L’ambition de la 9e édition de la Global Conférence des Ateliers de la Terre est de fournir les clés de compréhension pour repenser le « vivre-ensemble ». A cette occasion, des « planetworkers » viendront échanger et proposer leurs solutions sur différents enjeux majeurs permettant d’imaginer un nouveau projet de société autour de trois questions : Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ? Quelle économie pour refonder la société (nouveaux modèles, nouvelles solidarités…) ? Quels choix et quelles actions ? (Synthèses des travaux et recommandations).
Global Conférence est un laboratoire qui regroupe un ensemble de parties-prenantes impliquées dans l’élaboration d’un nouveau modèle de développement. Elle est fondée sur un dialogue entre des acteurs d’horizons divers, mais aussi sur le partage de bonnes pratiques et la valorisation de solutions concrètes et innovantes, constituant un lieu d’échanges et de savoirs.
LA FIN D’UN MODE DE DÉVELOPPEMENT
OU LA FIN D’UN MONDE ?
Partout dans le monde un certain nombre de mouvements sociaux, de tendances politiques, géopolitiques et économiques, laissent présager de la fin d’un mode de développement et de la remise en question d’un mode de vie et de consommation devenus insoutenables.
ACCEPTABLE OU PAS ACCEPTABLE ?
Dans le même temps, de nouveaux projets de société émergent aux quatre coins du globe, redéfinissant le rapport entre l’homme et la nature, inventant de nouveaux modèles économiques et imaginant un nouvel ordre social basé sur de nouvelles valeurs. Comment la société peut-elle se positionner sur ce qu’elle est prête à accepter et ne pas accepter ? Comment définir ensemble un nouveau projet de société plus respectueux de l’homme et de l’environnement, sans pour autant faire table rase du passé ?
Choisir ce qui est acceptable ou non est essentiel pour avancer. Mais ce n’est qu’un point de départ. On crée un projet de société en proposant des idées, des valeurs, des concepts, des principes et en définissant un idéal à atteindre. Il faut donc dans un premier temps identifier ce que l’on ne veut pas, pour ensuite élaborer un idéal commun, qui comporte bien sur une dimension utopique, synonyme d’espoir, de rêve et d’enchantement. Sans une part d’utopie, on ne peut trouver la force et les convictions nécessaires à la création d’un nouveau modèle sociétal.
DÉNONCER OU PROPOSER ?
En s’arrêtant à la première étape, nous n’arrivons qu’au milieu du chemin. Il est d’ailleurs bien plus facile de dénoncer et de stigmatiser, que de proposer, d’innover et de créer. Pour imaginer un renouveau du vivre-ensemble, nous ne pouvons nous contenter d’être juge de l’histoire, mais devons aussi devenir les bâtisseurs d’un futur meilleur. Là est le temps du choix.
Le programme comprend trois séances plénières et dix séances de « focus ».
D’autres formats de discussion ont lieu comme : « Best Practice Corners », Faces-à-Faces, « Garden Talks », Témoignages, « Business Innovation Place » …
Mercredi 4 juin 2014
Séance plénière 1. « Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ? »
La multiplication des crises que nous traversons actuellement, économique, financière, sociale, environnementale et politique, se traduit également par une crise des valeurs qui avaient fondé nos sociétés. Celles-ci connaissent des transformations importantes, certaines d’entre-elles étant même profondément remises en question. Un nouveau projet de société nécessite d’identifier, de promouvoir ou de réhabiliter certaines valeurs partagées qui fonderont le nouveau contrat social. Quelles sont donc ces valeurs que nous devrons placer au cœur d’un nouvel idéal commun ?
Focus 1. « L’économie collaborative supplée-t-elle l’économie traditionnelle ou la transforme-t-elle ? »
L’économie collaborative, nouveau modèle économique dans lequel l’usage prédomine sur la propriété, permet aux consommateurs de louer, vendre, échanger, ou donner des biens directement à d’autres consommateurs. En pleine croissance depuis quelques années, ce nouveau pan de l’économie doit son explosion à l’essor d’Internet et des places de marchés « peer-to-peer », mais aussi au développement des systèmes de réputation numérique. Covoiturage, « crowdfunding » et « couchsurfing », ne sont que les exemples les plus célèbres de ces nouvelles pratiques. Incarnée par le succès rapide de certaines entreprises pionnières, l’économie collaborative est aujourd’hui un véritable mouvement de fond qui transforme peu à peu nos modes de consommation. Alors l’économie collaborative remet-elle vraiment en question l’économie traditionnelle ? Risque-t-elle un jour de la faire disparaître ?
