Le mot de charte est dérivé du mot chartre (du latin charta, « feuille de papyrus préparée pour recevoir l’écriture »). Apparues au XIIIe siècle, les chartes constituent jusqu’à la période moderne des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir à la fois des objectifs et des moyens mis en commun.

Les différentes chartes, dans leur diversité, doivent être étudiées comme des expressions citoyennes proposées à l’adhésion collective. Elles comportent plusieurs composantes explicites : un bilan, des objectifs, des moyens. Et une composante latente : « Et après ? ». Toutes sont un appel au bilan des engagements pris, partie indispensable au débat public de toute démocratie. A quand un « service après vente des chartes » ?

Bernard MÉRIGOT

Nous indiquons en note les références de trois premières chartes : « Améliorer la vie quotidienne des Français, Charte « Élections municipales 2014 » de l’UMP, (1) « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014 », du PS, (2) « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 » d’Essonne Nature Environnement (ENE) et son développement par Portes de l’Essonne Environnement (PEE) (3). Merci à ceux qui nous signaleront tout document entrant dans le champ d’étude et de recherche défini.

DOCUMENT (1)

LA CHARTE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 DE L’UMP
AMÉLIORER LA VIE QUOTIDIENNE DES FRANÇAIS

Les Français, vingt mois après l’élection de François Hollande, sont exaspérés par l’explosion des impôts, de l’insécurité, du chômage et du communautarisme. Ils sont lassés d’une gestion futurs maires adoucissent, dans les communes, une vie quotidienne que la gauche a rendue plus difficile et plus compliquée et qu’ils contribuent à redonner confiance aux Français pour que notre pays se remette sur un chemin dynamique.

Nos engagements

• 1. Avoir une gestion responsable des deniers publics pour ne pas augmenter les impôts locaux et préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens

• 2. Assurer le développement économique dans nos communes

• 3. Lutter efficacement contre les incivilités, l’insécurité et la délinquance

• 4. Rompre avec l’assistanat

• 5. Protéger la “qualité de ville” en garantissant un cadre de vie préserve

• 6. Simplifier la vie des familles et répondre aux besoins des enfants

Nos engagements :

• avoir une gestion responsable des deniers publics afin de ne pas augmenter les impôts durant le mandat ;

• lutter contre la délinquance et l’insécurité grâce à la vidéo-protection, aux polices  municipales et à la responsabilisation des familles ;

• assurer le développement économique dans nos communes ;

• rompre avec l’assistanat en demandant aux bénéficiaires des minima sociaux qui défendre la «qualité de ville» ;

• améliorer le quotidien des habitants par une offre de services adaptée à leurs

• besoins notamment dans le domaine de la petite enfance, de la culture et du sport.

1. AVOIR UNE GESTION RESPONSABLE DES DENIERS PUBLICS POUR NE PAS AUGMENTER LES IMPÔTS LOCAUX ET PRÉSERVER LE POUVOIR D’ACHAT DE NOS CONCITOYENS

Depuis 20 mois, le pouvoir d’achat des Français est rogné du fait du matraquage fiscal qui touche en particulier les classes moyennes. Alors que la gauche a fait de l’augmentation des impôts l’alpha et l’oméga du financement de son action, nous souhaitons préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens avec un choix courageux : celui  de ne pas augmenter les taux des impôts locaux.

Une telle décision exige que nous soyons rigoureux et innovants afin de faire toujours plus, toujours mieux, mais avec moins. Elle signifie que notre priorité sera de réduire le train de vie de la commune pour dégager des marges de manœuvre qui donnent la priorité aux investissements afin de réaliser les projets structurants qui préparent l’avenir.

2. ASSURER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS NOS COMMUNES

Préparer l’avenir, c’est aussi assurer le développement économique dans nos communes afin d’offrir des emplois à nos concitoyens au plus près de leur lieu d’habitation. Si la fiscalité constitue un des éléments d’attractivité des territoires, les services offerts ainsi que la qualité des infrastructures sont également déterminants. Nous nous engageons donc à faciliter l’installation de nouvelles entreprises dans nos communes, notamment en soutenant ces dernières dans leurs démarches administratives. Nous voulons donner l’exemple d’une administration communale attentive, simple et rapide.

3. LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LES INCIVILITÉS, L’INSÉCURITÉ ET LA DÉLINQUANCE

Alors que le gouvernement a démissionné sur le terrain de la sécurité, nous voulons mieux protéger les Français, dès 2014, sans attendre une prochaine alternance nationale. Dans cette optique, les candidats UMP s’engagent à faire de la sécurité une priorité avec :

• le développement de la vidéo-protection,

• le développement des polices municipales qui pourront être armées,

• la création de Cellules de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP) et de Conseils des droits et devoirs des familles pour mieux prévenir la délinquance et lutter sans faille contre tous les troubles à la tranquillité des Français,

• l’association des bailleurs sociaux à la lutte contre la délinquance, en expulsant les locataires dont les faits de délinquance et de criminalité (notamment en matière de  stupéfiants) troublent le voisinage.

4. ROMPRE AVEC L’ASSISTANAT

La politique municipale que nous voulons conduire doit permettre de rompre avec l’assistanat. Nous souhaitons aider ceux qui en ont besoin, mais sur une base de droits et de devoirs, en demandant aux bénéficiaires de minima sociaux qui peuvent travailler, de consacrer plusieurs heures par semaine à la collectivité et au service des autres. Toutes les aides municipales (par exemple le financement du permis de conduire pour des jeunes en recherche d’emploi) devront trouver une contrepartie dans un engagement personnel au service de la collectivité.

5. PROTÉGER LA «QUALITÉ DE VILLE» EN GARANTISSANT UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ

Nous considérons que la préservation et l’amélioration du cadre de vie des habitants est une de nos missions essentielles.

Cette amélioration passe évidemment par l’organisation de l’urbanisation qui doit respecter un juste équilibre entre expansion pour répondre aux besoins de développement économique, de demande de logements et préservation du cadre environnemental. C’est pourquoi, nous pensons que la densification n’est pas une fatalité.

Nous refusons tout bannissement de la voiture des centres villes car permettre aux habitants d’accéder au centre avec leur voiture, c’est aussi renforcer le commerce de proximité déjà lourdement touché par le développement de centres commerciaux périphériques. Cependant, nous devons veiller à prévenir toute embolie. C’est pourquoi, nous souhaitons développer des aménagements de circulation qui permettent de fluidifier le trafic. Nous devons également développer une offre de transports en commun adaptée aux besoins réels des habitants, en particulier en milieu rural.

Nous devons aussi faciliter la ville aux personnes handicapées ainsi qu’aux personnes âgées grâce à des politiques d’accessibilité développées.

Enfin, la «qualité de ville» passe aussi par celle du logement. Nous voulons ainsi offrir un véritable «parcours résidentiel» aux habitants de nos communes, en adaptant l’offre de logement social à la composition de la famille et à ses revenus, grâce à la libération des logements sous-occupés, à l’affectation des logements adaptés au handicap à des personnes qui en ont réellement besoin, ou encore à l’organisation de la sortie du parc social des personnes en dépassement de ressources. Nous voulons également faciliter l’accès à la propriété des habitants de logements sociaux en leur permettant d’acheter le logement qu’ils occupent.

Nous souhaitons aussi mobiliser tous les outils existants pour encourager l’accession sociale à la propriété.

6. SIMPLIFIER LA VIE DES FAMILLES ET RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENFANTS

Trop de parents, aujourd’hui, (souvent les mères) renoncent à exercer leur activité professionnelle en raison du manque de modes de garde, de leur inadaptation ou du coût qu’ils représentent. Pour résoudre cette équation, la diversité et le nombre de places d’accueil doivent permettre à chaque famille de bénéficier d’une solution adaptée en fonction de sa capacité financière. C’est pourquoi, nous souhaitons offrir des modes de garde diversifiés tant sur le plan de l’offre qu’au niveau de l’amplitude horaire proposée (réseau d’assistantes maternelles, places de crèches municipales supplémentaires, crèches inter-entreprises, gardes à domicile, jardins d’enfants pour les 2-3 ans, etc.) pour permettre à chaque famille de trouver la solution la plus adaptée à son rythme de vie et à ses exigences professionnelles.

