La « Requête aux fins de démissions d’office »
déposée par Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT, consultant et expert en administration locale, qui a eu à connaître une affaire similaire lorsque Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge de 2008 à 2014, a poursuivi six membres du conseil municipal en 2011 (en 1^ère instance au Tribunal administratif de Versailles), puis en 2012 (en appel  à la Cour administrative d’Appel), puis en 2013/2014 (en cassation au Conseil d’État).

UN DÉTOURNEMENT DE LA LOI

Question. Comment un maire, au lendemain des élections municipales ayant installé des élus pour un mandat de six ans (2014-2020), peut-il en arriver à demander à la justice administrative d’invalider des mandats conférés à ces élus par le suffrage universel dont il est lui même le produit ?
Bernard MÉRIGOT. A l’évidence, il y a une intention d’éliminer des opposants. Elle s’appuie sur un détournement de la loi. L’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est très clair. A propos du « refus de remplir des fonctions dévolues par la loi », il est mentionné de façon explicite que celui-ci doit relever « d’une abstention persistante après avertissement de l’autorité chargée de la convocation ». Or, dans les poursuites engagées par Georges TRON contre les trois conseillers municipaux, et à ma connaissance, il n’existe aucune « abstention persistante ». Et encore moins d’« avertissement de l’autorité chargée de la convocation ».

« Les faits »
tels que les présentent l’avocat de Georges TRON, maire de Draveil

INFANTILISATION ET DÉMESURE

Question. Quel sentiment vous inspire ce type de procédure ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai le sentiment d’assister à une infantilisation de l’espace public. La jurisprudence établit qu’une démission d’office prononcée à l’encontre d’un élu, peut l’être s’il à été absent « sans excuse valable ». On se croirait à l’école. Et on en tire une conséquence qui est démesurée. C’est comme si un élève était absent une journée « sans excuse valable » et qu’on ait la prétention de l’exclure de l’école de façon définitive !

« Pour ces motifs »
Conclusions déposées au nom de Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, et Philippe OLIVIER

Question. Que s’est-il passé à Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. En avril 2011, Laurence SPICHER-BERNIER a demandée au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de six membres du conseil municipal en application de l’article L.2121-5 du CGCT. Il s’agissait d’une opération concertée visant à éliminer six opposants. Il s’agissait d’Éric MEHLHORN, 3e adjoint au maire, conseiller général du canton de Savigny-Ouest, Anne-Marie GÉRARD, 6e adjointe au maire, Daniel GUETTO, 10e adjoint au maire, Marie-France BELLIARD, conseillère municipale, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, maire adjoint honoraire, ancien 1er adjoint au maire. (2)

Question. Quel était le prétexte ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER s’est servie des élections cantonales du 20 mars 2011 (1er tour) et du 27 mars 2011 (2e tour) pour lesquelles quatre bureaux de Savigny-sur-Orge étaient concernés dans le cadre du canton de « Juvisy-sur-Orge / Savigny-sur-Orge Est ». Elle a désigné autoritairement, sans la moindre concertation (ni courrier, ni mail, ni appel téléphonique) et sans s’assurer de leur disponibilité : des adjoints au maire (Éric MEHLHORN, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO) pour remplir les fonctions de présidents suppléants, des conseillers municipaux (Marie-France BELLIARD, Joëlle EUGÈNE, Bernard MÉRIGOT) pour remplir les fonctions d’assesseurs ou d’assesseurs suppléants.

Question. A quoi cela a-t-il abouti ?
Bernard MÉRIGOT. A beaucoup de temps perdu et beaucoup d’argent dépensé par la commune en honoraires d’avocat… et par les intéressés pour se défendre d’accusations infondées. A Savigny-sur-Orge, Laurence SPICHER-BERNIER a été déboutée en première instance (Tribunal administratif de Versailles). Elle a été déboutée en appel (Cour administrative d’appel de Versailles).

RÉFÉRENCES

1. Affaires de Draveil (2014)

BLANCHETIER Philippe, Requête aux fins de démission d’office pour Monsieur Georges TRON, maire de la commune de Draveil, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville, 3 avenue de Villiers, 91211 Draveil, ayant pour avocat Maître Philippe BLANCHETIER (…) demandeur, contre Monsieur Philippe BRUN, conseiller municipal (…), Monsieur Jean-Marc PASQUET, conseilller municipal, Monsieur Philippe OLIVIER, conseiller municipal, défendeurs, Tribunal administratif de Versailles, 12 juin 2014, 13 pages + 11 productions. Audience jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 1^ère Chambre (56, Avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES), Commune de Draveil contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER, Audience publique du jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.
La composition de la 1^ère Chambre est la suivante : Président de chambre : Elydia FERNANDEZ, Conseillers : Philippe MALAGIES et Samira HAMDI, Rapporteur public : Alexandre LOMBARD, Greffier de chambre : Delphine PARAY, Adjoint au greffier de chambre : Stéphanie PAULIN, Agent de greffe : Charlotte LAFORGE. Source http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/

Requête COMMUNE DE DRAVEIL c/BRUN, PASQUET et OLIVIER du 12/06/2014
Déjà 20 actes de procédure à la date du 18/06/2014… et cela n’est pas fini

2. Affaires de Savigny-sur-Orge (2011-2014)

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice Posted on 3 juillet 2014 by Bernard MÉRIGOT Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Posted in Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive

• Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/25/laurence-spicher-bernier-demande-la-destitution-de-six-membres-du-conseil-municipal/

• Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/29/tribunal-administratif-de-versailles-le-rapporteur-public-propose-le-rejet-des-requetes-de-laurence-spicher-bernier/

• Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT  CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/22/savigny-sur-orge-6-conseillers-municipaux-a-nouveau-devant-la-cour-administrative-dappel-de-versailles/

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Posted in Actualités, Budget communal, Conseil municipal, Élections, Gouvernance locale, Savigny-sur-Orge, Tribunal
  http://www.savigny-avenir.fr/2012/07/17/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-a-nouveau-deboutee-cour-administrative-dappel-de-versailles/

DOCUMENT du 3 juillet 2014

« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants

Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.  

LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.

En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »

Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »

Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »

En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »

RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.

COMMENTAIRE DU 3 juillet 2014

http://www.savigny-avenir.fr/2014/07/03/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-et-lintrumentalisation-de-la-justice/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Comment le citoyen est-il informé des décisions prises par les élus lors des séances publiques des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ? Par les collectivités elles-mêmes ? Non. Par la presse locale ? Oui. En l’occurrence, le quotidien Le Parisien et son édition « Essonne matin » consacrée, tous les jours, au département de l’Essonne.

Supprimez la presse écrite et les citoyens ne sont plus au courant de la démocratie dans laquelle ils vivent !

Il faut dénoncer le silence et l’obscurité que les collectivités publiques développent à l’égard des citoyens sur leurs activités et sur les rétentions d’information qu’elles pratiquent avec assiduité : « La loi ne nous oblige pas à communiquer », « Le compte rendu de la séance publique n’a pas encore été approuvé », « Les débats ne sont pas enregistrés et il n’y a pas de compte rendu », « Les débats sont enregistrés mais, pour ne pas surcharger de travail les fonctionnaires, ils ne seront ni retranscrits, ni publiés », « Ces documents ne sont pas définitifs », « Le Registre des délibérations est à la reprographie », « Les actes administratifs trimestriels ne sont pas encore publiés », « Vous n’avez qu’à venir consulter les documents sur place »… Autant de bonnes raisons pour la société politique (élus, fonctionnaires, administrations, services publics, concessionnaires…) de manifester leur méfiance généralisée à l’égard de la société civile en « gelant » les informations publiques qui sont pourtant communiquables, à tout moment, et sans condition. Toute entrave à leur libre accès est répréhensible.

Avant une séance publique : l’annonce du jour, de l’heure, et du lieu demeurent confidentielle. L’ordre du jour aussi. Les notes de synthèse et les rapports préalables (qui sont adressés à tous les membres de l’assemblée) également. Le jour de la séance : peu de chaises pour le public. Après la séance, les comptes rendus sont tardifs et inaccessibles.

Combien de collectivités territoriales publient sur leur site de façon systématique – et à l’avance – convocations, ordres du jour, documents préparatoires et rapports ? Combien mettent en ligne, en direct sur Internet, leurs séances ? Bien peu ont le souci de créer et de mettre à jour en temps réel un Open data qui assure la transparence de leur gouvernance.

Alors, la seule source d’information citoyenne est celle de la presse écrite. C’est ainsi que le mercredi 28 mai 2014, veille du jeudi 29 mai – jour férié de l’Ascension – une journaliste du Parisien s’est déplacée à la séance publique du conseil syndical du SIREDOM qui rassemblait 129 délégués représentant 750 000 habitants. Elle a pris des notes. Elle a pris des photos. Elle a interviewé Frank MARLIN, l’ancien président du SIREDOM. Elle a rédigé un article. Elle l’a transmis. Et le vendredi 30 mai, une page du Parisien était publiée. C’est par ce seul moyen que les citoyens ont pu être informés.

A l’heure ou de multiples réformes de collectivités territoriales sont annoncés, la presse constitue aujourd’hui la condition de leur fonctionnement démocratique.

DOCUMENTS

L’ÉTERNEL RETOUR DE XAVIER DUGOIN

POLITIQUE. L’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans

À 67 ans, Xavier Dugoin est souvent décrit par ses collègues, partisans ou ennemis, comme « un sacré animal politique ». Mercredi soir, à Etampes, l’ex-maire (UMP) de Mennecy l’a prouvé en (re)prenant la présidence du Siredom, syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des ordures ménagères. La deuxième structure de France dans le domaine, avec 129 communes adhérentes et un rayonnement sur près de 750 000 habitants de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

Un syndicat qu’il connaît bien puisqu’il l’a présidé, il y a 21 ans, au moment de sa création. Mais qui lui a valu à l’époque de lourdes critiques. En 1993, le Siredom a « offert », sous sa présidence, un marché de plus de 150 M€ au groupe industriel Parachini, sans appel d’offres, pour la construction d’une usine de traitement des déchets. Une structure ultramoderne et innovante, qui a vu le jour à Vert-le-Grand, mais dont le financement n’était pas bouclé. Les communes adhérentes au Siredom (99 à l’époque) ont donc dû mettre la main à la poche pour payer l’addition salée. En clair, ce sont les contribuables qui ont assumé l’ardoise, pendant plusieurs années. Une information judiciaire avait été ouverte, finalement sans lendemain.

Avec ce « retour aux sources », Xavier Dugoin poursuit sa lente reconquête des mandats perdus pour cause d’affaires politico-judiciaires à la fin des années 1990. Après un bref séjour en prison en 2001 et une longue traversée du désert, il a d’abord été réélu à Mennecy, a pris la tête d’un syndicat intercommunal des eaux, a tenté sa chance aux sénatoriales avant donc de reprendre le Siredom mercredi.

