecteurs de http://savigny-avenir.inf disposent d’une information complète, ils trouveront ci-dessous le courrier en date du 25 octobre 2013 que le Conseil d’État a adressé à Bernard MÉRIGOT. L’objet de cette affaire, rédigé par le Conseil d’État, est mentionné en italique sur le document, au milieu de la page 1.

(Cliquer sur le texte pour l’agrandir)

RÉFÉRENCES
CONSEIL D’ÉTAT, Commune de Savigny-sur-Orge c/M. Bernard Mérigot, Avis d’audience en date du 25 octobre 2013, 2 p.

COMMENTAIRE du 5 novembre 2012
Merci. C’est toujours clair et percutant.
CS

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013

Dans le cas précis de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants), les budgets ont été les suivants pour l’année 2012 :
•    Déchets ménagers (collecte et traitement de 21 655 tonnes) : 3 897 105 € TTC,
•    Eau potable  (1 620 140 m3)  : 3 891 114  TTC,
•    Assainissement (1588 962 m3) : 1 579 377 € TTC.

OÙ SONT LES RAPPORTS ?

Les membres de la commission ont reçu avec leur convocation (1) :
•     une note de 2 pages, au titre de Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers,
•  une note de 5 pages, au titre du Rapport annuel d’exploitation du service public de l’eau et de l’assainissement,

Ces deux documents ne sauraient en aucun cas tenir lieu des rapports mentionnés.

Bernard MÉRIGOT. Je demande que les rapports qui sont inscrits à l’ordre du jour de la présente réunion soient remis aux membres de la commission.
Jean-François NAUT. Les rapports sont consultables en mairie.
Bernard MÉRIGOT. Il ne faut pas confondre « consultation » et « transmission ». Je constate que les rapports n’ont pas été transmis aux membres de la commission. Ils constituent des documents substantiels. La commission se trouve dans l’impossibilité d’émettre un avis. Je demande que mon intervention soit portée au compte rendu de la réunion de la CCSPL.
Ces rapports sont publics. Pourquoi  ne sont-ils pas transmis par Internet aux membres de la commission? Pourquoi ne sont-ils pas mis en ligne sur le site de la mairie pour être consultables par tous les habitants ?

OÙ SONT LES CHIFFRES DE L’ANNÉE 2011 ?

Le principe des rapports annuel s’inscrit, pour chaque  année, dans une logique de comparaison avec l’année précédente. Le fait de ne pas établir de comparaison avec les années précédentes fait perdre tout sens à un rapport annuel.

Élan – Savigny Environnement, représenté par le secrétaire de l’association. Le tonnage de déchets ménagers et le montant de la TEOM pour l’année 2011 ne sont pas mentionnés. Quels étaient-ils ?
Jean-François NAUT. Vous les connaissez. Les chiffres ont été communiqués l’année dernière.
Didier GONZALEZ. Il faudrait faire un tableau.
Bernard MÉRIGOT. Je suis très étonné. Cette réunion se tient dans la salle de réunion des services techniques de la mairie.
Il n’y a pas besoin de « faire un tableau ». Le dossier de l’année dernière n’est pas consultable ? Il n’y a pas de photocopieuse ?
Il ne faut pas renverser les rôles : c’est à la collectivité d’apporter les éléments chiffrés, pas aux membres de la commission de les apporter avec eux.

LA HAUSSE INQUIÉTANTE
DES INDICATEURS EN 2012

La note de synthèse sur le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2012 reprend le plan de la note « light » créée en 2001, et amélioré entre 2002 et 2008 (2). C’est un copié/collé. Quasiment rien n’a été modifié depuis 12 ans, à l’exception d’une phrase ! Seuls les chiffres évoluent : la dépense augmente. Seulement, en 2008, dernière année ou un rapport complet a été largement diffusé aux élus et aux habitants, il comportait 20 pages et 4 graphiques. (2)

On peut relever ainsi, entre 2007 et 2012, en six années  :

