CONTEXTE. Dans le cadre de son plan local d’urbanisme (PLU), la commune de Longjumeau décide en 2013 la création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur un terrain limitrophe à la commune de Savigny-sur-Orge et à celle de Morangis. Le 18 avril 2013, la mairie de Savigny-sur-Orge approuve ce projet par une lettre. Près de six mois plus tard, le 6 novembre 2013, la mairie de Savigny-sur-Orge désapprouve la réalisation de cette aire.
ENJEUX. Quatre mois avant les élections municipales de mars 2014, les documents publics existants permettent-ils de dire quelle est la position réelle de la commune sur ce dossier ? La position du 1^er adjoint, Jean-François NAUT ? La position du maire, Laurence SPICHER-BERNIER ? Une autre interrogation se fait jour : s’agit-il d’une information du maire, dans le cadre de ses fonctions, ou bien d’un épisode appartenant à la campagne électorale d’une candidate aux élections, par ailleurs maire en exercice.

L’AIRE DU SECRET

Le conseil municipal de Longjumeau, lors de sa réunion du 25 février 2013, approuve le projet de plan local d’urbanisme de la commune. Comme la loi le prévoit, le maire sollicite l’avis les communes limitrophes. Il doit prendre l’avis du maire de Morangis et du maire de Savigny-sur-Orge, en tant que personnes publiques associées. Il leur envoie le projet de PLU. (1)

• A Morangis, le maire soumet le dossier au conseil municipal qui délibère le 31 mai 2013. (2)
• A Savigny-sur-Orge, les choses se passent différemment. C’est « l’aire du secret ». Le dossier n’est pas transmis aux conseillers municipaux. Ni à la commission municipale de l’urbanisme. C’est par une simple lettre que la mairie répond.

« JE N’AI PAS DE REMARQUE SUR VOTRE PROJET »
(Jean-François NAUT, 1^er adjoint)

Que répond la mairie de Savigny-sur-Orge à la commune de Longjumeau ? Jean-François NAUT, premier adjoint au maire, signe une lettre en date du 18 avril 2013, adressée à Sandrine GELOT-RATEAU, maire de Longjumeau. « Suite aux différentes réunions des personnes publiques associées et à l’envoi du projet de PLU arrêté par votre conseil municipal du 25 février 2013, je vous informe que je n’ai pas de remarques particulières sur l’ensemble de votre projet ». C’est donc une approbation.

La phrase suivante est un peu plus confuse. « Cependant mon attention est attirée par la création de votre zonage UI qui permettra de recevoir à la fois un secteur économique et une aire d’accueil des gens du voyage de 11 places. Je resterai donc vigilent (sic) à l’évolution de cette zone situé en limite de nos villes. ».

On note un mélange concernant la destination du terrain : « secteur économique » (qu’est-ce que cela veut dire ?) ou « aire d’accueil » (11 places, soit 22 caravanes) . « Je resterai vigilant » (et non pas « vigilent ») signifie : « Je ne suis pas contre, mais je veillerai aux modalités de réalisation de cet accueil de 22 caravanes ». Il est à noter que cette lettre n’est ni émise au nom du maire, ni signée par le maire, mais uniquement par le premier adjoint. (3)

Lettre de Jean-François NAUT
1^er adjoint au maire de Savigny-sur-Orge en date du 18 avril 2013

« MON OPPOSITION AU PROJET D’IMPLANTATION »
Laurence SPICHER-BERNIER, Maire

Le 31 octobre 2013 et le 5 novembre 2013, la presse locale se fait l’écho de l’actualité de cette affaire, notamment par un article intitulé « Longjumeau. Morangis. Une pétition a déjà collecté plus de 500 signatures. L’aire pour caravanes divise les deux villes » (Le Parisien Essonne-matin, 5 novembre 2013). (4) Le 7 novembre 2013, la principale association environnementale de Savigny-sur-Orge met en ligne un article sur son site. Elle incite à signer la pétition en ligne, organisée par une association de Morangis contre le projet et relayée par la ville de Morangis. (5)

Et puis, le 10 novembre 2013, les habitants du quartier de Clair-Village et des Gâtines découvrent dans leur boîte à lettres des photocopies de deux lettres en date du 6 novembre, signées par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, dont une adressée au maire de Longjumeau, Sandrine GELOT-RATEAU, concernant son « opposition au projet d’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage ». (6) Ils découvrent que cette position nouvelle est à l’opposé de celle du 1^er adjoint au maire ! Que s’est-il passé ?

Première lettre de Laurence SPICHER-BERNIER
en date du 6 novembre 2013

Une seconde lettre, elle aussi en date du 6 novembre 2013, suit la première lettre. (7)

 Seconde lettre de Laurence SPICHER-BERNIER
en date du 6 novembre 2013

LA VIE MUNICIPALE AURAIT-ELLE DES RAISONS
QUE LA RAISON ÉLECTORALE IGNORE ?

Visiblement la maire de Savigny-sur-Orge n’est pas au courant de la lettre du 1^er adjoint au maire. Ou alors, elle fait comme si, à ceci près, qu’elle ne dit pas, devant la médiatisation du dossier, que la commune change d’avis. Les élections municipales approchent…

Et puis, il y a cette situation curieuse, celle d’un traitement différent d’un même dossier. A Morangis, les conseillers municipaux sont informés et le conseil délibère. A Savigny-sur-Orge, les conseillers municipaux ne sont pas informés et le conseil municipal ne délibère pas.

