CONTEXTE. Au lendemain des élections municipales de 2014, de grandes incertitudes planent aussi bien sur les découpages que sur la gouvernance des territoires de la République : cantons, communautés, conseils généraux, conseils généraux, métropoles, « Grand Paris »… Dans quels cadres institutionnels habitants et acteurs économiques sont-ils appelés à vivre et à travailler demain ?
ENJEUX. Comment se décident ces découpages du territoire ? Uniquement au niveau de l’État ? Ou bien aux différents niveaux locaux ? D’une façon autoritaire ou selon un mode participatif ? Qui décide, la société politique ou la société civile ? Selon quelle méthode ? Dans le secret ou dans la transparence ? De quelles informations dispose le citoyen ? Y a-t-il pluralité de scénarios ?
Robin REDA, Christian HERVY, Christine JANODET
Conférence de presse sur le «Grand Orly»
10 juillet 2014
Robin REDA, Maire de Juvisy-sur-Orge, Président des Portes de l’Essonne CALPE)
Vice-président de l’association des communes et communautés du Grand Orly,
Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne,
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly;
Christine JANODET, Maire d’Orly, Conseillère générale du Val-de-Marne;
Vice-présidente de l’association des communes et communautés du Grand Orly
« Le Grand Orly »
Intervention de Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly
Conférence de presse du 10 juillet 2014, p.1
Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10
DOCUMENT
Déclaration des maires du « Grand Orly »
L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire
lundi 11 juillet 2011
Une proposition de loi récemment déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale préconise d’étudier : « toutes les possibilités de réorganisation des plateformes desservant actuellement le bassin parisien, y compris la délocalisation des plateformes les plus insérées dans un tissu urbain dense comme celle d’Orly … ».
Les maires du Grand Orly*, réunis le 7 juillet à Athis-Mons, tiennent à se désolidariser de cette initiative aussi irréaliste que dangereuse pour l’avenir de nos communes, de nos intercommunalités et de nos populations.
Ce texte tend à présenter l’aéroport d’Orly comme essentiellement vecteur de nuisances. Paradoxalement, il le présente aussi comme inadapté aux perspectives d’évolution du trafic aérien dans les prochaines décennies, au risque de remettre en cause le plafonnement. Certes, le transport aérien, comme tous les modes de transport, est une activité génératrice de nuisances
. Il convient toutefois de rappeler que la mobilisation permanente des élus et des associations de riverains a permis, depuis plus de 40 ans, d’obtenir des progrès non négligeables :
instauration du couvre-feu, plafonnement de l’activité à 250 000 créneaux pour environ 200 000 mouvements, modification des trajectoires d’envol et d’atterrissage, réforme des procédures de décollage et d’atterrissage, mise en place d’un dispositif d’indemnisation des riverains pour l’isolation acoustique.
Dans le même temps, des progrès considérables ont été accomplis pour réduire le bruit des moteurs ainsi que celui des fuselages, et les avions de nouvelle génération sont de moins en moins bruyants tandis que la pollution atmosphérique par passager transporté ne cesse de diminuer. L’aéroport d’Orly, grâce à nos actions et à celles de nos concitoyens, voit donc son activité évoluer dans une perspective de développement durable conciliant nécessité des déplacements avec protection des riverains.
Mais un aéroport, ce n’est pas seulement une source de nuisances par ailleurs maîtrisable ; c’est aussi un atout considérable pour l’activité économique, pour l’emploi, pour les ressources des collectivités territoriales. Construit autrefois dans une zone faiblement peuplée, l’aéroport a attiré vers lui la ville, et avec elle un bassin de 170 000 emplois qui constitue une chance pour de nombreux habitants riverains et un débouché d’avenir pour des milliers de jeunes de nos communes dans une très grande diversité de métiers.
C’est aussi parce que nous disposons d’un aéroport international et de zones d’activité dynamiques autour de lui que des projets d’infrastructures de transport voient aujourd’hui le jour sur notre territoire : chantier du tramway T7 de Villejuif à Juvisy désormais engagé, projet de prolongement de la ligne de métro n°14 jusqu’à l’aéroport, projet de gare d’interconnexion TGV près des aérogares, projet de tram-train entre Orly et Créteil, création de nouvelles liaisons avec Massy-Saclay. Tous ces projets vont améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens et ils donneront un nouveau coup de fouet à l’activité économique et à l’emploi, comme le montrent les projets urbains d’Athis-Mons, de « Cœur d’Orly », de Chevilly-Larue, et l’expansion de zones d’activité comme SILIC à Rungis. Mais rien de tout cela ne serait aujourd’hui programmé s’il n’y avait l’aéroport !
