Qu’y a-t-il dans le budget de ma commune en 2014 ? Quels seront les taux des impôts locaux ? Quelles sont les recettes ? Quelles sont les dépenses ? Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit en séance publique le lundi 28 avril 2014 à 18 heures 30 pour en débattre et voter les délibérations correspondantes.

UNE DOUBLE ÉVOLUTION DE LA DÉMOCRATIE

L’espace public des territoires est confronté à une double évolution : celle de la démocratie participative et collaborative, et celle de la démocratie des informations (Open Data).

Nombre de collectivités territoriales (communes, communautés, agglomérations, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) ont opté pour la dématérialisation des convocations, des ordres du jour, des notes de synthèse, des rapports publics…  et les envoient par Internet sous la forme de mails et de documents joints en pdf. Ce n’est pas le cas à ce jour à Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) qui adresse toujours ses convocations sous la forme de photocopies, qui sont mises sous enveloppes, affranchies (au tarif de 1,55 €)… et distribuées par La Poste.

Les bonnes pratiques de la démocratie participative se généralisent. Elles amènent un nombre croissant de collectivités à organiser des commissions extra-municipales, des commissions participatives préalablement aux commissions municipales, des réunions thématiques. Elles mettent en ligne le Registre des délibérations, le Recueil des actes administratifs, les données publiques en leur possession.

Autant de pratiques en évolution comme nous l’avons constaté en suivant les travaux de la Conférence de Paris sur «Open data et gouvernement ouvert» organisée par Etalab les 24 et 25 avril 2014 à la Cour des Comptes et au Centre de conférences Pierre Mendès France, sous la présidence de Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique.

On trouvera ci-dessous les documents publics dont disposent les 39 membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge avant de voter le budget 2014.

Bernard MÉRIGOT

Commune de Savigny-sur-Orge.
Vote du budget primitif 2014
Conseil municipal du 28 avril 2014

1. On trouvera ci-dessous le dossier complet en pdf des notes de synthèse correspondant aux projets des six délibérations inscrites à l’ordre du jour.
SSO 2004 04 28 CM NDS

2. Le budget primitif 2014 complet (123 + 35 p = 158 p) est consultable avec le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-le-budget-primitif-2014-de-la-commune-le-dossier-complet/

3. La liste des subventions de la commune aux associations pour l’année 2014. Il est à noter que la liste 2014 adressée aux membres du conseil municipal ne comporte pas la liste et les montants votés en 2013, ce qui empêche pour 2014 toute comparaison avec l’année n-1. C’est pourquoi nous avons reproduit la liste de 2013. On trouvera donc les deux listes de 2014 et de 2013 sur le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-subventions-de-la-commune-aux-associations-comparaison-budget-2014-budget-2013/

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal, Séance du 28 avril 2014. Convocation, ordre du jour et notes de synthèse des délibérations, Courrier postal en date du 22 avril 2014 adressé aux membres du conseil municipal, 1 p. + 5 p. + 6 p.  = 12 pages.
Il est à noter que dans le document adressé aux membres du conseil municipal :
1. les pages ne sont pas numérotées en continu, ce qui  rend difficile toute vérification,
2. que les notes de synthèses ne sont pas dans l’ordre des délibérations (note 1, note 2, note 4, note 5, note 6, puis note 3). Nous avons restitué l’ordre 1, 2 , 3, 4, 5, 6.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Vous trouverez ci-joint le pdf du Budget primitif 2014 complet sous la forme de quatre fichiers pdf :

• 1. «Budget primitif . Exercice 2014», p. 1-38 : SSO BP 2014 Fichier 1,
• 2. «Annexes. Présentations complémentaires. États IV», p. 39-84 : SSO BP 2014 Fichier 2,
• 3. Suite. p.85-123 : SSO BP 2014 Fichier 3,
• 4. «Régie des transports. Budget primitif. Exercice 2014», p.1-35 : SSO BP 2014 Fichier 4