Focus 2. « Les entreprises détiennent-elles la clé des négociations climatiques internationales ? »
Malgré les différents sommets internationaux, aucun traité contraignant n’existe à ce jour pour forcer les États à s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Malgré quelques légères avancées, le plus dur reste à faire pour obtenir un accord global et engageant pour la première fois tous les États du Monde. Ces négociations internationales, s’inscrivant dans le cadre du Protocole de Kyoto, ne concernent que les États souverains, excluant de facto des négociations d’autres types d’acteurs issus de la société civile. Est-ce à dire que ces autres acteurs n’ont pas voie au chapitre et qu’ils n’ont aucun pouvoir d’influence sur les gouvernements des pays dont ils sont issus ? Quel est le véritable rôle des multinationales dans les négociations climatiques internationales ? Ont-elles le pouvoir de bloquer ou de débloquer ces négociations ? Comment faire des entreprises un atout pour la réussite des négociations ?
Focus 3. « Quelles nouvelles politiques de l’eau choisir ? »
La politique de l’eau doit permettre de répondre à un certain nombre d’enjeux autour de cette ressource vitale : l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, la prévention des risques, la préservation de la ressource et des milieux aquatiques, la prévention des pollutions et le développement des activités liées à l’eau (industrie, agriculture, transport, loisirs…). Mais pour mettre en place une gestion de l’eau efficace, aussi bien au niveau de la ressource que du service, dans un contexte marqué par les préoccupations sanitaires croissantes des populations, il est essentiel d’élaborer une gouvernance adaptée aux particularités de chaque situation, en y impliquant à la fois les autorités locales, les opérateurs et les usagers. Alors comment répartir les responsabilités entre ces différentes parties-prenantes et comment définir les rôles de chacun ?
Focus 4. « Peut-on imaginer un nouveau projet de société sans repenser le rôle de l’éducation ? »
L’éducation joue un rôle essentiel dans la transmission des valeurs communes et la formation des citoyens. En plus de compter parmi les premières instances de socialisation après la famille, l’école et le monde de l’enseignement contribuent à structurer l’esprit critique des citoyens et doivent leur apporter les connaissances qui leur permettront de comprendre leur monde, pour mieux s’y intégrer et le faire évoluer. Vecteurs incontournables pour faire émerger un nouveau projet de société et renouveler le vivre-ensemble, le système éducatif comme les contenus pédagogiques ne sont cependant pas adaptés aux enjeux de notre temps et ne donnent plus les clés permettant d’imaginer un nouveau modèle sociétal. Repenser le rôle de l’éducation et la replacer au cœur du nouveau contrat social devient donc indispensable. Dans quelle direction faut-il faire évoluer les programmes et les systèmes éducatifs des différents pays et quelle place donner à l’éducation dans l’élaboration d’une nouvelle société ?
Jeudi 5 juin 2014
Focus 5. « Jusqu’où la parole citoyenne a-t-elle un impact à l’heure du glocal ? »
À l’heure où la mondialisation transforme notre relation à l’espace, et où internet et les réseaux sociaux sont devenus des vecteurs de communication instantanée et planétaire, on voit peu à peu émerger de nouvelles formes de mobilisations citoyennes. Que l’on pense aux diverses campagnes de pétitions numériques ou encore aux actions de groupe, on constate un renouveau de la parole citoyenne, aussi bien au niveau local que global.
Mais ces nouvelles formes de mobilisation citoyennes ont-elles réellement un impact lorsqu’il s’agit de faire évoluer différentes politiques et leur mise en œuvre ? La parole citoyenne est-elle véritablement un facteur de changement ? Comment l’expression de la société civile peut-elle être à l’origine d’un nouveau projet de société ?
