CONTEXTE. Au lendemain des élections municipales de 2014, de grandes incertitudes planent aussi bien sur les découpages que sur la gouvernance des territoires de la République : cantons, communautés, conseils généraux, conseils généraux, métropoles, « Grand Paris »… Dans quels cadres institutionnels habitants et acteurs économiques sont-ils appelés à vivre et à travailler demain ?
ENJEUX. Comment se décident ces découpages du territoire ? Uniquement au niveau de l’État ? Ou bien aux différents niveaux locaux ? D’une façon autoritaire ou selon un mode participatif ? Qui décide, la société politique ou la société civile ? Selon quelle méthode ? Dans le secret ou dans la transparence ? De quelles informations dispose le citoyen ? Y a-t-il pluralité de scénarios ?

Robin REDA, Christian HERVY, Christine JANODET
Conférence de presse sur le  «Grand Orly»
10 juillet 2014

Robin REDA, Maire de Juvisy-sur-Orge, Président des Portes de l’Essonne CALPE)
Vice-président de l’association des communes et communautés du Grand Orly,
Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne,
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly;
Christine JANODET, Maire d’Orly, Conseillère générale du Val-de-Marne;
Vice-présidente de l’association des communes et communautés du Grand Orly

« Le Grand Orly »
Intervention de Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly
Conférence de presse du 10 juillet 2014, p.1
Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10

DOCUMENT

Déclaration des maires du « Grand Orly »
L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire
lundi 11 juillet 2011

Une proposition de loi récemment déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale préconise d’étudier : « toutes les possibilités de réorganisation des plateformes desservant actuellement le bassin parisien, y compris la délocalisation des plateformes les plus insérées dans un tissu urbain dense comme celle d’Orly … ».

Les maires du Grand Orly*, réunis le 7 juillet à Athis-Mons, tiennent à se désolidariser de cette initiative aussi irréaliste que dangereuse pour l’avenir de nos communes, de nos intercommunalités et de nos populations.

Ce texte tend à présenter l’aéroport d’Orly comme essentiellement vecteur de nuisances. Paradoxalement, il le présente aussi comme inadapté aux perspectives d’évolution du trafic aérien dans les prochaines décennies, au risque de remettre en cause le plafonnement. Certes, le transport aérien, comme tous les modes de transport, est une activité génératrice de nuisances

. Il convient toutefois de rappeler que la mobilisation permanente des élus et des associations de riverains a permis, depuis plus de 40 ans, d’obtenir des progrès non négligeables :

instauration du couvre-feu, plafonnement de l’activité à 250 000 créneaux pour environ 200 000 mouvements, modification des trajectoires d’envol et d’atterrissage, réforme des procédures de décollage et d’atterrissage, mise en place d’un dispositif d’indemnisation des riverains pour l’isolation acoustique.

Dans le même temps, des progrès considérables ont été accomplis pour réduire le bruit des moteurs ainsi que celui des fuselages, et les avions de nouvelle génération sont de moins en moins bruyants tandis que la pollution atmosphérique par passager transporté ne cesse de diminuer. L’aéroport d’Orly, grâce à nos actions et à celles de nos concitoyens, voit donc son activité évoluer dans une perspective de développement durable conciliant nécessité des déplacements avec protection des riverains.

Mais un aéroport, ce n’est pas seulement une source de nuisances par ailleurs maîtrisable ; c’est aussi un atout considérable pour l’activité économique, pour l’emploi, pour les ressources des collectivités territoriales. Construit autrefois dans une zone faiblement peuplée, l’aéroport a attiré vers lui la ville, et avec elle un bassin de 170 000 emplois qui constitue une chance pour de nombreux habitants riverains et un débouché d’avenir pour des milliers de jeunes de nos communes dans une très grande diversité de métiers.

C’est aussi parce que nous disposons d’un aéroport international et de zones d’activité dynamiques autour de lui que des projets d’infrastructures de transport voient aujourd’hui le jour sur notre territoire : chantier du tramway T7 de Villejuif à Juvisy désormais engagé, projet de prolongement de la ligne de métro n°14 jusqu’à l’aéroport, projet de gare d’interconnexion TGV près des aérogares, projet de tram-train entre Orly et Créteil, création de nouvelles liaisons avec Massy-Saclay. Tous ces projets vont améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens et ils donneront un nouveau coup de fouet à l’activité économique et à l’emploi, comme le montrent les projets urbains d’Athis-Mons, de « Cœur d’Orly », de Chevilly-Larue, et l’expansion de zones d’activité comme SILIC à Rungis. Mais rien de tout cela ne serait aujourd’hui programmé s’il n’y avait l’aéroport !

Quant à l’avenir, contrairement à ce que prétendent les auteurs de la proposition de loi, les 3 aéroports de la métropole parisienne disposent des moyens de faire face à la croissance du trafic sans que celle-ci signifie aggravation de la nuisance. Les progrès techniques vont en effet se poursuivre pour rendre les avions moins nuisants ; les autorités disposent des outils réglementaires permettant d’augmenter le nombre moyen de passagers transportés par vol ; les possibilités existent de redéployer les trafics entre les aéroports de Paris et ceux des autres régions, entre l’aérien et le ferroviaire. Nous avons donc confiance dans l’avenir et dans les possibilités d’agir pour un développement tout à la fois favorable à l’environnement et à l’ensemble des activités humaines (tourisme, affaires, coopération, activités scientifiques et universitaires, etc.).

Nous affirmons notre vigilance, mais aussi notre confiance dans les assemblées élues, dans le monde associatif et syndical, dans les interventions citoyennes pour que l’aéroport d’Orly serve de mieux en mieux son territoire et ses habitants, tout en respectant l’aspiration à la tranquillité et à la qualité de vie de l’ensemble des riverains (couvre-feu, plafonnement).