Les liens des pdf sont les suivants :

SSO BP 2014 Fichier 1
SSO BP 2014 Fichier 2
SSO BP 2014 Fichier 3
SSO BP 2014 Fichier 4

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Budget primitif 2014, 123 p + 35 p. Séance du conseil municipal du 28 avril 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est convoqué le
lundi 28 avril 2014 à 18 heures 30
Salle des mariages

ORDRE DU JOUR

FINANCES
1. Fiscalité année 2014 : taux des trois taxes communales et fiscalisation de la contribution au SIAHVY
2. Modification des autorisations de programme et d’engagement et crédits de paiement. Exercice 2014
3. Budget primitif 2014. Ville
4. Budget primitif. Régie des transports

AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE
5. Demande d’aide à l’investissement pour la création d’un Relais assistants maternels
6. Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Fait à Savigny-sur-Orge, le 22 avril 2014
Le Maire,
Conseiller général
Éric MEHLHORN

Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit le lundi 28 avril 2014 pour voter le budget primitif pour l’année 2014.

Commune de Savigny-sur-Orge. Budget primitif 2014, 163 p.
(Séance du conseil municipal du 28 avril 2014)

NB. Le pdf du document complet sera prochainement en ligne sur le présent site.

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Budget primitif 2014, 123 p + 35 p. Séance du conseil municipal du 28 avril 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), les présidents d’agglomération et leurs vice-présidents, sont désormais confrontés aux aléas des décisions politiques qu’ils prennent, que ce soit au sein des assemblées délibérantes (conseils municipaux, conseils communautaires), ou bien auprès des électeurs.
ENJEUX. Qu’est-ce qui institue (au sens latin d’ «institutio») les minorités face aux différents pouvoirs majoritaires en place ? Qu’est-ce qui détermine leur action ? Qu’est-ce qui fait qu’une décision d’une majorité est acceptée ou refusée par les minorités ? L’opposition politique (droite/gauche) est-elle la seule qui produise un effet clivant ?

LA FIN DE l’ÉTAT DE GRÂCE MUNICIPAL

Tout s’est passé très vite. 23 mars 2014. 1^er tour de l’élection municipale. 30 mars 2014. 2^e tour de l’élection municipale. 6 avril 2014. Élection d’Éric MEHLHORN, maire et de sept adjoints au maire. Pas de problème. 16 avril 2014. Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints. Problème. Les trois minorités siégeant au conseil municipal attaquent Éric MEHLHORN, qui décide d’augmenter les indemnités des adjoints au maire de 1 200 € à 2 100 €.

Le journal Le Parisien titre « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints ». L’état de grâce aura duré dix jours. (1)

 
Augmentation des indemnités des élus : + 75 %
Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 16 avril 2014.
Qu’est- ce qui fait consensus? Qu’est-ce qui fait dissensus?

