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Savigny-sur-Orge – Savigny-Avenir. Territoire et Démocratie Numérique Locale (TDNL) https://savigny-avenir.fr « Tost ou tard, près ou loing, a le fort du faible besoing ». Christophe de Savigny Sat, 02 Jan 2016 07:49:39 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.1 Intercommunalité. Arrangements politiques ou constructions technocratiques ? Alain Védère, maire de Paray-Vieille-Poste prend position face à l’implosion des Portes de l’Essonne (CALPE) https://savigny-avenir.fr/2014/07/24/intercommunalite-arrangements-politiques-ou-constructions-technocratiques-alain-vedere-maire-de-paray-vieille-poste-prend-position-face-a-limplosion-des-portes-de-lessonne-calpe/ Thu, 24 Jul 2014 08:17:55 +0000 http://www.savigny-avenir.fr/?p=14395 Continuer la lecture ]]> « La façon dont l’État mène ses réformes inquiète nombre d’élus de toutes tendances politiques confondues : calendrier accéléré, contraintes imposées aux communes et aux intercommunalités » déclare Alain VÉDÈRE, maire de Paray-Vieille-Poste (Essonne) dans un « petit document pédagogique » distribué dans les boîtes à lettres des habitants de la commune.

« Intercommunalités : arrangements politiques ou constructions technocratiques ? »
Commune de Paray-Vieille-Poste, juillet 2014
(Archives Mieux Aborder L’Avenir, http://www.savigny-avenir.info)

L’initiative doit être relevée à un moment où l’on constate de la part de l’ensemble des pouvoirs exécutifs, qu’ils soient nationaux ou locaux, une rétention d’informations à l’égard des citoyens, privés de tout débat public concernant les futures intercommunalités dont ils sont à la fois les habitants et les contribuables.

LA DÉNONCIATION DES CONTRAINTES
IMPOSÉES AUX COMMUNES

 « La façon dont l’État mène ses réformes inquiète nombre d’élus de toute tendance politique confondue : calendrier accéléré, contraintes imposées aux communes et intercommunalités.
Alors même que l’intégration des communes de Savigny-Sur-Orge et Morangis n’est pas encore finalisée, dans les 6 mois à venir, une nouvelle expansion du périmètre de l’intercommunalité nous sera imposée ! Ce qui, au minimum, représentera un doublement de la population !
Les enjeux sont essentiels pour Paray-Vieille-Poste et ses habitants : il en va en effet du développement économique de son territoire, de sa capacité à s’intégrer dans une structure correspondant à son bassin de vie préservant la qualité de vie de ses habitants. Les enjeux financiers sont extrêmement importants car si d’aventure notre commune était « mariée » de force à des territoires en crise, c’est sa propre situation financière qui pourrait en pâtir.
J’ai bien conscience qu’il n’est pas toujours aisé de comprendre ces enjeux et ces réformes successives et que ces débats puissent apparaître bien lointains pour certains de nos concitoyens.
C’est pourquoi j’ai souhaité que soit réalisé ce petit document pédagogique vous permettant de mieux appréhender ce qui est en jeu et ce qui doit motiver l’engagement de notre Ville.
J’ai souhaité aussi que vous puissiez faire entendre votre voix.
Soyez assurés que la Ville de Paray-Vieille-Poste ne restera pas inactive et que nous ferons tout pour que les intérêts de notre commune et de ses habitants soient préservés.

Pour vous, avec vous,
Alain VÉDÈRE

 Alain VÉDÈRE,
« L’extension imposée de l’intercommunalité : les enjeux pour Paray-Vieille-Poste. Parlons-en », 2014
(Archives Mieux Aborder L’Avenir, http://www.savigny-avenir.info)

UNE PÉTITION

La publication du maire de Paray-Vieille-Poste, réalisée « afin de permettre de mieux appréhender ce qui est en jeu », s’achève par une pétition dont le texte est le suivant :

« Mobilisons nous pour notre commune. Oui, je soutiens l’action de la Ville de Paray-Vieille-Poste, pour que notre commune soit intégrée dans une structure intercommunale en phase avec la cohérence de son développement, correspondant aux réalités de son bassin de vie, et donc à rejoindre un territoire regroupant, autour de l’aéroport d’Orly, les communes du Nord de l’Essonne et du sud Val de Marne ».

http://www.paray-vieille-poste.fr/Actualites/Extension-intercommunalite

DOCUMENT

QUELLE NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ
POUR PARAY-VIEILLE-POSTE ?