Tel est d’ailleurs le sens de la charte de développement durable que tous les acteurs ont adoptée dans le cadre des « Assises d’Orly » impulsées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne.

Orly aéroport, son bassin d’emploi et de vie, son futur nœud de transports collectifs doivent être de plus en plus une chance pour tous !

Athis-Mons, le 7 juillet 2011

*Les Maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.

L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a voté le 6 juin 2014 une motion affirmant la nécessité du respect de la cohérence et de l’autonomie du territoire du Grand Orly.

Au lendemain des élections municipales, les élus du Grand Orly se sont assemblés pour renouveler le bureau de leur association(3) et réaffirmer les objectifs fondateurs de leur association à l’heure où se négocient les contrats de développement territoriaux et où se met en place la mission de préfiguration de la Métropole de Paris.
Ils tiennent à redire solidairement et avec la plus grande conviction combien leur territoire, rassemblant des collectivités du sud Val-de-Marne et du nord Essonne, est à la fois un territoire-lieu de vie où des besoins importants de la population demeurent en souffrance, et un territoire aux formidables atouts d’où émergent des réalisations et des projets de développement dans tous les domaines : déplacements, implantation d’activités économiques et d’infrastructures touristiques, création d’emplois, montée en puissance des énergies renouvelables, offre commerciale, équipements collectifs à vocation culturelle, sportive et de loisirs. Dans le droit fil des assises d’Orly, initiées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne, le Grand Orly est passé du statut de territoire servant de la capitale à celui de territoire de projet et de développement d’importance régionale.

Cette avancée stratégique confère aux élus locaux, en même temps qu’aux différentes collectivités publiques, des responsabilités nouvelles. Il leur faut ainsi agir avec l’Etat, les collectivités territoriales et les grands acteurs économiques pour mieux répondre encore aux besoins en matière de formation professionnelle initiale et continue, pour hâter les procédures permettant de répondre plus rapidement à ces besoins sociaux essentiels que sont le logement et l’emploi, pour déployer les initiatives de développement durable propres à réduire les nuisances sonores et atmosphériques dues aux avions et aux poids lourds, à renforcer les infrastructures de transports collectifs (lignes de tramway, prolongement de la ligne de métro 14, liaison Sucy-Orly) et de transport des marchandises par le rail et la voie fluviale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre par de nouveaux progrès s’inscrivant dans la transition écologique et énergétique.

Toutes ces actions doivent prendre corps dans un schéma d’aménagement du territoire permettant au pôle d’Orly de développer une véritable centralité au sein de la métropole, de désenclaver les portions de territoire hachées par les politiques d’après-guerre et de faciliter les déplacements des habitants, notamment autour de l’aéroport d’Orly, ainsi que l’accès à toutes les commodités de vie quotidienne.
Les élus du Grand Orly réaffirment leur attachement au potentiel de développement considérable que permet la présence d’un aéroport international au coeur de leur grand territoire, et ils soulignent en même temps que le compromis tissé entre les populations et l’aéroport nécessite le maintien des limites d’exploitation que sont le couvre-feu et le contingentement des mouvements, l’amélioration du niveau de financement des protections phoniques en même temps qu’une répartition plus juste des ressources issues des activités aériennes.

Attachés à l’identité de leur territoire et souhaitant être pleinement acteurs du progrès en son sein, les élus du Grand Orly réaffirment leur souhait de signer avec l’Etat et les autres collectivités publiques un Contrat de Développement d’Intérêt Territorial tel que le prévoit la loi ALUR avant la fin de cette année, dans le prolongement de l’accord cadre cosigné en 2013. Ils souhaitent que puisse s’y adjoindre la commune de Savigny-sur-Orge qui a été appelée à rejoindre la CALPE dans le cadre du schéma de coopération intercommunale initié par le Préfet de l’Essonne.

Enfin, les élus du Grand Orly réaffirment avec force leur souhait que le territoire du Grand Orly, s’étendant sur une surface de 9 000 hectares soit pris en considération par la mission de préfiguration et par l’Etat comme territoire métropolitain pertinent, cohérent comme le montre l’atlas présenté lors du colloque de 2013, et fort de ressources permettant de concourir à la prospérité de notre région. A cet égard, ils s’inscrivent pleinement dans la logique de la déclaration unanime des élus du syndicat Paris Métropole demandant à nouveau que la métropole se construise à partir de territoires dotés d’une personnalité juridique et d’une autonomie budgétaire et fiscale permettant de répondre dans une plus grande proximité aux attentes des populations et des acteurs du développement local.
Dans la même logique, ils souhaitent affirmer la cohérence du territoire du Grand Orly, à cheval sur l’Essonne et le Val-de-Marne, et demandent sa prise en compte globale dans la future métropole, afin de ne pas défaire à l’infini ce que la puissance publique a construit précédemment, et en utilisant à cette fin les ressources législatives ou réglementaires les plus adaptées.

(1) Les communes et communautés ayant voté cette motion sont les suivantes : Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(2) Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(3) Président : Christian Hervy, conseiller général et conseiller municipal de Chevilly-Larue ; Vice-présidente : Christine Janodet, conseillère générale et maire d’Orly ; Vice-président : Robin Reda, maire de Juvisy-sur-Orge et président de la CALPE ; Secrétaire : Sylvie Altman, conseillère régionale et maire de Villeneuve-Saint-Georges ; Trésorier : Raymond Charresson, maire de Rungis.

L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a été créée en novembre 2011. L’association s’est fixée pour double objectif de construire un projet de territoire cohérent et de faire reconnaître, à l’échelle métropolitaine, le Grand Orly comme un territoire stratégique en affirmant ses atouts et son potentiel de développement.

RÉFÉRENCES

ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, « Déclaration des maires du « Grand Orly » : L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire », lundi 11 juillet 2011.
Texte signé par les maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.

