La « Requête aux fins de démissions d’office »
déposée par Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT, consultant et expert en administration locale, qui a eu à connaître une affaire similaire lorsque Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge de 2008 à 2014, a poursuivi six membres du conseil municipal en 2011 (en 1^ère instance au Tribunal administratif de Versailles), puis en 2012 (en appel  à la Cour administrative d’Appel), puis en 2013/2014 (en cassation au Conseil d’État).

UN DÉTOURNEMENT DE LA LOI

Question. Comment un maire, au lendemain des élections municipales ayant installé des élus pour un mandat de six ans (2014-2020), peut-il en arriver à demander à la justice administrative d’invalider des mandats conférés à ces élus par le suffrage universel dont il est lui même le produit ?
Bernard MÉRIGOT. A l’évidence, il y a une intention d’éliminer des opposants. Elle s’appuie sur un détournement de la loi. L’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est très clair. A propos du « refus de remplir des fonctions dévolues par la loi », il est mentionné de façon explicite que celui-ci doit relever « d’une abstention persistante après avertissement de l’autorité chargée de la convocation ». Or, dans les poursuites engagées par Georges TRON contre les trois conseillers municipaux, et à ma connaissance, il n’existe aucune « abstention persistante ». Et encore moins d’« avertissement de l’autorité chargée de la convocation ».

« Les faits »
tels que les présentent l’avocat de Georges TRON, maire de Draveil

INFANTILISATION ET DÉMESURE

Question. Quel sentiment vous inspire ce type de procédure ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai le sentiment d’assister à une infantilisation de l’espace public. La jurisprudence établit qu’une démission d’office prononcée à l’encontre d’un élu, peut l’être s’il à été absent « sans excuse valable ». On se croirait à l’école. Et on en tire une conséquence qui est démesurée. C’est comme si un élève était absent une journée « sans excuse valable » et qu’on ait la prétention de l’exclure de l’école de façon définitive !

« Pour ces motifs »
Conclusions déposées au nom de Georges TRON, maire de Draveil
au Tribunal administratif de Versailles le 12 juin 2014
contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, et Philippe OLIVIER

Question. Que s’est-il passé à Savigny-sur-Orge ?
Bernard MÉRIGOT. En avril 2011, Laurence SPICHER-BERNIER a demandée au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la démission d’office de six membres du conseil municipal en application de l’article L.2121-5 du CGCT. Il s’agissait d’une opération concertée visant à éliminer six opposants. Il s’agissait d’Éric MEHLHORN, 3e adjoint au maire, conseiller général du canton de Savigny-Ouest, Anne-Marie GÉRARD, 6e adjointe au maire, Daniel GUETTO, 10e adjoint au maire, Marie-France BELLIARD, conseillère municipale, Joëlle EUGÈNE, conseillère municipale, Bernard MÉRIGOT, conseiller municipal, maire adjoint honoraire, ancien 1er adjoint au maire. (2)

Question. Quel était le prétexte ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER s’est servie des élections cantonales du 20 mars 2011 (1er tour) et du 27 mars 2011 (2e tour) pour lesquelles quatre bureaux de Savigny-sur-Orge étaient concernés dans le cadre du canton de « Juvisy-sur-Orge / Savigny-sur-Orge Est ». Elle a désigné autoritairement, sans la moindre concertation (ni courrier, ni mail, ni appel téléphonique) et sans s’assurer de leur disponibilité : des adjoints au maire (Éric MEHLHORN, Anne-Marie GÉRARD, Daniel GUETTO) pour remplir les fonctions de présidents suppléants, des conseillers municipaux (Marie-France BELLIARD, Joëlle EUGÈNE, Bernard MÉRIGOT) pour remplir les fonctions d’assesseurs ou d’assesseurs suppléants.

Question. A quoi cela a-t-il abouti ?
Bernard MÉRIGOT. A beaucoup de temps perdu et beaucoup d’argent dépensé par la commune en honoraires d’avocat… et par les intéressés pour se défendre d’accusations infondées. A Savigny-sur-Orge, Laurence SPICHER-BERNIER a été déboutée en première instance (Tribunal administratif de Versailles). Elle a été déboutée en appel (Cour administrative d’appel de Versailles).

RÉFÉRENCES

1. Affaires de Draveil (2014)

BLANCHETIER Philippe, Requête aux fins de démission d’office pour Monsieur Georges TRON, maire de la commune de Draveil, domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville, 3 avenue de Villiers, 91211 Draveil, ayant pour avocat Maître Philippe BLANCHETIER (…) demandeur, contre Monsieur Philippe BRUN, conseiller municipal (…), Monsieur Jean-Marc PASQUET, conseilller municipal, Monsieur Philippe OLIVIER, conseiller municipal, défendeurs, Tribunal administratif de Versailles, 12 juin 2014, 13 pages + 11 productions. Audience jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 1^ère Chambre (56, Avenue de Saint Cloud, 78011 VERSAILLES), Commune de Draveil contre Philippe BRUN, Jean-Marc PASQUET, Philippe OLIVIER, Audience publique du jeudi 3 juillet 2014, 11 heures 30.
La composition de la 1^ère Chambre est la suivante : Président de chambre : Elydia FERNANDEZ, Conseillers : Philippe MALAGIES et Samira HAMDI, Rapporteur public : Alexandre LOMBARD, Greffier de chambre : Delphine PARAY, Adjoint au greffier de chambre : Stéphanie PAULIN, Agent de greffe : Charlotte LAFORGE. Source http://www.versailles.tribunal-administratif.fr/

Requête COMMUNE DE DRAVEIL c/BRUN, PASQUET et OLIVIER du 12/06/2014
Déjà 20 actes de procédure à la date du 18/06/2014… et cela n’est pas fini

2. Affaires de Savigny-sur-Orge (2011-2014)

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier et l’intrumentalisation de la justice Posted on 3 juillet 2014 by Bernard MÉRIGOT Le Parisien Essonne-matin, dans son édition du 3 juillet 2014, rappelle les échecs judiciaires de Laurence SPICHER-BERNIER devant les tribunaux. « En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, (de 2008 à 2014) avait lancé une procédure identique à l’encontre … Posted in Conseil municipal, Contentieux administratif, Gouvenance municipale, Intrumentalisation de la justice, Laurence Spicher-Bernier, Maires (Pouvoirs des), Minorité municipale, Procédure judiciaire abusive

• Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/25/laurence-spicher-bernier-demande-la-destitution-de-six-membres-du-conseil-municipal/

• Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de … http://www.savigny-avenir.fr/2011/04/29/tribunal-administratif-de-versailles-le-rapporteur-public-propose-le-rejet-des-requetes-de-laurence-spicher-bernier/

• Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT  CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal … http://www.savigny-avenir.fr/2012/06/22/savigny-sur-orge-6-conseillers-municipaux-a-nouveau-devant-la-cour-administrative-dappel-de-versailles/

• Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La Cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision … Posted in Actualités, Budget communal, Conseil municipal, Élections, Gouvernance locale, Savigny-sur-Orge, Tribunal
  http://www.savigny-avenir.fr/2012/07/17/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-a-nouveau-deboutee-cour-administrative-dappel-de-versailles/

DOCUMENT du 3 juillet 2014

« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants

Le maire de Draveil reproche à trois de ses conseillers municipaux d’opposition d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote, lors des élections européennes du 25 mai.  

LEUR MANDAT D’ÉLU est dans la balance. Le tribunal administratif de Versailles examine ce matin la requête déposée par Georges Tron, maire UMP de Draveil, à l’encontre de trois de ses conseillers municipaux d’opposition. L’élu demande à la juridiction de prononcer la démission d’office de Jean-Marc Pasquet (EELV), Philippe Olivier (SE) et Philippe Brun (SE), coupables, selon le maire, d’avoir refusé de participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections européennes du 25 mai.

En vertu de l’article R.43 du Code électoral, le maire a demandé aux adjoints et conseillers municipaux de la commune, dans l’ordre du tableau, de tenir les bureaux de vote, en tant que président ou président suppléant. « Or, MM. Brun et Olivier ne se sont pas présentés. M. Pasquet a, lui, donné un pouvoir, assure Georges Tron. J’ai sollicité tout le monde en temps et en heure. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’est un moyen d’éliminer des opposants. Des personnes de ma propre liste ne sont également pas venues le jour du scrutin et je me suis chargé de les rappeler à l’ordre elles aussi. »

Pour Philippe Brun, Georges Tron « a perdu la raison » en engageant une procédure de démission collective. L’opposant reconnaît son absence des bureaux de vote le jour du scrutin et avance des problèmes familiaux. « Il était impossible pour moi de m’engager sur ma présence ce 25 mai, assure-t-il. Cette requête, c’est du harcèlement vis-à-vis des opposants. » Même analyse du côté de Philippe Olivier. « Ce dimanche-là, j’étais pris par des obligations professionnelles. Cette procédure qui émane d’un homme qui boycotte les conseils d’agglomération et les fait boycotter par ses colistiers, c’est du n’importe quoi. M. Tron attaque son opposition car il doit juger qu’elle est trop présente. »

Troisième élu visé par la requête, Jean-Marc Pasquet évoque une « tentative d’intimidation de l’opposition municipale. » « J’étais de mariage ce 25 mai et j’avais prévenu trois semaines auparavant, affirme-t-il. Cette action en justice fait perdre du temps et surtout de l’argent à la collectivité. Quant au maire, il n’a pas tenu non plus de bureau de vote ce jour-là. »

En 2011, Laurence Spicher-Bernier (UDI), alors maire de Savigny-sur-Orge, avait lancé une procédure identique à l’encontre de six opposants. Elle avait été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Versailles ainsi qu’en appel. »

RÉFÉRENCES
« Draveil, Georges Tron (UMP) demande la démission de trois opposants », Le Parisien Essonne-matin, 3 juillet 2014. Article de Laurent Degradi.

COMMENTAIRE DU 3 juillet 2014

http://www.savigny-avenir.fr/2014/07/03/savigny-sur-orge-laurence-spicher-bernier-et-lintrumentalisation-de-la-justice/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule.

Pour la première fois, les électeurs sont appelés à voter, par un même bulletin, pour élire à la fois des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Tous les candidats ont élaboré un programme électoral communal. Peu nombreux sont ceux qui ont élaboré un programme communautaire véritable.

Au lendemain des élections, les conseils municipaux  éliront leur maire et leurs adjoints au maire.

Les conseils communautaires éliront leur président et leurs vice-présidents.

Les acteurs et les observateurs des collectivités territoriales relèvent le fort déficit démocratique des communautés.

Des élus constatent : « L’élection des élus intercommunaux représente un léger progrès mais reste illisible pour la population en l’absence d’un projet intercommunal ». Il vont jusqu’à dénoncer le fonctionnement des conseils communautaires « fondés sur le consensus, le compromis, voire la compromission, qui tient le citoyen complètement à l’écart, ce qui explique les dérives financières des budgets communautaires » (1)

Des sociologues s’interrogent : « Le fléchage des conseillers communautaires à l’occasion des municipales permet-il d’intéresser les citoyens à l’intercommunalité ? » Pour eux, l’évolution du scrutin se révèle « tellement compliquée que personne n’a assuré sa médiatisation, ni les associations d’élus locaux, ni les représentants du gouvernement ». Ils concluent : « Il y a eu un jeu de défausse déplorable. L’objectif de ce palliatif au suffrage universel direct est de réduire le déficit démocratique et d’assurer la transparence des intercommunalités. Il est à l’évidence loin d’être atteint ». (2)

A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale.

Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes.

Pour notre part, nous engageons un programme de recherche-action sur les bonnes pratiques de démocratie communautaire.

Faites-nous part de vos attentes, de vos initiatives, de vos expériences, de vos déceptions.

Nous vous tiendrons informés sur ce site.

Le 3^e tour des élections municipales doit inaugurer le contrôle citoyen sur les établissements publics de coopération intercommunale.

Bernard MÉRIGOT
contact@mieuxaborderlavenir.fr

Président de Mieux Aborder L’Avenir (MALA)
Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »
Maire-adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge
Ancien 1er adjoint au maire
Ancien vice-président du SIVOA, du SIREDOM, du SIAHVY, du SMOYS

 RÉFÉRENCES

1. DOSIÈRES René et WOLF Marc, « Un scrutin municipal à fort déficit démocratique », Libération, 21 mars 2014
2. GUÉRANGUER David, « Élections municipales, La Gazette des communes, 22 mars 2014.
DESAGE Fabien et GUÉRANGER David, La politique confisquée. Sociologie des réformes et des institutions intercommunales, Éditions du Croquant, 2011.
David GUÉRANGUER note que l’intercommunalité est désormais pleinement intégrée au jeu politique local. « Elle offre des débouchés aux professionnels de la politique qui l’intègrent logiquement dans leurs calculs visant à se répartir les postes de pouvoir. La transparence demeure cependant marginale. Les vice-présidents qui représentent l’essentiel des postes exécutifs communautaires continuent à être négociés durant l’entre-deux tours ou après, entre les candidats aux municipales, dans la plus grande opacité ».
Voir aussi :
LE SAOUT, Rémy, « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : un contrôle citoyen sous contrôle des élus municipaux », Metropolitique, 12 mars 2014. http://www.metropolitiques.eu/L-election-des-conseillers.html

QUI SOMMES-NOUS ?

MIEUX ABORDER L’AVENIR
Recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale »

NOS ACTIVITÉS (recherche, intervention, conseil, formation, enseignement, publication…). Notre groupe développe une démarche qui interroge sans relâche trois concepts : le territoire, le politique, le numérique. Pour cela, nous mobilisons – de façon critique – différentes sciences sociales : philosophie, sociologie, histoire, anthropologie, ethnologie, sciences du politique, études du numérique, économie… – en les mettant au service de la democratia localis, la démocratie locale.
• Quels sont les fondements qui établissent la légitimité de la démocratie locale ?
• Quels sont les obstacles qui s’opposent à la reconnaissance de la démocratie locale ?
• Quels sont les moyens qui permettent l’accomplissement de la démocratie locale ?

NOTRE THÉMATIQUE : CINQ  QUESTIONS
•    Les pratiques des pouvoirs en place répondent-elles à l’idéal démocratique des territoires ?
•    Les évolutions territoriales peuvent-elles être laissées dans les seules mains des responsables politiques ?
•   De quelles compétences expertes la société civile (entreprises, associations, citoyens…) dispose-t-elle pour repenser les modes de fonctionnement publics des territoires ?
•    Comment l’expertise collective (citoyenne, associative, participative, collaborative…) émerge-t-elle ? Comment est elle reconnue ?
•    Comment le numérique modifie-t-il les relations entre les pouvoirs et les citoyens ?

NOTRE AXE : SEPT  DOMAINES D’INTERVENTION
•    Gouvernances locales
•    Démocratie expérimentale
•    Démocratie participative
•    Expertise citoyenne
•    Intelligence territoriale
•    Recherche contributive
•    Éditorialisation numérique des territoires

NOS ACTIONS : QUATRE MOYENS
•  Un site Internet :  http://www.savigny-avenir.info qui est un média numérique (ISSN : 2261-1819. Dépôt légal du numérique BNF). Sa ligne éditoriale s’est donnée pour tâche d’analyser les  rapports entre les pratiques des pouvoirs en place et l’idéal démocratique des territoires. Il comprend plus de 700 articles (au 31/12/2013).
•   Une recherche-action : Territoires et démocratie numérique locale  qui a été lancée en 2009.
•  Une association : Mieux Aborder l’Avenir (MALA) qui est à l’origine de la démarche du programme de recherche, d’expertise et  d’intervention.
•   une publication numérique hebdomadaire : La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir. Le premier numéro a été publié le lundi 20 août 2012, le numéro 50 a été publié le lundi 29 juillet 2013. Le numéro 100 est prévu pour le lundi 14 juillet 2014.

COMMENTAIRE du 10 avril 2014
Jean-Louis BERLAND
Intervention lors du Conseil communautaire du Val d’Orge du 9 avril 2014

UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

« Nous voici réunis pour la première fois dans cette assemblée, toutes élues et tous élus directement au suffrage universel.

C’est une avancée non négligeable d’un point de vue démocratique, puisque sans le filtre de la cooptation par les conseils municipaux, toutes les sensibilités politiques se trouvent ainsi plus équitablement représentées.

C’est aussi une petite avancée pour notre intercommunalité dans la mesure où ici et là, le débat pour les élections des 23 et 30 mars a permis, insuffisamment d’ailleurs, d’évoquer quelques enjeux plus transversaux. Je pense en particulier au débat sur l’eau pour lesquelles toutes les listes ont été interpellées par l’Atelier citoyen du Val d’Orge.

Je ne suis pas sur hélas que nos concitoyens aient bien mesuré la nouveauté et l’importance de ce scrutin. Au-delà de la colère exprimée contre la politique menée par le Président de la République, la participation a été très faible dans le Val d’Orge, comme ailleurs. Le total de nos 10 communes donne près de 42 % d’abstention.

Doit-on se résigner à voir grandir de scrutin en scrutin cette fracture à la fois sociale et civique ? Je pense au contraire qu’il faut, avec humilité, tenir compte de ces différents paramètres à l’aube de ce nouveau mandat.

Je souhaite donc que notre assemblée ne soit pas seulement une simple chambre d’enregistrement pour des décisions prises ailleurs. Si le premier mandat 2001 / 2008 reposait essentiellement sur la juxtaposition de projets mis en œuvre par les 6 villes fondatrices, et si le second mandat 2008 / 2014 a permis progressivement (mais insuffisamment) d’agréger quelques concepts plus fédérateurs, avec les élargissements successifs du périmètre de notre agglomération, nous devons réfléchir et mettre en place une nouvelle gouvernance pour arrêter des choix en lien avec les Conseils municipaux bien sur, mais aussi et surtout en y associant bien davantage les citoyens.

Sans être exhaustif, cette nouvelle gouvernance pourrait se décliner à trois niveaux.

• au niveau de l’exécutif, ne pourrait-on pas imaginer un fonctionnement collégial qui ne soit pas quasi exclusivement une représentation des maires ?

• au niveau des Conseils municipaux, souvent informé qu’au niveau de l’obligation légale de la présentation du rapport annuel d’activité, ne pourrait-on pas imaginer de les associer pour nourrir chaque année en amont un vrai débat d’orientation budgétaire ?

• au niveau des citoyens, ne pourrait-on pas envisager des assemblées citoyennes thématiques, en lien avec les Conseils de quartiers lorsqu’ils existent, afin que les habitants du Val d’Orge s’approprient les principaux enjeux de notre territoire ?

Sauf à être démenti ce soir, le courrier que nous adressé le Président sortant est très en retrait sur ces points. Les candidatures sur lesquelles nous devons voter, sont déjà réparties, sans que l’on sache précisément le rôle assigné aux 38 conseillers communautaires restant qui ne sont pas maires !

De même l’absence de contenu politique interpelle. Surtout au lendemain des annonces par le Premier ministre d’une nouvelle imputation de 10 milliards sur les financements des collectivités locales, le retour de l’abrogation de la clause de compétence générale et les sacrifices qui vont de nouveau être demandé aux fonctionnaires territoriaux de l’agglomération que je tiens ici à saluer.

Vous comprendrez aisément qu’à ce stade tout ceci ne soit pas satisfaisant ».

RÉFÉRENCES
BERLAND Jean-Louis, « Intervention », Procès verbal du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, séance du 9 avril 2014. Jean-Louis BERLAND est conseiller municipal de Saint-Michel-sur-Orge et conseiller communautaire du Val d’Orge.

http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

contact@mieuxaborderlavenir.fr
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le philosophe John DEWEY a écrit des phrases fortes sur la démocratie. « Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon mutuel, par l’injure, par la peur et la haine. Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure. » (1)

Des faits viennent régulièrement illustrer, malheureusement, le bien-fondé de la dénonciation des atteintes portées à la démocratie. Comme ce nouvel exemple de déni à la liberté de réunion dans la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), ce 10 février 2014. Cette affaire n’est pas anodine. C’est pourquoi, pour en suivre les différentes étapes, nous allons en « faire un film » dont le philosophe John DEWEY est l’inspirateur. Vous en trouverez ci-dessous le synopsis.

Pierre GUYARD, « Annulé »
Tract sur la réunion publique du 10 février 2014 (2)

LA LIBERTÉ DE RÉUNION N’EST PAS ASSURÉE A SAVIGNY-SUR-ORGE
(Le film)
Scénario à partir d’une idée originale du philosophe John DEWEY

Principaux personnages :

• Pierre GUYARD (PS, EELV, PRG, PC), candidat tête de la liste « Savigny, notre ville ». Le slogan de la liste est « Solidarité et citoyenneté. L’humain au cœur de notre action »
• Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire en exercice de Savigny-sur-Orge et candidate pour les élections municipales
• La propriétaire du café Les deux drapeaux
• Les colistiers de la liste « Savigny, notre ville »
• Des adhérents aux partis politiques soutenant la liste
• Des soutiens à Pierre GUYARD et à sa liste
• Des citoyens venus assister à la réunion publique
• Des membres du conseil municipal de la minorité (Jean-Marc DEFRÉMONT, Bernard MÉRIGOT…)
• D’anciens adjoints au maire au conseil municipal de Savigny-sur-Orge, avant 1983 (Louisette DA SILVA, Pierre JACQUEMARD…)
• Trois membres de la police nationale
• Avec la participation (comme figurant) d’Éric MEHLHORN, conseiller général (UMP), conseiller municipal.

•      Première séquence. La demande de prêt d’une salle communale
Au début du mois de janvier 2014, Pierre GUYARD adresse à Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UDI) de Savigny-sur-Orge, une demande de prêt de salle municipale pour y tenir des réunions électorales, notamment dans la semaine n° 7 (du lundi 10 au samedi 16 février). Le premier tour a lieu dans la semaine n° 12 (le dimanche 23 mars), soit cinq semaines plus tard. D’autres candidats disposent de salles de réunion à l’année (Jean ESTIVILL) ou, ponctuellement, de façon régulière (David FABRE).
Il est évident que tout refus opposé à Pierre GUYARD, et à sa liste, constitue une atteinte portée au principe d’égalité dont jouit l’ensemble des candidats.

