DÉCODAGE

CONTEXTE. Les nouvelles majorités communales et communautaires issues des élections des 23 et 30 mars 2014 viennent d’être élues. Passée l’euphorie de la victoire électorale, les maires, les municipalités (les adjoints au maire), les présidents d’agglomération et leurs vice-présidents, sont désormais confrontés aux aléas des décisions politiques qu’ils prennent, que ce soit au sein des assemblées délibérantes (conseils municipaux, conseils communautaires), ou bien auprès des électeurs.
ENJEUX. Qu’est-ce qui institue (au sens latin d’ «institutio») les minorités face aux différents pouvoirs majoritaires en place ? Qu’est-ce qui détermine leur action ? Qu’est-ce qui fait qu’une décision d’une majorité est acceptée ou refusée par les minorités ? L’opposition politique (droite/gauche) est-elle la seule qui produise un effet clivant ?

LA FIN DE l’ÉTAT DE GRÂCE MUNICIPAL

Tout s’est passé très vite. 23 mars 2014. 1^er tour de l’élection municipale. 30 mars 2014. 2^e tour de l’élection municipale. 6 avril 2014. Élection d’Éric MEHLHORN, maire et de sept adjoints au maire. Pas de problème. 16 avril 2014. Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints. Problème. Les trois minorités siégeant au conseil municipal attaquent Éric MEHLHORN, qui décide d’augmenter les indemnités des adjoints au maire de 1 200 € à 2 100 €.

Le journal Le Parisien titre « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints ». L’état de grâce aura duré dix jours. (1)

 
Augmentation des indemnités des élus : + 75 %
Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du 16 avril 2014.
Qu’est- ce qui fait consensus? Qu’est-ce qui fait dissensus?

ANALYSE DU TOLLÉ

• Trois oppositions existent au sein du conseil municipal. Le conseil municipal est composé de 39 membres : 28 conseillers municipaux de la liste Éric MEHLHORN (UMP), 6 conseillers municipaux de la liste Pierre GUYARD (PS, PC, EELV, PRG), 3 conseillers municipaux de la liste Laurence SPICHER-BERNIER (ancienne maire UDI) / David FABRE, 2 conseillers municipaux de la liste Audrey GUIBERT (FN).
• Les arguments doivent être examinés en miroir (oppositions/pouvoirs en place). A quelles questions répondent les arguments d’Éric MEHLHORN comme : « Moins d’élus et davantage de travail », « Les adjoints toucheront 2 100 €, et les conseillers délégués 237 € », « Je ne suis pas totalement satisfait », « Les calculs sont un peu compliqués » ?
• Trois niveaux argumentaires coexistent. Ils se rencontrent rarement : 1. le débat public (les arguments du pouvoir en place, les arguments des oppositions), 2. la « relation » médiatique, 3. l’opinion citoyenne. Cette dernière est absente. Imaginons un candidat qui annoncerait dans son programme : « Une fois élu, j’augmenterai de 75 % les indemnités des élus ». Imaginons un autre candidat qui annoncerait lui aussi dans son programme : « Une fois élu, si je ne suis pas d’accord, je ne voterai pas contre, je m’abstiendrai ». Quels électeurs souscriraient à de telles propositions ?
•  Deux leaders. C’est par leurs interventions publiques, matérialisées par des votes, que se constituent les leaders des oppositions au pouvoir en place, comme l’a établi le philosophe John DEWEY en posant les principes de la « démocratie créatrice ». Le 16 avril, il y a eu trois votes différents : pour, contre, abstention. Qu’attend-on des oppositions ? Qu’elles s’opposent. Les interventions de David FABRE et d’Audrey GUIBERT, puis leurs votes contre, ont marqué le débat. (2)
•  Continuité ou rupture ? Tout candidat à une élection annonce qu’une fois élu, il pratiquera une rupture à l’égard de la gouvernance qu’il s’apprête à mettre en place : économies, rigueur, transparence… Trois domaines qui, une fois confrontés à l’exercice du pouvoir, se trouvent singulièrement amoindris. Pourquoi les promesses subissent-elles le sort tragique d’un inéluctable  affaiblissement ?
• Faire et dire. J’ai assisté hier, 17 avril 2014, à l’élection de mon ami Michel BOURNAT, à la présidence de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay. Élection brillante, au second tour, par 58 voix sur 65 votants. Il est maire de Gif-sur-Yvette. Jadis, nous avons siégé tous deux comme vice-présidents au Syndicat de l’Yvette (SIAHVY). Après son élection, il a déclaré « J’ai l’habitude de dire ce que je fais, et de faire ce que je dis ». (3) Un beau programme pour le mandat 2014-2020.

« CONSENSUS » ET « DISSENSUS »
MONTENT DANS UN BATEAU…

Nous proposons à tous ceux qui aspirent à vivre de façon consciente et responsable l’action politique, de méditer. C’est-à-dire de se retirer dans le silence, d’écouter ce que l’on a au plus profond de sa vie, de ses expériences, de ses aspirations. Deux mots sont au fondement de la « chose publique », deux mots clefs au coeur de toute démocratie authentique, participative et collaborative. Il s’agit des mots « consensus » et « dissensus ».

• Consensus. Accord, identité de vue ou d’intérêt entre des parties. Approbation, consentement mutuel à une même proposition. Concorde, convenance générale entre parties d’un tout uni dans la paix, entente en bonne intelligence. Communauté de pensée et de sentiment sous-jacente au dialogue.
• Dissensus. Désaccord, divergence d’opinions déclarée, opposition entre thèses contradictoires. Discorde entre partis divisés et adverses. Dissentiment profond, différend grave, source d’hostilité. Dissonance idéologique, mésentente.

Que cette méditation – que nous qualifierons de pascale, en ce jour du 18 avril 2014, vendredi saint – soit profitable aux élus des pouvoirs en place et à leurs oppositions. Pour les citoyens. Tous les citoyens. Joyeuses Pâques !

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge : tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints

« Première levée de boucliers du mandat d’Eric Mehlhorn, le nouveau maire (UMP) de Savigny-sur-Orge. Jeudi soir, la décision de l’élu d’augmenter les indemnités de ses adjoints de 75 %, de 1 200  à 2 100  bruts, a fait bondir les élus de l’opposition. « C’est la première grosse et mauvaise surprise, dénonce David Fabre, conseiller municipal (SE) d’opposition. Et cela en pleine crise. Les adjoints de Savigny sont mieux indemnisés que des maires de villes moyennes de 9 500 habitants par exemple. »

Si le groupe de David Fabre et de l’ancienne maire (UDI), Laurence Spicher-Bernier, a voté contre ainsi que le FN, l’opposition de gauche s’est abstenue. « Nous avons été un peu choqués. Le message envoyé n’est pas judicieux dans le contexte actuel, estime Pierre Guyard (PS). Maintenant, on attend des adjoints un vrai travail de fond ».

Une équipe resserrée avec davantage de responsabilités

Interrogé, hier, sur cette décision peu populaire, Eric Mehlhorn ( NDLR : dont le salaire brut est fixé à 3 900 EUR) a tenu à expliquer ce choix. « La loi-cadre de manière précise les indemnités des maires, adjoints et conseillers municipaux. Savigny peut avoir onze adjoints. J’ai fait le choix de resserrer l’équipe autour de moi en ne prenant que sept adjoints. C’est vrai que c’est une belle rémunération mais ils auront beaucoup plus de travail. » Les cinq conseillers municipaux délégués, eux, toucheront 237 . « Je ne suis pas totalement satisfait, reconnaît Eric Mehlhorn. Les calculs sont un peu compliqués. J’aurais aimé que les adjoints touchent un peu moins et les délégués un peu plus ».

Au final, l’enveloppe totale allouée aux indemnités des élus de Savigny a peu augmenté depuis le dernier mandat. Pour autant, l’opposition n’est pas satisfaite. « Il n’y a pas d’adjoint à la culture, juste un délégué alors qu’il y a un adjoint pour la sécurité et les transports et un autre délégué pour les transports. Tout cela est fait en dépit du bon sens », dénonce David Fabre.

« A la fin de l’année, la gestion des équipements culturels (salle des fêtes, bibliothèques, conservatoire, etc.. ) tombera sous la responsabilité de la Calpe (Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne). C’est pour ça que je n’ai pas pris d’adjoint à la culture », explique Eric Mehlhorn, dont la prochaine tâche, fort délicate, sera de proposer d’ici une semaine un budget prévisionnel 2014 pour la ville.» (1)

RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Tollé après la hausse de 75 % des indemnités d’adjoints », Le Parisien Essonne matin, 18 avril 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Registre des délibérations du conseil municipal, Séance du 16 avril 2014. (Document non établi à ce jour)
3. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PLATEAU DE SACLAY (CAPS), Conseil communautaire, Séance du 17 avril 2014.

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

SSO Cons Mun 2014-04-16

Il est à noter que certains maires adressent à tous les conseillers municipaux, avec les convocations, non seulement les notes de synthèses (ce qui est obligatoire), mais encore les textes des projets des délibérations qui doivent être votées. C’est le cas à Juvisy-sur-Orge : Robin REDA, maire de Juvisy-sur-Orge, pour la séance publique du conseil municipal du mardi 15 avril 2014, qui a lieu à 20 heures 30, a adressé une convocation comportant la mention suivante : « Vous trouverez jointes à la présente convocation et, en application de l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la note de synthèses accompagnée des projets de délibération nécessaires à votre information ». Bravo à Robin REDA (UMP) qui poursuit la politique de transparence conduite par Étienne CHAUFOUR (PS).  (3)
Les élus et les citoyens de Savigny-sur-Orge attendent qu’Éric MEHLHORN (UMP), maire, pratique la même transparence à l’égard de l’information publique.