Si nous estimons que la refonte des rythmes scolaires est indispensable pour une meilleure prise en compte des besoins de l’enfant dans l’apprentissage, nous constatons cependant que sa mise en œuvre au plan local génère des difficultés majeures:

• pour les élèves qui perdent leurs repères et accusent une fatigue certaine,

• pour les familles dont l’organisation au quotidien est déstabilisée,

• pour les communes qui ne savent pas comment assurer la charge financière qui leur a été transférée sans augmenter la fiscalité locale en préservant la gratuité des activités,

• pour les personnels qui se voient confier de nouvelles missions sans toujours disposer de la formation adéquate.

C’est pourquoi, nous souhaitons que le libre choix soit laissé aux communes pour la mise en place ou non du changement de rythmes scolaires.

RÉFÉRENCES
1. UMP, « Charte Élections municipales 2014. Améliorer la vie quotidienne des Français », janvier 2014, 4 p. http://www.u-m-p.org/sites/default/files/fichiers_joints/articles/2014-01-23_-_ump_-_etats_generaux-_charte_elections_municipales.pdf
2. PARTI SOCIALISTE et FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉLUS SOCIALISTES ET RÉPUBLICAINS, « La ville qu’on aime pour vivre ensemble. Charte pour les municipales 2014, du PS », 6 p. Prochainement en ligne sur ce site.
3. ESSONNE NATURE ENVIRONNEMENT (ENE) et PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE), « Pacte environnemental municipal pour l’Essonne 2014 », 4 p. Prochainement en ligne sur ce site.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

En ce qui concerne le compte rendu des débats, il doit être précisé qu’il ne reflète pas la réalité des débats : 1. pour les élus minoritaires, il ne reproduit pas les paroles réellement prononcées en style direct, mais une réécriture en style indirect, 2. il ne rapporte pas in extenso le contenu des séances, les micros des élus minoritaires étant souvent coupés, 3. il propose une version filtrée, contrôlée, présentant les propos des membres de la majorité, et de ses soutiens, sous le meilleur éclairage.

SOMMAIRE (page 2)

• Compte-rendu de séance, pp. 3-7
• Compte-rendu des débats, pp. 8-46
• Délibérations, pp. 47-74
• Décisions prises entre le 18/03/2013 et le 17/06/2013.

POINTS NOTABLES À L’ORDRE DU JOUR DE CE CONSEIL

• Compte administratif – Ville 2012 (n°4/631)
• Le passage du bus RATP 492 aux Prés-Saint-Martin (n°24/651)
• La démolition du boulodrome (n°25/652)

EXTRAIT EN PDF

ERDCM 24 juin 2013 pp 1-25
ERDCM 24 juin 2013 pp 26-46
ERDCM 24 juin 2013 pp 47-67
ERDCM 24 juin 2013 pp 68-87

RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, séance du lundi 24 juin 2013, 87 p.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

La convocation
•    a été signée le jeudi 19 septembre,
•    a été postée le jeudi 20 septembre (date du cachet de la Poste),
•    a été distribuée au courrier le vendredi 20 septembre, en milieu de journée…

pour ne réunion ayant lieu le lundi 23 septembre à 17 heures 15.

Ce délai de trois jours francs (le vendredi pour le lundi suivant) est volontaire et habituel. C’est une atteinte à la démocratie.

ORDRE DU JOUR

NOTES DE SYNTHÈSE en pdf (cliquer dessus pour télécharger)
2013-09-23 Commission administration générale NS

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, 13 p.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les candidats et les candidates aux prochaines élections municipales de mars 2014, ainsi que leurs équipes, sont en train de réfléchir au programme politique qu’ils vont écrire pour le mandat 2014-2020. Cela concerne à la fois les élus majoritaires et les élus minoritaires qui se présentent à nouveau, ainsi que les nouveaux candidats. Tous ont conscience, quel que soit le parti politique dont ils se recommandent, que les pratiques actuelles laissent souvent insatisfaits les citoyens en matière de pratique participative et de concertation. Une stricte application des obligations de la loi communale (Code général des collectivités territoriales) produit un désenchantement démocratique : les électeurs attendent que les élus partagent tout au long de l’année le pouvoir qu’ils leur confient une fois tous les six ans.
ENJEUX. Aujourd’hui, l’inégalité territoriale la plus profonde – et à l’égard de laquelle la loi n’a pas encore pris de disposition réelle – ne réside-t-elle pas pour les citoyens, à subir de la part des exécutifs communaux,
•     soit une gouvernance autoritaire, non participative, nerveuse,
•     soit une gouvernance participative, fondée sur la concertation, détendue.
Alors, comment pratique-t-on, ou ne pratique-t-on pas, la démocrate participative ? Comment peut-on envisager de la pratiquer ?