Et après, il y a cette utilisation d’un dossier, avec des tracts distribués dans les boîtes à lettres de documents à en-tête de la mairie. Qui intervient ici ? Le maire en exercice, ou la candidate aux élections municipales de mars 2014 ? Y aurait-il l’utilisation d’informations détenues es-qualité, l’usage d’une notoriété, le recours à de moyens d’impression et de distribution… pour faire une campagne électorale ? Dans ce cas, il y aurait une confusion des genres. Maire ou candidate ? Les autres candidats aux élections municipales sont en droit de s’interroger sur un emploi qui, à l’évidence, contrevient au principe d’égalité.

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE LONGJUMEAU, Projet de Plan local d’urbanisme (PLU), Conseil municipal, séance du conseil municipal du 25 février 2013.
2. COMMUNE DE MORANGIS, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 31 mai 2013, Avis sur le projet de PLU de Longjumeau, Délibération n°056/2013.
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Lettre en date du 18 avril 2013 adressée à Sandrine GELOT-RATEAU, maire de Longjumeau, 1 p. La lettre est signée par Jean-François NAUT, 1^er maire adjoint, délégué à l’urbanisme, à l’environnement et aux affaires générales.
4. « Longjumeau. Morangis. Une pétition a déjà collecté plus de 500 signatures. L’aire pour caravanes divise les deux villes », Le Parisien Essonne-matin, 5 novembre 2013.
5. ÉLAN-SAVIGNY ENVIRONNEMENT, « Une aire des gens du voyage prévue au PLU de Longjumeau, avec la bénédiction de Savigny-sur-Orge », www.elan-savigny-environnement.org, 7 novembre 2013.
A noter que la position des associations est claire : l’implantation d’une telle aire à cet endroit n’est pas satisfaisante car les caractéristiques du terrain sont à l’opposé de celles requises pour une bonne intégration des gens du voyage. Nous vous conseillons de consulter le site d’Elan-Savigny Environnement, et le site dédié de l’association morangissoise, Bien vivre autour de la voie de Corbeil : www.associationvoiedecorbeil.blogspot.fr. Signez également la pétition en ligne sur les sites indiqués.
6. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en date du 6 novembre 2013 adressée « aux riverains des Gâtines et de Clairvillage », 1 p. Lettre distribuée dans les boîtes à lettres des habitants de Savigny-sur-Orge, trouvée le 10 novembre 2013.
7. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, en date du 6 novembre 2013 adressée à Sandrine GELOT-RATEAU, maire de Longjumeau, 2 p. Lettre distribuée dans les boîtes à lettres des habitants de Savigny-sur-Orge, trouvée le 10 novembre 2013.
Laurence SPICHER-BERNIER fait état dans sa lettre que l’ancien maire de Longjumeau est « Philippe SCHMIDT ». Il s’agit d’une erreur. Ce n’est pas lui qui fait de la publicité à la télévision pour ses cuisines ! L’ancien maire de Longjumeau est « Philippe SCHMIT ».

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013

Cette fois-ci, la convocation est signée. Dix points sont à l’ordre du jour. Les projets de notes de synthèse ont été joints. Certains plans cadastraux également. Pourquoi pas tous ? Mystère. On promet aux membres de la commission une « présentation des plans en séance ». Séance de quoi, commission municipale ou conseil municipal ? Deuxième mystère (1).

Quelques points importants :

1. La transformation du hall en dortoir à l’école maternelle Paul-Bert. Il est indiqué que « la porte d’accès, côté rue de la Liberté, sera modifiée en gardant le même esprit architectural » et qu’« un aménagement extérieur sera réalisé ». Jusqu’à présent, on ne peut pas dire que les travaux effectués sur le patrimoine urbain de Savigny aient respecté l’esprit architectural. Le changement de la porte d’entrée de l’école Joséphine a défiguré la bâtisse de 1845. On se souvient de la disparition des grilles extérieures de l’école Aristide-Briand, les seules à porter les initiales de la ville « VSSO »…
2. La création d’un skate-park de 450 m2 au pré des Houches. Tout en ne dévalorisant pas ce projet visant à occuper les jeunes Saviniens, n’y a t-il pas contradiction avec l’un des axes du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) du Plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration ? 450 m2 d’espaces verts bétonnés d’un côté, et la volonté de réaménager le quartier de Grand-Vaux en « s’appuyant sur des éléments structurants, notamment l’Yvette et les grands espaces verts existants » de l’autre (2). N’est-ce pas là une création électoraliste ?
3. La séparation du marché du Plateau. Ce marché périclite depuis une bonne décennie. On en réduit donc la surface. Mais quel destin est réservé à l’autre partie ? Rien à ce sujet dans le projet de note de synthèse.
4. Le tram-train Massy-Évry. La commission d’enquête a rendu son rapport en avril 2013. Elle est favorable au tracé tel qu’il a été soumis. Il n’y aura donc pas de station à Savigny-sur-Orge, notamment à Grand-Vaux. Dans le même temps, les usagers saviniens perdent la ligne du RER-C8, Juvisy-Versailles. La municipalité continue de donner de faux espoirs aux administrés en souhaitant que « le STIF revoie le projet et intègre les orientations de la ville ». Certes, elle est dans son rôle. Mais, ne doit-elle pas avoir une position de management stratégique et de prospective sur le sujet, plutôt que de s’obstiner dans le relationnel frontal avec le STIF ?