RÉFÉRENCES
1. MÉRIGOT Bernard,« Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du mercredi 16 avril 2014 : la cause de l’information des citoyens doit être défendue », http://savigny-avenir.info, 12 avril 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/12/savigny-sur-orge-conseil-municipal-du-mercredi-16-avril-2014-la-cause-de-linformation-des-citoyens-doit-etre-defendue/
Savigny-sur-Orge. Conseil municipal du mercredi 16 avril 2014 : la cause de l’information des citoyens doit être défendue Posted on 12 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES DÉCODAGE CONTEXTE. Les membres élus des assemblées délibérantes locales reçoivent à leur domicile une convocation comportant l’ordre du jour et les notes de synthèse des délibérations soumises lors des séances publiques. De plus en …
2. COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 16 avril 2014, Convocation, ordre du jour et notes de synthèse, 36 p.
3. COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, Conseil municipal du 15 avril 2014, Convocation, p. 2.

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Mardi 1^eravril 2014, 07h54
Merci pour votre position. Il est urgent d’ouvrir l’espace public au lendemain des élections municipales.
Nous rendons compte de votre analyse dans un article : http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/01/democratiser-les-intercommunalites-gwenael-dore/
Pour notre part nous avons lancé un appel le 23 mars : http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

Bernard MÉRIGOT, Responsable de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale. » (1)

RÉFÉRENCES
http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

La Fondation Mieux Aborder L’Avenir a lancé un « Appel pour le 3e tour des élections municipales » le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour des élections municipales se déroulait. Il a été adressé « à tous les conseillers communautaires de France qui seront élus les 23 et 30 mars 2014 ». Son titre : « Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires ». Cet appel est actuellement relayé dans toute la France.
Notre position est partagée par de nombreux acteurs des territoires. Voici le point de vue de Gwenaël DORÉ, directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL).

DÉMOCRATISER LES INTERCOMMUNALITÉS

« Si l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux peut donner aux communautés une plus grande légitimité démocratique, d’autres dispositions doivent être prises pour mieux associer élus municipaux et citoyens à la vie des intercommunalités. Si la coopération intercommunale a constitué un progrès indéniable en matière de prise de responsabilité d’élus, de services à la population et de développement des territoires, il y a une nécessité urgente d’une démocratisation du fonctionnement des communautés qui présente souvent un recul par rapport à la démocratie communale.

DÉVELOPPER LES COMPTES RENDUS PUBLICS DES DÉBATS

La démocratie locale ne peut trouver son compte dans le fonctionnement actuel : l’assemblée des conseillers communautaires est souvent réduite à une chambre d’enregistrement, accordant les « pleins pouvoirs » au bureau. L’absence de choix politiques s’abrite derrière un consensus. Souvent le manque de comptes rendus publics des débats s’accompagne d’une information déficiente, illustrée par la pauvreté indigente de sites internet de communautés.

DÉVELOPPER L’EXPERTISE
DES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES

Groupes politiques dans les intercommunalités ? Des dispositions – y compris par voie d’amendements dans le nouveau projet de loi sur les collectivités locales – doivent être prises. Il s’agit de parvenir à un meilleur fonctionnement des commissions, avec une ouverture aux conseillers municipaux et adjoints des commissions municipales constituées sur les mêmes sujets, comme le prévoit la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

La constitution de groupes politiques au sein de l’assemblée communautaire avec un minimum de moyens d’expertise doit être organisée. Le passage obligatoire au préalable des grands dossiers devant les conseils municipaux devrait permettre également de mieux les associer.

DÉVELOPPER L’INFORMATION DES CITOYENS

Le développement de l’information des citoyens requiert, au minimum, la mise en ligne obligatoire sur internet des rapports d’activités et des comptes rendus des débats des assemblées communautaires et des décisions de bureau, et l’organisation de séances de compte rendu de mandat chaque année en direction des citoyens. Doivent être également développés des consultations citoyennes et des référendums locaux sur des sujets à débat, comme par exemple la privatisation de services. » (1)

RÉFÉRENCES
1. DORÉ Gwenaël, « Démocratiser le fonctionnement de l’interco », La Gazette des communes, 31 mars 2014. Gwenaël DORÉ est directeur de projets à l’Institut national du développement local (INDL) http://www.lagazettedescommunes.com/227519/democratiser-le-fonctionnement-de-linterco/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-04-2014-quotidien

Articles en ligne sur http://www.savigny-avenir.info

• Au lendemain des élections municipales 2014. Une urgence : ouvrir l’espace public Posted on 31 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTLA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°86, lundi 1er avril 2014 « Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit …
  http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/31/au-lendemain-des-elections-municipales-2014-une-urgence-ouvrir-lespace-public/

• Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOTA TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule. … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/23/lutter-contre-le-deficit-democratique-des-conseils-communautaires-appel-pour-le-3e-tour-des-elections-municipales/

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

« Ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques, éclairer les questions présentes, anticiper les réponses collectives qui doivent être apportées », tel est l’objet qui est désormais inscrit en tête de la page d’accueil du site http://www.savigny-avenir.info (1), conformément à la décision du conseil d’orientation de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » qui s’est réuni le samedi 29 mars 2014. Nous nous sommes entretenu avec son responsable Bernard MÉRIGOT, également président de Mieux Aborder l’Avenir.

PERMETTRE L’EXPRESSION D’IDÉES

Question. Quel est le sens de l’objectif qui consiste à « ouvrir l’espace public à toutes les informations publiques » ?
Bernard MÉRIGOT. Cette affirmation s’inscrit dans la logique de la prise en compte des attentes citoyennes. Elle a été précédée par la publication, le 29 juillet 2013, de notre étude « L’action publique territoriale : les véritables enjeux de l’élection municipale 2014 ». On pouvait y lire : « Un pouvoir local en place se révèle souvent moniste, ne tolérant qu’une vision unique, une parole unique exprimée par une majorité, voire par un seul leader politique. Ce cadre local est alors fermé à toute pensée autre. Notre recherche-action se trouve engagée dans une configuration de combat : il lui faut lutter, non pas pour imposer telle ou telle idée, mais pour permettre l’expression d’idées utiles à l’action locale. » (2)
http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

ORGANISER DES GOUVERNANCES CROISÉES

Question. Les élections de 2014 sont à la fois municipales et communautaires. Quel bilan peut-on en faire ?
Bernard MÉRIGOT. Nous écrivions dans cette étude : « Qu’est-ce qu’un programme communal à l’heure des communautés ? Qu’en est-il, par exemple, d’une collectivité de 37 700 habitants (commune de Savigny-sur-Orge) insérée dans une autre collectivité de 102 000 habitants (communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne) ? Quels débats citoyens ? Quels projets ? Quels partenariats ? Quels arbitrages ? Quelles décisions ? Quelles identités emboîtées ? En un mot : quelles gouvernances territoriales croisées ? » (2)

LA CO-CONSTRUCTION CITOYENNE,
C’EST POUR QUAND ?

Marie-Hélène BACQUÉ, professeur à l’Université de Paris-Ouest, fait quant à elle le bilan suivant : « Face aux enjeux démocratiques locaux et nationaux, on ne peut que relever le manque d’ambition de la majorité des programmes qui annoncent placer le citoyen au cœur de leur démarche sans pour autant partager avec lui le choix des possibles. Les défis à relever sont nombreux pour développer réellement le pouvoir d’agir des citoyens, aller vers la co-construction des politiques locales et vers la codécision. En particulier, dans les quartiers populaires, l’élaboration prochaine des contrats de ville placés par la loi sous le signe de la co-construction sera une mise à l’épreuve de la capacité des collectivités locales à évoluer dans leurs manières de faire. Au total, c’est la dimension politique de la participation qui reste à réaffirmer, pour redonner pouvoir et initiative aux citoyens. Cela passe en premier par la reconnaissance de leur compétence à participer à l’exercice du pouvoir et à la discussion des choix publics et par les moyens donnés à l’existence d’espaces citoyens autonomes. » (3)

COMMUNES ET COMMUNAUTÉS

Pour notre part, dans notre appel intitulé «Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le 3e tour des élections municipales », lancé le 23 mars 2013, jour du premier tour, nous écrivions : « A l’heure où la démocratie de quartier devient une revendication généralisée, il est temps que la démocratie participative devienne enfin intercommunale. Les pratiques publiques des collectivités locales doivent être à la hauteur des attentes citoyennes. » (4)

ALTERNANCES

Question. Le présent entretien a lieu le samedi 29 mars 2014. Le second tour des élections municipales et communautaires a lieu demain dimanche 30 mars. Leur résultat aura-il un effet sur ces problèmes ?
Bernard MÉRIGOT. Pas sur les problèmes mais sur méthodes qui sont susceptibles d’apporter des solutions. Deux cas de figure se présentent : soit le pouvoir issu d’une alternance apporte une solution, soit il n’en apporte pas. Un exemple, le gouvernement de François HOLLANDE a « hérité » du dossier de l’écotaxe monté par le gouvernement de Nicolas SARKOZY. A ce jour, le système de perception de l’écotaxe, confié à un groupe privé, dans le cadre d’un PPP (Partenariat public/privé), ne fonctionne pas. Pire, il coûte tous les jours des redevances pour des recettes inexistantes. Comme le titre la presse, « c’est le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. ». (5)

Il faut se détacher d’une vision simpliste des effets de toute alternance (une nouvelle majorité va faire le contraire de la précédente majorité) et adopter une attitude pragmatique. Les citoyens n’attendent pas que les élus se laissent entraîner par le courant, mais remontent le courant. La valeur structurante des méthodes de partage d’informations publiques, de dialogue social et de partage de décision qui sont employées sont déterminantes.