ASSOCIATION DES COMMUNES DU GRAND ORLY, Le nécessaire respect de la cohérence et de l’autonomie du Grand Orly, Motion votée le 6 juin 2014. Texte signé par les collectivités suivantes :
Communes. Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. http://www.christianhervy.fr/?le-necessaire-respect-de-la.html

ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, Conférence de presse, 10 juillet 2014, p. Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit en séance publique le
lundi 30 juin 2014
à 18 heures

COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Conseil municipal, Séance du 30 juin 2014

Les documents publics relatifs au conseil municipal, qui sont en possession des 39 conseils municipaux de Savigny-sur-Orge, comprennent :

• Convocation/Ordre du jour, 1 page.
• Notes de synthèse des délibérations,  17 pages.
• « Liste des décisions à rapporter lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2014 », de la décision n°0058 du 30/05/2014 à la décision n°0096 du 20/06/2014, 4 pages.

On lira le pdf sous le lien suivant :

SSO Cons Mun 30 06 2014 N2

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal, Séance du 30 juin 2014. Convocation/ordre du jour, 1 p. Notes de synthèse des délibérations, 17 p. liste des décisions à rapporter lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2014 (Décision n°0058 du 30/05/2014 à n°0096 du 20/06/2014), 4 p. Documents adressés aux membres du conseil municipal par courrier postal.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne/CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) se réunit en séance publique le :

Jeudi 26 juin 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS

Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du 26 juin 2014
CALPE Cons com 26 juin 2014

On notera qu’à la date du vendredi 20 juin 2014, le site officiel de la CALPE (www.portesessonne.fr) n’a pas encore mis en ligne l’ordre du jour du conseil communautaire qui se tient dans moins d’une semaine, le jeudi 26 juin.

C’est pourquoi, dans le cadre de l’Open Data citoyen de notre recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale (TDNL) », nous publions le dossier complet (100 pages) qui a été adressé aux 54 conseillers communautaires élus le 30 mars 2014.

L’INFORMATION CITOYENNE

Le caractère public d’une assemblée délibérante (conseil municipal, conseil communautaire, conseil général…) ne peut exister que dans la mesure ou les citoyens ont été informés de la convocation de la séance, qu’ils ont disposé préalablement à sa tenue de son ordre du jour et des notes de synthèse, des rapports, des projets de conventions publiques… soumis à délibération. Autant d’informations publiques dont la diffusion est indispensable à tout contrôle démocratique.

Bernard MÉRIGOT
Responsable de la recherche-action TDNL

On lira le pdf du dossier complet avec le lien suivant : CALPE Cons com 26 juin 2014

RÉFÉRENCES

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire, Séance du jeudi 26 juin 2014, Convocation, ordre du jour et rapports, 100 pages.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire de l’année 2014,
Séance n°1. Dimanche 27 avril 2014, 15 h
Séance n°2. Mardi 6 mai 2014, 20 h
Séance n°3. Mercredi 28 mai 2014, 20 h
Séance n°4. Jeudi 26 juin 2014, 20 h
Séance n°5. Jeudi 25 septembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°6. Jeudi 16 octobre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°7. Jeudi 27 novembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°8. Jeudi 18 décembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

L’ambition de la 9e édition de la Global Conférence des Ateliers de la Terre est de fournir les clés de compréhension pour repenser le « vivre-ensemble ». A cette occasion, des « planetworkers » viendront échanger et proposer leurs solutions sur différents enjeux majeurs permettant d’imaginer un nouveau projet de société autour de trois questions : Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ? Quelle économie pour refonder la société (nouveaux modèles, nouvelles solidarités…) ? Quels choix et quelles actions ? (Synthèses des travaux et recommandations).

Global Conférence est un laboratoire qui regroupe un ensemble de parties-prenantes impliquées dans l’élaboration d’un nouveau modèle de développement. Elle est fondée sur un dialogue entre des acteurs d’horizons divers, mais aussi sur le partage de bonnes pratiques et la valorisation de solutions concrètes et innovantes, constituant un lieu d’échanges et de savoirs.

LA FIN D’UN MODE DE DÉVELOPPEMENT
OU LA FIN D’UN MONDE ?

Partout dans le monde un certain nombre de mouvements sociaux, de tendances politiques, géopolitiques et économiques, laissent présager de la fin d’un mode de développement et de la remise en question d’un mode de vie et de consommation devenus insoutenables.

ACCEPTABLE OU PAS ACCEPTABLE ?

Dans le même temps, de nouveaux projets de société émergent aux quatre coins du globe, redéfinissant le rapport entre l’homme et la nature, inventant de nouveaux modèles économiques et imaginant un nouvel ordre social basé sur de nouvelles valeurs. Comment la société peut-elle se positionner sur ce qu’elle est prête à accepter et ne pas accepter ? Comment définir ensemble un nouveau projet de société plus respectueux de l’homme et de l’environnement, sans pour autant faire table rase du passé ?

Choisir ce qui est acceptable ou non est essentiel pour avancer. Mais ce n’est qu’un point de départ. On crée un projet de société en proposant des idées, des valeurs, des concepts, des principes et en définissant un idéal à atteindre. Il faut donc dans un premier temps identifier ce que l’on ne veut pas, pour ensuite élaborer un idéal commun, qui comporte bien sur une dimension utopique, synonyme d’espoir, de rêve et d’enchantement. Sans une part d’utopie, on ne peut trouver la force et les convictions nécessaires à la création d’un nouveau modèle sociétal.

DÉNONCER OU PROPOSER ?

En s’arrêtant à la première étape, nous n’arrivons qu’au milieu du chemin. Il est d’ailleurs bien plus facile de dénoncer et de stigmatiser, que de proposer, d’innover et de créer. Pour imaginer un renouveau du vivre-ensemble, nous ne pouvons nous contenter d’être juge de l’histoire, mais devons aussi devenir les bâtisseurs d’un futur meilleur. Là est le temps du choix.

