CONTEXTE. L’attitude des pouvoirs en place (municipalités, intercommunalités…) à l’égard des associations de protection de l’environnement et du cadre de vie est contrastée. Elle comprend plusieurs stades : ignorance, méfiance, dénigrement, instrumentalisation, écoute, dialogue, coopération… Quant à l’attitude des associations à l’égard d’un maire, elle passe elle aussi par plusieurs stades : déférence, respect, dialogue, connivence, conflits, contentieux…

ENJEUX. Comment rendre compte des rapports que les associations entretiennent entre minorités et majorités ? Et avec les candidats durant les périodes électorales ? Comment les analyser ? Comment les caractériser ? Faut-il croire les uns ou les autres ? Sinon, quels tiers écouter ? L’évolution de la démocratie locale vers une démocratie participative et collaborative est lente. Existe-t-il une logique territoriale en mesure d’imposer des « bonnes pratiques » aux gouvernances locales, considérées comme des étapes vers une recherche partagée de consensus citoyens ?

Pouvoir / Contre-pouvoir (1)
Citoyens-Associations / Pouvoir Local-Municipalité
Recherche-action «Territoires et démocratie numérique locale»
© Bernard MÉRIGOT et Association Mieux Aborder L’Avenir, 2014

LA DÉMOCRATIE EST TOUJOURS UN RISQUE

David CHAUFER note dans une étude portant sur « Démocratie locale et associations contre-pouvoirs » que « la proximité du pouvoir de décision suscite la création de mouvements d’opposition ». C’est le cas des associations de contre-pouvoirs qui agissent dans le domaine de la défense de l’environnement et de l’urbanisme : ses animateurs ont acquis une capacité d’expertise et de compétence qui en font des acteurs « incontournables » de la vie locale.

Pour lui, « il existe un manque de compréhension entre élus et associations de contre-pouvoirs concernant la place des associations dans la démocratie locale. » Les reproches adressés par les élus à l’égard des associations sont connus : parti pris d’opposition politique, difficulté de passer d’une opposition à la construction d’un projet, confusion des intérêts défendus, faible représentativité… Pour eux, toute forme de démocratie participative est un facteur de risque, porteur d’un germe de contestation de leur propre légitimité. (2)

Quelle est la « porosité » entre le pouvoir politique et les associations ?
(Abécédaire photographique de la démocratie)

DOCUMENT

Les assemblées générales des associations se succèdent chaque année. Les présidents changent. L’assemblée générale de l’association Élan – Savigny Environnement s’est tenue l’an passé, le samedi 30 mars 2013, à la salle paroissiale de l’église Sainte-Thérèse. Elle a été présidée par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, sa présidente, et par Jean-Marie CORBIN, son trésorier. Il ne seront pas présents à l’assemblée générale du samedi 29 mars 2014 à la MJC de la Grande-rue. Dans une lettre adressée aux adhérents, ils expliquent dans quelles circonstances, et pour quelles raisons ils ont été amenés à démissionner en novembre et décembre 2013. (3)

Jean-Marie CORBIN et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
président l’assemblée générale de l’association
Élan-Savigny Environnement de Savigny-sur-Orge
le 30 mars 2013, salle de l’Église Sainte Thérèse

Savigny-sur-Orge, le 19 mars 2014

Jean-Marie CORBIN
contact@portes-essonne-environnement.fr
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
contact@portes-essonne-environnement.fr

Cette lettre vous est adressée personnellement

ÉLAN – SAVIGNY ENVIRONNEMENT, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014

.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Pendant un peu plus de deux ans, remplissant les fonctions de présidente et de webmaster-trésorier en collaboration étroite avec les administrateurs de l’association, nous vous avons informé par écrit, par mail, par le site internet du travail accompli, en toute transparence. Nous avons fait de vous des sentinelles et des lanceurs d’alerte sur les problèmes environnementaux. A notre tour de remplir ces fonctions afin de vous éclaircir sur le fonctionnement du conseil d’administration observé depuis quelques mois. Cette lettre vous est adressée parce qu’elle n’aurait pas pu être lue en assemblée générale.

Notre expérience nous a amené à faire la distinction entre, d’une part, le pouvoir politique exécutif local – ainsi que les pouvoirs politiques minoritaires – et d’autre part, la société civile à laquelle les associations appartiennent. Les exigences participatives voudraient que le positionnement des uns et des autres permettent l’exercice d’une gouvernance claire. En ce qui nous concerne, nous nous sommes efforcés qu’il n’y ait pas de confusion des genres entre les deux.

L’assemblée générale d’Élan – Savigny Environnement s’est tenue l’an passé, le samedi 30 mars 2013, dans la salle paroissiale Sainte-Thérèse. Nous avons assuré la présidence de la réunion. Nous ne participerons pas cette année.

Les circonstances de nos démissions. En novembre 2013, ayant l’un et l’autre un engagement politique, soit personnel, soit familial, nous avons proposé au conseil d’administration de nous mettre en retrait durant la campagne des élections municipales, comme le font de nombreux associatifs remplissant nos fonctions et se trouvant dans notre position. Cette proposition a été refusée par le conseil d’administration. Une ancienne présidente nous a adressé un mail discourtois, nous accusant de vouloir faire de la politique sur le dos de l’association et nous sommant de choisir. Le secrétaire a établi un compte rendu comportant des propos relevant de la diffamation privée ; à notre insu, il l’a diffusé. Il a discrètement organisé un conseil d’administration, en convoquant la présidente et le webmaster-trésorier la veille pour le lendemain avec pour motif principal l’élection d’un nouveau bureau alors que nous n’étions pas démissionnaires. Sous cette pression, la présidente a démissionné de sa fonction par lettre remise au conseil le 26 novembre. Le secrétaire, devenu président, appuyé par certains administrateurs, lui a supprimé toutes ses délégations, sans aucune discussion. Il a remis en cause a posteriori des décisions arrêtées en commun sous la présidence de la démissionnaire. Il a exercé des pressions sur le webmaster-trésorier, comme par exemple des visites surprises au domicile de ce dernier, qui n’a eu d’autre choix que de démissionner de sa fonction le 7 décembre. Autant de pratiques que nous n’avons pas acceptées, car elles sont en tous points ressemblantes à celles de Madame le Maire à l’égard de son opposition depuis 2009. Nous avons demandé, par écrit, que ces agissements cessent afin de s’en tenir là pour le bien de l’association. Il n’en a rien été, bien au contraire.