CONSENSUS ET DISSENSUS SONT DANS UN BATEAU…

Question ? S’il fallait ne retenir qu’un seul critère de « la bonne action publique », quel serait-il ?
Bernard MÉRIGOT. Il est de savoir si une décision qui a été prise (il faut encore que l’on soit en présence d’une décision, et pas d’une « non-décision » qui consiste à ne rien faire, et à attendre…), ait rencontré soit un consensus (et a renforcé la cohésion sociale entre les habitants), soit a créé du dissensus (et a dissout la cohésion). Les mauvaises décisions ont des effets pernicieux sur les groupes. Elles produisent des effets de rupture des liens sociaux. Ce qui intéresse le citoyen, ce n’est pas que ce soit celui-ci qui a pris une décision contre celui-là. C’est qu’il ait été consulté, qu’il ait pu s’exprimer, que l’on ait pris en compte son point de vue, qu’on lui ai soumis les projets qui le concernent, et qu’ainsi il ai pu adhérer à la décision finale.
Tel est le message que nous adressons, ce samedi 29 mars, à tous les élus et futurs élus locaux, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires.

RÉFÉRENCES

1. http://www.savigny-avenir.fr/2012/10/13/mieux-aborder-lavenir-le-site-www-savigny-avenir-info-page-daccueil-nouvelle/

2. http://www.savigny-avenir.fr/2013/07/29/savigny-sur-orge-laction-publique-territoriale-les-veritables-enjeux-de-lelection-municipale-de-2014-territorial-public-action/

3. Lutter contre le déficit démocratique des conseils communautaires. Appel pour le « 3e tour des élections municipales » Posted on 23 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT A TOUS LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE FRANCE QUI SERONT ÉLUS LES 23 ET 30 MARS 2014 Cet appel est lancé le dimanche 23 mars 2014, à 10 heures du matin, alors que le premier tour de l’élection municipale se déroule …

4. BACQUÉ MARIE-HÉLÈNE, « Élections municipales et démocratie participante », http://www.huffingtonpost, 17 mars 2014.

5. « Écotaxe. Le premier impôt qui coûte de l’argent à l’État. En janvier 2011, une société italienne, Écomouv, a été choisie pour installer et gérer les portiques destinés à récolter l’écotaxe, impôt sur les poids lourds, qui devait rapporter 1,2 milliards d’euros de recettes par an à l’État à partir du 1^er janvier 2014. Les manifestations des « bonnets rouges » ont entraîné son report. L’écotaxe ne rapporte rien, mais coûte 55 millions d’euros par trimestre (18 millions par mois) de règlement à Écomouv par l’État au titre du loyer prévu dans le PPP. Dans le cas ou le projet serait définitivement abandonné, les pouvoirs publics devraient s’acquitter d’un indemnité de 800 millions à régler à Écomouv ».

Le Parisien magazine, 28 mars 2014, p. 55

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°85, lundi 31 mars 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

CONTEXTE. L’attitude des pouvoirs en place (municipalités, intercommunalités…) à l’égard des associations de protection de l’environnement et du cadre de vie est contrastée. Elle comprend plusieurs stades : ignorance, méfiance, dénigrement, instrumentalisation, écoute, dialogue, coopération… Quant à l’attitude des associations à l’égard d’un maire, elle passe elle aussi par plusieurs stades : déférence, respect, dialogue, connivence, conflits, contentieux…

ENJEUX. Comment rendre compte des rapports que les associations entretiennent entre minorités et majorités ? Et avec les candidats durant les périodes électorales ? Comment les analyser ? Comment les caractériser ? Faut-il croire les uns ou les autres ? Sinon, quels tiers écouter ? L’évolution de la démocratie locale vers une démocratie participative et collaborative est lente. Existe-t-il une logique territoriale en mesure d’imposer des « bonnes pratiques » aux gouvernances locales, considérées comme des étapes vers une recherche partagée de consensus citoyens ?

Pouvoir / Contre-pouvoir (1)
Citoyens-Associations / Pouvoir Local-Municipalité
Recherche-action «Territoires et démocratie numérique locale»
© Bernard MÉRIGOT et Association Mieux Aborder L’Avenir, 2014

LA DÉMOCRATIE EST TOUJOURS UN RISQUE

David CHAUFER note dans une étude portant sur « Démocratie locale et associations contre-pouvoirs » que « la proximité du pouvoir de décision suscite la création de mouvements d’opposition ». C’est le cas des associations de contre-pouvoirs qui agissent dans le domaine de la défense de l’environnement et de l’urbanisme : ses animateurs ont acquis une capacité d’expertise et de compétence qui en font des acteurs « incontournables » de la vie locale.

Pour lui, « il existe un manque de compréhension entre élus et associations de contre-pouvoirs concernant la place des associations dans la démocratie locale. » Les reproches adressés par les élus à l’égard des associations sont connus : parti pris d’opposition politique, difficulté de passer d’une opposition à la construction d’un projet, confusion des intérêts défendus, faible représentativité… Pour eux, toute forme de démocratie participative est un facteur de risque, porteur d’un germe de contestation de leur propre légitimité. (2)

Quelle est la « porosité » entre le pouvoir politique et les associations ?
(Abécédaire photographique de la démocratie)

DOCUMENT

Les assemblées générales des associations se succèdent chaque année. Les présidents changent. L’assemblée générale de l’association Élan – Savigny Environnement s’est tenue l’an passé, le samedi 30 mars 2013, à la salle paroissiale de l’église Sainte-Thérèse. Elle a été présidée par Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, sa présidente, et par Jean-Marie CORBIN, son trésorier. Il ne seront pas présents à l’assemblée générale du samedi 29 mars 2014 à la MJC de la Grande-rue. Dans une lettre adressée aux adhérents, ils expliquent dans quelles circonstances, et pour quelles raisons ils ont été amenés à démissionner en novembre et décembre 2013. (3)

Jean-Marie CORBIN et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
président l’assemblée générale de l’association
Élan-Savigny Environnement de Savigny-sur-Orge
le 30 mars 2013, salle de l’Église Sainte Thérèse

Savigny-sur-Orge, le 19 mars 2014

Jean-Marie CORBIN
contact@portes-essonne-environnement.fr
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
contact@portes-essonne-environnement.fr

Cette lettre vous est adressée personnellement

ÉLAN – SAVIGNY ENVIRONNEMENT, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014

.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Pendant un peu plus de deux ans, remplissant les fonctions de présidente et de webmaster-trésorier en collaboration étroite avec les administrateurs de l’association, nous vous avons informé par écrit, par mail, par le site internet du travail accompli, en toute transparence. Nous avons fait de vous des sentinelles et des lanceurs d’alerte sur les problèmes environnementaux. A notre tour de remplir ces fonctions afin de vous éclaircir sur le fonctionnement du conseil d’administration observé depuis quelques mois. Cette lettre vous est adressée parce qu’elle n’aurait pas pu être lue en assemblée générale.

Notre expérience nous a amené à faire la distinction entre, d’une part, le pouvoir politique exécutif local – ainsi que les pouvoirs politiques minoritaires – et d’autre part, la société civile à laquelle les associations appartiennent. Les exigences participatives voudraient que le positionnement des uns et des autres permettent l’exercice d’une gouvernance claire. En ce qui nous concerne, nous nous sommes efforcés qu’il n’y ait pas de confusion des genres entre les deux.

L’assemblée générale d’Élan – Savigny Environnement s’est tenue l’an passé, le samedi 30 mars 2013, dans la salle paroissiale Sainte-Thérèse. Nous avons assuré la présidence de la réunion. Nous ne participerons pas cette année.

Les circonstances de nos démissions. En novembre 2013, ayant l’un et l’autre un engagement politique, soit personnel, soit familial, nous avons proposé au conseil d’administration de nous mettre en retrait durant la campagne des élections municipales, comme le font de nombreux associatifs remplissant nos fonctions et se trouvant dans notre position. Cette proposition a été refusée par le conseil d’administration. Une ancienne présidente nous a adressé un mail discourtois, nous accusant de vouloir faire de la politique sur le dos de l’association et nous sommant de choisir. Le secrétaire a établi un compte rendu comportant des propos relevant de la diffamation privée ; à notre insu, il l’a diffusé. Il a discrètement organisé un conseil d’administration, en convoquant la présidente et le webmaster-trésorier la veille pour le lendemain avec pour motif principal l’élection d’un nouveau bureau alors que nous n’étions pas démissionnaires. Sous cette pression, la présidente a démissionné de sa fonction par lettre remise au conseil le 26 novembre. Le secrétaire, devenu président, appuyé par certains administrateurs, lui a supprimé toutes ses délégations, sans aucune discussion. Il a remis en cause a posteriori des décisions arrêtées en commun sous la présidence de la démissionnaire. Il a exercé des pressions sur le webmaster-trésorier, comme par exemple des visites surprises au domicile de ce dernier, qui n’a eu d’autre choix que de démissionner de sa fonction le 7 décembre. Autant de pratiques que nous n’avons pas acceptées, car elles sont en tous points ressemblantes à celles de Madame le Maire à l’égard de son opposition depuis 2009. Nous avons demandé, par écrit, que ces agissements cessent afin de s’en tenir là pour le bien de l’association. Il n’en a rien été, bien au contraire.

Notre tort est de ne pas avoir démissionné également de notre mandat au conseil d’administration. Le nouveau président nous a alors relégué dans le rôle d’une opposition à museler et à supprimer, encore une fois avec des méthodes similaires à celles employées par Madame le Maire (dénoncées dans la presse et sur internet) : procédés de harcèlement énumérés par le psychosociologue Heinz LEYMANN, actes de diffamation privée, propos accusatoires tenus dans des lieux publics… Nous avons surtout constaté que nous n’étions plus destinataires des informations adressées à l’ensemble des membres du conseil. Nous n’avons pas été consultés pour l’élaboration du Bulletin de février 2014 et de la convocation de l’assemblée générale. Nos adresses ne figurent plus sur la liste de celles qui peuvent recevoir des procurations. Depuis plusieurs semaines, nous ne sommes plus convoqués aux réunions et, principalement, à celles du conseil d’administration. Nous n’avons pas reçu le mail adressé aux adhérents pour les avertir de la tenue de l’assemblée générale, de même un conjoint adhérent depuis 1981 (un des membres fondateurs des 10 000 Ballons, d’Élan, ayant été administrateur de l’association durant de longues années). 