ANALYSE DU TOLLÉ

• Trois oppositions existent au sein du conseil municipal. Le conseil municipal est composé de 39 membres : 28 conseillers municipaux de la liste Éric MEHLHORN (UMP), 6 conseillers municipaux de la liste Pierre GUYARD (PS, PC, EELV, PRG), 3 conseillers municipaux de la liste Laurence SPICHER-BERNIER (ancienne maire UDI) / David FABRE, 2 conseillers municipaux de la liste Audrey GUIBERT (FN).
• Les arguments doivent être examinés en miroir (oppositions/pouvoirs en place). A quelles questions répondent les arguments d’Éric MEHLHORN comme : « Moins d’élus et davantage de travail », « Les adjoints toucheront 2 100 €, et les conseillers délégués 237 € », « Je ne suis pas totalement satisfait », « Les calculs sont un peu compliqués » ?
• Trois niveaux argumentaires coexistent. Ils se rencontrent rarement : 1. le débat public (les arguments du pouvoir en place, les arguments des oppositions), 2. la « relation » médiatique, 3. l’opinion citoyenne. Cette dernière est absente. Imaginons un candidat qui annoncerait dans son programme : « Une fois élu, j’augmenterai de 75 % les indemnités des élus ». Imaginons un autre candidat qui annoncerait lui aussi dans son programme : « Une fois élu, si je ne suis pas d’accord, je ne voterai pas contre, je m’abstiendrai ». Quels électeurs souscriraient à de telles propositions ?
•  Deux leaders. C’est par leurs interventions publiques, matérialisées par des votes, que se constituent les leaders des oppositions au pouvoir en place, comme l’a établi le philosophe John DEWEY en posant les principes de la « démocratie créatrice ». Le 16 avril, il y a eu trois votes différents : pour, contre, abstention. Qu’attend-on des oppositions ? Qu’elles s’opposent. Les interventions de David FABRE et d’Audrey GUIBERT, puis leurs votes contre, ont marqué le débat. (2)
•  Continuité ou rupture ? Tout candidat à une élection annonce qu’une fois élu, il pratiquera une rupture à l’égard de la gouvernance qu’il s’apprête à mettre en place : économies, rigueur, transparence… Trois domaines qui, une fois confrontés à l’exercice du pouvoir, se trouvent singulièrement amoindris. Pourquoi les promesses subissent-elles le sort tragique d’un inéluctable  affaiblissement ?
• Faire et dire. J’ai assisté hier, 17 avril 2014, à l’élection de mon ami Michel BOURNAT, à la présidence de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay. Élection brillante, au second tour, par 58 voix sur 65 votants. Il est maire de Gif-sur-Yvette. Jadis, nous avons siégé tous deux comme vice-présidents au Syndicat de l’Yvette (SIAHVY). Après son élection, il a déclaré « J’ai l’habitude de dire ce que je fais, et de faire ce que je dis ». (3) Un beau programme pour le mandat 2014-2020.

« CONSENSUS » ET « DISSENSUS »
MONTENT DANS UN BATEAU…

Nous proposons à tous ceux qui aspirent à vivre de façon consciente et responsable l’action politique, de méditer. C’est-à-dire de se retirer dans le silence, d’écouter ce que l’on a au plus profond de sa vie, de ses expériences, de ses aspirations. Deux mots sont au fondement de la « chose publique », deux mots clefs au coeur de toute démocratie authentique, participative et collaborative. Il s’agit des mots « consensus » et « dissensus ».

• Consensus. Accord, identité de vue ou d’intérêt entre des parties. Approbation, consentement mutuel à une même proposition. Concorde, convenance générale entre parties d’un tout uni dans la paix, entente en bonne intelligence. Communauté de pensée et de sentiment sous-jacente au dialogue.
• Dissensus. Désaccord, divergence d’opinions déclarée, opposition entre thèses contradictoires. Discorde entre partis divisés et adverses. Dissentiment profond, différend grave, source d’hostilité. Dissonance idéologique, mésentente.

Que cette méditation – que nous qualifierons de pascale, en ce jour du 18 avril 2014, vendredi saint – soit profitable aux élus des pouvoirs en place et à leurs oppositions. Pour les citoyens. Tous les citoyens. Joyeuses Pâques !

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge : tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints

« Première levée de boucliers du mandat d’Eric Mehlhorn, le nouveau maire (UMP) de Savigny-sur-Orge. Jeudi soir, la décision de l’élu d’augmenter les indemnités de ses adjoints de 75 %, de 1 200  à 2 100  bruts, a fait bondir les élus de l’opposition. « C’est la première grosse et mauvaise surprise, dénonce David Fabre, conseiller municipal (SE) d’opposition. Et cela en pleine crise. Les adjoints de Savigny sont mieux indemnisés que des maires de villes moyennes de 9 500 habitants par exemple. »

Si le groupe de David Fabre et de l’ancienne maire (UDI), Laurence Spicher-Bernier, a voté contre ainsi que le FN, l’opposition de gauche s’est abstenue. « Nous avons été un peu choqués. Le message envoyé n’est pas judicieux dans le contexte actuel, estime Pierre Guyard (PS). Maintenant, on attend des adjoints un vrai travail de fond ».