« Visiblement, tout le monde a oublié son passé », n’en revient pas un élu du Sud Essonne. Pour Francis Chouat, maire (PS) d’Evry et ancien premier vice-président du Siredom, on ne peut pas « sans cesse ressasser l’histoire et garder un oeil dans le rétroviseur ». « Pour nous, élus de gauche, le choix n’était pas évident, détaille l’élu. Nous devions arbitrer entre deux personnalités de droite. Franck Marlin (NDLR : député-maire UMP d’Etampes) a certes un bon bilan, auquel j’ai contribué. Mais des élus s’interrogeaient sur son engagement personnel. Et Xavier Dugoin a ratissé plus large géographiquement. »

Emmanuel Broz, membre de Dediccas, une association de défense de l’environnement qui participe à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Siredom, reste sidéré : « Les adhérents et contribuables du Siredom ne peuvent pas se réjouir du retour de Xavier Dugoin, à l’origine du scandaleux montage de l’usine de Vert-le-Grand. Avec lui, c’est le retour d’un système qu’on croyait révolu. Quand les taxes pour les ordures augmenteront, nous rappellerons aux citoyens ce que leurs élus ont voté. »

Après sa victoire, Xavier Dugoin a assuré qu’il ne toucherait aucune indemnité pour son poste, comme le président sortant. Dans son discours, qui a séduit certains par sa « maîtrise technique des dossiers », il a promis de poursuivre une gestion rigoureuse et mis en avant un objectif de « baisse réelle de tarifs de traitement » tout en développant des projets pour renforcer la valorisation des déchets. « C’est un enjeu d’avenir et primordial », a-t-il insisté en assurant ne plus convoiter d’autres mandats électifs. Mais mercredi, dans les couloirs du Siredom, certains élus murmuraient : « Avec cette victoire, il est bien parti pour les sénatoriales. »

Cécile CHEVALLIER »

RÉFÉRENCES
« L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du siredom, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014. Article de Cécile CHEVALIER.

« LA PROBITÉ, L’ÉQUITÉ DES MARCHÉS PUBLICS :
DES VALEURS JUSQUE-LÀ ABSENTES »
Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom

« Il assure ne pas être triste et avoir sa conscience pour lui. Hier, le député-maire (UMP) d’Etampes, Franck Marlin, digérait sa défaite mercredi soir face à son ancien mentor, Xavier Dugoin (UMP), avec qui les liens se sont largement distendus. Ce dernier a récolté six voix de plus que Franck Marlin, retrouvant ainsi un fauteuil qu’il a occupé il y a 21 ans : président du Siredom, un syndicat intercommunal qui gère et valorise les déchets de 748 756 habitants de 130 communes. Il assure

Il a refusé la vice-présidence du syndicat des ordures. « Je suis fier du bilan de ces six dernières années, confie Franck Marlin. Avec mon équipe et les vice-présidents, nous avons redressé ce syndicat. Lorsque nous sommes arrivés en 2008, il y avait 22 M€ de déficit. Aujourd’hui, nous sommes à 5 M€ de bénéfices. Je laisse une situation financière stable. Une poule aux œufs d’or même. J’espère qu’elle ne sera pas gâchée par le nouvel exécutif. »

Puisqu’il a refusé la première vice-présidence proposée par son adversaire Xavier Dugoin, Franck Marlin ne siège plus au bureau du Siredom. « Mais je serai très vigilant quant aux décisions et aux actes de M. Dugoin, avertit le député-maire. On peut me considérer comme une minorité blocante. J’ai introduit au Siredom des valeurs jusque-là absentes : la probité, l’équité des marchés publics… J’espère qu’elles prospéreront. »

Sur le fond, il analyse sa défaite. « Je sais qu’on me reproche mon absentéisme, reconnaît-il. Mais je travaillais en parfaite confiance avec mon premier vice-président, Francis Chouat (NDLR : maire PS d’Evry). J’ai perdu, mais sans acheter la voix des gens en leur promettant des vice-présidences ou autre. Je veux que ceux qui ont choisi de voter pour Xavier Dugoin ne l’oublient pas. Je suis convaincu que dans quelques mois, il y aura des retournements de situation. »

RÉFÉRENCES
« La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I.

CHRONOLOGIE

• 27 mars 1947.  Naissance de Xavier Dugoin.

• 1986. Élu député RPR de l’Essonne, il le restera jusqu’en 1995.

• 1988. Il devient président du conseil général. Il perdra son fauteuil en 1998, battu par la gauche. La justice commence à s’intéresser à lui.

• 1990. Il accède à la tête de la mairie de Mennecy où il est réélu pour un second mandat en 1995.

• 1993. Xavier Dugoin devient le premier président du Siredom, syndicat d’ordures ménagères.

• 1995. Il devient sénateur.

• 1999. Il est condamné à une peine de prison avec sursis pour emplois fictifs et abus de biens sociaux.

• 26 août 2000. Mis en cause dans des affaires judiciaires, Xavier Dugoin doit quitter la mairie de Mennecy.

• 29 juin 2001. Il est condamné à un an de prison ferme et 37 500 € d’amendes pour avoir volé des bouteilles de vin au conseil général en 1998. Après deux jours de cavale, il se rend à la gendarmerie. Il passe trois mois derrière les barreaux.

• 2008. Après une traversée du désert, il est élu maire de Mennecy (il démissionnera trois ans plus tard pour mettre son fils à sa place) et devient dans la foulée président du Siarce, syndicat d’aménagement des réseaux et cours d’eau dans le secteur de Corbeil et du Val d’Essonne.

• 2014. En mars, il devient adjoint de Mennecy après la réélection de son fils, Jean-Philippe Dugoin-Clément, à la mairie. Il est conforté à l’unanimité dans son fauteuil de président du Siarce. Le 28 mai, il est élu président du Siredom, 21 ans après sa première élection.

RÉFÉRENCES
Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014.

RÉFÉRENCES DE l’ARTICLE

• « L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.
• « La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Étampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Quelle est la température de fusion des listes électorales ? La commune de Savigny-sur-Orge manque d’expérience concernant la mystérieuse opération qui consiste à réaliser la « fusion » de deux listes du premier tour pour en constituer une seule au second tour. Cela ne s’est pas vu dans la commune, ni à l’élection municipale de 1983, ni en 1989, ni en 1995, ni en 2001, ni en 2008. Une bien mystérieuse action qu’il convient d’étudier en laboratoire.

La fusion de deux listes aux élections municipales
produit une fracture de la confiance  citoyenne
Comment des candidats en désaccord
le 23 mars peuvent-ils être d’accord le 30 mars ?
(Le mystère de la liste fondue de Savigny-sur-Orge)

CHAISES MUSICALES

Au premier tour, il a deux fois 39 candidats, soit un total de 78 candidats. Au second tour il n’y a plus que 39 candidats. Le taux de désintégration des candidats est de 50%. On imagine les cris et chuchotements qu’une telle réduction produit. Et puis, il y a ceux qui acceptent la fusion et ceux qui la dénoncent…

PROGRAMME

Existe-t-il des ressemblances dans la dissemblance ? Au premier tour, le 23 mars, il y avait deux programmes électoraux : celui de Laurence SPICHER-BERNIER et celui de David FABRE. Au second tour, le 30 mars, il n’y a plus qu’un seul programme électoral, celui de Laurence-David SPICHER-BERNIER-FABRE ! Rien de plus dissemblable que le programme de Laurence SPICHER-BERNIER, ex UMP (exclue), ex Parti radical (exclue), ex CNI, ex UDI (?) et le programme de David FABRE, ex PS (exclu), ex EELV.

Addition ou exclusion ? La question est de savoir si deux programmes électoraux s’additionnent ou bien s’ils se soustraient ? Pour aboutir à un « programme commun » de gouvernement municipal, doit-on rechercher le plus grand diviseur commun (PGDC) ? Ou bien le plus petit diviseur commun (PDCC) ?

Il suffit de consulter les deux programmes.

Laurence SPICHER-BERNIER a publié « 10 engagements pour Savigny-sur-Orge » (1) :

• 1. Pour une intercommunalité et des services publics utiles, p. 2
• 2. Pour vivre en sécurité, p. 3
• 3. Pour habiter dans un cadre de vie préservé, p. 4
• 4. Pour soutenir l’emploi, l’économie et le commerce, p. 5
• 5. Pour bien grandir en famille, p. 6
• 6. Pour renforcer les solidarités, p. 7
• 7. Pour mieux se déplacer, p. 8
• 8. Pour se cultiver et se divertir, p. 9
• 9. Pour s’épanouir ensemble, p. 10
• 10. Pour des éco-engagements pour embellir Savigny-sur-Orge, p. 11

David FABRE a publié un programme en 11 chapitres (2) :

• 1. Finances : transparence et bonne gestion de nos impôts, p. 3
• 2. Emploi, entreprises et commerces de proximité, p. 4
• 3. La sécurité pour tous, partout, p. 5
• 4. La réussite républicaine : pour une ville fière et attractive, p. 6
• 5. Premier âge et école : l’avenir de Savigny, p. 7
• 6. Culture et sport : pour un Savigny agréable à vivre, p. 8
• 7. Jeunes, séniors, solidarité des générations, p. 9
• 8. Santé, social et handicap, p. 10
• 9. Démocratie locale et vie associative, p. 11
• 10. Travaux et aménagements, p. 12
• 11. Urbanisme et cadre de vie : un nouveau souffle à Savigny, p. 13

QUEL SERA LE PROGRAMME COMMUN
SPICHER-BERNIER / FABRE ?

Il suffit d’additionner les 10 + 11 = 21 propositions et on constitue un programme « fourre-tout » : tout le monde retrouve son « goûter de quatre heures » : le pain, le chocolat, la confiture, les mikados, les buenos, le jus d’orange et le coca !

• Culture : « Pour se cultiver et se divertir » (SPICHER-BERNIER, n°8, p. 7)
• Culture et sport : pour un Savigny agréable à vivre, (FABRE, n°6, p. 8)
• Démocratie locale et vie associative, (FABRE, n°9, p. 11)
• Déplacements : « Pour mieux se déplacer » (SPICHER-BERNIER, n°7, p. 8)
• Éco-engagements : « Pour des éco-engagements pour embellir Savigny-sur-Orge » (SPICHER-BERNIER, n°10, p. 9)
• École : « Premier âge et école : l’avenir de Savigny », (FABRE, n°5, p. 7)
• Emploi, entreprises et commerces de proximité (FABRE, n°2, p. 4)
• Emploi, l’économie et le commerce (SPICHER-BERNIER, n°4, p. 5)
• Épanouissement : « Pour s’épanouir ensemble » (SPICHER-BERNIER, n°9, p. 8)
• Famille : « Pour bien grandir en famille » (SPICHER-BERNIER, n°5, p. 6)
• Finances : « Transparence et bonne gestion de nos impôts » (FABRE, n°1, p. 3)
• Habiter dans un cadre de vie préservé (SPICHER-BERNIER, n°3, p. 4)
• Intercommunalité et des services publics utiles (SPICHER-BERNIER, n°1, p. 2)
• Jeunes, séniors, solidarité des générations, (FABRE, n°7, p. 9)
• Réussite républicaine : « Pour une ville fière et attractive », (FABRE, n°4, p. 6)
• Santé, social et handicap, (FABRE, n°8, p. 10)
• Sécurité (SPICHER-BERNIER, n°2, p. 3)
• Sécurité pour tous, partout (FABRE, n°3, p. 5)
• Solidarités : « Pour renforcer les solidarités » (SPICHER-BERNIER, n°6, p. 7)
• Travaux et aménagements, (FABRE, n°10, p. 12)
• Urbanisme et cadre de vie : un nouveau souffle à Savigny (FABRE, n°11, p. 13)

DES DIFFÉRENCES INCONCILIABLES
ET COÛTEUSES

CULTURE ET SPORTS

• Laurence SPICHER-BERNIER. Racheter les murs du Cinéma Excelsior. Construire une piscine.
• David FABRE. Créer un centre multiculturel Place Davout. Davantage de transparence sur les subventions aux associations.