L’assemblée générale 2014 se tient le samedi 29 mars dans la grande salle de la MJC. La convocation appelle de notre part des observations.

La date du samedi 29 mars 2014 est une date particulière, puisque c’est la veille du second tour des élections municipales. Alors que l’on nous a accusé de se servir de l’association pour faire de la politique, nous ne pouvons que constater que cela ne pose aucun problème au conseil d’administration, présidé par Monsieur CATÉRINI, d’avoir en son sein deux colistières et un mandataire financier du candidat tête d’une même liste, qui sera présente au second tour. Ils ne se sont pas mis en retrait transformant l’association en caution morale et programmatique d’une liste. Il peut être répondu que tout cela est parfaitement compatible. Nous constatons qu’il y a deux poids et deux mesures. Cela a valu à l’association d’être attaquée par d’autres candidats dans le cadre de la campagne électorale. Il aurait été préférable que le mandataire financier démissionne et que les colistières se mettent publiquement en retrait durant la campagne électorale.

La neutralité politique est mentionnée dans le Bulletin de février 2014 associé à la lettre de convocation à l’assemblée générale. Quelle neutralité ? Quelle indépendance dès lors que les liens unissant le conseil d’administration et un candidat sont publiés sur des tracts, une liste, un programme, un site internet de campagne ? Les sujets proposés au débat lors de l’assemblée (déréglementation de l’aéroport d’Orly, tram-train, PLU, espaces verts, circulations douces, équipements collectifs, transports en commun) sont des thèmes de campagne électorale traités très inégalement par les programmes politiques des candidats. Nous dénonçons le fait qu’Élan – Savigny Environnement, sous couvert de trois administrateurs mandataire et colistières d’une liste, entre dans la campagne en organisant un tel débat le samedi qui précède le jour du second tour de l’élection municipale. Il aurait été plus sage – et les adhérents que vous êtes auraient compris – de s’en tenir exceptionnellement à une simple assemblée générale statutaire (rapport d’activité succinct, rapport financier, cotisation 2015, renouvellement du conseil d’administration).

La neutralité ne doit pas être à sélective. Le président actuel et certains administrateurs ont, en quelque sorte, confisqué l’opinion des adhérents, à leur insu, en faisant du conseil d’administration, représentant l’entière association, le supporteur exclusif d’une liste. Aux yeux de nombreux Saviniens, Élan – Savigny Environnement serait ainsi devenue l’équivalent des associations Les Amis de Laurence pour Madame le Maire ou d’Agir pour Savigny pour feu le député-maire. Le conseil a perdu son objectivité bien qu’il s’en défende. Que dire de sa position vis-à-vis d’un maire ou d’une maire pour lequel ou laquelle il faut impérativement être docile par crainte de quelques retombées ? Ce comportement existait jadis : il a été analysé dans le mémoire de maîtrise d’une étudiante en sociologie en 1999. Il s’est aggravé au fil du temps, a disparu sous nos fonctions, et a repris de plus belle aujourd’hui. La courtoisie, dont se prévaut le conseil d’administration à l’extérieur, n’existe plus en son sein depuis novembre 2013.

La confusion des genres est apportée par la réserve parlementaire de 3 500 € perçue par Élan – Savigny Environnement en 2013. En dehors de quelques centaines d’euros investies dans du matériel, cette réserve n’a pas été utilisée durant l’année écoulée parce le conseil d’administration ne s’est pas suffisamment impliqué dans le projet. L’open data – ou inventaire urbanistique et environnemental des données publiques ouvertes du territoire savinien – est à ce jour un « flop data ». Au 31 décembre 2013, il y a une distorsion dans le contrat liant l’association au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement qui a versé cette attribution. En janvier 2014, dans le cadre de la campagne électorale, la maire de la commune, candidate à sa réélection, a attaqué sur son compte Facebook, tout à la fois la députée de la circonscription adhérente de l’association et l’administrateur mandataire financier sur ce sujet. C’est regrettable, mais c’était prévisible.

Nous considérons que le positionnement du conseil d’administration actuel ne correspond pas à ce qui est attendu d’une association qui se doit d’exercer un contre-pouvoir à l’égard de tout pouvoir élu, présent ou à venir. Vous deviez avoir notre version des faits afin de faire votre propre opinion. Tout ce qui a été avancé dans cette lettre est étayé par des preuves.

Nous retirons notre confiance au conseil d’administration présidé par Dominique CATÉRINI.
Nous démissionnons du conseil d’administration.
Nous ne renouvelons pas, à titre personnel, notre adhésion à Élan – Savigny Environnement.
Nous poursuivons notre engagement citoyen et environnemental dans le cadre d’une nouvelle association, au comportement démocratique et transparent, que nous avons créée en janvier 2014.

Jean-Marie CORBIN
Membre du conseil d’administration (2002 – 2014)
Webmaster (2008 – 2013)
Trésorier (2012 – 7 décembre 2013)
 Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT
Membre du conseil d’administration (2009 – 2014)
Présidente (2011 – 25 novembre 2013)

Association Élan-Savigny Environnement de Savigny-sur-Orge
Assemblée générale du 30 mars 2013
Salle de l’Église Sainte Thérèse

RÉFÉRENCES
1. PEYRAUT Jean-Pierre, «Bases de gestion et de qualité», http://biv.qualite.afnor.org
2. CHAUFER David, « Démocratie locale et associations contre-pouvoirs », Annales des collectivités locales, Tome 21, 2001, p. 143-158.
3. CORBIN Jean-Marie et MONNIOTTE-MÉRIGOT Sylvie, « Élan – Savigny Environnement, assemblée générale 2014 », lettre en date du 19 mars 2014, 2 p.

Articles en ligne sur le site http://www.savigny-avenit.info

• Sur l’association Élan – Savigny Environnement
  Voir le chapitre « Qu’est-ce que le contre-pouvoir ? Fondement de la « democratia localis », in « Savigny-sur-Orge. La liste de Pierre Guyard (PS/EELV/PRG/PRG) pour les élections municipales 2014 fait l’objet de commentaires », http://savigny-avenir.info, 14 février 20214, LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°80, lundi 24 février 2013 OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 La première liste pour les élections municipales de Savigny-sur-Orge à avoir été déposée à la sous-préfecture de Palaiseau, le vendredi 21 février … http://www.savigny-avenir.fr/2014/02/24/savigny-sur-orge-la-liste-de-pierre-guyard-pseelvprgprg-pour-les-elections-municipales-2014-fait-lobjet-de-commentaires/

• Sur l’association Portes de l’Essonne Environnement
  « Une nouvelle association : Portes de l’Essonne Environnement (PEE) », http://www.savigny-avenir.info, 19 janvier 2014. POUR UNE INTELLIGENCE TERRITORIALE PARTICIPATIVE DÉCODAGE CONTEXTE. Les domaines d’intervention développés dans le cadre de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » sont connus. Ils sont à ce jour au nombre de sept. Ils figurent en page d’accueil du présent … http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/19/une-nouvelle-association-portes-de-lessonne-environnement-pee/

• Sur pouvoir/contre-pouvoir :
  MÉRIGOT Bernard, Le contre-pouvoir est au fondement de la « democratia localis » (John Holloway) Posted on 27 janvier 2014 by Bernard MÉRIGOT LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°76, lundi  27 janvier 2014 La définition du contre-pouvoir a été formulée très clairement par John HOLLOWAY en 2002 : le contre-pouvoir est un pouvoir véritable qui s’organise face à une autorité établie … http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/27/le-contre-pouvoir-est-au-fondement-de-la-democratia-localis-john-holloway/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Comment peut-on assister à une réunion qui se tient le mardi 18 mars à 18 heures lorsqu’on reçoit la convocation par courrier postal le jour même ? C’est la question que s’est posée Bernard MÉRIGOT (SE), conseiller municipal de Savigny-sur-Orge, lorsqu’il a reçu la lettre du maire de la commune, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI).

Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge
Organisation de l’élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014
Lettre parvenue le mardi 18 mars 2014…
pour la réunion du 18 mars 2014.

Question. Vous êtes maire-adjoint honoraire, ancien 1^er adjoint, et actuellement conseiller municipal. Vous avez présidé des bureaux de vote de façon continue de 1983 à 2009. Que se passe t-il pour l’élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014 ?
Bernard MÉRIGOT. J’ai reçu le mardi 18 mars 2014 une lettre de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, m’invitant à une réunion d’information sur les bureaux de vote des élections municipales et communautaires qui ont lieu les 23 et 30 mars 2014, une réunion qui avait lieu le même jour que la réception du courrier, mardi 18 mars à 18 heures, en mairie. C’est ce que l’on appelle le délai « J = 0 » !

Ce courrier, signé le vendredi 14 mars, a été posté le jour même (date de l’affranchissement postal apposé sur l’enveloppe). Il n’a pas été distribué le samedi 15 mars, ni bien évidemment le dimanche 16 mars, ni le lundi 17 mars… mais le mardi 18 mars.

Question. Pourquoi un délai d’envoi aussi court ?
Bernard MÉRIGOT. La date des élections a été fixée par un arrêté du 26 septembre 2013 – il y a presque six mois ! – et le maire attend le dernier moment pour former les bureaux de vote. Comment ne pas penser qu’il s’agit d’un acte délibéré à l’égard des conseillers municipaux de l’opposition. J’en veux pour preuve le fait que l’envoi postal n’a pas été affranchi au tarif urgent, mais au tarif « Écopli » (0,56 €), et ce, non pas pour faire des économies, mais afin qu’il mette davantage de temps pour être distribué ! Ce fait est habituel. Il a déjà été dénoncé.
http://www.savigny-avenir.fr/2012/11/12/savigny-sur-orge-un-conseiller-municipal-recoit-une-convocation-du-maire-le-jour-de-la-reunion/

Question. N’y avait-il pas un autre moyen pour vous prévenir ?
Bernard MÉRIGOT. Le courrier aurait pu être porté à domicile par un agent de la commune (qui en compte 680). On aurait pu me téléphoner. Ou bien m’envoyer un mail. Rien n’a été fait.