• + 840 habitants (36 612 en 2007, 37 452 habitants en 2012),
• + 758 tonnes de déchets produits (20 897 tonnes en 2007, 21 655 tonnes en 2012),
• + 10 kg/habitant/an (568 kg/habitant/an en 2007, 578 kg/habitant/an en 2012),
• + 567 734 € de dépenses (3 324 598 € en 2007, 3 892 332 € en 2012),
• + 597 580 € de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, TEOM (3 096 123 € en 2007, 3 693 703 € en 2012),
• – 1 749 foyers ont acquitté la TEOM (14 895 en 2007, 13 146 en 2012),
• + 74 € de coût moyen de TEOM par foyer (207 € en 2007, 281 € en 2012),
• + 15 € de TEOM/habitant (84 € en 2007, 99 en 2012).

C’ÉTAIT LE DERNIER RAPPORT

• Quels sont les objectifs de réduction des déchets ?
• Les résultats sont-ils conformes aux prévisions ?
• Quels sont les performances de tri ?
• Quels sont les perspectives d’évolution des coûts ?
• Quelle est la politique suivie pour freiner et inverser les courbes ascendantes de la quantité des déchets produits par les Saviniens et de la TEOM ?
  

Aucune réponse n’a été apportée par l’exécutif municipal dirigé par le maire.

C’est d’autant plus dommage que le rapport 2012 est le dernier à être présenté par la commune de Savigny-sur-Orge. En effet, le 1^er janvier 2013, la compétence pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, a été transféré à la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) qui regroupe 102 000 habitants. C’est donc Quel sera le rapport de l’exercice 2013 présenté en 2014 ? Quelle sera l’évolution de la TEOM payée par les ménages ? Voilà des questions qui appellent des réponses.

QUI FAIT QUOI ?
COMBIEN ÇA COÛTE ?

Il est constaté – et prouvé – que la commission donne un minimum d’informations, et ne répond pas aux questions posées.
Aucune mention n’est faite des rapports obligatoires que les délégataires doivent remettre aux délégants. Il s’agit de services publics, et ces rapports constituent des obligations légales. Il en est ainsi :
•    pour l’eau potable, du rapport de délégation de service public de la Lyonnaise des eaux exercé pour le compte de la commune,
•    pour l’assainissement, des rapports du SIAHVY et du SIVOA (auxquels la commune est adhérente), du SIAAP (auquel le SIAHVY et le SIVOA sont adhérents),
•    pour le traitement des ordures ménagères, du rapport du SIREDOM (auquel la commune est adhérente) , du rapport de la SEMARDEL au SIREDOM (dans le cadre du service public qu’elle assure pour son compte).

NOTES DE SYNTHÈSE
Pour télécharger les notes de synthèse, cliquer sur le lien pdf
2013-09-26 CCSPL NS

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission consultative des services publics locaux. Séance du jeudi 26 septembre 2013, 9 H 30.  Ordre du jour, 1 page. Notes de synthèse, 7 pages.
2. MÉRIGOT Bernard, «Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2007», in L’École du développement durable, prévention et tri des déchets, Gestes écocitoyens, Les Tritout à Savigny-sur-Orge en 2001, L’École des déchets, pp. 45-47, ISBN 2-911665-46-5 – Les Tritout en 2008, Guide écocitoyen, pp. 110-119, ISBN 978-2-909717-54-9 (publications sous copyright prestataires auteurs).
Programme pédagogique en partenariat entre la ville de Savigny-sur-Orge, le SIREDOM, Europe Service Déchets, Éco-Emballages, Inspection académique de l’Essonne, SIVOA, SIAHVY, SIAAP, Lyonnaise des Eaux-SUEZ, Agence de l’eau Seine Normandie, prestataires auteurs. Préface de Jean MARSAUDON, député maire de Savigny-sur-Orge, p. 3 en 2001 – p. 5 en 2008.