DÉMOCRATIE LOCALE

• Laurence SPICHER-BERNIER. (Rien. Constat évident du mandat 2008-2014)
• David FABRE. Mettre en place un code de déontologie des élus. Conseils de quartier. Consultation de la population. Réponse à chaque courrier envoyé à la mairie.

ÉCOLES

• Laurence SPICHER-BERNIER. Refuse la loi sur les rythmes scolaires.
• David FABRE. Veut mettre en place la loi sur les rythmes scolaires.

FINANCES

• Laurence SPICHER-BERNIER. (Rien de bien extraordinaire. L’opacité a été de mise tout au long de son mandat)
• David FABRE. Nouvelle gestion saine, car il y a une « incertitude inquiétante sur l’état des finances de notre ville sur lesquelles la municipalité actuelle refuse de s’exprimer ». Il veut abroger « l’opacité et la dissimulation qui sont aujourd’hui la règle ».

SÉCURITÉ

• Laurence SPICHER-BERNIER. Doubler les effectifs de la police municipale. Pas de dispositif de prévention (en dehors de celui mis en place sous le mandat de Jean MARSAUDON).
• David FABRE. Tripler les effectifs de la police municipale. Dispositif de prévention.

RÉUSSITE RÉPUBLICAINE.

• Laurence SPICHER-BERNIER. (Rien sur ce sujet)
• David FABRE. Engagement fort.

SOCIAL ET SOLIDARITÉ

• Laurence SPICHER-BERNIER. Centre d’éducation à la santé avec la ville en utilisant le partenariat public privé (PPP).
• David FABRE. Maison Vermeil et maison de santé privée.

TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS

• Laurence SPICHER-BERNIER. (Rien de bien extraordinaire)
• David FABRE. Plan de circulation et de stationnement. Plan de déneigement. Utilisation maximale des subventions extérieures pour améliorer l’état de la ville. Transfert du réseau routier à la CALPE.

URBANISME

• Laurence SPICHER-BERNIER. Poursuivre l’urbanisme et la maîtrise de la densification.
• David FABRE. « Mettre fin à des années d’urbanisme anarchique et non maîtrisé». Redonner un centre à Savigny (Place Davout) en utilisant le «Partenariat public privé (PPP)».

QUEL SLOGAN CHOISIR ?

Les deux candidats vont devoir choisir un slogan. Il y a embarras du choix, comme aux Galleries Lafayette, où, c’est bien connu, « on trouve tout ». Mais, attention aux contrefaçons !

• Action. « Agir pour vous » (SPICHER-BERNIER, p. 1)
• Continuer. « Continuons ensemble » (SPICHER-BERNIER, p. 1)
• Ensemble. « Savigny ensemble » (FABRE, p. 1)
• Ensemble. « Continuons ensemble » (SPICHER-BERNIER, p. 12)
• Intérêt partisan. « Une équipe compétente qui se consacre exclusivement à notre ville et qui refuse tout autre intérêt partisan » (FABRE, p. 14)
• Partis. « Au-delà des partis » (FABRE, p. 1)
• Projet. « Notre projet municipal est le votre » (FABRE, p. 19)

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER Laurence, Agir pour vous. Continuons ensemble. 10 engagements pour Savigny-sur-Orge, Le programme 2014-2020, Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI de Savigny-sur-Orge, élections municipales 23 et 30 mars 2014, Format A3, 12 p.
2. FABRE David, Savigny ensemble, notre programme 2014-2020. Au-delà des partis : d’abord et avant tout au service de notre ville, Savigny-sur-Orge, élections municipales des 23 et 30 mars 2014 , 20 p. Distribué le  17 mars 2014.

ARTICLES EN LIGNE SUR http://www.savigny-avenir.info

• MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. La liste Spicher-Bernier / David Fabre pour le 2e tour du 30 mars 2014 Posted on 26 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT Élection municipale et communautaire du 30 mars 2014 Savigny-sur-Orge Laurence SPICHER-BERNIER / David FABRE « Agir pour vous Savigny Ensemble » Conseillers municipaux 1. Laurence SPICHER-BERNIER, 2. David FABRE, 3. Jocelyne MAINTIER-LANG, 4. Gérard MONTRELAY, 5. Bibi RÉ, 6. Augusto CLARA-SILVERIO, 7.  http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/26/savigny-sur-orge-la-liste-spicher-bernier-david-fabre-pour-le-2e-tour-du-30-mars-2014/ 
• MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Le coup de poker de la maire sortante Laurence Spicher-Bernier (UDI) pour le 2e tour des municipales Posted on 25 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT  OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES Le quotidien Le Parisien vient d’annoncer sur son site : « Coup de théâtre dans la dernière ligne droite à Savigny-sur-Orge ». A quelques minutes de la fin des dépôts de candidatures pour le second tour, la maire sortante …http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/25/savigny-sur-orge-le-coup-de-poker-de-la-maire-sortante-laurence-spicher-bernier-udi-pour-le-2e-tour-des-municipales/ 

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, député ; Éva SAS, députée ; Hicham AFFANE, conseiller régional, président de l’EPFIP ; Gérard FUNES, vice-président du conseil général, maire honoraire de Chilly-Mazarin ; Pascal FOURNIER, vice-président du conseil général chargé des déplacements et des équipements publics, président de la communauté de l’Arpajonnais ; Patrick SAC, vice-président du conseil général chargé de l’éducation et des collèges ; Frédéric PETITA, vice-président du conseil général chargé du logement et de l’habitat ; Claude VASQUEZ, conseiller général, ancien maire de Grigny ; Étienne CHAUFOUR, maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller général ; François GARCIA, maire d’Athis-Mons, président de la CALPE. (1)

Quatre priorités ont été développées par Pierre GUYARD  : restaurer un service public exemplaire, accompagner tous les âges de la vie, réussir le vivre ensemble, rendre Savigny-sur-Orge attractive. Elles sont détaillées dans un programme de 12 pages. (2) Il est en ligne :

Pierre GUYARD
Candidat (PS-EELV-PCF-PRG)
Élections municipales de Savigny-sur-Orge, 23 et 30 mars 2014
Réunion publique du 10 mars 2014

« METTRE FIN AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES
CRÉÉES PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER »

Pierre GUYARD a déclaré :

« Nous avons le droit de vivre dans une ville, apaisée et rassemblée, loin des affaires judiciaires et des conflits incessants qui ponctuent la vie municipale actuelle. Je souhaite redonner à tous et à toutes une vision solidaire et transparente de la vie politique locale.

Plus jamais il ne faudra qu’un maire, fut-il Mme. SPICHER-BERNIER, attaque en justice plus de 40 % de son conseil municipal. Dialogue et critiques constructives sont inconcevables pour la maire sortante.

Je m’engage à mettre fin aux procédures iniques menées contre ces élus  ». (2)

Il a ajouté ensuite qu’il s’engageait « à mettre en oeuvre d’éventuelles démarches pour que la ville obtienne réparation si des sommes ont été injustement dépensées en la matière ». C’est notamment le cas de la condamnation de Laurence SPICHER-BERNIER à verser 3 000 € de dommages et intérêts à cinq conseillers municipaux. «Elle doit rembourser à la commune l’argent public qui a servi à payer ses avocats pour régler ses affaires personnelles. Si elle ne le fait pas, nous lui demandons de rendre des comptes » peut-on lire dans l’article « A nouveau condamnée le 14 février 2014, Laurence Spicher-Bernier s’enfonce dans le mensonge » en ligne sur le site Imagine Savigny. (3)

Réunion publique de Pierre GUYARD
Salle des fêtes de Savigny-sur-Orge
lundi 10 mars 2014

PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES DU MAIRE
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
LA SITUATION DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST UNIQUE !

« Des procédures judiciaires jugées abusives » titrait Le Parisien Essonne matin dans son édition du 15 février 2014, au lendemain du jugement qui condamnait Laurence SPICHER-BERNIER à 3 000 € de dommages et intérêts, au titre de l’article 472 du Code de procédure pénale, à verser à cinq conseillers municipaux qu’elle poursuivait.

Taux de poursuites : 42 %. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 38 membres plus le maire, soit 39 membres. Entre 2009 et 2014, durant moins de six ans, 42 % des 38 conseillers municipaux (PS, UMP, DLR…) – soit 16 conseillers municipaux – ont fait l’objet de poursuites judiciaires engagées contre eux par le maire, Laurence SPICHER-BERNIER (ex UMP, ex Parti Radical, ex CNI, puis UDI).

Une augmentation du nombre des procédures judiciaire. Durant les cinq dernières années, Laurence SPICHER-BERNIER a additionné les procédures judiciaires contre les membres du conseil municipal de la commune : mises en demeure par lettre recommandée d’avocat, convocations par le Tribunal administratif de Versailles, par la Cour administrative d’appel de Versailles, par le Conseil d’État, le Tribunal correctionnel d’Évry, plaintes auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris…

Conseillers municipaux élus et candidats, tous visés. Laurence SPICHER-BERNIER a également poursuivi un candidat aux élections de 2008  ! Et un candidat aux élections de 2014 ! Le nombre total de personnes poursuivies s’établirait non pas à 16, mais à 18. La mairie de Savigny-sur-Orge refusant de communiquer sur ce sujet (qui, rappelons-le, concerne des actes d’une collectivité publique, engageant des dépenses imputées au budget de la commune), il est à craindre que notre inventaire soit incomplet. Merci à ceux qui feront part de leurs observations.

Une décision solitaire. Toutes ces actions ont un trait commun : elles ont toutes été décidées par une seule – et unique – personne, le maire de Savigny-sur-Orge, sans en référer au conseil municipal (aucune information a priori, aucune information a posteriori).

22 conseillers municipaux épargnés ! Il s’agit des conseillers municipaux qui ont assurés sa majorité lors des votes (22 voix sur un total de 39 conseillers municipaux) :

• Total du conseil municipal : 38 + 1 (Laurence SPICHER-BERNIER) = 39
• Conseillers municipaux victimes de procédures abusives : 16
• Conseillers municipaux épargnés (à notre connaissance) : 22

Le chiffre des 22 conseillers municipaux correspond au nombre de voix maximal que Laurence SPICHER-BERNIER a obtenu lors de de nombreux votes. Le vote de soutien au maire aurait-il pour vertu de prémunir l’intéressé contre les procédures ?

Un tir dans toutes les directions politiques. Il est à noter que les 16 conseillers municipaux visés par Laurence SPICHER-BERNIER appartiennent à toutes les tendances politiques (Parti Socialiste, Cap 21, UMP, DLR, Divers droite…).

Un refus de communiquer. La maire refuse de communiquer les documents publics concernant ces procédures (mises en demeures, plaintes, constitution de partie civile, recours, appels, pourvois en cassation…) qui ont été payées par le budget de la commune. La liste ci-dessous a été établie à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. Nous craignons de ne pas être exhaustif. Merci à ceux qui nous feront part de leurs corrections.

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER

Quelles sont les juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge ?
Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris.