Quant à l’avenir, contrairement à ce que prétendent les auteurs de la proposition de loi, les 3 aéroports de la métropole parisienne disposent des moyens de faire face à la croissance du trafic sans que celle-ci signifie aggravation de la nuisance. Les progrès techniques vont en effet se poursuivre pour rendre les avions moins nuisants ; les autorités disposent des outils réglementaires permettant d’augmenter le nombre moyen de passagers transportés par vol ; les possibilités existent de redéployer les trafics entre les aéroports de Paris et ceux des autres régions, entre l’aérien et le ferroviaire. Nous avons donc confiance dans l’avenir et dans les possibilités d’agir pour un développement tout à la fois favorable à l’environnement et à l’ensemble des activités humaines (tourisme, affaires, coopération, activités scientifiques et universitaires, etc.).
Nous affirmons notre vigilance, mais aussi notre confiance dans les assemblées élues, dans le monde associatif et syndical, dans les interventions citoyennes pour que l’aéroport d’Orly serve de mieux en mieux son territoire et ses habitants, tout en respectant l’aspiration à la tranquillité et à la qualité de vie de l’ensemble des riverains (couvre-feu, plafonnement).
Tel est d’ailleurs le sens de la charte de développement durable que tous les acteurs ont adoptée dans le cadre des « Assises d’Orly » impulsées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne.
Orly aéroport, son bassin d’emploi et de vie, son futur nœud de transports collectifs doivent être de plus en plus une chance pour tous !
Athis-Mons, le 7 juillet 2011
*Les Maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.
L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a voté le 6 juin 2014 une motion affirmant la nécessité du respect de la cohérence et de l’autonomie du territoire du Grand Orly.
Au lendemain des élections municipales, les élus du Grand Orly se sont assemblés pour renouveler le bureau de leur association(3) et réaffirmer les objectifs fondateurs de leur association à l’heure où se négocient les contrats de développement territoriaux et où se met en place la mission de préfiguration de la Métropole de Paris.
Ils tiennent à redire solidairement et avec la plus grande conviction combien leur territoire, rassemblant des collectivités du sud Val-de-Marne et du nord Essonne, est à la fois un territoire-lieu de vie où des besoins importants de la population demeurent en souffrance, et un territoire aux formidables atouts d’où émergent des réalisations et des projets de développement dans tous les domaines : déplacements, implantation d’activités économiques et d’infrastructures touristiques, création d’emplois, montée en puissance des énergies renouvelables, offre commerciale, équipements collectifs à vocation culturelle, sportive et de loisirs. Dans le droit fil des assises d’Orly, initiées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne, le Grand Orly est passé du statut de territoire servant de la capitale à celui de territoire de projet et de développement d’importance régionale.
Cette avancée stratégique confère aux élus locaux, en même temps qu’aux différentes collectivités publiques, des responsabilités nouvelles. Il leur faut ainsi agir avec l’Etat, les collectivités territoriales et les grands acteurs économiques pour mieux répondre encore aux besoins en matière de formation professionnelle initiale et continue, pour hâter les procédures permettant de répondre plus rapidement à ces besoins sociaux essentiels que sont le logement et l’emploi, pour déployer les initiatives de développement durable propres à réduire les nuisances sonores et atmosphériques dues aux avions et aux poids lourds, à renforcer les infrastructures de transports collectifs (lignes de tramway, prolongement de la ligne de métro 14, liaison Sucy-Orly) et de transport des marchandises par le rail et la voie fluviale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre par de nouveaux progrès s’inscrivant dans la transition écologique et énergétique.
Toutes ces actions doivent prendre corps dans un schéma d’aménagement du territoire permettant au pôle d’Orly de développer une véritable centralité au sein de la métropole, de désenclaver les portions de territoire hachées par les politiques d’après-guerre et de faciliter les déplacements des habitants, notamment autour de l’aéroport d’Orly, ainsi que l’accès à toutes les commodités de vie quotidienne.
Les élus du Grand Orly réaffirment leur attachement au potentiel de développement considérable que permet la présence d’un aéroport international au coeur de leur grand territoire, et ils soulignent en même temps que le compromis tissé entre les populations et l’aéroport nécessite le maintien des limites d’exploitation que sont le couvre-feu et le contingentement des mouvements, l’amélioration du niveau de financement des protections phoniques en même temps qu’une répartition plus juste des ressources issues des activités aériennes.
Attachés à l’identité de leur territoire et souhaitant être pleinement acteurs du progrès en son sein, les élus du Grand Orly réaffirment leur souhait de signer avec l’Etat et les autres collectivités publiques un Contrat de Développement d’Intérêt Territorial tel que le prévoit la loi ALUR avant la fin de cette année, dans le prolongement de l’accord cadre cosigné en 2013. Ils souhaitent que puisse s’y adjoindre la commune de Savigny-sur-Orge qui a été appelée à rejoindre la CALPE dans le cadre du schéma de coopération intercommunale initié par le Préfet de l’Essonne.