ANNEXE

LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Code général des collectivités territoriales, Article L1413-1 (modifié par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, article 162)

« Les régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. Les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants peuvent créer une commission consultative des services publics locaux dans les mêmes conditions.

Cette commission, présidée par le maire, le président du conseil général, le président du conseil régional, le président de l’organe délibérant, ou leur représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante ou de l’organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.

La commission examine chaque année sur le rapport de son président :

1° Le rapport, mentionné à l’article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;

2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, sur les services d’assainissement et sur les services de collecte, d’évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l’article L. 2224-5 ;

3° Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière ;

4° Le rapport mentionné à l’article L. 1414-14 établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant sur :

1° Tout projet de délégation de service public, avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l’article L. 1411-4 ;

2° Tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

3° Tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L. 1414-2 ;

4° Tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d’y engager le service.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente (1).

Dans les conditions qu’ils fixent, l’assemblée délibérante ou l’organe délibérant peuvent charger, par délégation, l’organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités. »

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Acte 1. Un dossier est adressé en recommandé avec accusé réception (6€25) aux conseillers municipaux le 14 septembre 2013.

Acte 2. A l’ouverture du pli, les conseillers municipaux constatent que le dossier RAR est incomplet. Bigre, un RAR pour trois fois rien ! Dans sa lettre, Madame le Maire déclare que les annexes sont trop volumineuses pour être envoyées. Il faut donc aller les consulter en mairie. Il existe pourtant une machine bien utile de nos jours, un scanner, afin de numériser les documents volumineux, pouvant être gravés sur DVD ou être transmis par mail ! La mairie de Savigny-sur-Orge refuse de vivre avec son temps. Pourtant, aujourd’hui, bon nombre de collectivités territoriales vivent  à l’ère du numérique.

Acte 3. Le dossier RAR contient deux liasses. La première concerne le projet de convention, lui aussi incomplet puisque n’ont été adressées que les pages 14 à 35, sur un total de 236 ! Que cachent les pages manquantes ? Mystère… La seconde présente le rapport du maire, portant motivation du choix de l’attributaire. 24 pages, complètes ?

Cliquer sur le lien, pour télécharger le dossier RAR :
2013-09-13 DSP Creche I Projet de convention
2013-09-13 DSP Creche I Projet de convention suite
2013-09-13 DSP Creche I Rapport du maire

Acte 4. Commission administration générale du 23 septembre 2013 : lecture de la note de synthèse par Madame le Maire. Aucune explication sur ce nouvel équipement couplé à une construction de 44 logements pour laquelle la ville garantit deux emprunts contractés par la société Résidences Sociales de France pendant 40 et 50 ans.

Acte 5. Conseil municipal, qui se tiendra le … ? A suivre.

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la crèche collective du Vert-Galant et de la Belle Gabrielle, Projet de convention », Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, 21 p. (« page 14 sur 236 » à « p.36 sur 236 »). Document adressé par le maire aux membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 septembre 2013.

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la crèche intergénérationnelle. Rapport du maire portant motivation du choix de l’attributaire et visa des éléments de l’économie du contrat au sens des dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales », Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, 23 p. Document adressé par le maire aux membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 septembre 2013.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

La convocation
•    a été signée le jeudi 19 septembre,
•    a été postée le jeudi 20 septembre (date du cachet de la Poste),
•    a été distribuée au courrier le vendredi 20 septembre, en milieu de journée…

pour ne réunion ayant lieu le lundi 23 septembre à 17 heures 15.

Ce délai de trois jours francs (le vendredi pour le lundi suivant) est volontaire et habituel. C’est une atteinte à la démocratie.