Quels sont les motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal ?
Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

• Membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, entre 2009 et 2014 (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  ACHTERGAËLLE Nadège (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BAROUKH Samuel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BONNAUD-TERRES Béatrice (SE) : plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014),  Cour d’appel de Paris (2014) … ; CADÉO Stéphane (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; DEFRÉMONT Jean-Marc (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Cour d’appel de Paris (2014) … ; EUGÈNE Joëlle (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; FERDJIOUI Anissa (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), GÉRARD Anne-Marie (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; GUETTO Daniel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; LÉOST Jean-Claude (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014), Cour d’appel de Paris (2014) … ; MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; MEHLHORN Éric (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012) … ; MÉRIGOT Bernard (DLR) : Mise en demeure par un avocat de la commune (2011), Tribunal administratif de Versailles (2011), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), Conseil d’État (2013) … , Mise en demeure par un avocat  de la commune (2013) ; NEDJAR Gisèle (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014) … , SEMDANI Chadia (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014)…

• Candidat aux élections municipales de 2008 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  DAMERVAL François (MODEM/Cap 21) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014) …

• Candidat aux élections municipales de 2014 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  VAGNEUX Olivier (SE) : Mise en demeure par un des avocats de la commune (2013)…

RÉFÉRENCES
1. GUYARD Pierre, « Présentation du programme et de la liste de rassemblement Savigny, notre ville. Grande réunion publique dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 », lundi 10 mars 2014, 20 heures, salle des fêtes, 91600 Savigny-sur-Orge. Enregistrement video (prochainement en ligne sur http://guyard2014.fr). Enregistrement sonore.
2. GUYARD Pierre, « Mon projet pour Savigny-sur-Orge. Savigny, notre ville. Élections municipales 23 et 30 mars 2014 », Format 18 x 22,5 cm, 24 p. Distribué dans les boîtes à lettres.
3. Imagine Savigny,  http://imaginesavigny.free.fr/dotclear/index.php?post/2014/02/21/À-NOUVEAU-CONDAMNÉE-LE-14-FÉVRIER-2014,-LAURENCE-SPICHER-BERNIER-S’ENFONCE-DANS-LE-MENSONGE

De nombreux articles sur les procédures judiciaires abusives sont en ligne sur le présent site.

MÉRIGOT Bernard, 2014/02/15. Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris. Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT. Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État) Posted on 2 décembre 2013, « Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation …

MÉRIGOT Bernard, Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision …

MÉRIGOT Bernard, Affaire SODEXO ou « A quoi sert l’argent des contribuables ? » Posted on 20 janvier 2011 by Bernard MÉRIGOT  Chronique savinienne des tribunaux Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, ne sait pas comment dépenser l’argent. Alors elle décide de multiplier les contentieux et les frais d’avocat payés par la commune, donc par les contribuables saviniens… Souvenez-vous : la délibération du …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre six conseillers municipaux : une précision Posted on 21 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT LE MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST À L’ORIGINE DES POURSUITES Le journal « Le Parisien Essonne matin », dans son édition du 21 juillet 2012, apporte une précision importante qui corrige son précédent article en date du 17 juillet 2012. (1) « PRÉCISION La …

MÉRIGOT Bernard, Les droits constitutionnels des conseillers municipaux sont bafoués Posted on 20 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT  LES CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES : LE PARTI SOCIALISTE Tous les jours des conseillers municipaux, élus par le suffrage universel, sont victimes d’agissements volontaires de certains maires : des informations sur les décisions de la commune sont cachées, ils ne sont pas …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire du tract « Le bon sens pour Savigny » : une embrouille de l’UMP ? (II) Posted on 15 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT Question. Quelle est cette affaire de tract « Le bon sens pour Savigny » ? Vous l’avez déjà abordée dans trois articles (1). Les lecteurs nous interrogent : ils ne comprennent rien aux « manigances politiciennes » entre Laurence SPICHER-BERNIER et Françoise BRIAND. Expliquez-nous de quoi …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre 11 conseillers municipaux est reportée Posted on 20 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT Le Tribunal correctionnel d’Évry (5e Chambre) avait inscrit au rôle de son audience du mardi 19 juin 2012, à 13 heures 30, la citation directe déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre 11 conseillers de la commune (1). LAURENCE …

MÉRIGOT Bernard, La Cour administrative d’appel de Versailles donne raison à Bernard Mérigot contre Laurence Spicher-Bernier (12 septembre 2011) Posted on 16 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT  « Monsieur Bernard MERIGOT c/COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE » En 2008, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a normalement élu Bernard MERIGOT membre de plusieurs commissions municipales. En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a fait procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT alors que …

MÉRIGOT Bernard, L’audience publique du Tribunal correctionnel d’Évry (6 septembre 2011) Posted on 12 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT Article retiré du site « www.savigny-avenir.info » le vendredi 23 septembre 2011 à la demande de l’avocat agissant en tant que conseil de Mme. Laurence SPICHER-BERNIER, le jour de réception de sa lettre recommandée datée du 22 septembre 2011…

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, condamnée à titre personnel (Tribunal correctionnel d’Evry) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DÉCODAGE CONTEXTE. Après de multiples lenteurs de procédure, et deux reports successifs (audiences du 14 décembre 2010  et du 3 mai 2011), le tribunal correctionnel d’Évry a jugé, Laurence SPICHER-BERNIER le mardi 6 septembre 2011. Elle était poursuivie pour trois …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier condamnée en correctionnel (6 septembre 2011) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DOCUMENT « SAVIGNY-SUR-ORGE LA MAIRE UMP CONDAMNÉE À HUIT MOIS AVEC SURSIS Laurence Spicher-Bernier, la maire de Savigny-sur-Orge, était soupçonnée d’escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. UN AN DE PRISON REQUIS Debout devant la barre, en tailleur sombre …

MÉRIGOT Bernard, Le tribunal administratif rejette la requête de Laurence Spicher-Bernier contre Bernard Mérigot Posted on 11 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (*) Le tribunal administratif de Versailles vient de rendre le 11 mai 2011 son jugement concernant la requête déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal (DLR) de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier convoquée au tribunal correctionnel d’Évry Posted on 3 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT Chronique d’audience du 3 mai 2011 (1) Tout le monde le savait. La presse s’en était fait l’écho : Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, était convoquée à titre personnel par le tribunal correctionnel d’Évry le mardi 3 mai à …

MÉRIGOT Bernard, Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil …

MÉRIGOT Bernard, Le Conseil d’État donne raison à Bernard Mérigot Posted on 9 septembre 2010 by Bernard MÉRIGOT Le Conseil d’État, en annulant la décision du Tribunal administratif de Versailles, a donné raison à Bernard MÉRIGOT. Le conseil municipal du 23 novembre 2009 a procédé au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans les quatre commissions municipales dans lesquelles il …

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le Palais de Justice de Paris
ou s’est déroulée l’audience du 14 février 2014
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

3 000€ DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Laurence SPICHER-BERNIER a été condamnée à leur verser au titre de dommages et intérêts (Article n°472 du Code de procédure pénale) un total de 3 000 €. Cette somme est censée compenser les préjudices subis par les intéressés (convocations par le juge d’instruction, mises en examen, convocation au tribunal, frais d’avocat…). En ce qui concerne les frais d’avocat des procédures engagées par le maire de Savigny-sur-Orge, ceux-ci sont pris en charge par le budget de la commune

Laurence SPICHER-BERNIER
condamnée à verser 3 000€
de dommages et intérêts à 5 conseillers municipaux PS
par le Tribunal correctionnel de Paris

On sait qu’au cours de son mandat (2008-2014), Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi devant les tribunaux 42 % des conseillers municipaux, quelle que soit leur appartenance politique (UMP, DLR, PS) devant le Tribunal correctionnel d’Evry, le Tribunal correctionnel de Paris, la Cour d’appel, le Tribunal administratif de Versailles, la Cour administrative d’appel de Versailles, le Conseil d’État… aux motifs de diffamation, d’atteinte à sa réputation, de demande de démission d’office…

LA FAUSSE ANNONCE
DE LAURENCE SPICHER-BERNIER À LA PRESSE

Dans l’interview publié dans Le Parisien Essonne matin du 11 février 2014, à la question qui lui a été posée : « Vous avez récemment décidé de retirer les nombreuses plaintes que vous aviez engagé ces dernières années contre vos opposants. Pourquoi ? », Laurence SPICHER-BERNIER a répondu : « Je suis dans une logique de rassemblement. Plus que jamais, avec la crise économique, les gens attendent autre chose. Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes qui sont aujourd’hui complètement dépassés ».

L’assertion selon laquelle Laurence SPICHER-BERNIER aurait retiré toutes les plaintes qu’elle a déposée est fausse. De nombreuses affaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER continuent (au Tribunal correctionnel, à la Cours administrative d’appel, au Conseil d’État…), et ce, aux frais des contribuables. C’est le cas pour une quadruple affaire à la Cour administrative d’appel concernant Bernard MÉRIGOT. C’est le cas d’une action contre Chadia SEMDANI pour laquelle cette dernière est convoquée une nouvelle fois au Tribunal d’Évry durant la semaine du 18 février 2014.

LES PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES
CONTINUENT…

Par ailleurs, Laurence SPICHER-BERNIER continue de déposer des plaintes auprès du Procureur de la République, et du doyen des juges d’instruction, que ce soit à Évry ou à Paris… Ce qui contredit l’apaisement annoncé dans les médias.

Laurence SPICHER-BERNIER, maire sortante, candidate à sa réélection lors des élections municipales des 25 et 30 mars 2014, poursuit sa logique de harcèlement et d’acharnement contre les membres de l’opposition municipale.

Palais de justice de Paris. Vitrail.
Couloir de la XVIIe Chambre du Tribunal correctionnel
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge. Des procédures judiciaires jugées abusives. La maire condamnée à verser 3 000 €

«La main tendue n’a pas été acceptée », regrette-t-elle. Laurence Spicher-Bernier, la maire (UDI) de Savigny-sur-Orge, qui avait retiré le 20 décembre dernier quatre de ses plaintes pour diffamation envers des opposants socialistes, a été condamnée, hier, par la 17 ^e chambre correctionnelle de Paris à leur verser 3 000 EUR de dommages et intérêts.

Malgré l’arrêt des différentes poursuites par la ville – 16 des 39 élus (soit 42 % d’entre eux) de la commune ont été attaqués par l’élue depuis septembre 2008 – les socialistes Chadia Semdani, Jean-Claude Léost, Jean-Marc Defremont, Gisèle Nedjar et Béatrice Bonnaud Terres avaient demandé en janvier au tribunal correctionnel de Paris des dommages et intérêts. « La maire engage ces procédures avec l’argent de la commune. Nous, c’est avec nos propres deniers qu’on doit se défendre », expliquait Jean-Marc Defremont. « Toutes ces plaintes, c’était pour nous museler pendant le mandat, nous censurer, nous faire perdre du temps et de l’argent », ajoutait le mois dernier Chadia Semdani.

L’élue fera appel de cette décision

Hier, la 17 ^e chambre correctionnelle de Paris a donné raison aux élus socialistes en condamnant Laurence Spicher-Bernier à leur verser 3 000 EUR pour abus de constitution de partie civile en se référant à l’article 472 du code de procédure pénale. « La maire nous a attaqués à chaque fois qu’on rappelait sa condamnation (le 6 septembre 2011) à une peine de huit mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. Or, c’est un fait établi. Il n’est pas contestable. Dans cette affaire, Laurence Spicher-Bernier savait qu’elle allait perdre. Elle a tenté de s’enfuir en se désistant. La justice l’a rattrapée en relevant sa mauvaise foi et en la condamnant encore une fois », analyse Chadia Semdani, par ailleurs avocate au barreau de Paris.

Interrogée hier sur la décision du tribunal, la maire a répondu : « Les conseils de la ville sont surpris par la décision de la 17 ^e chambre sur une voie de condamnation pour un désistement. En conséquence, les conseils de la ville ont pris la décision de faire appel de ces jugements. Nous ne lâcherons rien face à la calomnie publique ».