2013-05-07 SSO COM URBA ODJ NS (pdf)

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement. Séance du vendredi 7 juin 2013 à 18 heures. Convocation, projets des notes de synthèse, 3 plans, compte rendu de la séance du 19 février 2013. 15 pages et 3 pages A3.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (91), Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), février 2013, 16 pages. Citation extraite de la page 8.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Pourquoi les décisions en matière d’urbanisme aboutissent-elles à autant de catastrophes ? Pourquoi ne font-elles pas consensus auprès de l’ensemble des parties prenantes ? Telles sont les questions qui viennent en prenant connaissance de la réflexion de Jean-Pierre MOULIN. (1)

Jean-Pierre MOULIN
A la recherche de l’Ile-de-France perdue
Conférence

FORMATION, INFORMATION, DÉFORMATION

« Si ce pays est tellement lui-même, au fond nous ne savons pas pourquoi. Ce qui s’impose (…) c’est d’aller y voir, c’est de comprendre quelle peut être la texture de ce qui lui donne son existence, c’est-à-dire ses propriétés, ses singularités, et de sonder ce qui l’a formé, ce qui l’a informé, ce qui l’a déformé. » (2)

Un pays est ce qu’il est parce qu’il a vécu une succession de trois stades : 1. formation, 2. information, 3. déformation. Le propos de Jean-Christophe BAILLY sert à Jean-Pierre MOULIN pour introduire quatre questions majeures relatives à l’urbanisme de l’Ile-de-France.

1. Qui doit décider le droit à construire ? Doit-on laisser les maires décider l’urbanisme ? Est-il raisonnable de laisser chaque commune produire de nouveaux morceaux de ville, là où il serait nécessaire de créer des espaces de respiration ?

2. Doit-on confondre en architecture modernité et effet de mode, en référence à l’architecture contestée des villes nouvelles ?

3. Devons-nous construire des réseaux routiers pléthoriques, et pour cela assister impuissants à :

• la disparition progressive des espaces agricoles les plus riches ?
• la raréfaction des bois et des forêts ?
• l’anéantissement des paysages que nous aimons ?

4. Doit-on accentuer le trafic aérien en zone urbaine, avec un triple effet : offrir une rentabilité maximale aux compagnies aériennes, rendre la vie des riverains « invivable », engager des dépenses coûteuses pour tous les contribuables ?

Jean-Pierre MOULIN
A la recherche de l’Ile-de-France perdue
Éditions de la Tour Gile, 2013, 205 p.
ISBN 2-87802-467-2

Jean-Pierre MOULIN
La ville en vie
Éditions de la Tour Gile, 2000, 168 p.
ISBN 2-87802-379-X

Association Soisy Étiolles Environnement
Soisy au fil du temps
Avant-propos de Jean-Pierre MOULIN
Édition de la Tour Gile, 100 p.
ISBN 2-87802-412-5

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir,
n° 36, lundi 22 avril 2013

RÉFÉRENCES

1. MOULIN Jean-Pierre, A la recherche de l’Ile-de-France perdue, Peronnas, Éditions de la Tour Gile, 2013, 205 p. ISBN 2-87802-467-2
2. BAILLY Jean-Christophe, Le Dépaysement. Voyages en France, 2011.

Autres publications de Jean-Pierre MOULIN

• MOULIN Jean-Pierre, La ville en vie, Éditions de la Tour Gile, 2000, 168 p. ISBN 2-87802-379-X
• Association Soisy Étiolles Environnement, Soisy au fil du temps, Édition de la Tour Gile, 100 p. Avant-propos de Jean-Pierre MOULIN ISBN 2-87802-412-5

La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir, lundi 22 avril 2013

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BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU

Présentation et débat sur le projet d’aménagement
et de développement durable (PADD)
Délibération n°2/619

Bernard MÉRIGOT. « Il y a un décalage entre les documents diffusés aux membres du conseil municipal et la présentation qui vient d’être faite par Mme. BROWN du Cabinet Codra. Je regrette que les documents projetés n’aient pas été préalablement adressés aux membres du conseil municipal avec la convocation à la présente séance du conseil municipal.

DEUX VERSIONS DIFFÉRENTES !

Mes remarques porteront sur le document qui a été adressé aux membres du conseil municipal avec la convocation à la présente séance du conseil municipal de ce jeudi 28 février 2013. Le seul document diffusé est une note de synthèse de deux pages et demie. (1) Elle constitue une version différente de la note de synthèse qui avait été adressée sur le même sujet aux membres de la commission municipale de l’urbanisme pour sa réunion du mardi 19 février 2013. (2).

DES PROPOS TROP GÉNÉRAUX

Le document diffusé concernant la délibération d’aujourd’hui est très bref. Il n’y a pas de précision. Son propos est très général. On peut lire, en page 2, que l’un des objectifs du PADD est de « viser la mutation de certains secteurs ». De quels secteurs parlons-nous ? De quelles mutations parlons-nous ? Il n’y a pas de précision. Il est impossible d’être ou de ne pas être en désaccord avec un tel objectif. Émettre un avis sur un tel énoncé n’a aucun sens. Ce qui vient d’être dit concernant les projets sur le quartier des Rossays est inquiétant.

D’autres énoncés du même niveau de généralité peuvent être cités comme « préserver les quartiers anciens », ou « favoriser l’artisanat », ou encore « poursuivre l’amélioration de l’offre en équipements et service ». Quelles sont les mesures qui sont envisagées ? De quels équipements est-il question ? Aucune précision n’est apportée.

LE VRAI CRITÈRE DE LA CONCERTATION

En ce qui concerne une possible concertation sur l’avenir, je rappellerai que ce n’est pas au pouvoir exécutif, qui la prescrit et qui l’organise, d’en faire l’évaluation à la place des parties prenantes, mais que celle-ci revient à une autorité tierce. Je rappellerai les propos d’un auteur bien connu sur la réalité participative. Celle-ci se juge à la fin en répondant à cette question : « La réalisation de ce projet a-t-il fait progresser la démocratie locale ou bien l’a-t-il faite régresser ? ».

APRÈS LE PLU,
A QUAND UN PLUI ? A QUAND UN  SCOT ?

