
L’initiative doit être relevée à un moment où l’on constate de la part de l’ensemble des pouvoirs exécutifs, qu’ils soient nationaux ou locaux, une rétention d’informations à l’égard des citoyens, privés de tout débat public concernant les futures intercommunalités dont ils sont à la fois les habitants et les contribuables.
LA DÉNONCIATION DES CONTRAINTES
IMPOSÉES AUX COMMUNES
« La façon dont l’État mène ses réformes inquiète nombre d’élus de toute tendance politique confondue : calendrier accéléré, contraintes imposées aux communes et intercommunalités.
Alors même que l’intégration des communes de Savigny-Sur-Orge et Morangis n’est pas encore finalisée, dans les 6 mois à venir, une nouvelle expansion du périmètre de l’intercommunalité nous sera imposée ! Ce qui, au minimum, représentera un doublement de la population !
Les enjeux sont essentiels pour Paray-Vieille-Poste et ses habitants : il en va en effet du développement économique de son territoire, de sa capacité à s’intégrer dans une structure correspondant à son bassin de vie préservant la qualité de vie de ses habitants. Les enjeux financiers sont extrêmement importants car si d’aventure notre commune était « mariée » de force à des territoires en crise, c’est sa propre situation financière qui pourrait en pâtir.
J’ai bien conscience qu’il n’est pas toujours aisé de comprendre ces enjeux et ces réformes successives et que ces débats puissent apparaître bien lointains pour certains de nos concitoyens.
C’est pourquoi j’ai souhaité que soit réalisé ce petit document pédagogique vous permettant de mieux appréhender ce qui est en jeu et ce qui doit motiver l’engagement de notre Ville.
J’ai souhaité aussi que vous puissiez faire entendre votre voix.
Soyez assurés que la Ville de Paray-Vieille-Poste ne restera pas inactive et que nous ferons tout pour que les intérêts de notre commune et de ses habitants soient préservés.
Pour vous, avec vous,
Alain VÉDÈRE
UNE PÉTITION
La publication du maire de Paray-Vieille-Poste, réalisée « afin de permettre de mieux appréhender ce qui est en jeu », s’achève par une pétition dont le texte est le suivant :
« Mobilisons nous pour notre commune. Oui, je soutiens l’action de la Ville de Paray-Vieille-Poste, pour que notre commune soit intégrée dans une structure intercommunale en phase avec la cohérence de son développement, correspondant aux réalités de son bassin de vie, et donc à rejoindre un territoire regroupant, autour de l’aéroport d’Orly, les communes du Nord de l’Essonne et du sud Val de Marne ».
http://www.paray-vieille-poste.fr/Actualites/Extension-intercommunalite
DOCUMENT
QUELLE NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ
POUR PARAY-VIEILLE-POSTE ?
Théoriquement 4 possibilités :
UN GRAND DÉBAT SUR LE GRAND ORLY ?
Les 100 000 habitants des cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge), qui composent aujourd’hui la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) ne peuvent qu’attendre avec impatience les documents que les exécutifs élus en mars 2014 rendront prochainement publics.
Quelle sera la communication publique des maires Christine RODIER (Athis-Mons), Robin REDA (Juvisy-sur-Orge), Pascal NOURY (Morangis), Éric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge) ? Quelle sera la communication publique de Robin REDA, président de la CALPE ?
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE, « L’extension imposée de l’intercommunalité : les enjeux pour Paray. Parlons-en », 8 p. Document distribué dans les boîtes à lettres des habitants de la commune en juillet 2014.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
CONTEXTE. Au lendemain des élections municipales de 2014, de grandes incertitudes planent aussi bien sur les découpages que sur la gouvernance des territoires de la République : cantons, communautés, conseils généraux, conseils généraux, métropoles, « Grand Paris »… Dans quels cadres institutionnels habitants et acteurs économiques sont-ils appelés à vivre et à travailler demain ?
ENJEUX. Comment se décident ces découpages du territoire ? Uniquement au niveau de l’État ? Ou bien aux différents niveaux locaux ? D’une façon autoritaire ou selon un mode participatif ? Qui décide, la société politique ou la société civile ? Selon quelle méthode ? Dans le secret ou dans la transparence ? De quelles informations dispose le citoyen ? Y a-t-il pluralité de scénarios ?

« Le Grand Orly »DOCUMENT
Déclaration des maires du « Grand Orly »
L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire
lundi 11 juillet 2011
L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a voté le 6 juin 2014 une motion affirmant la nécessité du respect de la cohérence et de l’autonomie du territoire du Grand Orly.
RÉFÉRENCES
ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, « Déclaration des maires du « Grand Orly » : L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire », lundi 11 juillet 2011.
Texte signé par les maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.