Question. Que contenait d’autre ce courrier ?
Bernard MÉRIGOT. Laurence SPICHER-BERNIER m’informait – sans me consulter auparavant – qu’elle me désignait « pour assurer la fonction de président », sans m’indiquer de quel bureau !

Question. Serez-vous présent ?
Bernard MÉRIGOT. Je ne peux malheureusement pas assurer cette fonction. Je lui ai adressé une lettre recommandée avec accusé de réception pour l’en informer.

Question. Quel est votre sentiment ?
Bernard MÉRIGOT. Celui d’un immense mépris à l’égard des conseillers municipaux minoritaires. Le respect, l’usage du téléphone et du mail, régleraient bien des problèmes pour le plus grand bien de la démocratie.

DOCUMENT

le 19 mars 2014

Bernard MÉRIGOT
…
91600 SAVIGNY SUR ORGE

Madame Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge
48, avenue Charls de Gaulle
91600 SAVIGNY SUR ORGE

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Vous m’avez adressé une lettre en date du vendredi 14 mars 2014, envoyée par courrier postal affranchi le 14 mars au tarif Écopli. Ce courrier m’est parvenu le mardi 18 mars.
Vous m’informez :
que vous me désignez pour assurer la fonction de président d’un bureau de vote à l’occasion du 1^er tour de l’élection municipale et communautaire du dimanche 23 mars 2014.
qu’une réunion d’information se tient en mairie le mardi 18 mars à 18 heures.
Je suis amené à formuler deux observations sur ce courrier. Il ne précise pas de quel bureau de vote il s’agit. Il m’informe le 18 mars de la tenue d’une réunion le jour même. De ce fait, il ne m’a pas été possible d’y être présent.
Je m’étonne qu’aucun mail ou appel téléphonique ne m’ait été adresse.
Je suis au regret de vous informer qu’il ne m’est pas possible d’assurer la fonction de président de bureau de vote.
Vous trouverez ci-joint un certificat établi le 19 mars 2014.

Bernard MÉRIGOT
Ancien vice-président du SIREDOM, du SIVOA, du SIAHVY, du SMOYS
Maire-adjoint honoraire
Ancien 1er adjoint au maire
Conseiller municipal

                                                                                                                       
RÉFÉRENCES
MÉRIGOT Bernard « Savigny-sur-Orge. Un conseiller municipal reçoit une convocation du maire le jour de la réunion ! », Posted on 12 novembre 2012 by Bernard MÉRIGOT RECETTE POUR LES MAIRES QUI NE VEULENT PAS QUE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX D’OPPOSITION ASSISTENT AUX COMMISSIONS MUNICIPALES 1. Prenez une feuille de papier blanc A4, du 80 grammes. Inscrivez la date (en l’occurrence le jeudi 8 novembre 2012). 2. Inscrivez …
http://www.savigny-avenir.fr/2012/11/12/savigny-sur-orge-un-conseiller-municipal-recoit-une-convocation-du-maire-le-jour-de-la-reunion/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, député ; Éva SAS, députée ; Hicham AFFANE, conseiller régional, président de l’EPFIP ; Gérard FUNES, vice-président du conseil général, maire honoraire de Chilly-Mazarin ; Pascal FOURNIER, vice-président du conseil général chargé des déplacements et des équipements publics, président de la communauté de l’Arpajonnais ; Patrick SAC, vice-président du conseil général chargé de l’éducation et des collèges ; Frédéric PETITA, vice-président du conseil général chargé du logement et de l’habitat ; Claude VASQUEZ, conseiller général, ancien maire de Grigny ; Étienne CHAUFOUR, maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller général ; François GARCIA, maire d’Athis-Mons, président de la CALPE. (1)

Quatre priorités ont été développées par Pierre GUYARD  : restaurer un service public exemplaire, accompagner tous les âges de la vie, réussir le vivre ensemble, rendre Savigny-sur-Orge attractive. Elles sont détaillées dans un programme de 12 pages. (2) Il est en ligne :

Pierre GUYARD
Candidat (PS-EELV-PCF-PRG)
Élections municipales de Savigny-sur-Orge, 23 et 30 mars 2014
Réunion publique du 10 mars 2014

« METTRE FIN AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES
CRÉÉES PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER »

Pierre GUYARD a déclaré :

« Nous avons le droit de vivre dans une ville, apaisée et rassemblée, loin des affaires judiciaires et des conflits incessants qui ponctuent la vie municipale actuelle. Je souhaite redonner à tous et à toutes une vision solidaire et transparente de la vie politique locale.

Plus jamais il ne faudra qu’un maire, fut-il Mme. SPICHER-BERNIER, attaque en justice plus de 40 % de son conseil municipal. Dialogue et critiques constructives sont inconcevables pour la maire sortante.

Je m’engage à mettre fin aux procédures iniques menées contre ces élus  ». (2)

Il a ajouté ensuite qu’il s’engageait « à mettre en oeuvre d’éventuelles démarches pour que la ville obtienne réparation si des sommes ont été injustement dépensées en la matière ». C’est notamment le cas de la condamnation de Laurence SPICHER-BERNIER à verser 3 000 € de dommages et intérêts à cinq conseillers municipaux. «Elle doit rembourser à la commune l’argent public qui a servi à payer ses avocats pour régler ses affaires personnelles. Si elle ne le fait pas, nous lui demandons de rendre des comptes » peut-on lire dans l’article « A nouveau condamnée le 14 février 2014, Laurence Spicher-Bernier s’enfonce dans le mensonge » en ligne sur le site Imagine Savigny. (3)

Réunion publique de Pierre GUYARD
Salle des fêtes de Savigny-sur-Orge
lundi 10 mars 2014

PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES DU MAIRE
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
LA SITUATION DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST UNIQUE !

« Des procédures judiciaires jugées abusives » titrait Le Parisien Essonne matin dans son édition du 15 février 2014, au lendemain du jugement qui condamnait Laurence SPICHER-BERNIER à 3 000 € de dommages et intérêts, au titre de l’article 472 du Code de procédure pénale, à verser à cinq conseillers municipaux qu’elle poursuivait.

Taux de poursuites : 42 %. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 38 membres plus le maire, soit 39 membres. Entre 2009 et 2014, durant moins de six ans, 42 % des 38 conseillers municipaux (PS, UMP, DLR…) – soit 16 conseillers municipaux – ont fait l’objet de poursuites judiciaires engagées contre eux par le maire, Laurence SPICHER-BERNIER (ex UMP, ex Parti Radical, ex CNI, puis UDI).

Une augmentation du nombre des procédures judiciaire. Durant les cinq dernières années, Laurence SPICHER-BERNIER a additionné les procédures judiciaires contre les membres du conseil municipal de la commune : mises en demeure par lettre recommandée d’avocat, convocations par le Tribunal administratif de Versailles, par la Cour administrative d’appel de Versailles, par le Conseil d’État, le Tribunal correctionnel d’Évry, plaintes auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris…

Conseillers municipaux élus et candidats, tous visés. Laurence SPICHER-BERNIER a également poursuivi un candidat aux élections de 2008  ! Et un candidat aux élections de 2014 ! Le nombre total de personnes poursuivies s’établirait non pas à 16, mais à 18. La mairie de Savigny-sur-Orge refusant de communiquer sur ce sujet (qui, rappelons-le, concerne des actes d’une collectivité publique, engageant des dépenses imputées au budget de la commune), il est à craindre que notre inventaire soit incomplet. Merci à ceux qui feront part de leurs observations.

Une décision solitaire. Toutes ces actions ont un trait commun : elles ont toutes été décidées par une seule – et unique – personne, le maire de Savigny-sur-Orge, sans en référer au conseil municipal (aucune information a priori, aucune information a posteriori).

22 conseillers municipaux épargnés ! Il s’agit des conseillers municipaux qui ont assurés sa majorité lors des votes (22 voix sur un total de 39 conseillers municipaux) :

• Total du conseil municipal : 38 + 1 (Laurence SPICHER-BERNIER) = 39
• Conseillers municipaux victimes de procédures abusives : 16
• Conseillers municipaux épargnés (à notre connaissance) : 22

Le chiffre des 22 conseillers municipaux correspond au nombre de voix maximal que Laurence SPICHER-BERNIER a obtenu lors de de nombreux votes. Le vote de soutien au maire aurait-il pour vertu de prémunir l’intéressé contre les procédures ?

Un tir dans toutes les directions politiques. Il est à noter que les 16 conseillers municipaux visés par Laurence SPICHER-BERNIER appartiennent à toutes les tendances politiques (Parti Socialiste, Cap 21, UMP, DLR, Divers droite…).

Un refus de communiquer. La maire refuse de communiquer les documents publics concernant ces procédures (mises en demeures, plaintes, constitution de partie civile, recours, appels, pourvois en cassation…) qui ont été payées par le budget de la commune. La liste ci-dessous a été établie à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. Nous craignons de ne pas être exhaustif. Merci à ceux qui nous feront part de leurs corrections.

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER

Quelles sont les juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge ?
Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris.

