PÉTITION
POUR UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE DE L’ANIMAL

À l’attention de Madame Christiane Taubira, ministre de la Justice

Le pays des Droits de l’Homme ne serait-il pas assez éclairé pour reconnaître les droits des êtres vivants doués de sensibilité ? Nos concitoyens sont parmi les plus favorables au respect du bien-être animal : pour 90% d’entre eux, il fait même partie intégrante de la famille (Ipsos, 2004). Plus de 200 ans après sa rédaction en 1804, notre Code civil n’a toujours pas évolué et considère encore les animaux comme des « biens meubles » (Article 528). Il accuse donc un décalage certain avec la mentalité contemporaine qu’il est grand temps de combler. Aujourd’hui, l’animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s’interroge sur une nouvelle définition de son régime juridique, comme l’a déjà fait la plupart de nos voisins européens.

Je m’associe donc à la demande de la Fondation 30 Millions d’Amis de faire évoluer le régime juridique des animaux et demande au législateur de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à côté des « personnes » et des « biens », une troisième catégorie pour les « animaux ».

En ce sens, je soutiens la proposition visant à modifier l’intitulé du Livre II du Code civil comme suit : « Des animaux, des biens et des différentes modifications de la propriété » avec un Titre 1er « Des animaux » où il devra être spécifié que l’animal est un être vivant et sensible.

RÉFÉRENCES
30 MILLIONS D’AMIS, « Pétition pour un nouveau statut de l’animal », 24 octobre 2013. Parmi les premiers signataires : Michel Onfray, Luc Ferry, Erik Orsenna, Hubert Reeve, Matthieu Ricard…

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013

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Christophe de SAVIGNY (1530-1587)

« Tost ou tard, près ou loing, a le fort du faible besoing ». (1) Cette devise – qui est en fait une épigraphe – est inscrite en tête des  Tableaux accomplis de tous les arts libéraux, publiés en 1587 par  Christophe de SAVIGNY (1530-1587), humaniste de la Renaissance française. Elle introduit trois notions essentielles : les rapports de force (fort/faible), la temporalité («tost»/tard), la préfiguration de l’intérêt général moderne (le «besoing»). Elle constitue une injonction fondatrice d’un programme à la fois moral, social, politique et spirituel. Elle est une manifestation de l’esprit encyclopédique, c’est-à-dire de l’ εγκυκλο παίδεια  (« enkuklios paideia »), l’éducation qui fait le tour, un enseignement circulaire, ouvert sur le monde et qui embrasse un cercle entier.
Tout processus éducatif – tout enseignement reçu ou dispensé («enseignement de soi» et «enseignement des autres» ne peuvent être dissociés) – est paradoxal, comme l’écrit SAINT AUGUSTIN dans ses Soliloques « nous apprenons parfois que ce que nous croyions nôtre nous est étranger, et que ce que nous croyions étranger est nôtre ».
Deux étrangetés que nous envisageons dans le cadre d’une anthropologie du présent.

Bernard MÉRIGOT
Anthropologue
Chercheur associé à la MSH Paris-Saclay
contact@mieuxaborderlavenir.fr

RÉFÉRENCES
•  SAVIGNY Christophe de (1587). Tableaux accomplis de tous les arts libéraux, contenans brièvement et clerement par singulière méthode de doctrine, une générale et sommaire partition des dicts arts, amassez et reduicts en ordre pour le soulagement et profit de la jeunesse, Paris, Jean et François de Gourmont.
•  AUGUSTIN D’HIPPONE/SAINT AUGUSTIN (2010). Soliloques (I, 3). Éditions Payot, Paris, Traduction du latin en français par Pierre de LABRIOLLE.

NOTES
•  L’éducation qui fait le tour (εγκυκλο παίδεια « enkuklios paideia »). http://www.savigny-avenir.fr/2012/10/13/l-enkuklios-paideia-leducation-qui-fait-le-tour/
•   Une anthropologie du présent. http://www.savigny-avenir.fr/2024/06/20/pour-une-anthropologie-du-present-questions-de-recherche/

Territoires et Démocratie numérique locale (TDNL) est un media numérique mis en ligne sur le site http://savigny-avenir.info.
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Référence du présent article : MÉRIGOT Bernard (2012), Territoires et Démocratie Numérique Locale, 13 octobre 2012. http://www.savigny-avenir.fr/2012/10/13/mieux-aborder-lavenir-le-site-www-savigny-avenir-info-page-daccueil-nouvelle/

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La publication constitue un rendez-vous régulier qui s’ajoute aux autres articles publiés en fonction de l’actualité.