ASSOCIATION DES COMMUNES DU GRAND ORLY, Le nécessaire respect de la cohérence et de l’autonomie du Grand Orly, Motion votée le 6 juin 2014. Texte signé par les collectivités suivantes :
Communes. Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. http://www.christianhervy.fr/?le-necessaire-respect-de-la.html
ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, Conférence de presse, 10 juillet 2014, p. Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10
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L’histoire d’une commune, de son territoire et de ses habitants n’est pas un savoir constitué qui existe « en soi », d’une façon évidente ou spontanée.
Comment savons-nous ce que l’on sait ? L’histoire de Savigny-sur-Orge est un objet singulier qui est un produit complexe et mouvant, résultant d’un travail, d’une recherche, d’une construction, à la fois individuelle et collective. Elle a un nom : c’est « l’histoire de l’histoire de Savigny-sur-Orge ».
Bernard MÉRIGOT
Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » (TDNL)
Savigny-sur-Orge, Mémoires en images, 2005
Patrimoine et recherches en histoire locales, 2007La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°97, lundi 23 juin 2014
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Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne/CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) se réunit en séance publique le :
Jeudi 26 juin 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du 26 juin 2014
CALPE Cons com 26 juin 2014
On notera qu’à la date du vendredi 20 juin 2014, le site officiel de la CALPE (www.portesessonne.fr) n’a pas encore mis en ligne l’ordre du jour du conseil communautaire qui se tient dans moins d’une semaine, le jeudi 26 juin.
C’est pourquoi, dans le cadre de l’Open Data citoyen de notre recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale (TDNL) », nous publions le dossier complet (100 pages) qui a été adressé aux 54 conseillers communautaires élus le 30 mars 2014.
L’INFORMATION CITOYENNE
Le caractère public d’une assemblée délibérante (conseil municipal, conseil communautaire, conseil général…) ne peut exister que dans la mesure ou les citoyens ont été informés de la convocation de la séance, qu’ils ont disposé préalablement à sa tenue de son ordre du jour et des notes de synthèse, des rapports, des projets de conventions publiques… soumis à délibération. Autant d’informations publiques dont la diffusion est indispensable à tout contrôle démocratique.
Bernard MÉRIGOT
Responsable de la recherche-action TDNL
On lira le pdf du dossier complet avec le lien suivant : CALPE Cons com 26 juin 2014
RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire, Séance du jeudi 26 juin 2014, Convocation, ordre du jour et rapports, 100 pages.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire de l’année 2014,
Séance n°1. Dimanche 27 avril 2014, 15 h
Séance n°2. Mardi 6 mai 2014, 20 h
Séance n°3. Mercredi 28 mai 2014, 20 h
Séance n°4. Jeudi 26 juin 2014, 20 h
Séance n°5. Jeudi 25 septembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°6. Jeudi 16 octobre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°7. Jeudi 27 novembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°8. Jeudi 18 décembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
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Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Rapport d’activité et de développement durable 2013, 64 p.
RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Rapport d’activité et de développement durable 2013, A4 (à l’italienne), 64 p. Le Rapport figure à l’ordre du jour de la séance du jeudi 26 juin 2014 du conseil communautaire (Point n°2).
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Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :
Mercredi 28 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire
(Mandat 2014-2020)
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
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Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne » s’est tenu le dimanche 27 avril 2014, à 15 heures. Les 54 délégués communautaires des cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) ont élu comme président Robin REDA (UMP), maire de Juvisy-sur-Orge.
« Robin REDA prend la tête de la CALPE »Après son élection, Robin REDA a prononcé une allocution que l’on trouvera ci-dessous en pdf avec le lien suivant :
CALPE 2014 04 27 Cons Com REDA
Robin REDA, président des Portes de l’EssonneRÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, « Compte rendu de la séance du 27 avril 2014 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne », 13 p. « Annexe. Intervention de M. Robin REDA, Président », 5 p.
Articles en ligne sur le même sujet :
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :
mardi 6 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.1
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.2
RÉFÉRENCES
Séance du 6 mai 2014
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Convocation et ordre du jour, 2 p. (21 délibérations à l’ordre du jour).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Rapports, 43 p. (21 rapports).
Séance du 27 avril 2014
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, « Compte rendu de la séance du 27 avril 2014 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne », 13 p.
« Annexe. Intervention de M. Robin REDA, Président », 5 p.
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Qu’y a-t-il dans le budget de ma commune en 2014 ? Quels seront les taux des impôts locaux ? Quelles sont les recettes ? Quelles sont les dépenses ? Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit en séance publique le lundi 28 avril 2014 à 18 heures 30 pour en débattre et voter les délibérations correspondantes.
UNE DOUBLE ÉVOLUTION DE LA DÉMOCRATIE
L’espace public des territoires est confronté à une double évolution : celle de la démocratie participative et collaborative, et celle de la démocratie des informations (Open Data).