•     Deuxième séquence. Le refus de prêt de salle communale
Aucune salle n’est accordée par Laurence SPICHER-BERNIER à Pierre GUYARD dans la semaine n° 12.

•     Troisième séquence. Location d’une salle privée
Pierre GUYARD loue la salle du café Les deux drapeaux (2 avenue de Fromenteau, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE) pour y tenir une réunion sur la santé le lundi 10 février 2014, à 20 heures 30.

•     Quatrième séquence. L’annonce de la réunion publique
Pierre GUYARD annonce, par un tract, sa réunion publique. Un médecin d’un centre de santé du 94, Fabien COHEN, est invité.

Pierre GUYARD
Tract sur la réunion publique sur la santé
10 février 2014, p.1 (3)

Pierre GUYARD
Tract sur la réunion publique sur la santé
10 février 2014, p.2 (3)

La réunion est annoncée sur le site de campagne « http://www.guyard2014.fr ».

•     Cinquième séquence. Pressions de la mairie sur la propriétaire de la salle
La mairie fait pression sur la propriétaire du café afin qu’elle revienne sur le prêt de sa salle. Le jour même de la réunion, le lundi 10 février en fin de matinée, la Savinienne fait savoir qu’elle annule la location de la salle pour le soir à 20 heures 30.

•     Sixième séquence. Deuxième tract
Pierre GUYARD édite le jour même, 10 février 2014, un tract intitulé « Annulé » dont le texte est le suivant :

« Réunion publique
Lundi 10 février 2014 à 20 H 30
Café Les deux Drapeaux, 2 avenue Fromenteau à Savigny-sur-Orge

ANNULÉ !

Bonsoir.
Les propriétaires nous ont indiqué aujourd’hui même qu’ils annulaient la location de la salle pour ce soir. Les pressions de ces derniers jours exercés par la mairie (PV aux clients du bar pour « mauvais » stationnement, remise en cause de la conformité de la salle du sous-sol, appels d’élus…) les ont poussés à nous refuser cette salle.

La réunion publique est annulée. Toutefois, il est important que nous nous mobilisions de façon importante et manifestions auprès du public qui viendra un accueil chaleureux et des explications sur cette situation.
Comptant sur votre mobilisation !

Bruno GUILLAUMOT, directeur de campagne « Savigny, notre ville ». (2)

Pierre GUYARD, candidat aux élections municipales
privé de salle pour tenir sa réunion publique le 10 février 2014

•     Septième séquence. Le soir du lundi 10 février 2014 (scènes de nuit)
20 heures. Le café est fermé. Sur le jardin public faisant face aux Deux drapeaux, au carrefour de la rue de Champagne et de l’avenue de Fromenteau, le candidat Pierre GUYARD et les citoyens privés de salle se rassemblent autour d’une table de camping. Ils partagent café et gâteaux.
20 heures 45. Un véhicule arrive de l’avenue de Fromenteau. Il s’arrête à hauteur de cet attroupement inhabituel. A bord, Éric MEHLHORN, conseiller général UMP, ancien adjoint au maire, conseiller municipal. Le candidat Pierre GUYARD le renseigne sur les pressions exercées sur la propriétaire du café.
21 heures. Un véhicule de la police nationale s’arrête. Trois agents descendent. Ils s’enquièrent du motif de l’attroupement. Pierre GUYARD les informe. Les policiers rendent compte aux autorités.

•     Huitième séquence. La dispersion (scène de nuit)
21 heures 15. Pierre GUYARD, ses colistiers, les conseillers municipaux de la minorité, les citoyens qui se sont déplacés quittent le square.

La réunion n’a pas pu avoir lieu. La démocratie a été bafouée.

•     Neuvième séquence. Pierre GUYARD dénonce « Savigny-sur-Orge, un far west » (4)
On lira son texte « FACE AU DÉNI DE DÉMOCRATIE : ENSEMBLE RÉSISTONS !», ci-dessous, en «Document n°2».

•     CLAP DE FIN

DOCUMENT n°1

RÉUNION PUBLIQUE SUR LA SANTÉ

Lundi 10 février à 20h30

Café Les deux drapeaux
2, Avenue Fromenteau à Savigny-sur-Orge
En présence d’un grand témoin
Fabien COHEN
Médecin dans un centre de santé du Val-de-Marne

A Savigny-sur-Orge, l’accès à la santé se dégrade dangereusement

Les questions fusent à Savigny-sur-Orge : «Connaissez-vous un médecin généraliste qui prenne encore des patients?», « Je ne sais pas comment me rendre à l’hôpital de Longjumeau dont nous dépendons », « Je ne peux plus prendre de nouveaux patients, je fais plus de 60 heures par semaine, n’ai plus de vie de famille, ne trouve plus de remplaçant pour les vacances ou pour prendre ma retraite… ».

Nous voulons défendre l’accès à la santé pour tous !

En 2009 la loi Bachelot, dite loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST), a imposé la fermeture de la maternité et des urgences de Juvisy-sur-Orge, les franchises médicales, les dépassements d’honoraires, le déremboursement de certains médicaments de première nécessité, le regroupement des laboratoires d’analyses, un numerus clausus dissuade les candidats médecins. Conséquence : le renoncement aux soins progresse, ce qui est humainement inacceptable.

II est impératif que les futurs élus et élues de Savigny-sur-Orge s’emparent avec les citoyens de cette question afin que l’accès aux soins pour toutes et tous, de la petite enfance en passant par les femmes et les hommes, quel que soit leur âge, devienne une réalité pour les Saviniens et les Saviniennes.

Quelques chiffres alarmants !

Avec plus de 37 800 habitants à Savigny-sur-Orge, il reste seulement 18 médecins généralistes à ce jour, soit 1 médecin pour 2 100 habitants alors que la moyenne nationale est d’un médecin pour 1 315 habitants. De plus, de nombreux médecins vont partir en retraite dans les années qui viennent, ce qui va accentuer le phénomène.

Des solutions existent.

Dans certaines communes, agglomérations les élus et élues tentent d’apporter des réponses telles que le travail collectif des médecins, le développement du salariat qui séduit les jeunes médecins, dont 55% sont des femmes, tout en permettant le tiers payant, l’approche globale des patients, le développement de la prévention.

Au Conseil Général de l’Essonne, comme à la Région Ile-de-France, les équipes sont conscientes de l’urgence d’améliorer la situation sanitaire des habitants. Elles s’engagent à coordonner leur action pour faire de notre département un territoire expérimental dans la lutte contre les déserts médicaux : attirer de nouveaux praticiens et mettre en synergie les acteurs de la santé, en soutenant par exemple la création de centres publics de santé ou de maisons de santé pluri-disciplinaires, certains secteurs étant qualifiés de déficitaires, d’autres de fragiles. Pour le quartier de Grand Vaux, la question se pose clairement.

Permettre l’arrivée et l’exercice de nouveaux généralistes, ouvrir un centre public de santé, adossé ou non à des structures existantes, développer le partenariat avec les associations sont pour nous des moyens efficaces pour lutter en faveur de l’accès aux soins pour tous et toutes. Aussi, les candidats et candidates de la liste « Savigny, notre ville » menée par Pierre Guyard ont besoin de votre avis et de votre soutien pour engager au plus vite les démarches et mettre en place les moyens nécessaires afin que l’accès aux soins pour tous et toutes devienne une réalité pour les Saviniennes et les Saviniens.

Nous vous invitons à venir débattre lundi 10 février 2014 à 20h30 au Café Les deux drapeaux, 2 Avenue Fromenteau à Savigny-sur-Orge sur Orge.

L’ACCÈS AUX SOINS POUR TOUS ET TOUTES :
UNE URGENCE, UNE NÉCESSITÉ POUR LES SAVINIENS ET SAVINIENNES

DOCUMENT n°2

FACE AU DÉNI DE DÉMOCRATIE : ENSEMBLE RÉSISTONS !

Ce lundi soir, 10 février 2014, les Saviniennes et les Saviniens ont assisté à un spectacle fort navrant. Ils ont été interdits de débattre ! Ils ont été empêchés de choisir librement ! La démocratie est-elle devenue impossible à Savigny-sur-Orge ?
A 20h30, la liste Savigny, notre Ville devait tenir une réunion publique sur un thème cher aux habitantes et aux habitants de Savigny-sur-Orge, en présence d’un grand témoin médecin : l’accès à la santé pour tous.
Nous leur avions donné rendez-vous au café Les deux drapeaux. Or, dans l’après-midi, la propriétaire du café s’est rétractée. Choquée par des menaces et des tentatives d’intimidation, elle a été conduite à annuler notre réservation à quelques heures de la réunion publique.

Dans quel système vivons-nous ?

Ce soir, un pas a été franchi. Un pas de trop. Ce soir, je suis en colère.
J’ai honte pour la propriétaire du bar qui vit aujourd’hui dans la terreur de représailles. Je veux lui témoigner mon soutien dans cette épreuve.
Ce soir, je veux porter la voix de ces Saviniennes et de ces Saviniens qui m’ont demandé de mettre fin à l’opacité et au climat d’intimidation du « système Spicher-Bernier ».
Savigny-sur-Orge, ce n’est pas le far west. Notre ville, c’est la République. Notre ville, c’est la démocratie. Personne ne pourra l’en détourner ou la pervertir.
J’y veillerai personnellement, fidèlement, loyalement.

Pierre GUYARD
11 février 2014 (4)

1. DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édité par Jo Ann Boydston, Southern Illinois University Press, Carbondale, 1977. Le texte original est reproduit dans l’article « Les actes qui trahissent la vie démocratique (John Dewey) », http://www.savigny-avenir.info, 31 mars 2013. http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/31/les-actes-qui-trahissent-la-vie-democratique-john-dewey/
2. GUYARD Pierre, « Annulé », Réunion publique sur la santé, lundi 10 février 2014, 1 p.
3. GUYARD Pierre,  Réunion publique sur la santé, lundi 10 février 2014, 2 p.
4. GUYARD Pierre, « Face au deni de démocratie : ensemble résistons ! », http://www.guyard2014.fr, 11 février 2014.
En langage familier, un far west est une zone de non droit, une zone où règne la loi du plus fort.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Bernard MÉRIGOT

« Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI)
doit faire face à de multiples divisions dans sa ville »
Le Parisien Essonne matin, 11 février 2014

LA PISCINE COMMUNALE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

Laurence SPICHER-BERNIER. « La piscine est un équipement social. Ça coûte nettement moins cher qu’un stade ou qu’un foyer-logement ».

• DÉCODAGE. La piscine a déjà coûté 500 000 € de frais d’études qui ont été votés au budget primitif 2013 de la commune. Et rien n’est réalisé à ce jour… sinon des plans, des études et des simulations graphiques. Le coût de 9 500 000 € représente les dépenses d’investissement hors taxes (HT). Le montant total sera de 11 000 000 toutes taxes comprises (TTC). Il s’agit d’un coût estimé car nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles dépenses lors de la construction. Le terrain prévu pose des problèmes pour les fondations. A ce montant, il faut ajouter chaque année une dépense de fonctionnement (qui n’a jamais été annoncée de façon détaillée par Laurence SPICHER-BERNIER) comprise entre 500 000 € et 1 000 000 €.
  