Le programme comprend trois séances plénières et dix séances de « focus ».

• Séance Plénière 1 : Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ?
• Séance Plénière 2 : Quelle Économie pour refonder la société ? Nouveaux modèles économiques et nouvelles solidarités.
• Séance Plénière 3 : Du choix aux actions. Synthèses des travaux et recommandations.
  

• Focus 1 : Mettre fin au gaspillage alimentaire permettra-t-il de nourrir le monde ?
• Focus 2 : L’économie collaborative supplée-t-elle l’économie traditionnelle ou la transforme-t-elle ?
• Focus 3 : Peut-on imaginer un nouveau projet de société sans repenser le rôle de l’éducation ?
• Focus 4 : Jusqu’où la parole citoyenne a-t-elle un impact à l’heure du « glocal » ?
• Focus 5 : La place de la science dans la société : que signifie le progrès aujourd’hui ?
• Focus 6 : Comment mettre en place une politique d’économie circulaire réaliste et efficace ?
• Focus 7 : Quelles nouvelles politiques de l’eau choisir ?
• Focus 8 : Nucléaire et hydrocarbures de schiste : quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter ?
• Focus 9 : Les entreprises détiennent-elles la clé des négociations climatiques internationales ?
• Focus Spécial : Économie Numérique dans les pays émergents : accélérateur de croissance et/ou de la fracture numérique sud-nord ?

D’autres formats de discussion ont lieu comme : « Best Practice Corners », Faces-à-Faces, « Garden Talks », Témoignages, « Business Innovation Place » …

Mercredi 4  juin 2014

Séance plénière 1. « Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ? »
La multiplication des crises que nous traversons actuellement, économique, financière, sociale, environnementale et politique, se traduit également par une crise des valeurs qui avaient fondé nos sociétés. Celles-ci connaissent des transformations importantes, certaines d’entre-elles étant même profondément remises en question. Un nouveau projet de société nécessite d’identifier, de promouvoir ou de réhabiliter certaines valeurs partagées qui fonderont le nouveau contrat social. Quelles sont donc ces valeurs que nous devrons placer au cœur d’un nouvel idéal commun ?

Focus 1. « L’économie collaborative supplée-t-elle l’économie traditionnelle ou la transforme-t-elle ? »
L’économie collaborative, nouveau modèle économique dans lequel l’usage prédomine sur la propriété, permet aux consommateurs de louer, vendre, échanger, ou donner des biens directement à d’autres consommateurs. En pleine croissance depuis quelques années, ce nouveau pan de l’économie doit son explosion à l’essor d’Internet et des places de marchés « peer-to-peer », mais aussi au développement des systèmes de réputation numérique. Covoiturage, « crowdfunding » et « couchsurfing », ne sont que les exemples les plus célèbres de ces nouvelles pratiques. Incarnée par le succès rapide de certaines entreprises pionnières, l’économie collaborative est aujourd’hui un véritable mouvement de fond qui transforme peu à peu nos modes de consommation. Alors l’économie collaborative remet-elle vraiment en question l’économie traditionnelle ? Risque-t-elle un jour de la faire disparaître ?

Focus 2. « Les entreprises détiennent-elles la clé des négociations climatiques internationales ? »
Malgré les différents sommets internationaux, aucun traité contraignant n’existe à ce jour pour forcer les États à s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Malgré quelques légères avancées, le plus dur reste à faire pour obtenir un accord global et engageant pour la première fois tous les États du Monde. Ces négociations internationales, s’inscrivant dans le cadre du Protocole de Kyoto, ne concernent que les États souverains, excluant de facto des négociations d’autres types d’acteurs issus de la société civile. Est-ce à dire que ces autres acteurs n’ont pas voie au chapitre et qu’ils n’ont aucun pouvoir d’influence sur les gouvernements des pays dont ils sont issus ? Quel est le véritable rôle des multinationales dans les négociations climatiques internationales ? Ont-elles le pouvoir de bloquer ou de débloquer ces négociations ? Comment faire des entreprises un atout pour la réussite des négociations ?

Focus 3. « Quelles nouvelles politiques de l’eau choisir ? »
La politique de l’eau doit permettre de répondre à un certain nombre d’enjeux autour de cette ressource vitale : l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, la prévention des risques, la préservation de la ressource et des milieux aquatiques, la prévention des pollutions et le développement des activités liées à l’eau (industrie, agriculture, transport, loisirs…). Mais pour mettre en place une gestion de l’eau efficace, aussi bien au niveau de la ressource que du service, dans un contexte marqué par les préoccupations sanitaires croissantes des populations, il est essentiel d’élaborer une gouvernance adaptée aux particularités de chaque situation, en y impliquant à la fois les autorités locales, les opérateurs et les usagers. Alors comment répartir les responsabilités entre ces différentes parties-prenantes et comment définir les rôles de chacun ?

Focus 4. « Peut-on imaginer un nouveau projet de société sans repenser le rôle de l’éducation ? »
L’éducation joue un rôle essentiel dans la transmission des valeurs communes et la formation des citoyens. En plus de compter parmi les premières instances de socialisation après la famille, l’école et le monde de l’enseignement contribuent à structurer l’esprit critique des citoyens et doivent leur apporter les connaissances qui leur permettront de comprendre leur monde, pour mieux s’y intégrer et le faire évoluer. Vecteurs incontournables pour faire émerger un nouveau projet de société et renouveler le vivre-ensemble, le système éducatif comme les contenus pédagogiques ne sont cependant pas adaptés aux enjeux de notre temps et ne donnent plus les clés permettant d’imaginer un nouveau modèle sociétal. Repenser le rôle de l’éducation et la replacer au cœur du nouveau contrat social devient donc indispensable. Dans quelle direction faut-il faire évoluer les programmes et les systèmes éducatifs des différents pays et quelle place donner à l’éducation dans l’élaboration d’une nouvelle société ?

