CONTEXTE. Dans le cadre de son plan local d’urbanisme (PLU), la commune de Longjumeau décide en 2013 la création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur un terrain limitrophe à la commune de Savigny-sur-Orge et à celle de Morangis. Le 18 avril 2013, la mairie de Savigny-sur-Orge approuve ce projet par une lettre. Près de six mois plus tard, le 6 novembre 2013, la mairie de Savigny-sur-Orge désapprouve la réalisation de cette aire.
ENJEUX. Quatre mois avant les élections municipales de mars 2014, les documents publics existants permettent-ils de dire quelle est la position réelle de la commune sur ce dossier ? La position du 1er adjoint, Jean-François NAUT ? La position du maire, Laurence SPICHER-BERNIER ? Une autre interrogation se fait jour : s’agit-il d’une information du maire, dans le cadre de ses fonctions, ou bien d’un épisode appartenant à la campagne électorale d’une candidate aux élections, par ailleurs maire en exercice.
L’AIRE DU SECRET
Le conseil municipal de Longjumeau, lors de sa réunion du 25 février 2013, approuve le projet de plan local d’urbanisme de la commune. Comme la loi le prévoit, le maire sollicite l’avis les communes limitrophes. Il doit prendre l’avis du maire de Morangis et du maire de Savigny-sur-Orge, en tant que personnes publiques associées. Il leur envoie le projet de PLU. (1)
« JE N’AI PAS DE REMARQUE SUR VOTRE PROJET »
(Jean-François NAUT, 1er adjoint)
Que répond la mairie de Savigny-sur-Orge à la commune de Longjumeau ? Jean-François NAUT, premier adjoint au maire, signe une lettre en date du 18 avril 2013, adressée à Sandrine GELOT-RATEAU, maire de Longjumeau. « Suite aux différentes réunions des personnes publiques associées et à l’envoi du projet de PLU arrêté par votre conseil municipal du 25 février 2013, je vous informe que je n’ai pas de remarques particulières sur l’ensemble de votre projet ». C’est donc une approbation.
La phrase suivante est un peu plus confuse. « Cependant mon attention est attirée par la création de votre zonage UI qui permettra de recevoir à la fois un secteur économique et une aire d’accueil des gens du voyage de 11 places. Je resterai donc vigilent (sic) à l’évolution de cette zone situé en limite de nos villes. ».
On note un mélange concernant la destination du terrain : « secteur économique » (qu’est-ce que cela veut dire ?) ou « aire d’accueil » (11 places, soit 22 caravanes) . « Je resterai vigilant » (et non pas « vigilent ») signifie : « Je ne suis pas contre, mais je veillerai aux modalités de réalisation de cet accueil de 22 caravanes ». Il est à noter que cette lettre n’est ni émise au nom du maire, ni signée par le maire, mais uniquement par le premier adjoint. (3)
Lettre de Jean-François NAUT
1er adjoint au maire de Savigny-sur-Orge en date du 18 avril 2013
« MON OPPOSITION AU PROJET D’IMPLANTATION »
Laurence SPICHER-BERNIER, Maire
Le 31 octobre 2013 et le 5 novembre 2013, la presse locale se fait l’écho de l’actualité de cette affaire, notamment par un article intitulé « Longjumeau. Morangis. Une pétition a déjà collecté plus de 500 signatures. L’aire pour caravanes divise les deux villes » (Le Parisien Essonne-matin, 5 novembre 2013). (4) Le 7 novembre 2013, la principale association environnementale de Savigny-sur-Orge met en ligne un article sur son site. Elle incite à signer la pétition en ligne, organisée par une association de Morangis contre le projet et relayée par la ville de Morangis. (5)
Et puis, le 10 novembre 2013, les habitants du quartier de Clair-Village et des Gâtines découvrent dans leur boîte à lettres des photocopies de deux lettres en date du 6 novembre, signées par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, dont une adressée au maire de Longjumeau, Sandrine GELOT-RATEAU, concernant son « opposition au projet d’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage ». (6) Ils découvrent que cette position nouvelle est à l’opposé de celle du 1er adjoint au maire ! Que s’est-il passé ?
Première lettre de Laurence SPICHER-BERNIER
en date du 6 novembre 2013
Une seconde lettre, elle aussi en date du 6 novembre 2013, suit la première lettre. (7)
Seconde lettre de Laurence SPICHER-BERNIER
en date du 6 novembre 2013
LA VIE MUNICIPALE AURAIT-ELLE DES RAISONS
QUE LA RAISON ÉLECTORALE IGNORE ?