ORDRE DU JOUR

NOTES DE SYNTHÈSE en pdf (cliquer dessus pour télécharger)
2013-09-23 Commission administration générale NS

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, 13 p.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les candidats et les candidates aux prochaines élections municipales de mars 2014, ainsi que leurs équipes, sont en train de réfléchir au programme politique qu’ils vont écrire pour le mandat 2014-2020. Cela concerne à la fois les élus majoritaires et les élus minoritaires qui se présentent à nouveau, ainsi que les nouveaux candidats. Tous ont conscience, quel que soit le parti politique dont ils se recommandent, que les pratiques actuelles laissent souvent insatisfaits les citoyens en matière de pratique participative et de concertation. Une stricte application des obligations de la loi communale (Code général des collectivités territoriales) produit un désenchantement démocratique : les électeurs attendent que les élus partagent tout au long de l’année le pouvoir qu’ils leur confient une fois tous les six ans.
ENJEUX. Aujourd’hui, l’inégalité territoriale la plus profonde – et à l’égard de laquelle la loi n’a pas encore pris de disposition réelle – ne réside-t-elle pas pour les citoyens, à subir de la part des exécutifs communaux,
•     soit une gouvernance autoritaire, non participative, nerveuse,
•     soit une gouvernance participative, fondée sur la concertation, détendue.
Alors, comment pratique-t-on, ou ne pratique-t-on pas, la démocrate participative ? Comment peut-on envisager de la pratiquer ?

Le 5e forum du Réseau national de démocratie participative a lieu les 6 et 7 septembre 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le thème de ce congrès annuel est « La participation au concret ». Il s’inscrit dans la suite des précédentes cessions qui se sont tenues à Grigny (69), Portes-Lès-Valence (26), Gennevilliers (92 ) et Allonnes (72). Élus, personnels territoriaux, citoyens, associations, acteurs locaux, intervenants, experts… qui sont engagés dans la mise en œuvre concrète de la démocratie participative s’y retrouveront. (1)

Les travaux du colloque se dérouleront autour de six questions :

• 1. Rendre la démocratie plus directe : Comment favoriser l’intervention des citoyens ?
• 2. Établir des chartes de la démocratie participative : Comment créer le cadre d’intervention des citoyens dans la vie locale ?
• 3. Instaurer un « mode participatif local » : Comment organiser l’administration locale ?
• 4. Partager entre élus et citoyens le pouvoir local : Comment créer et pratiquer un budget participatif communal ?
• 5. Former à la citoyenneté les nouvelles générations : Comment encourager l’engagement des jeunes dans les territoires ?
• 6. Du programme électoral au bilan municipal : Comment contrôler la réalisation des engagements des élus ?

DOCUMENT

CHARTE DES COLLECTIVITÉS IMPLIQUÉES
DANS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale. La démocratie participative, c’est la co-élaboration des processus de décision entre les élus et les citoyens organisés et non organisés. Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre :

Article 1. LE BIEN COMMUN ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Défendre et étendre le champ du bien commun, de l’intérêt général et de la transformation sociale en impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
Article 2. LE PARTAGER DU POUVOIR
Partager le pouvoir avec les habitants, en mobilisant et impliquant toutes les catégories de la population, avec un effort particulier et volontaire en direction des milieux populaires, des jeunes, des résidents étrangers et des associations.
Article 3. DONNER DES MOYENS
Pour cela, créer tous les espaces et les outils nécessaires, donner les moyens de cette participation aux citoyens.
Article 4. LA PARTICIPATION, PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels, pour inscrire la démocratie participative comme principe fondamental de la Constitution.
Article 5.  L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Obtenir une revalorisation du rôle des élus, par la création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’état pour plus d’égalité entre les territoires.
Article 6. Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
Article 7. L’ÉVALUATION CITOYENNE
Évaluer régulièrement la mise en œuvre des politiques en associant l’évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
Article 8. LE STATUT DE L’HABITANT-USAGER
Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de démocratie participative, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
Art 9. LA e-DÉMOCRATIE.
Favoriser la e-Démocratie comme outils de la participation des citoyens. Appliquer ce principe pour le fonctionnement de notre réseau.
Article 10. POUR UNE MONDIALISATION SOLIDAIRE
Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire. (2)

