Le Tribunal administratif de Versailles a rendu le 25 janvier 2010 son jugement concernant le recours déposé par Bernard MÉRIGOT demandant l’annulation de la délibération du 23 novembre 2009 concernant l’élection des adjoints au maire. Il a renvoyé dos à dos Bernard MÉRIGOT et la mairie de Savigny-sur-Orge : 1. rejet de le requête de Bernard MÉRIGOT, 2. rejet de la demande de la mairie réclamant 4 000 € à Bernard MÉRIGOT. Dans les considérants, on peut lire que «l’adoption d’une délibération par le conseil municipal n’est pas subordonnée à l’intervention d’un vote formel ou d’une discussion préalable, l’assentiment des conseillers présents pouvant être constaté par le maire ».
Pour Bernard MÉRIGOT, en lisant des expressions comme « pas de vote formel »,« pas de discussion préalable », « assentiment » – nécessairement silencieux – on se croirait revenu en URSS au temps de Joseph STALINE. Après la Constitution, les trois sources traditionnelles de la République, qui fondent le droit, sont la loi, le règlement, la jurisprudence. C’est dans cet esprit que Bernard MÉRIGOT va saisir les parlementaires afin que la loi soit complétée, que davantage de garanties soient données aux conseillers municipaux et aux citoyens afin d’éviter ce que John Stuart MILL appelle le « despotisme démocratique ».

La Lettre de Bernard Mérigot, 4 mars 2010