La brève note de synthèse, générale, énonce un des objectifs suivant : « préserver l’identité urbaine de la commune dans un projet de cohérence intercommunale avec les villes voisines ». On le comprend bien, les Plans locaux d’urbanisme (PLU) réduits au territoire d’une seule commune sont confrontés pour l’avenir aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) et aux Schémas de cohérence territoriaux (SCOT). Je voudrai savoir quel est le calendrier de réalisation en matière de PLU intercommunal et de SCOT concernant nos cinq communes.

LE SEUL VRAI PROBLÈME D’UN TERRITOIRE :
CRÉER DES EMPLOIS

Je voudrais revenir sur le fait que le PLU a été prescrit en 2011 alors que la commune ne faisait partie d’aucune intercommunalité. Depuis le 1^er janvier 2013, Savigny-sur-Orge est membre de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). Cela a des conséquences car les compétences exercées précédemment par la commune sont désormais exercées par la CALPE. C’est le cas du développement économique, des transports, de l’insertion professionnelle, de l’assainissement, de l’éclairage public, de la collecte des déchets ménagers. Quelle politique la CALPE envisage-t-elle de mener dans les années à venir en matière d’implantation d’entreprises et de création d’emploi dans la commune de Savigny-sur-Orge ? »

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU). Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) », Délibération n°2/619, Note de synthèse, Conseil municipal du jeudi 28 février 2013, 3 pages.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Élaboration du plan local d’urbanisme. Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) », Note de synthèse, Commission municipale de l’urbanisme, mardi 19 février 2013, 3 pages.

NOTE DU 20 JUIN 2013

Le compte rendu des débats* de la séance publique du conseil municipal du 28 février 2013 a été adressé aux membres du conseil le mercredi 19 juin 2013, joint à la convocation à la séance du 24 juin 2013,… soit presque quatre mois après !

(Cliquer pour agrandir)

Le texte diffusé par le maire (1), soumis pour approbation à la séance du 24 juin 2013 n’a pas mon approbation. Une lettre recommandée a été adressée au maire pour :

• lui faire part que le texte diffusé n’avait pas mon approbation,
• lui demander que le texte complet de mon intervention, conforme à l’enregistrement de la séance, soit insérée dans le compte rendu.

Seul le texte figurant ci-dessus est conforme aux paroles prononcées.

Bernard MÉRIGOT

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du jeudi 28 février 2013, Compte rendu des débats du conseil municipal du 28 février 2013, Délibération n°2/619, « Élaboration du plan local d’urbanisme. Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) », p.18.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Le conseil municipal est convoqué en séance publique le :

jeudi 28 février 2013
à 8 heures 30 (du matin)

L’ordre du jour comprend deux questions :

1. Désignation des représentants de la ville de Savigny-sur-Orge à la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).
Cette commission comprend trois représentants désignés par les cinq communes membres de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), composée des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Savigny-sur-Orge. Le conseil municipal est appelé à désigner trois de ses membres pour y siéger.

2. Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU). Présentation et débat sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

(Cliquer pour agrandir)

RÉFÉRENCES
CONSEIL MUNICIPAL DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Séance publique du jeudi 28 février 2013, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse adressés aux conseillers municipaux, 4 pages.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

La convocation pour la commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement du vendredi 19 février 2013, 17 heures 30, est datée du samedi 9  février. Elle a été postée le jeudi 14 février (cachet de la poste), soit 5 jours après ! Il aura donc fallu 4 jours (tout le lundi 11, tout le mardi 12, tout le mercredi 13 et une partie du jeudi 14), pour que les enveloppes traversent la cour qui sépare la mairie (sise au 48, avenue Charles de Gaulle) de la Poste (située au 46, avenue Charles de Gaulle). C’est un exploit.

De qui se moquent le maire et les services municipaux ? Avec quel mépris traitent-ils les conseillers municipaux membres des oppositions municipales ? Pour qui se prennent-ils pour s’accaparer ainsi le pouvoir municipal ? Et quel entêtement calculé ils mobilisent pour refuser de transmettre les convocations par mail !

Donc, la convocation est parvenue par voie postale aux conseillers municipaux qui en sont membres, le vendredi 15 février, pour une réunion se tenant le mardi 19 février, soit 4 jours francs… Les textes prévoient que le délai minimum est de 5  jours francs. Tant pis pour ceux qui, prévenus trop tard, ne peuvent pas venir !

Sur la forme, cette convocation est un brouillon qui serait refusé à n’importe quel élève scolarisé en primaire : pas de signature (« Chers Collègues » de qui ?), un trait horizontal sur la partie supérieure (faisant office de quoi ?), une note de synthèse truffée de fautes de français, un usage immodéré des majuscules (nous ne sommes pas en Allemagne, que je sache)… Qui relit les documents envoyés aux élus ?

Sur le fond, un dossier aussi important aurait mérité un minimum d’informations préalables afin que les membres de la commission ne découvrent pas en séance les tenants et les aboutissants du PADD et posent des questions après avoir étudié un dossier. Or, aucun dossier n’a été joint à la convocation…

2013-02-19 SSO COM URBA PADD

RÉFÉRENCE
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement, Séance du mardi 19 février 2013 à 17 heures 30, Convocation et note de synthèse, 3 pages.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Pour la présidente de l’association et pour son conseil d’administration le projet pénalise fortement la commune de Savigny-sur-Orge, ses habitants et les usagers du RER-C8  :

• aucune véritable station n’est prévue sur notre ville, notamment à Grand-Vaux, donc pas de véritable désenclavement de ce quartier, juste une amélioration des cheminements piétonniers existants ce qui n’est pas digne d’un Plan espoir banlieues,
• aucune restructuration du réseau de bus annoncé pour Grand-Vaux dans le dossier d’enquête, mais des prémices à encourager par des propositions concrètes,
• une station optionnelle, conditionnée à un trafic supérieur de 100 montées/descentes en heure de pointe, à l’entrée du parc du Séminaire, un site classé et peu urbanisé par définition,
• le barreau ferroviaire, de banlieue à banlieue, Juvisy-sur-Orge – Versailles-Chantiers (RER-C8), supprimé sans garantie de prolongement du TTME entre Massy et Versailles, même si les études sont accélérées.