Nombre de collectivités territoriales (communes, communautés, agglomérations, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) ont opté pour la dématérialisation des convocations, des ordres du jour, des notes de synthèse, des rapports publics… et les envoient par Internet sous la forme de mails et de documents joints en pdf. Ce n’est pas le cas à ce jour à Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) qui adresse toujours ses convocations sous la forme de photocopies, qui sont mises sous enveloppes, affranchies (au tarif de 1,55 €)… et distribuées par La Poste.
Les bonnes pratiques de la démocratie participative se généralisent. Elles amènent un nombre croissant de collectivités à organiser des commissions extra-municipales, des commissions participatives préalablement aux commissions municipales, des réunions thématiques. Elles mettent en ligne le Registre des délibérations, le Recueil des actes administratifs, les données publiques en leur possession.
Autant de pratiques en évolution comme nous l’avons constaté en suivant les travaux de la Conférence de Paris sur «Open data et gouvernement ouvert» organisée par Etalab les 24 et 25 avril 2014 à la Cour des Comptes et au Centre de conférences Pierre Mendès France, sous la présidence de Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique.
On trouvera ci-dessous les documents publics dont disposent les 39 membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge avant de voter le budget 2014.
Bernard MÉRIGOT
1. On trouvera ci-dessous le dossier complet en pdf des notes de synthèse correspondant aux projets des six délibérations inscrites à l’ordre du jour.
SSO 2004 04 28 CM NDS
2. Le budget primitif 2014 complet (123 + 35 p = 158 p) est consultable avec le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-le-budget-primitif-2014-de-la-commune-le-dossier-complet/
3. La liste des subventions de la commune aux associations pour l’année 2014. Il est à noter que la liste 2014 adressée aux membres du conseil municipal ne comporte pas la liste et les montants votés en 2013, ce qui empêche pour 2014 toute comparaison avec l’année n-1. C’est pourquoi nous avons reproduit la liste de 2013. On trouvera donc les deux listes de 2014 et de 2013 sur le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-subventions-de-la-commune-aux-associations-comparaison-budget-2014-budget-2013/
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal, Séance du 28 avril 2014. Convocation, ordre du jour et notes de synthèse des délibérations, Courrier postal en date du 22 avril 2014 adressé aux membres du conseil municipal, 1 p. + 5 p. + 6 p. = 12 pages.
Il est à noter que dans le document adressé aux membres du conseil municipal :
1. les pages ne sont pas numérotées en continu, ce qui rend difficile toute vérification,
2. que les notes de synthèses ne sont pas dans l’ordre des délibérations (note 1, note 2, note 4, note 5, note 6, puis note 3). Nous avons restitué l’ordre 1, 2 , 3, 4, 5, 6.
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Liste Éric MEHLHORN (UPM-DLR-MODEM) : 28 sièges
1. Éric MEHLHORN, 2. Nadège ACHTERGAELE, 3. Jacques PATAUT, 4. Anne-Marie GERARD, 5. Daniel GUETTO, 6. Réjane MALGUY, 7. Christophe GUILPAIN, 8. Joëlle EUGENE, 9. Sébastien BENETEAU, 10. Laurence PINON CHEVALIER, 11. Bernard BLANCHAUD, 12. Marie-Lucie CHOISNARD, 13. Daniel JAUGEAS, 14. Marie-France BELLIARD, 15. Cyrille GEORGES, 16. Sylvie LAIGNEAU, 17. Romain PICON, 18. Claude FERREIRA, 19. Alexis TEILLET, 20. Catherine CHEVALIER, 21. Mathieu FLOWER, 22. Nathalie CAILLEAU, 23. Jean-Charles HENRY, 24. Véronique LABBE, 25. Franck BOUZIN, 26. Guilène DESIREE, 27. Nicolas FROGER, 28. Sandrine VIEZZI.
Liste Pierre GUYARD (PS-EELV-PRG-PCF) : 6 sièges
1. Pierre GUYARD, 2. Éva SAS, 3. Jean-Marc DEFRÉMONT, 4. Chadia SEMDANI, 5. Laurent LIEPCHITZ, 6. Lydia BERNET.
Liste Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) : 3 sièges
1. Laurence SPICHER-BERNIER, 2. David FABRE, 3. Jocelyne MAINTIER-LANG.
Liste Audrey GUIBERT (FN/RBM) : 2 sièges
1. Audrey GUIBERT, 2. Tony ROLLAND.
RÉFÉRENCE
1. Tableau du nouveau conseil municipal réalisé à partir des éléments communiqués par le site internet du Parisien (http://www.leparisien.fr). Seule la composition officielle publiée par la préfecture fait foi.
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