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DOCUMENT

LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE, C’EST MAINTENANT !

A l’occasion de la conférence environnementale 2012, qui doit aborder le thème de la gouvernance écologique, et de la révision du Code de l’environnement, exigée par le Conseil Constitutionnel avant la fin de l’année, les signataires demandent instamment que soit reconnu et mis en œuvre le droit du public à participer aux choix collectifs en matière d’environnement. Il ne peut y avoir de transition énergétique ou de protection de la biodiversité sans que les citoyens participent directement à ces changements. Le mouvement associatif dans son ensemble doit être associé aux débats, pour être acteur de ce changement.

LA VIVACITÉ DE LA VIE DÉMOCRATIQUE

Depuis près de 40 ans la vivacité de notre vie démocratique et la participation citoyenne ont été fortement portées par les mobilisations environnementales. Parce que les impacts des polluants sur la santé, la destruction irréversible des espaces naturels et des terres agricoles, l’émission de gaz à effet de serre menacent directement des vies humaines, parfois à très court terme, les citoyens se sont regroupés dans des milliers d’associations pour peser sur les choix publics. Les luttes environnementales n’ont pas été toutes victorieuses, et les associations ont également appris la nécessité de la négociation pour compléter l’indispensable action devant les tribunaux.

METTRE EN DÉBAT LES CHOIX PUBLICS

Grâce à cette mobilisation citoyenne, la France a vu sa démocratie évoluer : en permettant l’ouverture de grands débats publics sur les projets ayant un impact sur l’environnement, en systématisant les concertations préalables sur les questions d’urbanisme, etc. Appuyée sur la déclaration de Rio de 1992, la convention d’Aarhus de 1998, et la Charte constitutionnelle de l’Environnement, la démocratie environnementale a progressé en France. Le nouveau gouvernement, en voulant s’appuyer sur des concertations approfondies dans différents domaines, ne fait que suivre ce mouvement irréversible : les citoyens exigent de leurs élus, à tous les niveaux, qu’ils mettent en débat les choix publics.

DAVANTAGE DE POUVOIR AUX ÉLUS
OU DAVANTAGE DE POUVOIR AUX CITOYENS ?

Mais ces progrès démocratiques sont fragiles. Le décret du 12 juillet 2011 a modifié l’article R. 141-21 du code de l’environnement en restreignant fortement les critères de représentativité des associations agréées, organismes et fondations pouvant prendre part au débat sur l’environnement dans les instances consultatives. Ces restrictions constituent une atteinte au rôle d’alerte, de contrôle et d’éducation citoyenne qu’exercent de très nombreuses associations environnementales, même si certaines demeurent représentées par le biais de France Nature Environnement. La réforme des collectivités locales en préparation, de son côté, a pour objectif avoué de donner plus de pouvoir aux élus locaux sans renforcer l’exigence de concertation sur les projets. En réservant le débat aux seules grandes fédérations et aux associations locales jugées dociles par les préfets, c’est tout l’apport des associations citoyennes qui disparaît, et oblige celles-ci à entrer à nouveau en résistance.

POUR UNE RÉVISION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Nous demandons que la conférence environnementale et la révision du Code de l’environnement :

• donnent un poids suffisant aux débats démocratiques sur l’environnement, en obligeant les décideurs publics à motiver leurs décisions en regard des résultats des concertations et de l’expression du public, sous peine de nullité de leurs décisions
• établissent les exigences minimums d’un débat démocratique sur l’environnement : consultations publiques obligatoires et annoncées, modalités de diffusion de l’information, droit à la contre expertise dans le cours du débat, recours à un tiers animateur et garant du débat, etc.
• modifient le décret du 12 juillet 2011 et ses textes d’application afin de permettre aux associations locales de s’exprimer, de développer la mobilisation du public, de jouer un rôle de contre expertise, et d’accompagner la nécessaire transition écologique sur le terrain.