De nombreuses questions restent sans réponse et l’association souhaite que les études diligentées après l’enquête publique contribuent autant à l’intérêt général qu’à celui des Saviniens et des usagers des transports en commun, notamment ceux de la ligne du RER-C8.

Le dossier complet, ainsi que les documents annexes, sont téléchargeables sur le site www.elan-savigny-envrionnement.org.

Il est impératif que le plus grand nombre d’habitants de Savigny-sur-Orge se manifeste par écrit auprès du commissaire enquêteur avant le 11 février 2013 inclus. Il est possible de le faire sans déplacement en lui adressant un courrier :
M. le Président de la Commission
Enquête publique Tram-train Massy-Évry,
Hôtel de Ville
91 rue de Paris
91120 PALAISEAU

RÉFÉRENCES
ÉLAN- SAVIGNY ENVIRONNEMENT, Tram-Train Massy-Évry, enquête d’utilité publique du 7 janvier au 11 février 2013, observations de l’association, Savigny-sur-Orge, 2013, 13 p + 45 p. (Téléchargeable sur http://www.elan-savigny-environnement). ISBN 979-10-91106-01-6.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Bernard MÉRIGOT, président de Mieux Aborder L’Avenir (MALA), était présent au colloque consacré à la seconde édition de l’enquête “Baromètre de la concertation et de la décision publique 2013” qui s’est tenue à Paris le 24 janvier 2013.

LES ÉLUS NE PEUVENT PAS
DÉCIDER SEULS

Seulement 16% des Français et des Françaises pensent qu’une bonne décision doit être prise par les élus seuls. Cela signifie, à l’inverse, que pour les Français, une bonne décision publique est une décision :

• qui respecte l’intérêt général (91%),
• qui a été prise après avoir été discutée avec la population concernée (86%),
• qui a fait l’objet d’une consultation d’experts dont les avis ont été rendus publics (80%).

Telles sont les opinions exprimées par l’enquête “Baromètre de la concertation et de la décision publique 2013” réalisé par Harris Interactive pour le Cabinet Respublica/Stratégie et ingénierie de la concertation. (1)

87% DES FRANÇAIS FAVORABLES
À LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

La démocratie participative, ainsi que la concertation, sont perçues comme une bonne chose par 87% des Français. Pour eux, elle permet :

• d’associer les citoyens à la vie locale (79%),
• de faire en sorte que les élus tiennent compte de l’avis des citoyens avant de décider (64%),
• de renforcer la transparence des décisions et de l’action publique (65%),
• de rendre les décisions publiques plus efficaces (56%).

Les auteurs de l’enquête notent que les sympathisants de Gauche ont une idée plus précise que les sympathisants de Droite.

« IL N’Y A PAS DE DÉMARCHE PARTICIPATIVE
DANS MA VILLE ! »

La moitié des Français considère qu’il n’y a pas assez de démarches participatives dans leur ville. Ils demandent à être invités à participer davantage dans les domaines de l’aménagement (40%), des transports (38%), du budget et des dépenses publiques (38%), et  de la sécurité (36%). De nombreuses questions sont abordées dans cette enquête.

• Qu’est-ce qu’une « bonne décision publique » ?
• Que pensent-ils des démarches participatives ? Souhaitent-ils qu’elles se développent ? Sur quels sujets ? Ont-ils confiance dans leur sincérité ?
• Font-ils davantage confiance aux élus qui concertent qu’à ceux ne concertent pas ?
• Quelles sont les évolutions notoires que l’on peut relever depuis un an ?
• Une nouvelle majorité politique nationale a-t-elle un impact sur les regards portés sur la concertation ?
• Quelle image les Français ont-ils de la concertation à l’échelle nationale ? Qu’en attendent-ils ?
• Quel est leur avis sur la concertation à propos de la dépense publique. Dans un contexte de croissance des exigences des Français de « saine gestion » des deniers publics, faut-il associer les citoyens aux débats sur les efforts financiers à réaliser au niveau local, aux choix en matière de dépenses d’investissement, de fonctionnement ? A la fiscalité ?
• Quel est l’impact de ce type de concertation pour une meilleure prise en compte de l’intérêt général ?

 LA FAUSSE CONCERTATION
EST MASSIVEMENT CONDAMNÉE

La concertation ne doit pas tromper : 65% des Français pensent que la concertation a pour effet de “faire croire qu’on écoute les citoyens en décidant sans eux”. Pour 63% d’entre eux, elle permet “d’augmenter l’adhésion aux décisions déjà prises”. Mais surtout, 59% de ceux qui ont déjà participé à un processus de concertation ont le sentiment que “les décisions étaient déjà prises avant la concertation”.

L’ÉVOLUTION DE L’OPINION

Dans le débat, Pierre ZÉMOR a clairement posé la question de la nécessaire évolution des décisions territoriales vers une co-élaboration des décisions. Gilles-Laurent RAYSSAC, quant a lui, a souligné que la concertation constituait une ressource collective, à la condition d’être pratiquée dans l’esprit du crowdsourcing.