Quels sont les motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal ?
Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

• Membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, entre 2009 et 2014 (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  ACHTERGAËLLE Nadège (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BAROUKH Samuel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BONNAUD-TERRES Béatrice (SE) : plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014),  Cour d’appel de Paris (2014) … ; CADÉO Stéphane (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; DEFRÉMONT Jean-Marc (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Cour d’appel de Paris (2014) … ; EUGÈNE Joëlle (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; FERDJIOUI Anissa (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), GÉRARD Anne-Marie (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; GUETTO Daniel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; LÉOST Jean-Claude (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014), Cour d’appel de Paris (2014) … ; MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; MEHLHORN Éric (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012) … ; MÉRIGOT Bernard (DLR) : Mise en demeure par un avocat de la commune (2011), Tribunal administratif de Versailles (2011), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), Conseil d’État (2013) … , Mise en demeure par un avocat  de la commune (2013) ; NEDJAR Gisèle (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014) … , SEMDANI Chadia (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014)…

• Candidat aux élections municipales de 2008 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  DAMERVAL François (MODEM/Cap 21) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014) …

• Candidat aux élections municipales de 2014 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  VAGNEUX Olivier (SE) : Mise en demeure par un des avocats de la commune (2013)…

RÉFÉRENCES
1. GUYARD Pierre, « Présentation du programme et de la liste de rassemblement Savigny, notre ville. Grande réunion publique dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 », lundi 10 mars 2014, 20 heures, salle des fêtes, 91600 Savigny-sur-Orge. Enregistrement video (prochainement en ligne sur http://guyard2014.fr). Enregistrement sonore.
2. GUYARD Pierre, « Mon projet pour Savigny-sur-Orge. Savigny, notre ville. Élections municipales 23 et 30 mars 2014 », Format 18 x 22,5 cm, 24 p. Distribué dans les boîtes à lettres.
3. Imagine Savigny,  http://imaginesavigny.free.fr/dotclear/index.php?post/2014/02/21/À-NOUVEAU-CONDAMNÉE-LE-14-FÉVRIER-2014,-LAURENCE-SPICHER-BERNIER-S’ENFONCE-DANS-LE-MENSONGE

De nombreux articles sur les procédures judiciaires abusives sont en ligne sur le présent site.

MÉRIGOT Bernard, 2014/02/15. Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris. Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT. Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État) Posted on 2 décembre 2013, « Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation …

MÉRIGOT Bernard, Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision …

MÉRIGOT Bernard, Affaire SODEXO ou « A quoi sert l’argent des contribuables ? » Posted on 20 janvier 2011 by Bernard MÉRIGOT  Chronique savinienne des tribunaux Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, ne sait pas comment dépenser l’argent. Alors elle décide de multiplier les contentieux et les frais d’avocat payés par la commune, donc par les contribuables saviniens… Souvenez-vous : la délibération du …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Une nouvelle décision de Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, annulée par le Tribunal administratif Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre six conseillers municipaux : une précision Posted on 21 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT LE MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST À L’ORIGINE DES POURSUITES Le journal « Le Parisien Essonne matin », dans son édition du 21 juillet 2012, apporte une précision importante qui corrige son précédent article en date du 17 juillet 2012. (1) « PRÉCISION La …

MÉRIGOT Bernard, Les droits constitutionnels des conseillers municipaux sont bafoués Posted on 20 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT  LES CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES : LE PARTI SOCIALISTE Tous les jours des conseillers municipaux, élus par le suffrage universel, sont victimes d’agissements volontaires de certains maires : des informations sur les décisions de la commune sont cachées, ils ne sont pas …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire du tract « Le bon sens pour Savigny » : une embrouille de l’UMP ? (II) Posted on 15 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT Question. Quelle est cette affaire de tract « Le bon sens pour Savigny » ? Vous l’avez déjà abordée dans trois articles (1). Les lecteurs nous interrogent : ils ne comprennent rien aux « manigances politiciennes » entre Laurence SPICHER-BERNIER et Françoise BRIAND. Expliquez-nous de quoi …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre 11 conseillers municipaux est reportée Posted on 20 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT Le Tribunal correctionnel d’Évry (5e Chambre) avait inscrit au rôle de son audience du mardi 19 juin 2012, à 13 heures 30, la citation directe déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre 11 conseillers de la commune (1). LAURENCE …

MÉRIGOT Bernard, La Cour administrative d’appel de Versailles donne raison à Bernard Mérigot contre Laurence Spicher-Bernier (12 septembre 2011) Posted on 16 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT  « Monsieur Bernard MERIGOT c/COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE » En 2008, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a normalement élu Bernard MERIGOT membre de plusieurs commissions municipales. En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a fait procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT alors que …

MÉRIGOT Bernard, L’audience publique du Tribunal correctionnel d’Évry (6 septembre 2011) Posted on 12 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT Article retiré du site « www.savigny-avenir.info » le vendredi 23 septembre 2011 à la demande de l’avocat agissant en tant que conseil de Mme. Laurence SPICHER-BERNIER, le jour de réception de sa lettre recommandée datée du 22 septembre 2011…

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, condamnée à titre personnel (Tribunal correctionnel d’Evry) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DÉCODAGE CONTEXTE. Après de multiples lenteurs de procédure, et deux reports successifs (audiences du 14 décembre 2010  et du 3 mai 2011), le tribunal correctionnel d’Évry a jugé, Laurence SPICHER-BERNIER le mardi 6 septembre 2011. Elle était poursuivie pour trois …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier condamnée en correctionnel (6 septembre 2011) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DOCUMENT « SAVIGNY-SUR-ORGE LA MAIRE UMP CONDAMNÉE À HUIT MOIS AVEC SURSIS Laurence Spicher-Bernier, la maire de Savigny-sur-Orge, était soupçonnée d’escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. UN AN DE PRISON REQUIS Debout devant la barre, en tailleur sombre …

MÉRIGOT Bernard, Le tribunal administratif rejette la requête de Laurence Spicher-Bernier contre Bernard Mérigot Posted on 11 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (*) Le tribunal administratif de Versailles vient de rendre le 11 mai 2011 son jugement concernant la requête déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal (DLR) de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier convoquée au tribunal correctionnel d’Évry Posted on 3 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT Chronique d’audience du 3 mai 2011 (1) Tout le monde le savait. La presse s’en était fait l’écho : Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, était convoquée à titre personnel par le tribunal correctionnel d’Évry le mardi 3 mai à …

MÉRIGOT Bernard, Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil …

MÉRIGOT Bernard, Le Conseil d’État donne raison à Bernard Mérigot Posted on 9 septembre 2010 by Bernard MÉRIGOT Le Conseil d’État, en annulant la décision du Tribunal administratif de Versailles, a donné raison à Bernard MÉRIGOT. Le conseil municipal du 23 novembre 2009 a procédé au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans les quatre commissions municipales dans lesquelles il …

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014

Pourquoi suis-je un aussi bon maire ? Pourquoi ma gestion communale est-elle aussi géniale ? Pourquoi suis-je aussi compétent sur tous les sujets que je traite, et ce, à tout moment ? Pourquoi j’écris de si bons éditoriaux dans le bulletin municipal, quinze jours avant les élections ? Pourquoi mes opposants sont-ils aussi mauvais ?

Voilà des « pensées vagabondes » qui traversent l’esprit de maires sortants au moment de se présenter à un nouveau mandat. La lecture du filigrane des brochures de bilan de mandat est révélatrice. S’agit-il d’une modestie feinte qui sied à certains détenteurs de mandats électifs ? Pas sûr. Et s’ils pensaient tout simplement, et tout naturellement, que le monde municipal leur appartenait ? Et même mieux, qu’ils étaient prédestinés à le posséder ?

LES QUATRE « POURQUOI ? »

Ces quatre « Pourquoi ? » suivent les quatre questions que Friedrich NIETZSCHE aborde dans Ecce Homo (1888, publié en 1908) : « Pourquoi je suis si sage ? Pourquoi j’en sais si long ? Pourquoi j’écris de si bons livres ? Pourquoi je suis une fatalité ? (1)

Nous nous interrogerons ultérieurement sur la dernière question : « Pourquoi suis-une fatalité ? » (Verhängnis). Relisons quelques passages de La volonté de puissance.

LE BESOIN DE VICTIMES

« Les déshérités, les décadents de toute espèce sont en révolte contre leur condition et ont besoin de victimes pour ne pas éteindre, sur eux-mêmes, leur soif de destruction, ce qui en soi pourrait paraître raisonnable. »

L’APPARENCE DE DROIT

« Mais il leur faut une apparence de droit, c’est-à-dire une théorie qui leur permette de se décharger du poids de leur existence, du fait qu’ils sont conformés de telle sorte, sur un bouc émissaire quelconque. » (…) « Qu’y puis-je, si je suis misérable ! Mais il faut que quelqu’un y puisse quelque chose, autrement ce ne serait pas tolérable ! »

LE PESSIMISME PAR INDIGNATION

« Bref, le pessimisme par indignation invente des responsabilités, pour se créer un sentiment agréable, la vengeance, « Plus douce que le miel » l’appelait déjà le vieil Homère. » (2)

LE BESTIAIRE NIETZSCHÉEN

La semaine n°11 de l’année 2014 est l’avant dernière de la campagne des élections municipales. Le premier tour a lieu le dimanche 23 mars. Certains candidats abusent de métaphores animalières. Toujours les mêmes ! Dans le cas où, de plus en plus fatigués, ils se trouveraient à cours d’inspiration, nous leur proposons, avec la complicité de Bruno HEUZÉ, un petit bestiaire nietzschéen qui leur permettra de venir à bout des derniers tracts de campagne, des derniers blogs, des derniers Facebook, des derniers Tweets. Courage, camarades, plus que deux semaines ! Et trois semaines pour ceux qui seront sélectionnés pour le second tour, le dimanche 30 mars 2014.

« On connaît le grand bestiaire déployé par Nietzsche, dont chaque animal est comme une constellation faisant écho aux différentes latitudes de l’âme humaine (…). S’y côtoient le chameau et l’âne, emboitant le pas l’un de l’autre en portant le fardeau de la vie dans une acceptation tantôt courageuse, tantôt résignée, le lion qui entend conquérir le désert et en faire le territoire de sa volonté en affrontant le dragon du devoir, le bouc dont le chant dionysiaque célèbre la naissance de la tragédie, mais aussi les tarentules qui empoisonnent la pensée dont elles enserrent le ciel dans la toile de la raison, ou encore l’oiseau qui au contraire lui fait côtoyer les cimes et dont les pattes portent ces mots silencieux qui mènent le monde, sans oublier le cheval, dont Nietzsche parle peu, mais au cou duquel il se suspend alors qu’il quitte définitivement la compagnie humaine, trop humaine.