Jeudi 5 juin 2014

Focus 5. « Jusqu’où la parole citoyenne a-t-elle un impact à l’heure du glocal ? »
À l’heure où la mondialisation transforme notre relation à l’espace, et où internet et les réseaux sociaux sont devenus des vecteurs de communication instantanée et planétaire, on voit peu à peu émerger de nouvelles formes de mobilisations citoyennes. Que l’on pense aux diverses campagnes de pétitions numériques ou encore aux actions de groupe, on constate un renouveau de la parole citoyenne, aussi bien au niveau local que global.

Mais ces nouvelles formes de mobilisation citoyennes ont-elles réellement un impact lorsqu’il s’agit de faire évoluer différentes politiques et leur mise en œuvre ? La parole citoyenne est-elle véritablement un facteur de changement ? Comment l’expression de la société civile peut-elle être à l’origine d’un nouveau projet de société ?

Focus 6. « Nucléaire et gaz de schiste : quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter ? »
Trois ans après la catastrophe qui a frappé le Japon, la situation n’est pas encore rétablie dans la centrale de Fukushima, rappelant avec force les risques de long terme liés à un accident nucléaire. Malgré l’ambition de certains gouvernement de mettre en œuvre une transition énergétique pour favoriser une sortie progressive du nucléaire et diminuer notre recours aux énergies fossiles, les choses n’avancent que très lentement. Dans le même temps, la révolution des hydrocarbures de schiste pousse certains États à s’intéresser à cette ressource fossile, dont les techniques d’extraction sont fortement contestées et dont les coûts ne sont pas totalement maîtrisés. Inventer un nouveau projet de société implique de repenser notre rapport aux ressources naturelles et de transformer nos modèles d’approvisionnement et de consommation énergétiques. Le risque zéro n’existant pas, quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter dans l’élaboration de ces nouveaux modèles énergétiques ?

Focus 7. « Comment mettre en place une politique d’économie circulaire réaliste et efficace ? »
L’économie circulaire, démarche économique promouvant un système industriel sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles basé sur l’éco-conception et le recyclage, est aujourd’hui présentée comme une solution concrète en réponse à certains défis du développement durable. Si de plus en plus d’acteurs se réclament de ce modèle, on peut néanmoins se demander s’il est possible de mettre en place une véritable politique industrielle axée sur les principes de l’économie circulaire. Comment mettre en place une dynamique d’économie circulaire efficace ? A quelle échelle peut-on mettre en place une politique réaliste d’économie circulaire ? Quels sont les leviers pour faire de ce modèle une réalité sur nos territoires ?

Focus Spécial. « Économie Numérique dans les pays émergents : accélérateur de croissance et/ou de la fracture numérique sud/nord ? »
L’économie numérique est en plein essor dans les pays émergents et ouvre une voie nouvelle pour la croissance et l’entrepreneuriat dans ces pays. Les secteurs dans lesquels internet aura un impact décisif sont les services financiers (paiement mobile), l’éducation (e-learning, e-training, Open University, MOOC…), la santé, le commerce et l’agriculture. Cet essor de l’économie numérique va modifier rapidement et profondément les sociétés des pays émergents. S’appuyant sur les NTIC, une nouvelle économie est donc en train de se construire, tirée par les besoins sociaux et les contraintes environnementales, génératrices d’opportunités pour le développement massif de services, mais aussi d’inégalités en termes d’accès et de maitrise des outils. Alors comment faire pour que cet essor de l’économie numérique profite à tous ? Cette émergence de l’économie numérique peut-elle être génératrice d’une croissance durable tout en permettant de réduire la fracture numérique sud-nord ?

Focus 8. « Mettre fin au gaspillage alimentaire permettra-t-il de nourrir le monde ? »
Chaque année, plus d’1,3 milliards de tonnes de nourriture sont gaspillés dans le monde, soit près d’un tiers de la production globale de denrées alimentaires dédiées à la consommation. Si ce phénomène touche indéniablement les pays développés (standardisation des produits, dépassement des dates de péremption, non-utilisation de la totalité des aliments), il touche également des pays émergents ou en voie de développement, dans lesquels le problème de la faim et de la sécurité alimentaire n’est pas encore réglé. Dans ces cas, il s’agit bien souvent d’un manque d’infrastructures (systèmes de refroidissement et/ou de conditionnement), empêchant la rencontre entre l’offre et la demande. Face à ce constat, de plus en plus d’acteurs se mobilisent pour lutter contre le gaspillage alimentaire, à la fois pour s’éloigner d’un modèle intensif de production agricole, mais aussi pour permettre aux plus démunis d’accéder à l’alimentation. Alors mettre fin au gaspillage alimentaire pourra-t-il permettre de nourrir tous les habitants de notre planète ? Où alors la lutte contre le gaspillage doit-elle être couplée avec une nouvelle révolution agricole.

Focus 9. « La place de la science dans la société : que signifie le progrès aujourd’hui ? »
Depuis l’avènement de la Révolution industrielle, nos sociétés ont placé tous leurs espoirs dans la science comme facteur de développement économique, social et humain. Les progrès réalisés depuis cette époque ont permis une incroyable amélioration des conditions de vie de la population. Cela a également permis l’essor de la société de consommation et a considérablement transformé les modes vie, contribuant ainsi à sacraliser le progrès scientifique. Mais aujourd’hui, un certain nombre d’innovations scientifiques et technologiques sont questionnées. C’est le cas pour les OGM, les nanotechnologies, les ondes téléphoniques ou encore certaines substances chimiques largement utilisées dans l’industrie. Dans une période marquée par l’incertitude liée à certaines innovations, la science est-elle perçue comme une menace ou comme un facteur de progrès pour le développement durable de nos sociétés ?