Focus 6. « Nucléaire et gaz de schiste : quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter ? »
Trois ans après la catastrophe qui a frappé le Japon, la situation n’est pas encore rétablie dans la centrale de Fukushima, rappelant avec force les risques de long terme liés à un accident nucléaire. Malgré l’ambition de certains gouvernement de mettre en œuvre une transition énergétique pour favoriser une sortie progressive du nucléaire et diminuer notre recours aux énergies fossiles, les choses n’avancent que très lentement. Dans le même temps, la révolution des hydrocarbures de schiste pousse certains États à s’intéresser à cette ressource fossile, dont les techniques d’extraction sont fortement contestées et dont les coûts ne sont pas totalement maîtrisés. Inventer un nouveau projet de société implique de repenser notre rapport aux ressources naturelles et de transformer nos modèles d’approvisionnement et de consommation énergétiques. Le risque zéro n’existant pas, quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter dans l’élaboration de ces nouveaux modèles énergétiques ?
Focus 7. « Comment mettre en place une politique d’économie circulaire réaliste et efficace ? »
L’économie circulaire, démarche économique promouvant un système industriel sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles basé sur l’éco-conception et le recyclage, est aujourd’hui présentée comme une solution concrète en réponse à certains défis du développement durable. Si de plus en plus d’acteurs se réclament de ce modèle, on peut néanmoins se demander s’il est possible de mettre en place une véritable politique industrielle axée sur les principes de l’économie circulaire. Comment mettre en place une dynamique d’économie circulaire efficace ? A quelle échelle peut-on mettre en place une politique réaliste d’économie circulaire ? Quels sont les leviers pour faire de ce modèle une réalité sur nos territoires ?
Focus Spécial. « Économie Numérique dans les pays émergents : accélérateur de croissance et/ou de la fracture numérique sud/nord ? »
L’économie numérique est en plein essor dans les pays émergents et ouvre une voie nouvelle pour la croissance et l’entrepreneuriat dans ces pays. Les secteurs dans lesquels internet aura un impact décisif sont les services financiers (paiement mobile), l’éducation (e-learning, e-training, Open University, MOOC…), la santé, le commerce et l’agriculture. Cet essor de l’économie numérique va modifier rapidement et profondément les sociétés des pays émergents. S’appuyant sur les NTIC, une nouvelle économie est donc en train de se construire, tirée par les besoins sociaux et les contraintes environnementales, génératrices d’opportunités pour le développement massif de services, mais aussi d’inégalités en termes d’accès et de maitrise des outils. Alors comment faire pour que cet essor de l’économie numérique profite à tous ? Cette émergence de l’économie numérique peut-elle être génératrice d’une croissance durable tout en permettant de réduire la fracture numérique sud-nord ?
Focus 8. « Mettre fin au gaspillage alimentaire permettra-t-il de nourrir le monde ? »
Chaque année, plus d’1,3 milliards de tonnes de nourriture sont gaspillés dans le monde, soit près d’un tiers de la production globale de denrées alimentaires dédiées à la consommation. Si ce phénomène touche indéniablement les pays développés (standardisation des produits, dépassement des dates de péremption, non-utilisation de la totalité des aliments), il touche également des pays émergents ou en voie de développement, dans lesquels le problème de la faim et de la sécurité alimentaire n’est pas encore réglé. Dans ces cas, il s’agit bien souvent d’un manque d’infrastructures (systèmes de refroidissement et/ou de conditionnement), empêchant la rencontre entre l’offre et la demande. Face à ce constat, de plus en plus d’acteurs se mobilisent pour lutter contre le gaspillage alimentaire, à la fois pour s’éloigner d’un modèle intensif de production agricole, mais aussi pour permettre aux plus démunis d’accéder à l’alimentation. Alors mettre fin au gaspillage alimentaire pourra-t-il permettre de nourrir tous les habitants de notre planète ? Où alors la lutte contre le gaspillage doit-elle être couplée avec une nouvelle révolution agricole.
Focus 9. « La place de la science dans la société : que signifie le progrès aujourd’hui ? »
Depuis l’avènement de la Révolution industrielle, nos sociétés ont placé tous leurs espoirs dans la science comme facteur de développement économique, social et humain. Les progrès réalisés depuis cette époque ont permis une incroyable amélioration des conditions de vie de la population. Cela a également permis l’essor de la société de consommation et a considérablement transformé les modes vie, contribuant ainsi à sacraliser le progrès scientifique. Mais aujourd’hui, un certain nombre d’innovations scientifiques et technologiques sont questionnées. C’est le cas pour les OGM, les nanotechnologies, les ondes téléphoniques ou encore certaines substances chimiques largement utilisées dans l’industrie. Dans une période marquée par l’incertitude liée à certaines innovations, la science est-elle perçue comme une menace ou comme un facteur de progrès pour le développement durable de nos sociétés ?