On se souvient en particulier des animaux de Zarathoustra, l’aigle et le serpent, qui l’accompagnent comme les doubles différenciés de son ombre de voyageur, ombre à deux têtes dissemblables en quelque sorte, avec laquelle il ne cesse de dialoguer parmi les terres accueillantes et hostiles. C’est ainsi sous l’égide du regard aquilin cerclé d’une sagesse ophidienne, que se trouve énoncée pour la première fois la doctrine de l’éternel retour, que Zarathoustra fait d’abord mine d’éluder avant d’en tirer l’affirmation suprême du surhumain, affirmation qui relaie son appel initial à retrouver le sens de la terre. »

EMPREINTES TERRITORIALES
ET LIGNE DE FUITE

« Éparse est le bestiaire deleuzo-guattarien, marqué avant tout d’empreintes territoriales et de lignes de fuite, animé de glissements de milieux et de pliages improbables, peuplé de meutes et traversé de noces contre nature. Une flore s’y parsème, comme une faune s’y distribue sans compter, mais en agençant leurs puissances : le trèfle et le bourdon, et bien sûr la guêpe et l’orchidée dont le célèbre mariage frappe de son emblème inter-règne l’héraldique métamorphique de Deleuze et Guattari. »

« Mais il faut aussi évoquer ici les loups et les rats qui s’engouffrent et filent vers un intempestif horizon ; les langoustes et les saumons qui se mettent en route, pris dans une grande transhumance traversée par les flux de la terre ; ou encore, l’oiseau scenopoïetes qui, tel l’acteur se mettant lui-même en scène, retourne les feuilles autour de lui pour dessiner de leur envers plus clair le podium sur lequel il chantera, conjuguant alors ritournelles sonore et graphique ; et le plus insolite peut-être, la tique qui ne perçoit de la lumière que ses intensités calorifiques, et qui semble faire signe sur la voie ombragée allant d’une pensée sans image vers une nouvelle image intensive de la pensée. (…) » (3)

A COUP DE MARTEAU

Lire Friedrich NIETZSCHE, c’est entrer dans une pensée et une écriture surprenante, faite de poésie et d’illuminations. De son livre « Le Crépuscule des idoles. Comment on philosophe à coup de marteau », il écrit : « Cet ouvrage qui n’a pas cent cinquante pages, serein et fatal à la fois, pareil à un démon qui rit, est l’oeuvre de si peu de jours que je n’ose pas en dire le nombre». (4) Philosopher à coup de marteau ?  Y -t-il d’autres activités humaines qui se pratiquent « a coup de marteau » ? N’y aurait-il pas une façon de faire de la politique « a coup de marteau » ?

« Philosopher à coups de marteau », est pour Friedrich Nietzsche, détruire ou encore déconstruire les fausses « idoles » : la morale, la religion, la philosophie, le langage, la science. Le marteau qu’il évoque est celui dont les médecins de l’époque faisaient un grand usage en tapotant les ventres ballonnés des patients afin de faire « résonner ce qu’ils avaient dans les tripes ». Le marteau nietzschéen est une métaphore dont le sens est de chercher dans des instincts l’origine des croyances, des valeurs ou des idées. Par exemple, en cherchant l’origine de la volonté de connaissance scientifique dans l’instinct de peur. (5)

Dans Ecce homo, il revient sur Le Crépuscule des idoles. « La préface fut écrite le 3 septembre 1888, le matin, après l’avoir rédigée, en allant me promener au grand air, je me trouvais devant la plus belle journée que la Haute-Engadine m’eût jamais offerte, un matin transparent dans ses couleurs ardentes, riches de tous les contrastes et de toutes les nuances qui vont de la glace jusqu’aux tons du Midi.» (6)

Car comme il l’écrit au chapitre intitulé « Pourquoi je suis une fatalité », « Je ne suis pas un homme, je suis une dynamite». (7)

RÉFÉRENCES
1. NIETZSCHE Friedrich, Ecce Homo, Gallimard, 1942. Traduction d’Alexandre VIALATTE.
2. NIETZSCHE Friedrich, La Volonté de Puissance, II, 227
3. HEUZÉ Bruno, « Du bestiaire au surhumain », Chimères n°81 Bêt(is)es, 2014. http://www.lesilencequiparle.unblog.fr
4. NIETZSCHE Friedrich, Ecce Homo, Gallimard, 1942. Traduction d’Alexandre VIALATTE, p. 146.
5. PEPIN Charles, « Si Nietzsche revenait, pourrait-il encore philosopher à coup de marteau ? », Philosophie magazine, n°39, avril 2010.
Une analyse très fine de la métaphore nietzschéenne de la philosophie à coup de marteau a été faite par Patrick Wotling dans un cours publié par le CNED en 1998. On trouvera le texte sur  : http://da90.over-blog.com/article-philosopher-a-coups-de-marteau-nietzsche-78872101.html (consulté le 9 mars 2014).
6. NIETZSCHE Friedrich, Ecce Homo, Gallimard, 1942. Traduction d’Alexandre VIALATTE, p. 148.
7. NIETZSCHE Friedrich, Ecce Homo, Gallimard, 1942. Traduction d’Alexandre VIALATTE, p. 163.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°82, lundi 10 mars 2014

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014

J – 21 jours ! Les grandes étapes du parcours des candidats et des listes pour les élections municipales sont connues : déclaration de candidature, journal de campagne, tract, programme électoral, dépôt de la liste à la sous-préfecture, réunion, profession de foi adressée aux électeurs, sans oublier mails, sites Internet, Facebook, Twitter… Le premier tour a lieu le dimanche 23 mars. Où en sont les listes de l’accomplissement de cet itinéraire à la date du samedi 1^er mars, trois semaines avant (J – 21 jours) ?

LISTES DÉPOSÉES A LA SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
à la date du 28/03/2014
Élections municipales de Savigny-sur-Orge (1)

• Pierre GUYARD (PS/EELV/RG/PC) « Savigny notre ville »
• Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) « Agir pour vous. Continuons ensemble »
• Éric MEHLHORN (UMP) « Le bon sens pour Savigny »
• Jean ESTIVILL « Savigny égalité »
• David FABRE « Savigny ensemble »
• Audrey GUIBERT (FN) « Savigny Bleu Marine »

Pour la première fois en 2014, il y a deux listes à la suite :

• liste des conseillers municipaux (39 candidats et candidates : la moitié d’hommes, la moitié de femmes)
• liste des conseillers communautaires (20 candidats et candidates, la moitié d’hommes, la moitié de femmes)

L’ÉTONNANT RYTHME DE LA CAMPAGNE

Il est à noter que seule Laurence SPICHER-BERNIER, maire sortante, a publié une brochure-bilan de 12 pages. On doit s’interroger sur la surprenante lenteur des candidats. Ainsi, à ce jour, aucune n’a liste n’a encore publié son programme pour le prochain mandat (2014-2020). C’est comme si tout le monde attendait tout le monde, la règle semblant être : le plus tard possible. Avec les surprises que réserve souvent la politique des flux tendus et du «juste-à-temps».

• semaine n°10 : Lundi 3 mars-Dimanche 9 mars ( – 21 jours/ – 15 jours)

• semaine n°11 : Lundi 10 mars-Dimanche 16 mars ( – 14 jours/ – 8 jours)
  Plusieurs réunions de présentation de liste de candidats sont prévues.

• semaine n°12 : Lundi 17 mars-Dimanche 23 mars ( – 7 jours/ 0 jour)
  Distribution des enveloppes de propagande officielle du 1er tour : chaque électeur reçoit à son domicile une enveloppe nominative contenant, pour chaque candidat, une «profession de foi» et un bulletin de vote pour le premier tour du dimanche 23 mars.
  
  Dimanche 23 mars : 1er tour des élections municipales

• semaine n°13 : Lundi 24 mars – Dimanche 30 mars
  Quelles listes disparaissent ? Quelles listes se maintiennent ? Dépôt des listes. Distribution des enveloppes de propagande officielle du 2e tour : chaque électeur reçoit à son domicile une enveloppe nominative contenant, pour chaque candidat, une «profession de foi» et un bulletin de vote pour le premier tour du dimanche 30 mars.Dimanche 30 mars : 2e tour des élections municipales.
  
  Dimanche 30 mars : 2e tour des élections municipales

• semaine n°14 : Lundi 31 mars – Dimanche 6 avrilAu plus tard le dimanche 6 avril(sous réserve de la date choisie par le maire sortant) :
  1ere séance publique du conseil municipal. Élection du maire et des adjoints.
  (En 2008, la liste de Jean MARSAUDON a été élue le dimanche 9 mars 2008 au 1er tour. Le 1er conseil municipal au cours il a été réélu maire, et où les adjoints ont été élus s’est tenu le 15 mars 2008)

RÉFÉRENCES
1. Le présent article est rédigé avec les informations dont nous disposons. Merci par avance à ceux qui nous feront part de leurs observations. Il est évident que seuls les récépissés de dépôt font foi.