Théoriquement 4 possibilités :

  • Vers l’ouest : vers « Europe Essonne » (Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinaysur-Orge, La Ville du Bois, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Montlhéry, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Villejust) qui, le 4 juin a exprimé le souhait de rejoindre le Grand Versailles : ce glissement fort vers le Grand ouest de la grande couronne placerait Paray aux confins de la nouvelle intercommunalité et intégrerait notre commune dans une structure ne correspondant en rien à son bassin de vie.
  • Vers le sud : en rejoignant la communauté de communes « des lacs de l’Essonne » (Grigny et Viry-Châtillon) et la Communauté d’agglomération « d’Évry-Centre-Essonne » (Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris-Orangis, Villabé). Un tel regroupement verrait Paray sceller son destin avec des communes et des structures intercommunales en difficulté financière, et lui ferait, intégrer un territoire à l’opposé de son bassin de vie.
  • Vers le nord : en intégrant le territoire du « Grand Orly » constitué de collectivités du sud du Val de Marne et du Nord de l’Essonne, autour de l’aéroport et les zones d’activités d’Orly-Rungis. L’ensemble ainsi constitué correspond à un vrai lieu de vie, mis en cohérence par le rôle de l’aéroport sur notre commune et qui va connaître des projets de développement importants : développement tertiaire avec Coeur d’Orly, rénovation de l’aéroport avec la jonction des 2 aérogares, et création d’un pôle de transport (tramway, ligne 18 et 14 du métro Grand Paris Express et d’une future gare de TGV). Notre commune est déjà signataire du contrat de développement territorial du Grand Orly, qui comprend 68 projets, dont 23 concernent directement Paray-Vieille-Poste.
  • Vers l’est et le sud : ce « territoire » intégrerait les communes de Draveil, Montgeron, Vigneux-sur- Seine, ainsi que Viry-Châtillon et Grigny. Il semblerait que cette construction territoriale qui, de notre point de vue n’a aucune pertinence, soit pourtant celle privilégiée par l’État. Ce territoire, à l’opposé du bassin de vie des Paraysiens (déplacements professionnels, de loisirs et commercial), ne fait que peu de cas de la coupure naturelle que constitue la Seine.

UN GRAND DÉBAT SUR LE GRAND ORLY ?

Le «Grand Orly» : le «Grand débat public», c’est pour quand ?
Territoires et démocratie numérique locale
(http://www.savigny-avenir.info)

Les 100 000 habitants des cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge), qui composent aujourd’hui la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) ne peuvent qu’attendre avec impatience les documents que les exécutifs élus en mars 2014 rendront prochainement publics.

Quelle sera la communication publique des maires Christine RODIER (Athis-Mons), Robin REDA (Juvisy-sur-Orge), Pascal NOURY (Morangis), Éric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge) ? Quelle sera la communication publique de Robin REDA, président de la CALPE ?

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE,
« L’extension imposée de l’intercommunalité : les enjeux pour Paray. Parlons-en », 8 p. Document distribué dans les boîtes à lettres des habitants de la commune en juillet 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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Intercommunalité. Le mystère du « Grand Orly » https://savigny-avenir.fr/2014/07/10/intercommunalite-le-mystere-du-grand-orly/ Thu, 10 Jul 2014 22:30:37 +0000 http://www.savigny-avenir.fr/?p=14151 Continuer la lecture ]]> DÉCODAGE

CONTEXTE. Au lendemain des élections municipales de 2014, de grandes incertitudes planent aussi bien sur les découpages que sur la gouvernance des territoires de la République : cantons, communautés, conseils généraux, conseils généraux, métropoles, « Grand Paris »… Dans quels cadres institutionnels habitants et acteurs économiques sont-ils appelés à vivre et à travailler demain ?
ENJEUX.
Comment se décident ces découpages du territoire ? Uniquement au niveau de l’État ? Ou bien aux différents niveaux locaux ? D’une façon autoritaire ou selon un mode participatif ? Qui décide, la société politique ou la société civile ? Selon quelle méthode ? Dans le secret ou dans la transparence ? De quelles informations dispose le citoyen ? Y a-t-il pluralité de scénarios ?