PROGRAMME
DU 5^e FORUM DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
La participation au concret

Vendredi 6 septembre 2013

9 H 15
Atelier n°1. Contribuer à l’intervention des citoyens et favoriser une démocratie plus directe. Mathieu CHARLIONET, chargé de mission démocratie locale de Saint-Étienne-du-Rouvray (76), Arielle VERMILLET, maire-adjointe à Gennevilliers 92, Henri CAMBESSEDES, maire-adjoint à la participation des citoyens à la vie locale de Martigues (13).
Atelier n°2. Une charte de la démocratie participative ou comment créer la cadre de l’intervention des citoyens dans la vie locale. Jean-Marc DESCHAMPS, responsable des formations nationales du CIDEFE, Thomas BOULARD, maire-adjoint de Divion (62), Sofia MANESSE, chargée de mission démocratie participative de Fontaine (38).
Atelier n°3. Organiser ou non l’administration locale sur un mode participatif. Patrick NORINBERG, directeur général adjoint d’Aulnay-sous-Bois (93), Gilles POUX, maire de La Courneuve (93), Valérie AZZEDINE, directrice générale des services de Grigny (69).
Atelier n°4. Le budget participatif : une pratique innovante au service du partage du pouvoir entre élus et habitants. Delphine EBERSVILLER, coordinatrice du réseau nationale de la démocratie participative, Marc PETIT, maire de Firminy (42), Pascal BLANCHETIER, maire-adjoint chargé de la démocratie participative, l’intégration et la citoyenneté de Caen (14).
Atelier n°5. Encourager l’engagement des jeunes dans les territoires. Yves RÉMY, directeur du CIDEFE, Joëlle BORDET, sociologue, Bruno PIRIOU, vice-président du conseil général de l’Essonne (91).
Atelier n°6. Observatoire des engagements, ateliers citoyens : des pratiques émancipatrices pour contrôler la mise en oeuvre des engagements municipaux. Guy BLONDEAU, coordinateur du Forum national de la démocratie participative, Sylvie TRICOT-DEVERT, maire-adjpointe de Fontenay-sous-Bois (94), Miguel HERNANDEZ, maire-adjoint d’Aulnay-sous-Bois (93).
13 H 30 – 18 H 00
A propos de l’écriture de la constitution islandaise résultant de démarches participatives, conférence-débat avec Rencontre avec Mme Bergling ASGEIRSDOTTIR, Ambassadeur d’Islande.

Samedi  7 septembre 2013

9 H 15 – 12 H 15
· Présentation de la proposition de loi de développement et de promotion de la démocratie participative, issue d’une écriture collective élus-citoyens-professionnels.
· Échanges avec des parlementaires, avec Gérard  SÉGURA, maire d’Aulnay-sous-Bois (93), René BALME, maire de Grigny (69), Gilles POUX, maire de La Courneuve (93), Gaby CHARROUX, député-maire de Martigues (13), Marc PETIT, maire de Firminy (42).
· Rencontre avec la plateforme inter associative « Non à la disparition des associations » qui agit pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance des associations dans la société.
· Inauguration du village des collectivités.
· Parcours inter-villes, partage d’expériences, échanges de pratiques, de documentations et d’adresses : la mutualisation au concret.

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS et CIDEFE/RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « La participation au concret, 5^e Forum national de la démocratie participative, Aulnay-sous-Bois, 6 et 7 septembre 2013.
2. RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « Charte des collectivités impliquées dans le démocratie participative », 20 décembre 2011. www.demopart.fr

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°55, lundi  2 septembre 2013

 Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

vendredi 5 juillet 2013
à 8 heures 30 (du matin)

CONVOCATION ET DOCUMENT COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal à leur domicile comprenant la convocation/ordre du jour et la note de synthèse d’une seule délibération.

PLUS UN ! Le courrier, signé par le maire le vendredi 28 juin 2013 (et portant l’affranchissement du vendredi 28 juin 2013) a été distribué le samedi 29 juin soit avec un délai de six jours francs. Un jour de plus à ce qui est habituellement accordé !

