« En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel », peut-on lire en conclusion de l’article consacré à la poursuite engagée devant le Tribunal administratif de Versailles, par Georges TRON, maire de Draveil, contre trois conseillers municipaux d’opposition. (1)

Les lecteurs de ce site peuvent se reporter à notre article précédent sur ce sujet : « Draveil. Georges Tron demande au Tribunal de Versailles la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier » publié le 26 juin 2014. (2)

L’INSTRUMENTALISATION DE LA JUSTICE

A la lecture du Parisien du jeudi 3 juillet 2014, on ne peut manquer de faire un rapprochement entre plusieurs faits concernant un concept politico-juridique nouveau qui est celui d’ « instrumentalisation de la justice » et qui s’applique lorsque des pouvoirs en place poursuivent des opposants pour les éliminer, non pour ce qu’ils ont fait, mais parce que ce sont tout simplement des opposants.

On se souvient qu’au niveau de l’État, lorsque que Nicolas SARKOSY, ancien président de la République, a été poursuivi il a utilisé cette expression lors de son interview diffusé par TF1 et Europe n°1, le 2 juillet 2014. Il parlait alors d’« instrumentalisation politique d’une partie de la justice aujourd’hui ». C’est la même chose au niveau local lorsque des maires poursuivent des conseillers municipaux d’opposition.

L’INSTRUMENTALISATION
EST UNE « CAUSALITÉ CAUSÉE »

L’instrument est une chose dont on se sert, et qui a pour caractéristique de servir à produire un effet pour une autre cause que celle qui est avancée. L’instrumentalité, au sens strict, est une « causalité causée » (c’est le « movens motum » que l’on trouve chez Saint-Thomas). Comme l’a commenté P. RICHARD, « elle tend à assimiler l’effet non pas à quelque unes de ses formes propres, absolues, mais à la forme de la cause qui la meut ». (3)

On est en présence de deux causes :

• la cause qui assimile à soi son effet : c’est une cause principale,
• la cause qui n’assimile pas à soi son effet en travaillant uniquement à l’assimiler à une cause supérieure : c’est un instrument.

La « cause supérieure » est celle de l’instrument, celui de la cause causée. Elle doit être entendue comme la cause qui surplombe la cause principale, en opérant son détournement, et en se substituant à elle.

1. RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.
2. MÉRIGOT Bernard, « Draveil. Georges Tron demande au Tribunal de Versailles la démission d’office de trois conseillers municipaux : Philippe Brun, Jean-Marc Pasquet, Philippe Olivier », http://savigny-avenir.info, 26 juin 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/06/26/draveil-georges-tron-demande-au-tribunal-administratif-de-versailles-de-prononcer-la-demission-doffice-de-trois-conseillers-municipaux-philippe-brun-jean-marc-pasquet-philippe-olivier/
3. RICHARD P., « La causalité instrumentale, physique, morale, instrumentale », Revue néo-scolastique, 1909, Vol. 16, p.3-31. http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/phlou_0776-5541_1909_num_16_61_2695

Bernard MÉRIGOT

DOCUMENT

Georges TRON, maire de Draveil, demande au Tribunal de Versailles
la démission de trois conseillers municipaux opposants
(Le Parisien, 3 juillet 2014)

Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants

Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.  

LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.

En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »

Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »

Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »

En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »

RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

La « Requête aux fins de démissions d’office »
déposée par Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT, consultant et expert en administration locale, qui a eu à connaître une affaire similaire lorsque Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge de 2008 à 2014, a poursuivi six membres du conseil municipal en 2011 (en 1^ère instance au Tribunal administratif de Versailles), puis en 2012 (en appel  à la Cour administrative d’Appel), puis en 2013/2014 (en cassation au Conseil d’État).

UN DÉTOURNEMENT DE LA LOI

Question. Comment un maire, au lendemain des élections municipales ayant installé des élus pour un mandat de six ans (2014-2020), peut-il en arriver à demander à la justice administrative d’invalider des mandats conférés à ces élus par le suffrage universel dont il est lui même le produit ?
Bernard MÉRIGOT. A l’évidence, il y a une intention d’éliminer des opposants. Elle s’appuie sur un détournement de la loi. L’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est très clair. A propos du « refus de remplir des fonctions dévolues par la loi », il est mentionné de façon explicite que celui-ci doit relever « d’une abstention persistante après avertissement de l’autorité chargée de la convocation ». Or, dans les poursuites engagées par Georges TRON contre les trois conseillers municipaux, et à ma connaissance, il n’existe aucune « abstention persistante ». Et encore moins d’« avertissement de l’autorité chargée de la convocation ».

« Les faits »
tels que les présentent l’avocat de Georges TRON, maire de Draveil

INFANTILISATION ET DÉMESURE

Question. Quel sentiment vous inspire ce type de procédure ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai le sentiment d’assister à une infantilisation de l’espace public. La jurisprudence établit qu’une démission d’office prononcée à l’encontre d’un élu, peut l’être s’il à été absent « sans excuse valable ». On se croirait à l’école. Et on en tire une conséquence qui est démesurée. C’est comme si un élève était absent une journée « sans excuse valable » et qu’on ait la prétention de l’exclure de l’école de façon définitive !

« Pour ces motifs »
Conclusions déposées au nom de Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, et Philippe OLIVIER

Question. Que s’est-il passé à Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. En avril 2011, Laurence SPICHER-BERNIER a demandée au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de six membres du conseil municipal en application de l’article L.2121-5 du CGCT. Il s’agissait d’une opération concertée visant à éliminer six opposants. Il s’agissait d’Éric MEHLHORN, 3e adjoint au maire, conseiller général du canton de Savigny-Ouest, Anne-Marie GÉRARD, 6e adjointe au maire, Daniel GUETTO, 10e adjoint au maire, Marie-France BELLIARD, conseillère municipale, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, maire adjoint honoraire, ancien 1er adjoint au maire. (2)

Question. Quel était le prétexte ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER s’est servie des élections cantonales du 20 mars 2011 (1er tour) et du 27 mars 2011 (2e tour) pour lesquelles quatre bureaux de Savigny-sur-Orge étaient concernés dans le cadre du canton de « Juvisy-sur-Orge / Savigny-sur-Orge Est ». Elle a désigné autoritairement, sans la moindre concertation (ni courrier, ni mail, ni appel téléphonique) et sans s’assurer de leur disponibilité : des adjoints au maire (Éric MEHLHORN, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO) pour remplir les fonctions de présidents suppléants, des conseillers municipaux (Marie-France BELLIARD, Joëlle EUGÈNE, Bernard MÉRIGOT) pour remplir les fonctions d’assesseurs ou d’assesseurs suppléants.

Question. A quoi cela a-t-il abouti ?
Bernard MÉRIGOT. A beaucoup de temps perdu et beaucoup d’argent dépensé par la commune en honoraires d’avocat… et par les intéressés pour se défendre d’accusations infondées. A Savigny-sur-Orge, Laurence SPICHER-BERNIER a été déboutée en première instance (Tribunal administratif de Versailles). Elle a été déboutée en appel (Cour administrative d’appel de Versailles).