Notre tort est de ne pas avoir démissionné également de notre mandat au conseil d’administration. Le nouveau président nous a alors relégué dans le rôle d’une opposition à museler et à supprimer, encore une fois avec des méthodes similaires à celles employées par Madame le Maire (dénoncées dans la presse et sur internet) : procédés de harcèlement énumérés par le psychosociologue Heinz LEYMANN, actes de diffamation privée, propos accusatoires tenus dans des lieux publics… Nous avons surtout constaté que nous n’étions plus destinataires des informations adressées à l’ensemble des membres du conseil. Nous n’avons pas été consultés pour l’élaboration du Bulletin de février 2014 et de la convocation de l’assemblée générale. Nos adresses ne figurent plus sur la liste de celles qui peuvent recevoir des procurations. Depuis plusieurs semaines, nous ne sommes plus convoqués aux réunions et, principalement, à celles du conseil d’administration. Nous n’avons pas reçu le mail adressé aux adhérents pour les avertir de la tenue de l’assemblée générale, de même un conjoint adhérent depuis 1981 (un des membres fondateurs des 10 000 Ballons, d’Élan, ayant été administrateur de l’association durant de longues années). 

L’assemblée générale 2014 se tient le samedi 29 mars dans la grande salle de la MJC. La convocation appelle de notre part des observations.

La date du samedi 29 mars 2014 est une date particulière, puisque c’est la veille du second tour des élections municipales. Alors que l’on nous a accusé de se servir de l’association pour faire de la politique, nous ne pouvons que constater que cela ne pose aucun problème au conseil d’administration, présidé par Monsieur CATÉRINI, d’avoir en son sein deux colistières et un mandataire financier du candidat tête d’une même liste, qui sera présente au second tour. Ils ne se sont pas mis en retrait transformant l’association en caution morale et programmatique d’une liste. Il peut être répondu que tout cela est parfaitement compatible. Nous constatons qu’il y a deux poids et deux mesures. Cela a valu à l’association d’être attaquée par d’autres candidats dans le cadre de la campagne électorale. Il aurait été préférable que le mandataire financier démissionne et que les colistières se mettent publiquement en retrait durant la campagne électorale.

La neutralité politique est mentionnée dans le Bulletin de février 2014 associé à la lettre de convocation à l’assemblée générale. Quelle neutralité ? Quelle indépendance dès lors que les liens unissant le conseil d’administration et un candidat sont publiés sur des tracts, une liste, un programme, un site internet de campagne ? Les sujets proposés au débat lors de l’assemblée (déréglementation de l’aéroport d’Orly, tram-train, PLU, espaces verts, circulations douces, équipements collectifs, transports en commun) sont des thèmes de campagne électorale traités très inégalement par les programmes politiques des candidats. Nous dénonçons le fait qu’Élan – Savigny Environnement, sous couvert de trois administrateurs mandataire et colistières d’une liste, entre dans la campagne en organisant un tel débat le samedi qui précède le jour du second tour de l’élection municipale. Il aurait été plus sage – et les adhérents que vous êtes auraient compris – de s’en tenir exceptionnellement à une simple assemblée générale statutaire (rapport d’activité succinct, rapport financier, cotisation 2015, renouvellement du conseil d’administration).

La neutralité ne doit pas être à sélective. Le président actuel et certains administrateurs ont, en quelque sorte, confisqué l’opinion des adhérents, à leur insu, en faisant du conseil d’administration, représentant l’entière association, le supporteur exclusif d’une liste. Aux yeux de nombreux Saviniens, Élan – Savigny Environnement serait ainsi devenue l’équivalent des associations Les Amis de Laurence pour Madame le Maire ou d’Agir pour Savigny pour feu le député-maire. Le conseil a perdu son objectivité bien qu’il s’en défende. Que dire de sa position vis-à-vis d’un maire ou d’une maire pour lequel ou laquelle il faut impérativement être docile par crainte de quelques retombées ? Ce comportement existait jadis : il a été analysé dans le mémoire de maîtrise d’une étudiante en sociologie en 1999. Il s’est aggravé au fil du temps, a disparu sous nos fonctions, et a repris de plus belle aujourd’hui. La courtoisie, dont se prévaut le conseil d’administration à l’extérieur, n’existe plus en son sein depuis novembre 2013.

La confusion des genres est apportée par la réserve parlementaire de 3 500 € perçue par Élan – Savigny Environnement en 2013. En dehors de quelques centaines d’euros investies dans du matériel, cette réserve n’a pas été utilisée durant l’année écoulée parce le conseil d’administration ne s’est pas suffisamment impliqué dans le projet. L’open data – ou inventaire urbanistique et environnemental des données publiques ouvertes du territoire savinien – est à ce jour un « flop data ». Au 31 décembre 2013, il y a une distorsion dans le contrat liant l’association au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement qui a versé cette attribution. En janvier 2014, dans le cadre de la campagne électorale, la maire de la commune, candidate à sa réélection, a attaqué sur son compte Facebook, tout à la fois la députée de la circonscription adhérente de l’association et l’administrateur mandataire financier sur ce sujet. C’est regrettable, mais c’était prévisible.

Nous considérons que le positionnement du conseil d’administration actuel ne correspond pas à ce qui est attendu d’une association qui se doit d’exercer un contre-pouvoir à l’égard de tout pouvoir élu, présent ou à venir. Vous deviez avoir notre version des faits afin de faire votre propre opinion. Tout ce qui a été avancé dans cette lettre est étayé par des preuves.

Nous retirons notre confiance au conseil d’administration présidé par Dominique CATÉRINI.
Nous démissionnons du conseil d’administration.
Nous ne renouvelons pas, à titre personnel, notre adhésion à Élan – Savigny Environnement.
Nous poursuivons notre engagement citoyen et environnemental dans le cadre d’une nouvelle association, au comportement démocratique et transparent, que nous avons créée en janvier 2014.

