CONTEXTE. La commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) réunit sa commission municipale de l’urbanisme et de l’environnement le samedi 9 novembre 2013. On lira ci-dessous son ordre du jour et les documents adressés aux conseilles municipaux par le Maire.
ENJEUX. Au vu de ces documents, peut-on estimer qu’un conseiller municipal est suffisamment informé pour émettre un avis éclairé sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour ?

La séance de la commission de l’Urbanisme et de l’Environnement du 9 novembre 2013 comporte à son ordre du jour trois délibérations, dont deux particulièrement importantes :

• Délibération autorisant Madame le Maire ou son représentant à signer les actes inhérents au projet de logements sociaux avenue de Longjumeau. (65 logements sociaux)
• Délibération autorisant Madame le Maire ou son représentant à déposer les autorisations de droit des sols inhérents au projet d’équipement aquatique ainsi que les demandes de subventions qui lui sont liés. (30 000 m2 utiles construits, 11 Millions € TTC).

Commune de Savigny-sur-Orge.
Convocation signée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire

LES TROIS PRINCIPES
DE L’ANTI-DÉMOCRATIE MUNICIPALE

Un conseiller municipal, membre de la commission, a reçu cette convocation par un courrier postal, affranchi le 5 novembre 2013, qui lui est parvenu le jeudi 7 novembre 2013, soit 3 jours francs avant la réunion !
Ce délai, anormalement court, est intentionnel afin de gêner la présence des conseillers municipaux minoritaires, en application des trois principes de l’anti-démocratie municipale :

1. Plus un délai de convocation est court, plus un conseiller municipal minoritaire est susceptible d’être absent.
2. Plus un conseiller municipal minoritaire est absent, moins il risque de poser de questions.
3. Moins un élu minoritaire pose de questions, moins le pouvoir en place est obligé d’y répondre, et mieux il peut faire passer ses décisions.

De plus, le samedi 9 novembre fait partie du « pont » samedi 9 novembre/dimanche 10 novembre/lundi 11 novembre (jour férié). En ce qui me concerne, me trouvant en déplacement, je ne pourrais pas y être présent. Je serai donc absent excusé.
Il est à noter que le maire refuse depuis 2009 d’établir aussi bien un agenda prévisionnel des réunions des commissions municipales, qu’un agenda prévisionnel des réunions du conseil municipal (convoqué systématiquement, un jour ouvrable, à 8 heures 30 du matin).

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’Urbanisme et de l’Environnement, Séance du 9 novembre 2012, Convocation et ordre du jour.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013

Projet de piscine communale de Savigny-sur-Orge (2013)
avenue de l’armée Leclerc

Le document public fourni par la mairie aux membres du conseil municipal est de très mauvaise qualité.
L’implantation serait en face des numéros 100 à 122 de l’avenue. A vérifier sur place.
D’après nos informations, les riverains n’ont pas été consultés.

Laurence SPICHER-BERNIER continue d’accélérer le mouvement, obsédée par le bénéfice – pense t-elle – que cette réalisation lui apportera pour sa candidature aux élections municipales de mars 2014. C’est pourquoi une lettre en date du 5 novembre 2013, signée par Jean-François NAUT, adjoint au maire, convoque la commission municipale de l’Urbanisme et de l’Environnement, «le samedi 9 novembre 2012» (sic) à 10 heures.

Il est curieux qu’un courrier du 5 novembre 2013 convoque une réunion pour le 9 novembre 2012 ! S’agirait-il du 9 novembre 2013 ?

L’ordre du jour comprend notamment :

« Délibération autorisant Madame le maire ou son représentant à déposer les autorisations du droit des sols inhérents au projet d’équipement aquatique ainsi que les demandes des subventions qui lui sont liées ».

Mairie de Savigny-sur-Orge.
Une convocation datée du 5 novembre 2013
pour une réunion du 9 novembre 2012 !

Aucun document ne précise les mystérieuses «demandes de subventions qui lui sont liées». Visiblement, elles ne sont pas liées à la note de synthèse de la délibération… adressée aux conseillers municipaux membres de la commission. Quels seront les mécènes qui auront la charité d’offrir à la commune une piscine de 11 millions € ? Le problème ici n’est pas de demander mais d’obtenir.

Piscine communale de Savigny-sur-Orge (2013)
Le futur panneau de chantier

RÉFÉRENCES

• COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Commission municipale de l’Urbanisme et de l’Environnement, Convocation à la séance du samedi 9 novembre 2012 (sic), 1 p. + documents.
• « Savigny-sur-Orge. La piscine qui fait peur », http://www.savigny-avenir.info, 30 juillet 2013, http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/30/savigny-sur-orge-la-piscine-municipale-qui-fait-peur/
  DES DÉPENSES QUE L’ON CACHE Question. Quelles sont les interrogations exprimées par les habitants de Savigny-sur-Orge à propos du projet de piscine annoncé par son maire Laurence SPICHER-BERNIER ? Bernard MÉRIGOT. Il y a trois interrogations : Comment un équipement communal …
  
• « Savigny-sur-Orge. La commune dévoile le projet de sa future piscine. Le stationnement inquiète les riverains », Le Parisien Essonne-matin, 30 juillet 2013. Article de Cédric Saint-Denis.
  
• « Savigny-sur-Orge. Interrogations sur le projet de piscine communale », http://www.savigny-avenir.info, 18 juillet 2013. http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/18/savigny-sur-orge-interrogations-sur-le-projet-de-piscine-communale/
  DÉCODAGE CONTEXTE. Le montant du projet de piscine est estimé à une somme d’environ 9 millions d’euros HT /11 millions d’euros TTC pour l’investissement et à une somme inconnue (1 ou 2 millions d’euros ?) pour le fonctionnement annuel. ENJEUX. La commune de …
• « Savigny-sur-Orge. Le conseil municipal sert-il à quelque chose ? », http://www.savigny-avenir.info, 3 septembre 2012.
  L’EXEMPLE DE L’APPEL D’OFFRE DE LA PISCINE DÉCODAGE. CONTEXTE. Un maire, peut-il tout seul, et sans en référer au conseil municipal, concevoir et lancer un marché public, sous la forme d’une procédure adaptée, portant sur un grand équipement communal public …

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013