RÉFÉRENCES

1. Affaires de Draveil (2014)

BLANCHETIER Philippe, Requête aux fins de démission d’office pour Monsieur Georges TRON, maire de la commune de Draveil, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville, 3 avenue de Villiers, 91211 Draveil, ayant pour avocat Maître Philippe BLANCHETIER (…) demandeur, contre Monsieur Philippe BRUN, conseiller municipal (…), Monsieur Jean-Marc PASQUET, conseilller municipal, Monsieur Philippe OLIVIER, conseiller municipal, défendeurs, Tribunal administratif de Versailles, 12 juin 2014, 13 pages + 11 productions. Audience jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 1^ère Chambre (56, Avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES), Commune de Draveil contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER, Audience publique du jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.
La composition de la 1^ère Chambre est la suivante : Président de chambre : Elydia FERNANDEZ, Conseillers : Philippe MALAGIES et Samira HAMDI, Rapporteur public : Alexandre LOMBARD, Greffier de chambre : Delphine PARAY, Adjoint au greffier de chambre : Stéphanie PAULIN, Agent de greffe : Charlotte LAFORGE. Source http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/

Requête COMMUNE DE DRAVEIL c/BRUN, PASQUET et OLIVIER du 12/06/2014
Déjà 20 actes de procédure à la date du 18/06/2014… et cela n’est pas fini

2. Affaires de Savigny-sur-Orge (2011-2014)

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice Posted on 3 juillet 2014 by Bernard MÉRIGOT Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Posted in Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive

• Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/25/laurence-spicher-bernier-demande-la-destitution-de-six-membres-du-conseil-municipal/

• Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/29/tribunal-administratif-de-versailles-le-rapporteur-public-propose-le-rejet-des-requetes-de-laurence-spicher-bernier/

• Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT  CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/22/savigny-sur-orge-6-conseillers-municipaux-a-nouveau-devant-la-cour-administrative-dappel-de-versailles/

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Posted in Actualités, Budget communal, Conseil municipal, Élections, Gouvernance locale, Savigny-sur-Orge, Tribunal
  http://www.savigny-avenir.fr/2012/07/17/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-a-nouveau-deboutee-cour-administrative-dappel-de-versailles/

DOCUMENT du 3 juillet 2014

« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants

Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.  

LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.

En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »

Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »

Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »

En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »

RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.

COMMENTAIRE DU 3 juillet 2014

http://www.savigny-avenir.fr/2014/07/03/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-et-lintrumentalisation-de-la-justice/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), les présidents d’agglomération et leurs vice-présidents, sont désormais confrontés aux aléas des décisions politiques qu’ils prennent, que ce soit au sein des assemblées délibérantes (conseils municipaux, conseils communautaires), ou bien auprès des électeurs.
ENJEUX. Qu’est-ce qui institue (au sens latin d’ «institutio») les minorités face aux différents pouvoirs majoritaires en place ? Qu’est-ce qui détermine leur action ? Qu’est-ce qui fait qu’une décision d’une majorité est acceptée ou refusée par les minorités ? L’opposition politique (droite/gauche) est-elle la seule qui produise un effet clivant ?

LA FIN DE l’ÉTAT DE GRÂCE MUNICIPAL

Tout s’est passé très vite. 23 mars 2014. 1^er tour de l’élection municipale. 30 mars 2014. 2^e tour de l’élection municipale. 6 avril 2014. Élection d’Éric MEHLHORN, maire et de sept adjoints au maire. Pas de problème. 16 avril 2014. Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints. Problème. Les trois minorités siégeant au conseil municipal attaquent Éric MEHLHORN, qui décide d’augmenter les indemnités des adjoints au maire de 1 200 € à 2 100 €.

Le journal Le Parisien titre « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints ». L’état de grâce aura duré dix jours. (1)

 
Augmentation des indemnités des élus : + 75 %
Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 16 avril 2014.
Qu’est- ce qui fait consensus? Qu’est-ce qui fait dissensus?

ANALYSE DU TOLLÉ

• Trois oppositions existent au sein du conseil municipal. Le conseil municipal est composé de 39 membres : 28 conseillers municipaux de la liste Éric MEHLHORN (UMP), 6 conseillers municipaux de la liste Pierre GUYARD (PS, PC, EELV, PRG), 3 conseillers municipaux de la liste Laurence SPICHER-BERNIER (ancienne maire UDI) / David FABRE, 2 conseillers municipaux de la liste Audrey GUIBERT (FN).
• Les arguments doivent être examinés en miroir (oppositions/pouvoirs en place). A quelles questions répondent les arguments d’Éric MEHLHORN comme : « Moins d’élus et davantage de travail », « Les adjoints toucheront 2 100 €, et les conseillers délégués 237 € », « Je ne suis pas totalement satisfait », « Les calculs sont un peu compliqués » ?
• Trois niveaux argumentaires coexistent. Ils se rencontrent rarement : 1. le débat public (les arguments du pouvoir en place, les arguments des oppositions), 2. la « relation » médiatique, 3. l’opinion citoyenne. Cette dernière est absente. Imaginons un candidat qui annoncerait dans son programme : « Une fois élu, j’augmenterai de 75 % les indemnités des élus ». Imaginons un autre candidat qui annoncerait lui aussi dans son programme : « Une fois élu, si je ne suis pas d’accord, je ne voterai pas contre, je m’abstiendrai ». Quels électeurs souscriraient à de telles propositions ?
•  Deux leaders. C’est par leurs interventions publiques, matérialisées par des votes, que se constituent les leaders des oppositions au pouvoir en place, comme l’a établi le philosophe John DEWEY en posant les principes de la « démocratie créatrice ». Le 16 avril, il y a eu trois votes différents : pour, contre, abstention. Qu’attend-on des oppositions ? Qu’elles s’opposent. Les interventions de David FABRE et d’Audrey GUIBERT, puis leurs votes contre, ont marqué le débat. (2)
•  Continuité ou rupture ? Tout candidat à une élection annonce qu’une fois élu, il pratiquera une rupture à l’égard de la gouvernance qu’il s’apprête à mettre en place : économies, rigueur, transparence… Trois domaines qui, une fois confrontés à l’exercice du pouvoir, se trouvent singulièrement amoindris. Pourquoi les promesses subissent-elles le sort tragique d’un inéluctable  affaiblissement ?
• Faire et dire. J’ai assisté hier, 17 avril 2014, à l’élection de mon ami Michel BOURNAT, à la présidence de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay. Élection brillante, au second tour, par 58 voix sur 65 votants. Il est maire de Gif-sur-Yvette. Jadis, nous avons siégé tous deux comme vice-présidents au Syndicat de l’Yvette (SIAHVY). Après son élection, il a déclaré « J’ai l’habitude de dire ce que je fais, et de faire ce que je dis ». (3) Un beau programme pour le mandat 2014-2020.

« CONSENSUS » ET « DISSENSUS »
MONTENT DANS UN BATEAU…

Nous proposons à tous ceux qui aspirent à vivre de façon consciente et responsable l’action politique, de méditer. C’est-à-dire de se retirer dans le silence, d’écouter ce que l’on a au plus profond de sa vie, de ses expériences, de ses aspirations. Deux mots sont au fondement de la « chose publique », deux mots clefs au coeur de toute démocratie authentique, participative et collaborative. Il s’agit des mots « consensus » et « dissensus ».

• Consensus. Accord, identité de vue ou d’intérêt entre des parties. Approbation, consentement mutuel à une même proposition. Concorde, convenance générale entre parties d’un tout uni dans la paix, entente en bonne intelligence. Communauté de pensée et de sentiment sous-jacente au dialogue.
• Dissensus. Désaccord, divergence d’opinions déclarée, opposition entre thèses contradictoires. Discorde entre partis divisés et adverses. Dissentiment profond, différend grave, source d’hostilité. Dissonance idéologique, mésentente.

Que cette méditation – que nous qualifierons de pascale, en ce jour du 18 avril 2014, vendredi saint – soit profitable aux élus des pouvoirs en place et à leurs oppositions. Pour les citoyens. Tous les citoyens. Joyeuses Pâques !