Il paraît essentiel, si l’on estime que la transition écologique est toujours un objectif d’actualité, de favoriser la mobilisation de tous pour amorcer la nécessaire transformation des modes de vie, d’échanges et que l’environnement de demain ne soit pas déterminé par les décisions de quelques uns, mais bien débattu et décidé par les citoyens.

COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES
Non à la remise en cause des libertés associatives !
Paris, septembre 2012

RÉFÉRENCES
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS CITOYENNES, « La démocratie environnementale, c’est maintenant ! », Communiqué, www.associations-citoyennes.net, septembre 2012.

Mention du présent article : www.savigny-avenir.info. ISSN 2261-1819

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UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Question. Qu’est-ce qu’un ISSN ?
Bernard MÉRIGOT. Le numéro d’ISSN (International Standard Serial Number) est un code international normalisé qui permet d’identifier toute publication en série, indépendamment du pays d’édition, de la langue de la publication, de l’alphabet, de la fréquence de parution, et du support (imprimé, ressource en ligne, cédérom, DVD-ROM, DVD vidéo, CD audio, etc).

Au niveau international, l’attribution et la gestion de l’ISSN, reposent sur un réseau qui est constitué par le Centre international de l’ISSN (situé à Paris, à la Bibliothèque nationale de France) et par 87 centres nationaux dans le monde. Il administre le Registre de l’ISSN qui est la source de référence la plus complète au monde en matière d’identification des publications en série. Cette base de données bibliographiques comporte actuellement plus d’un million d’ISSN.

Au niveau national, le Centre ISSN France est un service de la Bibliothèque nationale de France. Il a pour mission de coordonner et de gérer la numérotation des publications en série éditées en France.

QUARANTE ANNÉES D’EFFORTS

Question. En quoi l’ISSN concerne-t-il les sites web comme celui de Mieux Aborder L’Avenir ?
Bernard MÉRIGOT. L’ISSN est attribué depuis les années 1970 et il est largement utilisé dans le monde de l’édition imprimée comme un moyen d’identifier les publications en série. Les changements dans les pratiques éditoriales, liés au développement de l’internet et des technologies numériques, l’ont conduit à évoluer et à étendre son champ d’application à l’ensemble des ressources continues, c’est-à-dire aux «ressources dont la publication se poursuit au cours du temps, sans que leur fin soit prédéterminée…», et quel que soit leur support physique. C’est la définition que donne la norme ISSN ISO 3297. (1)

LES « RESSOURCES INTÉGRATRICES
PERMANENTES NUMÉRIQUES »

Question. A l’origine, l’ISSN concernait les périodiques, les journaux, les revues, les bulletins… imprimés. Comment s’est-il étendu aux sites web ?
Bernard MÉRIGOT. Depuis la fin des années 1990, l’ISSN est également attribué aux publications en série électroniques (en ligne, CD-ROM, DVD…), et à ce que l’on appelle des « ressources intégratrices permanentes », c’est-à-dire «des ressources continues augmentées ou modifiées par des mises à jour qui ne restent pas distinctes, mais qui sont intégrées à l’ensemble de ces ressources », telles que les sites web et les bases de données.

100 000 PUBLICATIONS ÉLECTRONIQUES
RÉPERTORIÉES

Question. Quel est l’intérêt d’avoir un ISSN ?
Bernard MÉRIGOT. Aujourd’hui, les ISSN identifient et facilitent l’accès aux publications électroniques grâce aux URL enregistrées dans les notices. Les liens bibliographiques (tels que « édition(s) sur d’autres supports ») permettent aux utilisateurs de l’ISSN de vérifier immédiatement si les ressources électroniques sont publiées sur d’autres supports. En janvier 2011, plus de 100 000 publications électroniques (dont 88 000 en ligne), dans le monde, figuraient et étaient identifiées dans le Registre de l’ISSN.

Question. Comment un numéro ISSN a-t-il été attribué à Mieux Aborder L’Avenir ?
Bernard MÉRIGOT. Sur notre demande à partir d’un dossier qui doit répondre aux critères internationaux (il y a deux sortes de critères : des critères d’inclusion et des critères d’exclusion).