Séance Plénière 2. « Quelle économie pour refonder la société ? Nouveaux modèles économiques et nouvelles solidarités. »
La crise que nous traversons questionne la croissance qui avait été érigée en modèle de développement depuis l’avènement de la Révolution Industrielle. La crise économique, devenue sociale et environnementale, devient aussi une crise de sens et de valeurs. Pour refonder la société et élaborer un nouveau modèle de vivre-ensemble, il est impératif de repenser la place de l’économie et donc de l’homme dans la société. De nouveaux modèles économiques connaissent aujourd’hui un essor remarquable et ont le potentiel pour transformer durablement notre relation à l’économie, en sacralisant de nouvelles valeurs de partage, de solidarité et de responsabilité. Ces nouveaux modèles participant à l’émergence d’une nouvelle économie peuvent-ils nous aider à refonder la société ?
Clôture. Séance Plénière 3. « Du choix aux actions » : Synthèse des travaux et recommandations.
RÉFÉRENCES
FORUM INTERNATIONAL POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE, « Des idées neuves pour un nouveau monde », Global Conférence 2014 placée sous le haut patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, Fontevraud, 4-5 juin 2014. http://www.planetworkshops.org/fr/index.html?utm_source=cdurable.info
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°94, lundi 2 juin 2014
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
RÉFÉRENCES
http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien
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La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour des élections municipales se déroulait. Il a été adressé « à tous les conseillers communautaires de France qui seront élus les 23 et 30 mars 2014 ». Son titre : « Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires ». Cet appel est actuellement relayé dans toute la France.
Notre position est partagée par de nombreux acteurs des territoires. Voici le point de vue de Gwenaël DORÉ, directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL).
DÉMOCRATISER LES INTERCOMMUNALITÉS
« Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités. Si la coopération intercommunale a constitué un progrès indéniable en matière de prise de responsabilité d’élus, de services à la population et de développement des territoires, il y a une nécessité urgente d’une démocratisation du fonctionnement des communautés qui présente souvent un recul par rapport à la démocratie communale.
DÉVELOPPER LES COMPTES RENDUS PUBLICS DES DÉBATS
La démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel : l’assemblée des conseillers communautaires est souvent réduite à une chambre d’enregistrement, accordant les « pleins pouvoirs » au bureau. L’absence de choix politiques s’abrite derrière un consensus. Souvent le manque de comptes rendus publics des débats s’accompagne d’une information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente de sites internet de communautés.
DÉVELOPPER L’EXPERTISE
DES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES
Groupes politiques dans les intercommunalités ? Des dispositions – y compris par voie d’amendements dans le nouveau projet de loi sur les collectivités locales – doivent être prises. Il s’agit de parvenir à un meilleur fonctionnement des commissions, avec une ouverture aux conseillers municipaux et adjoints des commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.
La constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise doit être organisée. Le passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux devrait permettre également de mieux les associer.
DÉVELOPPER L’INFORMATION DES CITOYENS
Le développement de l’information des citoyens requiert, au minimum, la mise en ligne obligatoire sur internet des rapports d’activités et des comptes rendus des débats des assemblées communautaires et des décisions de bureau, et l’organisation de séances de compte rendu de mandat chaque année en direction des citoyens. Doivent être également développés des consultations citoyennes et des référendums locaux sur des sujets à débat, comme par exemple la privatisation de services. » (1)
RÉFÉRENCES
1. DORÉ Gwenaël, « Démocratiser le fonctionnement de l’interco », La Gazette des communes, 31 mars 2014. Gwenaël DORÉ est directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL) http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien
Articles en ligne sur http://www.savigny-avenir.info
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OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014
J – 21 jours ! Les grandes étapes du parcours des candidats et des listes pour les élections municipales sont connues : déclaration de candidature, journal de campagne, tract, programme électoral, dépôt de la liste à la sous-préfecture, réunion, profession de foi adressée aux électeurs, sans oublier mails, sites Internet, Facebook, Twitter… Le premier tour a lieu le dimanche 23 mars. Où en sont les listes de l’accomplissement de cet itinéraire à la date du samedi 1er mars, trois semaines avant (J – 21 jours) ?