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge : tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints

« Première levée de boucliers du mandat d’Eric Mehlhorn, le nouveau maire (UMP) de Savigny-sur-Orge. Jeudi soir, la décision de l’élu d’augmenter les indemnités de ses adjoints de 75 %, de 1 200  à 2 100  bruts, a fait bondir les élus de l’opposition. « C’est la première grosse et mauvaise surprise, dénonce David Fabre, conseiller municipal (SE) d’opposition. Et cela en pleine crise. Les adjoints de Savigny sont mieux indemnisés que des maires de villes moyennes de 9 500 habitants par exemple. »

Si le groupe de David Fabre et de l’ancienne maire (UDI), Laurence Spicher-Bernier, a voté contre ainsi que le FN, l’opposition de gauche s’est abstenue. « Nous avons été un peu choqués. Le message envoyé n’est pas judicieux dans le contexte actuel, estime Pierre Guyard (PS). Maintenant, on attend des adjoints un vrai travail de fond ».

Une équipe resserrée avec davantage de responsabilités

Interrogé, hier, sur cette décision peu populaire, Eric Mehlhorn ( NDLR : dont le salaire brut est fixé à 3 900 EUR) a tenu à expliquer ce choix. « La loi-cadre de manière précise les indemnités des maires, adjoints et conseillers municipaux. Savigny peut avoir onze adjoints. J’ai fait le choix de resserrer l’équipe autour de moi en ne prenant que sept adjoints. C’est vrai que c’est une belle rémunération mais ils auront beaucoup plus de travail. » Les cinq conseillers municipaux délégués, eux, toucheront 237 . « Je ne suis pas totalement satisfait, reconnaît Eric Mehlhorn. Les calculs sont un peu compliqués. J’aurais aimé que les adjoints touchent un peu moins et les délégués un peu plus ».

Au final, l’enveloppe totale allouée aux indemnités des élus de Savigny a peu augmenté depuis le dernier mandat. Pour autant, l’opposition n’est pas satisfaite. « Il n’y a pas d’adjoint à la culture, juste un délégué alors qu’il y a un adjoint pour la sécurité et les transports et un autre délégué pour les transports. Tout cela est fait en dépit du bon sens », dénonce David Fabre.

« A la fin de l’année, la gestion des équipements culturels (salle des fêtes, bibliothèques, conservatoire, etc.. ) tombera sous la responsabilité de la Calpe (Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne). C’est pour ça que je n’ai pas pris d’adjoint à la culture », explique Eric Mehlhorn, dont la prochaine tâche, fort délicate, sera de proposer d’ici une semaine un budget prévisionnel 2014 pour la ville.» (1)

RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints », Le Parisien Essonne matin, 18 avril 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 16 avril 2014. (Document non établi à ce jour)
3. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS), Conseil communautaire, Séance du 17 avril 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

SSO Cons Mun 2014-04-16

Il est à noter que certains maires adressent à tous les conseillers municipaux, avec les convocations, non seulement les notes de synthèses (ce qui est obligatoire), mais encore les textes des projets des délibérations qui doivent être votées. C’est le cas à Juvisy-sur-Orge : Robin REDA, maire de Juvisy-sur-Orge, pour la séance publique du conseil municipal du mardi 15 avril 2014, qui a lieu à 20 heures 30, a adressé une convocation comportant la mention suivante : « Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la note de synthèses accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information ». Bravo à Robin REDA (UMP) qui poursuit la politique de transparence conduite par Étienne CHAUFOUR (PS).  (3)
Les élus et les citoyens de Savigny-sur-Orge attendent qu’Éric MEHLHORN (UMP), maire, pratique la même transparence à l’égard de l’information publique.

RÉFÉRENCES
1. MÉRIGOT Bernard,« Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du mercredi 16 avril 2014 : la cause de l’information des citoyens doit être défendue », http://savigny-avenir.info, 12 avril 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/12/savigny-sur-orge-conseil-municipal-du-mercredi-16-avril-2014-la-cause-de-linformation-des-citoyens-doit-etre-defendue/
Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du mercredi 16 avril 2014 : la cause de l’information des citoyens doit être défendue Posted on 12 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DÉCODAGE CONTEXTE. Les membres élus des assemblées délibérantes locales reçoivent à leur domicile une convocation comportant l’ordre du jour et les notes de synthèse des délibérations soumises lors des séances publiques. De plus en …
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 16 avril 2014, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse, 36 p.
3. COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 15 avril 2014, Convocation, p. 2.

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Mardi 1^eravril 2014, 07h54
Merci pour votre position. Il est urgent d’ouvrir l’espace public au lendemain des élections municipales.
Nous rendons compte de votre analyse dans un article : http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/
Pour notre part nous avons lancé un appel le 23 mars : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

Bernard MÉRIGOT, Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale. » (1)

RÉFÉRENCES
http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

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La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour des élections municipales se déroulait. Il a été adressé « à tous les conseillers communautaires de France qui seront élus les 23 et 30 mars 2014 ». Son titre : « Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires ». Cet appel est actuellement relayé dans toute la France.
Notre position est partagée par de nombreux acteurs des territoires. Voici le point de vue de Gwenaël DORÉ, directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL).

DÉMOCRATISER LES INTERCOMMUNALITÉS

« Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités. Si la coopération intercommunale a constitué un progrès indéniable en matière de prise de responsabilité d’élus, de services à la population et de développement des territoires, il y a une nécessité urgente d’une démocratisation du fonctionnement des communautés qui présente souvent un recul par rapport à la démocratie communale.

DÉVELOPPER LES COMPTES RENDUS PUBLICS DES DÉBATS

La démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel : l’assemblée des conseillers communautaires est souvent réduite à une chambre d’enregistrement, accordant les « pleins pouvoirs » au bureau. L’absence de choix politiques s’abrite derrière un consensus. Souvent le manque de comptes rendus publics des débats s’accompagne d’une information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente de sites internet de communautés.

DÉVELOPPER L’EXPERTISE
DES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES

Groupes politiques dans les intercommunalités ? Des dispositions – y compris par voie d’amendements dans le nouveau projet de loi sur les collectivités locales – doivent être prises. Il s’agit de parvenir à un meilleur fonctionnement des commissions, avec une ouverture aux conseillers municipaux et adjoints des commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

La constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise doit être organisée. Le passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux devrait permettre également de mieux les associer.

DÉVELOPPER L’INFORMATION DES CITOYENS

Le développement de l’information des citoyens requiert, au minimum, la mise en ligne obligatoire sur internet des rapports d’activités et des comptes rendus des débats des assemblées communautaires et des décisions de bureau, et l’organisation de séances de compte rendu de mandat chaque année en direction des citoyens. Doivent être également développés des consultations citoyennes et des référendums locaux sur des sujets à débat, comme par exemple la privatisation de services. » (1)

RÉFÉRENCES
1. DORÉ Gwenaël, « Démocratiser le fonctionnement de l’interco », La Gazette des communes, 31 mars 2014. Gwenaël DORÉ est directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL) http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

Articles en ligne sur http://www.savigny-avenir.info

• Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public Posted on 31 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTLA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°86, lundi 1er avril 2014 « Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit …
  http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/31/au-lendemain-des-elections-municipales-2014-une-urgence-ouvrir-lespace-public/

• Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTA TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule. … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

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« Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit en tête de la page d’accueil du site http://www.savigny-avenir.info (1), conformément à la décision du conseil d’orientation de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » qui s’est réuni le samedi 29 mars 2014. Nous nous sommes entretenu avec son responsable Bernard MÉRIGOT, également président de Mieux Aborder l’Avenir.