Enfin, les élus du Grand Orly réaffirment avec force leur souhait que le territoire du Grand Orly, s’étendant sur une surface de 9 000 hectares soit pris en considération par la mission de préfiguration et par l’Etat comme territoire métropolitain pertinent, cohérent comme le montre l’atlas présenté lors du colloque de 2013, et fort de ressources permettant de concourir à la prospérité de notre région. A cet égard, ils s’inscrivent pleinement dans la logique de la déclaration unanime des élus du syndicat Paris Métropole demandant à nouveau que la métropole se construise à partir de territoires dotés d’une personnalité juridique et d’une autonomie budgétaire et fiscale permettant de répondre dans une plus grande proximité aux attentes des populations et des acteurs du développement local.
Dans la même logique, ils souhaitent affirmer la cohérence du territoire du Grand Orly, à cheval sur l’Essonne et le Val-de-Marne, et demandent sa prise en compte globale dans la future métropole, afin de ne pas défaire à l’infini ce que la puissance publique a construit précédemment, et en utilisant à cette fin les ressources législatives ou réglementaires les plus adaptées.
(1) Les communes et communautés ayant voté cette motion sont les suivantes : Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(2) Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(3) Président : Christian Hervy, conseiller général et conseiller municipal de Chevilly-Larue ; Vice-présidente : Christine Janodet, conseillère générale et maire d’Orly ; Vice-président : Robin Reda, maire de Juvisy-sur-Orge et président de la CALPE ; Secrétaire : Sylvie Altman, conseillère régionale et maire de Villeneuve-Saint-Georges ; Trésorier : Raymond Charresson, maire de Rungis.
L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a été créée en novembre 2011. L’association s’est fixée pour double objectif de construire un projet de territoire cohérent et de faire reconnaître, à l’échelle métropolitaine, le Grand Orly comme un territoire stratégique en affirmant ses atouts et son potentiel de développement.
RÉFÉRENCES
ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, « Déclaration des maires du « Grand Orly » : L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire », lundi 11 juillet 2011.
Texte signé par les maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.
ASSOCIATION DES COMMUNES DU GRAND ORLY, Le nécessaire respect de la cohérence et de l’autonomie du Grand Orly, Motion votée le 6 juin 2014. Texte signé par les collectivités suivantes :
Communes. Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. http://www.christianhervy.fr/?le-necessaire-respect-de-la.html
ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, Conférence de presse, 10 juillet 2014, p. Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Un point de vue qui a été nuancé par Robin RÉDA, maire de Juvisy-sur-Orge et président des Portes de l’Essonne (CALPE) qui a constaté que « les habitants sont les grands absents de ces débats ». Pour son président, cette communauté de 100 000 habitants, composée de cinq commune (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge), créée en 2003, en est encore aujourd’hui « à l’apprentissage de l’intercommunalité ». Alors, pourquoi modifier ce qui commence à marcher ?
L’IMPLOSION COMMUNAUTAIRE
Sans compter que – pour la première fois – les électeurs qui ont participé aux élections des 23 et 30 mars 2014 pour voter simultanément pour désigner des conseillers municipaux et des conseillers communautaires qui siègant dans des intercommunalités… qui disparaîtront en 2015 !
Selon Étienne CHAUFOUR, conseiller général de l’Essonne, ancien maire de Juvisy-sur-Orge, les agglomérations ne sont pas interchangeables. « De nombreux éléments manquent pour qu’un débat puisse avoir lieu : ressources financières, montant de la dette, fiscalité, infrastructures de transports, équipements… ».
Nicolas DUPONT-AIGNAN, député-maire de Yerres et président du Val-d’Yerres, estime que le préfet de l’Essonne a une tâche redoutable : « Vous êtes chargé de mettre en œuvre une loi qui est contradictoire. On veut que les communautés suivent deux lièvres à la fois : 1. il faut peser en étant le plus gros possible (vous parlez de collectivité rassemblant 300 000 habitants) et 2. il faut être efficace, en étant proche des « bassins de vie ». Cela consiste à détruire sans reconstruire ».
Jérôme GUEDJ, président du conseil général de l’Essonne, remarque pour sa part que le découpage territorial pose la question de la répartition des compétences entre les collectivités (conseils municipaux, communautés, conseil général). D’autre part, tout transfert d’une compétence d’une collectivité à une autre doit se faire en s’assurant des moyens et de la qualité avec laquelle elle est assurée.