Séance Plénière 2. « Quelle économie pour refonder la société ? Nouveaux modèles économiques et nouvelles solidarités. »
La crise que nous traversons questionne la croissance qui avait été érigée en modèle de développement depuis l’avènement de la Révolution Industrielle. La crise économique, devenue sociale et environnementale, devient aussi une crise de sens et de valeurs. Pour refonder la société et élaborer un nouveau modèle de vivre-ensemble, il est impératif de repenser la place de l’économie et donc de l’homme dans la société. De nouveaux modèles économiques connaissent aujourd’hui un essor remarquable et ont le potentiel pour transformer durablement notre relation à l’économie, en sacralisant de nouvelles valeurs de partage, de solidarité et de responsabilité. Ces nouveaux modèles participant à l’émergence d’une nouvelle économie peuvent-ils nous aider à refonder la société ?

Clôture. Séance Plénière 3. « Du choix aux actions » : Synthèse des travaux et recommandations.

RÉFÉRENCES
FORUM INTERNATIONAL POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE, « Des idées neuves pour un nouveau monde », Global Conférence 2014 placée sous le haut patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, Fontevraud, 4-5 juin 2014. http://www.planetworkshops.org/fr/index.html?utm_source=cdurable.info

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°94, lundi 2 juin 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Comment le citoyen est-il informé des décisions prises par les élus lors des séances publiques des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ? Par les collectivités elles-mêmes ? Non. Par la presse locale ? Oui. En l’occurrence, le quotidien Le Parisien et son édition « Essonne matin » consacrée, tous les jours, au département de l’Essonne.

Supprimez la presse écrite et les citoyens ne sont plus au courant de la démocratie dans laquelle ils vivent !

Il faut dénoncer le silence et l’obscurité que les collectivités publiques développent à l’égard des citoyens sur leurs activités et sur les rétentions d’information qu’elles pratiquent avec assiduité : « La loi ne nous oblige pas à communiquer », « Le compte rendu de la séance publique n’a pas encore été approuvé », « Les débats ne sont pas enregistrés et il n’y a pas de compte rendu », « Les débats sont enregistrés mais, pour ne pas surcharger de travail les fonctionnaires, ils ne seront ni retranscrits, ni publiés », « Ces documents ne sont pas définitifs », « Le Registre des délibérations est à la reprographie », « Les actes administratifs trimestriels ne sont pas encore publiés », « Vous n’avez qu’à venir consulter les documents sur place »… Autant de bonnes raisons pour la société politique (élus, fonctionnaires, administrations, services publics, concessionnaires…) de manifester leur méfiance généralisée à l’égard de la société civile en « gelant » les informations publiques qui sont pourtant communiquables, à tout moment, et sans condition. Toute entrave à leur libre accès est répréhensible.

Avant une séance publique : l’annonce du jour, de l’heure, et du lieu demeurent confidentielle. L’ordre du jour aussi. Les notes de synthèse et les rapports préalables (qui sont adressés à tous les membres de l’assemblée) également. Le jour de la séance : peu de chaises pour le public. Après la séance, les comptes rendus sont tardifs et inaccessibles.

Combien de collectivités territoriales publient sur leur site de façon systématique – et à l’avance – convocations, ordres du jour, documents préparatoires et rapports ? Combien mettent en ligne, en direct sur Internet, leurs séances ? Bien peu ont le souci de créer et de mettre à jour en temps réel un Open data qui assure la transparence de leur gouvernance.

Alors, la seule source d’information citoyenne est celle de la presse écrite. C’est ainsi que le mercredi 28 mai 2014, veille du jeudi 29 mai – jour férié de l’Ascension – une journaliste du Parisien s’est déplacée à la séance publique du conseil syndical du SIREDOM qui rassemblait 129 délégués représentant 750 000 habitants. Elle a pris des notes. Elle a pris des photos. Elle a interviewé Frank MARLIN, l’ancien président du SIREDOM. Elle a rédigé un article. Elle l’a transmis. Et le vendredi 30 mai, une page du Parisien était publiée. C’est par ce seul moyen que les citoyens ont pu être informés.

A l’heure ou de multiples réformes de collectivités territoriales sont annoncés, la presse constitue aujourd’hui la condition de leur fonctionnement démocratique.

DOCUMENTS

L’ÉTERNEL RETOUR DE XAVIER DUGOIN

POLITIQUE. L’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans

À 67 ans, Xavier Dugoin est souvent décrit par ses collègues, partisans ou ennemis, comme « un sacré animal politique ». Mercredi soir, à Etampes, l’ex-maire (UMP) de Mennecy l’a prouvé en (re)prenant la présidence du Siredom, syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des ordures ménagères. La deuxième structure de France dans le domaine, avec 129 communes adhérentes et un rayonnement sur près de 750 000 habitants de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

Un syndicat qu’il connaît bien puisqu’il l’a présidé, il y a 21 ans, au moment de sa création. Mais qui lui a valu à l’époque de lourdes critiques. En 1993, le Siredom a « offert », sous sa présidence, un marché de plus de 150 M€ au groupe industriel Parachini, sans appel d’offres, pour la construction d’une usine de traitement des déchets. Une structure ultramoderne et innovante, qui a vu le jour à Vert-le-Grand, mais dont le financement n’était pas bouclé. Les communes adhérentes au Siredom (99 à l’époque) ont donc dû mettre la main à la poche pour payer l’addition salée. En clair, ce sont les contribuables qui ont assumé l’ardoise, pendant plusieurs années. Une information judiciaire avait été ouverte, finalement sans lendemain.

Avec ce « retour aux sources », Xavier Dugoin poursuit sa lente reconquête des mandats perdus pour cause d’affaires politico-judiciaires à la fin des années 1990. Après un bref séjour en prison en 2001 et une longue traversée du désert, il a d’abord été réélu à Mennecy, a pris la tête d’un syndicat intercommunal des eaux, a tenté sa chance aux sénatoriales avant donc de reprendre le Siredom mercredi.