LISTES DÉPOSÉES A LA SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
à la date du 28/03/2014
Élections municipales de Savigny-sur-Orge (1)
Pour la première fois en 2014, il y a deux listes à la suite :
L’ÉTONNANT RYTHME DE LA CAMPAGNE
Il est à noter que seule Laurence SPICHER-BERNIER, maire sortante, a publié une brochure-bilan de 12 pages. On doit s’interroger sur la surprenante lenteur des candidats. Ainsi, à ce jour, aucune n’a liste n’a encore publié son programme pour le prochain mandat (2014-2020). C’est comme si tout le monde attendait tout le monde, la règle semblant être : le plus tard possible. Avec les surprises que réserve souvent la politique des flux tendus et du «juste-à-temps».
RÉFÉRENCES
1. Le présent article est rédigé avec les informations dont nous disposons. Merci par avance à ceux qui nous feront part de leurs observations. Il est évident que seuls les récépissés de dépôt font foi.
Articles en ligne concernant les élections municipales de 2014
en ligne sur le présent site http ://www.savigny-avenir.info
DOCUMENT du 3 mars 2014
COMMENTAIRE du 3 mars 2014
Éric MEHLHORN, tête de la liste « Le bon sens pour Savigny » a complété la page de son site :
Les neuf premiers candidats de la liste des conseillers municipaux sont, par ordre, les suivants : 1. Éric MEHLHORN, 2. Nadège ACHTERGAELE, 3. Jacques PATAUT, 4. Anne-Marie GERARD, 5. Daniel GUETTO, 6. Réjane MALGUY, 7. Christophe GUILPAIN, 8. Joëlle EUGENE, 9. Sébastien BENETEAU…
RÉFÉRENCES
MEHLHORN Éric, « Une équipe d’avenir, compétente, sérieuse et humaniste », http://www. bonsens2014.wordpress.com, 3 mars 2014. http://bonsens2014.wordpress.com/le-bon-sens/
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°81, lundi 3 mars 2014
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Acte 1. Un dossier est adressé en recommandé avec accusé réception (6€25) aux conseillers municipaux le 14 septembre 2013.


Acte 2. A l’ouverture du pli, les conseillers municipaux constatent que le dossier RAR est incomplet. Bigre, un RAR pour trois fois rien ! Dans sa lettre, Madame le Maire déclare que les annexes sont trop volumineuses pour être envoyées. Il faut donc aller les consulter en mairie. Il existe pourtant une machine bien utile de nos jours, un scanner, afin de numériser les documents volumineux, pouvant être gravés sur DVD ou être transmis par mail ! La mairie de Savigny-sur-Orge refuse de vivre avec son temps. Pourtant, aujourd’hui, bon nombre de collectivités territoriales vivent à l’ère du numérique.

Acte 3. Le dossier RAR contient deux liasses. La première concerne le projet de convention, lui aussi incomplet puisque n’ont été adressées que les pages 14 à 35, sur un total de 236 ! Que cachent les pages manquantes ? Mystère… La seconde présente le rapport du maire, portant motivation du choix de l’attributaire. 24 pages, complètes ?
Cliquer sur le lien, pour télécharger le dossier RAR :
2013-09-13 DSP Creche I Projet de convention
2013-09-13 DSP Creche I Projet de convention suite
2013-09-13 DSP Creche I Rapport du maire
Acte 4. Commission administration générale du 23 septembre 2013 : lecture de la note de synthèse par Madame le Maire. Aucune explication sur ce nouvel équipement couplé à une construction de 44 logements pour laquelle la ville garantit deux emprunts contractés par la société Résidences Sociales de France pendant 40 et 50 ans.
Acte 5. Conseil municipal, qui se tiendra le … ? A suivre.
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la crèche collective du Vert-Galant et de la Belle Gabrielle, Projet de convention », Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, 21 p. (« page 14 sur 236 » à « p.36 sur 236 »). Document adressé par le maire aux membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 septembre 2013.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Délégation de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation de la crèche intergénérationnelle. Rapport du maire portant motivation du choix de l’attributaire et visa des éléments de l’économie du contrat au sens des dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales », Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, 23 p. Document adressé par le maire aux membres de la commission par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 septembre 2013.