Les enquêtes d’opinion qui concernent le champ politique ainsi que celui de la gestion des territoires sont précieuses car elles permettent de confirmer les conclusions de l’expérience pratique : d’abord comme photographie, à un moment donné, ensuite comme point fixe dans une évolution comparative. Le fait de disposer de plusieurs enquêtes, réalisées annuellement, permet d’une part d’avoir des confirmations, et d’autre part de prendre la mesure des évolutions de l’opinion. En l’occurrence, et pour le sujet qui nous occupe, un constat s’impose : l’exigence citoyenne augmente à l’égard des élu locaux et des gestionnaires territoriaux. (2)

Ignorer la demande sociale et politique d’une concertation authentique revient à provoquer et à accroître le décrochage citoyen à l’égard des décisions et des politiques publiques.

Bernard MÉRIGOT
La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir, 28 janvier 2013

RÉFÉRENCES
1. RESPUBLICA ET HARRIS INTERACTIVE, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2013, janvier 2013, 2e édition, 4 p. Enquête réalisée en ligne du 25 juillet au 1er août et du 8 au 15 août 2012.
Présentation par Gilles-Laurent Rayssac et Marie-Catherine Bernard, avec les interventions de Jean-Daniel Lévy, Directeur du département politique et opinion à Harris Interactive, Robert Herrmann, Premier adjoint au Maire de Strasbourg en charge de la démocratie locale et Philippe Bilger, Président de l’Institut de la Parole, magistrat honoraire, Paris, Le Cloître, 24 janvier 2013.
La synthèse des résultats, ainsi que les résultats complets, peuvent être téléchargées (à partir du lundi 28 janvier 2013) sur http://www.respublica-conseil.fr/Barometre-de-la-concertation.html
2. RESPUBLICA ET HARRIS INTERACTIVE, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2012, novembre 2011, 1ere édition, 4 p.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

L’ENQUÊTE PUBLIQUE
DU 7 JANVIER AU 11 FÉVRIER 2013

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Les grands travaux d’infrastructure de transports (voies ferrées, routes, voies fluviales…) sont des opérateurs de changement. Ils affectent plusieurs ordres de réalité.

• la réalité foncière : ils valorisent ou dévalorisent les terrains, les biens construits, les commerces (il y a toujours, entre l’avant et l’après, des gagnants et des perdants),
• la réalité sociale et économique : ils modifient l’usage public du territoire, qu’il soit ponctuel (transit), ou durable (habiter, travailler…),
• la réalité vécue : ils modifient l’environnement des riverains – en offrant à certains, et pas à d’autres – un accès à des services de proximité, mais aussi des nuisances (expropriations, bruit, pollution, conflits d’usage…),
• la réalité symbolique : ils modifient l’identité des lieux, leur « image de marque » intériorisée ou extériorisée (exemple : le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, avant même d’être réalisé, est aujourd’hui nationalement, et même mondialement connu),
• la réalité identitaire : ils modifient le mode d’appropriation (acceptation/refus) des habitants et constituent pour eux un marqueur d’appartenance ou d’exclusion,
• la réalité participative : ils modifient les liens sociaux. Le projet a-t-il fait progresser la démocratie ou bien l’a t-il faite régresser ?
• la réalité politique : ils modifient les pouvoirs politiques : il y a ceux qui défendent leur prochaine réélection, et ceux qui voient plus loin.

QUELLE EST LA VÉRITABLE UTILITÉ PUBLIQUE ?

Existe-il des critères objectifs finaux pour apprécier l’utilité publique de travaux d’infrastructure ? S’il ne fallait en retenir qu’un, c’est celui qui permet de juger si un territoire (un quartier, une commune, une communauté, un canton, un pays…) a gagné ou a perdu, et si entre l’avant et l’après, il se trouve mieux placé dans la compétition territoriale.

Quelles que soient les mécanismes de solidarité urbaine, il y deux sortes de collectivités : celles qui sont ouvertes et celles qui sont fermées, celles qui sont animées par des projets et celles qui critiquent les projets des autres, celles qui se rassemblent et celles qui se divisent, celles qui progressent et celles qui régressent.

PAS DE STATION A SAVIGNY

Question. Que peut-on peut lire pour ce qui concerne Savigny-sur-Orge dans les documents soumis à l’enquête publique en ce mois de janvier 2013 ?
Bernard MÉRIGOT. On peut lire ceci : « A Savigny-sur-Orge, la voie ferrée de la Grande ceinture est déplacée, selon la technique du « ripage », pour une meilleure insertion urbaine du tram train. La réalisation de la station « Savigny-sur-Orge » est conditionnée par l’évolution du trafic sur ce secteur. » (1)

Question. Qu’est-ce que cela veut dire ?
Bernard MÉRIGOT. Cela veut dire qu’en l’état actuel, le futur Tram-train Massy-Évry passera par Savigny-sur-Orge… mais ne s’y arrêtera pas ! La station est « conditionnelle » : elle ne sera pas construite. On verra après l’ouverture de la ligne, s’il y a un budget …

LA STATION ANNONCÉE PAR LE MAIRE
A-T-ELLE EXISTÉ…

Question. Pourtant Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (ex UMP, DVD, Parti radical) n’avait-elle pas annoncé en 2009 qu’elle avait obtenu une gare ?
Bernard MÉRIGOT. En effet, elle avait fait une annonce assez étonnante en novembre 2009.