PERMETTRE L’EXPRESSION D’IDÉES

Question. Quel est le sens de l’objectif qui consiste à « ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques » ?
Bernard MÉRIGOT. Cette affirmation s’inscrit dans la logique de la prise en compte des attentes citoyennes. Elle a été précédée par la publication, le 29 juillet 2013, de notre étude « L’action publique territoriale : les véritables enjeux de l’élection municipale 2014 ». On pouvait y lire : « Un pouvoir local en place se révèle souvent moniste, ne tolérant qu’une vision unique, une parole unique exprimée par une majorité, voire par un seul leader politique. Ce cadre local est alors fermé à toute pensée autre. Notre recherche-action se trouve engagée dans une configuration de combat : il lui faut lutter, non pas pour imposer telle ou telle idée, mais pour permettre l’expression d’idées utiles à l’action locale. » (2)
http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

ORGANISER DES GOUVERNANCES CROISÉES

Question. Les élections de 2014 sont à la fois municipales et communautaires. Quel bilan peut-on en faire ?
Bernard MÉRIGOT. Nous écrivions dans cette étude : « Qu’est-ce qu’un programme communal à l’heure des communautés ? Qu’en est-il, par exemple, d’une collectivité de 37 700 habitants (commune de Savigny-sur-Orge) insérée dans une autre collectivité de 102 000 habitants (communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne) ? Quels débats citoyens ? Quels projets ? Quels partenariats ? Quels arbitrages ? Quelles décisions ? Quelles identités emboîtées ? En un mot : quelles gouvernances territoriales croisées ? » (2)

LA CO-CONSTRUCTION CITOYENNE,
C’EST POUR QUAND ?

Marie-Hélène BACQUÉ, professeur à l’Université de Paris-Ouest, fait quant à elle le bilan suivant : « Face aux enjeux démocratiques locaux et nationaux, on ne peut que relever le manque d’ambition de la majorité des programmes qui annoncent placer le citoyen au cœur de leur démarche sans pour autant partager avec lui le choix des possibles. Les défis à relever sont nombreux pour développer réellement le pouvoir d’agir des citoyens, aller vers la co-construction des politiques locales et vers la codécision. En particulier, dans les quartiers populaires, l’élaboration prochaine des contrats de ville placés par la loi sous le signe de la co-construction sera une mise à l’épreuve de la capacité des collectivités locales à évoluer dans leurs manières de faire. Au total, c’est la dimension politique de la participation qui reste à réaffirmer, pour redonner pouvoir et initiative aux citoyens. Cela passe en premier par la reconnaissance de leur compétence à participer à l’exercice du pouvoir et à la discussion des choix publics et par les moyens donnés à l’existence d’espaces citoyens autonomes. » (3)

COMMUNES ET COMMUNAUTÉS

Pour notre part, dans notre appel intitulé «Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le 3e tour des élections municipales », lancé le 23 mars 2013, jour du premier tour, nous écrivions : « A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale. Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes. » (4)

ALTERNANCES

Question. Le présent entretien a lieu le samedi 29 mars 2014. Le second tour des élections municipales et communautaires a lieu demain dimanche 30 mars. Leur résultat aura-il un effet sur ces problèmes ?
Bernard MÉRIGOT. Pas sur les problèmes mais sur méthodes qui sont susceptibles d’apporter des solutions. Deux cas de figure se présentent : soit le pouvoir issu d’une alternance apporte une solution, soit il n’en apporte pas. Un exemple, le gouvernement de François HOLLANDE a « hérité » du dossier de l’écotaxe monté par le gouvernement de Nicolas SARKOZY. A ce jour, le système de perception de l’écotaxe, confié à un groupe privé, dans le cadre d’un PPP (Partenariat public/privé), ne fonctionne pas. Pire, il coûte tous les jours des redevances pour des recettes inexistantes. Comme le titre la presse, « c’est le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. ». (5)

Il faut se détacher d’une vision simpliste des effets de toute alternance (une nouvelle majorité va faire le contraire de la précédente majorité) et adopter une attitude pragmatique. Les citoyens n’attendent pas que les élus se laissent entraîner par le courant, mais remontent le courant. La valeur structurante des méthodes de partage d’informations publiques, de dialogue social et de partage de décision qui sont employées sont déterminantes.

CONSENSUS ET DISSENSUS SONT DANS UN BATEAU…

Question ? S’il fallait ne retenir qu’un seul critère de « la bonne action publique », quel serait-il ?
Bernard MÉRIGOT. Il est de savoir si une décision qui a été prise (il faut encore que l’on soit en présence d’une décision, et pas d’une « non-décision » qui consiste à ne rien faire, et à attendre…), ait rencontré soit un consensus (et a renforcé la cohésion sociale entre les habitants), soit a créé du dissensus (et a dissout la cohésion). Les mauvaises décisions ont des effets pernicieux sur les groupes. Elles produisent des effets de rupture des liens sociaux. Ce qui intéresse le citoyen, ce n’est pas que ce soit celui-ci qui a pris une décision contre celui-là. C’est qu’il ait été consulté, qu’il ait pu s’exprimer, que l’on ait pris en compte son point de vue, qu’on lui ai soumis les projets qui le concernent, et qu’ainsi il ai pu adhérer à la décision finale.
Tel est le message que nous adressons, ce samedi 29 mars, à tous les élus et futurs élus locaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires.

RÉFÉRENCES

1. http://www.savigny-avenir.fr/2012/10/13/mieux-aborder-lavenir-le-site-www-savigny-avenir-info-page-daccueil-nouvelle/

2. http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

3. Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT A TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule …

4. BACQUÉ MARIE-HÉLÈNE, « Élections municipales et démocratie participante », http://www.huffingtonpost, 17 mars 2014.

5. « Écotaxe. Le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. En janvier 2011, une société italienne, Écomouv, a été choisie pour installer et gérer les portiques destinés à récolter l’écotaxe, impôt sur les poids lourds, qui devait rapporter 1,2 milliards d’euros de recettes par an à l’État à partir du 1^er janvier 2014. Les manifestations des « bonnets rouges » ont entraîné son report. L’écotaxe ne rapporte rien, mais coûte 55 millions d’euros par trimestre (18 millions par mois) de règlement à Écomouv par l’État au titre du loyer prévu dans le PPP. Dans le cas ou le projet serait définitivement abandonné, les pouvoirs publics devraient s’acquitter d’un indemnité de 800 millions à régler à Écomouv ».

Le Parisien magazine, 28 mars 2014, p. 55

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°85, lundi 31 mars 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

CONTEXTE. L’attitude des pouvoirs en place (municipalités, intercommunalités…) à l’égard des associations de protection de l’environnement et du cadre de vie est contrastée. Elle comprend plusieurs stades : ignorance, méfiance, dénigrement, instrumentalisation, écoute, dialogue, coopération… Quant à l’attitude des associations à l’égard d’un maire, elle passe elle aussi par plusieurs stades : déférence, respect, dialogue, connivence, conflits, contentieux…

ENJEUX. Comment rendre compte des rapports que les associations entretiennent entre minorités et majorités ? Et avec les candidats durant les périodes électorales ? Comment les analyser ? Comment les caractériser ? Faut-il croire les uns ou les autres ? Sinon, quels tiers écouter ? L’évolution de la démocratie locale vers une démocratie participative et collaborative est lente. Existe-t-il une logique territoriale en mesure d’imposer des « bonnes pratiques » aux gouvernances locales, considérées comme des étapes vers une recherche partagée de consensus citoyens ?