Visiblement la maire de Savigny-sur-Orge n’est pas au courant de la lettre du 1er adjoint au maire. Ou alors, elle fait comme si, à ceci près, qu’elle ne dit pas, devant la médiatisation du dossier, que la commune change d’avis. Les élections municipales approchent…
Et puis, il y a cette situation curieuse, celle d’un traitement différent d’un même dossier. A Morangis, les conseillers municipaux sont informés et le conseil délibère. A Savigny-sur-Orge, les conseillers municipaux ne sont pas informés et le conseil municipal ne délibère pas.
Et après, il y a cette utilisation d’un dossier, avec des tracts distribués dans les boîtes à lettres de documents à en-tête de la mairie. Qui intervient ici ? Le maire en exercice, ou la candidate aux élections municipales de mars 2014 ? Y aurait-il l’utilisation d’informations détenues es-qualité, l’usage d’une notoriété, le recours à de moyens d’impression et de distribution… pour faire une campagne électorale ? Dans ce cas, il y aurait une confusion des genres. Maire ou candidate ? Les autres candidats aux élections municipales sont en droit de s’interroger sur un emploi qui, à l’évidence, contrevient au principe d’égalité.
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE LONGJUMEAU, Projet de Plan local d’urbanisme (PLU), Conseil municipal, séance du conseil municipal du 25 février 2013.
2. COMMUNE DE MORANGIS, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 31 mai 2013, Avis sur le projet de PLU de Longjumeau, Délibération n°056/2013.
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Lettre en date du 18 avril 2013 adressée à Sandrine GELOT-RATEAU, maire de Longjumeau, 1 p. La lettre est signée par Jean-François NAUT, 1er maire adjoint, délégué à l’urbanisme, à l’environnement et aux affaires générales.
4. « Longjumeau. Morangis. Une pétition a déjà collecté plus de 500 signatures. L’aire pour caravanes divise les deux villes », Le Parisien Essonne-matin, 5 novembre 2013.
5. ÉLAN-SAVIGNY ENVIRONNEMENT, « Une aire des gens du voyage prévue au PLU de Longjumeau, avec la bénédiction de Savigny-sur-Orge », www.elan-savigny-environnement.org, 7 novembre 2013.
A noter que la position des associations est claire : l’implantation d’une telle aire à cet endroit n’est pas satisfaisante car les caractéristiques du terrain sont à l’opposé de celles requises pour une bonne intégration des gens du voyage. Nous vous conseillons de consulter le site d’Elan-Savigny Environnement, et le site dédié de l’association morangissoise, Bien vivre autour de la voie de Corbeil : www.associationvoiedecorbeil.blogspot.fr. Signez également la pétition en ligne sur les sites indiqués.
6. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en date du 6 novembre 2013 adressée « aux riverains des Gâtines et de Clairvillage », 1 p. Lettre distribuée dans les boîtes à lettres des habitants de Savigny-sur-Orge, trouvée le 10 novembre 2013.
7. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en date du 6 novembre 2013 adressée à Sandrine GELOT-RATEAU, maire de Longjumeau, 2 p. Lettre distribuée dans les boîtes à lettres des habitants de Savigny-sur-Orge, trouvée le 10 novembre 2013.
Laurence SPICHER-BERNIER fait état dans sa lettre que l’ancien maire de Longjumeau est « Philippe SCHMIDT ». Il s’agit d’une erreur. Ce n’est pas lui qui fait de la publicité à la télévision pour ses cuisines ! L’ancien maire de Longjumeau est « Philippe SCHMIT ».
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013
Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge est convoqué en séance publique le :
lundi 30 septembre 2013
à 8 heures 30 (du matin)
CONVOCATION ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS
Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal à leur domicile comprenant la convocation/ordre du jour, les notes de synthèse des délibérations, les extraits des conseils du 24 juin et 5 juillet 2013.
Le courrier, signé par le maire le mardi 24 septembre 2013 (et portant l’affranchissement du mardi 24 septembre 2013) a été distribué le mercredi 25 septembre, soit avec un délai de cinq jours francs.
JEAN-MICHEL ZAMPARUTTI
DEVIENT UNE «QUESTION DIVERSE»
Le 12e point de l’ordre du jour est ainsi rédigé : « Maintien d’un adjoint au maire dans ses fonctions ». La note de synthèse est sibylline :
« Par arrêté municipal du 17 septembre 2013, le maire a retiré la délégation de fonctions de M. Jean-Michel ZAMPARUTTI, cinquième adjoint au maire. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le maintien de l’adjoint au maire précité dans ses fonctions.»
