Comment le citoyen est-il informé des décisions prises par les élus lors des séances publiques des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ? Par les collectivités elles-mêmes ? Non. Par la presse locale ? Oui. En l’occurrence, le quotidien Le Parisien et son édition « Essonne matin » consacrée, tous les jours, au département de l’Essonne.

Supprimez la presse écrite et les citoyens ne sont plus au courant de la démocratie dans laquelle ils vivent !

Il faut dénoncer le silence et l’obscurité que les collectivités publiques développent à l’égard des citoyens sur leurs activités et sur les rétentions d’information qu’elles pratiquent avec assiduité : « La loi ne nous oblige pas à communiquer », « Le compte rendu de la séance publique n’a pas encore été approuvé », « Les débats ne sont pas enregistrés et il n’y a pas de compte rendu », « Les débats sont enregistrés mais, pour ne pas surcharger de travail les fonctionnaires, ils ne seront ni retranscrits, ni publiés », « Ces documents ne sont pas définitifs », « Le Registre des délibérations est à la reprographie », « Les actes administratifs trimestriels ne sont pas encore publiés », « Vous n’avez qu’à venir consulter les documents sur place »… Autant de bonnes raisons pour la société politique (élus, fonctionnaires, administrations, services publics, concessionnaires…) de manifester leur méfiance généralisée à l’égard de la société civile en « gelant » les informations publiques qui sont pourtant communiquables, à tout moment, et sans condition. Toute entrave à leur libre accès est répréhensible.

Avant une séance publique : l’annonce du jour, de l’heure, et du lieu demeurent confidentielle. L’ordre du jour aussi. Les notes de synthèse et les rapports préalables (qui sont adressés à tous les membres de l’assemblée) également. Le jour de la séance : peu de chaises pour le public. Après la séance, les comptes rendus sont tardifs et inaccessibles.

Combien de collectivités territoriales publient sur leur site de façon systématique – et à l’avance – convocations, ordres du jour, documents préparatoires et rapports ? Combien mettent en ligne, en direct sur Internet, leurs séances ? Bien peu ont le souci de créer et de mettre à jour en temps réel un Open data qui assure la transparence de leur gouvernance.

Alors, la seule source d’information citoyenne est celle de la presse écrite. C’est ainsi que le mercredi 28 mai 2014, veille du jeudi 29 mai – jour férié de l’Ascension – une journaliste du Parisien s’est déplacée à la séance publique du conseil syndical du SIREDOM qui rassemblait 129 délégués représentant 750 000 habitants. Elle a pris des notes. Elle a pris des photos. Elle a interviewé Frank MARLIN, l’ancien président du SIREDOM. Elle a rédigé un article. Elle l’a transmis. Et le vendredi 30 mai, une page du Parisien était publiée. C’est par ce seul moyen que les citoyens ont pu être informés.

A l’heure ou de multiples réformes de collectivités territoriales sont annoncés, la presse constitue aujourd’hui la condition de leur fonctionnement démocratique.

DOCUMENTS

L’ÉTERNEL RETOUR DE XAVIER DUGOIN

POLITIQUE. L’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans

À 67 ans, Xavier Dugoin est souvent décrit par ses collègues, partisans ou ennemis, comme « un sacré animal politique ». Mercredi soir, à Etampes, l’ex-maire (UMP) de Mennecy l’a prouvé en (re)prenant la présidence du Siredom, syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des ordures ménagères. La deuxième structure de France dans le domaine, avec 129 communes adhérentes et un rayonnement sur près de 750 000 habitants de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

Un syndicat qu’il connaît bien puisqu’il l’a présidé, il y a 21 ans, au moment de sa création. Mais qui lui a valu à l’époque de lourdes critiques. En 1993, le Siredom a « offert », sous sa présidence, un marché de plus de 150 M€ au groupe industriel Parachini, sans appel d’offres, pour la construction d’une usine de traitement des déchets. Une structure ultramoderne et innovante, qui a vu le jour à Vert-le-Grand, mais dont le financement n’était pas bouclé. Les communes adhérentes au Siredom (99 à l’époque) ont donc dû mettre la main à la poche pour payer l’addition salée. En clair, ce sont les contribuables qui ont assumé l’ardoise, pendant plusieurs années. Une information judiciaire avait été ouverte, finalement sans lendemain.

Avec ce « retour aux sources », Xavier Dugoin poursuit sa lente reconquête des mandats perdus pour cause d’affaires politico-judiciaires à la fin des années 1990. Après un bref séjour en prison en 2001 et une longue traversée du désert, il a d’abord été réélu à Mennecy, a pris la tête d’un syndicat intercommunal des eaux, a tenté sa chance aux sénatoriales avant donc de reprendre le Siredom mercredi.