« Visiblement, tout le monde a oublié son passé », n’en revient pas un élu du Sud Essonne. Pour Francis Chouat, maire (PS) d’Evry et ancien premier vice-président du Siredom, on ne peut pas « sans cesse ressasser l’histoire et garder un oeil dans le rétroviseur ». « Pour nous, élus de gauche, le choix n’était pas évident, détaille l’élu. Nous devions arbitrer entre deux personnalités de droite. Franck Marlin (NDLR : député-maire UMP d’Etampes) a certes un bon bilan, auquel j’ai contribué. Mais des élus s’interrogeaient sur son engagement personnel. Et Xavier Dugoin a ratissé plus large géographiquement. »

Emmanuel Broz, membre de Dediccas, une association de défense de l’environnement qui participe à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Siredom, reste sidéré : « Les adhérents et contribuables du Siredom ne peuvent pas se réjouir du retour de Xavier Dugoin, à l’origine du scandaleux montage de l’usine de Vert-le-Grand. Avec lui, c’est le retour d’un système qu’on croyait révolu. Quand les taxes pour les ordures augmenteront, nous rappellerons aux citoyens ce que leurs élus ont voté. »

Après sa victoire, Xavier Dugoin a assuré qu’il ne toucherait aucune indemnité pour son poste, comme le président sortant. Dans son discours, qui a séduit certains par sa « maîtrise technique des dossiers », il a promis de poursuivre une gestion rigoureuse et mis en avant un objectif de « baisse réelle de tarifs de traitement » tout en développant des projets pour renforcer la valorisation des déchets. « C’est un enjeu d’avenir et primordial », a-t-il insisté en assurant ne plus convoiter d’autres mandats électifs. Mais mercredi, dans les couloirs du Siredom, certains élus murmuraient : « Avec cette victoire, il est bien parti pour les sénatoriales. »

Cécile CHEVALLIER »

RÉFÉRENCES
« L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du siredom, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014. Article de Cécile CHEVALIER.

« LA PROBITÉ, L’ÉQUITÉ DES MARCHÉS PUBLICS :
DES VALEURS JUSQUE-LÀ ABSENTES »
Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom

« Il assure ne pas être triste et avoir sa conscience pour lui. Hier, le député-maire (UMP) d’Etampes, Franck Marlin, digérait sa défaite mercredi soir face à son ancien mentor, Xavier Dugoin (UMP), avec qui les liens se sont largement distendus. Ce dernier a récolté six voix de plus que Franck Marlin, retrouvant ainsi un fauteuil qu’il a occupé il y a 21 ans : président du Siredom, un syndicat intercommunal qui gère et valorise les déchets de 748 756 habitants de 130 communes. Il assure

Il a refusé la vice-présidence du syndicat des ordures. « Je suis fier du bilan de ces six dernières années, confie Franck Marlin. Avec mon équipe et les vice-présidents, nous avons redressé ce syndicat. Lorsque nous sommes arrivés en 2008, il y avait 22 M€ de déficit. Aujourd’hui, nous sommes à 5 M€ de bénéfices. Je laisse une situation financière stable. Une poule aux œufs d’or même. J’espère qu’elle ne sera pas gâchée par le nouvel exécutif. »

Puisqu’il a refusé la première vice-présidence proposée par son adversaire Xavier Dugoin, Franck Marlin ne siège plus au bureau du Siredom. « Mais je serai très vigilant quant aux décisions et aux actes de M. Dugoin, avertit le député-maire. On peut me considérer comme une minorité blocante. J’ai introduit au Siredom des valeurs jusque-là absentes : la probité, l’équité des marchés publics… J’espère qu’elles prospéreront. »

Sur le fond, il analyse sa défaite. « Je sais qu’on me reproche mon absentéisme, reconnaît-il. Mais je travaillais en parfaite confiance avec mon premier vice-président, Francis Chouat (NDLR : maire PS d’Evry). J’ai perdu, mais sans acheter la voix des gens en leur promettant des vice-présidences ou autre. Je veux que ceux qui ont choisi de voter pour Xavier Dugoin ne l’oublient pas. Je suis convaincu que dans quelques mois, il y aura des retournements de situation. »

RÉFÉRENCES
« La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I.

CHRONOLOGIE

• 27 mars 1947.  Naissance de Xavier Dugoin.

• 1986. Élu député RPR de l’Essonne, il le restera jusqu’en 1995.

• 1988. Il devient président du conseil général. Il perdra son fauteuil en 1998, battu par la gauche. La justice commence à s’intéresser à lui.

• 1990. Il accède à la tête de la mairie de Mennecy où il est réélu pour un second mandat en 1995.

• 1993. Xavier Dugoin devient le premier président du Siredom, syndicat d’ordures ménagères.

• 1995. Il devient sénateur.

• 1999. Il est condamné à une peine de prison avec sursis pour emplois fictifs et abus de biens sociaux.

• 26 août 2000. Mis en cause dans des affaires judiciaires, Xavier Dugoin doit quitter la mairie de Mennecy.

• 29 juin 2001. Il est condamné à un an de prison ferme et 37 500 € d’amendes pour avoir volé des bouteilles de vin au conseil général en 1998. Après deux jours de cavale, il se rend à la gendarmerie. Il passe trois mois derrière les barreaux.

• 2008. Après une traversée du désert, il est élu maire de Mennecy (il démissionnera trois ans plus tard pour mettre son fils à sa place) et devient dans la foulée président du Siarce, syndicat d’aménagement des réseaux et cours d’eau dans le secteur de Corbeil et du Val d’Essonne.