LA PROXIMITÉ S’ÉLOIGNE…
On en vient à poser des questions qui sont à la limite du paradoxe : « Qu’est-ce qu’un territoire de proximité ». Il est vrai qu’à partir du moment où un territoire s’agrandit (par exemple, si deux communautés fusionnent), la proximité prend de la distance !
Ou bien « Qu’est- qu’un territoire de projet ? » sans que l’on se soit demandé auparavant « Qu’est-ce qu’un projet de territoire ? ».
Que retenir de ces trois heures de réunion ?
- Des mots : vision ambitieuse, cohérence, structures territoriales durables…
- Des phrases.
Nicolas MEARY, maire de Brétigny-sur-Orge : « Il faut être prudent à l’égard de rapprochements déconnectés des citoyens ».
Grégoire de LASTEYRIE, maire de Palaiseau : « Si on voulait éloigner les citoyens de la politique locale, on ne s’y prendrait pas autrement ».
Jean-Pierre BECHTER, maire de Corbeil, président de Seine Essonne : « On ne comprend pas pourquoi le législateur veut imposer à ma schlague des regroupements de communautés ».
Olivier LÉONHARDT, maire de Sainte-Geneviève des-Bois et président du Val d’Orge « Nous existons depuis 13 ans. Nous regroupons 10 villes. Les 48 élus communautaires qui vont du Front national au Front de gauche, ont voté à l’unanimité une motion qui défend ce que nous avons construit. La cohérence est dans la continuité de ce qui constitue la colonne vertébrale d’une communauté : ses rivières, ses moyens de transport, son identité ».
L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE DES EPCI
En 2014, les 196 communes du département de l’Essonne sont réparties au sein de 20 intercommunalités : 11 communautés d’agglomération, 8 communautés de communes et un syndicat d’agglomération nouvelle (SAN). A la suite de ce jeu de réforme, qui s’apparente à celui des chaises musicales, combien d’établissements publics de coopération intercommunales demeureront ?
La réponse sera donnée fin août 2014 dans le projet de Schéma régional de coopération intercommunale du préfet de la région Ile-de-France.
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
PRÉFECTURE DE L’ESSONNE, Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), Séance du 7 juillet 2014.
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Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit en séance publique le
lundi 30 juin 2014
à 18 heures
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
Conseil municipal, Séance du 30 juin 2014
Les documents publics relatifs au conseil municipal, qui sont en possession des 39 conseils municipaux de Savigny-sur-Orge, comprennent :
- Convocation/Ordre du jour, 1 page.
- Notes de synthèse des délibérations, 17 pages.
- « Liste des décisions à rapporter lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2014 », de la décision n°0058 du 30/05/2014 à la décision n°0096 du 20/06/2014, 4 pages.
On lira le pdf sous le lien suivant :
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal, Séance du 30 juin 2014. Convocation/ordre du jour, 1 p. Notes de synthèse des délibérations, 17 p. liste des décisions à rapporter lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2014 (Décision n°0058 du 30/05/2014 à n°0096 du 20/06/2014), 4 p. Documents adressés aux membres du conseil municipal par courrier postal.
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Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne/CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) se réunit en séance publique le :
Jeudi 26 juin 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du 26 juin 2014
CALPE Cons com 26 juin 2014
On notera qu’à la date du vendredi 20 juin 2014, le site officiel de la CALPE (www.portesessonne.fr) n’a pas encore mis en ligne l’ordre du jour du conseil communautaire qui se tient dans moins d’une semaine, le jeudi 26 juin.
C’est pourquoi, dans le cadre de l’Open Data citoyen de notre recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale (TDNL) », nous publions le dossier complet (100 pages) qui a été adressé aux 54 conseillers communautaires élus le 30 mars 2014.
L’INFORMATION CITOYENNE
Le caractère public d’une assemblée délibérante (conseil municipal, conseil communautaire, conseil général…) ne peut exister que dans la mesure ou les citoyens ont été informés de la convocation de la séance, qu’ils ont disposé préalablement à sa tenue de son ordre du jour et des notes de synthèse, des rapports, des projets de conventions publiques… soumis à délibération. Autant d’informations publiques dont la diffusion est indispensable à tout contrôle démocratique.
Bernard MÉRIGOT
Responsable de la recherche-action TDNL
On lira le pdf du dossier complet avec le lien suivant : CALPE Cons com 26 juin 2014
RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire, Séance du jeudi 26 juin 2014, Convocation, ordre du jour et rapports, 100 pages.
