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6. CHARTES D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES ET CHARTES DE DÉONTOLOGIE

Territoires et démocratie numérique locale (TDNL) publié en ligne sur http.savigny-avenir.info est un média numérique, collaboratif, contributif et associatif. Il applique volontairement les règles éthiques en vigueur des journalistes professionnels contenus dans la Charte d’éthique professionnelle des Journalistes du Syndicat national des Journalistes.

1. CHARTE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES. Texte de la version adoptée par le Comité national du Syndicat National des Journalistes (SNJ) en mars 2011 (93e anniversaire du SNJ).
2. CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES / DÉCLARATION DES DEVOIRS ET DES DROITS DE JOURNALISTES, Munich, 24 novembre 1971.

CHARTE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES
Texte de la version adoptée par le Comité national du Syndicat National des Journalistes (SNJ)
en mars 2011 (93e anniversaire du SNJ).

I. Le droit du public à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste, rappelé dans la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution française, guide le journaliste dans l’exercice de sa mission. Cette responsabilité vis-à-vis du citoyen prime sur toute autre.

II. Ces principes et les règles éthiques ci-après engagent chaque journaliste, quelles que soient sa fonction, sa responsabilité au sein de la chaîne éditoriale et la forme de presse dans laquelle il exerce.

III. Cependant, la responsabilité du journaliste ne peut être confondue avec celle de l’éditeur, ni dispenser ce dernier de ses propres obligations.

IV. Le journalisme consiste à rechercher, vérifier, situer dans son contexte, hiérarchiser, mettre en forme, commenter et publier une information de qualité ; il ne peut se confondre avec la communication. Son exercice demande du temps et des moyens, quel que soit le support. Il ne peut y avoir de respect des règles déontologiques sans mise en œuvre des conditions d’exercice qu’elles nécessitent.

V. La notion d’urgence dans la diffusion d’une information ou d’exclusivité ne doit pas l’emporter sur le sérieux de l’enquête et la vérification des sources.

VI. La sécurité matérielle et morale est la base de l’indépendance du journaliste. Elle doit être assurée, quel que soit le contrat de travail qui le lie à l’entreprise.

VII. L’exercice du métier à la pige bénéficie des mêmes garanties que celles dont disposent les journalistes mensualisés.

VIII. Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte ou exprimer une opinion contraire à sa conviction ou sa conscience professionnelle, ni aux principes et règles de cette charte.

IX. Le journaliste accomplit tous les actes de sa profession (enquête, investigations, prise d’images et desons, etc…) librement, a accès à toutes les sources d’information concernant les faits qui conditionnent la vie publique et voit la protection du secret de ses sources garantie.

C’est dans ces conditions qu’un journaliste digne de ce nom :

1 • Prend la responsabilité de toutes ses productions professionnelles, mêmes anonymes ;
2.• Respecte la dignité des personnes et la présomption d’innocence ;
3.• Tient l’esprit critique, la véracité, l’exactitude, l’intégrité, l’équité, l’impartialité, pour les piliers de l’action journalistique ; tient l’accusation sans preuve, l’intention de nuire, l’altération des documents, la déformation des faits, le détournement d’images, le mensonge, la manipulation, la censure et l’autocensure, la non vérification des faits, pour les plus graves dérives professionnelles ;
4 • Exerce la plus grande vigilance avant de diffuser des informations d’où qu’elles viennent ;
5 • Dispose d’un droit de suite, qui est aussi un devoir, sur les informations qu’il diffuse et fait en sorte de rectifier rapidement toute information diffusée qui se révèlerait inexacte ;
6 • N’accepte en matière de déontologie et d’honneur professionnel que la juridiction de ses pairs ; répond devant la justice des délits prévus par la loi ;
7 • Défend la liberté d’expression, d’opinion, de l’information, du commentaire et de la critique ;
8 • Proscrit tout moyen déloyal et vénal pour obtenir une information. Dans le cas où sa sécurité, celle de ses sources ou la gravité des faits l’obligent à taire sa qualité de journaliste, il prévient sa hiérarchie et en donne dès que possible explication au public ;
9 • Ne touche pas d’argent dans un service public, une institution ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d’être exploitées ;
10 • N’use pas de la liberté de la presse dans une intention intéressée ;
11 • Refuse et combat, comme contraire à son éthique professionnelle, toute confusion entre journalisme et communication ;
12 • Cite les confrères dont il utilise le travail, ne commet aucun plagiat ;
13 • Ne sollicite pas la place d’un confrère en offrant de travailler à des conditions inférieures ;
14 • Garde le secret professionnel et protège les sources de ses informations ;
15 • Ne confond pas son rôle avec celui du policier ou du juge.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article XI)
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »

Constitution française (article 34)
« La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias. »

RÉFÉRENCE
SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES, « Charte d’éthique professionnelle des journalistes », 2011. Texte approuvé par le Comité national du Syndicat national des Journalistes. SNJ, 33 rue du Louvre, 75002 PARIS, 01 42 36 84 23. http://www.snj.fr/content/charte-d’éthique-professionnelle-des-journalistes

 CHARTE DE DÉONTOLOGIE DE MUNICH
DÉCLARATION DES DEVOIRS ET DES DROITS DES JOURNALISTES
24 novembre 1971.

Préambule

Le droit à l’information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain.
Ce droit du public de connaître les faits et les opinions procède l’ensemble des devoirs et des droits des journalistes.
La responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l’égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.
La mission d’information comporte nécessairement des limites que les journalistes eux-mêmes s’imposent spontanément. Tel est l’objet de la déclaration des devoirs formulés ici.
Mais ces devoirs ne peuvent être effectivement respectés dans l’exercice de la profession de journaliste que si les conditions concrètes de l’indépendance et de la dignité professionnelle sont réalisées. Tel est l’objet de la déclaration des droits qui suit.

Déclaration des devoirs

 Les devoirs essentiels du journaliste, dans la recherche, la rédaction et le commentaire des événements, sont :

1. respecter la vérité, quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître ;
2. défendre la liberté de l’information, du commentaire et de la critique ;
3. publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; ne pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents ;
4. ne pas user de méthodes déloyales pour obtenir des informations, des photographies et des documents ;
5. s’obliger à respecter la vie privée des personnes ;
6 ; rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte ;
7. garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ;
8. s’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement ainsi que de recevoir un quelconque avantage en raison de la publication ou de la suppression d’une information ;
9. ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ;
10. refuser toute pression et n’accepter de directives rédactionnelles que des responsables de la rédaction.

Tout journaliste digne de ce nom se fait un devoir d’observer strictement les principes énoncés ci-dessus ; reconnaissant le droit en vigueur dans chaque pays, le journaliste n’accepte, en matière d’honneur professionnel, que la juridiction de ses pairs, à l’exclusion de toute ingérence gouvernementale ou autre.

Déclaration des droits

1. Les journalistes revendiquent le libre accès à toutes les sources d’information et le droit d’enquêter librement sur tous les faits qui conditionnent la vie publique. Le secret des affaires publiques ou privées ne peut en ce cas être opposé au journaliste que par exception en vertu de motifs clairement exprimés.
2. Le journaliste a le droit de refuser toute subordination qui serait contraire à la ligne générale de son entreprise, telle qu’elle est déterminée par écrit dans son contrat d’engagement, de même que toute subordination qui ne serait pas clairement impliquée par cette ligne générale.
3. Le journaliste ne peut être contraint à accomplir un acte professionnel ou à exprimer une opinion qui serait contraire à sa conviction ou sa conscience.
4. L’équipe rédactionnelle doit être obligatoirement informée de toute décision importante de nature à affecter la vie de l’entreprise. Elle doit être au moins consultée, avant décision définitive, sur toute mesure intéressant la composition de la rédaction : embauche, licenciement, mutation et promotion de journaliste.
5. En considération de sa fonction et de ses responsabilités, le journaliste a droit non seulement au bénéfice des conventions collectives, mais aussi à un contrat personnel assurant sa sécurité matérielle et morale ainsi qu’une rémunération correspondant au rôle social qui est le sien et suffisante pour garantir son indépendance économique.

RÉFÉRENCES
FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES JOURNALISTES, « Charte de déontologie de Munich / Déclaration des devoirs et des droits des journalistes », 24 novembre 1971.