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La convocation
• a été signée le jeudi 19 septembre,
• a été postée le jeudi 20 septembre (date du cachet de la Poste),
• a été distribuée au courrier le vendredi 20 septembre, en milieu de journée…
pour ne réunion ayant lieu le lundi 23 septembre à 17 heures 15.
Ce délai de trois jours francs (le vendredi pour le lundi suivant) est volontaire et habituel. C’est une atteinte à la démocratie.
NOTES DE SYNTHÈSE en pdf (cliquer dessus pour télécharger)
2013-09-23 Commission administration générale NS
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale, Séance du lundi 23 septembre 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèses, 13 p.
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DÉCODAGE
CONTEXTE. Les candidats et les candidates aux prochaines élections municipales de mars 2014, ainsi que leurs équipes, sont en train de réfléchir au programme politique qu’ils vont écrire pour le mandat 2014-2020. Cela concerne à la fois les élus majoritaires et les élus minoritaires qui se présentent à nouveau, ainsi que les nouveaux candidats. Tous ont conscience, quel que soit le parti politique dont ils se recommandent, que les pratiques actuelles laissent souvent insatisfaits les citoyens en matière de pratique participative et de concertation. Une stricte application des obligations de la loi communale (Code général des collectivités territoriales) produit un désenchantement démocratique : les électeurs attendent que les élus partagent tout au long de l’année le pouvoir qu’ils leur confient une fois tous les six ans.
ENJEUX. Aujourd’hui, l’inégalité territoriale la plus profonde – et à l’égard de laquelle la loi n’a pas encore pris de disposition réelle – ne réside-t-elle pas pour les citoyens, à subir de la part des exécutifs communaux,
• soit une gouvernance autoritaire, non participative, nerveuse,
• soit une gouvernance participative, fondée sur la concertation, détendue.
Alors, comment pratique-t-on, ou ne pratique-t-on pas, la démocrate participative ? Comment peut-on envisager de la pratiquer ?
Le 5e forum du Réseau national de démocratie participative a lieu les 6 et 7 septembre 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le thème de ce congrès annuel est « La participation au concret ». Il s’inscrit dans la suite des précédentes cessions qui se sont tenues à Grigny (69), Portes-Lès-Valence (26), Gennevilliers (92 ) et Allonnes (72). Élus, personnels territoriaux, citoyens, associations, acteurs locaux, intervenants, experts… qui sont engagés dans la mise en œuvre concrète de la démocratie participative s’y retrouveront. (1)
Les travaux du colloque se dérouleront autour de six questions :
DOCUMENT
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS et CIDEFE/RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « La participation au concret, 5e Forum national de la démocratie participative, Aulnay-sous-Bois, 6 et 7 septembre 2013.
2. RÉSEAU NATIONAL DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, « Charte des collectivités impliquées dans le démocratie participative », 20 décembre 2011. www.demopart.fr
La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°55, lundi 2 septembre 2013
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Bernard MÉRIGOT, responsable du programme Territoires et démocratie numérique locale, a rencontré le vendredi 28 juin 2013 André LOECHEL, président de la Fondation Territoires de demain (Territories of Tomorrow Fondation) ainsi que Laura Garcia VITORIA, directrice scientifique. Ils ont notamment abordé les critères des territoires de demain. Ceux-ci traitent de quatre domaines : 1. le territoire, 2. la société civile et la place du citoyen dans les processus d’innovation, 3. les entreprises et leur mise en réseau, 4. l’enseignement, la recherche et les universités. On lira ci-dessous les seize critères du territoire de demain.