Robin REDA, Christian HERVY, Christine JANODET
Conférence de presse sur le  «Grand Orly»
10 juillet 2014
Robin REDA, Maire de Juvisy-sur-Orge, Président des Portes de l’Essonne CALPE)
Vice-président de l’association des communes et communautés du Grand Orly,
Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne,
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly;
Christine JANODET, Maire d’Orly, Conseillère générale du Val-de-Marne;
Vice-présidente de l’association des communes et communautés du Grand Orly
« Le Grand Orly »
Intervention de Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly
Conférence de presse du 10 juillet 2014, p.1
Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10

DOCUMENT

Déclaration des maires du « Grand Orly »
L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire
lundi 11 juillet 2011

Une proposition de loi récemment déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale préconise d’étudier : « toutes les possibilités de réorganisation des plateformes desservant actuellement le bassin parisien, y compris la délocalisation des plateformes les plus insérées dans un tissu urbain dense comme celle d’Orly … ».
Les maires du Grand Orly*, réunis le 7 juillet à Athis-Mons, tiennent à se désolidariser de cette initiative aussi irréaliste que dangereuse pour l’avenir de nos communes, de nos intercommunalités et de nos populations.
Ce texte tend à présenter l’aéroport d’Orly comme essentiellement vecteur de nuisances. Paradoxalement, il le présente aussi comme inadapté aux perspectives d’évolution du trafic aérien dans les prochaines décennies, au risque de remettre en cause le plafonnement. Certes, le transport aérien, comme tous les modes de transport, est une activité génératrice de nuisances
. Il convient toutefois de rappeler que la mobilisation permanente des élus et des associations de riverains a permis, depuis plus de 40 ans, d’obtenir des progrès non négligeables :
instauration du couvre-feu, plafonnement de l’activité à 250 000 créneaux pour environ 200 000 mouvements, modification des trajectoires d’envol et d’atterrissage, réforme des procédures de décollage et d’atterrissage, mise en place d’un dispositif d’indemnisation des riverains pour l’isolation acoustique.
Dans le même temps, des progrès considérables ont été accomplis pour réduire le bruit des moteurs ainsi que celui des fuselages, et les avions de nouvelle génération sont de moins en moins bruyants tandis que la pollution atmosphérique par passager transporté ne cesse de diminuer. L’aéroport d’Orly, grâce à nos actions et à celles de nos concitoyens, voit donc son activité évoluer dans une perspective de développement durable conciliant nécessité des déplacements avec protection des riverains.
Mais un aéroport, ce n’est pas seulement une source de nuisances par ailleurs maîtrisable ; c’est aussi un atout considérable pour l’activité économique, pour l’emploi, pour les ressources des collectivités territoriales. Construit autrefois dans une zone faiblement peuplée, l’aéroport a attiré vers lui la ville, et avec elle un bassin de 170 000 emplois qui constitue une chance pour de nombreux habitants riverains et un débouché d’avenir pour des milliers de jeunes de nos communes dans une très grande diversité de métiers.
C’est aussi parce que nous disposons d’un aéroport international et de zones d’activité dynamiques autour de lui que des projets d’infrastructures de transport voient aujourd’hui le jour sur notre territoire : chantier du tramway T7 de Villejuif à Juvisy désormais engagé, projet de prolongement de la ligne de métro n°14 jusqu’à l’aéroport, projet de gare d’interconnexion TGV près des aérogares, projet de tram-train entre Orly et Créteil, création de nouvelles liaisons avec Massy-Saclay. Tous ces projets vont améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens et ils donneront un nouveau coup de fouet à l’activité économique et à l’emploi, comme le montrent les projets urbains d’Athis-Mons, de « Cœur d’Orly », de Chevilly-Larue, et l’expansion de zones d’activité comme SILIC à Rungis. Mais rien de tout cela ne serait aujourd’hui programmé s’il n’y avait l’aéroport !
Quant à l’avenir, contrairement à ce que prétendent les auteurs de la proposition de loi, les 3 aéroports de la métropole parisienne disposent des moyens de faire face à la croissance du trafic sans que celle-ci signifie aggravation de la nuisance. Les progrès techniques vont en effet se poursuivre pour rendre les avions moins nuisants ; les autorités disposent des outils réglementaires permettant d’augmenter le nombre moyen de passagers transportés par vol ; les possibilités existent de redéployer les trafics entre les aéroports de Paris et ceux des autres régions, entre l’aérien et le ferroviaire. Nous avons donc confiance dans l’avenir et dans les possibilités d’agir pour un développement tout à la fois favorable à l’environnement et à l’ensemble des activités humaines (tourisme, affaires, coopération, activités scientifiques et universitaires, etc.).
Nous affirmons notre vigilance, mais aussi notre confiance dans les assemblées élues, dans le monde associatif et syndical, dans les interventions citoyennes pour que l’aéroport d’Orly serve de mieux en mieux son territoire et ses habitants, tout en respectant l’aspiration à la tranquillité et à la qualité de vie de l’ensemble des riverains (couvre-feu, plafonnement).
Tel est d’ailleurs le sens de la charte de développement durable que tous les acteurs ont adoptée dans le cadre des « Assises d’Orly » impulsées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne.
Orly aéroport, son bassin d’emploi et de vie, son futur nœud de transports collectifs doivent être de plus en plus une chance pour tous !
Athis-Mons, le 7 juillet 2011
*Les Maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.

