Category Archives: Procédure judiciaire abusive

Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice

Posted on 3 juillet 2014 by Bernard MÉRIGOT

Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER, devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Continue reading →

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Draveil. Georges Tron demande au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier

Posted on 26 juin 2014 by Bernard MÉRIGOT

La lettre recommandée du Tribunal administratif de Versailles en date du 13 juin 2014 est arrivée au domicile des trois conseillers municipaux d’opposition de Draveil au courrier du 15 juin. Philippe BRUN (DVD), Jean-Marie PASQUET (EELV) et Philippe OLIVIER (DVD) … Continue reading →

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Le maire qui reçoit une délégation de pouvoir du conseil municipal doit lui en rendre compte

Posted on 16 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES Le premier acte qui suit, tous les six ans, le renouvellement des conseils municipaux, est la séance d’élection du maire suivie de celle des adjoints. Le second acte est celui de l’élection des conseillers … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Éric Mehlhorn succède comme maire à Laurence Spicher-Bernier

Posted on 7 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT

Le nouveau conseil municipal s’est réuni le dimanche 6 avril 2014 pour élire le nouveau maire à la suite des deux tours des élections municipales des 23 et 30 mars. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge Élu le 6 mars 2014 … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal et 2 candidats entre 2011 et 2014 !

Posted on 21 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

Au cours de son mandat de maire de Savigny-sur-Orge, de 2008 à 2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) a poursuivi devant les tribunaux un total de 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux

Posted on 12 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … Continue reading →

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Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris

Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT

Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire … Continue reading →

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L’avocat de Laurence Spicher-Bernier met en demeure www.savigny-avenir.info de modifier un article (Me Emmanuel Pierrat)

Posted on 2 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT

Nos lecteurs doivent être informés que notre site a reçu le 29 octobre 2013 une lettre recommandée avec accusé de réception émanant de Me Emmanuel PIERRAT, avocat, «agissant en sa qualité de conseil de Madame Laurence Spicher-Bernier», maire de Savigny-sur-Orge, … Continue reading →

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