Jean-Marie CORBIN
Membre du conseil d’administration (2002 – 2014)
Webmaster (2008 – 2013)
Trésorier (2012 – 7 décembre 2013)
 Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Membre du conseil d’administration (2009 – 2014)
Présidente (2011 – 25 novembre 2013)

Association Élan-Savigny Environnement de Savigny-sur-Orge
Assemblée générale du 30 mars 2013
Salle de l’Église Sainte Thérèse

RÉFÉRENCES
1. PEYRAUT Jean-Pierre, «Bases de gestion et de qualité», http://biv.qualite.afnor.org
2. CHAUFER David, « Démocratie locale et associations contre-pouvoirs », Annales des collectivités locales, Tome 21, 2001, p. 143-158.
3. CORBIN Jean-Marie et MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « Élan – Savigny Environnement, assemblée générale 2014 », lettre en date du 19 mars 2014, 2 p.

Articles en ligne sur le site http://www.savigny-avenit.info

• Sur l’association Élan – Savigny Environnement
  Voir le chapitre « Qu’est-ce que le contre-pouvoir ? Fondement de la « democratia localis », in « Savigny-sur-Orge. La liste de Pierre Guyard (PS/EELV/PRG/PRG) pour les élections municipales 2014 fait l’objet de commentaires », http://savigny-avenir.info, 14 février 20214, LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°80, lundi 24 février 2013 OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 La première liste pour les élections municipales de Savigny-sur-Orge à avoir été déposée à la sous-préfecture de Palaiseau, le vendredi 21 février … http://www.savigny-avenir.fr/2014/02/24/savigny-sur-orge-la-liste-de-pierre-guyard-pseelvprgprg-pour-les-elections-municipales-2014-fait-lobjet-de-commentaires/

• Sur l’association Portes de l’Essonne Environnement
  « Une nouvelle association : Portes de l’Essonne Environnement (PEE) », http://www.savigny-avenir.info, 19 janvier 2014. POUR UNE INTELLIGENCE TERRITORIALE PARTICIPATIVE DÉCODAGE CONTEXTE. Les domaines d’intervention développés dans le cadre de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » sont connus. Ils sont à ce jour au nombre de sept. Ils figurent en page d’accueil du présent … http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/19/une-nouvelle-association-portes-de-lessonne-environnement-pee/

• Sur pouvoir/contre-pouvoir :
  MÉRIGOT Bernard, Le contre-pouvoir est au fondement de la « democratia localis » (John Holloway) Posted on 27 janvier 2014 by Bernard MÉRIGOT LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°76, lundi  27 janvier 2014 La définition du contre-pouvoir a été formulée très clairement par John HOLLOWAY en 2002 : le contre-pouvoir est un pouvoir véritable qui s’organise face à une autorité établie … http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/27/le-contre-pouvoir-est-au-fondement-de-la-democratia-localis-john-holloway/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le second tour de l’élection municipale et communautaire a lieu dimanche prochain, le 30 mars. Suite au premier tour du dimanche 23 mars, les candidats adressent traditionnellement des remerciements aux électeurs.

Le premier des sept candidats de ce premier tour (1) à avoir distribué un tract, trouvé ce matin mardi 25 mars à 6 heures dans les boîtes à lettres, est Éric MEHLHORN, candidat UMP/MODEM/DLR.

Éric MEHLHORN (UMP)
Commune de Savigny-sur-Orge
Élection municipale des 23 et 30 mars 2014
Liste «Le bon sens pour Savigny»
Tract de remerciement après le 1er tour du 23 mars 2014

Rédiger le texte dès que les résultats sont connus (le dimanche 23, à 23 heures…), imprimer (le lundi 24, dans la journée) et distribuer (dans la nuit du 24 au 25…). Les journées sont longues pour les candidats aux élections et les militants qui les soutiennent !

Cette distribution, dans un délai bref, à n’en pas douter, ne peut être interprété que comme un signe évident de réactivité du candidat et de son équipe.

On attend les tracts des autres candidats. (2) Il est à noter que certains candidats publient des articles sur leur site Internet de campagne.

C’est le cas de Pierre GUYARD (PS/EELV/PRG/PC)

« 24 mars 2014
Nous sommes 1ers au 1er tour, nous comptons sur vous pour rester 1ers au second !
Grâce à vous, notre liste est arrivée en tête des suffrages. Je vous remercie pour la confiance que vous avez bien voulu m’accorder hier, dès le premier tour des élections municipales. Mon équipe et moi-même en sommes honorés et déterminés plus que jamais à apporter le renouveau pour Savigny-sur-Orge. Pour cela nous devons mobiliser toutes les forces de progrès dans notre ville. Je compte sur vous pour saisir cette occasion historique de d’offrir une véritable alternative à Savigny-sur-Orge. Chaque voix compte. Rendez-vous dimanche !
Fidèlement,
Pierre Guyard »
http://guyard2014.fr/?p=627

C’est le cas également d’Olivier VAGNEUX, candidat de la liste « Vivre Savigny Autrement (VSA) » qui a mis en ligne sur son site, dès le matin du 24 mars, un bref article :

« AUCUNE CONSIGNE DE VOTE.                        
VSA remercie ses 861 électeurs qui lui ont permis d’atteindre le score de 6,48 % au premier tour des municipales à Savigny. Fidèles à notre éthique, nous ne fusionnerons pas et nous ne donnons aucune consigne de vote pour le second tour. Nous espérons simplement que nos électeurs ne voteront pas Front National, parti extrémiste et creux.
24 mars 2014 par OV »
http://www.vsa2014.fr/spip.php?article245

RÉFÉRENCES
1. MEHLHORN Éric, « Remerciements. Tract distribué dans les boîtes à lettres des habitants de la commune. A4 recto.
2. Pierre GUYARD, Éric MEHLHORN, Laurence SPICHER-BERNIER, Audrey GUIBERT, David FABRE, Olivier VAGNEUX, Jean ESTIVILL

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

UN TRACT « ABSURDE »

D’abord, il y a un tract de Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire de Savigny-sur-Orge, candidate à sa réélection. Il est intitulé « La vérité sur les mensonges du PS ». (1) Le titre, étonnant, relève de la figure de style de l’oxymore (que les grecs nomment oxymoron), qui consiste à rassembler deux termes opposés pour exprimer quelque chose d’inconcevable. « La vérité sur un mensonge », c’est comme « Le mensonge sur une vérité », c’est-à-dire, un discours qui rend compte de l’absurde : Laurence SPICHER-BERNIER annonce qu’elle dit la vérité sur des mensonges ! On aura tout vu.

