Archives de catégorie : Procédure judiciaire abusive

Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice

Publié le 3 juillet 2014 par Admin_wp_sav

Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER, devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Continuer la lecture →

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Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Publié le 26 juin 2014 par Admin_wp_sav

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continuer la lecture →

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Le maire qui reçoit une délégation de pouvoir du conseil municipal doit lui en rendre compte

Publié le 16 avril 2014 par Admin_wp_sav

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES Le premier acte qui suit, tous les six ans, le renouvellement des conseils municipaux, est la séance d’élection du maire suivie de celle des adjoints. Le second acte est celui de l’élection des conseillers … Continuer la lecture →

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Savigny-sur-Orge. Éric Mehlhorn succède comme maire à Laurence Spicher-Bernier

Publié le 7 avril 2014 par Admin_wp_sav

Le nouveau conseil municipal s’est réuni le dimanche 6 avril 2014 pour élire le nouveau maire à la suite des deux tours des élections municipales des 23 et 30 mars. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge Élu le 6 mars 2014 … Continuer la lecture →

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Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal et 2 candidats entre 2011 et 2014 !

Publié le 21 mars 2014 par Admin_wp_sav

Au cours de son mandat de maire de Savigny-sur-Orge, de 2008 à 2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) a poursuivi devant les tribunaux un total de 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que … Continuer la lecture →

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Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

Publié le 12 mars 2014 par Admin_wp_sav

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continuer la lecture →

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