« Visiblement, tout le monde a oublié son passé », n’en revient pas un élu du Sud Essonne. Pour Francis Chouat, maire (PS) d’Evry et ancien premier vice-président du Siredom, on ne peut pas « sans cesse ressasser l’histoire et garder un oeil dans le rétroviseur ». « Pour nous, élus de gauche, le choix n’était pas évident, détaille l’élu. Nous devions arbitrer entre deux personnalités de droite. Franck Marlin (NDLR : député-maire UMP d’Etampes) a certes un bon bilan, auquel j’ai contribué. Mais des élus s’interrogeaient sur son engagement personnel. Et Xavier Dugoin a ratissé plus large géographiquement. »

Emmanuel Broz, membre de Dediccas, une association de défense de l’environnement qui participe à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Siredom, reste sidéré : « Les adhérents et contribuables du Siredom ne peuvent pas se réjouir du retour de Xavier Dugoin, à l’origine du scandaleux montage de l’usine de Vert-le-Grand. Avec lui, c’est le retour d’un système qu’on croyait révolu. Quand les taxes pour les ordures augmenteront, nous rappellerons aux citoyens ce que leurs élus ont voté. »

Après sa victoire, Xavier Dugoin a assuré qu’il ne toucherait aucune indemnité pour son poste, comme le président sortant. Dans son discours, qui a séduit certains par sa « maîtrise technique des dossiers », il a promis de poursuivre une gestion rigoureuse et mis en avant un objectif de « baisse réelle de tarifs de traitement » tout en développant des projets pour renforcer la valorisation des déchets. « C’est un enjeu d’avenir et primordial », a-t-il insisté en assurant ne plus convoiter d’autres mandats électifs. Mais mercredi, dans les couloirs du Siredom, certains élus murmuraient : « Avec cette victoire, il est bien parti pour les sénatoriales. »

Cécile CHEVALLIER »

RÉFÉRENCES
« L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du siredom, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014. Article de Cécile CHEVALIER.

« LA PROBITÉ, L’ÉQUITÉ DES MARCHÉS PUBLICS :
DES VALEURS JUSQUE-LÀ ABSENTES »
Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom

« Il assure ne pas être triste et avoir sa conscience pour lui. Hier, le député-maire (UMP) d’Etampes, Franck Marlin, digérait sa défaite mercredi soir face à son ancien mentor, Xavier Dugoin (UMP), avec qui les liens se sont largement distendus. Ce dernier a récolté six voix de plus que Franck Marlin, retrouvant ainsi un fauteuil qu’il a occupé il y a 21 ans : président du Siredom, un syndicat intercommunal qui gère et valorise les déchets de 748 756 habitants de 130 communes. Il assure

Il a refusé la vice-présidence du syndicat des ordures. « Je suis fier du bilan de ces six dernières années, confie Franck Marlin. Avec mon équipe et les vice-présidents, nous avons redressé ce syndicat. Lorsque nous sommes arrivés en 2008, il y avait 22 M€ de déficit. Aujourd’hui, nous sommes à 5 M€ de bénéfices. Je laisse une situation financière stable. Une poule aux œufs d’or même. J’espère qu’elle ne sera pas gâchée par le nouvel exécutif. »

Puisqu’il a refusé la première vice-présidence proposée par son adversaire Xavier Dugoin, Franck Marlin ne siège plus au bureau du Siredom. « Mais je serai très vigilant quant aux décisions et aux actes de M. Dugoin, avertit le député-maire. On peut me considérer comme une minorité blocante. J’ai introduit au Siredom des valeurs jusque-là absentes : la probité, l’équité des marchés publics… J’espère qu’elles prospéreront. »

Sur le fond, il analyse sa défaite. « Je sais qu’on me reproche mon absentéisme, reconnaît-il. Mais je travaillais en parfaite confiance avec mon premier vice-président, Francis Chouat (NDLR : maire PS d’Evry). J’ai perdu, mais sans acheter la voix des gens en leur promettant des vice-présidences ou autre. Je veux que ceux qui ont choisi de voter pour Xavier Dugoin ne l’oublient pas. Je suis convaincu que dans quelques mois, il y aura des retournements de situation. »

RÉFÉRENCES
« La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I.

CHRONOLOGIE

• 27 mars 1947.  Naissance de Xavier Dugoin.

• 1986. Élu député RPR de l’Essonne, il le restera jusqu’en 1995.

• 1988. Il devient président du conseil général. Il perdra son fauteuil en 1998, battu par la gauche. La justice commence à s’intéresser à lui.

• 1990. Il accède à la tête de la mairie de Mennecy où il est réélu pour un second mandat en 1995.

• 1993. Xavier Dugoin devient le premier président du Siredom, syndicat d’ordures ménagères.

• 1995. Il devient sénateur.

• 1999. Il est condamné à une peine de prison avec sursis pour emplois fictifs et abus de biens sociaux.