L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a voté le 6 juin 2014 une motion affirmant la nécessité du respect de la cohérence et de l’autonomie du territoire du Grand Orly.

Au lendemain des élections municipales, les élus du Grand Orly se sont assemblés pour renouveler le bureau de leur association(3) et réaffirmer les objectifs fondateurs de leur association à l’heure où se négocient les contrats de développement territoriaux et où se met en place la mission de préfiguration de la Métropole de Paris.
Ils tiennent à redire solidairement et avec la plus grande conviction combien leur territoire, rassemblant des collectivités du sud Val-de-Marne et du nord Essonne, est à la fois un territoire-lieu de vie où des besoins importants de la population demeurent en souffrance, et un territoire aux formidables atouts d’où émergent des réalisations et des projets de développement dans tous les domaines : déplacements, implantation d’activités économiques et d’infrastructures touristiques, création d’emplois, montée en puissance des énergies renouvelables, offre commerciale, équipements collectifs à vocation culturelle, sportive et de loisirs. Dans le droit fil des assises d’Orly, initiées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne, le Grand Orly est passé du statut de territoire servant de la capitale à celui de territoire de projet et de développement d’importance régionale.
Cette avancée stratégique confère aux élus locaux, en même temps qu’aux différentes collectivités publiques, des responsabilités nouvelles. Il leur faut ainsi agir avec l’Etat, les collectivités territoriales et les grands acteurs économiques pour mieux répondre encore aux besoins en matière de formation professionnelle initiale et continue, pour hâter les procédures permettant de répondre plus rapidement à ces besoins sociaux essentiels que sont le logement et l’emploi, pour déployer les initiatives de développement durable propres à réduire les nuisances sonores et atmosphériques dues aux avions et aux poids lourds, à renforcer les infrastructures de transports collectifs (lignes de tramway, prolongement de la ligne de métro 14, liaison Sucy-Orly) et de transport des marchandises par le rail et la voie fluviale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre par de nouveaux progrès s’inscrivant dans la transition écologique et énergétique.
Toutes ces actions doivent prendre corps dans un schéma d’aménagement du territoire permettant au pôle d’Orly de développer une véritable centralité au sein de la métropole, de désenclaver les portions de territoire hachées par les politiques d’après-guerre et de faciliter les déplacements des habitants, notamment autour de l’aéroport d’Orly, ainsi que l’accès à toutes les commodités de vie quotidienne.
Les élus du Grand Orly réaffirment leur attachement au potentiel de développement considérable que permet la présence d’un aéroport international au coeur de leur grand territoire, et ils soulignent en même temps que le compromis tissé entre les populations et l’aéroport nécessite le maintien des limites d’exploitation que sont le couvre-feu et le contingentement des mouvements, l’amélioration du niveau de financement des protections phoniques en même temps qu’une répartition plus juste des ressources issues des activités aériennes.
Attachés à l’identité de leur territoire et souhaitant être pleinement acteurs du progrès en son sein, les élus du Grand Orly réaffirment leur souhait de signer avec l’Etat et les autres collectivités publiques un Contrat de Développement d’Intérêt Territorial tel que le prévoit la loi ALUR avant la fin de cette année, dans le prolongement de l’accord cadre cosigné en 2013. Ils souhaitent que puisse s’y adjoindre la commune de Savigny-sur-Orge qui a été appelée à rejoindre la CALPE dans le cadre du schéma de coopération intercommunale initié par le Préfet de l’Essonne.
Enfin, les élus du Grand Orly réaffirment avec force leur souhait que le territoire du Grand Orly, s’étendant sur une surface de 9 000 hectares soit pris en considération par la mission de préfiguration et par l’Etat comme territoire métropolitain pertinent, cohérent comme le montre l’atlas présenté lors du colloque de 2013, et fort de ressources permettant de concourir à la prospérité de notre région. A cet égard, ils s’inscrivent pleinement dans la logique de la déclaration unanime des élus du syndicat Paris Métropole demandant à nouveau que la métropole se construise à partir de territoires dotés d’une personnalité juridique et d’une autonomie budgétaire et fiscale permettant de répondre dans une plus grande proximité aux attentes des populations et des acteurs du développement local.
Dans la même logique, ils souhaitent affirmer la cohérence du territoire du Grand Orly, à cheval sur l’Essonne et le Val-de-Marne, et demandent sa prise en compte globale dans la future métropole, afin de ne pas défaire à l’infini ce que la puissance publique a construit précédemment, et en utilisant à cette fin les ressources législatives ou réglementaires les plus adaptées.
(1) Les communes et communautés ayant voté cette motion sont les suivantes : Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(2) Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(3) Président : Christian Hervy, conseiller général et conseiller municipal de Chevilly-Larue ; Vice-présidente : Christine Janodet, conseillère générale et maire d’Orly ; Vice-président : Robin Reda, maire de Juvisy-sur-Orge et président de la CALPE ; Secrétaire : Sylvie Altman, conseillère régionale et maire de Villeneuve-Saint-Georges ; Trésorier : Raymond Charresson, maire de Rungis.