  On se demande quel stade sportif existant dans la commune peut bien coûter aussi cher ! Une piscine n’a rien à voir avec un foyer-logement pour personnes âgées ! Comme à son habitude, pour imposer ses vues, Laurence SPICHER-BERNIER compare deux réalités différentes, correspondant à des pratiques sociales et à des gestions d’équipements publics qui n’appartiennent pas à un même « ordre de comparaison ». ARISTOTE avait déjà relevé l’usage du « mélange des genres » en rhétorique : il consiste à comparer des choses qui n’ont rien à voir. C’est la pratique de la rupture logique.

LE RECRUTEMENT DES FUTURS EMPLOYÉS DE LA PISCINE

Laurence SPICHER-BERNIER. « Je vais exiger que la priorité des emplois revienne aux Saviniens. »

• DÉCODAGE. Si chaque collectivité locale se met à recruter comme fonctionnaires territoriaux des personnes habitant exclusivement sur son territoire, nous revenons à une conception féodale de l’emploi public. Établir une priorité fondée sur la résidence, en faveur de certains candidats, au détriment d’autres candidats, est contraire au droit. Cela relève d’une discrimination à l’embauche, d’un racisme économique, d’un chantage à l’emploi qui est inadmissible. « Vous habitez à Savigny-sur-Orge, on vous embauche. Vous habitez à Athis-Mons, on ne vous embauche pas ».

LE MONDE POLITIQUE

Laurence SPICHER-BERNIER. « Le monde politique est particulièrement difficile de manière générale. »

• DÉCODAGE. Ce n’est pas le monde politique qui est difficile. Ce sont les élus qui le rendent difficile. Laurence SPICHER-BERNIER fait partie des élus qui rendent la vie politique difficile. Pourquoi ? Pendant tout son mandat, de septembre 2008 à mars 2014, Laurence SPICHER-BERNIER a donné dans la surcompensation psycho-politique : elle a été élue maire par le conseil municipal, à la majorité, suite au décès de Jean MARSAUDON, et ce, sans avoir été élu sur son nom propre. Au cours de trente-et-une années de mandat local, j’ai côtoyé des élus et des élues dans les instances intercommunales, dans des colloques, dans des congrès… Je n’y ai jamais rencontré d’arrogance autocrate, de goûts dispendieux. Ils n’ont jamais réuni à 8 H 30 du matin des conseils municipaux placés sous la surveillance de huit policiers municipaux. La lecture du compte rendu des débats publiés dans le Registre des séances du conseil municipal est édifiante. Dans cette perspective, le « monde politique particulièrement difficile » devient une plaisanterie. Est-ce un épisode de « Calimero » ? Est-il utile de rappeler les articles publiés par Le Parisien Essonne matin et, encore dernièrement, la rectification dans l’édition du 14 janvier 2014 (2). N’oublions pas que la côte de confiance des Français dans les élus est en baisse régulière chaque année (3). Les taux d’abstention aux élections augmentent. Les citoyens ne comprennent plus rien aux rivalités politiques, partisanes, des uns et des autres. Sinon qu’elles coûtent chères. Le mot d’ordre est « Je dois à tout prix empêcher ceux qui pensent différemment de moi de s’exprimer, de faire des propositions, de contribuer de façon positive à la vie de la cité. »
  Suivons l’exemple de Pierre RABHI : il prône une « sobriété heureuse ». (4) Le bonheur démocratique local doit renouer avec la sobriété des dépenses publiques et la sérénité des débats.

LES PLAINTES DE LAURENCE SPICHER-BERNIER
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La 17e Chambre du Tribunal de grande instance
Palais de justice de Paris
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

Le Parisien Essonne-matin : « Vous avez récemment décidé de retirer les nombreuses plaintes que vous avez engagées ces dernières années à l’encontre de vos opposants. Pourquoi ? ». Laurence SPICHER-BERNIER : « Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes aujourd’hui complètement dépassés ».

• DÉCODAGE. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 39 membres (38 + Laurence SPICHER-BERNER). Au cours de son mandat, Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi (pour diffamation, atteinte à sa réputation, demande de démission d’office d’élus…), devant divers tribunaux (Tribunal correctionnel, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État), 42 % des conseillers municipaux (DLR, UMP, PS). Ceux-ci ont reçu des lettres recommandées et des convocations d’huissiers. Ils ont été parfois mis en examen. Ils ont été convoqués par les tribunaux. Ils ont dû assurer leur défense… A notre connaissance, Laurence SPICHER-BERNIER ne s’est pas désistée de toutes ses actions. D’une part, suite au pourvoi en cassation de Laurence SPICHER-BERNIER auprès du Conseil d’État contre Éric MEHLHORN, au dire de l’intéressé, l’affaire est toujours en cours… D’autre part, suite au pourvoi en cassation au Conseil d’État de Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT, quatre dossiers sont toujours pendants devant la cour administrative d’appel de Versailles. Sans oublier, les affaires des élus PS devant la 17^e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris non close puisque une audience a lieu le 14 février 2014. Et, pour finir, rappelons les actions menées contre des non-élus, telle celle à l’encontre du colistier PS de 2008, François DAMERVAL (Cap 21), dont l’audience est prévue le 25 mars 2014 (même chambre correctionnelle). Il convient de souligner que les frais d’avocat des actions intentées par Laurence SPICHER-BERNIER ont été réglés par le budget de la commune. Alors que les conseillers municipaux doivent faire face personnellement à leur défense. Il est trop simple pour Laurence SPICHER-BERNIER de dire qu’elle se désisté « purement et simplement ». Ses plaintes et ses actions en justice ont causé des dommages irréversibles aux intéressés. Ceux-ci sont légitiment en droit de réclamer des dommages et intérêts.

JE T’AIME MOI NON PLUS
Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) et Éric MEHLORN (UMP)

Laurence SPICHER-BERNIER. « Sur le rassemblement, je suis toujours sur l’idée d’une union avec Monsieur MEHLHORN ».

• DÉCODAGE. Laurence SPICHER-BERNIER a reçu l’investiture de l’UDI. Éric MEHLHORN a reçu l’investiture de l’UMP. N’oublions pas qu’elle a fait voter par le conseil municipal le retrait des délégations de six adjoints au maire sur onze : Bernard MÉRIGOT (DLR), Éric MEHLHORN (UMP), Anne-Marie GÉRARD (UMP), Daniel GUETTO (UMP), Anissa FERDJIOUI (UMP), Jean-Michel ZAMPARUTTI (UMP). Tous les six continuent de siéger au conseil municipal en tant que conseillers municipaux. Nous ne reviendrons pas sur les déclarations de Laurence SPICHER-BERNIER attaquant très sévèrement Éric MEHLHORN. Elles sont publiées au Registre des délibérations du conseil municipal. Elle a demandé au Tribunal administratif la démission d’office d’Éric MEHLHORN. Et, elle l’a poursuivi à la Cour administrative d’appel. Puis, au Conseil d’État. Aurait-elle la mémoire courte ? Le rapprochement des deux listes est-il inévitable au deuxième tour ? Il faut leur souhaiter du courage ! Ce serait une véritable catastrophe s’ils remportaient les élections : les mêmes problèmes continueront à se poser, tellement les égos des deux candidats sont surdimensionnés.Enfin, nous noterons la phrase figurant dans l’article « A ce jour, seul un pacte de non-agression avant le premier tour a été convenu entre les deux candidats ». Leurs tracts respectifs publiés depuis quelques mois en sont la preuve. Comme l’écrivait GOETHE : « La haine ne se dit pas ». Elle ne s’écrit pas non plus. Alors, connivence ?

LES JOUEURS DE BASE-BALL

Laurence SPICHER-BERNIER. « Je n’ai pas changé mon fusil d’épaule. »

• DÉCODAGE. Étonnant lapsus lorsque l’on parle de pratique sportive ! Le mot « fusil » appartient au vocabulaire des chasseurs et des soldats. La chasse, la guerre : tout l’opposé de la vie démocratique. On peut ajouter la militarisation de la politique aux neuf trahisons de la vie démocratique établies par John DEWEY : 1. l’intolérance, 2. les insultes, 3. les mauvais traitements pour des divergences d’opinion en matière de religion, 4. de politique, 5. de commerce, 6. en raison de différences de race, 7. de couleur, 8. de fortune, 9. de niveau de culture.

LE CINÉMA EXCELSIOR

Laurence SPICHER-BERNIER. « Nous sommes toujours dans l’optique de récupérer ce cinéma. »

• DÉCODAGE. « Récupérer » est un drôle de verbe dans le présent contexte. La commune a versé pendant des années des subventions considérables à ce cinéma alors qu’il était ouvert. Et puis, il a fermé. Est-ce que de l’argent public a continué à être versé à cette entreprise privée alors qu’elle n’apportait aucune contrepartie à la commune ? Aucune réponse n’a été apportée par Madame le Maire. Dans tous les cas, les petits Saviniens, et leurs parents, ont en mémoire le fameux ticket d’entrée remis à l’occasion d’un Noël des écoles. Ces tickets auraient été achetés par la commune alors que le cinéma était en travaux… et qu’il n’a pas rouvert depuis !

LA NOTORIÉTÉ ET LA COMMUNICATION POLITIQUE
EN QUESTION

Laurence SPICHER-BERNIER. Ma candidature aux élections législatives de 2012 : « C’était surtout pour moi une campagne de notoriété, et aussi apprendre comment communiquer. »

• DÉCODAGE. D’abord, la mesure de la notoriété. Arrêtons-nous sur ce concept bizarre en science politique, celui de « campagne de notoriété ». En 2012, Laurence SPICHER-BERNIER est candidate à l’élection législative dans la 7^e circonscription de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon). Les résultats sont les suivants :
  •   1. Éva SAS (PS/EELV) : 8 868 voix (22,34 %)
  •   2. Françoise BRIAND (UMP) : 7 263 voix (18,30 %)
  •   3. François GARCIA (DVG) : 6 396 voix (16,11 %)
  •   4. Audrey GUIBERT (FN) : 6 331 voix (15,95 %)
  •   5. Gabriel AMARD (FDG) : 4 437 voix (11,18 %)
  •   6. Laurence SPICHER-BERNIER (DVD) : 3 955 voix (9,99 %).
  (…)
  On retiendra que la « notoriété » de Laurence SPICHER-BERNIER est de 9,99 %. Sans commentaire. Une précision, au second tour, le 17 juin 2012, Éva SAS (PS-EELV) est élue avec 20 334 voix (53,90 %) contre Françoise BRIAND (UMP) et ses 17 392 voix (46,10%).Ensuite : « apprendre à communiquer ». Cette expression est empruntée au marketing politique, et non pas à la vie démocratique. Les élus n’ont pas à « apprendre à communiquer », c’est-à-dire à imposer leurs vues aux citoyens par des « manières non sincères ». C’est aux citoyens à imposer leurs vues. Les décisions imposées, qui vont du haut vers le bas, relèvent d’une politique révolue. Elles ne sont plus tolérables. Tout au contraire, les élus ont à « apprendre à pratiquer la démocratie », c’est-à-dire à partager le pouvoir avec les citoyens, les informer sur tous les dossiers publics, leur soumettre les projets collectifs, leur donner la parole, les écouter, prendre en compte leurs propositions, débattre, et enfin, rendre compte de l’exercice de leur mandat. Cela porte un nom, c’est la démocratie participative, fondée sur des pratiques contributives de tous les citoyens à la vie de la cité.