Une équipe resserrée avec davantage de responsabilités

Interrogé, hier, sur cette décision peu populaire, Eric Mehlhorn ( NDLR : dont le salaire brut est fixé à 3 900 EUR) a tenu à expliquer ce choix. « La loi-cadre de manière précise les indemnités des maires, adjoints et conseillers municipaux. Savigny peut avoir onze adjoints. J’ai fait le choix de resserrer l’équipe autour de moi en ne prenant que sept adjoints. C’est vrai que c’est une belle rémunération mais ils auront beaucoup plus de travail. » Les cinq conseillers municipaux délégués, eux, toucheront 237 . « Je ne suis pas totalement satisfait, reconnaît Eric Mehlhorn. Les calculs sont un peu compliqués. J’aurais aimé que les adjoints touchent un peu moins et les délégués un peu plus ».

Au final, l’enveloppe totale allouée aux indemnités des élus de Savigny a peu augmenté depuis le dernier mandat. Pour autant, l’opposition n’est pas satisfaite. « Il n’y a pas d’adjoint à la culture, juste un délégué alors qu’il y a un adjoint pour la sécurité et les transports et un autre délégué pour les transports. Tout cela est fait en dépit du bon sens », dénonce David Fabre.

« A la fin de l’année, la gestion des équipements culturels (salle des fêtes, bibliothèques, conservatoire, etc.. ) tombera sous la responsabilité de la Calpe (Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne). C’est pour ça que je n’ai pas pris d’adjoint à la culture », explique Eric Mehlhorn, dont la prochaine tâche, fort délicate, sera de proposer d’ici une semaine un budget prévisionnel 2014 pour la ville.» (1)

RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints », Le Parisien Essonne matin, 18 avril 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 16 avril 2014. (Document non établi à ce jour)
3. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS), Conseil communautaire, Séance du 17 avril 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

En ce qui concerne le compte rendu des débats, il doit être précisé qu’il ne reflète pas la réalité des débats : 1. pour les élus minoritaires, il ne reproduit pas les paroles réellement prononcées en style direct, mais une réécriture en style indirect, 2. il ne rapporte pas in extenso le contenu des séances, les micros des élus minoritaires étant souvent coupés, 3. il propose une version filtrée, contrôlée, présentant les propos des membres de la majorité, et de ses soutiens, sous le meilleur éclairage.

SOMMAIRE (page 2)

• Compte-rendu de séance, pp. 3-7
• Compte-rendu des débats, pp. 8-46
• Délibérations, pp. 47-74
• Décisions prises entre le 18/03/2013 et le 17/06/2013.

POINTS NOTABLES À L’ORDRE DU JOUR DE CE CONSEIL

• Compte administratif – Ville 2012 (n°4/631)
• Le passage du bus RATP 492 aux Prés-Saint-Martin (n°24/651)
• La démolition du boulodrome (n°25/652)

EXTRAIT EN PDF

ERDCM 24 juin 2013 pp 1-25
ERDCM 24 juin 2013 pp 26-46
ERDCM 24 juin 2013 pp 47-67
ERDCM 24 juin 2013 pp 68-87

RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal, séance du lundi 24 juin 2013, 87 p.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Acte 1. Un dossier est adressé en recommandé avec accusé réception (6€25) aux conseillers municipaux le 14 septembre 2013.