L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a été créée en novembre 2011. L’association s’est fixée pour double objectif de construire un projet de territoire cohérent et de faire reconnaître, à l’échelle métropolitaine, le Grand Orly comme un territoire stratégique en affirmant ses atouts et son potentiel de développement.

RÉFÉRENCES

ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, « Déclaration des maires du « Grand Orly » : L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire », lundi 11 juillet 2011.
Texte signé par les maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.

ASSOCIATION DES COMMUNES DU GRAND ORLY, Le nécessaire respect de la cohérence et de l’autonomie du Grand Orly, Motion votée le 6 juin 2014. Texte signé par les collectivités suivantes :
Communes. Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. http://www.christianhervy.fr/?le-necessaire-respect-de-la.html

ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, Conférence de presse, 10 juillet 2014, p. Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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Histoire de Savigny-sur-Orge https://savigny-avenir.fr/2014/06/23/histoire-de-savigny-sur-orge/ Mon, 23 Jun 2014 03:00:50 +0000 http://www.savigny-avenir.fr/?p=14085 Continuer la lecture ]]> LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°97, lundi 23 juin 2014

L’histoire d’une commune, de son territoire et de ses habitants n’est pas un savoir constitué qui existe « en soi », d’une façon évidente ou spontanée.
Comment savons-nous ce que l’on sait ? L’histoire de Savigny-sur-Orge est un objet singulier qui est un produit complexe et mouvant, résultant d’un travail, d’une recherche, d’une construction, à la fois individuelle et collective. Elle a un nom : c’est
« l’histoire de l’histoire de Savigny-sur-Orge ».