• 26 août 2000. Mis en cause dans des affaires judiciaires, Xavier Dugoin doit quitter la mairie de Mennecy.

• 29 juin 2001. Il est condamné à un an de prison ferme et 37 500 € d’amendes pour avoir volé des bouteilles de vin au conseil général en 1998. Après deux jours de cavale, il se rend à la gendarmerie. Il passe trois mois derrière les barreaux.

• 2008. Après une traversée du désert, il est élu maire de Mennecy (il démissionnera trois ans plus tard pour mettre son fils à sa place) et devient dans la foulée président du Siarce, syndicat d’aménagement des réseaux et cours d’eau dans le secteur de Corbeil et du Val d’Essonne.

• 2014. En mars, il devient adjoint de Mennecy après la réélection de son fils, Jean-Philippe Dugoin-Clément, à la mairie. Il est conforté à l’unanimité dans son fauteuil de président du Siarce. Le 28 mai, il est élu président du Siredom, 21 ans après sa première élection.

RÉFÉRENCES
Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014.

RÉFÉRENCES DE l’ARTICLE

• « L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.
• « La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Étampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), les présidents d’agglomération et leurs vice-présidents, sont désormais confrontés aux aléas des décisions politiques qu’ils prennent, que ce soit au sein des assemblées délibérantes (conseils municipaux, conseils communautaires), ou bien auprès des électeurs.
ENJEUX. Qu’est-ce qui institue (au sens latin d’ «institutio») les minorités face aux différents pouvoirs majoritaires en place ? Qu’est-ce qui détermine leur action ? Qu’est-ce qui fait qu’une décision d’une majorité est acceptée ou refusée par les minorités ? L’opposition politique (droite/gauche) est-elle la seule qui produise un effet clivant ?

LA FIN DE l’ÉTAT DE GRÂCE MUNICIPAL

Tout s’est passé très vite. 23 mars 2014. 1^er tour de l’élection municipale. 30 mars 2014. 2^e tour de l’élection municipale. 6 avril 2014. Élection d’Éric MEHLHORN, maire et de sept adjoints au maire. Pas de problème. 16 avril 2014. Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints. Problème. Les trois minorités siégeant au conseil municipal attaquent Éric MEHLHORN, qui décide d’augmenter les indemnités des adjoints au maire de 1 200 € à 2 100 €.

Le journal Le Parisien titre « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints ». L’état de grâce aura duré dix jours. (1)

 
Augmentation des indemnités des élus : + 75 %
Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 16 avril 2014.
Qu’est- ce qui fait consensus? Qu’est-ce qui fait dissensus?

ANALYSE DU TOLLÉ

• Trois oppositions existent au sein du conseil municipal. Le conseil municipal est composé de 39 membres : 28 conseillers municipaux de la liste Éric MEHLHORN (UMP), 6 conseillers municipaux de la liste Pierre GUYARD (PS, PC, EELV, PRG), 3 conseillers municipaux de la liste Laurence SPICHER-BERNIER (ancienne maire UDI) / David FABRE, 2 conseillers municipaux de la liste Audrey GUIBERT (FN).
• Les arguments doivent être examinés en miroir (oppositions/pouvoirs en place). A quelles questions répondent les arguments d’Éric MEHLHORN comme : « Moins d’élus et davantage de travail », « Les adjoints toucheront 2 100 €, et les conseillers délégués 237 € », « Je ne suis pas totalement satisfait », « Les calculs sont un peu compliqués » ?
• Trois niveaux argumentaires coexistent. Ils se rencontrent rarement : 1. le débat public (les arguments du pouvoir en place, les arguments des oppositions), 2. la « relation » médiatique, 3. l’opinion citoyenne. Cette dernière est absente. Imaginons un candidat qui annoncerait dans son programme : « Une fois élu, j’augmenterai de 75 % les indemnités des élus ». Imaginons un autre candidat qui annoncerait lui aussi dans son programme : « Une fois élu, si je ne suis pas d’accord, je ne voterai pas contre, je m’abstiendrai ». Quels électeurs souscriraient à de telles propositions ?
•  Deux leaders. C’est par leurs interventions publiques, matérialisées par des votes, que se constituent les leaders des oppositions au pouvoir en place, comme l’a établi le philosophe John DEWEY en posant les principes de la « démocratie créatrice ». Le 16 avril, il y a eu trois votes différents : pour, contre, abstention. Qu’attend-on des oppositions ? Qu’elles s’opposent. Les interventions de David FABRE et d’Audrey GUIBERT, puis leurs votes contre, ont marqué le débat. (2)
•  Continuité ou rupture ? Tout candidat à une élection annonce qu’une fois élu, il pratiquera une rupture à l’égard de la gouvernance qu’il s’apprête à mettre en place : économies, rigueur, transparence… Trois domaines qui, une fois confrontés à l’exercice du pouvoir, se trouvent singulièrement amoindris. Pourquoi les promesses subissent-elles le sort tragique d’un inéluctable  affaiblissement ?
• Faire et dire. J’ai assisté hier, 17 avril 2014, à l’élection de mon ami Michel BOURNAT, à la présidence de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay. Élection brillante, au second tour, par 58 voix sur 65 votants. Il est maire de Gif-sur-Yvette. Jadis, nous avons siégé tous deux comme vice-présidents au Syndicat de l’Yvette (SIAHVY). Après son élection, il a déclaré « J’ai l’habitude de dire ce que je fais, et de faire ce que je dis ». (3) Un beau programme pour le mandat 2014-2020.