 Laurence SPICHER-BERNIER (UDI)
« La vérité sur les mensonges du PS »
Élection municipale de Savigny-sur-Orge du 23 mars 2014
Tract distribué le 16 mars 2014, page 1

Sur la page du recto, rien de bien original. « En 2012, François HOLLANDE vous a menti. En 2014, le candidat PS à Savigny Pierre GUYARD vous ment ». Et une accusation : Pierre GUYARD ne pratique pas la démocratie d’une façon honnête ! Suivent quatre « pavés » : le projet pharaonique du parti socialiste de centre culturel, les rythmes scolaires (« La réforme PEILLON, c’est nous qui payons »), les transports en commun (Tram train et ligne du bus 492), les logements sociaux.

RECTO SEUL ou RECTO + VERSO ?

Il est à noter que ce tract est à «géométrie variable». Le dimanche 16 mars, le tract ne comprend que le recto (le verso est blanc). Il faut attendre les jours suivants (le vendredi 21 mars, en l’occurrence) pour disposer d’un exemplaire complet : le tract comprend l’impression d’un recto + un verso. Certains pensent que cette édition en deux temps (16 Mars : la page 1, 21 mars : la page 1 + la page 2) ne relève en aucun cas d’une erreur d’impression, mais d’une mise en scéne. Autant la page 1 est généraliste, autant la page 2 se livre à des attaques personnelles contre Jacques GUYARD et Pierre GUYARD.  Dites-nous si nous nous trompons…

Puisque la version complète est connue, un constat s’impose : les choses se gâtent dans le bas de la seconde page.

Laurence SPICHER-BERNIER (UDI)
« La vérité sur les mensonges du PS »
Élection municipale de Savigny-sur-Orge du 23 mars 2014
Tract distribué le 21 mars 2014, page 2

UNE DÉNONCIATION INDIGNE CONTRE JACQUES GUYARD
(Le père)

« Des parachutés, donneurs de leçons : que la Gauche balaie devant sa porte ! Oui !
Pierre GUYARD, candidat du PS, est le fils de Jacques GUYARD, ancien maire d’Évry qui a ruiné cette ville (Le Parisien, 23 novembre 2013). Ce dernier avait été mis en examen pour corruption et trafic d’influences est condamné à 1 an de prison avec sursis dans l’affaire de la SAGES. »

Et oui, vous avez bien lu. Laurence SPICHER-BERNIER attaque Jacques GUYARD, le père de Pierre GUYARD. Une partie de ses propos ne sont pas nouveaux : ils avaient déjà été tenus par Laurence SPICHER-BERNIER sur son compte Facebook le 23 novembre 2013, il y a maintenant quatre mois. Elle écrivait ceci :

« L’endettement d’Évry est jugé préoccupant ». Tel est le titre de l’article du Parisien d’aujourd’hui. Je ne m’étendrai pas sur la gestion catastrophique d’Évry depuis 2001, mise en avant par la Chambre régionale des comptes. Une phrase a retenu mon attention : « Évry était au bord du gouffre fin 1990 ». Qui était donc maire de 1983 à 1999 ? Qui a ruiné Évry ? M. Jacques GUYARD, le père de l’actuel prétendant PS à la mairie de Savigny-sur-Orge ! L’ancien maire d’Évry, en fin connaisseur a surement dû enseigner à son fils les rudiments d’une bonne gestion municipale à celui qui aujourd’hui vient nous donner des leçons sur la conduite de la ville ». (2)

Nous avons fait une analyse critique de ces assertions sur ce site. (3) http://www.savigny-avenir.fr/2013/11/25/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-udi-fait-entrer-pierre-guyard-ps-dans-lhyperpolitique-inter-municipale/

ATTAQUER LA POLITIQUE DU FILS
OU ATTAQUER LA POLITIQUE DU PÈRE ?

Sur la liste UDI/MPF/UPF «Union de la droite républicaine et du centre » conduite à Savigny-sur-Orge par Laurence SPICHER-BERNIER, figure en 12e position Xavier-Roger DUGOIN. (4) C’est l’un des fils de Xavier DUGOIN.

Quel candidat pourrait avoir l’idée de venir reprocher quoi que ce soit au fils concernant son père ? Aucun candidat – à ma connaissance – n’a attaqué le fils Xavier-Roger DUGOIN à propos de son père Xavier DUGOIN. Ce n’est pas le cas de Laurence SPICHER-BERNIER qui elle, attaque Pierre GUYARD à propos de son père Jacques GUYARD. Mais Laurence SPICHER-BERNIER n’en a pas fini.

UNE DÉNONCIATION INDIGNE CONTRE PIERRE GUYARD
(Le fils)

« Le candidat Pierre GUYARD est gravement mis en cause dans la gestion calamiteuse de l’Université Versailles-Saint-Quentin, asphhyxiée par deux partenariats public privé (PPP), signés par l’ancienne présidente Sylvie FAUCHEUX (ex candidate PS aux législatives de 2007). Son budget 2014 est au bord du gouffre financier par une mauvaise gestion, avec des soupçons de conflits d’intérêts et de favoritismes, pointés par la Cour des comptes, notamment avec une filiale de GDF-Suez, la COFELY, dont Pierre GUYARD est le directeur Marché collectivités et habitat (Article de Médiapart, 7 mars 2014) ». (5)