Bernard MÉRIGOT
Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »  (TDNL)

Savigny-sur-Orge, Mémoires en images, 2005
Archives Mieux Aborder L’Avenir / CAD / Bernard MÉRIGOT
Patrimoine et recherches en histoire locales, 2007
Savigny-sur-Orge (Essonne)

Archives Mieux Aborder L’Avenir / CAD / Bernard MÉRIGOT

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°97, lundi  23 juin 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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Les Portes de l’Essonne (CALPE). Ordre du jour du conseil communautaire du 26 juin 2014. Dossier complet des rapports de la séance publique https://savigny-avenir.fr/2014/06/20/les-portes-de-lessonne-calpe-ordre-du-jour-du-conseil-communautaire-du-26-juin-2014-dossier-complet-des-rapports-de-la-seance-publique/ Fri, 20 Jun 2014 14:00:17 +0000 http://www.savigny-avenir.fr/?p=14015 Continuer la lecture ]]> OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne/CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) se réunit en séance publique le :

Jeudi 26 juin 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS

Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du 26 juin 2014
CALPE Cons com 26 juin 2014

On notera qu’à la date du vendredi 20 juin 2014, le site officiel de la CALPE (www.portesessonne.fr) n’a pas encore mis en ligne l’ordre du jour du conseil communautaire qui se tient dans moins d’une semaine, le jeudi 26 juin.

C’est pourquoi, dans le cadre de l’Open Data citoyen de notre recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale (TDNL) », nous publions le dossier complet (100 pages) qui a été adressé aux 54 conseillers communautaires élus le 30 mars 2014.

L’INFORMATION CITOYENNE

Le caractère public d’une assemblée délibérante (conseil municipal, conseil communautaire, conseil général…) ne peut exister que dans la mesure ou les citoyens ont été informés de la convocation de la séance, qu’ils ont disposé préalablement à sa tenue de son ordre du jour et des notes de synthèse, des rapports, des projets de conventions publiques… soumis à délibération. Autant d’informations publiques dont la diffusion est indispensable à tout contrôle démocratique.

Bernard MÉRIGOT
Responsable de la recherche-action TDNL

On lira le pdf du dossier complet avec le lien suivant : CALPE Cons com 26 juin 2014

RÉFÉRENCES

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire, Séance du jeudi 26 juin 2014, Convocation, ordre du jour et rapports, 100 pages.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire de l’année 2014,
Séance n°1. Dimanche 27 avril 2014, 15 h
Séance n°2. Mardi 6 mai 2014, 20 h
Séance n°3. Mercredi 28 mai 2014, 20 h
Séance n°4. Jeudi 26 juin 2014, 20 h
Séance n°5. Jeudi 25 septembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°6. Jeudi 16 octobre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°7. Jeudi 27 novembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°8. Jeudi 18 décembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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Les Portes de l’Essonne (CALPE). Le rapport annuel d’activité 2013 https://savigny-avenir.fr/2014/06/20/les-portes-de-lessonne-calpe-le-rapport-annuel-dactivite-2013/ Fri, 20 Jun 2014 13:00:58 +0000 http://www.savigny-avenir.fr/?p=14032 Continuer la lecture ]]>

Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Rapport d’activité et de développement durable 2013, 64 p.

RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE),
Rapport d’activité et de développement durable 2013, A4 (à l’italienne), 64 p. Le Rapport figure à l’ordre du jour de la séance du jeudi 26 juin 2014 du conseil communautaire (Point n°2).

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

 

 

 

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Les Portes de l’Essonne (CALPE). Ordre du jour du conseil communautaire du 28 mai 2014 https://savigny-avenir.fr/2014/05/27/les-portes-de-lessonne-calpe-ordre-du-jour-du-conseil-communautaire-du-28-mai-2014/ Tue, 27 May 2014 07:00:28 +0000 http://www.savigny-avenir.fr/?p=13912 Continuer la lecture ]]> OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :

Mercredi 28 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS

Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire
(Mandat 2014-2020)

  • Séance n°1. Dimanche 27 avril 2014, 15 h
  • Séance n°2. Mardi 6 mai 2014, 20 h
  • Séance n°3. Mercredi 28 mai 2014, 20 h
  • Séance n°4. Jeudi 26 juin 2014, 20 h
  • Séance n°5. Jeudi 25 septembre 2014, 20 h
  • Séance n°6. Jeudi 16 octobre 2014, 20 h
  • Séance n°7. Jeudi 27 novembre 2014, 20 h
  • Séance n°8. Jeudi 18 décembre 2014, 20 h

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

 

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Les Portes de l’Essonne. Le programme du président Robin Reda https://savigny-avenir.fr/2014/05/02/les-portes-de-lessonne-le-programme-du-president-robin-reda/ Fri, 02 May 2014 11:00:43 +0000 http://www.savigny-avenir.fr/?p=13777 Continuer la lecture ]]> OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne » s’est tenu le dimanche 27 avril 2014, à 15 heures. Les 54 délégués communautaires des cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) ont élu comme président Robin REDA (UMP), maire de Juvisy-sur-Orge.