Acte 2. A l’ouverture du pli, les conseillers municipaux constatent que le dossier RAR est incomplet. Bigre, un RAR pour trois fois rien ! Dans sa lettre, Madame le Maire déclare que les annexes sont trop volumineuses pour être envoyées. Il faut donc aller les consulter en mairie. Il existe pourtant une machine bien utile de nos jours, un scanner, afin de numériser les documents volumineux, pouvant être gravés sur DVD ou être transmis par mail ! La mairie de Savigny-sur-Orge refuse de vivre avec son temps. Pourtant, aujourd’hui, bon nombre de collectivités territoriales vivent  à l’ère du numérique.

Acte 3. Le dossier RAR contient deux liasses. La première concerne le projet de convention, lui aussi incomplet puisque n’ont été adressées que les pages 14 à 35, sur un total de 236 ! Que cachent les pages manquantes ? Mystère… La seconde présente le rapport du maire, portant motivation du choix de l’attributaire. 24 pages, complètes ?

Cliquer sur le lien, pour télécharger le dossier RAR :
2013-09-13 DSP Creche I Projet de convention
2013-09-13 DSP Creche I Projet de convention suite
2013-09-13 DSP Creche I Rapport du maire

Acte 4. Commission administration générale du 23 septembre 2013 : lecture de la note de synthèse par Madame le Maire. Aucune explication sur ce nouvel équipement couplé à une construction de 44 logements pour laquelle la ville garantit deux emprunts contractés par la société Résidences Sociales de France pendant 40 et 50 ans.

Acte 5. Conseil municipal, qui se tiendra le … ? A suivre.

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la crèche collective du Vert-Galant et de la Belle Gabrielle, Projet de convention », Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, 21 p. (« page 14 sur 236 » à « p.36 sur 236 »). Document adressé par le maire aux membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 septembre 2013.

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la crèche intergénérationnelle. Rapport du maire portant motivation du choix de l’attributaire et visa des éléments de l’économie du contrat au sens des dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales », Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, 23 p. Document adressé par le maire aux membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 septembre 2013.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les candidats et les candidates aux prochaines élections municipales de mars 2014, ainsi que leurs équipes, sont en train de réfléchir au programme politique qu’ils vont écrire pour le mandat 2014-2020. Cela concerne à la fois les élus majoritaires et les élus minoritaires qui se présentent à nouveau, ainsi que les nouveaux candidats. Tous ont conscience, quel que soit le parti politique dont ils se recommandent, que les pratiques actuelles laissent souvent insatisfaits les citoyens en matière de pratique participative et de concertation. Une stricte application des obligations de la loi communale (Code général des collectivités territoriales) produit un désenchantement démocratique : les électeurs attendent que les élus partagent tout au long de l’année le pouvoir qu’ils leur confient une fois tous les six ans.
ENJEUX. Aujourd’hui, l’inégalité territoriale la plus profonde – et à l’égard de laquelle la loi n’a pas encore pris de disposition réelle – ne réside-t-elle pas pour les citoyens, à subir de la part des exécutifs communaux,
•     soit une gouvernance autoritaire, non participative, nerveuse,
•     soit une gouvernance participative, fondée sur la concertation, détendue.
Alors, comment pratique-t-on, ou ne pratique-t-on pas, la démocrate participative ? Comment peut-on envisager de la pratiquer ?

Le 5e forum du Réseau national de démocratie participative a lieu les 6 et 7 septembre 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le thème de ce congrès annuel est « La participation au concret ». Il s’inscrit dans la suite des précédentes cessions qui se sont tenues à Grigny (69), Portes-Lès-Valence (26), Gennevilliers (92 ) et Allonnes (72). Élus, personnels territoriaux, citoyens, associations, acteurs locaux, intervenants, experts… qui sont engagés dans la mise en œuvre concrète de la démocratie participative s’y retrouveront. (1)

Les travaux du colloque se dérouleront autour de six questions :

• 1. Rendre la démocratie plus directe : Comment favoriser l’intervention des citoyens ?
• 2. Établir des chartes de la démocratie participative : Comment créer le cadre d’intervention des citoyens dans la vie locale ?
• 3. Instaurer un « mode participatif local » : Comment organiser l’administration locale ?
• 4. Partager entre élus et citoyens le pouvoir local : Comment créer et pratiquer un budget participatif communal ?
• 5. Former à la citoyenneté les nouvelles générations : Comment encourager l’engagement des jeunes dans les territoires ?
• 6. Du programme électoral au bilan municipal : Comment contrôler la réalisation des engagements des élus ?

