LA CONCERTATION EST INCONTOURNABLE
L’utilité du débat public et de la concertation sur les projets d’infrastructures, sur les aménagements de l’espace, sur les plans d’urbanisme… ne saurait être remis en cause.
LA CONCERTATION DOIT ÊTRE ÉVALUÉE
Tous les processus de « démocratie participative » doivent être évalués au regard des exigences du développement durable. En effet, leur articulation est toujours complexe, car intégrant de multiples « objectifs de réussite » sur lesquels leurs résultats sont jugés :
EXISTE-T-IL DES OBJECTIFS
SOCIALEMENT CONTRADICTOIRES ?
Leurs « objectifs de réussite », souvent contradictoire, sont difficiles à tenir conjointement. Comment réaliser leur articulation ?
DOCUMENT
RÉFÉRENCES
« Concertation-débat public et développement durable : des enjeux contradictoires ? », Journée organisée par la chaire de développement durable de l’École polytechnique, organisée par Horisis conseil et Conseil concertation communication (CO3), Paris, Pavillon Vendôme, 23 mai 2012.
I. Quelle place les programmes politiques accordent-ils à la participation citoyenne ?
Lors de la campagne électorale de l’élection présidentielle de 2012, on a beaucoup parlé du citoyen, mais peu de la manière dont il devait être associé aux grands choix collectifs à venir. Il a été question de « rendre la parole au peuple ». Des projets de référendum et de recours à une assemblée constituante pour une Sixième République ont été évoqués… Vastes et exaltants projet !
Autant la démocratie participative a été très présente au cours de la campagne de 2007, autant la réflexion sur les modes de gouvernance, associant les citoyens aux décisions politiques, n’a plus été centrale en 2012. Il suffit de lire les programmes des partis politiques et les professions de foi des dix candidats.
En dehors des partis politiques, en même temps, on peut observer différents mouvements qui cherchent à renouveler la façon d’associer les citoyens aux décisions :
Quels signaux laissent présager des mutations prochaines de la concertation dans le champ politique ?
Quels défis ces pratiques à venir imposeront-elles aux élus, aux administrations, aux associations, aux professionnels de la concertation ?
Il est important de réfléchir :
II. Comment faire participer les citoyens aux grands choix nationaux ? L’exemple du débat sur l’énergie
La question d’un débat public sur les choix énergétiques de la France a été évoquée pendant la campagne présidentielle. La question énergétique est complexe, ses dimensions techniques, sociales, économiques et politiques sont importantes, les incertitudes scientifiques fortes. Les acteurs, décideurs, experts, usagers… ont des capacités d’influence inégales.
Comment organiser sur un tel sujet, un débat réellement participatif, productif et rassembleur à l’échelle d’un pays comme la France ? Comment mobiliser le plus grand nombre tout en rentrant dans la complexité des questions à traiter ? Comment articuler de façon efficace délibération et décision ?
Plusieurs précédents existent : le modèle du Grenelle de l’environnement, celui du débat sur l’identité nationale, celui sur les nanotechnologies et d’autres encore. Tous ont présenté des intérêts et des limites. Au vu des récents débats sur la participation, des expériences menées dans d’autres pays, des acquis de notre propre pratique, comment imaginer ce que pourraient être les modalités d’un débat national de qualité ?
RÉFÉRENCES
1. Bernard MÉRIGOT est membre de l’Institut de la concertation, dans le collège « chercheurs et enseignants ». Voir : « Quels sont les membres de l’Institut de la concertation. Profil et origine » et « Liste nominative des membres de l’Institut de la concertation au 18 avril 2012 ». (Consultants : 34% ; associations : 15% ; chercheurs et enseignants : 14% ; élus, agents des collectivités locales : 16% ; établissements publics : 6% ; entreprises publiques et privées, chambres consulaires : 3% ; étudiants : 9% ; divers : 1%). www.concerter.org
2. INSTITUT DE LA CONCERTATION, « Quelle place pour la participation dans les programmes politiques ? Comment faire participer les citoyens aux grands choix nationaux ? », Journée spéciale sur les élections organisée par l’Institut de la concertation (IDC) à l’Institut du Management de l’Information (IMI), Paris, 14 mai 2012.
(Journée organisée pour l’Institut de la concertation, par Judith FERRANDO, Yves MATHIEU, Clément GENEY et Pierre-Yves GUIHÉNEUF. Avec la participation de Rémi LEFÈBRE, Loïc BLONDIAUX, Philippe MARZLOF).