Question. Que pensez-vous de tout cela ?
Bernard MÉRIGOT. Je reprendrai ce qu’a écrit, le 19 mars 2014, Christian SCHOETTL sur son site : « Il ne vous aura peut être pas échappé qu’il y a des élections municipales dimanche. Pour ma part, je n’ai jamais compris la violence qui préside a ce qui devrait une sorte de moment de grâce, cette période où chacun souhaite et se propose pour travailler au bien être de la collectivité.
C’est comme un bon plat que l’on va partager entre amis, chacun donne sa recette, explique comment il va accommoder pour les autres, et puis enfin de compte, collégialement, on confie les fourneaux a l’un ou l’autre, avec le bonheur anticipé de ce que l’on va déguster ensemble.
En fait pour déguster, on déguste ! Et on assiste a un spectacle d’une violence folle, coups bas, ragots, mensonges, toute la lie de l’humanité n’y retrouverait pas ses petits ». (6)

LA CULTURE DE L’INVECTIVE POLITIQUE

Question. Quelle analyse faite-vous dans le cadre de votre recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale ».
Bernard MÉRIGOT. Les réflexions que je poursuis se situent dans la tradition de la démocratie expérimentale du philosophe John DEWEY. Elles consistent :
1. à poser les questions qui anticipent les débats à venir et,
2. à éclairer les réponses susceptibles d’être apportées dans l’espace public.

La France, en ce mois de mars 2014, vit une situation qui est tragiquement attentatoire à la démocratie, avec cette affaire des écoutes téléphoniques des conversations de Nicolas SARKOZY avec son avocat.

Tout le monde sait, depuis des années, qu’il n’y a jamais eu aucun débat citoyen sur cette question. Les pouvoirs en place pensent qu’ils peuvent continuer à prendre des décisions à la petite semaine, de façon autocratique.

Or, la vie de toute communauté humaine est faite de franchissements d’étapes. Chaque étape est un moment de constitution d’un consensus. Que font les politiques ? Ils pratiquent la gouvernance du « saute-mouton ». Ils savent que cela se révèle toujours catastrophique à terme. Qu’importe ! Exemple : un problème nouveau survient. Cela m’embête de prendre une décision Alors, je déclare : « La question ne se pose pas ». Je refuse tout dialogue. Et hop ! Je saute l’étape. Je passe par-dessus. Notre-Dame des Landes et la mise en place des portiques pour l’écotaxe sur les autoroutes en sont des exemples emblématiques.

Ce qu’il faut bien voir, c’est que chaque fois qu’un débat public n’a pas lieu, chaque fois des citoyens sont malmenés : ils souffrent. Alors, par un effet rebond, les élus politiques entrent en polémique contre tout et contre tout le monde, les uns contre les autres. C’est à celui qui accusera, dénoncera, stigmatisera… le mieux. Avec une conséquence : l’augmentation constante du taux d’abstention aux élections municipales.

• 1983 : 20,3 %
• 1989 : 26,9 %
• 1995 : 30 %
• 2001 : 30,5 %
• 2008 : 34,8 %

 Élections municipales
Taux d’abstention (Deuxième tour)

Question. Des prévisions pour la journée du 23 mars ?
Bernard MÉRIGOT. « Une France coupée en deux. L’instabilité et les averses se généraliseront dans les terres. Orages sur l’Ile-de-France » (Le Parisien, 22 mars 2014). Mais est-ce qu’il s’agit de la météo ?

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER Laurence, La vérité sur les mensonges du PS. Ce que la gauche invente pour ces élections municipales, A4, 2 p. Tract distribué dans les boîtes à lettres le 21 mars 2014.
2. SPICHER-BERNIER Laurence, www.facebook.com/laurence.spicherbernier, 23 novembre 2013.
3. MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI) fait entrer Pierre Guyard (PS) dans l’hyperpolitique inter-municipale Posted on 25 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT Nous savons que la politique en France est une dramatisation de la parole : ceux qui font de la politique pensent que l’hyper, l’outré et l’exagéré leur donnent confiance, et qu’il est de nature à leur attirer la faveur de l’électeur. …
4. « Mobile à parents (2) », Le Canard enchaîné, n°4873, 19 mars 2014, p.4
LASKE Karl, « Marchés truqués en Essonne : Xavier Dugoin, un revenant aux affaires », 13 février 2014, 4 pages, http://www.mediapart.fr.
MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI) et associés », Posted on 23 février 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Le 31 octobre 2013, un nouveau blog est mis en ligne sur Savigny-sur-Orge. Officiellement, il est consacré à la ville et à ses habitants. Officieusement, ce site loue les actions de Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI, …
5. SPICHER-BERNIER Laurence, La vérité sur les mensonges du PS. Ce que la gauche invente pour ces élections municipales, A4, 2 p. Tract distribué dans les boîtes à lettres le 21 mars 2014.
6. SCHOETTL Christian, « Élections municipales. Il y a de la rumba dans l’air », http://www.christianschoettl.com, 19 mars 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, député ; Éva SAS, députée ; Hicham AFFANE, conseiller régional, président de l’EPFIP ; Gérard FUNES, vice-président du conseil général, maire honoraire de Chilly-Mazarin ; Pascal FOURNIER, vice-président du conseil général chargé des déplacements et des équipements publics, président de la communauté de l’Arpajonnais ; Patrick SAC, vice-président du conseil général chargé de l’éducation et des collèges ; Frédéric PETITA, vice-président du conseil général chargé du logement et de l’habitat ; Claude VASQUEZ, conseiller général, ancien maire de Grigny ; Étienne CHAUFOUR, maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller général ; François GARCIA, maire d’Athis-Mons, président de la CALPE. (1)

Quatre priorités ont été développées par Pierre GUYARD  : restaurer un service public exemplaire, accompagner tous les âges de la vie, réussir le vivre ensemble, rendre Savigny-sur-Orge attractive. Elles sont détaillées dans un programme de 12 pages. (2) Il est en ligne :

Pierre GUYARD
Candidat (PS-EELV-PCF-PRG)
Élections municipales de Savigny-sur-Orge, 23 et 30 mars 2014
Réunion publique du 10 mars 2014

« METTRE FIN AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES
CRÉÉES PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER »

Pierre GUYARD a déclaré :

« Nous avons le droit de vivre dans une ville, apaisée et rassemblée, loin des affaires judiciaires et des conflits incessants qui ponctuent la vie municipale actuelle. Je souhaite redonner à tous et à toutes une vision solidaire et transparente de la vie politique locale.