A moins de quarante jours du premier tour des élections municipales, cette condamnation tombe malgré tout plutôt mal pour la maire sortante.

Des plaintes restent en cours

Laurence Spicher-Bernier, maire (UDI) de Savigny, affirmait récemment dans nos colonnes (voir notre édition du 11 février) qu’elle avait retiré ses plaintes envers ses opposants « dans une logique de rassemblement ». « Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes, qui sont aujourd’hui complètement dépassés », affirmait-elle. Sauf que toutes n’ont pas encore été retirées. Une concerne les élus socialistes sur des propos tenus en conseil municipal, qui doit être jugée devant le tribunal d’Evry.

Une autre plainte, engagée par la mairie, sera étudiée le 25 mars prochain. Ce jour-là, François Damerval, chef de cabinet de Corine Lepage (Cap21), comparaîtra devant la 17 ^e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour la parution sur son blog, le 11 septembre 2011, d’un papier, reprenant notamment le titre d’un article du journal « 20 minutes », intitulé « Au revoir boulet ».

François Damerval, qui était en 2008 sur une liste opposante à la majorité municipale de Savigny (celle de David Fabre), y critiquait la gestion de la ville de Laurence Spicher-Bernier. L’édile a déposé plainte pour injures et diffamation.

« En fait, les véritables poursuites contre cet article concernent le fait que je rappelais sa condamnation à huit mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat », estime François Damerval. Pour le jeune homme de 30 ans, qui soutient pour les municipales le candidat socialiste Pierre Guyard, la maire abuse des plaintes. « A chaque fois, c’est le budget de la ville qui a couvert les frais de la justice sans pour autant que cela soit justifié par un caractère d’intérêt général. Le budget de la commune supporte ainsi les vendettas politiques de Madame le maire. Ce qui signale une dérive du système, dénonce François Damerval. Je m’interroge sur l’opportunité pour la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France d’analyser les dépenses de justice de la ville de Savigny. Si les dépenses engagées venaient à se révéler comme étant une recherche de la satisfaction d’un intérêt particulier au détriment de l’intérêt général, elles devront être remboursées à la communes et rendues à ses citoyens. »

Sur ce dossier, le cabinet de l’édile précise que François Damerval, « avais mis en cause la famille du maire dans son article. Ça dépasse l’entendement ».

Cédric SAINT-DENIS

Le Parisien Essonne matin, 15 février 2014

RÉFÉRENCES
« Savigny-sur-Orge. Des procédures judiciaires jugées abusives. La Maire condamnée à verser 3000€. Des plaintes restent en cours », Le Parisien Essonne matin, 15 février 2014. Article de Cédric Saint-Denis.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT à propos de l’article que le journal Le Parisien Essonne-matin du 7 janvier 2014 consacre à la situation politique de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne) à moins de trois mois des élections municipales de mars.

LE CITOYEN EST UN TIERS DRAMATIQUEMENT EXCLU

Question. Comment considérez-vous la contribution apportée par la presse locale à la vie démocratique ?
Bernard MÉRIGOT. Les acteurs de la vie municipale locale peuvent-ils porter un jugement sur eux-mêmes ? Sont-ils en mesure d’apprécier tout seul les effets que produisent aussi bien les paroles publiques qu’ils prononcent que les actions publiques qu’ils conduisent ? Ou bien un regard extérieur leur est-il nécessaire pour qu’ils aient une conscience éclairée, une perception critique, une appréhension du rôle véritable qu’ils remplissent et dont ils ne peuvent pas avoir conscience ? Les réponses à ces questions sont déterminantes pour apprécier le rôle citoyen que joue la presse écrite quotidienne. Le fait que des journalistes professionnels publient régulièrement des articles sur des communes doit être pris en compte : ils se déplacent, ils assistent à des réunions, ils rencontrent des gens, ils écoutent, ils prennent des notes, ils posent des questions, ils écrivent les réponses qu’on leur donne, ils prennent des photos. La sociologie, l’anthropologie, l’ethnologie, tout comme la contribution du philosophe John DEWEY, nous ont appris que toute enquête produisait un « objet construit », qui est explicite, et qui est distinct de l’objet réel, qui lui, est implicite. Dans le cas présent, ces deux objets s’éclairent l’un l’autre et font apparaître un tiers dramatiquement exclu : le citoyen.

« Savigny-sur-Orge. Les cartes sont brouillées » (1) Laurence SPICHER-BERNIER, Bernard MÉRIGOT,
Pierre GUYARD, Éric MEHLHORN, Jean ESTIVILL, Jean-Miche ZAMPARUTTI, David FABRE, Dominic LEBRUN,
Audrey GUIBERT Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014 (Début de l’article)

LES LIENS SOCIAUX NATURELS ONT ÉTÉ ROMPUS

Question. Le titre de l’article signé par Cédric SAINT-DENIS est « A Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4^e ville du département, tenue par la droite depuis 1983 ». Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. Le titre est à lui seul une analyse de la vie de la démocratie locale. Il est évident que Laurence SPICHER-BERNIER, depuis son élection en septembre 2008 comme maire de la commune, à la suite du décès de Jean MARSAUDON, a abandonné volontairement la mission prioritaire qui incombe à toute élu du suffrage universel qui a la responsabilité d’une commune : rechercher les consensus qui permettent de défendre l’intérêt général. Elle s’est adonnée à toutes les manœuvres de division, d’accusation, d’invective, d’exclusion, d’ostracisme, de poursuite de conseillers municipaux devant les tribunaux… Tout cela pour asseoir un pouvoir personnel en s’appuyant sur une très courte majorité de connivence. Tout est parti de là. De proche en proche, tous les liens sociaux naturels, si bien décrits par John DEWEY, ont été atteints : ils se sont distendus, ils se sont rompus.

LE CITOYEN NE COMPREND PLUS RIEN

Question. Quel est le sens de l’analyse que fait Cédric SAINT-DENIS, le journaliste du Parisien ?
Bernard MÉRIGOT. « Cartes brouillées », « alliances surprenantes », « exclusions », « trahisons »… Il nous dit que le citoyen savinien – qui sera un électeur au mois de mars –  ne comprend plus rien. Est-ce normal qu’il ne comprenne plus rien ? Oui, en raison de la situation particulière produite par le pouvoir du maire. Une telle situation d’illisibilité politique est-elle normale ? Non. Ses responsables sont connus : ce sont les élus en place et les partis politiques. Je vous renvoie à mon intervention aux États généraux de la démocratie territoriale organisés par Jean-Pierre BEL au Sénat en 2012. (2) Nous sommes dans la situation décrite par Joseph SCHUMPETER. Pour lui la professionnalisation du personnel politique a transposé la logique économique producteur/consommateur au niveau politique : les électeurs sont devenus des consommateurs de politique, et les hommes politiques sont devenus  des producteurs de politique. Cela a pour conséquence, comme en économie, d’amener une adaptation du producteur politique à la demande politique. En d’autres termes : le personnel politique a tendance à privilégier la prise de décisions propre à satisfaire son électorat. Et pas l’électorat de son adversaire. Bien évidemment, la situation d’un candidat sortant, qui se représente, est différente de celle d’un candidat nouveau qui n’a n’exerce pas de mandat. La politique est un marché : il y a une demande des citoyens et il y a une offre des élus. Le problème, c’est que l’offre politique ne correspond pas à la demande politique.

« Savigny-sur-Orge. Les cartes sont brouillées » (1) Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014 (Fin de l’article)

LES CITOYENS SONT MALHEUREUX

L’électeur municipal a une existence éphémère. Il ne vit qu’une fois tous les six ans. Le reste du temps c’est un citoyen : on lui dispense des informations filtrées et on lui demande de soutenir son maire. Cela relève de l’impudence. Le retournement est incroyable : ce ne sont pas aux habitants de soutenir leurs élus, mais c’est aux élus de soutenir les habitants. Les citoyens ont une vision plus saine que celle des élus. Par exemple, ils croient que l’État joue un rôle de régulation à l’égard du pouvoir des maires et que le Préfet exerce un contrôle de légalité. Cette croyance correspond à une exigence démocratique qui est légitime. Malheureusement, la réalité ne correspond pas à l’attente. Il suffit de lire à ce sujet ce qu’écrit le très sérieux Bulletin juridique des collectivités locales. Sa lecture est de nature à faire perdre à tout citoyen les illusions qu’il peut avoir. (3) Au pire, il se résignera. Au mieux, il se mettra en colère.

Les exemples où l’on voit des citoyens malmenés par les pouvoirs locaux ne manquent pas. Les exemples où l’on voit des citoyens malmenés par l’État et par son administration ne manquent pas. Et comme si cela ne suffisait pas, on voit en plus des citoyens malmenés à la fois par les pouvoirs locaux et par l’État et son administration. Une telle violence conjointe du pouvoir local et du pouvoir d’État est une violence généralisée faite à la démocratie. Dans ces conditions, pourquoi feindre de s’étonner de la progression des abstentions lors des élections, et du succès légitime de ceux qui dénoncent le mépris pratiqué à l’égard des citoyens ordinaires.

UN CAS DE NON-ASSISTANCE À DÉMOCRATIE EN DANGER

Question. Pouvez-vous donner un exemple concret de la connivence entre les pouvoirs en place que vous dénoncez ?
Bernard MÉRIGOT. Le fait qu’un maire, Laurence SPICHER-BERNIER en l’ocurence, convoque les séances publiques du conseil municipal de Savigny-sur-Orge un jour ouvrable à 8 heure 30 du matin n’est pas une anecdote amusante. C’est une atteinte portée à la démocratie. Et le fait que le Préfet ne trouve rien à y redire constitue un acte de non-assistance à démocratie en danger.

• Le maire dit : « Je convoque le conseil municipal quant ça me plait. La loi ne m’oblige pas à le convoquer à une heure particulière».
• Le préfet dit : « La loi ne m’oblige pas obliger le maire à convoquer le conseil municipal à une heure particulière ».
• Le ministre dit « La loi ne m’oblige pas à obliger le préfet à obliger le maire à convoquer le conseil municipal à une autre heure que 8 heure 30 du matin ».
• Le Tribunal administratif dit : « La loi n’oblige pas un maire à convoquer, d’une façon systématique, le conseil municipal à une autre heure que 8 heure 30 du matin ».
• Le législateur (l’Assemblée nationale et le Sénat) dit « L’autonomie et la liberté des collectivités locales est un principe sacré».  Alors il  s’emploiera  à ne pas modifier la loi.

Conclusion : tout le monde trouve de bonnes raisons pour ne pas lancer une bouée à la démocratie alors qu’elle est en train de se noyer dans le secret, dans la confidentialité, dans  l’indifférence.

LA LOGIQUE DES PARTIS EST DÉPASSÉE

Question. Quelle est votre position personnelle à l’égard de la commune qui réunit son conseil municipal à 8 H 30 du matin ?
Bernard MÉRIGOT. L’article écrit : « Le PS Pierre GUYARD, fils de l’ancien maire d’Évry, a été choisi pour mener la liste regroupant socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche. Un rassemblement, appuyé fin octobre… par Bernard MÉRIGOT,  l’ex-premier adjoint de Laurence SPICHER-BERNIER. « L’avenir de Savigny passe par d’autres voies que des accords d’états majors de partis politiques », explique celui qui a quitté l’UMP et dernièrement DLR. »

Je suis sur la même longueur d’onde que Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle après l’Assemblée nationale et le Sénat. Il est maire de Bapaume (Nord). Il a quitté l’UMP et soutien le candidat du PS. Pour quelle raison ? Parce que c’est pour lui le meilleur candidat pour être maire et assurer l’avenir de la ville. Le devoir citoyen n’est pas de soutenir un candidat en fonction de son étiquette, mais en fonction de ses compétences et de son programme. A Savigny-sur-Orge, pour les prochaines élections municipales des mars 2014, le meilleur candidat est Pierre GUYARD.