DOCUMENT

CHARTE DES COLLECTIVITÉS IMPLIQUÉES
DANS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

La charte de la démocratie participative constitue le socle des valeurs communes que les collectivités territoriales partagent et ambitionnent de promouvoir au sein d’un Réseau national de démocratie participative, dans le respect de leur libre administration et de l’autonomie politique de chaque collectivité territoriale. La démocratie participative, c’est la co-élaboration des processus de décision entre les élus et les citoyens organisés et non organisés. Elle se décline autour de grands objectifs que les collectivités s’engagent à mettre en œuvre :

Article 1. LE BIEN COMMUN ET L’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Défendre et étendre le champ du bien commun, de l’intérêt général et de la transformation sociale en impulsant la démocratie participative à tous les niveaux.
Article 2. LE PARTAGER DU POUVOIR
Partager le pouvoir avec les habitants, en mobilisant et impliquant toutes les catégories de la population, avec un effort particulier et volontaire en direction des milieux populaires, des jeunes, des résidents étrangers et des associations.
Article 3. DONNER DES MOYENS
Pour cela, créer tous les espaces et les outils nécessaires, donner les moyens de cette participation aux citoyens.
Article 4. LA PARTICIPATION, PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
Agir avec les citoyens, à tous les niveaux institutionnels, pour inscrire la démocratie participative comme principe fondamental de la Constitution.
Article 5.  L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
Obtenir une revalorisation du rôle des élus, par la création d’un statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’instauration de la proportionnelle aux élections, une réforme progressiste de la fiscalité locale, la coopération entre collectivités, une péréquation de l’état pour plus d’égalité entre les territoires.
Article 6. Impulser les budgets participatifs dans toutes les politiques des collectivités en expérimentant des pratiques innovantes.
Article 7. L’ÉVALUATION CITOYENNE
Évaluer régulièrement la mise en œuvre des politiques en associant l’évaluation institutionnelle et évaluation citoyenne.
Article 8. LE STATUT DE L’HABITANT-USAGER
Rapprocher l’administration locale des habitants-usagers, renforcer la qualité du service public local, favoriser la formation des personnels aux démarches de démocratie participative, en interne pour la gestion des ressources humaines, en externe dans la relation avec les citoyens.
Art 9. LA e-DÉMOCRATIE.
Favoriser la e-Démocratie comme outils de la participation des citoyens. Appliquer ce principe pour le fonctionnement de notre réseau.
Article 10. POUR UNE MONDIALISATION SOLIDAIRE
Développer des relations avec les acteurs d’expériences démocratiques et d’actions pour une mondialisation solidaire se déroulant à l’échelon européen ou planétaire. (2)

PROGRAMME
DU 5^e FORUM DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
La participation au concret