C’est la 3e fois en 4 ans que Laurence SPICHER-BERNIER se sépare d’un ou plusieurs adjoints (6 au total : 1 démissionnaire + 5 démis de leur fonction) sur les 11 que comporte le conseil municipal de Savigny-sur-Orge. Ce lundi 29 septembre 2013, ce sera au tour de Jean-Michel ZAMPARUTTI (UMP) d’être mis sur la sellette après s’être vu retirer été sa délégation le 17 septembre 2013 par Madame le Maire.
IL SONT OÙ LES PARAPHEURS ?
Qui est Jean-Michel ZAMPARUTTI ? C’est un adjoint au maire qui écrivait dans une lettre en date du 19 août 2013, adressée à Laurence SPICHER-BERNIER : « Il y a presque un an vous avez mis fin à ma délégation en matière de « travaux » (…) Vous m’avez confié celle du « développement durable et du cadre de vie ». Depuis cette date je suis toujours en attente d’une description précise de la mission qui m’a été confiée et cela malgré de nombreuses relances. (…) Je n’ai été rendu destinataire d’aucun parapheur, d’aucun document de quelque nature qu’il soit, d’aucune invitation à réunion (sic).
CINQ ANNÉES A ATTENDRE…
On notera que c’est en août 2013, sept mois avant les élections municipales de 2014, qu’un maire adjoint (élu en 2008) s’aperçoit qu’il n’a rien à faire, alors qu’il touche une indemnité conséquente ! Comment se fait-il qu’il ait régulièrement présenté de 2008 à 2013 – pendant cinq années – des délibérations lors des séances du conseil municipal ? Comment se fait-il qu’il les ait toujours votées selon les directives du maire ? Mystère municipal…
Dans son courrier en date du 5 septembre 2013 qu’elle lui adresse, Laurence SPICHER-BERNIER écrit une phrase terrible : « s’agissant toutefois de votre premier mandat municipal en qualité de maire-adjoint, il se pourrait que vous n’ayez pas intégré l’ensemble des rouages liés au fonctionnement d’une équipe municipale ».
ORDRE DU JOUR
NOTES DE SYNTHÈSE (pdf, cliquer sur le lien)
CM SSO 30 septembre 2013 notes de synthèse
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 30 septembre 2013. Convocation/Ordre du jour, 2 pages. Notes de synthèse, 13 pages.
MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Observatoire des élections municipales de 2014, n°3. Jean-Michel ZAMPARUTTI, 5e adjoint au maire (UMP) sans délégation, www.savigny-avenir.info, 30 août 2013.
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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013
En ce qui concerne le compte rendu des débats, il doit être précisé qu’il ne reflète pas la réalité des débats : 1. pour les élus minoritaires, il ne reproduit pas les paroles réellement prononcées en style direct, mais une réécriture en style indirect, 2. il ne rapporte pas in extenso le contenu des séances, les micros des élus minoritaires étant souvent coupés, 3. il propose une version filtrée, contrôlée, présentant les propos des membres de la majorité, et de ses soutiens, sous le meilleur éclairage.
SOMMAIRE (page 2)
POINTS NOTABLES À L’ORDRE DU JOUR DE CE CONSEIL
EXTRAIT EN PDF
RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, séance du lundi 24 juin 2013, 87 p.
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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013
Acte 1. Un dossier est adressé en recommandé avec accusé réception (6€25) aux conseillers municipaux le 14 septembre 2013.


Acte 2. A l’ouverture du pli, les conseillers municipaux constatent que le dossier RAR est incomplet. Bigre, un RAR pour trois fois rien ! Dans sa lettre, Madame le Maire déclare que les annexes sont trop volumineuses pour être envoyées. Il faut donc aller les consulter en mairie. Il existe pourtant une machine bien utile de nos jours, un scanner, afin de numériser les documents volumineux, pouvant être gravés sur DVD ou être transmis par mail ! La mairie de Savigny-sur-Orge refuse de vivre avec son temps. Pourtant, aujourd’hui, bon nombre de collectivités territoriales vivent à l’ère du numérique.

Acte 3. Le dossier RAR contient deux liasses. La première concerne le projet de convention, lui aussi incomplet puisque n’ont été adressées que les pages 14 à 35, sur un total de 236 ! Que cachent les pages manquantes ? Mystère… La seconde présente le rapport du maire, portant motivation du choix de l’attributaire. 24 pages, complètes ?
Cliquer sur le lien, pour télécharger le dossier RAR :
2013-09-13 DSP Creche I Projet de convention
2013-09-13 DSP Creche I Projet de convention suite
2013-09-13 DSP Creche I Rapport du maire
Acte 4. Commission administration générale du 23 septembre 2013 : lecture de la note de synthèse par Madame le Maire. Aucune explication sur ce nouvel équipement couplé à une construction de 44 logements pour laquelle la ville garantit deux emprunts contractés par la société Résidences Sociales de France pendant 40 et 50 ans.