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire de l’année 2014,
Séance n°1. Dimanche 27 avril 2014, 15 h
Séance n°2. Mardi 6 mai 2014, 20 h
Séance n°3. Mercredi 28 mai 2014, 20 h
Séance n°4. Jeudi 26 juin 2014, 20 h
Séance n°5. Jeudi 25 septembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°6. Jeudi 16 octobre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°7. Jeudi 27 novembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°8. Jeudi 18 décembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Comment le citoyen est-il informé des décisions prises par les élus lors des séances publiques des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ? Par les collectivités elles-mêmes ? Non. Par la presse locale ? Oui. En l’occurrence, le quotidien Le Parisien et son édition « Essonne matin » consacrée, tous les jours, au département de l’Essonne.
Supprimez la presse écrite et les citoyens ne sont plus au courant de la démocratie dans laquelle ils vivent !
Il faut dénoncer le silence et l’obscurité que les collectivités publiques développent à l’égard des citoyens sur leurs activités et sur les rétentions d’information qu’elles pratiquent avec assiduité : « La loi ne nous oblige pas à communiquer », « Le compte rendu de la séance publique n’a pas encore été approuvé », « Les débats ne sont pas enregistrés et il n’y a pas de compte rendu », « Les débats sont enregistrés mais, pour ne pas surcharger de travail les fonctionnaires, ils ne seront ni retranscrits, ni publiés », « Ces documents ne sont pas définitifs », « Le Registre des délibérations est à la reprographie », « Les actes administratifs trimestriels ne sont pas encore publiés », « Vous n’avez qu’à venir consulter les documents sur place »… Autant de bonnes raisons pour la société politique (élus, fonctionnaires, administrations, services publics, concessionnaires…) de manifester leur méfiance généralisée à l’égard de la société civile en « gelant » les informations publiques qui sont pourtant communiquables, à tout moment, et sans condition. Toute entrave à leur libre accès est répréhensible.
Avant une séance publique : l’annonce du jour, de l’heure, et du lieu demeurent confidentielle. L’ordre du jour aussi. Les notes de synthèse et les rapports préalables (qui sont adressés à tous les membres de l’assemblée) également. Le jour de la séance : peu de chaises pour le public. Après la séance, les comptes rendus sont tardifs et inaccessibles.
Combien de collectivités territoriales publient sur leur site de façon systématique – et à l’avance – convocations, ordres du jour, documents préparatoires et rapports ? Combien mettent en ligne, en direct sur Internet, leurs séances ? Bien peu ont le souci de créer et de mettre à jour en temps réel un Open data qui assure la transparence de leur gouvernance.
Alors, la seule source d’information citoyenne est celle de la presse écrite. C’est ainsi que le mercredi 28 mai 2014, veille du jeudi 29 mai – jour férié de l’Ascension – une journaliste du Parisien s’est déplacée à la séance publique du conseil syndical du SIREDOM qui rassemblait 129 délégués représentant 750 000 habitants. Elle a pris des notes. Elle a pris des photos. Elle a interviewé Frank MARLIN, l’ancien président du SIREDOM. Elle a rédigé un article. Elle l’a transmis. Et le vendredi 30 mai, une page du Parisien était publiée. C’est par ce seul moyen que les citoyens ont pu être informés.
A l’heure ou de multiples réformes de collectivités territoriales sont annoncés, la presse constitue aujourd’hui la condition de leur fonctionnement démocratique.
DOCUMENTS
L’ÉTERNEL RETOUR DE XAVIER DUGOIN
POLITIQUE. L’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans
À 67 ans, Xavier Dugoin est souvent décrit par ses collègues, partisans ou ennemis, comme « un sacré animal politique ». Mercredi soir, à Etampes, l’ex-maire (UMP) de Mennecy l’a prouvé en (re)prenant la présidence du Siredom, syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des ordures ménagères. La deuxième structure de France dans le domaine, avec 129 communes adhérentes et un rayonnement sur près de 750 000 habitants de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.
Un syndicat qu’il connaît bien puisqu’il l’a présidé, il y a 21 ans, au moment de sa création. Mais qui lui a valu à l’époque de lourdes critiques. En 1993, le Siredom a « offert », sous sa présidence, un marché de plus de 150 M€ au groupe industriel Parachini, sans appel d’offres, pour la construction d’une usine de traitement des déchets. Une structure ultramoderne et innovante, qui a vu le jour à Vert-le-Grand, mais dont le financement n’était pas bouclé. Les communes adhérentes au Siredom (99 à l’époque) ont donc dû mettre la main à la poche pour payer l’addition salée. En clair, ce sont les contribuables qui ont assumé l’ardoise, pendant plusieurs années. Une information judiciaire avait été ouverte, finalement sans lendemain.
Avec ce « retour aux sources », Xavier Dugoin poursuit sa lente reconquête des mandats perdus pour cause d’affaires politico-judiciaires à la fin des années 1990. Après un bref séjour en prison en 2001 et une longue traversée du désert, il a d’abord été réélu à Mennecy, a pris la tête d’un syndicat intercommunal des eaux, a tenté sa chance aux sénatoriales avant donc de reprendre le Siredom mercredi.