Pouvoir / Contre-pouvoir (1)
Citoyens-Associations / Pouvoir Local-Municipalité
Recherche-action «Territoires et démocratie numérique locale»
© Bernard MÉRIGOT et Association Mieux Aborder L’Avenir, 2014

LA DÉMOCRATIE EST TOUJOURS UN RISQUE

David CHAUFER note dans une étude portant sur « Démocratie locale et associations contre-pouvoirs » que « la proximité du pouvoir de décision suscite la création de mouvements d’opposition ». C’est le cas des associations de contre-pouvoirs qui agissent dans le domaine de la défense de l’environnement et de l’urbanisme : ses animateurs ont acquis une capacité d’expertise et de compétence qui en font des acteurs « incontournables » de la vie locale.

Pour lui, « il existe un manque de compréhension entre élus et associations de contre-pouvoirs concernant la place des associations dans la démocratie locale. » Les reproches adressés par les élus à l’égard des associations sont connus : parti pris d’opposition politique, difficulté de passer d’une opposition à la construction d’un projet, confusion des intérêts défendus, faible représentativité… Pour eux, toute forme de démocratie participative est un facteur de risque, porteur d’un germe de contestation de leur propre légitimité. (2)

Quelle est la « porosité » entre le pouvoir politique et les associations ?
(Abécédaire photographique de la démocratie)

DOCUMENT

Les assemblées générales des associations se succèdent chaque année. Les présidents changent. L’assemblée générale de l’association Élan – Savigny Environnement s’est tenue l’an passé, le samedi 30 mars 2013, à la salle paroissiale de l’église Sainte-Thérèse. Elle a été présidée par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, sa présidente, et par Jean-Marie CORBIN, son trésorier. Il ne seront pas présents à l’assemblée générale du samedi 29 mars 2014 à la MJC de la Grande-rue. Dans une lettre adressée aux adhérents, ils expliquent dans quelles circonstances, et pour quelles raisons ils ont été amenés à démissionner en novembre et décembre 2013. (3)

Jean-Marie CORBIN et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
président l’assemblée générale de l’association
Élan-Savigny Environnement de Savigny-sur-Orge
le 30 mars 2013, salle de l’Église Sainte Thérèse

Savigny-sur-Orge, le 19 mars 2014

Jean-Marie CORBIN
contact@portes-essonne-environnement.fr
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
contact@portes-essonne-environnement.fr

Cette lettre vous est adressée personnellement

ÉLAN – SAVIGNY ENVIRONNEMENT, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014

.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Pendant un peu plus de deux ans, remplissant les fonctions de présidente et de webmaster-trésorier en collaboration étroite avec les administrateurs de l’association, nous vous avons informé par écrit, par mail, par le site internet du travail accompli, en toute transparence. Nous avons fait de vous des sentinelles et des lanceurs d’alerte sur les problèmes environnementaux. A notre tour de remplir ces fonctions afin de vous éclaircir sur le fonctionnement du conseil d’administration observé depuis quelques mois. Cette lettre vous est adressée parce qu’elle n’aurait pas pu être lue en assemblée générale.

Notre expérience nous a amené à faire la distinction entre, d’une part, le pouvoir politique exécutif local – ainsi que les pouvoirs politiques minoritaires – et d’autre part, la société civile à laquelle les associations appartiennent. Les exigences participatives voudraient que le positionnement des uns et des autres permettent l’exercice d’une gouvernance claire. En ce qui nous concerne, nous nous sommes efforcés qu’il n’y ait pas de confusion des genres entre les deux.

L’assemblée générale d’Élan – Savigny Environnement s’est tenue l’an passé, le samedi 30 mars 2013, dans la salle paroissiale Sainte-Thérèse. Nous avons assuré la présidence de la réunion. Nous ne participerons pas cette année.

Les circonstances de nos démissions. En novembre 2013, ayant l’un et l’autre un engagement politique, soit personnel, soit familial, nous avons proposé au conseil d’administration de nous mettre en retrait durant la campagne des élections municipales, comme le font de nombreux associatifs remplissant nos fonctions et se trouvant dans notre position. Cette proposition a été refusée par le conseil d’administration. Une ancienne présidente nous a adressé un mail discourtois, nous accusant de vouloir faire de la politique sur le dos de l’association et nous sommant de choisir. Le secrétaire a établi un compte rendu comportant des propos relevant de la diffamation privée ; à notre insu, il l’a diffusé. Il a discrètement organisé un conseil d’administration, en convoquant la présidente et le webmaster-trésorier la veille pour le lendemain avec pour motif principal l’élection d’un nouveau bureau alors que nous n’étions pas démissionnaires. Sous cette pression, la présidente a démissionné de sa fonction par lettre remise au conseil le 26 novembre. Le secrétaire, devenu président, appuyé par certains administrateurs, lui a supprimé toutes ses délégations, sans aucune discussion. Il a remis en cause a posteriori des décisions arrêtées en commun sous la présidence de la démissionnaire. Il a exercé des pressions sur le webmaster-trésorier, comme par exemple des visites surprises au domicile de ce dernier, qui n’a eu d’autre choix que de démissionner de sa fonction le 7 décembre. Autant de pratiques que nous n’avons pas acceptées, car elles sont en tous points ressemblantes à celles de Madame le Maire à l’égard de son opposition depuis 2009. Nous avons demandé, par écrit, que ces agissements cessent afin de s’en tenir là pour le bien de l’association. Il n’en a rien été, bien au contraire.

Notre tort est de ne pas avoir démissionné également de notre mandat au conseil d’administration. Le nouveau président nous a alors relégué dans le rôle d’une opposition à museler et à supprimer, encore une fois avec des méthodes similaires à celles employées par Madame le Maire (dénoncées dans la presse et sur internet) : procédés de harcèlement énumérés par le psychosociologue Heinz LEYMANN, actes de diffamation privée, propos accusatoires tenus dans des lieux publics… Nous avons surtout constaté que nous n’étions plus destinataires des informations adressées à l’ensemble des membres du conseil. Nous n’avons pas été consultés pour l’élaboration du Bulletin de février 2014 et de la convocation de l’assemblée générale. Nos adresses ne figurent plus sur la liste de celles qui peuvent recevoir des procurations. Depuis plusieurs semaines, nous ne sommes plus convoqués aux réunions et, principalement, à celles du conseil d’administration. Nous n’avons pas reçu le mail adressé aux adhérents pour les avertir de la tenue de l’assemblée générale, de même un conjoint adhérent depuis 1981 (un des membres fondateurs des 10 000 Ballons, d’Élan, ayant été administrateur de l’association durant de longues années). 

L’assemblée générale 2014 se tient le samedi 29 mars dans la grande salle de la MJC. La convocation appelle de notre part des observations.

La date du samedi 29 mars 2014 est une date particulière, puisque c’est la veille du second tour des élections municipales. Alors que l’on nous a accusé de se servir de l’association pour faire de la politique, nous ne pouvons que constater que cela ne pose aucun problème au conseil d’administration, présidé par Monsieur CATÉRINI, d’avoir en son sein deux colistières et un mandataire financier du candidat tête d’une même liste, qui sera présente au second tour. Ils ne se sont pas mis en retrait transformant l’association en caution morale et programmatique d’une liste. Il peut être répondu que tout cela est parfaitement compatible. Nous constatons qu’il y a deux poids et deux mesures. Cela a valu à l’association d’être attaquée par d’autres candidats dans le cadre de la campagne électorale. Il aurait été préférable que le mandataire financier démissionne et que les colistières se mettent publiquement en retrait durant la campagne électorale.