Plus jamais il ne faudra qu’un maire, fut-il Mme. SPICHER-BERNIER, attaque en justice plus de 40 % de son conseil municipal. Dialogue et critiques constructives sont inconcevables pour la maire sortante.

Je m’engage à mettre fin aux procédures iniques menées contre ces élus  ». (2)

Il a ajouté ensuite qu’il s’engageait « à mettre en oeuvre d’éventuelles démarches pour que la ville obtienne réparation si des sommes ont été injustement dépensées en la matière ». C’est notamment le cas de la condamnation de Laurence SPICHER-BERNIER à verser 3 000 € de dommages et intérêts à cinq conseillers municipaux. «Elle doit rembourser à la commune l’argent public qui a servi à payer ses avocats pour régler ses affaires personnelles. Si elle ne le fait pas, nous lui demandons de rendre des comptes » peut-on lire dans l’article « A nouveau condamnée le 14 février 2014, Laurence Spicher-Bernier s’enfonce dans le mensonge » en ligne sur le site Imagine Savigny. (3)

Réunion publique de Pierre GUYARD
Salle des fêtes de Savigny-sur-Orge
lundi 10 mars 2014

PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES DU MAIRE
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
LA SITUATION DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST UNIQUE !

« Des procédures judiciaires jugées abusives » titrait Le Parisien Essonne matin dans son édition du 15 février 2014, au lendemain du jugement qui condamnait Laurence SPICHER-BERNIER à 3 000 € de dommages et intérêts, au titre de l’article 472 du Code de procédure pénale, à verser à cinq conseillers municipaux qu’elle poursuivait.

Taux de poursuites : 42 %. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 38 membres plus le maire, soit 39 membres. Entre 2009 et 2014, durant moins de six ans, 42 % des 38 conseillers municipaux (PS, UMP, DLR…) – soit 16 conseillers municipaux – ont fait l’objet de poursuites judiciaires engagées contre eux par le maire, Laurence SPICHER-BERNIER (ex UMP, ex Parti Radical, ex CNI, puis UDI).

Une augmentation du nombre des procédures judiciaire. Durant les cinq dernières années, Laurence SPICHER-BERNIER a additionné les procédures judiciaires contre les membres du conseil municipal de la commune : mises en demeure par lettre recommandée d’avocat, convocations par le Tribunal administratif de Versailles, par la Cour administrative d’appel de Versailles, par le Conseil d’État, le Tribunal correctionnel d’Évry, plaintes auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris…

Conseillers municipaux élus et candidats, tous visés. Laurence SPICHER-BERNIER a également poursuivi un candidat aux élections de 2008  ! Et un candidat aux élections de 2014 ! Le nombre total de personnes poursuivies s’établirait non pas à 16, mais à 18. La mairie de Savigny-sur-Orge refusant de communiquer sur ce sujet (qui, rappelons-le, concerne des actes d’une collectivité publique, engageant des dépenses imputées au budget de la commune), il est à craindre que notre inventaire soit incomplet. Merci à ceux qui feront part de leurs observations.

Une décision solitaire. Toutes ces actions ont un trait commun : elles ont toutes été décidées par une seule – et unique – personne, le maire de Savigny-sur-Orge, sans en référer au conseil municipal (aucune information a priori, aucune information a posteriori).

22 conseillers municipaux épargnés ! Il s’agit des conseillers municipaux qui ont assurés sa majorité lors des votes (22 voix sur un total de 39 conseillers municipaux) :

• Total du conseil municipal : 38 + 1 (Laurence SPICHER-BERNIER) = 39
• Conseillers municipaux victimes de procédures abusives : 16
• Conseillers municipaux épargnés (à notre connaissance) : 22

Le chiffre des 22 conseillers municipaux correspond au nombre de voix maximal que Laurence SPICHER-BERNIER a obtenu lors de de nombreux votes. Le vote de soutien au maire aurait-il pour vertu de prémunir l’intéressé contre les procédures ?

Un tir dans toutes les directions politiques. Il est à noter que les 16 conseillers municipaux visés par Laurence SPICHER-BERNIER appartiennent à toutes les tendances politiques (Parti Socialiste, Cap 21, UMP, DLR, Divers droite…).

Un refus de communiquer. La maire refuse de communiquer les documents publics concernant ces procédures (mises en demeures, plaintes, constitution de partie civile, recours, appels, pourvois en cassation…) qui ont été payées par le budget de la commune. La liste ci-dessous a été établie à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. Nous craignons de ne pas être exhaustif. Merci à ceux qui nous feront part de leurs corrections.

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER

Quelles sont les juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge ?
Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris.

Quels sont les motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal ?
Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

• Membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, entre 2009 et 2014 (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  ACHTERGAËLLE Nadège (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BAROUKH Samuel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BONNAUD-TERRES Béatrice (SE) : plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014),  Cour d’appel de Paris (2014) … ; CADÉO Stéphane (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; DEFRÉMONT Jean-Marc (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Cour d’appel de Paris (2014) … ; EUGÈNE Joëlle (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; FERDJIOUI Anissa (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), GÉRARD Anne-Marie (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; GUETTO Daniel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; LÉOST Jean-Claude (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014), Cour d’appel de Paris (2014) … ; MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; MEHLHORN Éric (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012) … ; MÉRIGOT Bernard (DLR) : Mise en demeure par un avocat de la commune (2011), Tribunal administratif de Versailles (2011), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), Conseil d’État (2013) … , Mise en demeure par un avocat  de la commune (2013) ; NEDJAR Gisèle (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014) … , SEMDANI Chadia (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014)…

• Candidat aux élections municipales de 2008 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  DAMERVAL François (MODEM/Cap 21) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014) …

• Candidat aux élections municipales de 2014 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  VAGNEUX Olivier (SE) : Mise en demeure par un des avocats de la commune (2013)…

RÉFÉRENCES
1. GUYARD Pierre, « Présentation du programme et de la liste de rassemblement Savigny, notre ville. Grande réunion publique dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 », lundi 10 mars 2014, 20 heures, salle des fêtes, 91600 Savigny-sur-Orge. Enregistrement video (prochainement en ligne sur http://guyard2014.fr). Enregistrement sonore.
2. GUYARD Pierre, « Mon projet pour Savigny-sur-Orge. Savigny, notre ville. Élections municipales 23 et 30 mars 2014 », Format 18 x 22,5 cm, 24 p. Distribué dans les boîtes à lettres.
3. Imagine Savigny,  http://imaginesavigny.free.fr/dotclear/index.php?post/2014/02/21/À-NOUVEAU-CONDAMNÉE-LE-14-FÉVRIER-2014,-LAURENCE-SPICHER-BERNIER-S’ENFONCE-DANS-LE-MENSONGE

De nombreux articles sur les procédures judiciaires abusives sont en ligne sur le présent site.