« Tram-train : c’est (presque) gagné !
C’est soulagée et satisfaite que Laurence Spicher-Bernier est revenue le 9 novembre 2009 de sa réunion avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). En effet, il semble bien que le futur tram-train s’arrêtera bien à Savigny-sur-Orge pour desservir le quartier de Grand-Vaux au niveau de la rue des Rossays.
C’est une belle victoire si l’on considère que notre ville était complètement oubliée par le tracé initial qui prévoyait un bref passage du tram-train à Savigny … mais aucun arrêt. On se souvient même que le STIF n’avait prévu aucune réunion publique d’information et que c’est la municipalité qui avait dû prendre l’initiative d’organiser une réunion sur le sujet à la salle des Fêtes.
Finalement, la pugnacité et la mobilisation de tous, élus et associations, semble avoir payé. Un minimum de prudence reste toutefois de rigueur puisque cette décision devra être approuvée par le Conseil d’administration du STIF au printemps 2010. » (2)

LE RETRO-PÉDALAGE ANTICIPÉ

Si on lit bien, on s’aperçoit que c’est un communiqué de victoire qui laisse entrevoir… une défaite ! Quelle différence y-a-t-il entre une presque victoire et une presque défaite ? Quelle est la vraie nature d’une presque victoire ? Est-ce une victoire, ou une défaite ? Il faut décoder : « presque », « semble » (une première fois), « s’arrêtera bien », « semble » (une deuxième fois), « minimum de prudence », « reste toutefois », « de rigueur ». On est dans la retro-pédalage anticipé. C’est un peut comme si le capitaine du Titanic avait envoyé un message du type « La voie d’eau semble colmatée » ! Ce que je vous dis, j’y crois pas. Je vous le dis, en vous laissant entendre que c’est pas sûr. Comme ça, je pourrais toujours vous dire que je l’avais bien dit. J’ai raison, même quand je me trompe. Imparable !

IL FAUT ALLER CONSULTER LE DOSSIER EN MAIRIE
OU SUR INTERNET

L’enquête publique sur le projet de Tram-train Massy-Évry a lieu du lundi 7 janvier au lundi 11 février 2013 dans les mairies des treize communes concernées. Il est fortement recommandé aux habitants de Savigny-sur-Orge :

• de consulter le dossier d’enquête (qui porte sur les treize communes traversées) qui est consultable sur le site www.tramtrain-massyevry.com,
• de prendre connaissance des expertises citoyennes et associatives, (4)
• de se rendre dans leur mairie, ou le dossier papier est consultable,
• d’inscrire toutes leurs interrogations sur le registre d’enquête.

Les prochaines générations jugeront si les citoyens ont été clairvoyants et si leurs actions de 2013 ont permis de mieux aborder l’avenir !

Cliquer sur l’image pour l’agrandir.
Une simulation d’aménagement de la rue des Rossays à Savigny-sur-Orge (Source : STIF).

RÉFÉRENCES
1. SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE (STIF), Tram-Train Massy-Évry, Le Journal, n°4, janvier 2013, 8 p.
2. SPICHER-BERNIER Laurence, « Tram-train : c’est presque gagné ! », www.savigny.org (Site officiel de la mairie de Savigny-sur-Orge), 12 novembre 2009.
3. ASSOCIATION LES AMIS DE LAURENCE, « Tram-train : une station à Savigny ! », www.lesamisdelaurence.fr, 11 novembre 2009.
4. ELAN-SAVIGNY ENVIRONNEMENT, « L’enquête publique sur le projet de Tram-train Massy-Évry », Lettre d’information de décembre 2012, (Le « crowdsourcing actif au service du cadre de vie des Saviniens), p. 2. Une première analyse sera prochainement en ligne sur leur nouveau site www.elan-savigny-environnement.fr.

La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir, 7 janvier 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

1^ER ACTE.
Mercredi 5 septembre 2012
Commission municipale de l’administration générale

La commission municipale de l’administration générale est convoquée par Laurence SPICHER-BERNIER le mercredi 5 septembre 2012 (1). Son ordre du jour est postdaté puisqu’il est daté et signé du 1er septembre 2012 et que ses membres l’ont reçu – déposé – dans leur boîte aux lettres le 31 août 2012 !

Sur les 13 membres qui la composent, 7 sont présents et 6 sont absents. PRÉSENTS : Laurence SPICHER-BERNIER, maire ; Jean-François NAUT, adjoint au maire ; Catherine LUPI, adjointe au maire ; Claude NEUILLY, adjoint au maire ; Gérard MONTRELAY, adjoint au maire ; Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal ; Jean-Claude LÉOST, conseiller municipal. ABSENTS : Jean-Michel ZAMPARUTTI, adjoint au maire ; Éric MEHLHORN, conseiller municipal ; Anissa FERDJIOUI, conseillère municipale ; Maryvonne FABBRO, adjointe au maire ; David FABRE, conseiller municipal ; Jean ESTIVILL, conseiller municipal.

L’ordre du jour comprend 6 questions : 1. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables, Budget Ville, exercice 2006-202. 2. Calcul du quotient familial, année 2013. 3. Bilan sur l’utilisation du Fonds de solidarité des communes de la Région d’Ile-de-France. 4. Versement d’une subvention à titre exceptionnel à l’association « L’Oasis de Savigny-sur-Orge ». 5. Convention de reversement de la participation pour le financement de l’assainissement collectif du Syndicat mixte de la Vallée de l’Orge. 6. Convention d’objectifs et de financement de la prestation de service relative au contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) pour 2012/2013.

Il est à noter que l’ordre du jour ne comprend : ni approbation du procès verbal de la séance précédente, ni question diverses. Aucune pièce n’est jointe. Ni texte des projets de délibération. Ni texte des conventions. Ni rapport.

2^E ACTE.
Vendredi 9 novembre 2012
Commission municipale de l’urbanisme

En droit, il y existe un principe ancien, unanimement respecté, qui est le respect du parallélisme des formes. Le droit veut que, considérant qu’un dossier n’a pas été ajouté à une séance de la commission de l’administration générale du 9 septembre 2012, ce soit cette même commission qui examine le dossier, cette fois communiqué en temps et en heure à ses membres.