DOCUMENT

« À Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Municipales : Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4e ville du département, tenue par la droite depuis 1983.

La ville de toutes les divisions

Depuis 2008 et la mort du maire, Jean Marsaudon (UMP), tout juste réélu, chacun joue sa carte à savigny-sur-Orge. Celle qui lui a succédé, Laurence Spicher-Bernir (UDI), s’est fait beaucoup d’ennemis au sein de la majorité municipale. Certains de ses anciens adjoints (Bernard Mérigot, Jean-Michel Zamparutti) ont rejoint l’opposition ou se présentent face à elle comme Éric Mehlhorn. La gauche apparaît aussi éclatée malgré la tentative de réunion de Pierre Guyard (PS) avec la candidature de David Fabre (ex-PS). Le Parti de gauche, lui, vient d’exclure Jean Estivill, figure trouble sur l’échiquier politique local ., pour présenter un autre candidat. A qui profitera ce poker menteur ?

Qui succédera dans les urnes à Jean Marsaudon, le maire (UMP) défunt, qui a dirigé pendant vingt-cinq ans Savigny-sur-Orge, jusqu’à sa  morten 2008? A onze semaines du premier tour des municipales (le 23 mars), le flou domine dans la 4e ville du département. Exclusions, trahisons, alliances surprenantes, tous les coups sont permis à droite comme à gauche. En embuscade, le FN présentait hier son programme dans cette ville qu’il a ciblée de longue date.

A droite, Tron joue les casques bleus

Aujourd’hui, la droite a peur que la ville bascule à gauche. Georges Tron, le patron de l’UMP, l’avoue : « Savigny est un des enjeux les plus importants du département. La disparition de Jean Marsaudon a bouleversé la donne. »

Depuis qu’elle a pris la succession de l’ancien maire, Laurence Spicher-Bernier est taclée pour son « autoritarisme » et son « manque de dialogue ». Très vite, elle a perdu l’appui d’une partie de sa majorité. Après avoir demandé l’exclusion de six de ses conseillers municipaux (trois adjoints dont Eric Mehlhorn), elle a même décidé de les attaquer en justice pour avoir refusé de tenir, en mars 2011, des bureaux de vote lors des élections cantonales. L’an passé, aux législatives, elle est exclue de l’UMP pour s’être présentée (défaite au 1er tour avec 10%) face à la candidate investie par le parti. Elle a, depuis, trouvé refuge à l’UDI.

Fin décembre, les patrons départementaux de l’UMP et de l’UDI ont donc convié Laurence Spicher-Bernier (investie par l’UDI) et Eric Mehlhorn (candidat UMP) à enterrer la hache de guerre, la maire retirant sa plainte. Pour autant, « on ne règle pas quatre ans de divisions en cinq minutes », commente Eric Mehlhorn. Georges Tron, lui, ne désespère pas de faire changer d’avis son protégé. « Ce n’est pas définitivement clos, affirme le patron de l’UMP. Je suis en train de rédiger un courrier que je vais soumettre aux intéressés? » A défaut d’une seule liste, les deux partis pourraient tomber d’accord sur « un pacte de non-agression au 1er tour » et « un désistement au 2e tour » au profit du mieux placé. De quoi faire grincer les dents de Jean-Pierre Lubat (MoDem) et Daniel Jaugeas (DLR), qui ont choisi cet automne de soutenir Eric Mehlhorn, « faute de dialogue avec la maire ».

Les listes se multiplient à gauche

L’opportunité quasi historique de reconquérir Savigny n’a pas fait disparaître les dissensions à gauche. Appelé à la rescousse, le PS Pierre Guyard, fils de l’ancien maire d’Evry, a été choisi pour mener la liste regroupant socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche. Un rassemblement, appuyé fin octobre, par… Bernard Mérigot, l’ex-premier adjoint de Laurence Spicher-Bernier. « L’avenir de Savigny passe par d’autres voies que des accords d’états-majors de partis politiques », explique celui qui a quitté l’UMP et dernièrement DLR.

Malgré cet appui demeure une grosse ombre au tableau : la candidature de David Fabre. En 2008, investi par le PS, il avait récolté 38,8% au 1er tour. Exclu depuis du PS puis d’EELV, cet entrepreneur de 41 ans est à la tête d’une liste citoyenne (sans étiquette), rejoint dernièrement par Jean-Michel Zamparutti, un ancien adjoint (UMP) de Laurence Spicher-Bernier! De quoi brouiller encore un peu plus les cartes.

La dernière crise concerne le Parti de gauche, qui fait bande à part. Candidat en 2008 (11,1%), Jean Estivill a été suspendu fin décembre par son parti. « Les militants lui ont préféré Dominic Lebrun, qui clarifie la situation plutôt que de la troubler », indique Mounia Benaili, cosecrétaire du PG 91. Soupçonné par l’opposition municipale de faire le jeu de la maire, l’intéressé répond que « cela relève de la polémique politicienne ». Aussi maintiendra-t-il une liste intitulée Savigny Égalité.

Les espoirs du FN

Le parti de Marine Le Pen ne s’en cache pas. Il a ciblé Savigny comme une de ses priorités en Essonne. « C’est pour ça qu’on a installé notre permanence départementale dans cette ville », indique Audrey Guibert, la patronne du parti dans l’Essonne, qui portera elle-même une liste à Savigny.

CÉDRIC SAINT-DENIS

 Un autre candidat s’est officiellement déclaré. Il s’agit d’Olivier Vagneux (SE). »

RÉFÉRENCES
1. « A Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4^e ville du département, tenue par la droite depuis 1983 », Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. MÉRIGOT Bernard, « Les élus sont-ils victimes de la professionnalisation de la politique ? », États généraux de la démocratie territoriale, Sénat, 16 février 2012, http://www.democratie-territoriale.fr
MÉRIGOT Bernard, « Les élus sont-ils victimes de la professionnalisation de la politique ? », États généraux de la démocratie territoriale, Sénat, http://www.savigny-avenir.info, 16 février 2012.
Bernard MÉRIGOT contribue aux États généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat, à l’initiative de son président Jean-Pierre BEL. http://www.savigny-avenir.fr/2012/02/16/les-elus-sont-ils-victimes-de-la-professionnalisation-de-la-politique/
3. MAILLOT Jean-Marc, « La responsabilité de l’État en matière de contrôle de légalité », Bulletin juridique des collectivités locales, BJCL, n°7-8/13, juillet-août 2013, p.492-496.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

CONTEXTE. A Savigny-sur-Orge (Essonne), Bernard MÉRIGOT (ex DLR) soutien Pierre GUYARD (PS). A Bapaume (Pas-de-Calais), Jean-Paul DELEVOYE (ex UMP) soutien Jean-Jacques COTTEL (PS). A Paris, dans le 15^e arrondissement, Dominique VERSINI (UMP) soutien Anne HIDALGO (PS) aux municipales de 2014.
ENJEUX. Quelles raisons avancent-ils ? Que faut-il penser de l’argument de l’UMP selon lequel il s’agirait de « trahisons » ? Le registre argumentaire dans lequel s’inscrit cette accusation est-il démocratiquement justifiable ?

LA DROITURE, LE PARCOURS,
LA QUALITÉ D’ÉCOUTE, LE TRAVAIL

Question. Quelles raisons sont-elles avancées par des hommes et des femmes politiques ?
Bernard MÉRIGOT. Dominique VERSINI, ex-secrétaire d’État de Jean-Pierre RAFFARIN (UMP), sera candidate sur la liste conduite dans le 15e arrondissement de Paris par Anne HIDALGO, la candidate PS à la mairie de Paris. Quelles raisons donne-t-elle ? « J’ai choisi de m’engager aux côtés d’Anne HIDALGO, tout simplement parce que je suis en accord avec toutes les valeurs qu’elle porte, ainsi qu’avec les grands axes de son projet. La personne qu’elle est : sa droiture, son parcours me séduisent, tout comme sa qualité d’écoute et de travail. Incontestablement elle connaît bien ses dossiers, elle y a beaucoup réfléchi. » (1)

LA FIN DU GAULLISME HUMANISTE

Question. Qui est Dominique VERSINI ?
Bernard MÉRIGOT. Dominique VERSINI vient de la société civile. Elle a créé le Samu social de Paris en 1993. C’est une femme engagée sur le terrain pour les personnes les plus fragiles. C’est Jacques CHIRAC qui lui a permis de faire vivre ce projet lorsqu’il était maire de Paris et elle l’a soutenu en tant que gaulliste humaniste. Pour elle, « la droitisation de l’UMP a compté énormément. Je n’ai jamais été d’accord avec la façon dont l’UMP sarkozyste a traité les questions sociales. »

L’ACCUSATION DE TRAHISON
EST UNE ABOMINATION

Question. Que pensez-vous de ceux qui dénoncent de prétendues « trahisons » de ceux qui soutiennent des socialistes ?
Bernard MÉRIGOT. Dénoncer des « traîtres » rappelle de mauvais souvenirs, ceux de temps troublés que les tous les démocrates exècrent. Il est inquiétant que ceux qui se recommandent de l’UMP se fassent les propagateurs de telles idées. Invoquer de prétendues trahisons est une accusation grave. C’est un retour à l’époque des dénonciations et des lettres anonymes.

L’ENGAGEMENT POLITIQUE
N’EST PAS UN ENGAGEMENT RELIGIEUX

Question. Est-ce que vous reprendriez la phrase « Ils ne savent pas ce qu’ils font » ?
Bernard MÉRIGOT. Vous ne savez pas si bien dire. Sauf que, dans le cas présent, ceux qui dénoncent des «traîtres» savent très bien ce qu’ils font. Le registre de la trahison comprend une dimension religieuse pervertie. L’engagement politique est-il semblable à un engagement religieux ? On est en droit de se le demander à les écouter et à les lire.

Il est contraire aux libertés démocratiques de ne pas reconnaître que l’adhésion que l’on apporte à un mouvement, ou à un parti politique, évolue dans le temps. Est-ce que se reconnaître dans des idées et dans des hommes, et adhérer (en payant une cotisation), doit être assimilé à un engagement perpétuel que l’on prononcerait à l’égard d’une religion ?

LA FRANCE CHANGE …
… L’ENGAGEMENT POLITIQUE CHANGE

Question. Pourquoi ?
Bernard MÉRIGOT. Parce que la France politique de 2013, ni celle de 2003, ni celle de 1993, ni celle de 1983. Pourquoi un engagement politique personnel devrait-il demeurer identique lorsqu’on a 20 ans, 30 ans, 40 ans, 50 ans, et plus…

Question. Que répondez-vous à ceux qui écrivent : « (Cet homme) aujourd’hui, soutien la liste PS. Mais où sont passés la défense des valeurs, l’engagement politique et la crédibilité envers les électeurs ? »
Bernard MÉRIGOT. Les valeurs que je défends sont publiques. Ma crédibilité est publique. Sur le présent site (http://savigny-avenir.info), 700 articles en ligne en témoignent. Voir notamment les articles indiquées en note (2). Ce sont ceux qui pensent toujours la même chose, ceux qui empêchent les autres de changer, et ceux qui dénoncent ceux qui changent qui trahissent la vie démocratique.