L’ISSN : UNE TRANSPARENCE NUMÉRIQUE

Question. Quelles obligations découlent de l’attribution d’un ISSN ?
Bernard MÉRIGOT. La première est de mentionner le numéro attribué sur la page d’accueil du site www.savigny-avenir.info. Ce qui est fait depuis le 24 juillet 2012 (2). On notera que cette référence vient après la citation de René CHAR « Je veux être pour vous la liberté et le vent de la vie qui passe le seuil de toujours avant que la nuit ne devienne introuvable ». La référence du numéro d’ISBN ne peut pas être placé sous de meilleurs auspices !

UN TRAVAIL ÉDITORIAL /JOURNALISTIQUE
MANIFESTE

Question. Quelle conclusion tirez-vous de l’attribution de ce numéro d’ISSN ?
Bernard MÉRIGOT. Le site www.savigny-avenir.info « ne présente aucun caractère publicitaire, commercial, ou promotionnel ». Il n’est pas centré sur « l’organisation ou le fonctionnement d’une collectivité ». Sa caractéristique est de porter sur « un champ de la connaissance » (3). Les articles publiés sont reconnus comme résultant d’un « un travail éditorial ou journalistique manifeste ». (4)
Après bientôt trois années d’existence (le site a ouvert en septembre 2009), le travail de recherche et de réflexion conduit par Mieux Aborder L’Avenir est reconnu. Tous ceux qui y participent ne peuvent que se réjouir de ce référencement, et en premier lieu, ses dizaines de milliers de visiteurs qui se trouvent dans le monde entier, (18 % des visiteurs sont anglophones), et qui ont consulté plus d’une centaine de milliers de pages.

RÉFÉRENCES
1. ORGANISATION INTERNATIONALE DE NORMALISATION, ISO 3297, Numéro international normalisé pour les publications en série (ISSN), 2007.
2. Titre : Savigny-avenir, ISSN : 2261-1819
3. « Gouvernance territoriale, sciences politiques, sciences sociales ». (Page d’accueil)
4. Les articles publiés s’inscrivent dans le cadre de notre programme de recherche-action «Quelles sont les pratiques des pouvoirs en place qui répondent à l’idéal démocratique des territoires ?»

René CHAR

Titre : Savigny-avenir
ISSN : 2261-1819 (International Standard Serial Number)
Dépôt légal du numérique, Bibliothèque Nationale de France, 2012
Les archives du site sont consultables par les chercheurs dans les salles de lecture de la BNF à Paris (en fonction des dates des collectes effectuées par la BNF à l’aide du robot Heritrix).

1. LE SITE

Le site « www.savigny-avenir.info » propose – au travers d’un va-et-vient entre réflexion théorique et expérience pratique – deux sortes d’articles :

• des informations, des faits concrets, des documents… qui concernent un territoire, une population et la vie locale d’une commune (Savigny-sur-Orge, 37 000 habitants),
• des analyses, des réflexions, des commentaires… sur les gouvernances territoriales et sur les travaux de recherche en sciences humaines et sociales,  science politique, philosophie politique, psychologie politique…

2. LES THÈMES

Les articles publiés s’inscrivent dans le cadre de notre programme de recherche-action « Quelles sont les pratiques des pouvoirs en place qui répondent à l’idéal démocratique des territoires ? ». Les thèmes annuels abordés sont les suivants :

• 2008-2009 : La confiance est-elle nécessaire en politique ?
• 2009-2010 : Quels sont les critères de la bonne gouvernance locale ?
• 2010-2011 : Qu’est-ce que l’idéal démocratique ?
• 2011-2012 : Comment rendre durables des pratiques démocratiques  ?
• 2012-2013 : Quels sont les projets qui rendent une commune attractive ?
  

3. LE GROUPE

Le groupe Mieux Aborder L’Avenir (MALA) est signataire de différents appels et manifestes : Appel de la société civile pour Rio+20, Partenariat pour un gouvernement transparent (Open Government Partnership), Pacte civique, Charte de bonne gouvernance de l’OCDE, Manifeste pour les Digital Humanities …
Ses membres participent à de nombreux réseaux : Collège européen des experts en administration publique (CEEAP), Centre d’analyse stratégique (Services du Premier ministre), Approche critique du développement durable (ACDD), Institut de la concertation, Observatoire de la démocratie locale, Réseau européen d’intelligence territoriale, Ars industrialis, Nouvelles pratiques philosophiques (NPP) / Philolabs …

Bernard MÉRIGOT, président du groupe Mieux Aborder L’Avenir (MALA)

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ ISSN 2261-1819