UNE DÉLIBÉRATION NON SECRÈTE. Et pour cause, elle a été actée en conseil communautaire de la CALPE le 24 juin 2013. Obligation est faite de la présenter dans les municipalités de la communauté avant le 31 août 2013. Il s’agit de faire approuver par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge le nombre et la répartition des sièges qui composeront le conseil communautaire après les élections municipales de mars 2014.
Petite remarque : la délibération est répertoriée « Administration générale ». Or, aucune commission de l’administration générale n’a été réunie avant ce conseil !

ORDRE DU JOUR

NOTE DE SYNTHÈSE

RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 5 juillet 2013. Convocation/Ordre du jour, 1 page. Note de synthèse, 1 page.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

La précipitation tue l’efficacité. Les élus ont reçu le même jour, distribuée en porte-à-porte, une seconde enveloppe contenant une lettre du directeur général des services et une note de synthèse rectificative, non des moindres puisqu’il s’agit de celle du « Budget supplémentaire ville – 2013 ». Pas moins de 23 erreurs de chiffre… Madame le Maire a signé une convocation à laquelle était jointe une note de synthèse dont la sincérité et la justesse comptable était altérée. Heureusement, une bonne âme a fait son travail et vérifié après coup l’envoi… L’honneur est sauf. Un acte de bricolage pour une équipe municipale et une administration municipale qui doivent encore faire des progrès pour parvenir au « zéro faute » !

Points importants :

1. Le compte administratif ville 2012.
2. Le budget supplémentaire ville 2013. Le budget 2013 se monte à 62 359 182,31 €. Des subventions ont été demandées afin de réaliser un « skate park » à Grand-Vaux, prolonger la ligne de bus 492, et renforcer la vidéo surveillance. Le marché du Plateau sera réaménagé. La rue des Rossays doit être rénovée. De même, l’école Louise-Michel. La commission des Travaux ne se réunissant plus, on apprend les travaux prévus dans la ville par le biais d’autres commissions.
3. La convention de gestion entre la CALPE et la commune. La convention n’est pas jointe à la note de synthèse… Quelles seront les compétences de la commune transférées  à la communauté d’agglomération (depuis le 1er janvier 2013, il y a six mois) ? Mystère…

ORDRE DU JOUR

Les 22 projets de note de synthèse sont téléchargeables avec le pdf suivant :
2013-06-17 SSO COM ADM GENERALE ODJ et NS

Le projet de note de synthèse rectificative est téléchargeable avec le pdf suivant :
2013-06-17 SSO COM ADM GENERALE NS rectificative

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale. Séance du lundi 17 juin 2013 à 17 heures 30. Convocation, projets de note de synthèse, compte rendu de la séance du 18 mars 2013. 26 pages.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale. Séance du lundi 17 juin 2013 à 17 heures 30. Note se synthèse rectificative, Lettre du directeur général des services datée du 14 juin 2013, projet de note de synthèse. 4 pages.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Cette fois-ci, la convocation est signée. Dix points sont à l’ordre du jour. Les projets de notes de synthèse ont été joints. Certains plans cadastraux également. Pourquoi pas tous ? Mystère. On promet aux membres de la commission une « présentation des plans en séance ». Séance de quoi, commission municipale ou conseil municipal ? Deuxième mystère (1).