Vendredi 6 septembre 2013

9 H 15
Atelier n°1. Contribuer à l’intervention des citoyens et favoriser une démocratie plus directe. Mathieu CHARLIONET, chargé de mission démocratie locale de Saint-Étienne-du-Rouvray (76), Arielle VERMILLET, maire-adjointe à Gennevilliers 92, Henri CAMBESSEDES, maire-adjoint à la participation des citoyens à la vie locale de Martigues (13).
Atelier n°2. Une charte de la démocratie participative ou comment créer la cadre de l’intervention des citoyens dans la vie locale. Jean-Marc DESCHAMPS, responsable des formations nationales du CIDEFE, Thomas BOULARD, maire-adjoint de Divion (62), Sofia MANESSE, chargée de mission démocratie participative de Fontaine (38).
Atelier n°3. Organiser ou non l’administration locale sur un mode participatif. Patrick NORINBERG, directeur général adjoint d’Aulnay-sous-Bois (93), Gilles POUX, maire de La Courneuve (93), Valérie AZZEDINE, directrice générale des services de Grigny (69).
Atelier n°4. Le budget participatif : une pratique innovante au service du partage du pouvoir entre élus et habitants. Delphine EBERSVILLER, coordinatrice du réseau nationale de la démocratie participative, Marc PETIT, maire de Firminy (42), Pascal BLANCHETIER, maire-adjoint chargé de la démocratie participative, l’intégration et la citoyenneté de Caen (14).
Atelier n°5. Encourager l’engagement des jeunes dans les territoires. Yves RÉMY, directeur du CIDEFE, Joëlle BORDET, sociologue, Bruno PIRIOU, vice-président du conseil général de l’Essonne (91).
Atelier n°6. Observatoire des engagements, ateliers citoyens : des pratiques émancipatrices pour contrôler la mise en oeuvre des engagements municipaux. Guy BLONDEAU, coordinateur du Forum national de la démocratie participative, Sylvie TRICOT-DEVERT, maire-adjpointe de Fontenay-sous-Bois (94), Miguel HERNANDEZ, maire-adjoint d’Aulnay-sous-Bois (93).
13 H 30 – 18 H 00
A propos de l’écriture de la constitution islandaise résultant de démarches participatives, conférence-débat avec Rencontre avec Mme Bergling ASGEIRSDOTTIR, Ambassadeur d’Islande.

Samedi  7 septembre 2013

9 H 15 – 12 H 15
· Présentation de la proposition de loi de développement et de promotion de la démocratie participative, issue d’une écriture collective élus-citoyens-professionnels.
· Échanges avec des parlementaires, avec Gérard  SÉGURA, maire d’Aulnay-sous-Bois (93), René BALME, maire de Grigny (69), Gilles POUX, maire de La Courneuve (93), Gaby CHARROUX, député-maire de Martigues (13), Marc PETIT, maire de Firminy (42).
· Rencontre avec la plateforme inter associative « Non à la disparition des associations » qui agit pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance des associations dans la société.
· Inauguration du village des collectivités.
· Parcours inter-villes, partage d’expériences, échanges de pratiques, de documentations et d’adresses : la mutualisation au concret.

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS et CIDEFE/RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « La participation au concret, 5^e Forum national de la démocratie participative, Aulnay-sous-Bois, 6 et 7 septembre 2013.
2. RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « Charte des collectivités impliquées dans le démocratie participative », 20 décembre 2011. www.demopart.fr

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°55, lundi  2 septembre 2013

 Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

lundi 24 juin 2013
à 8 heures 30 (du matin)

CONVOCATION ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS. Les 39 membres du conseil municipal ont été destinataires d’un envoi postal à leur domicile comprenant la convocation/ordre du jour (3 page) et les notes de synthèse des 34 délibérations (27 pages). Comme à l’accoutumé, ce courrier constitue les seuls documents diffusés aux conseillers municipaux avant la séance : pas de projet de délibération, pas de plan, pas de convention, pas de règlement, … Dans le même temps, dans les casiers des élus, en mairie, ont été déposés le compte administratif ville pour l’année 2012 (174 pages), le compte administratif régie des transports pour l’année 2012 (32 pages), le budget supplémentaire 2013 (72 pages) !