La neutralité politique est mentionnée dans le Bulletin de février 2014 associé à la lettre de convocation à l’assemblée générale. Quelle neutralité ? Quelle indépendance dès lors que les liens unissant le conseil d’administration et un candidat sont publiés sur des tracts, une liste, un programme, un site internet de campagne ? Les sujets proposés au débat lors de l’assemblée (déréglementation de l’aéroport d’Orly, tram-train, PLU, espaces verts, circulations douces, équipements collectifs, transports en commun) sont des thèmes de campagne électorale traités très inégalement par les programmes politiques des candidats. Nous dénonçons le fait qu’Élan – Savigny Environnement, sous couvert de trois administrateurs mandataire et colistières d’une liste, entre dans la campagne en organisant un tel débat le samedi qui précède le jour du second tour de l’élection municipale. Il aurait été plus sage – et les adhérents que vous êtes auraient compris – de s’en tenir exceptionnellement à une simple assemblée générale statutaire (rapport d’activité succinct, rapport financier, cotisation 2015, renouvellement du conseil d’administration).

La neutralité ne doit pas être à sélective. Le président actuel et certains administrateurs ont, en quelque sorte, confisqué l’opinion des adhérents, à leur insu, en faisant du conseil d’administration, représentant l’entière association, le supporteur exclusif d’une liste. Aux yeux de nombreux Saviniens, Élan – Savigny Environnement serait ainsi devenue l’équivalent des associations Les Amis de Laurence pour Madame le Maire ou d’Agir pour Savigny pour feu le député-maire. Le conseil a perdu son objectivité bien qu’il s’en défende. Que dire de sa position vis-à-vis d’un maire ou d’une maire pour lequel ou laquelle il faut impérativement être docile par crainte de quelques retombées ? Ce comportement existait jadis : il a été analysé dans le mémoire de maîtrise d’une étudiante en sociologie en 1999. Il s’est aggravé au fil du temps, a disparu sous nos fonctions, et a repris de plus belle aujourd’hui. La courtoisie, dont se prévaut le conseil d’administration à l’extérieur, n’existe plus en son sein depuis novembre 2013.

La confusion des genres est apportée par la réserve parlementaire de 3 500 € perçue par Élan – Savigny Environnement en 2013. En dehors de quelques centaines d’euros investies dans du matériel, cette réserve n’a pas été utilisée durant l’année écoulée parce le conseil d’administration ne s’est pas suffisamment impliqué dans le projet. L’open data – ou inventaire urbanistique et environnemental des données publiques ouvertes du territoire savinien – est à ce jour un « flop data ». Au 31 décembre 2013, il y a une distorsion dans le contrat liant l’association au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement qui a versé cette attribution. En janvier 2014, dans le cadre de la campagne électorale, la maire de la commune, candidate à sa réélection, a attaqué sur son compte Facebook, tout à la fois la députée de la circonscription adhérente de l’association et l’administrateur mandataire financier sur ce sujet. C’est regrettable, mais c’était prévisible.

Nous considérons que le positionnement du conseil d’administration actuel ne correspond pas à ce qui est attendu d’une association qui se doit d’exercer un contre-pouvoir à l’égard de tout pouvoir élu, présent ou à venir. Vous deviez avoir notre version des faits afin de faire votre propre opinion. Tout ce qui a été avancé dans cette lettre est étayé par des preuves.

Nous retirons notre confiance au conseil d’administration présidé par Dominique CATÉRINI.
Nous démissionnons du conseil d’administration.
Nous ne renouvelons pas, à titre personnel, notre adhésion à Élan – Savigny Environnement.
Nous poursuivons notre engagement citoyen et environnemental dans le cadre d’une nouvelle association, au comportement démocratique et transparent, que nous avons créée en janvier 2014.

Jean-Marie CORBIN
Membre du conseil d’administration (2002 – 2014)
Webmaster (2008 – 2013)
Trésorier (2012 – 7 décembre 2013)
 Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Membre du conseil d’administration (2009 – 2014)
Présidente (2011 – 25 novembre 2013)

Association Élan-Savigny Environnement de Savigny-sur-Orge
Assemblée générale du 30 mars 2013
Salle de l’Église Sainte Thérèse

RÉFÉRENCES
1. PEYRAUT Jean-Pierre, «Bases de gestion et de qualité», http://biv.qualite.afnor.org
2. CHAUFER David, « Démocratie locale et associations contre-pouvoirs », Annales des collectivités locales, Tome 21, 2001, p. 143-158.
3. CORBIN Jean-Marie et MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « Élan – Savigny Environnement, assemblée générale 2014 », lettre en date du 19 mars 2014, 2 p.

Articles en ligne sur le site http://www.savigny-avenit.info

• Sur l’association Élan – Savigny Environnement
  Voir le chapitre « Qu’est-ce que le contre-pouvoir ? Fondement de la « democratia localis », in « Savigny-sur-Orge. La liste de Pierre Guyard (PS/EELV/PRG/PRG) pour les élections municipales 2014 fait l’objet de commentaires », http://savigny-avenir.info, 14 février 20214, LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°80, lundi 24 février 2013 OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 La première liste pour les élections municipales de Savigny-sur-Orge à avoir été déposée à la sous-préfecture de Palaiseau, le vendredi 21 février … http://www.savigny-avenir.fr/2014/02/24/savigny-sur-orge-la-liste-de-pierre-guyard-pseelvprgprg-pour-les-elections-municipales-2014-fait-lobjet-de-commentaires/

• Sur l’association Portes de l’Essonne Environnement
  « Une nouvelle association : Portes de l’Essonne Environnement (PEE) », http://www.savigny-avenir.info, 19 janvier 2014. POUR UNE INTELLIGENCE TERRITORIALE PARTICIPATIVE DÉCODAGE CONTEXTE. Les domaines d’intervention développés dans le cadre de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » sont connus. Ils sont à ce jour au nombre de sept. Ils figurent en page d’accueil du présent … http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/19/une-nouvelle-association-portes-de-lessonne-environnement-pee/

• Sur pouvoir/contre-pouvoir :
  MÉRIGOT Bernard, Le contre-pouvoir est au fondement de la « democratia localis » (John Holloway) Posted on 27 janvier 2014 by Bernard MÉRIGOT LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°76, lundi  27 janvier 2014 La définition du contre-pouvoir a été formulée très clairement par John HOLLOWAY en 2002 : le contre-pouvoir est un pouvoir véritable qui s’organise face à une autorité établie … http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/27/le-contre-pouvoir-est-au-fondement-de-la-democratia-localis-john-holloway/

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Comment peut-on assister à une réunion qui se tient le mardi 18 mars à 18 heures lorsqu’on reçoit la convocation par courrier postal le jour même ? C’est la question que s’est posée Bernard MÉRIGOT (SE), conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, lorsqu’il a reçu la lettre du maire de la commune, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI).

Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge
Organisation de l’élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014
Lettre parvenue le mardi 18 mars 2014…
pour la réunion du 18 mars 2014.

Question. Vous êtes maire-adjoint honoraire, ancien 1^er adjoint, et actuellement conseiller municipal. Vous avez présidé des bureaux de vote de façon continue de 1983 à 2009. Que se passe t-il pour l’élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014 ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai reçu le mardi 18 mars 2014 une lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, m’invitant à une réunion d’information sur les bureaux de vote des élections municipales et communautaires qui ont lieu les 23 et 30 mars 2014, une réunion qui avait lieu le même jour que la réception du courrier, mardi 18 mars à 18 heures, en mairie. C’est ce que l’on appelle le délai « J = 0 » !