LES CRITÈRES DU « TERRITOIRE DE DEMAIN »
(Territories of Tomorrow)
1. LE TERRITOIRE
1.1. La cartographie des compétences du territoire
1.2. Les flux et échanges territoriaux de savoirs et de connaissances
1.3. L’économie locale des liens : le territoire et ses partenaires locaux, régionaux et nationaux
1.4. La coopération décentralisée et ses objectifs thématiques à l’échelle internationale
2. LA SOCIÉTÉ CIVILE : LA PLACE DU CITOYEN DANS LE PROCESSUS D’INNOVATION
2.1. La carte des infrastructures, des lieux d’innovation dédiés aux citoyens et des nouveaux lieux d’accès aux réseaux
2.2. Les lieux dédiés à l’accompagnement des projets de la société civile
2.3. Les lieux consacrés aux réflexions partagées entre chercheurs et entreprises sur le futur de leur territoire
2.4. Les laboratoires vivants existants ou en voie de création
3. LES ENTREPRISES ET LEUR MISE EN RÉSEAU
3.1. Les techno-parcs et parcs scientifiques
3.2. Les grappes d’entreprise et leurs structures d’accompagnement (plate-formes, outils de géolocalisation)
3.3. Les stratégies de création d’entreprises et le développement de nouveaux emplois, les incubateurs, les pépinières et leur mise en réseau
3.4. Les clusters et la « clusterisation » des territoires
4. L’ENSEIGNEMENT, LA RECHERCHE ET LES UNIVERSITÉS
4.1. La carte des lieux d’éducation, de formation et de recherche, les établissements d’enseignement, les universités privées et publiques
4.2. La recherche et les études sur le territoire et son futur, sur l’innovation incrémentale, l’innovation ouverte et l’économie de la connaissance
4.3. Les relations entre les universités, les centres de formation et le tissu entrepreneurial
4.4. Les relations entre les acteurs territoriaux, les mairies et les organisations régionales et nationales
RÉFÉRENCES
FONDATION TERRITOIRES DE DEMAIN (Territories of Tomorrow Foundation), « Les critères du label « Territoire de demain » (Territories of Tomorrow) », www.territories-of-tomorrow.org.
La lettre du lundi de Mieux aborder L’Avenir,
n°46, lundi 1er juillet 2013
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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013
Bernard MÉRIGOT, responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie locale », a participé le jeudi 13 juin 2013 à la journée organisée par le CNFPT sur les participations citoyennes à l’échelon de Paris Métropole. (1) Il répond à nos questions.
PARIS MÉTROPOLE
Question. Qu’est-ce que Paris Métropole?
Bernard MÉRIGOT. Paris Métropole est un syndicat mixte d’études qui a été créé en juin 2009. Il repose sur une démarche de coopération entre plus d’une centaine de collectivités d’Île-de-France (communes, intercommunalités, départements, région). L’adhésion est ouverte aux collectivités de l’agglomération parisienne sur la base du volontariat.
Question. S’agit-il d’une nouvelle collectivité territoriale?
Bernard MÉRIGOT. Paris Métropole n’est pas une nouvelle collectivité. C’est une structure qui permet de prolonger les travaux d’échange et d’études engagés précédemment par la Conférence métropolitaine créée en 2006. Paris Métropole associe à ses travaux les grands syndicats techniques, les chambres consulaires, les représentants des milieux socio-économiques et universitaires, les équipes de la consultation internationale sur le Grand Paris, les acteurs de la société civile au sein d’un Comité des partenaires. Il englobe le projet gouvernemental dénommé « Grand Paris » (ou « Région Capitale ») qui a été mené par Christian BLANC, secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale (2008-2010), puis, après sa démission, par Michel MERCIER, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire. Celui-ci comprend notamment :
En ces mois de mai et de juin 2013, toutes ces questions sont actuellement en débat.
LE CNFPT ET LA PARTICIPATION
Question. Quelles conséquences Paris Métropole entraîne-t-elle en ce qui concerne la participation citoyenne ?
Bernard MÉRIGOT. La dimension du territoire concerné, la multiplicité des projets d’infrastructure et d’aménagements publics, la multiplicité des instances de décision posent, avec une acuité nouvelle, l’indispensable participation des habitants et des usagers de la ville. La journée d’étude et de formation du 13 juin s’est construite autour de quatre questions :
La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir, 17 juin 2013
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013
Cette fois-ci, la convocation est signée. Dix points sont à l’ordre du jour. Les projets de notes de synthèse ont été joints. Certains plans cadastraux également. Pourquoi pas tous ? Mystère. On promet aux membres de la commission une « présentation des plans en séance ». Séance de quoi, commission municipale ou conseil municipal ? Deuxième mystère (1).
Quelques points importants :
RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement. Séance du vendredi 7 juin 2013 à 18 heures. Convocation, projets des notes de synthèse, 3 plans, compte rendu de la séance du 19 février 2013. 15 pages et 3 pages A3.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91), Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), février 2013, 16 pages. Citation extraite de la page 8.
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013