Le 5e forum du Réseau national de démocratie participative a lieu les 6 et 7 septembre 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le thème de ce congrès annuel est « La participation au concret ». Il s’inscrit dans la suite des précédentes cessions qui se sont tenues à Grigny (69), Portes-Lès-Valence (26), Gennevilliers (92 ) et Allonnes (72). Élus, personnels territoriaux, citoyens, associations, acteurs locaux, intervenants, experts… qui sont engagés dans la mise en œuvre concrète de la démocratie participative s’y retrouveront. (1)

Les travaux du colloque se dérouleront autour de six questions :

• 1. Rendre la démocratie plus directe : Comment favoriser l’intervention des citoyens ?
• 2. Établir des chartes de la démocratie participative : Comment créer le cadre d’intervention des citoyens dans la vie locale ?
• 3. Instaurer un « mode participatif local » : Comment organiser l’administration locale ?
• 4. Partager entre élus et citoyens le pouvoir local : Comment créer et pratiquer un budget participatif communal ?
• 5. Former à la citoyenneté les nouvelles générations : Comment encourager l’engagement des jeunes dans les territoires ?
• 6. Du programme électoral au bilan municipal : Comment contrôler la réalisation des engagements des élus ?

DOCUMENT

CHARTE DES COLLECTIVITÉS IMPLIQUÉES
DANS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale. La démocratie participative, c’est la co-élaboration des processus de décision entre les élus et les citoyens organisés et non organisés. Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre :

Article 1. LE BIEN COMMUN ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Défendre et étendre le champ du bien commun, de l’intérêt général et de la transformation sociale en impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
Article 2. LE PARTAGER DU POUVOIR
Partager le pouvoir avec les habitants, en mobilisant et impliquant toutes les catégories de la population, avec un effort particulier et volontaire en direction des milieux populaires, des jeunes, des résidents étrangers et des associations.
Article 3. DONNER DES MOYENS
Pour cela, créer tous les espaces et les outils nécessaires, donner les moyens de cette participation aux citoyens.
Article 4. LA PARTICIPATION, PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels, pour inscrire la démocratie participative comme principe fondamental de la Constitution.
Article 5.  L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Obtenir une revalorisation du rôle des élus, par la création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’état pour plus d’égalité entre les territoires.
Article 6. Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
Article 7. L’ÉVALUATION CITOYENNE
Évaluer régulièrement la mise en œuvre des politiques en associant l’évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
Article 8. LE STATUT DE L’HABITANT-USAGER
Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de démocratie participative, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
Art 9. LA e-DÉMOCRATIE.
Favoriser la e-Démocratie comme outils de la participation des citoyens. Appliquer ce principe pour le fonctionnement de notre réseau.
Article 10. POUR UNE MONDIALISATION SOLIDAIRE
Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire. (2)

PROGRAMME
DU 5^e FORUM DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
La participation au concret