Ce courrier, signé le vendredi 14 mars, a été posté le jour même (date de l’affranchissement postal apposé sur l’enveloppe). Il n’a pas été distribué le samedi 15 mars, ni bien évidemment le dimanche 16 mars, ni le lundi 17 mars… mais le mardi 18 mars.

Question. Pourquoi un délai d’envoi aussi court ?
Bernard MÉRIGOT. La date des élections a été fixée par un arrêté du 26 septembre 2013 – il y a presque six mois ! – et le maire attend le dernier moment pour former les bureaux de vote. Comment ne pas penser qu’il s’agit d’un acte délibéré à l’égard des conseillers municipaux de l’opposition. J’en veux pour preuve le fait que l’envoi postal n’a pas été affranchi au tarif urgent, mais au tarif « Écopli » (0,56 €), et ce, non pas pour faire des économies, mais afin qu’il mette davantage de temps pour être distribué ! Ce fait est habituel. Il a déjà été dénoncé.
http://www.savigny-avenir.fr/2012/11/12/savigny-sur-orge-un-conseiller-municipal-recoit-une-convocation-du-maire-le-jour-de-la-reunion/

Question. N’y avait-il pas un autre moyen pour vous prévenir ?
Bernard MÉRIGOT. Le courrier aurait pu être porté à domicile par un agent de la commune (qui en compte 680). On aurait pu me téléphoner. Ou bien m’envoyer un mail. Rien n’a été fait.

Question. Que contenait d’autre ce courrier ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER m’informait – sans me consulter auparavant – qu’elle me désignait « pour assurer la fonction de président », sans m’indiquer de quel bureau !

Question. Serez-vous présent ?
Bernard MÉRIGOT. Je ne peux malheureusement pas assurer cette fonction. Je lui ai adressé une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’en informer.

Question. Quel est votre sentiment ?
Bernard MÉRIGOT. Celui d’un immense mépris à l’égard des conseillers municipaux minoritaires. Le respect, l’usage du téléphone et du mail, régleraient bien des problèmes pour le plus grand bien de la démocratie.

DOCUMENT

le 19 mars 2014

Bernard MÉRIGOT
…
91600 SAVIGNY SUR ORGE

Madame Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge
48, avenue Charls de Gaulle
91600 SAVIGNY SUR ORGE

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Vous m’avez adressé une lettre en date du vendredi 14 mars 2014, envoyée par courrier postal affranchi le 14 mars au tarif Écopli. Ce courrier m’est parvenu le mardi 18 mars.
Vous m’informez :
que vous me désignez pour assurer la fonction de président d’un bureau de vote à l’occasion du 1^er tour de l’élection municipale et communautaire du dimanche 23 mars 2014.
qu’une réunion d’information se tient en mairie le mardi 18 mars à 18 heures.
Je suis amené à formuler deux observations sur ce courrier. Il ne précise pas de quel bureau de vote il s’agit. Il m’informe le 18 mars de la tenue d’une réunion le jour même. De ce fait, il ne m’a pas été possible d’y être présent.
Je m’étonne qu’aucun mail ou appel téléphonique ne m’ait été adresse.
Je suis au regret de vous informer qu’il ne m’est pas possible d’assurer la fonction de président de bureau de vote.
Vous trouverez ci-joint un certificat établi le 19 mars 2014.

Bernard MÉRIGOT
Ancien vice-président du SIREDOM, du SIVOA, du SIAHVY, du SMOYS
Maire-adjoint honoraire
Ancien 1er adjoint au maire
Conseiller municipal

                                                                                                                       
RÉFÉRENCES
MÉRIGOT Bernard « Savigny-sur-Orge. Un conseiller municipal reçoit une convocation du maire le jour de la réunion ! », Posted on 12 novembre 2012 by Bernard MÉRIGOT RECETTE POUR LES MAIRES QUI NE VEULENT PAS QUE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX D’OPPOSITION ASSISTENT AUX COMMISSIONS MUNICIPALES 1. Prenez une feuille de papier blanc A4, du 80 grammes. Inscrivez la date (en l’occurrence le jeudi 8 novembre 2012). 2. Inscrivez …
http://www.savigny-avenir.fr/2012/11/12/savigny-sur-orge-un-conseiller-municipal-recoit-une-convocation-du-maire-le-jour-de-la-reunion/

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Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, député ; Éva SAS, députée ; Hicham AFFANE, conseiller régional, président de l’EPFIP ; Gérard FUNES, vice-président du conseil général, maire honoraire de Chilly-Mazarin ; Pascal FOURNIER, vice-président du conseil général chargé des déplacements et des équipements publics, président de la communauté de l’Arpajonnais ; Patrick SAC, vice-président du conseil général chargé de l’éducation et des collèges ; Frédéric PETITA, vice-président du conseil général chargé du logement et de l’habitat ; Claude VASQUEZ, conseiller général, ancien maire de Grigny ; Étienne CHAUFOUR, maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller général ; François GARCIA, maire d’Athis-Mons, président de la CALPE. (1)

Quatre priorités ont été développées par Pierre GUYARD  : restaurer un service public exemplaire, accompagner tous les âges de la vie, réussir le vivre ensemble, rendre Savigny-sur-Orge attractive. Elles sont détaillées dans un programme de 12 pages. (2) Il est en ligne :

Pierre GUYARD
Candidat (PS-EELV-PCF-PRG)
Élections municipales de Savigny-sur-Orge, 23 et 30 mars 2014
Réunion publique du 10 mars 2014

« METTRE FIN AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES
CRÉÉES PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER »

Pierre GUYARD a déclaré :

« Nous avons le droit de vivre dans une ville, apaisée et rassemblée, loin des affaires judiciaires et des conflits incessants qui ponctuent la vie municipale actuelle. Je souhaite redonner à tous et à toutes une vision solidaire et transparente de la vie politique locale.

Plus jamais il ne faudra qu’un maire, fut-il Mme. SPICHER-BERNIER, attaque en justice plus de 40 % de son conseil municipal. Dialogue et critiques constructives sont inconcevables pour la maire sortante.

Je m’engage à mettre fin aux procédures iniques menées contre ces élus  ». (2)

Il a ajouté ensuite qu’il s’engageait « à mettre en oeuvre d’éventuelles démarches pour que la ville obtienne réparation si des sommes ont été injustement dépensées en la matière ». C’est notamment le cas de la condamnation de Laurence SPICHER-BERNIER à verser 3 000 € de dommages et intérêts à cinq conseillers municipaux. «Elle doit rembourser à la commune l’argent public qui a servi à payer ses avocats pour régler ses affaires personnelles. Si elle ne le fait pas, nous lui demandons de rendre des comptes » peut-on lire dans l’article « A nouveau condamnée le 14 février 2014, Laurence Spicher-Bernier s’enfonce dans le mensonge » en ligne sur le site Imagine Savigny. (3)

Réunion publique de Pierre GUYARD
Salle des fêtes de Savigny-sur-Orge
lundi 10 mars 2014

PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES DU MAIRE
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
LA SITUATION DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST UNIQUE !

« Des procédures judiciaires jugées abusives » titrait Le Parisien Essonne matin dans son édition du 15 février 2014, au lendemain du jugement qui condamnait Laurence SPICHER-BERNIER à 3 000 € de dommages et intérêts, au titre de l’article 472 du Code de procédure pénale, à verser à cinq conseillers municipaux qu’elle poursuivait.