Ce n’est pas le choix de Laurence SPICHER-BERNIER qui, en toute connaissance de cause, a décidé de changer de commission. Le dossier, cette fois, est inscrit à l’ordre du jour de la commission de l’urbanisme du 9 novembre 2012. Laurence SPICHER-BERNIER met donc à l’ordre du jour l’examen du projet de délibération suivant : « Signature d’un avenant n°2 à la convention avec l’Établissement Public Foncier d’Ile-de France (EPFIF) ». Changer de commission est un parti pris bien pratique, compte tenu de l’opposition de deux conseillers municipaux, celle de Bernard MÉRIGOT et Jean-Claude LÉOST, manifestée le 9 septembre 2012.

Jean-Claude LÉOST n’est pas membre de la commission de l’urbanisme. En revanche Bernard MÉRIGOT en est membre depuis 2008. Il est à noter que Laurence SPICHER-BERNIER a tenté de l’en exclure en 2009. D’une façon illégale, puis qu’il a obtenu sa réintégration, suite au jugement de la Cour administrative d’appel de Versailles du 23 juin 2011, annulant la délibération du conseil municipal de 2009.

3E ACTE.
LE FOND DU DOSSIER EXAMINÉ :
LE DROIT DE PRÉEMPTION

La question est d’importance. Qui exercera, dans la commune, le pouvoir de préempter les terrains, les maisons, les appartements… vendus ? Dans quelles conditions ? Tous les élus doivent être informés. Tous les habitants doivent être informés.

Bien qu’étant membre de la commission de l’urbanisme, je n’ai pas reçu la convocation correspondant à la séance du 9 novembre 2012. Je ne pourrai donc pas poser ces questions cruciales.
Par contre, il a été déposé dans ma boîte à lettres un dossier relatif à cette commission signé par le directeur général des services ! A quel jeu joue le Maire de Savigny-sur-Orge ?
Pourquoi ne pas adresser tous les documents, convocation et pièces jointes, par mail ?

Bernard MÉRIGOT

DOCUMENT
Séance du 9 septembre de la commission de l’administration générale

Laurence SPICHER-BERNIER. Je propose d’ajouter un dossier n°7 à l’ordre du jour. Il concerne une délibération approuvant la signature de l’avenant n°2 à la convention avec l’Établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF). Y a-t-il des objections ?
Bernard MÉRIGOT. Oui.
Laurence SPICHER-BERNIER. Ça m’aurait étonnée. Nous savons que vous êtes très compétent en droit.
Bernard MÉRIGOT. Tout le monde a des compétences en droit. Vous en avez. J’en ai. J’observe que : 1. Cette question ne figure pas à l’ordre du jour en date du 1^er septembre 2012 qui a été adressé aux membres de la commission. 2. Nous ne sommes en possession d’aucune note de synthèse. 3. Nous nous ne sommes pas en possession du texte de cet avenant n°2. Tous ces documents sont substantiels à l’avis que la commission est susceptible d’émettre. Il n’est pas possible d’ajouter ce dossier.
Laurence SPICHER-BERNIER. Je note l’observation. Passons à l’ordre du jour.
Bernard MÉRIGOT. Vous n’avez pas bien compris mon propos. Il y a une carence substantielle : la commission ne peut pas se prononcer sur un avenant qui ne lui a pas été remis. Pas de dossier, pas d’avis de la commission.
Laurence SPICHER-BERNIER (après s’être concertée avec le directeur général des services). Puisqu’il y a des objections qui visent à retarder ce dossier, je le retire.
Bernard MÉRIGOT. Non, vous ne le retirez pas. Vous « renoncez à l’ajouter ». Ce n’est pas la même chose. J’ajoute qu’il n’y a aucune volonté de retarder quoi que ce soit. La situation serait tout à fait différente si les services compétents de la mairie avait adressé par mail les documents aux membres de la commission. Si nous avions été en possession de ces documents, je pense que moi-même, ainsi que mon collègue Jean-Claude LÉOST, nous tiendrions un autre propos.

Pendant l’échange entre le maire et le conseiller municipal, une note de synthèse est distribuée par le directeur de cabinet du maire. Elle ne sera finalement pas examinée. Elle est ainsi rédigée :

« SIGNATURE D’UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE FRANCE (EPFIF). En application de l’article 55 de la loi SRU, la commune a fait l’objet d’un constat de carence pour insuffisance de production de logements sociaux. En conséquence, le droit de préemption de la commune a été transféré pour toute aliénation portant sur un terrain bâti ou non bâti affecté au logement au Préfet de l’Essonne. Dans ce cadre, l’exercice du droit de préemption peut être délégué à l’Établissement public foncier d’Ile-de-France par le Préfet. Cet accord sur cette modification de la convention doit être préalablement approuvé par le conseil municipal.
La présente délibération soumise au conseil municipal a pour objet d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention d’intervention foncière. »

Il est à noter que ni le texte du projet de délibération, ni le texte de l’avenant n°2, ni le texte de la convention initiale, pourtant expressément mentionnés dans la note, n’étaient joints à la note de synthèse remise en séance.

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’administration générale, convocation et notes de synthèse de la séance du mercredi 5 septembre 2012, 5 pages.
2. « Savigny-sur-Orge. Le dossier caché de l’EPFIF », www.savigny-avenir.fr, 9 septembre 2012.
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’urbanisme, 9 novembre 2012. Avenants transmis par M. ARNAUD-GODET, directeur général des services (La convocation valant ordre du jour ne nous a pas été adressée au moment de la mise en ligne du présent article. Peut-être sera-t-elle déposée dans ma boîte à lettres dans la journée, au grand mépris de tout principe de gouvernance démocratique ?).

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819