UNE DERNIÈRE CITATION POUR LA ROUTE

Le philosophe John DEWEY a écrit : « Tout obstacle à une communication libre et complète dresse des barrières qui séparent les individus en cercles et en cliques, en sectes et en factions antagonistes, et mine par le fait même le mode de vie démocratique ».

« Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon mutuel, par l’injure, par la peur et la haine. Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure. » (5)

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER Laurence, « Municipales. La mise au point de la maire de Savigny-sur-Orge. Controversée, Laurence Spicher-Bernier (UDI) doit faire face à de multiples divisions dans sa ville. Pour la première fois, elle s’explique sur tous les dossiers qui fâchent », Le Parisien Essonne matin, 11 février 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. « Précision. Une erreur s’est malencontreusement glissée dans l’article paru dans nos colonnes vendredi intitulé : « A Savigny, maire et opposants retournent au tribunal ». Laurence Spicher-Bernier, maire (UDI) de la ville, n’a pas été condamnée, le 6 septembre 2011, à 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie en fausse qualité de juriste et exercice illégal de la profession d’avocat mais à 8 mois avec sursis.», Le Parisien Essonne matin, 14 janvier 2014.
3. RESPUBLICA ET HARRIS INTERACTIVE, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2013, janvier 2013, 2e édition, 4 p. Enquête réalisée du 25 juillet au 1er août et du 8 au 15 août 2012. Présentation par Gilles-Laurent Rayssac et Marie-Catherine Bernard, avec les interventions de Jean-Daniel Lévy, Directeur du département politique et opinion à Harris Interactive, Robert Herrmann, Premier adjoint au Maire de Strasbourg en charge de la démocratie locale et Philippe Bilger, Président de l’Institut de la Parole, magistrat honoraire, Paris, Le Cloître, 24 janvier 2013.
4. RABHI Pierre, Vers la sobriété heureuse, Actes Sud, 2010, 144 p.
5. DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édité par Jo Ann Boydston, Southern Illinois University Press, Carbondale, 1977. Le texte original est reproduit dans l’article « Les actes qui trahissent la vie démocratique (John Dewey) », http://www.savigny-avenir.info, 31 mars 2013. http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/31/les-actes-qui-trahissent-la-vie-democratique-john-dewey/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Nous avons interrogé Bernard MÉRIGOT à propos de l’article que le journal Le Parisien Essonne-matin du 7 janvier 2014 consacre à la situation politique de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne) à moins de trois mois des élections municipales de mars.

LE CITOYEN EST UN TIERS DRAMATIQUEMENT EXCLU

Question. Comment considérez-vous la contribution apportée par la presse locale à la vie démocratique ?
Bernard MÉRIGOT. Les acteurs de la vie municipale locale peuvent-ils porter un jugement sur eux-mêmes ? Sont-ils en mesure d’apprécier tout seul les effets que produisent aussi bien les paroles publiques qu’ils prononcent que les actions publiques qu’ils conduisent ? Ou bien un regard extérieur leur est-il nécessaire pour qu’ils aient une conscience éclairée, une perception critique, une appréhension du rôle véritable qu’ils remplissent et dont ils ne peuvent pas avoir conscience ? Les réponses à ces questions sont déterminantes pour apprécier le rôle citoyen que joue la presse écrite quotidienne. Le fait que des journalistes professionnels publient régulièrement des articles sur des communes doit être pris en compte : ils se déplacent, ils assistent à des réunions, ils rencontrent des gens, ils écoutent, ils prennent des notes, ils posent des questions, ils écrivent les réponses qu’on leur donne, ils prennent des photos. La sociologie, l’anthropologie, l’ethnologie, tout comme la contribution du philosophe John DEWEY, nous ont appris que toute enquête produisait un « objet construit », qui est explicite, et qui est distinct de l’objet réel, qui lui, est implicite. Dans le cas présent, ces deux objets s’éclairent l’un l’autre et font apparaître un tiers dramatiquement exclu : le citoyen.

« Savigny-sur-Orge. Les cartes sont brouillées » (1) Laurence SPICHER-BERNIER, Bernard MÉRIGOT,
Pierre GUYARD, Éric MEHLHORN, Jean ESTIVILL, Jean-Miche ZAMPARUTTI, David FABRE, Dominic LEBRUN,
Audrey GUIBERT Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014 (Début de l’article)

LES LIENS SOCIAUX NATURELS ONT ÉTÉ ROMPUS

Question. Le titre de l’article signé par Cédric SAINT-DENIS est « A Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4^e ville du département, tenue par la droite depuis 1983 ». Qu’en pensez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. Le titre est à lui seul une analyse de la vie de la démocratie locale. Il est évident que Laurence SPICHER-BERNIER, depuis son élection en septembre 2008 comme maire de la commune, à la suite du décès de Jean MARSAUDON, a abandonné volontairement la mission prioritaire qui incombe à toute élu du suffrage universel qui a la responsabilité d’une commune : rechercher les consensus qui permettent de défendre l’intérêt général. Elle s’est adonnée à toutes les manœuvres de division, d’accusation, d’invective, d’exclusion, d’ostracisme, de poursuite de conseillers municipaux devant les tribunaux… Tout cela pour asseoir un pouvoir personnel en s’appuyant sur une très courte majorité de connivence. Tout est parti de là. De proche en proche, tous les liens sociaux naturels, si bien décrits par John DEWEY, ont été atteints : ils se sont distendus, ils se sont rompus.

LE CITOYEN NE COMPREND PLUS RIEN

Question. Quel est le sens de l’analyse que fait Cédric SAINT-DENIS, le journaliste du Parisien ?
Bernard MÉRIGOT. « Cartes brouillées », « alliances surprenantes », « exclusions », « trahisons »… Il nous dit que le citoyen savinien – qui sera un électeur au mois de mars –  ne comprend plus rien. Est-ce normal qu’il ne comprenne plus rien ? Oui, en raison de la situation particulière produite par le pouvoir du maire. Une telle situation d’illisibilité politique est-elle normale ? Non. Ses responsables sont connus : ce sont les élus en place et les partis politiques. Je vous renvoie à mon intervention aux États généraux de la démocratie territoriale organisés par Jean-Pierre BEL au Sénat en 2012. (2) Nous sommes dans la situation décrite par Joseph SCHUMPETER. Pour lui la professionnalisation du personnel politique a transposé la logique économique producteur/consommateur au niveau politique : les électeurs sont devenus des consommateurs de politique, et les hommes politiques sont devenus  des producteurs de politique. Cela a pour conséquence, comme en économie, d’amener une adaptation du producteur politique à la demande politique. En d’autres termes : le personnel politique a tendance à privilégier la prise de décisions propre à satisfaire son électorat. Et pas l’électorat de son adversaire. Bien évidemment, la situation d’un candidat sortant, qui se représente, est différente de celle d’un candidat nouveau qui n’a n’exerce pas de mandat. La politique est un marché : il y a une demande des citoyens et il y a une offre des élus. Le problème, c’est que l’offre politique ne correspond pas à la demande politique.

« Savigny-sur-Orge. Les cartes sont brouillées » (1) Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014 (Fin de l’article)

LES CITOYENS SONT MALHEUREUX

L’électeur municipal a une existence éphémère. Il ne vit qu’une fois tous les six ans. Le reste du temps c’est un citoyen : on lui dispense des informations filtrées et on lui demande de soutenir son maire. Cela relève de l’impudence. Le retournement est incroyable : ce ne sont pas aux habitants de soutenir leurs élus, mais c’est aux élus de soutenir les habitants. Les citoyens ont une vision plus saine que celle des élus. Par exemple, ils croient que l’État joue un rôle de régulation à l’égard du pouvoir des maires et que le Préfet exerce un contrôle de légalité. Cette croyance correspond à une exigence démocratique qui est légitime. Malheureusement, la réalité ne correspond pas à l’attente. Il suffit de lire à ce sujet ce qu’écrit le très sérieux Bulletin juridique des collectivités locales. Sa lecture est de nature à faire perdre à tout citoyen les illusions qu’il peut avoir. (3) Au pire, il se résignera. Au mieux, il se mettra en colère.

Les exemples où l’on voit des citoyens malmenés par les pouvoirs locaux ne manquent pas. Les exemples où l’on voit des citoyens malmenés par l’État et par son administration ne manquent pas. Et comme si cela ne suffisait pas, on voit en plus des citoyens malmenés à la fois par les pouvoirs locaux et par l’État et son administration. Une telle violence conjointe du pouvoir local et du pouvoir d’État est une violence généralisée faite à la démocratie. Dans ces conditions, pourquoi feindre de s’étonner de la progression des abstentions lors des élections, et du succès légitime de ceux qui dénoncent le mépris pratiqué à l’égard des citoyens ordinaires.

UN CAS DE NON-ASSISTANCE À DÉMOCRATIE EN DANGER

Question. Pouvez-vous donner un exemple concret de la connivence entre les pouvoirs en place que vous dénoncez ?
Bernard MÉRIGOT. Le fait qu’un maire, Laurence SPICHER-BERNIER en l’ocurence, convoque les séances publiques du conseil municipal de Savigny-sur-Orge un jour ouvrable à 8 heure 30 du matin n’est pas une anecdote amusante. C’est une atteinte portée à la démocratie. Et le fait que le Préfet ne trouve rien à y redire constitue un acte de non-assistance à démocratie en danger.

• Le maire dit : « Je convoque le conseil municipal quant ça me plait. La loi ne m’oblige pas à le convoquer à une heure particulière».
• Le préfet dit : « La loi ne m’oblige pas obliger le maire à convoquer le conseil municipal à une heure particulière ».
• Le ministre dit « La loi ne m’oblige pas à obliger le préfet à obliger le maire à convoquer le conseil municipal à une autre heure que 8 heure 30 du matin ».
• Le Tribunal administratif dit : « La loi n’oblige pas un maire à convoquer, d’une façon systématique, le conseil municipal à une autre heure que 8 heure 30 du matin ».
• Le législateur (l’Assemblée nationale et le Sénat) dit « L’autonomie et la liberté des collectivités locales est un principe sacré».  Alors il  s’emploiera  à ne pas modifier la loi.

Conclusion : tout le monde trouve de bonnes raisons pour ne pas lancer une bouée à la démocratie alors qu’elle est en train de se noyer dans le secret, dans la confidentialité, dans  l’indifférence.