MÉRIGOT Bernard, 2014/02/15. Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris. Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT. Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État) Posted on 2 décembre 2013, « Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation …

MÉRIGOT Bernard, Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision …

MÉRIGOT Bernard, Affaire SODEXO ou « A quoi sert l’argent des contribuables ? » Posted on 20 janvier 2011 by Bernard MÉRIGOT  Chronique savinienne des tribunaux Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, ne sait pas comment dépenser l’argent. Alors elle décide de multiplier les contentieux et les frais d’avocat payés par la commune, donc par les contribuables saviniens… Souvenez-vous : la délibération du …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre six conseillers municipaux : une précision Posted on 21 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT LE MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST À L’ORIGINE DES POURSUITES Le journal « Le Parisien Essonne matin », dans son édition du 21 juillet 2012, apporte une précision importante qui corrige son précédent article en date du 17 juillet 2012. (1) « PRÉCISION La …

MÉRIGOT Bernard, Les droits constitutionnels des conseillers municipaux sont bafoués Posted on 20 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT  LES CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES : LE PARTI SOCIALISTE Tous les jours des conseillers municipaux, élus par le suffrage universel, sont victimes d’agissements volontaires de certains maires : des informations sur les décisions de la commune sont cachées, ils ne sont pas …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire du tract « Le bon sens pour Savigny » : une embrouille de l’UMP ? (II) Posted on 15 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT Question. Quelle est cette affaire de tract « Le bon sens pour Savigny » ? Vous l’avez déjà abordée dans trois articles (1). Les lecteurs nous interrogent : ils ne comprennent rien aux « manigances politiciennes » entre Laurence SPICHER-BERNIER et Françoise BRIAND. Expliquez-nous de quoi …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre 11 conseillers municipaux est reportée Posted on 20 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT Le Tribunal correctionnel d’Évry (5e Chambre) avait inscrit au rôle de son audience du mardi 19 juin 2012, à 13 heures 30, la citation directe déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre 11 conseillers de la commune (1). LAURENCE …

MÉRIGOT Bernard, La Cour administrative d’appel de Versailles donne raison à Bernard Mérigot contre Laurence Spicher-Bernier (12 septembre 2011) Posted on 16 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT  « Monsieur Bernard MERIGOT c/COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE » En 2008, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a normalement élu Bernard MERIGOT membre de plusieurs commissions municipales. En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a fait procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT alors que …

MÉRIGOT Bernard, L’audience publique du Tribunal correctionnel d’Évry (6 septembre 2011) Posted on 12 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT Article retiré du site « www.savigny-avenir.info » le vendredi 23 septembre 2011 à la demande de l’avocat agissant en tant que conseil de Mme. Laurence SPICHER-BERNIER, le jour de réception de sa lettre recommandée datée du 22 septembre 2011…

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, condamnée à titre personnel (Tribunal correctionnel d’Evry) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DÉCODAGE CONTEXTE. Après de multiples lenteurs de procédure, et deux reports successifs (audiences du 14 décembre 2010  et du 3 mai 2011), le tribunal correctionnel d’Évry a jugé, Laurence SPICHER-BERNIER le mardi 6 septembre 2011. Elle était poursuivie pour trois …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier condamnée en correctionnel (6 septembre 2011) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DOCUMENT « SAVIGNY-SUR-ORGE LA MAIRE UMP CONDAMNÉE À HUIT MOIS AVEC SURSIS Laurence Spicher-Bernier, la maire de Savigny-sur-Orge, était soupçonnée d’escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. UN AN DE PRISON REQUIS Debout devant la barre, en tailleur sombre …

MÉRIGOT Bernard, Le tribunal administratif rejette la requête de Laurence Spicher-Bernier contre Bernard Mérigot Posted on 11 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (*) Le tribunal administratif de Versailles vient de rendre le 11 mai 2011 son jugement concernant la requête déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal (DLR) de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier convoquée au tribunal correctionnel d’Évry Posted on 3 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT Chronique d’audience du 3 mai 2011 (1) Tout le monde le savait. La presse s’en était fait l’écho : Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, était convoquée à titre personnel par le tribunal correctionnel d’Évry le mardi 3 mai à …

MÉRIGOT Bernard, Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil …

MÉRIGOT Bernard, Le Conseil d’État donne raison à Bernard Mérigot Posted on 9 septembre 2010 by Bernard MÉRIGOT Le Conseil d’État, en annulant la décision du Tribunal administratif de Versailles, a donné raison à Bernard MÉRIGOT. Le conseil municipal du 23 novembre 2009 a procédé au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans les quatre commissions municipales dans lesquelles il …

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Tous les habitants de la commune ont trouvé le 5 mars dans leur boîte à lettres un nouveau numéro du bulletin municipal Vivre à Savigny-sur-Orge, publication de 32 pages en couleur, payée par le budget de communication de la commune.

Laurence SPICHER-BERNIER, maire-candidate, y publie un éditorial avec sa photo ainsi que plusieurs articles qui la mentionne. Or, le premier tour les élections municipales a lieu deux semaines après !