Taux de poursuites : 42 %. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 38 membres plus le maire, soit 39 membres. Entre 2009 et 2014, durant moins de six ans, 42 % des 38 conseillers municipaux (PS, UMP, DLR…) – soit 16 conseillers municipaux – ont fait l’objet de poursuites judiciaires engagées contre eux par le maire, Laurence SPICHER-BERNIER (ex UMP, ex Parti Radical, ex CNI, puis UDI).

Une augmentation du nombre des procédures judiciaire. Durant les cinq dernières années, Laurence SPICHER-BERNIER a additionné les procédures judiciaires contre les membres du conseil municipal de la commune : mises en demeure par lettre recommandée d’avocat, convocations par le Tribunal administratif de Versailles, par la Cour administrative d’appel de Versailles, par le Conseil d’État, le Tribunal correctionnel d’Évry, plaintes auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris…

Conseillers municipaux élus et candidats, tous visés. Laurence SPICHER-BERNIER a également poursuivi un candidat aux élections de 2008  ! Et un candidat aux élections de 2014 ! Le nombre total de personnes poursuivies s’établirait non pas à 16, mais à 18. La mairie de Savigny-sur-Orge refusant de communiquer sur ce sujet (qui, rappelons-le, concerne des actes d’une collectivité publique, engageant des dépenses imputées au budget de la commune), il est à craindre que notre inventaire soit incomplet. Merci à ceux qui feront part de leurs observations.

Une décision solitaire. Toutes ces actions ont un trait commun : elles ont toutes été décidées par une seule – et unique – personne, le maire de Savigny-sur-Orge, sans en référer au conseil municipal (aucune information a priori, aucune information a posteriori).

22 conseillers municipaux épargnés ! Il s’agit des conseillers municipaux qui ont assurés sa majorité lors des votes (22 voix sur un total de 39 conseillers municipaux) :

• Total du conseil municipal : 38 + 1 (Laurence SPICHER-BERNIER) = 39
• Conseillers municipaux victimes de procédures abusives : 16
• Conseillers municipaux épargnés (à notre connaissance) : 22

Le chiffre des 22 conseillers municipaux correspond au nombre de voix maximal que Laurence SPICHER-BERNIER a obtenu lors de de nombreux votes. Le vote de soutien au maire aurait-il pour vertu de prémunir l’intéressé contre les procédures ?

Un tir dans toutes les directions politiques. Il est à noter que les 16 conseillers municipaux visés par Laurence SPICHER-BERNIER appartiennent à toutes les tendances politiques (Parti Socialiste, Cap 21, UMP, DLR, Divers droite…).

Un refus de communiquer. La maire refuse de communiquer les documents publics concernant ces procédures (mises en demeures, plaintes, constitution de partie civile, recours, appels, pourvois en cassation…) qui ont été payées par le budget de la commune. La liste ci-dessous a été établie à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. Nous craignons de ne pas être exhaustif. Merci à ceux qui nous feront part de leurs corrections.

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER

Quelles sont les juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge ?
Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris.

Quels sont les motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal ?
Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

• Membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, entre 2009 et 2014 (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  ACHTERGAËLLE Nadège (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BAROUKH Samuel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BONNAUD-TERRES Béatrice (SE) : plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014),  Cour d’appel de Paris (2014) … ; CADÉO Stéphane (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; DEFRÉMONT Jean-Marc (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Cour d’appel de Paris (2014) … ; EUGÈNE Joëlle (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; FERDJIOUI Anissa (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), GÉRARD Anne-Marie (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; GUETTO Daniel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; LÉOST Jean-Claude (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014), Cour d’appel de Paris (2014) … ; MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; MEHLHORN Éric (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012) … ; MÉRIGOT Bernard (DLR) : Mise en demeure par un avocat de la commune (2011), Tribunal administratif de Versailles (2011), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), Conseil d’État (2013) … , Mise en demeure par un avocat  de la commune (2013) ; NEDJAR Gisèle (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014) … , SEMDANI Chadia (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014)…

• Candidat aux élections municipales de 2008 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  DAMERVAL François (MODEM/Cap 21) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014) …

• Candidat aux élections municipales de 2014 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  VAGNEUX Olivier (SE) : Mise en demeure par un des avocats de la commune (2013)…

RÉFÉRENCES
1. GUYARD Pierre, « Présentation du programme et de la liste de rassemblement Savigny, notre ville. Grande réunion publique dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 », lundi 10 mars 2014, 20 heures, salle des fêtes, 91600 Savigny-sur-Orge. Enregistrement video (prochainement en ligne sur http://guyard2014.fr). Enregistrement sonore.
2. GUYARD Pierre, « Mon projet pour Savigny-sur-Orge. Savigny, notre ville. Élections municipales 23 et 30 mars 2014 », Format 18 x 22,5 cm, 24 p. Distribué dans les boîtes à lettres.
3. Imagine Savigny,  http://imaginesavigny.free.fr/dotclear/index.php?post/2014/02/21/À-NOUVEAU-CONDAMNÉE-LE-14-FÉVRIER-2014,-LAURENCE-SPICHER-BERNIER-S’ENFONCE-DANS-LE-MENSONGE

De nombreux articles sur les procédures judiciaires abusives sont en ligne sur le présent site.

MÉRIGOT Bernard, 2014/02/15. Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris. Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT. Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire…

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MÉRIGOT Bernard, L’audience publique du Tribunal correctionnel d’Évry (6 septembre 2011) Posted on 12 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT Article retiré du site « www.savigny-avenir.info » le vendredi 23 septembre 2011 à la demande de l’avocat agissant en tant que conseil de Mme. Laurence SPICHER-BERNIER, le jour de réception de sa lettre recommandée datée du 22 septembre 2011…

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, condamnée à titre personnel (Tribunal correctionnel d’Evry) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DÉCODAGE CONTEXTE. Après de multiples lenteurs de procédure, et deux reports successifs (audiences du 14 décembre 2010  et du 3 mai 2011), le tribunal correctionnel d’Évry a jugé, Laurence SPICHER-BERNIER le mardi 6 septembre 2011. Elle était poursuivie pour trois …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier condamnée en correctionnel (6 septembre 2011) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DOCUMENT « SAVIGNY-SUR-ORGE LA MAIRE UMP CONDAMNÉE À HUIT MOIS AVEC SURSIS Laurence Spicher-Bernier, la maire de Savigny-sur-Orge, était soupçonnée d’escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. UN AN DE PRISON REQUIS Debout devant la barre, en tailleur sombre …

MÉRIGOT Bernard, Le tribunal administratif rejette la requête de Laurence Spicher-Bernier contre Bernard Mérigot Posted on 11 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (*) Le tribunal administratif de Versailles vient de rendre le 11 mai 2011 son jugement concernant la requête déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal (DLR) de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier convoquée au tribunal correctionnel d’Évry Posted on 3 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT Chronique d’audience du 3 mai 2011 (1) Tout le monde le savait. La presse s’en était fait l’écho : Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, était convoquée à titre personnel par le tribunal correctionnel d’Évry le mardi 3 mai à …

MÉRIGOT Bernard, Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil …

MÉRIGOT Bernard, Le Conseil d’État donne raison à Bernard Mérigot Posted on 9 septembre 2010 by Bernard MÉRIGOT Le Conseil d’État, en annulant la décision du Tribunal administratif de Versailles, a donné raison à Bernard MÉRIGOT. Le conseil municipal du 23 novembre 2009 a procédé au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans les quatre commissions municipales dans lesquelles il …

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014