Acte 5. Conseil municipal, qui se tiendra le … ? A suivre.
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la crèche collective du Vert-Galant et de la Belle Gabrielle, Projet de convention », Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, 21 p. (« page 14 sur 236 » à « p.36 sur 236 »). Document adressé par le maire aux membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 septembre 2013.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la crèche intergénérationnelle. Rapport du maire portant motivation du choix de l’attributaire et visa des éléments de l’économie du contrat au sens des dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales », Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, 23 p. Document adressé par le maire aux membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 septembre 2013.
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La convocation
• a été signée le jeudi 19 septembre,
• a été postée le jeudi 20 septembre (date du cachet de la Poste),
• a été distribuée au courrier le vendredi 20 septembre, en milieu de journée…
pour ne réunion ayant lieu le lundi 23 septembre à 17 heures 15.
Ce délai de trois jours francs (le vendredi pour le lundi suivant) est volontaire et habituel. C’est une atteinte à la démocratie.
NOTES DE SYNTHÈSE en pdf (cliquer dessus pour télécharger)
2013-09-23 Commission administration générale NS
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, 13 p.
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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013
La précipitation tue l’efficacité. Les élus ont reçu le même jour, distribuée en porte-à-porte, une seconde enveloppe contenant une lettre du directeur général des services et une note de synthèse rectificative, non des moindres puisqu’il s’agit de celle du « Budget supplémentaire ville – 2013 ». Pas moins de 23 erreurs de chiffre… Madame le Maire a signé une convocation à laquelle était jointe une note de synthèse dont la sincérité et la justesse comptable était altérée. Heureusement, une bonne âme a fait son travail et vérifié après coup l’envoi… L’honneur est sauf. Un acte de bricolage pour une équipe municipale et une administration municipale qui doivent encore faire des progrès pour parvenir au « zéro faute » !
Points importants :
ORDRE DU JOUR
Les 22 projets de note de synthèse sont téléchargeables avec le pdf suivant :
2013-06-17 SSO COM ADM GENERALE ODJ et NS
Le projet de note de synthèse rectificative est téléchargeable avec le pdf suivant :
2013-06-17 SSO COM ADM GENERALE NS rectificative
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale. Séance du lundi 17 juin 2013 à 17 heures 30. Convocation, projets de note de synthèse, compte rendu de la séance du 18 mars 2013. 26 pages.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale. Séance du lundi 17 juin 2013 à 17 heures 30. Note se synthèse rectificative, Lettre du directeur général des services datée du 14 juin 2013, projet de note de synthèse. 4 pages.
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Cette fois-ci, la convocation est signée. Dix points sont à l’ordre du jour. Les projets de notes de synthèse ont été joints. Certains plans cadastraux également. Pourquoi pas tous ? Mystère. On promet aux membres de la commission une « présentation des plans en séance ». Séance de quoi, commission municipale ou conseil municipal ? Deuxième mystère (1).
Quelques points importants :
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement. Séance du vendredi 7 juin 2013 à 18 heures. Convocation, projets des notes de synthèse, 3 plans, compte rendu de la séance du 19 février 2013. 15 pages et 3 pages A3.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91), Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), février 2013, 16 pages. Citation extraite de la page 8.
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Pourquoi les décisions en matière d’urbanisme aboutissent-elles à autant de catastrophes ? Pourquoi ne font-elles pas consensus auprès de l’ensemble des parties prenantes ? Telles sont les questions qui viennent en prenant connaissance de la réflexion de Jean-Pierre MOULIN. (1)
Jean-Pierre MOULINFORMATION, INFORMATION, DÉFORMATION
« Si ce pays est tellement lui-même, au fond nous ne savons pas pourquoi. Ce qui s’impose (…) c’est d’aller y voir, c’est de comprendre quelle peut être la texture de ce qui lui donne son existence, c’est-à-dire ses propriétés, ses singularités, et de sonder ce qui l’a formé, ce qui l’a informé, ce qui l’a déformé. » (2)
Un pays est ce qu’il est parce qu’il a vécu une succession de trois stades : 1. formation, 2. information, 3. déformation. Le propos de Jean-Christophe BAILLY sert à Jean-Pierre MOULIN pour introduire quatre questions majeures relatives à l’urbanisme de l’Ile-de-France.