LA LOGIQUE DES PARTIS EST DÉPASSÉE

Question. Quelle est votre position personnelle à l’égard de la commune qui réunit son conseil municipal à 8 H 30 du matin ?
Bernard MÉRIGOT. L’article écrit : « Le PS Pierre GUYARD, fils de l’ancien maire d’Évry, a été choisi pour mener la liste regroupant socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche. Un rassemblement, appuyé fin octobre… par Bernard MÉRIGOT,  l’ex-premier adjoint de Laurence SPICHER-BERNIER. « L’avenir de Savigny passe par d’autres voies que des accords d’états majors de partis politiques », explique celui qui a quitté l’UMP et dernièrement DLR. »

Je suis sur la même longueur d’onde que Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique social et environnemental, troisième assemblée constitutionnelle après l’Assemblée nationale et le Sénat. Il est maire de Bapaume (Nord). Il a quitté l’UMP et soutien le candidat du PS. Pour quelle raison ? Parce que c’est pour lui le meilleur candidat pour être maire et assurer l’avenir de la ville. Le devoir citoyen n’est pas de soutenir un candidat en fonction de son étiquette, mais en fonction de ses compétences et de son programme. A Savigny-sur-Orge, pour les prochaines élections municipales des mars 2014, le meilleur candidat est Pierre GUYARD.

DOCUMENT

« À Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Municipales : Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4e ville du département, tenue par la droite depuis 1983.

La ville de toutes les divisions

Depuis 2008 et la mort du maire, Jean Marsaudon (UMP), tout juste réélu, chacun joue sa carte à savigny-sur-Orge. Celle qui lui a succédé, Laurence Spicher-Bernir (UDI), s’est fait beaucoup d’ennemis au sein de la majorité municipale. Certains de ses anciens adjoints (Bernard Mérigot, Jean-Michel Zamparutti) ont rejoint l’opposition ou se présentent face à elle comme Éric Mehlhorn. La gauche apparaît aussi éclatée malgré la tentative de réunion de Pierre Guyard (PS) avec la candidature de David Fabre (ex-PS). Le Parti de gauche, lui, vient d’exclure Jean Estivill, figure trouble sur l’échiquier politique local ., pour présenter un autre candidat. A qui profitera ce poker menteur ?

Qui succédera dans les urnes à Jean Marsaudon, le maire (UMP) défunt, qui a dirigé pendant vingt-cinq ans Savigny-sur-Orge, jusqu’à sa  morten 2008? A onze semaines du premier tour des municipales (le 23 mars), le flou domine dans la 4e ville du département. Exclusions, trahisons, alliances surprenantes, tous les coups sont permis à droite comme à gauche. En embuscade, le FN présentait hier son programme dans cette ville qu’il a ciblée de longue date.

A droite, Tron joue les casques bleus

Aujourd’hui, la droite a peur que la ville bascule à gauche. Georges Tron, le patron de l’UMP, l’avoue : « Savigny est un des enjeux les plus importants du département. La disparition de Jean Marsaudon a bouleversé la donne. »

Depuis qu’elle a pris la succession de l’ancien maire, Laurence Spicher-Bernier est taclée pour son « autoritarisme » et son « manque de dialogue ». Très vite, elle a perdu l’appui d’une partie de sa majorité. Après avoir demandé l’exclusion de six de ses conseillers municipaux (trois adjoints dont Eric Mehlhorn), elle a même décidé de les attaquer en justice pour avoir refusé de tenir, en mars 2011, des bureaux de vote lors des élections cantonales. L’an passé, aux législatives, elle est exclue de l’UMP pour s’être présentée (défaite au 1er tour avec 10%) face à la candidate investie par le parti. Elle a, depuis, trouvé refuge à l’UDI.

Fin décembre, les patrons départementaux de l’UMP et de l’UDI ont donc convié Laurence Spicher-Bernier (investie par l’UDI) et Eric Mehlhorn (candidat UMP) à enterrer la hache de guerre, la maire retirant sa plainte. Pour autant, « on ne règle pas quatre ans de divisions en cinq minutes », commente Eric Mehlhorn. Georges Tron, lui, ne désespère pas de faire changer d’avis son protégé. « Ce n’est pas définitivement clos, affirme le patron de l’UMP. Je suis en train de rédiger un courrier que je vais soumettre aux intéressés? » A défaut d’une seule liste, les deux partis pourraient tomber d’accord sur « un pacte de non-agression au 1er tour » et « un désistement au 2e tour » au profit du mieux placé. De quoi faire grincer les dents de Jean-Pierre Lubat (MoDem) et Daniel Jaugeas (DLR), qui ont choisi cet automne de soutenir Eric Mehlhorn, « faute de dialogue avec la maire ».

Les listes se multiplient à gauche

L’opportunité quasi historique de reconquérir Savigny n’a pas fait disparaître les dissensions à gauche. Appelé à la rescousse, le PS Pierre Guyard, fils de l’ancien maire d’Evry, a été choisi pour mener la liste regroupant socialistes, verts, communistes et radicaux de gauche. Un rassemblement, appuyé fin octobre, par… Bernard Mérigot, l’ex-premier adjoint de Laurence Spicher-Bernier. « L’avenir de Savigny passe par d’autres voies que des accords d’états-majors de partis politiques », explique celui qui a quitté l’UMP et dernièrement DLR.

Malgré cet appui demeure une grosse ombre au tableau : la candidature de David Fabre. En 2008, investi par le PS, il avait récolté 38,8% au 1er tour. Exclu depuis du PS puis d’EELV, cet entrepreneur de 41 ans est à la tête d’une liste citoyenne (sans étiquette), rejoint dernièrement par Jean-Michel Zamparutti, un ancien adjoint (UMP) de Laurence Spicher-Bernier! De quoi brouiller encore un peu plus les cartes.

La dernière crise concerne le Parti de gauche, qui fait bande à part. Candidat en 2008 (11,1%), Jean Estivill a été suspendu fin décembre par son parti. « Les militants lui ont préféré Dominic Lebrun, qui clarifie la situation plutôt que de la troubler », indique Mounia Benaili, cosecrétaire du PG 91. Soupçonné par l’opposition municipale de faire le jeu de la maire, l’intéressé répond que « cela relève de la polémique politicienne ». Aussi maintiendra-t-il une liste intitulée Savigny Égalité.

Les espoirs du FN

Le parti de Marine Le Pen ne s’en cache pas. Il a ciblé Savigny comme une de ses priorités en Essonne. « C’est pour ça qu’on a installé notre permanence départementale dans cette ville », indique Audrey Guibert, la patronne du parti dans l’Essonne, qui portera elle-même une liste à Savigny.

CÉDRIC SAINT-DENIS

 Un autre candidat s’est officiellement déclaré. Il s’agit d’Olivier Vagneux (SE). »

RÉFÉRENCES
1. « A Savigny-sur-Orge, les cartes sont brouillées. Alliances surprenantes, exclusions et trahisons animent la campagne dans la 4^e ville du département, tenue par la droite depuis 1983 », Le Parisien Essonne-matin, 7 janvier 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. MÉRIGOT Bernard, « Les élus sont-ils victimes de la professionnalisation de la politique ? », États généraux de la démocratie territoriale, Sénat, 16 février 2012, http://www.democratie-territoriale.fr
MÉRIGOT Bernard, « Les élus sont-ils victimes de la professionnalisation de la politique ? », États généraux de la démocratie territoriale, Sénat, http://www.savigny-avenir.info, 16 février 2012.
Bernard MÉRIGOT contribue aux États généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Sénat, à l’initiative de son président Jean-Pierre BEL. http://www.savigny-avenir.fr/2012/02/16/les-elus-sont-ils-victimes-de-la-professionnalisation-de-la-politique/
3. MAILLOT Jean-Marc, « La responsabilité de l’État en matière de contrôle de légalité », Bulletin juridique des collectivités locales, BJCL, n°7-8/13, juillet-août 2013, p.492-496.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

CONTEXTE. A Savigny-sur-Orge (Essonne), Bernard MÉRIGOT (ex DLR) soutien Pierre GUYARD (PS). A Bapaume (Pas-de-Calais), Jean-Paul DELEVOYE (ex UMP) soutien Jean-Jacques COTTEL (PS). A Paris, dans le 15^e arrondissement, Dominique VERSINI (UMP) soutien Anne HIDALGO (PS) aux municipales de 2014.
ENJEUX. Quelles raisons avancent-ils ? Que faut-il penser de l’argument de l’UMP selon lequel il s’agirait de « trahisons » ? Le registre argumentaire dans lequel s’inscrit cette accusation est-il démocratiquement justifiable ?

LA DROITURE, LE PARCOURS,
LA QUALITÉ D’ÉCOUTE, LE TRAVAIL

Question. Quelles raisons sont-elles avancées par des hommes et des femmes politiques ?
Bernard MÉRIGOT. Dominique VERSINI, ex-secrétaire d’État de Jean-Pierre RAFFARIN (UMP), sera candidate sur la liste conduite dans le 15e arrondissement de Paris par Anne HIDALGO, la candidate PS à la mairie de Paris. Quelles raisons donne-t-elle ? « J’ai choisi de m’engager aux côtés d’Anne HIDALGO, tout simplement parce que je suis en accord avec toutes les valeurs qu’elle porte, ainsi qu’avec les grands axes de son projet. La personne qu’elle est : sa droiture, son parcours me séduisent, tout comme sa qualité d’écoute et de travail. Incontestablement elle connaît bien ses dossiers, elle y a beaucoup réfléchi. » (1)

LA FIN DU GAULLISME HUMANISTE

Question. Qui est Dominique VERSINI ?
Bernard MÉRIGOT. Dominique VERSINI vient de la société civile. Elle a créé le Samu social de Paris en 1993. C’est une femme engagée sur le terrain pour les personnes les plus fragiles. C’est Jacques CHIRAC qui lui a permis de faire vivre ce projet lorsqu’il était maire de Paris et elle l’a soutenu en tant que gaulliste humaniste. Pour elle, « la droitisation de l’UMP a compté énormément. Je n’ai jamais été d’accord avec la façon dont l’UMP sarkozyste a traité les questions sociales. »

L’ACCUSATION DE TRAHISON
EST UNE ABOMINATION

Question. Que pensez-vous de ceux qui dénoncent de prétendues « trahisons » de ceux qui soutiennent des socialistes ?
Bernard MÉRIGOT. Dénoncer des « traîtres » rappelle de mauvais souvenirs, ceux de temps troublés que les tous les démocrates exècrent. Il est inquiétant que ceux qui se recommandent de l’UMP se fassent les propagateurs de telles idées. Invoquer de prétendues trahisons est une accusation grave. C’est un retour à l’époque des dénonciations et des lettres anonymes.

L’ENGAGEMENT POLITIQUE
N’EST PAS UN ENGAGEMENT RELIGIEUX

Question. Est-ce que vous reprendriez la phrase « Ils ne savent pas ce qu’ils font » ?
Bernard MÉRIGOT. Vous ne savez pas si bien dire. Sauf que, dans le cas présent, ceux qui dénoncent des «traîtres» savent très bien ce qu’ils font. Le registre de la trahison comprend une dimension religieuse pervertie. L’engagement politique est-il semblable à un engagement religieux ? On est en droit de se le demander à les écouter et à les lire.

Il est contraire aux libertés démocratiques de ne pas reconnaître que l’adhésion que l’on apporte à un mouvement, ou à un parti politique, évolue dans le temps. Est-ce que se reconnaître dans des idées et dans des hommes, et adhérer (en payant une cotisation), doit être assimilé à un engagement perpétuel que l’on prononcerait à l’égard d’une religion ?