Utilisation par un maire du bulletin municipal
dans le cadre d’une campagne électorale
Le 5 mars 2014, Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge,
distribue 20 000 exemplaires du bulletin municipal,
deux semaines avant l’élection municipale du 23 mars à laquelle elle est candidate
Extrait de «Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal», mars-avril 2014, p.3 (1)

Une telle utilisation par une candidate des moyens de la collectivité constitue une rupture de l’égalité avec les autres candidats.

Les six candidats lésés par la propagande municipale de Laurence SPICHER-BERNIER sont :

• Pierre GUYARD. « Savigny, notre ville (PS, EELV, PC, PRG) »
• Éric MEHLHORN. « Le bon sens pour Savigny (UMP, DLR, MODEM) »
• Jean ESTIVILL. « Savigny Égalité »
• David FABRE. « Savigny ensemble »
• Audrey GUIBERT. « Savigny Bleu Marine (FN) »
• Olivier VAGNEUX. « Vivons Savigny Autrement »

Quel est le coût réel de cette opération de propagande ? La mairie « ne communique pas » sur le montant réel des dépenses publiques imputées sur le budget de la commune :   prise de vue photographique (coiffeur, maquillage, retouche), rédaction de la publication, maquette, impression d’une brochure de 32 pages en quadrichromie, distribution dans les boîtes à lettres… Autant de dépenses dont bénéficie la maire-candidate de Savigny-sur-Orge qui sont contraires à la loi.
Il est à noter que dans  nombre de communes, des maires-candidats ont cessé depuis plusieurs mois de publier des éditoriaux, ou d’apparaître en photo dans  leurs bulletins municipaux.

Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge (2008-2014)
Candidate aux élections municipales du 23 mars 2014
(Il ne s’agit pas d’une photomaton)

LA PHOTOGRAPHIE EST UN DISCOURS POLITIQUE

Nous avons déjà établi dans un article précédent que la photographie électorale est une lutte de tous les instants entre « le pas assez » et « le trop », elle se situe dans une tension permanente entre les deux. Ce n’est pas un compromis, mais plutôt un juste milieu, un équilibre sans cesse « rectifié » dans l’espace singulier de la figuration. La photographie devient une partie du discours politique. On peut se demander si nous sommes encore dans l’espace d’un bulletin municipal, ou bien dans celui d’un magazine de mode, tant la mise en scène, le fond blanc « inexistant », l’éclairage, le chemisier blanc, la coiffure, le maquillage, la pose enfin, prennent le pas sur le contenu : le photographe devient un acteur et un artiste du discours politique.

Après cela, une question se pose : comment peut se rétablir l’égalité à l’égard de tous les autres candidats ? En les photographiant dans les mêmes conditions !

Vivre à Savigny-sur-Orge, mars-avril 2014. Page de couverture
L’éditorial de Laurence SPICHER-BERNIER, maire-candidate est en page 3.

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER Laurence, « Éditorial », Vivre à Savigny-sur-Orge, Magazine municipal, mars-avril 2014, A4, p. 3. Journal municipal de 32 pages distribué dans les boîtes à lettres de la commune le 5 mars 2014. Mis en ligne en pdf sur le site officiel de ma mairie http://www.savigny.org le 5 mars 2014.
MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Décodage type d’un tract électoral (Laurence Spicher-Bernier udi), 4 février 2014, http://www.savigny-avenir.info.
http://www.savigny-avenir.fr/2014/02/04/savigny-sur-orge-decodage-type-dun-tract-electoral-laurence-spicher-bernier-candidate-udi-1ere-partie/ 

Voir aussi :

MÉRIGOT Bernard, « Décodage type d’un tract électoral (Éric Mehlhorn, candidat UMP) », http://savigny-avenir.info, 11 décembre 2013. Savigny-sur-Orge. Décodage type d’un tract électoral (Éric Mehlhorn, candidat UMP) Posted on 11 décembre 2013 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 (n°9) DÉCODAGE CONTEXTE. Il n’existe pas de campagne pour des élections municipales sans que les candidats éditent des tracts et les distribuent dans les boîtes à lettres des habitants de la commune. Ces tracts sont …

MÉRIGOT Bernard, « La représentation hyperréaliste remet en question l’objet et le réel (Bernard Mérigot) », http://savigny-avenir.info, 13 décembre 1972. La représentation hyperréaliste remet en question l’objet et le réel (Bernard Mérigot) Posted on 13 décembre 1972 by Bernard MÉRIGOT La peinture hyperréaliste a marqué les années 1970. L’interrogation qu’elle a amené sur l’objet de la représentation artistique a déplacé le rapport au réel, comme l’ont montré Jacques LACAN et Serge LECLAIRE dans le cadre de l’expérience psychanalytique. Elle perdure …

COMMENTAIRE du 8 mars 2014
Supercitoyen

« La communication municipale en période électorale est strictement réglementée. Votre article est très intéressant. Je consulte le site de Vie publique. C’est le site officiel de l’administration française (Légifrance, Documentation française, CNDP, data.gouv.fr). Je trouve le texte suivant :

« Dans l’année qui précède l’élection municipale, soit depuis le 1^er mars 2013 pour les élections de mars 2014, les collectivités territoriales doivent respecter certaines règles pour leur communication en raison de l’interdiction qui leur est faite de contribuer au financement de la campagne électorale d’un candidat. Une commune n’a pas le droit de financer une action de communication qui ferait campagne pour un candidat. Cette interdiction est très large et concerne les actions de promotion réalisées ou toute communication sur la gestion locale qui peut avoir un impact électoral. Pour les candidats sortants, cela concerne notamment l’utilisation des moyens matériels de la commune pour la campagne électorale (voiture de fonction, téléphone…) ainsi que le recours au personnel municipal. En outre, il est interdit à un candidat sortant de signer un éditorial dans le bulletin municipal. A compter du premier jour du sixième mois précédant les élections (soit le 1^er septembre 2013), les collectivités territoriales intéressées ne doivent pas engager de campagne de promotion publicitaire. »

Cela voudrait dire qu’il existe une loi et que Laurence SPICHER-BERNIER, maire candidate (comme vous l’écrivez) ne la respecte pas ? Qu’en pensent les autres candidats ?

Continuez votre action-recherche. Elle est citoyennement utile à la démocratie. Avec tous mes encouragements.»

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014