Articles en ligne concernant les élections municipales de 2014
en ligne sur le présent site http ://www.savigny-avenir.info

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• 2014/02/17. Savigny-sur-Orge. L’électeur dispose-t-il d’une méthode pour choisir avec raison pour qui voter aux élections municipales ? Posted on 17 février 2014 by Bernard MÉRIGOT LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°79, lundi 17 février 2013 OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Existe-t-il un rationalisme démocratique ? Les philosophes de l’état de nature, qui se sont opposés à ceux de l’école du droit naturel, expliquent …

• 2014/02/04. Savigny-sur-Orge. Décodage-type d’un tract électoral (Laurence Spicher-Bernier, candidate UDI) – 1ère partie – Posted on 4 février 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 (n°10) DÉCODAGE CONTEXTE. Il n’existe pas de campagne pour des élections municipales sans que les candidats éditent des tracts, les distribuent dans la rue et les glissent dans les boîtes à lettres des habitants de …

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• 2013/12/11. Savigny-sur-Orge. Décodage type d’un tract électoral (Éric Mehlhorn, candidat UMP) Posted on 11 décembre 2013 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 (n°9) DÉCODAGE CONTEXTE. Il n’existe pas de campagne pour des élections municipales sans que les candidats éditent des tracts et les distribuent dans les boîtes à lettres des habitants de la commune. Ces tracts sont …

• 2013/11/27. Municipales 2014. Pourquoi autant d’anciens UMP soutiennent-ils des candidats PS ? Posted on 27 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT DÉCODAGE CONTEXTE. A Savigny-sur-Orge (Essonne), Bernard MÉRIGOT (ex DLR) soutien Pierre GUYARD (PS). A Bapaume (Pas-de-Calais), Jean-Paul DELEVOYE (ex UMP) soutien Jean-Jacques COTTEL (PS). A Paris, dans le 15e arrondissement, Dominique VERSINI (UMP) soutien Anne HIDALGO (PS) aux municipales de …

• 2013/11/08. Savigny-sur-Orge. Le soutien de DLR (Daniel Jaugeas) à l’UMP (Éric Mehlhorn) constitue un « accord inattendu » (Essonne Info) Posted on 8 novembre 2013 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 C’est par le terme commun d’ « accord inattendu » que le média numérique Essonne Info qualifie à la fois : 1. le soutien de Debout la République (DLR) au candidat UMP Éric MEHLHORN, et 2. le départ …

• 2013/11/31. Savigny-sur-Orge. Bernard Mérigot apporte son soutien à Pierre Guyard (PS) Posted on 31 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014, n°7 LES ÉLECTIONS MUNICIPALES COMMANDÉES PAR DES « PATRONS » POLITIQUES ? Question. Vous êtes maire adjoint honoraire de Savigny-sur-Orge et, à ce jour, le seul conseiller municipal adhérent à Debout la République (DLR). Que pensez-vous de …

• 2013/10/30. Savigny-sur-Orge. Le mystérieux accord entre les deux patrons de l’UMP et de DLR, Georges Tron et Nicolas Dupont-Aignan Posted on 30 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014, n°6 « C’est la crainte de voir Savigny-sur-Orge passer à gauche lors des prochaines municipales qui a poussé Daniel JAUGEAS (DLR) à s’allier à l’UMP ». (1) Curieux argument pour justifier le ralliement de Debout la République …

• 2013/10/01. Savigny-sur-Orge. Une mystérieuse épidémie a touché 54% des adjoints au maire entre 2008 et 2013 Posted on 1 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT Le conseil municipal licencie Jean-Michel Zamparutti, 5e adjoint au maire DÉCODAGE CONTEXTE. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) compte un total de 39 membres, dont un maire, Laurence SPICHER-BERNIER (ex UMP, ex Parti radical, CNI, UDI…) et 11 …

• 2013/09/30. Savigny-sur-Orge. Il faut dénoncer les sondages téléphoniques sur les élections municipales (IFOP) Posted on 30 septembre 2013 by Bernard MÉRIGOT LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°59, lundi 30 septembre 2013 TSUNAMI DE SONDAGES SUR LA COMMUNE Plusieurs lecteurs de notre site www.savigny-avenir.info nous signalent avoir été appelés ce dimanche 29 septembre 2013, entre 11 heures et 12 …

• 2013/09/29. Savigny-sur-Orge. Conseil municipal, lundi 30 septembre 2013, 8h30 Posted on 29 septembre 2013 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE ZAMPARUTTI A L’ORDRE DU JOUR Le conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge est convoqué en séance publique le : lundi 30 septembre 2013 à 8 heures 30 (du matin) CONVOCATION ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS Les 39 membres du conseil municipal …

• 2013/09/05. Savigny-sur-Orge. Les suites de l’affaire Zamparutti Posted on 5 septembre 2013 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2014, n°4 DÉCODAGE CONTEXTE. Un adjoint au maire UMP annonce qu’il rejoint la liste conduite par un conseiller municipal exclu du PS et d’EELV pour les prochaines élections municipales de mars 2014 :  une telle …

• 2014/07/02. La démocratie participative communale concrète Posted on 2 septembre 2013 by Bernard MÉRIGOT LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°55, lundi 2 septembre 2013 DÉCODAGE CONTEXTE. Les candidats et les candidates aux prochaines élections municipales de mars 2014, ainsi que leurs équipes, sont en train de réfléchir au programme politique qu’ils …

• 2014/08/30. Savigny-sur-Orge. Observatoire des élections municipales de 2014, n°3 Posted on 30 août 2013 by Bernard MÉRIGOT Jean-Michel ZAMPARUTTI, 5e adjoint au maire (UMP) sans délégation ! Dans une lettre adressée à Laurence SPICHER-BERNIER, maire (Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge, en date du 19 août 2013, il écrit : « Il y a presque un an vous avez mis …

• 2014/08/25. Le laboratoire des élections municipales de 2014, n°1 Posted on 25 août 2013 by Bernard MÉRIGOT ÉLECTIONS : FAUX SONDAGE = VRAIE PROPAGANDE Question. Les élections municipales ont lieu en mars 2014. A six mois du scrutin, des personnes « bien informées » évoquent des sondages qui annoncent des résultats en faveur de tel ou tel candidat (ou telle …

• 2014/08/24. Savigny-sur-Orge. Observatoire des élections municipales de 2014, n°2 Posted on 24 août 2013 by Bernard MÉRIGOT Tracts et articles concernant l’élection municipale de 2014 « échappent » très souvent à l’attention de nombreux citoyens. La recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » apporte ici sa contribution à la pratique de la démocratie expérimentale en proposant d’identifier, de prendre connaissance, …

•  2014/08/15. Savigny-sur-Orge. Observatoire des élections municipales de 2014, n°1 Posted on 15 août 2013 by Bernard MÉRIGOT Comment « appréhender » une élection municipale locale ? La question se pose dans tous les sens du terme : « saisir au corps », « saisir par l’esprit », mais aussi « craindre, redouter… ». On l’appréhende traditionnellement par les articles de presse, les tracts distribués ou glissés dans …

DOCUMENT du 3 mars 2014

« Mehlhorn (UMP) a déposé sa liste à Savigny-sur-Orge

Les candidats n’ont pas perdu de temps à Savigny-sur-Orge. Dans la 4^e ville du département, où le scrutin s’annonce extrêmement ouvert, six listes ont déjà été déposées et enregistrées par la préfecture. C’est le cas de Laurence SPICHER-BERNIER, la maire (UDI) sortante, Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG), David FABRE (Savigny ensemble), Audrey GUIBERT (FN). Jean ESTIVILL (Savigny égalité) et surtout Éric MEHLHORN (UMP). Les instances départementales de l’UMP avaient invité le conseiller général à rejoindre la liste de la maire (UDI). Malgré un pacte de non-agression, au premier tour, Éric MEHLHORN n’a finalement pas cédé. Deux autres candidats pourraient déposer leur lise d’ici jeudi. Dominic LEBRUN (Parti de gauche) et Olivier VAGNEUX (Vivons Savigny autrement). »

Le Parisien Essonne matin, 3 mars 2014.

COMMENTAIRE du 3 mars 2014

Éric MEHLHORN, tête de la liste « Le bon sens pour Savigny » a complété la page de son site :

« UNE ÉQUIPE D’AVENIR, COMPÉTENTE, SÉRIEUSE ET HUMANISTE

Je suis heureux de vous présenter l’équipe qui a la volonté de remettre Savigny-sur-Orge dans le Bon Sens. Le Bon Sens, c’est faire entrer notre ville dans la modernité, sans renoncer à ce qui forge son caractère et son identité, à ce que nous sommes, nous Saviniens. C’est avancer avec enthousiasme, confiants en nos atouts et dans l’intelligence collective de toutes les forces vives. Le Bon Sens, c’est défendre avec vigueur nos intérêts tout en saisissant l’opportunité d’inscrire nos propositions d’actions dans une communauté de destin intercommunal, pour une ville plus solidaire, plus sûre, plus agréable à vivre pour chacun. Le Bon Sens, c’est vouloir pour notre commune une nouvelle gouvernance animée par des élus ouverts d’esprit, ouverts au dialogue, qui accompliront leur mandat avec discrétion, transparence et sens de l’engagement. Des élus naturellement proches de vous, disponibles et uniquement préoccupés par le service de l’intérêt général. Des élus de tous nos quartiers qui vous rendront régulièrement des comptes sur la gestion du budget et sur la réalisation de nos projets  dans le cadre d’une vie démocratique rénovée et apaisée

Comme moi, toutes et tous, défendent une certaine éthique de l’exercice des responsabilités municipales. C’est pourquoi, ensemble, nous signerons une charte de l’élu de Savigny-sur-Orge. Celle-ci nous engagera pour la durée de la mandature.

En attendant de vous dévoiler l’intégralité de la liste, voici un petit aperçu des membres de notre équipe du Bon Sens : Nadège ACHTERGAELE, Jacques PATAUT, Anne-Marie GERARD, Daniel GUETTO, Réjane MALGUY, Christophe GUILPAIN, Joëlle EUGENE, Sébastien BENETEAU. »

Les neuf premiers candidats de la liste des conseillers municipaux sont, par ordre, les suivants : 1. Éric MEHLHORN, 2. Nadège ACHTERGAELE, 3. Jacques PATAUT, 4. Anne-Marie GERARD, 5. Daniel GUETTO, 6. Réjane MALGUY, 7. Christophe GUILPAIN, 8. Joëlle EUGENE, 9. Sébastien BENETEAU…

RÉFÉRENCES
MEHLHORN Éric, « Une équipe d’avenir, compétente, sérieuse et humaniste », http://www. bonsens2014.wordpress.com, 3 mars 2014. http://bonsens2014.wordpress.com/le-bon-sens/

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°81, lundi  3 mars 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014