UN DÉLAI DE CONVOCATION TOUJOURS ANTIDÉMOCRATIQUE. Le courrier, signé par le maire le mardi 18 juin 2013 (et portant l’affranchissement du mardi 18 juin 2013) a été distribué le mercredi 19 juin soit avec un délai de cinq jours francs. Ce délai qui est court est le délai minimal prévu par les textes. Il impose : 1. que les membres du conseil municipal jouissent d’une grande disponibilité (ils sont informés le mercredi soir, lorsque, après leur journée de travail, ils rentrent chez eux, et ouvrent leur boîte à lettres : ils doivent se rendre disponibles le lundi suivant, à 8 heures 30 du matin !), 2. que les personnes souhaitant assister à la séance publique disposent, eux aussi, d’une grande disponibilité et d’une totale liberté à l’égard de leur activité professionnelle. Cette exigence est exorbitante.
Il est à noter que les membres de la majorité municipale et ceux des minorités ne sont pas traités de façon égale : les conseillers municipaux de la majorité sont informés avant ceux de la minorité. Cette pratique est discriminatoire.

CHOIX DU JOUR ET DE L’HEURE DE LA SÉANCE PUBLIQUE. Le choix par le maire de convoquer le conseil municipal le premier jour de la semaine, à 8 heures 30 du matin, pose un problème. Elle impose aux conseillers municipaux et aux personnes souhaitant assister à la séance, de se dispenser de toute autre activité entre 8 heure 30 du matin et 12 heures du matin, un lundi ! Cette exigence est également exorbitante.

ORDRE DU JOUR

NOTES DE SYNTHÈSE (fichier pdf)
2013-06-24 SSO CM ODJ et NS

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 24 juin 2013. Convocation/Ordre du jour, 3 pages. Notes de synthèse, 27 pages. Extraits du registre des délibérations du conseil municipal, séance du 28 février 2013 (28 pages) et séance du 25 mars 2013 (42 pages).
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Compte administratif ville pour l’année 2012, 174 pages.  Compte administratif régie des transports pour l’année 2012, 32 pages. Budget supplémentaire 2013, 72 pages.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

La précipitation tue l’efficacité. Les élus ont reçu le même jour, distribuée en porte-à-porte, une seconde enveloppe contenant une lettre du directeur général des services et une note de synthèse rectificative, non des moindres puisqu’il s’agit de celle du « Budget supplémentaire ville – 2013 ». Pas moins de 23 erreurs de chiffre… Madame le Maire a signé une convocation à laquelle était jointe une note de synthèse dont la sincérité et la justesse comptable était altérée. Heureusement, une bonne âme a fait son travail et vérifié après coup l’envoi… L’honneur est sauf. Un acte de bricolage pour une équipe municipale et une administration municipale qui doivent encore faire des progrès pour parvenir au « zéro faute » !

Points importants :

1. Le compte administratif ville 2012.
2. Le budget supplémentaire ville 2013. Le budget 2013 se monte à 62 359 182,31 €. Des subventions ont été demandées afin de réaliser un « skate park » à Grand-Vaux, prolonger la ligne de bus 492, et renforcer la vidéo surveillance. Le marché du Plateau sera réaménagé. La rue des Rossays doit être rénovée. De même, l’école Louise-Michel. La commission des Travaux ne se réunissant plus, on apprend les travaux prévus dans la ville par le biais d’autres commissions.
3. La convention de gestion entre la CALPE et la commune. La convention n’est pas jointe à la note de synthèse… Quelles seront les compétences de la commune transférées  à la communauté d’agglomération (depuis le 1er janvier 2013, il y a six mois) ? Mystère…

ORDRE DU JOUR

Les 22 projets de note de synthèse sont téléchargeables avec le pdf suivant :
2013-06-17 SSO COM ADM GENERALE ODJ et NS

Le projet de note de synthèse rectificative est téléchargeable avec le pdf suivant :
2013-06-17 SSO COM ADM GENERALE NS rectificative

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale. Séance du lundi 17 juin 2013 à 17 heures 30. Convocation, projets de note de synthèse, compte rendu de la séance du 18 mars 2013. 26 pages.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale. Séance du lundi 17 juin 2013 à 17 heures 30. Note se synthèse rectificative, Lettre du directeur général des services datée du 14 juin 2013, projet de note de synthèse. 4 pages.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013