• 2014. En mars, il devient adjoint de Mennecy après la réélection de son fils, Jean-Philippe Dugoin-Clément, à la mairie. Il est conforté à l’unanimité dans son fauteuil de président du Siarce. Le 28 mai, il est élu président du Siredom, 21 ans après sa première élection.

RÉFÉRENCES
Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014.

RÉFÉRENCES DE l’ARTICLE

• « L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.
• « La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Étampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.

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Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :

mardi 6 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS

Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.1

Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.2

RÉFÉRENCES

Séance du 6 mai 2014

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Convocation et ordre du jour, 2 p. (21 délibérations à l’ordre du jour).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Rapports, 43 p. (21 rapports).

Séance du 27 avril 2014

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, « Compte rendu de la séance du 27 avril 2014 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne », 13 p.
« Annexe. Intervention de M. Robin REDA, Président », 5 p.

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Qu’y a-t-il dans le budget de ma commune en 2014 ? Quels seront les taux des impôts locaux ? Quelles sont les recettes ? Quelles sont les dépenses ? Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit en séance publique le lundi 28 avril 2014 à 18 heures 30 pour en débattre et voter les délibérations correspondantes.

UNE DOUBLE ÉVOLUTION DE LA DÉMOCRATIE

L’espace public des territoires est confronté à une double évolution : celle de la démocratie participative et collaborative, et celle de la démocratie des informations (Open Data).

Nombre de collectivités territoriales (communes, communautés, agglomérations, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) ont opté pour la dématérialisation des convocations, des ordres du jour, des notes de synthèse, des rapports publics…  et les envoient par Internet sous la forme de mails et de documents joints en pdf. Ce n’est pas le cas à ce jour à Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) qui adresse toujours ses convocations sous la forme de photocopies, qui sont mises sous enveloppes, affranchies (au tarif de 1,55 €)… et distribuées par La Poste.

Les bonnes pratiques de la démocratie participative se généralisent. Elles amènent un nombre croissant de collectivités à organiser des commissions extra-municipales, des commissions participatives préalablement aux commissions municipales, des réunions thématiques. Elles mettent en ligne le Registre des délibérations, le Recueil des actes administratifs, les données publiques en leur possession.

Autant de pratiques en évolution comme nous l’avons constaté en suivant les travaux de la Conférence de Paris sur «Open data et gouvernement ouvert» organisée par Etalab les 24 et 25 avril 2014 à la Cour des Comptes et au Centre de conférences Pierre Mendès France, sous la présidence de Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique.

On trouvera ci-dessous les documents publics dont disposent les 39 membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge avant de voter le budget 2014.

Bernard MÉRIGOT

Commune de Savigny-sur-Orge.
Vote du budget primitif 2014
Conseil municipal du 28 avril 2014

1. On trouvera ci-dessous le dossier complet en pdf des notes de synthèse correspondant aux projets des six délibérations inscrites à l’ordre du jour.
SSO 2004 04 28 CM NDS

2. Le budget primitif 2014 complet (123 + 35 p = 158 p) est consultable avec le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-le-budget-primitif-2014-de-la-commune-le-dossier-complet/

3. La liste des subventions de la commune aux associations pour l’année 2014. Il est à noter que la liste 2014 adressée aux membres du conseil municipal ne comporte pas la liste et les montants votés en 2013, ce qui empêche pour 2014 toute comparaison avec l’année n-1. C’est pourquoi nous avons reproduit la liste de 2013. On trouvera donc les deux listes de 2014 et de 2013 sur le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-subventions-de-la-commune-aux-associations-comparaison-budget-2014-budget-2013/

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal, Séance du 28 avril 2014. Convocation, ordre du jour et notes de synthèse des délibérations, Courrier postal en date du 22 avril 2014 adressé aux membres du conseil municipal, 1 p. + 5 p. + 6 p.  = 12 pages.
Il est à noter que dans le document adressé aux membres du conseil municipal :
1. les pages ne sont pas numérotées en continu, ce qui  rend difficile toute vérification,
2. que les notes de synthèses ne sont pas dans l’ordre des délibérations (note 1, note 2, note 4, note 5, note 6, puis note 3). Nous avons restitué l’ordre 1, 2 , 3, 4, 5, 6.

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Vous trouverez ci-joint le pdf du Budget primitif 2014 complet sous la forme de quatre fichiers pdf :

• 1. «Budget primitif . Exercice 2014», p. 1-38 : SSO BP 2014 Fichier 1,
• 2. «Annexes. Présentations complémentaires. États IV», p. 39-84 : SSO BP 2014 Fichier 2,
• 3. Suite. p.85-123 : SSO BP 2014 Fichier 3,
• 4. «Régie des transports. Budget primitif. Exercice 2014», p.1-35 : SSO BP 2014 Fichier 4

Les liens des pdf sont les suivants :

SSO BP 2014 Fichier 1
SSO BP 2014 Fichier 2
SSO BP 2014 Fichier 3
SSO BP 2014 Fichier 4

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Budget primitif 2014, 123 p + 35 p. Séance du conseil municipal du 28 avril 2014.

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Une position stratégique
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne,
Rapport d’activité et de développement durable 2013, p.6

Le conseil communautaire d’installation de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), faisant suite aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 avril 2014, se tient le

dimanche 27 avril 2014 à 15 heures
CALPE
3, rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS

Vous trouverez ci-joint le dossier complet de la séance (1 + 15 p.) (1)
CALPE Cons Com 2014 04 27

RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, Convocation/Ordre du jour + 10 rapports (1 p + 15 p).

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Mardi 1^eravril 2014, 07h54
Merci pour votre position. Il est urgent d’ouvrir l’espace public au lendemain des élections municipales.
Nous rendons compte de votre analyse dans un article : http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/
Pour notre part nous avons lancé un appel le 23 mars : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

Bernard MÉRIGOT, Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale. » (1)

RÉFÉRENCES
http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

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