LA FRANCE CHANGE …
… L’ENGAGEMENT POLITIQUE CHANGE

Question. Pourquoi ?
Bernard MÉRIGOT. Parce que la France politique de 2013, ni celle de 2003, ni celle de 1993, ni celle de 1983. Pourquoi un engagement politique personnel devrait-il demeurer identique lorsqu’on a 20 ans, 30 ans, 40 ans, 50 ans, et plus…

Question. Que répondez-vous à ceux qui écrivent : « (Cet homme) aujourd’hui, soutien la liste PS. Mais où sont passés la défense des valeurs, l’engagement politique et la crédibilité envers les électeurs ? »
Bernard MÉRIGOT. Les valeurs que je défends sont publiques. Ma crédibilité est publique. Sur le présent site (http://savigny-avenir.info), 700 articles en ligne en témoignent. Voir notamment les articles indiquées en note (2). Ce sont ceux qui pensent toujours la même chose, ceux qui empêchent les autres de changer, et ceux qui dénoncent ceux qui changent qui trahissent la vie démocratique.

POUR UNE DÉMOCRATIE CRÉATRICE
 (Creative Democracy)

Question. Quelles sont ces valeurs ?
Bernard MÉRIGOT. Vous le savez, je suis un disciple du philosophe américain John DEWEY. Il a dressé en 1939 un programme politique auquel je souscris entièrement. Le voici.

« L’intolérance, les insultes, les mauvais traitements pour des divergences d’opinion en matière de religion, de politique (…), sont des trahisons du mode de vie démocratique. En effet, tout obstacle à une communication libre et complète dresse des barrières qui séparent les individus en cercles et en cliques, en sectes et en factions antagonistes, et mine par le fait même le mode de vie démocratique.
Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon, l’injure, la peur et la haine.
Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure, qui – l’exemple de l’état totalitaire en témoigne – agit seulement lorsqu’elle parvient à nourrir la haine, la méfiance et l’intolérance dans l’esprit des individus. » (3)

RÉFÉRENCES

1. VERSINI Dominique,« Versini : Kosciusko-Morizet ne connaît pas les dossiers parisiens », Le Journal du Dimanche, http://www.lejdd.fr, 26 novembre 2013. Interview réalisé par Gaspard Dhellemmes.
2. MÉRIGOT Bernard, « Savigny-sur-Orge. Bernard Mérigot apporte son soutien à Pierre Guyard (PS)», http://www.savigny-avenir.info, 31 octobre 2013. OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014, n°7 LES ÉLECTIONS MUNICIPALES COMMANDÉES PAR DES « PATRONS » POLITIQUES ? Question. Vous êtes maire adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge et, à ce jour, le seul conseiller municipal adhérent à Debout la République (DLR). Que pensez-vous de …
MÉRIGOT Bernard, « Soutenir un candidat socialiste aux élections municipales est une façon de défendre l’intérêt général (Jean-Paul Delevoye), http://www.savigny-avenir.info, 5 novembre 2013. DELEVOYE-MÉRIGOT, MÊME COMBAT ? Question. Le 31 octobre 2013, Bernard MÉRIGOT annonce qu’il soutient Pierre GUYARD, candidat PS à la mairie de Savigny-sur-Orge (Essonne) et qu’il quitte DLR. Le 1er novembre 2013, Jean-Paul DELEVOYE annonce qu’il soutient Jean-Jacques COTTEL, candidat PS…
3. DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édités par Jo Ann Boydston et alii, Southern Illinois University Press, Carbondale (1e édition 1977, broché, 1983).
DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « La démocratie créatrice », Revue du MAUSS 2/2006 (n^o 28), p. 251-256. 
http://www.cairn.info/revue-du-mauss.

Mention du présent article http://www.savigny-avenir.fr/2013/11/27/municipales-2014-pourquoi-autant-danciens-ump-soutiennent-ils-des-candidats-ps/
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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2013

DÉCODAGE

CONTEXTE. L’augmentation considérable depuis les années 2000 des budgets de communication des collectivités territoriales (communes, communautés, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) a eu pour effet de transformer les citoyens en cibles d’une propagande permanente (luxueux bulletins municipaux, journaux de collectivités, plaquettes diverses, sites Internet, Twitter, Facebook…).
ENJEUX. Le discours d’auto glorification que les pouvoirs en place tiennent sur leur action est devenu un discours territorialement dominant. On est en droit de se demander si une expression pluraliste et une appréciation critique ont encore une place. Est-elle encore tout simplement légitime ?

UNE MUNICIPALISATION DE LA PROPAGANDE ?

Les dispositifs sont connus. Les maires et les présidents des assemblées exécutives territoriales disposent de moyens considérables pour diffuser les informations qu’ils souhaitent, et cela sans aucun contrôle, si ce n’est de leur propre majorité. Les citoyens et les élus minoritaires se demandent si une pensée différente du discours dominant est tout simplement possible.

L’idée s’est lentement et discrètement imposée aux esprits des citoyens : le bulletin municipal (et les sites Internet officiels, abonnements automatiques aux Lettres, News et autres comptes Twitter…) sont le seul moyen qui s’impose à eux pour être  informés de ce qui se passe dans leur commune ou leur communauté. Il s’agit d’une source qui présente trois caractéristiques : institutionnelle, unique et non-contradictoire. Le maire, comme le président de la communauté, sont des directeurs de publications entièrement financées par des fonds publics. Ils disposent de collaborateurs pour rédiger, d’un service de communication pour « communiquer », de photographes pour illustrer, de maquettistes pour présenter, d’imprimeurs pour éditer, de distributeurs pour déposer dans toutes les boîtes à lettres bulletins, guides, lettres du maire…, de webmasters pour mettre en ligne 24 heure sur 24…

DISCRÉDITER LA MINORITÉ

C’est ainsi que l’on peut voir durant toute la durée d’un mandat (6 ans, ce qui est long…), un maire et sa petite majorité du conseil municipal, représentant 53% du conseil municipal, disposer de tous les moyens pour imposer une vision unique de la politique locale. Le problème commence à partir du moment où la ligne éditoriale ne consiste pas seulement à présenter la vie de la commune, mais à la justifier de façon manichéenne :

• la majorité, c’est le bien,
• la minorité, c’est le mal.

On a alors droit à toute une série de variations sous-tendues par des propositions comme :

• Tout ce que fait la majorité est génial. Elle n’arrête pas de travailler pour le bien des habitants. Elle seule sait ce qu’il faut faire.
• Tous les fonctionnaires territoriaux sont extraordinaires.
  
• La mairie fonctionne d’une façon admirable…

Un pas supplémentaire est souvent franchi lorsque la majorité discrédite les membres de la minorité (ou des minorités) :

• ils ne savent rien,
• ils ne font rien,
• ils ne pensent qu’a critiquer,
• s’ils étaient au pouvoir, ce serait une catastrophe.
  

UNE MAIRIE PEUT MAL FONCTIONNER

Une mairie peut-elle mal fonctionner ? Oui, répond le sociologue Paul CHOMBART DE LAUWE. Il est intéressant de lire dans son livre Pour comprendre la France, au chapitre qu’il consacre au « Guide Aide-mémoire » de l’enquête sociale, cette phrase « La mairie, maison commune. Son organisation et son bon ou mauvais fonctionnement ». (1) Ainsi, l’enquêteur de terrain doit envisager qu’une mairie peut mal fonctionner. La question est donc légitime.

LE DROIT D’INVENTAIRE

Paul CHOMBART DE LAUWE a proposé cette démarche dans le cadre de l’École des cadres d’Uriage en 1947. Une étude critique de terrain concernant une institution publique est toujours légitime. Aujourd’hui, on écrirait que « l’inventaire de la gouvernance locale est un préalable de toute sociologie urbaine ». Il y a une différence entre deux attitudes. On voit certains membres de la classe politique s’interroger sur le « droit d’inventaire » concernant des actions politiques passées. On voit la recherche universitaire reconnaître le principe de l’examen critique («bon / mauvais») du fonctionnement des institutions publiques. Cette dernière position est conforme au principe d’égalité d’accès aux connaissances, à l’idéal démocratique et au fondement de la liberté citoyenne.

RÉFÉRENCES

CHOMBART DE LAUWE Paul, Pour comprendre la France, Les Presses de l’Ile-de-France, 1947, p.73

Paul-Henry Chombart de Lauwe (1913-1998). Sociologue, précurseur de la sociologie urbaine en France. Après avoir étudié l’anthropologie avec Marcel MAUSS, il effectue une recherche de terrain au Cameroun. Après la défaite de 1940, il participe à l’École des cadre d’Uriage puis rejoint la Résistance, quitte la France et s’engage dans l’armée française en Afrique du Nord en 1942. Pilote dans un groupe de chasse, il fait les campagnes d’Italie, des Vosges et d’Allemagne. Il reçoit à ce titre la Légion d’honneur et la Croix de guerre.

En 1945, il conduit ses premiers travaux au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur la sociologie urbaine.  En 1949, il fonde le Groupe d’ethnologie sociale et s’intéresse au milieu ouvrier. En 1952, le groupe publie un ouvrage sur Paris et son agglomération. De nombreuses enquêtes sociologiques aboutissent à la publication en 1956 de la Vie quotidienne des familles ouvrières. En 1959, le groupe devient le Centre d’ethnologie sociale. Entré à l’École pratique des hautes études, il y dirige, en tant que directeur d’études, un séminaire sur les transformations de la vie sociale et les processus d’interaction entre les individus, les groupes, la société. Après mai 1968, il oriente ses recherches vers les mouvements sociaux et le rôle des intellectuels.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°54, lundi 26 août 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

« Faut-il tromper le peuple pour son bien ? » Jonathan SWIFT (1667-1745) pose la question dans son pamphlet L’Art politique du mensonge (1). Nous la reprendrons ici sous la forme voisine : « Faut-il tromper les électeurs pour leur bien ? »

Le mensonge en politique est un art qui consiste à « faire croire au peuple des faussetés salutaires ». Art délicat qui obéit selon Jean-Jacques COURTINE (2) à cinq principes :

• soustraire les mensonges à toute vérification possible,
• ne jamais outrepasser certaines bornes du vraisemblable (mais on peut aller toujours plus loin, jusqu’aux limites du fantastiques, voire du surnaturel…),
• faire varier les illusions à l’infini (une nouvelle illusion détourne l’attention et empêche de procéder à un examen critique d’une précédente illusion, la succession des illusions rend les croyances naturelles…)
• rationaliser la production des contrefaçons politiques en instituant une « société de menteurs », qui peut prendre la forme de « groupe de menteurs », voire de « secte de menteurs »,
• contrôler de près chacun des menteurs qui doivent tous, dire toujours la même chose, de façon invariable… et avec la plus grande conviction.

LA LOIS DU MENTIR-VRAI

Les lois du « mentir-vrai » sont une question qui traverse la réflexion politique depuis La République de PLATON et Le Prince de MACHIAVEL. La question centrale demeure celle-ci : Faut-il cacher la vérité au peuple pour son bien ou le tromper pour son salut ? Dans chacun des cas, la vérité est battue.