POUR UNE DÉMOCRATIE CRÉATRICE
 (Creative Democracy)

Question. Quelles sont ces valeurs ?
Bernard MÉRIGOT. Vous le savez, je suis un disciple du philosophe américain John DEWEY. Il a dressé en 1939 un programme politique auquel je souscris entièrement. Le voici.

« L’intolérance, les insultes, les mauvais traitements pour des divergences d’opinion en matière de religion, de politique (…), sont des trahisons du mode de vie démocratique. En effet, tout obstacle à une communication libre et complète dresse des barrières qui séparent les individus en cercles et en cliques, en sectes et en factions antagonistes, et mine par le fait même le mode de vie démocratique.
Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon, l’injure, la peur et la haine.
Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure, qui – l’exemple de l’état totalitaire en témoigne – agit seulement lorsqu’elle parvient à nourrir la haine, la méfiance et l’intolérance dans l’esprit des individus. » (3)

RÉFÉRENCES

1. VERSINI Dominique,« Versini : Kosciusko-Morizet ne connaît pas les dossiers parisiens », Le Journal du Dimanche, http://www.lejdd.fr, 26 novembre 2013. Interview réalisé par Gaspard Dhellemmes.
2. MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Bernard Mérigot apporte son soutien à Pierre Guyard (PS)», http://www.savigny-avenir.info, 31 octobre 2013. OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014, n°7 LES ÉLECTIONS MUNICIPALES COMMANDÉES PAR DES « PATRONS » POLITIQUES ? Question. Vous êtes maire adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge et, à ce jour, le seul conseiller municipal adhérent à Debout la République (DLR). Que pensez-vous de …
MÉRIGOT Bernard, « Soutenir un candidat socialiste aux élections municipales est une façon de défendre l’intérêt général (Jean-Paul Delevoye), http://www.savigny-avenir.info, 5 novembre 2013. DELEVOYE-MÉRIGOT, MÊME COMBAT ? Question. Le 31 octobre 2013, Bernard MÉRIGOT annonce qu’il soutient Pierre GUYARD, candidat PS à la mairie de Savigny-sur-Orge (Essonne) et qu’il quitte DLR. Le 1er novembre 2013, Jean-Paul DELEVOYE annonce qu’il soutient Jean-Jacques COTTEL, candidat PS…
3. DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édités par Jo Ann Boydston et alii, Southern Illinois University Press, Carbondale (1e édition 1977, broché, 1983).
DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « La démocratie créatrice », Revue du MAUSS 2/2006 (n^o 28), p. 251-256. 
http://www.cairn.info/revue-du-mauss.

Mention du présent article http://www.savigny-avenir.fr/2013/11/27/municipales-2014-pourquoi-autant-danciens-ump-soutiennent-ils-des-candidats-ps/
http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013

Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour avoir refusé un espace d’expression aux conseillers municipaux de l’opposition (PS).

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Nouvelle condamnation de Laurence Spicher-Bernier,
maire (UDI) de Savigny-sur-Orge,
par le Tribunal administratif de Versailles (15 octobre 2013)

Question. Comment débute cette affaire ?
Bernard MÉRIGOT. La maire publie en octobre 2010 un journal « Savigny-sur-Orge. Lettre du maire ». Ce document est intitulé « Il faut remettre les compteurs à zéro et prendre les bonnes décisions pour l’avenir de Savigny ». Il s’agit d’un journal en couleur, format A4 de quatre pages. Il est distribué dans les boîtes à lettres des habitants de la commune. Soulignons que sa conception, sa rédaction, sa mise en page, les photographies, l’impression (20 000 exemplaires) sont entièrement payées par la commune. (1)

DES DÉRIVES FINANCIÈRES

Question. Quel est le contenu de cette «Lettre du maire» ?
Bernard MÉRIGOT. On peut lire en première page, sous la signature du maire : « L’audit financier commandé auprès du cabinet reconnu et indépendant Michel Klopfer met fin aux allégations de dérives financières que l’on a véhiculées contre moi et mon équipe. Bien au contraire, l’audit financier souligne très précisément que sans les décisions courageuses que j’ai prises, notre commune aurait frôlé une mise sous tutelle par la Préfecture ! »

Lorsque Laurence SPICHER-BERNIER écrit ces lignes, en septembre 2010, elle est maire depuis septembre 2008, soit depuis deux années. Soit elle s’accuse elle-même, soit elle accuse son prédécesseur Jean MARSAUDON (UMP) d’avoir entraîné la commune dans des « dérives financières ». Il faut rappeler que Laurence SPICHER-BERNIER a été adjointe au maire chargée de l’Économie de 2001 à 2008. Elle est donc en 2e ligne pour assumer la responsabilité des «dérives financières» dont elle se décharge sur de mystérieux propagateurs d’allégations…

Il s’agit manifestement d’un contenu politique à l’égard duquel les droits d’expression politique des minorités doivent pouvoir s’exprimer conformément à la loi. Et le maire refuse le droit d’expression aux conseillers municipaux dans cette lettre. Ceux-ci saisissent le Tribunal administratif de Versailles.

(Cliquer sur l’image pour l’agrandir)

Le journal politique de Laurence Spicher-Bernier,
maire (UDI) de Savigny-sur-Orge,
payé par le budget de la commune (septembre-octobre 2010)

Question. Quel est le jugement du Tribunal administratif ?
Bernard MÉRIGOT. Il est très net. « Dans les villes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur ses réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale ». (2)

UNE RÉPONSE ENFANTINE

Question. Que répond Laurence SPICHER-BERNIER ?
Bernard MÉRIGOT. On peut lire « Nous ferons en principe appel » (3). Pour Laurence SPICHER-BERNIER, cet appel est justifié par le fait que le refus de donner la parole aux conseillers municipaux minoritaires est conforme à « ce qui est pratiqué depuis longtemps dans les villes de gauche voisine ». On se croirait dans une cour d’école : « Y en a qui font pareil que moi, et y sont pas punis ». Cet argument est enfantin.

UN RAISONNEMENT TORDU

On est à Savigny-sur-Orge. On n’est pas ailleurs, dans une autre commune. Qui peut croire un seul instant que toutes les pratiques sont forcément mauvaises dans les autres communes en particulier, celles «de gauche» ? Et les communes «de droite», elles sont peut-être toutes exemplaires en matière de démocratie ?

Un tel raisonnement est tordu parce qu’il est fondé sur un énoncé implicite : « Il y a des communes qui méprisent les oppositions, donc il faut faire pareil ». Voila qui est particulièrement stupide. Il s’agit là d’une forme particulière de syllogisme à deux termes qui appartient à la catégorie des preuves communes. ARISTOTE lui donne le nom d’enthymème (4).

L’intelligence républicaine impose la seule réponse qui vaille. Inspirons-nous des bonnes pratiques démocratiques des autres communes ! Et ne reproduisons pas les mauvaises pratiques !

L’IMAGE DÉTÉRIORÉE
DE LA VIE DÉMOCRATIQUE DANS LA COMMUNE

Question. Quelles sont les conséquences pour la commune ?
Bernard MÉRIGOT. Tous ces contentieux dans lesquelles le maire et la municipalité sont condamnés ont un effet détestable sur l’image de la commune.

• en refusant d’accorder un droit d’expression démocratique aux oppositions : mépris de la loi, mauvaise gouvernance.
• en étant condamné par le Tribunal : mauvaise image de la commune.
• en attaquant « ce qui est pratiqué depuis longtemps dans les villes de gauche voisines » : polémique partisane.
• en annonçant que la commune fait appel : acharnement judiciaire (payé aux frais des contribuables) !
  

Question. Quelle est votre conclusion ?
Bernard MÉRIGOT. On doit se demander de quoi un pouvoir en place a peur lorsqu’il refuse des droits démocratiques ? Comme l’écrivait le philosophe John DEWEY : « Le remède aux maladies de la démocratie est : davantage de démocratie. »
Il faut dénoncer sans relâche la démocratie manichéenne, celle qui consiste à opposer constamment ceux qui sont d’accord et ceux qui ne sont pas d’accord. La démocratie consiste à rechercher constamment des consensus, et non pas à fabriquer – et à exacerber – les dissensus.
Un (une) maire – et une municipalité – qui accordent le droit d’expression à ceux qui, à priori, ne pensent pas comme lui (elle), prend une décision qui ne peut que l’honorer. A Savigny-sur-Orge, nous en sommes loin.

RÉFÉRENCES
1. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Savigny-sur-Orge. La Lettre du maire », septembre-octobre 2010, n°1, format A4, 4 p.
2. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES,  Jugement en date du 10 octobre 2013, Madame Chadia SEMDANI c/Commune de Savigny-sur-Orge, Dossier n°1101980. Audience du 26 septembre 2013. Lecture du jugement en séance publique du 10 octobre 2013, 5 pages.
La requête, enregistrée le 15 mars 2011, enregistrée par le tribunal le 15 mars 2011, émanait de Mme. Chadia SEMDANI, Jean-Marc DEFRÉMONT, Gisèle NEDJAR en leur qualité de conseillers municipaux de la commune de Savigny-sur-Orge.
3. « Savigny-sur-Orge. Elle refusait un espace d’expression à l’opposition dans une publication de la ville. La municipalité rappelée à l’ordre par le tribunal », Le Parisien Essonne-matin, 16 octobre 2013. Article de Cédric Saint-Denis.
4. ARISTOTE, Rhétorique, Tome II. Les Belles lettres. Voir le chapitre 24, «Des enthymèmes apparents», p.127. «L’enthymème est une espèce de syllogisme».

COMMENTAIRE du 19 octobre 2013
Et un article de plus sur votre site relatant une condamnation des pratiques de Mme Spicher-Bernier ! Je consulte régulièrement votre site, mais je vais finir par croire que je suis sur celui de la Gazette du Palais.
Le jour où nos élus remplaceront leur mépris des règles démocratiques par une intégrité exemplaire dans l’exécution de leur mandat, alors on peut penser que l’abstention ne sera plus le premier parti politique de France.

COMMENTAIRE du 21 octobre 2013
Comme indiqué dans l’article du Parisien du 16 octobre 2013, « La commune a pris acte de la décision. Nous ferons en principe appel ». Il doit être précisé qu’un éventuel recours en appel n’est pas suspensif.
Bernard MÉRIGOT

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013

LE LABORATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2014, N°2

Question. La préparation des élections municipales accélère la querelle des investitures. L’électeur local ne comprend plus rien. Est-ce normal ?
Bernard MÉRIGOT. Vous avez raison, il y a de multiples « querelles des investitures » dans les élections municipales.

• le Front de gauche/Parti de gauche a refusé en septembre l’investiture à Jean ESTIVILL, conseiller municipal minoritaire de Savigny-sur-Orge (qui la possédait en 2008).
• Jean-Michel ZAMPARUTTI, ancien adjoint au maire (UMP), fait liste commune avec David FABRE, conseiller municipal, ancien tête de liste du PS/EELV en 2008,
• Debout la République, le parti de Nicolas DUPONT-AIGNAN, en ce mois d’octobre, annonce avoir négocié avec l’UMP de Jean-François COPÉ, et faire liste commune avec lui, sans que les adhérents aient été le moins du monde consultés,
• le MODEM, le parti de François BAYROU négocie avec l’UDI de Jean-Louis BORLOO. En 2008, les candidats MODEM faisaient liste commune avec le PS.
• il ne reste plus que Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UDI) fasse liste commune avec Éric MEHLHORN (UMP), conseiller général, et ancien adjoint au maire qu’elle a exclu en 2012 en le « réduisant » au simple état de conseiller municipal !