1. Qui doit décider le droit à construire ? Doit-on laisser les maires décider l’urbanisme ? Est-il raisonnable de laisser chaque commune produire de nouveaux morceaux de ville, là où il serait nécessaire de créer des espaces de respiration ?
2. Doit-on confondre en architecture modernité et effet de mode, en référence à l’architecture contestée des villes nouvelles ?
3. Devons-nous construire des réseaux routiers pléthoriques, et pour cela assister impuissants à :
4. Doit-on accentuer le trafic aérien en zone urbaine, avec un triple effet : offrir une rentabilité maximale aux compagnies aériennes, rendre la vie des riverains « invivable », engager des dépenses coûteuses pour tous les contribuables ?
Jean-Pierre MOULIN
Jean-Pierre MOULIN
Association Soisy Étiolles EnvironnementLa Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir,
n° 36, lundi 22 avril 2013
RÉFÉRENCES
1. MOULIN Jean-Pierre, A la recherche de l’Ile-de-France perdue, Peronnas, Éditions de la Tour Gile, 2013, 205 p. ISBN 2-87802-467-2
2. BAILLY Jean-Christophe, Le Dépaysement. Voyages en France, 2011.
Autres publications de Jean-Pierre MOULIN
La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir, lundi 22 avril 2013
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« Le double phénomène de la mondialisation et la métropolisation rend nécessaire une réflexion sur la qualification des enjeux culturels de l’imaginaire des cités. L’importance des auteurs et de leurs œuvres forme un ensemble aux contours imprécis qui participe de la valorisation des lieux. La mise en scène d’un territoire doit aujourd’hui retrouver le rôle dynamique de la fiction par son aptitude à créer du lien entre les époques, les sites, les habitants, les voyageurs, en offrant ainsi une profondeur temporelle pour la construction d’une « géopoétique ».
L’APPROPRIATION DES LIEUX
L’appropriation des lieux urbains passe par la possibilité d’y inscrire sa propre histoire, le plus souvent d’emprunter les chemins des récits déjà constitués : mythologies personnelles ou romans collectifs. Les scènes des ces récits soulignent ainsi l’héritage des ascendants et prépare chez les descendants l’élaboration d’une mémoire à venir.
Le processus de valorisation d’un lieu par ses « scènes imaginaires » propose une approche qui renouvelle aussi bien les politiques culturelles des villes que la conception d’une attractivité territoriale, où l’imaginaire du lieu aura toujours lieu… Quels sont ces nouveaux modèles d’appropriation des scènes et de lieux.
LA PUISSANCE IMAGINANTE DES LIEUX
Le lieu de mémoire s’il continue de faire lieu ne peut être limité à sa dimension monumentale, au sens où il s’inscrirait comme lieu d’archive dans une topologie déjà établie. Il faut alors prendre en compte les nouvelles manières de traverser, de parcourir la ville qui se développent en même temps que des nouvelles scènes pour envisager la préservation et le développement d’un patrimoine résolument recomposé par une « puissance imaginante ».
LE VÉCU ET L’IMAGE DE LA VILLE
Les nouvelles technologies et l’architecture vécue au travers des parcours urbains, constituent de nouvelles scènes de l’imaginaire. La ville de Bordeaux a misé depuis plusieurs années sur la mise en valeur architecturale, révélant un patrimoine historique, nourrissant l’imaginaire local, et construisant une identité à l’échelle internationale. Il existe un vécu architectural que l’on peut aborder par le biais des transports et des parcours urbains. Il permet de comprendre comment naît l’image de la ville chez ses usagers.
Enfin, le développement des nouvelles technologies proposent à l’espace urbain un contenu augmenté. Il nous conduit à explorer les potentiels imaginaires des nouvelles scènes interactives « augmentant » la réalité.
RÉFÉRENCES
CORMERAIS Franck, « Imaginaires(s) : scènes nouvelles de villes », Séminaire 2012-2013, Présentation, Université de Bordeaux 3 et Université de Nantes.
La Lettre du Lundi de Mieux Aborder L’Avenir, 1er avril 2013
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Le conseil municipal est convoqué en séance publique le :
jeudi 28 février 2013
à 8 heures 30 (du matin)
L’ordre du jour comprend deux questions :
1. Désignation des représentants de la ville de Savigny-sur-Orge à la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).
Cette commission comprend trois représentants désignés par les cinq communes membres de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), composée des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Savigny-sur-Orge. Le conseil municipal est appelé à désigner trois de ses membres pour y siéger.
2. Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU). Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
(Cliquer pour agrandir)
RÉFÉRENCES
CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Séance publique du jeudi 28 février 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse adressés aux conseillers municipaux, 4 pages.
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