Quelques points importants :

1. La transformation du hall en dortoir à l’école maternelle Paul-Bert. Il est indiqué que « la porte d’accès, côté rue de la Liberté, sera modifiée en gardant le même esprit architectural » et qu’« un aménagement extérieur sera réalisé ». Jusqu’à présent, on ne peut pas dire que les travaux effectués sur le patrimoine urbain de Savigny aient respecté l’esprit architectural. Le changement de la porte d’entrée de l’école Joséphine a défiguré la bâtisse de 1845. On se souvient de la disparition des grilles extérieures de l’école Aristide-Briand, les seules à porter les initiales de la ville « VSSO »…
2. La création d’un skate-park de 450 m2 au pré des Houches. Tout en ne dévalorisant pas ce projet visant à occuper les jeunes Saviniens, n’y a t-il pas contradiction avec l’un des axes du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du Plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration ? 450 m2 d’espaces verts bétonnés d’un côté, et la volonté de réaménager le quartier de Grand-Vaux en « s’appuyant sur des éléments structurants, notamment l’Yvette et les grands espaces verts existants » de l’autre (2). N’est-ce pas là une création électoraliste ?
3. La séparation du marché du Plateau. Ce marché périclite depuis une bonne décennie. On en réduit donc la surface. Mais quel destin est réservé à l’autre partie ? Rien à ce sujet dans le projet de note de synthèse.
4. Le tram-train Massy-Évry. La commission d’enquête a rendu son rapport en avril 2013. Elle est favorable au tracé tel qu’il a été soumis. Il n’y aura donc pas de station à Savigny-sur-Orge, notamment à Grand-Vaux. Dans le même temps, les usagers saviniens perdent la ligne du RER-C8, Juvisy-Versailles. La municipalité continue de donner de faux espoirs aux administrés en souhaitant que « le STIF revoie le projet et intègre les orientations de la ville ». Certes, elle est dans son rôle. Mais, ne doit-elle pas avoir une position de management stratégique et de prospective sur le sujet, plutôt que de s’obstiner dans le relationnel frontal avec le STIF ?

2013-05-07 SSO COM URBA ODJ NS (pdf)

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement. Séance du vendredi 7 juin 2013 à 18 heures. Convocation, projets des notes de synthèse, 3 plans, compte rendu de la séance du 19 février 2013. 15 pages et 3 pages A3.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91), Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), février 2013, 16 pages. Citation extraite de la page 8.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

La convocation pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du vendredi 19 février 2013, 17 heures 30, est datée du samedi 9  février. Elle a été postée le jeudi 14 février (cachet de la poste), soit 5 jours après ! Il aura donc fallu 4 jours (tout le lundi 11, tout le mardi 12, tout le mercredi 13 et une partie du jeudi 14), pour que les enveloppes traversent la cour qui sépare la mairie (sise au 48, avenue Charles de Gaulle) de la Poste (située au 46, avenue Charles de Gaulle). C’est un exploit.

De qui se moquent le maire et les services municipaux ? Avec quel mépris traitent-ils les conseillers municipaux membres des oppositions municipales ? Pour qui se prennent-ils pour s’accaparer ainsi le pouvoir municipal ? Et quel entêtement calculé ils mobilisent pour refuser de transmettre les convocations par mail !

Donc, la convocation est parvenue par voie postale aux conseillers municipaux qui en sont membres, le vendredi 15 février, pour une réunion se tenant le mardi 19 février, soit 4 jours francs… Les textes prévoient que le délai minimum est de 5  jours francs. Tant pis pour ceux qui, prévenus trop tard, ne peuvent pas venir !

Sur la forme, cette convocation est un brouillon qui serait refusé à n’importe quel élève scolarisé en primaire : pas de signature (« Chers Collègues » de qui ?), un trait horizontal sur la partie supérieure (faisant office de quoi ?), une note de synthèse truffée de fautes de français, un usage immodéré des majuscules (nous ne sommes pas en Allemagne, que je sache)… Qui relit les documents envoyés aux élus ?

Sur le fond, un dossier aussi important aurait mérité un minimum d’informations préalables afin que les membres de la commission ne découvrent pas en séance les tenants et les aboutissants du PADD et posent des questions après avoir étudié un dossier. Or, aucun dossier n’a été joint à la convocation…

2013-02-19 SSO COM URBA PADD

RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement, Séance du mardi 19 février 2013 à 17 heures 30, Convocation et note de synthèse, 3 pages.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013