N’importe qui peut s’allier avec n’importe qui. Ceux qui le font trouvent mille raisons pour le justifier. Mais ce qui est étonnant, c’est qu’ils dénoncent les ralliements qui ont lieu au sein des autres listes, : ils s’autorisent des pratiques qu’ils interdisent aux autres. Moi, j’ai le droit de faire ça, mais vous vous n’avez pas le droit de faire la même chose !

LA LOGIQUE DES PARTIS
EST À L’OEUVRE

Question. Quelles réflexions vous inspire cette situation locale ?
Bernard MÉRIGOT. C’est la logique des partis qui est à l’œuvre. Nous retrouvons un de mes auteurs favoris, Charles BENOIST qui, dans Les maladies de la démocratie, décrivait « l’art de capter le suffrage et le pouvoir ». Ce qui produit des effets de déstabilisation du citoyen.
« – Docteur, je ne comprends plus rien à la politique locale, aux alliances, aux retournements d’alliance. Est-ce que c’est grave ?
– Mais non, mais non. Ce n’est pas grave. Ce n’est pas vous qui êtes malade ».

LE CLIVAGE DROITE/GAUCHE
EST DÉPASSÉ !

Question. Le clivage politique droite/gauche clivage est-il normal au niveau local ?
Bernard MÉRIGOT. Non.  Il est même préjudiciable à l’émergence et à la réalisation de projets d’intérêt général. Il est stupide d’entendre dire à l’échelon d’une commune qu’une gestion de droite est bonne et qu’une gestion de gauche est mauvaise, ou l’inverse. Les étiquettes politiques ne font pas la qualité d’une gouvernance. C’est la qualité des élus fait que la gestion est bonne ou mauvaise. Il ne faut pas confondre les médailles sur l’étiquette et la qualité du fromage.
Les notions de « droite » et de « gauche » renvoient à une opposition politique qui est apparue en France en 1906. A la veille de la Première Guerre mondiale, la gauche et la droite deviennent des repères idéologiques. En 1936, ils sont incontournables.  Un certain nombre d’auteurs, comme Michel WINOCK, établissent une liste qui mériterait d’être commentée et nuancée :

• valeurs de droite : autorité, identité nationale, ordre, sécurité, tradition, conservatisme…
• valeurs de gauche : progrès, égalité, solidarité, insoumission…
• valeurs « migrantes » : travail, liberté, mérite, justice…

Aujourd’hui, le clivage droite/gauche est dépassé au regard de l’idéal démocratique. Le seul clivage qui vaille est désormais gouvernance autoritaire/gouvernance participative. Une partie de la classe politique ne l’a pas encore compris.

« PARTAGEONS L’AVENIR »

Question. Vous avez participé le jeudi 19 septembre 2013 au Congrès de l’association des régions de France à Nantes. Des leçons peuvent-elles en être tirées pour les débats des élections municipales ?
Bernard MÉRIGOT. Le thème du congrès était « Décentralisation : partageons l’avenir ». Autour d’Alain ROUSSET, président de l’ARF et du conseil régional d’Aquitaine, se sont retrouvés de très nombreux participants de premier plan, parmi lesquels Claude BARTOLONE, président de l’Assemblée nationale, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Je retiens une relative sérénité des interventions et des débats. Presque tous les présidents des conseils régionaux accompagnés d’importantes délégations de conseillers régionaux, étaient présents. On ne peut pas dire que l’assemblée était euphorique (les budgets des conseils régionaux baissent de 5% en 2014). Les interventions se sont faites à fleuret moucheté, alors que l’Assemblée national et le Sénat examinent les lois de décentralisation. Tous les participants se sont exprimés avec retenue, comme il sied à toute assemblée composée d’élus au suffrage universel.

UN LIEU UNIQUE

Et puis, il est toujours intéressant de se déplacer en province. On sort de la politique politicienne. C’est dans ce cadre professionnel, non passionnel, que j’ai retrouvé deux Essonniens : Jean-Vincent PLACÉ, sénateur (EELV) de l’Essonne, et Pierre GUYARD, candidat tête de liste (PS) à Savigny-sur-Orge. Nous avons écouté tous les trois, longuement, Patrick RIMBERT, le maire de Nantes qui à succédé à Jean-Marc AYRAULT, retracer l’histoire du « lieu unique » où François AUXIETTE, président de la région des Pays de la Loire nous recevait !

RÉFÉRENCES
ASSOCIATION DES RÉGIONS DE FRANCE (ARF), « Décentralisation : partageons l’avenir, 9^e congrès, Nantes, 19-20 septembre 2013.
PASQUIER Romain, « Régions et gouvernance territoriale : quels scénarios d’avenir ? », Décentralisation : partageons l’avenir, 9^e congrès, Nantes, 19-20 septembre 2013, p. 4-6. Romain Pasquier est directeur de recherche au CNRS/Sciences-Po Rennes.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°60, lundi 7 octobre 2013

COMMENTAIRE du 7 octobre 2013
Dans le cas évoqué concernant la non-investiture par le Parti de gauche de Jean ESTIVILL, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, une confirmation se trouve dans l’article du journal Le Parisien-Essonne matin du 7 octobre 2013. Toutes les investitures sont données (Sainte-Geneviève-des-Bois, Corbeil-Essonne, Évry, Grigny, Morsang-sur-Orge, Massy, Palaiseau, Saint-Michel-sur-Orge, Vigneux, Viry-Châtillon. Et pas Savigny-sur-Orge).
«Municipales 2014. Dans les villes de plus de 20 000 habitants, le Parti de gauche dévoile ses candidats», Le Parisien Essonne matin, 7 octobre 2013, p. IV.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

DÉCODAGE

CONTEXTE. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) compte un total de 39 membres, dont un maire, Laurence SPICHER-BERNIER (ex UMP, ex Parti radical, CNI, UDI…) et 11 adjoints.
ENJEUX. Entre 2009 et 2013, six adjoints au maire (sur 11) ont quitté leur fonction, soit 54% de l’effectif. Un tel taux de renouvellement est un indicateur indiscutable : un profond malaise affecte la gouvernance municipale. Plus de la moitié des adjoints élus en 2008 (pour le mandat 2008-2014) ont disparu ! A six mois des prochaines élections municipales (les 23 et 30 mars 2014), les observateurs s’interrogent : d’autres adjoints seront-ils appelés à quitter à leur tour la cabine de pilotage de l’exécutif communal ?

 (Cliquer sur l’article pour l’agrandir)

Lors de la séance du lundi 30 septembre 2013, le conseil a voté le retrait de la fonction d’adjoint au maire à Jean-Michel ZAMPARUTTI. Le vote a été précédé par un débat dans lequel Jean-Marc DEFRÉMONT, conseiller municipal (PS) est intervenu. Surprenantes prises de paroles de Jean ESTIVILL (Divers gauche ?) et de David FABRE (Divers ?) qui invoqua le «respect». Un respect dont l’intéressé Jean-Michel ZAMPARUTTI n’a pas fait preuve, toutes les personnes présentes à cette séance publique du conseil municipal ayant pu constater qu’il était absent ! Il ne s’était pas excusé et n’avait pas donné de pouvoir à David FABRE. Étonnant.

LES 6 REMPLACEMENTS DE MAIRES-AJOINTS
au cours du mandat 2008-2014

•  21 octobre 2009. Démission de Bernard MÉRIGOT, 1^ermaire adjoint (Lettre de démission en date du 21 octobre 2009 adressée au préfet de l’Essonne. Le texte est en ligne dans l’article « Pourquoi Bernard MÉRIGOT a-t-il démissionné ? », http://www.savigny-avenir.info, 21 octobre 2009.
• 3 juillet 2012. Délibération du conseil municipal mettant fin aux fonctions d’Éric MEHLHORN (3^e adjoint, délégué à l’administration générale et au cadre de vie, conseiller général), Anne-Marie GÉRARD (6^e adjointe, déléguée aux affaires scolaires et à l’enfance), Anissa FERDJIOUI, (8^e adjoint, déléguée à l’économie et au commerce), Daniel GUETTO (11^e adjoint, délégué au développement durable et à l’environnement).
• 30 septembre 2013. Délibération du conseil municipal mettant fin aux fonctions de Jean-Michel ZAMPARUTTI (5^e adjoint délégué au développement durable et au cadre de vie).

L’AFFAIRE ZAMPARUTTI

• 19 août 2013. Lettre de Jean-Michel ZAMPARUTTI à Laurence SPICHER-BERNIER en date du 19 août 2013, 1 p. (Le scan de la lettre figure dans l’article « Savigny-sur-Orge. Observatoire des élections municipales de 2014, n°3, Jean-Michel Zamparutti, 5^e adjoint au maire (UMP) sans délégation », http://www.savigny-avenir.info, 30 août 2013.)
• 5 septembre 2013. Lettre de Laurence SPICHER-BERNIER à Jean-Michel ZAMPARUTTI en date du 5 septembre 2013, 2 p. (Le scan de la lettre figure dans l’article « Savigny-sur-Orge. Affaire Zamparutti : une étrange lettre postdatée de Laurence Spicher-Bernier », http://www.savigny-avenir.info, 3 septembre 2013.
• 30 septembre 2013. Le conseil municipal vote en séance publique la délibération destituant Jean-Michel Zamparutti de ses fonctions de 5^e adjoint.

RÉFÉRENCES

•  ZAMPARUTTI Jean-Michel, Lettre à Laurence SPICHER-BERNIER en date du 19 août 2013, 1 p.
• « Jean-Michel Zamparutti, 5^e adjoint, claque la porte », http://91600.eu. 29 août 2013.
• MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Observatoire des élections municipales de 2014, n°3, Jean-Michel Zamparutti, 5^e adjoint au maire (UMP) sans délégation », http://www.savigny-avenir.info, 30 août 2013.
• PERREUX Emmanuel, « Un maire adjoint UMP de Savigny-sur-Orge sur la liste de David Fabre », http://essonneinfo.fr, 30 août 2013.
• MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Affaire Zamparutti : une étrange lettre postdatée de Laurence Spicher-Bernier », http://www.savigny-avenir.info, 3 septembre 2013.
• MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Les suites de l’affaire Zamparutti. Observatoire des élections municipales de 2014, n°4 », http://www.savigny-avenir.info, 5 septembre 2013.
• MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Conseil municipal, lundi 30 septembre 2013, 8h30. L’affaire Zamparutti », http://www.savigny-avenir.info, 29 septembre 2013.
• COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Maintien d’un adjoint dans ses fonctions », Délibération n°12, Conseil municipal, Séance du lundi 30 septembre 2014 (Le conseil municipal a été convoqué à 8 heures 30 du matin).
• GARCIN Paulette, « Caricature de conseil municipal à Savigny-sur-Orge », http://www.savigny2014.over-blog.com, 30 septembre 2013.
• VAGNEUX Olivier, « Comment se passe une séance de conseil municipal à Savigny-sur-Orge ? », http://www.vivons-savigny-autrement.
• « Savigny-sur-Orge. Jean-Michel Zamparutti s’est vu retirer sa fonction. La gauche raille la valse des adjoints », Le Parisien Essonne-matin, 1^er octobre 2013. Article d’Antony LIEURES.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013