« Visiblement, tout le monde a oublié son passé », n’en revient pas un élu du Sud Essonne. Pour Francis Chouat, maire (PS) d’Evry et ancien premier vice-président du Siredom, on ne peut pas « sans cesse ressasser l’histoire et garder un oeil dans le rétroviseur ». « Pour nous, élus de gauche, le choix n’était pas évident, détaille l’élu. Nous devions arbitrer entre deux personnalités de droite. Franck Marlin (NDLR : député-maire UMP d’Etampes) a certes un bon bilan, auquel j’ai contribué. Mais des élus s’interrogeaient sur son engagement personnel. Et Xavier Dugoin a ratissé plus large géographiquement. »
Emmanuel Broz, membre de Dediccas, une association de défense de l’environnement qui participe à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Siredom, reste sidéré : « Les adhérents et contribuables du Siredom ne peuvent pas se réjouir du retour de Xavier Dugoin, à l’origine du scandaleux montage de l’usine de Vert-le-Grand. Avec lui, c’est le retour d’un système qu’on croyait révolu. Quand les taxes pour les ordures augmenteront, nous rappellerons aux citoyens ce que leurs élus ont voté. »
Après sa victoire, Xavier Dugoin a assuré qu’il ne toucherait aucune indemnité pour son poste, comme le président sortant. Dans son discours, qui a séduit certains par sa « maîtrise technique des dossiers », il a promis de poursuivre une gestion rigoureuse et mis en avant un objectif de « baisse réelle de tarifs de traitement » tout en développant des projets pour renforcer la valorisation des déchets. « C’est un enjeu d’avenir et primordial », a-t-il insisté en assurant ne plus convoiter d’autres mandats électifs. Mais mercredi, dans les couloirs du Siredom, certains élus murmuraient : « Avec cette victoire, il est bien parti pour les sénatoriales. »
Cécile CHEVALLIER »
RÉFÉRENCES
« L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du siredom, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014. Article de Cécile CHEVALIER.
« LA PROBITÉ, L’ÉQUITÉ DES MARCHÉS PUBLICS :
DES VALEURS JUSQUE-LÀ ABSENTES »
Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom
« Il assure ne pas être triste et avoir sa conscience pour lui. Hier, le député-maire (UMP) d’Etampes, Franck Marlin, digérait sa défaite mercredi soir face à son ancien mentor, Xavier Dugoin (UMP), avec qui les liens se sont largement distendus. Ce dernier a récolté six voix de plus que Franck Marlin, retrouvant ainsi un fauteuil qu’il a occupé il y a 21 ans : président du Siredom, un syndicat intercommunal qui gère et valorise les déchets de 748 756 habitants de 130 communes. Il assure
Il a refusé la vice-présidence du syndicat des ordures. « Je suis fier du bilan de ces six dernières années, confie Franck Marlin. Avec mon équipe et les vice-présidents, nous avons redressé ce syndicat. Lorsque nous sommes arrivés en 2008, il y avait 22 M€ de déficit. Aujourd’hui, nous sommes à 5 M€ de bénéfices. Je laisse une situation financière stable. Une poule aux œufs d’or même. J’espère qu’elle ne sera pas gâchée par le nouvel exécutif. »
Puisqu’il a refusé la première vice-présidence proposée par son adversaire Xavier Dugoin, Franck Marlin ne siège plus au bureau du Siredom. « Mais je serai très vigilant quant aux décisions et aux actes de M. Dugoin, avertit le député-maire. On peut me considérer comme une minorité blocante. J’ai introduit au Siredom des valeurs jusque-là absentes : la probité, l’équité des marchés publics… J’espère qu’elles prospéreront. »
Sur le fond, il analyse sa défaite. « Je sais qu’on me reproche mon absentéisme, reconnaît-il. Mais je travaillais en parfaite confiance avec mon premier vice-président, Francis Chouat (NDLR : maire PS d’Evry). J’ai perdu, mais sans acheter la voix des gens en leur promettant des vice-présidences ou autre. Je veux que ceux qui ont choisi de voter pour Xavier Dugoin ne l’oublient pas. Je suis convaincu que dans quelques mois, il y aura des retournements de situation. »
RÉFÉRENCES
« La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I.
CHRONOLOGIE
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27 mars 1947. Naissance de Xavier Dugoin.
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1986. Élu député RPR de l’Essonne, il le restera jusqu’en 1995.
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1988. Il devient président du conseil général. Il perdra son fauteuil en 1998, battu par la gauche. La justice commence à s’intéresser à lui.
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1990. Il accède à la tête de la mairie de Mennecy où il est réélu pour un second mandat en 1995.
