Le patrimoine immatériel de l’État constitue une part importante des biens possédés par l’État. Défini par opposition au patrimoine matériel, corporel, le patrimoine immatériel comprend divers éléments comme les brevets, les marques, les licences, les fréquences, les savoir?faire, les bases de données…. Ces actifs incorporels, une fois identifiés et répertoriés, nécessitent une gestion active dans le cadre de la politique de modernisation de l’État.

La réflexion poursuit deux objectifs :

1. Dans un domaine embryonnaire, assez peu étudié par la doctrine, il s’agit de définir les contours, et la consistance du patrimoine immatériel de l’État, par une double réflexion sur la notion de patrimoine immatériel des personnes publiques et sur celle de valorisation de ce patrimoine. La première volonté est donc de dégager une définition plus précise de cette notion afin d’en cerner les enjeux ainsi que les objectifs. Autour de la délimitation des contours du patrimoine immatériel, est d’ailleurs concernée l’apparition d’un secteur à part au sein de ce mouvement, celui des informations publiques, qui tend vers son autonomisation.

2. A partir de ce constat, la seconde réflexion s’attache à étudier le statut juridique de ce patrimoine, les fondements de sa valorisation, ainsi que le rôle joué par les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion des biens incorpores de l’État.

Ensuite, il s’agit de recenser et de présenter les différentes modalités juridiques et financières de valorisation de ce patrimoine.

PROGRAMME

Les Entretiens du Conseil d’État

LE PATRIMOINE IMMATÉRIEL DES PERSONNES PUBLIQUES

vendredi 16 mars 2012
École nationale d’administration
2 avenue de l’Observatoire, 75006 PARIS

 Ouverture de la journée

• Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État

Table ronde n°1

Quelle est la définition des contours du patrimoine immatériel de l’État ?
Peut–on y inclure la catégorie des informations publiques ?
Quels sont les enjeux de sa valorisation ?

• Pierre DELVOLVÉ, professeur émérite de droit public, université Paris II Panthéon-Assas, membre de l’Académie des sciences morales et politiques.
• Xavier CROUAN, directeur général adjoint des services de la région Ile-de-France.
• Séverin NAUDET, directeur de la mission Etalab, services du premier ministre.
• Patrick PARISÉ, directeur général de l’IGN.
• Xavier PATIER, directeur de l’information légale et administrative, secrétariat général du Gouvernement.
• Claude RUBINOWICZ, directeur général de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

Table ronde n°2

Quelles sont les modalités juridiques et financières de la valorisation du patrimoine immatériel ?
Quelles sont les garanties et les responsabilités relatives à cette valorisation ?

• Michel PINAULT, président de la section de l’administration générale du Conseil d’État.
• Hervé BARBARET, administrateur général du Louvre.
• Danièle BOURLANGE, directrice générale ajointe de l’APIE.
• Stéphane HOYNCK, directeur des affaires juridiques de l’ARCEP.
• Julien PENIN, maître de conférences HDR, laboratoire Beta de l’université de Strasbourg.
• Michèle RAUNET, notaire, étude notariale Chevreux.
• Pierre-Éric SPITZ, directeur des affaires juridiques de la ville de Paris.
• Philippe TERNEYRE, professeur de droit public, université de Pau et des Pays de l’Adour.

RÉFÉRENCES
CONSEIL D’ÉTAT. Le patrimoine immatériel des personnes publiques, Les entretiens du Conseil d’État, Colloque en droit public économique, Paris, École nationale d’administration, vendredi 16 mars 2012. Placé sous la présidence de Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État.