Vendredi 6 septembre 2013

9 H 15
Atelier n°1. Contribuer à l’intervention des citoyens et favoriser une démocratie plus directe. Mathieu CHARLIONET, chargé de mission démocratie locale de Saint-Étienne-du-Rouvray (76), Arielle VERMILLET, maire-adjointe à Gennevilliers 92, Henri CAMBESSEDES, maire-adjoint à la participation des citoyens à la vie locale de Martigues (13).
Atelier n°2. Une charte de la démocratie participative ou comment créer la cadre de l’intervention des citoyens dans la vie locale. Jean-Marc DESCHAMPS, responsable des formations nationales du CIDEFE, Thomas BOULARD, maire-adjoint de Divion (62), Sofia MANESSE, chargée de mission démocratie participative de Fontaine (38).
Atelier n°3. Organiser ou non l’administration locale sur un mode participatif. Patrick NORINBERG, directeur général adjoint d’Aulnay-sous-Bois (93), Gilles POUX, maire de La Courneuve (93), Valérie AZZEDINE, directrice générale des services de Grigny (69).
Atelier n°4. Le budget participatif : une pratique innovante au service du partage du pouvoir entre élus et habitants. Delphine EBERSVILLER, coordinatrice du réseau nationale de la démocratie participative, Marc PETIT, maire de Firminy (42), Pascal BLANCHETIER, maire-adjoint chargé de la démocratie participative, l’intégration et la citoyenneté de Caen (14).
Atelier n°5. Encourager l’engagement des jeunes dans les territoires. Yves RÉMY, directeur du CIDEFE, Joëlle BORDET, sociologue, Bruno PIRIOU, vice-président du conseil général de l’Essonne (91).
Atelier n°6. Observatoire des engagements, ateliers citoyens : des pratiques émancipatrices pour contrôler la mise en oeuvre des engagements municipaux. Guy BLONDEAU, coordinateur du Forum national de la démocratie participative, Sylvie TRICOT-DEVERT, maire-adjpointe de Fontenay-sous-Bois (94), Miguel HERNANDEZ, maire-adjoint d’Aulnay-sous-Bois (93).
13 H 30 – 18 H 00
A propos de l’écriture de la constitution islandaise résultant de démarches participatives, conférence-débat avec Rencontre avec Mme Bergling ASGEIRSDOTTIR, Ambassadeur d’Islande.

Samedi  7 septembre 2013

9 H 15 – 12 H 15
· Présentation de la proposition de loi de développement et de promotion de la démocratie participative, issue d’une écriture collective élus-citoyens-professionnels.
· Échanges avec des parlementaires, avec Gérard  SÉGURA, maire d’Aulnay-sous-Bois (93), René BALME, maire de Grigny (69), Gilles POUX, maire de La Courneuve (93), Gaby CHARROUX, député-maire de Martigues (13), Marc PETIT, maire de Firminy (42).
· Rencontre avec la plateforme inter associative « Non à la disparition des associations » qui agit pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance des associations dans la société.
· Inauguration du village des collectivités.
· Parcours inter-villes, partage d’expériences, échanges de pratiques, de documentations et d’adresses : la mutualisation au concret.

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS et CIDEFE/RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « La participation au concret, 5^e Forum national de la démocratie participative, Aulnay-sous-Bois, 6 et 7 septembre 2013.
2. RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « Charte des collectivités impliquées dans le démocratie participative », 20 décembre 2011. www.demopart.fr

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°55, lundi  2 septembre 2013

 Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

DÉCODAGE

CONTEXTE. La commune de Savigny-sur-Orge (37 259 habitants) ne compte que 6 627 emplois. Elle souffre d’un grave manque d’emplois par rapport aux autres communes moins peuplées de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) qui totalise 30 679 emplois pour 102 000 habitants.
ENJEUX. Quelle politique communale volontaire peut être conduite pour remédier à une situation qui porte préjudice aux équipements et aux services offerts aux habitants ?

UN ÉCART DE 59 % à 17 % !

Le rapport Total des emplois/Nombre d’habitants, pour l’année 2010, est le suivant :

• Paray-Vieille-Poste (7 218 habitants) : 4 265 emplois, soit 59 %,
• Morangis (11 891 habitants) : 6 500 emplois, soit 54 %,
• Juvisy-sur-Orge (14 540 habitants) : 4 655 emplois, soit 32 %,
• Athis-Mons (31 063 habitants) : 8 630 emplois, soit 27 %,
• Savigny-sur-Orge (37 259 habitants) : 6 629 emplois, soit 17 %.

Total pour les cinq communes de la communauté d’agglomération :

• Les Portes de l’Essonne (102 000 habitants) : 30 679 emplois, soit 30 %.

L’ÉVOLUTION 1982-2010

Savigny-sur-Orge

2010
Total emplois : 6 627
Sphère non présentielle : 1 238
Sphère présentielle : 5 390

1999
Total emplois : 6 239
Sphère non présentielle : 1 329
Sphère présentielle : 4 910

1990
Total emplois : 5 696
Sphère non présentielle : 964
Sphère présentielle : 4 732

1982
Total d’emplois : 5 232
Sphère non présentielle : 836
Sphère présentielle : 4 396

L’EMPLOI PRÉSENTIEL / NON-PRÉSENTIEL.