LES TROIS CONTREFAÇONS POLITIQUES

Il existe une typologie qui comprend trois contrefaçons politiques :

• le mensonge de calomnie, qui cherche à diminuer les mérites d’une personne publique,
• le mensonge d’addition qui cherche à les augmenter de façon excessive, disproportionnée, hors de propos…
• le mensonge de translation qui essaie de transférer un mensonge d’une personne à une autre.

L’art du mensonge est l’art complexe du glissement, du détournement, de la manipulation. Il occupe un «juste milieu», usant d’une technique subtile de dosage : les mensonges politiques sont toujours fabriqués avec des faits partiellement vrais, incomplets, utilisés hors contexte. C’est pourquoi ils parviennent à tromper si facilement.

RÉFÉRENCES
1. SWIFT Jonathan, L’Art du mensonge politique, Jérôme Millon éditeur, 1993, p. Le texte a été publié en 1733.
2. COURTINE Jean Jacques, « Le mentir vrai », Préface à L’Art du mensonge politique de Jonathan SWIFT, Jérôme Millon éditeur, 1993. Jean-Jacques COURTINE est professeur d’anthropologie à la Sorbonne-Paris III.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°51, lundi 5 août 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

CHRONIQUE SUR L’HYPERPOLITIQUE MUNICIPALE

Les séances des conseils municipaux sont publiques. Mais qu’est-ce qui est intelligible pour le citoyen lorsqu’il est spectateur de l’exercice quotidien du pouvoir municipal ? Répondre à la question suppose d’analyser la rhétorique que la pratique du pouvoir imposée dans son opposition au désir démocratique espéré.

DÉCODAGE

CONTEXTE. La communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne comprend 102 000 habitants. Elle est composée de cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge). Son conseil de communauté est composé d’un certain nombre de délégués (les conseillers communautaires) représentant chaque commune. Ce nombre est modifié pour l’année 2014. Un premier vote a eu lieu lors du conseil de communauté le 24 juin 2013. (1) Chaque commune doit ensuite délibérer pour approuver cette nouvelle répartition. C’était le cas le vendredi 5 juillet 2013 pour le conseil municipal de Savigny-sur-Orge.
ENJEUX. Accord des communes ou désaccord des communes entre elles ? Le choix est stratégique. Il conditionne les rapports de force entre les communes au sein de la communauté durant le prochain mandat 2014-2020. Mais les formes légales sont-elles complétement respectées?

Mairie de Savigny-sur-Orge. Salle du conseil municipal. Vendredi 5 juillet 2013, 8 heures 30 (du matin). La convocation a été adressée à 39 conseillers municipaux. Il y a de nombreux absents… Laurence SPICHER-BERNIER, maire, ouvre la séance. La délibération est intitulée « Nombre et répartition des sièges du conseil de communauté de la Communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne ». C’est la seule délibération figurant à l’ordre du jour (2). Le maire lit la brève note de synthèse (3).

UNE QUESTION, DES RÉPONSES…

Le conseiller municipal minoritaire Jean-Marc DEFRÉMONT (PS) pose une question au maire. Le maire, Laurence SPICHER-BERNIER (UMP/PR/UDI, CNI…), ne lui répond pas. Elle donne la parole à un fonctionnaire territorial, Jean ARNAUD-GODDET, directeur général des services de la mairie. Voici le dialogue.

« Jean-Marc DEFRÉMONT. Nous n’avons pas d’observation sur le fond de cette délibération. En revanche, il y a une chose qui me surprend, c’est qu’elle n’ait pas fait l’objet préalablement à ce conseil d’une réunion de commission. Vous savez que pour traiter un point à l’ordre du jour, il doit y avoir une inscription. Vous rappelez souvent la loi. La loi existe. Pourquoi n’y a t-il pas eu de commission d’administration générale, dans la mesure où il n’y avait aucune urgence ?
Laurence SPICHER-BERNIER. Monsieur le Directeur des services.
Jean ARNAUD-GODDET. Merci, Madame le Maire. On a déjà répondu en son temps à ce type d’observation. Il se trouve qu’aucune commission n’a compétence en la matière. Par ailleurs, la délibération de la CALPE aurait dû nous être notifiée, ce qui à ce jour n’est pas le cas. Et j’ajoute encore que le conseil communautaire de la CALPE aurait dû faire l’objet d’une publicité dans les huit jours francs comme c’est le cas pour le conseil municipal. Nous n’avons toujours pas reçu le compte rendu.
Laurence SPICHER-BERNIER. Nous passons au vote. »

LA QUESTION

Au sein d’une assemblée délibérante publique, comme un conseil municipal, la question de fond qui doit être posée à propos de ses débats est de se demander si les arguments utilisés par le pouvoir exécutif en place répondent aux questions posées par ses membres.

L‘articulation rhétorique de la question posée est la suivante :

1. Les textes en vigueur prescrivent que toute délibération doit avoir été soumise à une commission municipale préalablement à son vote par le conseil municipal.
2. Or, la délibération qui fixe le nombre des délégués des cinq communes, présentée au conseil municipal du 5 juillet 2013, ne respecte pas cette obligation.
3. Donc, le pouvoir exécutif municipal ne respecte pas les règles qu’il a lui même fixées.

LA RÉPONSE

1. NON RESPECT DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. Il est étonnant d’entendre que  le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge n’est pas respecté. L’article n° 3 du Règlement intérieur du conseil municipal, voté au cours de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2008, est formel. Il établit que « Les délibérations inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes ». Dans le cas présent, il n’y a pas eu ni instruction, ni avis.

2. INCOMPÉTENCES DES COMMISSIONS MUNICIPALES. Il est étonnant d’entendre affirmer qu’aucune commission municipale n’est compétente pour émettre un avis sur le nombre des conseillers communautaires. Rappelons que toutes les commissions municipales sont crées par le conseil municipal. Leurs membres sont élus par le conseil municipal.
On peut lire que la délibération en cause figure sur l’ordre du jour de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge datée du 28 juin 2013 sous la rubrique « Administration générale ». Or, il existe précisément dans la commune une commission municipale de l’administration générale qui est donc parfaitement compétente – elle porte le même nom que la rubrique figurant sur l’ordre du jour – pour émettre un avis sur la délibération.

3. AUTO-SAISISSEMENT PAR LE CONSEIL MUNICIPAL. Il est étonnant d’entendre que le conseil municipal délibère… alors que personne ne lui a demandé de le faire. Il s’agit d’un cas d’auto-saisissement par un conseil municipal d’une délibération approuvant celle d’un conseil de communauté, ce qui n’est pas prévu par les textes en vigueur.

4. ABSENCE DE PUBLICITÉ DE LA PART DE LA CALPE. Il est étonnant d’entendre que la communauté d’agglomération n’aurait pas satisfait aux règles de publicité de sa délibération du 24 juin 2013. Il s’agit d’un premier vice de forme de la CALPE. Et le conseil municipal en se prononçant, d’une part sur une délibération viciée, et d’autre part dans des conditions qui ne respectent pas son règlement intérieur, produit deux nouveaux vices de forme. Nous sommes à la fois dans le domaine d’une altération du caractère valable d’une délibération, et dans celui d’une altération de son intelligibilité morale.

L’ADMINISTRATION
DOIT-ELLE REMPLACER LES ÉLUS ?

On remarquera que le maire ne répond pas à une question aussi importante que celle de la représentation de la commune au sein de la communauté dont elle est membre, et laisse ce soin… au directeur général des services de la mairie. Deux observations.
Premièrement, les règles de la démocratie qui s’appliquent aux assemblées délibérantes locales voudraient que lorsqu’un fonctionnaire territorial s’exprime ès-qualité lors d’une séance de conseil municipal, ce soit hors séance. Le maire lève la séance lorsqu’une personne étrangère au conseil municipal s’exprime, et la reprend après qu’il se soit exprimé.
Deuxièmement, un conseil municipal est une assemblée au sein de laquelle ce sont ses membres qui prennent la parole. Pas des personnes qui n’en sont pas membres ! Des élus, et pas des fonctionnaires. Une question sur le budget de la commune ? La parole est au responsable administratif du service des finances ! Et pendant que l’on y est, chaque fois qu’une question est posée sur l’urbanisme, les travaux, le scolaire, le social, le culturel… pourquoi ne pas donner la parole chaque fois aux chefs de service ? Il s’agit d’une dérive qui voit les fonctionnaires municipaux prendre la place des élus.

LA MACHINE ADMINISTRATIVE NOUS FORCE

Le philosophe Philippe-Joseph SALAZAR, rappelant les travaux de Robert HARIMAN, affirme que le style administratif du pouvoir « est fondamentalement une comédie de mœurs : ceux qui sont en position de non-autorité feignent d’avoir du respect ou de la considération pour les détenteurs de position dans l’administration investis d’une mission de service public ou dépositaires de l’autorité publique. » (p. 125). La parole que nous adressons aux administrateurs, et, celle qu’ils nous adressent, « est un mélange incommode d’exigence, de ressentiment, d’hypocrisie et de mauvaise foi, un art public du faux-semblant.»

Philippe-Joseph SALAZAR propose une théorie des technologies morales de l’hyperpolitique, fondée sur quatre scénarios de tension, fondateurs chacun d’une éthique : entre la personne et le rôle, entre l’acte administratif isolé et le système, entre la technique administrative et la parole vive, entre « connaître » et « être au courant ». Sa conclusion est la suivante : « Nous sommes ignorants face à la machine administrative. Sa force est de nous forcer à nous décider, paradoxalement, à la fois « par ignorance et par connaissance de cause. » (p.127) (4)

N’oublions pas que le pouvoir, scénariste de l’idéologie administrative, provient de notre idée même de la rationalité du pouvoir. Or, bien qu’il s’efforce de prouver le contraire, le pouvoir n’est jamais complétement rationnel.

RÉFÉRENCES
1. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), « Nombre et répartition des sièges du conseil de communauté, Délibération n°39, Séance du conseil de communauté du 24 juin 2013.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Convocation/Ordre du jour du conseil municipal du 5 juillet 2013, 1 p.
3. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, « Nombre et répartition des sièges du conseil de communauté de la Communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne », Note de synthèse, Conseil municipal du 5 juillet 2013, 1 p.
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Règlement intérieur du conseil municipal, Délibération du 20 octobre 2008, 18 p.
4. On se reportera aux articles déjà publiés sur www.savigny-avenir.info sur le même sujet et notamment sur les ouvrages suivants :
SALAZAR Philippe-Joseph, L’Hyperpolitique, une passion française, Technologies rhétoriques de la domination, Klincksieck, 2009, 198 p.
SALAZAR Philippe-Joseph, Décrypter le discours des puissants, Bourin éditeur, 2011.
SALAZAR Philippe-Joseph, De l’art de séduire l’électeur indécis, Paris, Bourin éditeur, 2012.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder L’Avenir, lundi 8 juillet 2013
Territoires et démocratie numérique locale

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LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR,
n°46, lundi 8 juillet 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

RÉFÉRENCES
« Savigny-sur-Orge. L’opposition dénonce les horaires des conseils », Le Parisien Essonne-matin, 24 juin 2013.
« Savigny-sur-Orge. Le maire empêche les conseillers municipaux minoritaires de participer au conseil municipal », www.savigny-avenir.info, 23 juin 2013.

La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir, 24 juin 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013