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1993. Xavier Dugoin devient le premier président du Siredom, syndicat d’ordures ménagères.
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1995. Il devient sénateur.
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1999. Il est condamné à une peine de prison avec sursis pour emplois fictifs et abus de biens sociaux.
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26 août 2000. Mis en cause dans des affaires judiciaires, Xavier Dugoin doit quitter la mairie de Mennecy.
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29 juin 2001. Il est condamné à un an de prison ferme et 37 500 € d’amendes pour avoir volé des bouteilles de vin au conseil général en 1998. Après deux jours de cavale, il se rend à la gendarmerie. Il passe trois mois derrière les barreaux.
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2008. Après une traversée du désert, il est élu maire de Mennecy (il démissionnera trois ans plus tard pour mettre son fils à sa place) et devient dans la foulée président du Siarce, syndicat d’aménagement des réseaux et cours d’eau dans le secteur de Corbeil et du Val d’Essonne.
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2014. En mars, il devient adjoint de Mennecy après la réélection de son fils, Jean-Philippe Dugoin-Clément, à la mairie. Il est conforté à l’unanimité dans son fauteuil de président du Siarce. Le 28 mai, il est élu président du Siredom, 21 ans après sa première élection.
RÉFÉRENCES
Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014.
RÉFÉRENCES DE l’ARTICLE
- « L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.
- « La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Étampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :
Mercredi 28 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire
(Mandat 2014-2020)
- Séance n°1. Dimanche 27 avril 2014, 15 h
- Séance n°2. Mardi 6 mai 2014, 20 h
- Séance n°3. Mercredi 28 mai 2014, 20 h
- Séance n°4. Jeudi 26 juin 2014, 20 h
- Séance n°5. Jeudi 25 septembre 2014, 20 h
- Séance n°6. Jeudi 16 octobre 2014, 20 h
- Séance n°7. Jeudi 27 novembre 2014, 20 h
- Séance n°8. Jeudi 18 décembre 2014, 20 h
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :
mardi 6 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.1
Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.2
RÉFÉRENCES
Séance du 6 mai 2014
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Convocation et ordre du jour, 2 p. (21 délibérations à l’ordre du jour).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Rapports, 43 p. (21 rapports).
Séance du 27 avril 2014
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, « Compte rendu de la séance du 27 avril 2014 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne », 13 p.
« Annexe. Intervention de M. Robin REDA, Président », 5 p.
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Qu’y a-t-il dans le budget de ma commune en 2014 ? Quels seront les taux des impôts locaux ? Quelles sont les recettes ? Quelles sont les dépenses ? Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit en séance publique le lundi 28 avril 2014 à 18 heures 30 pour en débattre et voter les délibérations correspondantes.
UNE DOUBLE ÉVOLUTION DE LA DÉMOCRATIE
L’espace public des territoires est confronté à une double évolution : celle de la démocratie participative et collaborative, et celle de la démocratie des informations (Open Data).
Nombre de collectivités territoriales (communes, communautés, agglomérations, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) ont opté pour la dématérialisation des convocations, des ordres du jour, des notes de synthèse, des rapports publics… et les envoient par Internet sous la forme de mails et de documents joints en pdf. Ce n’est pas le cas à ce jour à Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) qui adresse toujours ses convocations sous la forme de photocopies, qui sont mises sous enveloppes, affranchies (au tarif de 1,55 €)… et distribuées par La Poste.
Les bonnes pratiques de la démocratie participative se généralisent. Elles amènent un nombre croissant de collectivités à organiser des commissions extra-municipales, des commissions participatives préalablement aux commissions municipales, des réunions thématiques. Elles mettent en ligne le Registre des délibérations, le Recueil des actes administratifs, les données publiques en leur possession.
Autant de pratiques en évolution comme nous l’avons constaté en suivant les travaux de la Conférence de Paris sur «Open data et gouvernement ouvert» organisée par Etalab les 24 et 25 avril 2014 à la Cour des Comptes et au Centre de conférences Pierre Mendès France, sous la présidence de Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique.
On trouvera ci-dessous les documents publics dont disposent les 39 membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge avant de voter le budget 2014.
Bernard MÉRIGOT
Commune de Savigny-sur-Orge.
Vote du budget primitif 2014
Conseil municipal du 28 avril 2014
1. On trouvera ci-dessous le dossier complet en pdf des notes de synthèse correspondant aux projets des six délibérations inscrites à l’ordre du jour.