La partition de l’économie en deux sphères, présentielle et non-présentielle, permet d’établir les logiques de spatialisation des activités et de mettre en évidence le degré d’ouverture des systèmes productifs locaux. Elle fournit une grille d’analyse des processus d’externalisation et des mutations économiques à l’œuvre dans les territoires.

• Les activités présentielles sont les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu’elles soient résidentes ou de passage (touristes, par exemple).
• Les activités non-présentielles sont déterminées par différence. Il s’agit des activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises correspondantes.

Question. Comment ouvrir ce que l’INSEE appelle « les systèmes productifs locaux » dans la commune de Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. D’une façon simple. En premier lieu il est impératif de créer les conditions d’une attractivité pour les activités économiques. Celle-ci sont mauvaises (accès, implantation, circulation, stationnement, gouvernance locale…).

Question. En quoi la gouvernance a-t-elle un effet sur l’attractivité d’une commune à l’égard de l’emploi ?
Bernard MÉRIGOT. Lorsque qu’une commune pratique une gouvernance de conflit (au sein du conseil municipal, à l’égard de toutes les expressions démocratiques, à l’égard des associations, à l’égard de la communauté d’agglomération dont elle est membre), cela crée un climat mauvais.
Il faut entrer dans une gouvernance de partenariat, une gouvernance d’ouverture vers l’extérieur. C’est la première condition pour que des activités existantes prospèrent, que des activités nouvelles se développent et créent de nouveaux emplois.

Question. Qu’est-ce qu’il faudrait faire ?
Bernard MÉRIGOT. Produire des données territoriales (Data territorialis) dans le cadre d’une économie de la contribution.  C’est en réalisant une capacitation des acteurs locaux, qu’une promotion de l’expérimentation pourra se développer.

Question. Quelles est la première urgence ?
Bernard MÉRIGOT. La première urgence est de répondre à cette simple question : A quelle date tous les habitants de la commune auront-ils accès au très haut débit ? Aujourd’hui, personne n’est capable de répondre. Alors que tout le monde sait que les territoires sont en compétition et que la réponse détermine nombre d’implantations professionnels et individuels.

L’ensemble de ces sujets ont déjà été abordés sur ce site et sont en ligne. Nous y reviendrons prochainement, notamment sur les externalités négatives et sur les échelles de contribution.

RÉFÉRENCES
INSEE, « Sphères présentielles et non-présentielles de 1975 à 2010 », www.insee.fr.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°53, lundi 19 août 2013

COMMENTAIRE du 19 août 2013

La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir (MALA) est un média numérique hebdomadaire (ISSN 2261-1819, Dépôt légal du numérique, BNF). Comme tous les médias « du matin », elle est publiée aux premières heures du jour. Le numéro 52 a été publié le lundi 19 août 2013, à 04 h 00. Le même jour, l’édition du Parisien-Essonne matin apportait une information intéressante sur le sujet de l’emploi dans la commune de Savigny-sur-Orge.

« Enquête sur l’emploi à Savigny
Chômage, emploi, inactivité. L’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lance à partir d’aujourd’hui 19 août et jusqu’au 3 septembre, puis du 9 au 24 septembre, un enquête sur l’état et l’évolution du marché du travail à Savigny-sur-Orge. Menée par Jean-François Laurent (muni d’une carte officielle), elle vise à étudier notamment les emplois précaires, l’activité des femmes, des jeunes ou la durée de travail. Une autre enquête sur le logement est menée par Thierry Allegot jusqu’au 20 décembre. Tel. 02 38 69 88 62 (enquête emploi) et 02 38 69 52 32 (enquête logement). » (1)

EN PLEINE CAMPAGNE ÉLECTORALE !

Il est évident que cette annonce d’enquête entreprise par l’INSEE intervient dans la campagne électorale des municipales qui ont lieu en mars 2014. Les premiers tracts des candidats ont déjà été distribués. Ces deux enquêtes apporteront des faits, des chiffres, des éléments d’analyse, des conclusions… qui seront utilisés par les programmes des différentes listes.