« Robin REDA prend la tête de la CALPE »
Le Républicain de l’Essonne,
1er mai 2014

Après son élection, Robin REDA a prononcé une allocution que l’on trouvera ci-dessous en pdf avec le lien suivant :

CALPE 2014 04 27 Cons Com REDA

Robin REDA, président des Portes de l’Essonne
Intervention, 27 avril 2014

RÉFÉRENCES

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, « Compte rendu de la séance du 27 avril 2014 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne », 13 p. « Annexe. Intervention de M. Robin REDA, Président », 5 p.

Articles en ligne sur le même sujet :

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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Les Portes de l’Essonne (CALPE). Ordre du jour du conseil communautaire du 6 mai 2014 https://savigny-avenir.fr/2014/05/02/les-portes-de-lessonne-calpe-ordre-du-jour-du-conseil-communautaire-du-6-mai-2014/ Fri, 02 May 2014 05:57:57 +0000 http://www.savigny-avenir.fr/?p=13770 Continuer la lecture ]]> OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :

mardi 6 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS

Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.1

Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.2

RÉFÉRENCES

Séance du 6 mai 2014

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Convocation et ordre du jour, 2 p. (21 délibérations à l’ordre du jour).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE),
Conseil communautaire du 6 mai 2014, Rapports, 43 p. (21 rapports).

Séance du 27 avril 2014

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, « Compte rendu de la séance du 27 avril 2014 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne », 13 p.
« Annexe. Intervention de M. Robin REDA, Président », 5 p.

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ISSN 2261-1819
Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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Savigny-sur-Orge. Conseil municipal. Vote des taux des impôts 2014. Vote du budget primitif 2014 https://savigny-avenir.fr/2014/04/27/savigny-sur-orge-conseil-municipal-vote-des-taux-des-impots-2014-vote-du-budget-primitif-2014/ Sun, 27 Apr 2014 11:00:05 +0000 http://www.savigny-avenir.fr/?p=13734 Continuer la lecture ]]> OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Qu’y a-t-il dans le budget de ma commune en 2014 ? Quels seront les taux des impôts locaux ? Quelles sont les recettes ? Quelles sont les dépenses ? Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit en séance publique le lundi 28 avril 2014 à 18 heures 30 pour en débattre et voter les délibérations correspondantes.

UNE DOUBLE ÉVOLUTION DE LA DÉMOCRATIE

L’espace public des territoires est confronté à une double évolution : celle de la démocratie participative et collaborative, et celle de la démocratie des informations (Open Data).

Nombre de collectivités territoriales (communes, communautés, agglomérations, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) ont opté pour la dématérialisation des convocations, des ordres du jour, des notes de synthèse, des rapports publics…  et les envoient par Internet sous la forme de mails et de documents joints en pdf. Ce n’est pas le cas à ce jour à Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) qui adresse toujours ses convocations sous la forme de photocopies, qui sont mises sous enveloppes, affranchies (au tarif de 1,55 €)… et distribuées par La Poste.

Les bonnes pratiques de la démocratie participative se généralisent. Elles amènent un nombre croissant de collectivités à organiser des commissions extra-municipales, des commissions participatives préalablement aux commissions municipales, des réunions thématiques. Elles mettent en ligne le Registre des délibérations, le Recueil des actes administratifs, les données publiques en leur possession.

Autant de pratiques en évolution comme nous l’avons constaté en suivant les travaux de la Conférence de Paris sur «Open data et gouvernement ouvert» organisée par Etalab les 24 et 25 avril 2014 à la Cour des Comptes et au Centre de conférences Pierre Mendès France, sous la présidence de Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique.

On trouvera ci-dessous les documents publics dont disposent les 39 membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge avant de voter le budget 2014.