SSO 2004 04 28 CM NDS
2. Le budget primitif 2014 complet (123 + 35 p = 158 p) est consultable avec le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-le-budget-primitif-2014-de-la-commune-le-dossier-complet/
3. La liste des subventions de la commune aux associations pour l’année 2014. Il est à noter que la liste 2014 adressée aux membres du conseil municipal ne comporte pas la liste et les montants votés en 2013, ce qui empêche pour 2014 toute comparaison avec l’année n-1. C’est pourquoi nous avons reproduit la liste de 2013. On trouvera donc les deux listes de 2014 et de 2013 sur le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-subventions-de-la-commune-aux-associations-comparaison-budget-2014-budget-2013/
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal, Séance du 28 avril 2014. Convocation, ordre du jour et notes de synthèse des délibérations, Courrier postal en date du 22 avril 2014 adressé aux membres du conseil municipal, 1 p. + 5 p. + 6 p. = 12 pages.
Il est à noter que dans le document adressé aux membres du conseil municipal :
1. les pages ne sont pas numérotées en continu, ce qui rend difficile toute vérification,
2. que les notes de synthèses ne sont pas dans l’ordre des délibérations (note 1, note 2, note 4, note 5, note 6, puis note 3). Nous avons restitué l’ordre 1, 2 , 3, 4, 5, 6.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Comment évoluent les subventions versées par une commune lorsque le maire change ? Dans la commune de Savigny-sur-Orge, Éric MEHLHORN (UMP) a succédé le 6 avril 2014 comme maire à Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire de 2008 à 2014. Quelles nouvelles attributions de subventions annuelles aux associations proposera au conseil municipal du 28 avril 2014 ? Sont-elles différentes de celles votées l’année précédente par Laurence SPICHER-BERNIER pour le budget primitif 2013 ?
Cette question s’inscrit dans le cadre général de notre programme de recherche-action intitulé À la recherche de la démocratie locale : « Que puis-je connaître sur la façon dont le budget de ma commune, de ma communauté, de mon agglomération, de mon conseil général est fixé ; sur les dépenses qui sont décidées en matière d’urbanisme ; sur la performance coût/résultats des politiques publiques menées ? Et d’abord, l’égalité d’accès aux informations publiques est-elle assurée ? ». (1)
Elle participe à notre action en faveur de l’Open data territorial. Son principe se résume simplement : « Rendre publiques les informations publiques que les collectivités publiques n’ont pas toujours envie de rendre publiques » (2)
Commune de Savigny-sur-Orge.
Subventions aux associations. Budget 2014. Page 112 (1)
NB. La mairie de Savigny-sur-Orge a photocopié cette partie du budget
sur du papier de couleur orange,
ce qui a pour effet de rendre illisible toute copie
Document en pdf des pages 112, 113, 114 :
SSO BP 2014 Subventions
Commune de Savigny-sur-Orge.
Subventions aux associations. Budget 2013. Page 133 (2)
Document en pdf des pages 133, 134, 135 :
SSO BP 2013 Subventions
RÉFÉRENCES
1. « A la recherche de la démocratie locale », http://www.savigny-avenir.fr/plan-du-site/programmes-en-cours/
2. MÉRIGOT Bernard, « Nouveaux médias, démocratie participative : quelle réalité dans les territoires ? (Médias 2030, université de Nantes, FING), http://www.savigny-avenir.info, 23 avril 2014. « Nouveaux médias, démocratie participative : quelles réalités dans les territoires ? (Médias 2030, Université de Nantes, FING), 23 avril 2014. Bernard MÉRIGOT, responsable de la recherche-action «Territoires et démocratie numérique locale» a été invité par l’Université de Nantes, la Fondation Internet nouvelle génération (FING) et le cluster du Quartier de la création pour intervenir dans le cadre de la journée …
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Subventions versées dans le cadre du vote du budget », Budget primitif. Exercice 2014, p. 112-114. Le budget comprend 123 p. + 35 p.
4. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE,« Subventions versées dans le cadre du vote du budget », Budget primitif. Exercice 2013, p. 133-135. Le budget comprend 143 p.
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014
Vous trouverez ci-joint le pdf du Budget primitif 2014 complet sous la forme de quatre fichiers pdf :
- 1. «Budget primitif . Exercice 2014», p. 1-38 : SSO BP 2014 Fichier 1,
- 2. «Annexes. Présentations complémentaires. États IV», p. 39-84 : SSO BP 2014 Fichier 2,
- 3. Suite. p.85-123 : SSO BP 2014 Fichier 3,
- 4. «Régie des transports. Budget primitif. Exercice 2014», p.1-35 : SSO BP 2014 Fichier 4
Les liens des pdf sont les suivants :
SSO BP 2014 Fichier 1
SSO BP 2014 Fichier 2
SSO BP 2014 Fichier 3
SSO BP 2014 Fichier 4
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Budget primitif 2014, 123 p + 35 p. Séance du conseil municipal du 28 avril 2014.
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