Aucun candidat ne doit disposer d’informations publiques auxquelles les autres candidats n’auraient pas accès. Dès lors, il importe, près de six mois avant des élections municipales de mars 2014, d’obtenir des engagements sur ces deux enquêtes :

• qu’elles n’aient pas été « commandées » par Laurence SPICHER-BERNIER, actuelle maire, pour en tirer un profit en tant que candidate à sa succession,
• qu’elles ne se limitent par au seul territoire de la commune de Savigny-sur-Orge, mais portent sur l’ensemble du territoire des cinq communes de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, l’emploi et l’habitant étant des compétences communautaires,
• qu’aucun résultat ne soit communiqué avant leur publication finale,
• que la totalité des résultats soient rendus publics le même jour.

RESPECTER L’ÉGALITÉ DES CANDIDATS

Si ces garanties n’étaient pas obtenues, ou bien si elles n’étaient pas remplies, tout électeur serait alors fondé à constater le non respect du principe d’égalité des candidats dans l’accès à des informations publiques.

Bernard MÉRIGOT

RÉFÉRENCES
1. « Enquête sur l’emploi à Savigny », Le Parisien Essonne-matin, lundi 19 août 2013, p.I.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

La précipitation tue l’efficacité. Les élus ont reçu le même jour, distribuée en porte-à-porte, une seconde enveloppe contenant une lettre du directeur général des services et une note de synthèse rectificative, non des moindres puisqu’il s’agit de celle du « Budget supplémentaire ville – 2013 ». Pas moins de 23 erreurs de chiffre… Madame le Maire a signé une convocation à laquelle était jointe une note de synthèse dont la sincérité et la justesse comptable était altérée. Heureusement, une bonne âme a fait son travail et vérifié après coup l’envoi… L’honneur est sauf. Un acte de bricolage pour une équipe municipale et une administration municipale qui doivent encore faire des progrès pour parvenir au « zéro faute » !

Points importants :

1. Le compte administratif ville 2012.
2. Le budget supplémentaire ville 2013. Le budget 2013 se monte à 62 359 182,31 €. Des subventions ont été demandées afin de réaliser un « skate park » à Grand-Vaux, prolonger la ligne de bus 492, et renforcer la vidéo surveillance. Le marché du Plateau sera réaménagé. La rue des Rossays doit être rénovée. De même, l’école Louise-Michel. La commission des Travaux ne se réunissant plus, on apprend les travaux prévus dans la ville par le biais d’autres commissions.
3. La convention de gestion entre la CALPE et la commune. La convention n’est pas jointe à la note de synthèse… Quelles seront les compétences de la commune transférées  à la communauté d’agglomération (depuis le 1er janvier 2013, il y a six mois) ? Mystère…

ORDRE DU JOUR

Les 22 projets de note de synthèse sont téléchargeables avec le pdf suivant :
2013-06-17 SSO COM ADM GENERALE ODJ et NS

Le projet de note de synthèse rectificative est téléchargeable avec le pdf suivant :
2013-06-17 SSO COM ADM GENERALE NS rectificative

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale. Séance du lundi 17 juin 2013 à 17 heures 30. Convocation, projets de note de synthèse, compte rendu de la séance du 18 mars 2013. 26 pages.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale. Séance du lundi 17 juin 2013 à 17 heures 30. Note se synthèse rectificative, Lettre du directeur général des services datée du 14 juin 2013, projet de note de synthèse. 4 pages.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Cette fois-ci, la convocation est signée. Dix points sont à l’ordre du jour. Les projets de notes de synthèse ont été joints. Certains plans cadastraux également. Pourquoi pas tous ? Mystère. On promet aux membres de la commission une « présentation des plans en séance ». Séance de quoi, commission municipale ou conseil municipal ? Deuxième mystère (1).