« CONSENSUS » ET « DISSENSUS »
MONTENT DANS UN BATEAU…

Nous proposons à tous ceux qui aspirent à vivre de façon consciente et responsable l’action politique, de méditer. C’est-à-dire de se retirer dans le silence, d’écouter ce que l’on a au plus profond de sa vie, de ses expériences, de ses aspirations. Deux mots sont au fondement de la « chose publique », deux mots clefs au coeur de toute démocratie authentique, participative et collaborative. Il s’agit des mots « consensus » et « dissensus ».

• Consensus. Accord, identité de vue ou d’intérêt entre des parties. Approbation, consentement mutuel à une même proposition. Concorde, convenance générale entre parties d’un tout uni dans la paix, entente en bonne intelligence. Communauté de pensée et de sentiment sous-jacente au dialogue.
• Dissensus. Désaccord, divergence d’opinions déclarée, opposition entre thèses contradictoires. Discorde entre partis divisés et adverses. Dissentiment profond, différend grave, source d’hostilité. Dissonance idéologique, mésentente.

Que cette méditation – que nous qualifierons de pascale, en ce jour du 18 avril 2014, vendredi saint – soit profitable aux élus des pouvoirs en place et à leurs oppositions. Pour les citoyens. Tous les citoyens. Joyeuses Pâques !

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge : tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints

« Première levée de boucliers du mandat d’Eric Mehlhorn, le nouveau maire (UMP) de Savigny-sur-Orge. Jeudi soir, la décision de l’élu d’augmenter les indemnités de ses adjoints de 75 %, de 1 200  à 2 100  bruts, a fait bondir les élus de l’opposition. « C’est la première grosse et mauvaise surprise, dénonce David Fabre, conseiller municipal (SE) d’opposition. Et cela en pleine crise. Les adjoints de Savigny sont mieux indemnisés que des maires de villes moyennes de 9 500 habitants par exemple. »

Si le groupe de David Fabre et de l’ancienne maire (UDI), Laurence Spicher-Bernier, a voté contre ainsi que le FN, l’opposition de gauche s’est abstenue. « Nous avons été un peu choqués. Le message envoyé n’est pas judicieux dans le contexte actuel, estime Pierre Guyard (PS). Maintenant, on attend des adjoints un vrai travail de fond ».

Une équipe resserrée avec davantage de responsabilités

Interrogé, hier, sur cette décision peu populaire, Eric Mehlhorn ( NDLR : dont le salaire brut est fixé à 3 900 EUR) a tenu à expliquer ce choix. « La loi-cadre de manière précise les indemnités des maires, adjoints et conseillers municipaux. Savigny peut avoir onze adjoints. J’ai fait le choix de resserrer l’équipe autour de moi en ne prenant que sept adjoints. C’est vrai que c’est une belle rémunération mais ils auront beaucoup plus de travail. » Les cinq conseillers municipaux délégués, eux, toucheront 237 . « Je ne suis pas totalement satisfait, reconnaît Eric Mehlhorn. Les calculs sont un peu compliqués. J’aurais aimé que les adjoints touchent un peu moins et les délégués un peu plus ».

Au final, l’enveloppe totale allouée aux indemnités des élus de Savigny a peu augmenté depuis le dernier mandat. Pour autant, l’opposition n’est pas satisfaite. « Il n’y a pas d’adjoint à la culture, juste un délégué alors qu’il y a un adjoint pour la sécurité et les transports et un autre délégué pour les transports. Tout cela est fait en dépit du bon sens », dénonce David Fabre.

« A la fin de l’année, la gestion des équipements culturels (salle des fêtes, bibliothèques, conservatoire, etc.. ) tombera sous la responsabilité de la Calpe (Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne). C’est pour ça que je n’ai pas pris d’adjoint à la culture », explique Eric Mehlhorn, dont la prochaine tâche, fort délicate, sera de proposer d’ici une semaine un budget prévisionnel 2014 pour la ville.» (1)

RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints », Le Parisien Essonne matin, 18 avril 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 16 avril 2014. (Document non établi à ce jour)
3. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS), Conseil communautaire, Séance du 17 avril 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014