Bernard MÉRIGOT

Commune de Savigny-sur-Orge.
Vote du budget primitif 2014
Conseil municipal du 28 avril 2014

1. On trouvera ci-dessous le dossier complet en pdf des notes de synthèse correspondant aux projets des six délibérations inscrites à l’ordre du jour.
SSO 2004 04 28 CM NDS

2. Le budget primitif 2014 complet (123 + 35 p = 158 p) est consultable avec le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-le-budget-primitif-2014-de-la-commune-le-dossier-complet/

3. La liste des subventions de la commune aux associations pour l’année 2014. Il est à noter que la liste 2014 adressée aux membres du conseil municipal ne comporte pas la liste et les montants votés en 2013, ce qui empêche pour 2014 toute comparaison avec l’année n-1. C’est pourquoi nous avons reproduit la liste de 2013. On trouvera donc les deux listes de 2014 et de 2013 sur le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-subventions-de-la-commune-aux-associations-comparaison-budget-2014-budget-2013/

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,
Conseil municipal, Séance du 28 avril 2014. Convocation, ordre du jour et notes de synthèse des délibérations, Courrier postal en date du 22 avril 2014 adressé aux membres du conseil municipal, 1 p. + 5 p. + 6 p.  = 12 pages.
Il est à noter que dans le document adressé aux membres du conseil municipal :
1. les pages ne sont pas numérotées en continu, ce qui  rend difficile toute vérification,
2. que les notes de synthèses ne sont pas dans l’ordre des délibérations (note 1, note 2, note 4, note 5, note 6, puis note 3). Nous avons restitué l’ordre 1, 2 , 3, 4, 5, 6.

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Savigny-sur-Orge. Nouveau conseil municipal issu des urnes du 30 mars 2014 https://savigny-avenir.fr/2014/03/30/savigny-sur-orge-nouveau-conseil-municipal-issu-des-urnes-du-30-mars-2014/ Sun, 30 Mar 2014 21:46:54 +0000 http://www.savigny-avenir.fr/?p=13321 Continuer la lecture ]]> Le site internet du Parisien a publié le nombre de sièges attribués à chacune des listes élues ce 30 mars 2014. Voici donc le profil du nouveau conseil municipal de Savigny-sur-Orge. (1)

Liste Éric MEHLHORN (UPM-DLR-MODEM) : 28 sièges

1. Éric MEHLHORN, 2. Nadège ACHTERGAELE, 3. Jacques PATAUT, 4. Anne-Marie GERARD, 5. Daniel GUETTO, 6. Réjane MALGUY, 7. Christophe GUILPAIN, 8. Joëlle EUGENE, 9. Sébastien BENETEAU, 10. Laurence PINON CHEVALIER, 11. Bernard BLANCHAUD, 12. Marie-Lucie CHOISNARD, 13. Daniel JAUGEAS, 14. Marie-France BELLIARD, 15. Cyrille GEORGES, 16. Sylvie LAIGNEAU, 17. Romain PICON, 18. Claude FERREIRA, 19. Alexis TEILLET, 20. Catherine CHEVALIER, 21. Mathieu FLOWER, 22. Nathalie CAILLEAU, 23. Jean-Charles HENRY, 24. Véronique LABBE, 25. Franck BOUZIN, 26. Guilène DESIREE, 27. Nicolas FROGER, 28. Sandrine VIEZZI.

Liste Pierre GUYARD (PS-EELV-PRG-PCF) : 6 sièges

1. Pierre GUYARD, 2. Éva SAS, 3. Jean-Marc DEFRÉMONT, 4. Chadia SEMDANI, 5. Laurent LIEPCHITZ, 6. Lydia BERNET.

Liste Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) : 3 sièges

1. Laurence SPICHER-BERNIER, 2. David FABRE, 3. Jocelyne MAINTIER-LANG.

Liste Audrey GUIBERT (FN/RBM) : 2 sièges

1. Audrey GUIBERT, 2. Tony ROLLAND.

RÉFÉRENCE
1.
Tableau du nouveau conseil municipal réalisé à partir des éléments communiqués par le site internet du Parisien (http://www.leparisien.fr). Seule la composition officielle publiée par la préfecture fait foi.

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Dépôt légal du numérique, BNF 2014

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