Quelques points importants :

1. La transformation du hall en dortoir à l’école maternelle Paul-Bert. Il est indiqué que « la porte d’accès, côté rue de la Liberté, sera modifiée en gardant le même esprit architectural » et qu’« un aménagement extérieur sera réalisé ». Jusqu’à présent, on ne peut pas dire que les travaux effectués sur le patrimoine urbain de Savigny aient respecté l’esprit architectural. Le changement de la porte d’entrée de l’école Joséphine a défiguré la bâtisse de 1845. On se souvient de la disparition des grilles extérieures de l’école Aristide-Briand, les seules à porter les initiales de la ville « VSSO »…
2. La création d’un skate-park de 450 m2 au pré des Houches. Tout en ne dévalorisant pas ce projet visant à occuper les jeunes Saviniens, n’y a t-il pas contradiction avec l’un des axes du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du Plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration ? 450 m2 d’espaces verts bétonnés d’un côté, et la volonté de réaménager le quartier de Grand-Vaux en « s’appuyant sur des éléments structurants, notamment l’Yvette et les grands espaces verts existants » de l’autre (2). N’est-ce pas là une création électoraliste ?
3. La séparation du marché du Plateau. Ce marché périclite depuis une bonne décennie. On en réduit donc la surface. Mais quel destin est réservé à l’autre partie ? Rien à ce sujet dans le projet de note de synthèse.
4. Le tram-train Massy-Évry. La commission d’enquête a rendu son rapport en avril 2013. Elle est favorable au tracé tel qu’il a été soumis. Il n’y aura donc pas de station à Savigny-sur-Orge, notamment à Grand-Vaux. Dans le même temps, les usagers saviniens perdent la ligne du RER-C8, Juvisy-Versailles. La municipalité continue de donner de faux espoirs aux administrés en souhaitant que « le STIF revoie le projet et intègre les orientations de la ville ». Certes, elle est dans son rôle. Mais, ne doit-elle pas avoir une position de management stratégique et de prospective sur le sujet, plutôt que de s’obstiner dans le relationnel frontal avec le STIF ?

2013-05-07 SSO COM URBA ODJ NS (pdf)

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement. Séance du vendredi 7 juin 2013 à 18 heures. Convocation, projets des notes de synthèse, 3 plans, compte rendu de la séance du 19 février 2013. 15 pages et 3 pages A3.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91), Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), février 2013, 16 pages. Citation extraite de la page 8.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

 QUELLES IDÉES NOUVELLES ?

Quelles idées nouvelles sont apparues, depuis les années 2000, concernant la vie démocratique des territoires ? De quelle façon touchent-elles la vie politique ? Quelles nouvelles pratiques démocratiques affectent les décisions environnementales ?

• Les décisions politiques sont devenues suspectes. Des catastrophes naturelles existent de façon latente dans le monde dans lequel nous vivons. Chaque décision publique – ou bien chaque absence de décision publique – est susceptible d’aggraver un risque, de créer une nuisance, de produire une altération nouvelle pour l’environnement ou le cadre de vie.
• Un marché politique de l’environnement s’est constitué. Il existe une offre et une demande en matière de décision environnementale : d’une part une demande citoyenne et associative, et d’autre part une offre des élus, des administrations, des gestionnaires de services publiques, des entreprises privées. Il n’y a un décalage entre les services offerts et les attentes.
• Les légitimités se sont diluées. Le domaine environnemental est de plus en plus complexe, technique, professionnel, interdépendant, partenarial. Il dépend de niveaux de responsabilité territoriale superposés. Aucun pouvoir en place ne peut plus décider seul, en se fondant sur sa propre autorité .
• Le niveau de conscience citoyen a évolué. Tout le monde est porteur d’une expertise et estime légitime d’être informé, de pouvoir poser des questions, d’obtenir des réponses, de formuler un avis.

RÉFÉRENCES
1. MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, « Action environnementale : que peut-on encore attendre de la concertation ? » Les questionnements et les enseignements du programme de recherche Concertation, Décision, Environnement, Ministère de l’Écologie et ADEME, Paris, 30 et 31 mai 2013.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Le conseil municipal est convoqué en séance publique le :

jeudi 28 février 2013
à 8 heures 30 (du matin)

L’ordre du jour comprend deux questions :

1. Désignation des représentants de la ville de Savigny-sur-Orge à la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).
Cette commission comprend trois représentants désignés par les cinq communes membres de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), composée des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Savigny-sur-Orge. Le conseil municipal est appelé à désigner trois de ses membres pour y siéger.

2. Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU). Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

(Cliquer pour agrandir)

RÉFÉRENCES
CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Séance publique du jeudi 28 février 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse adressés aux conseillers municipaux, 4 pages.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013