LE JUSTE POUVOIR ÉMANE DU CONSENTEMENT DES GOUVERNÉS
Il est intéressant de relire ce qu’écrivaient les délégués des treize états américains réunis à Philadelphie en 1779. « Tous les hommes sont créés égaux ; ils sont dotés par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l’organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur. » (1)
Quel que soit le jugement que l’on porte sur l’évolution de la société américaine depuis maintenant plus de deux siècles, sur ses réussites comme sur ses échecs, ce texte est une occasion de réfléchir aux façons de parvenir au bonheur démocratique, à l’égalité de tous, à la reconnaissance des droits inaliénables des citoyens.
Aucun gouvernement ne peut-être reconnu comme tel sans le consentement des gouvernés. Il est intéressant de relever que les fondateurs de la nation américaine justifient son existence, non par rapport aux droits que le pouvoir peut exercer, mais par rapport aux devoirs qu’il doit remplir. Les premiers devoirs ne sont pas ceux des citoyens à l’égard du pouvoir, mais ceux du pouvoir à l’égard des citoyens. C’est ce que nous ont transmis les délégués de 1779.
Ils établissent d’abord une évidence : le pouvoir politique peut être destructeur des buts qu’il est censé poursuivre.
Ils reconnaissent ensuite un droit essentiel : il est légitime que le peuple change ou abolisse un pouvoir lorsqu’il est destructeur de la vie, de la liberté, du bonheur.
NON À UNE DÉMOCRATIE INTERMITTENTE ET LACUNAIRE !
Pierre MENDÈS-FRANCE fixait deux conditions d’existence de la démocratie. Il écrivait : « La démocratie, c’est partout et en tout temps » (La République moderne, Gallimard, 1962).
On ne peut pas accepter que la démocratie soit intermittente. La démocratie locale, ce n’est pas une fois tous les six ans… et le reste du temps l’exercice d’un pouvoir sans partage ni contrôle.
On ne peut pas accepter que la démocratie soit lacunaire. La démocratie locale, ne s’applique pas de façon discontinue, là et pas ailleurs, dans un domaine et pas dans un autre. On ne peut pas accepter que la démocratie ne soit pas transparente. Tout citoyen doit avoir accès à tous les documents publics.
On ne peut pas accepter que la démocratie soit immuable, s’enfermant dans les refus répétitifs.La vie collective doit rechercher, de façon permanente, une amélioration continue, un partage des pouvoirs, des débats ouverts, de la concertation, du consensus… Toute rupture d’un maillon de la chaîne démocratique altère la démocratie toute entière.
Lorsque le pouvoir refuse à un citoyen ce à quoi il a droit, ce à quoi il aspire légitimement, et qu’il répond « C’est comme ça, rien ne m’oblige, j’applique la loi », nous répondons : si les lois ne protègent pas et ne défendent pas les citoyens comme il le faudrait, il appartient au législateur de les changer, de les améliorer, de les perfectionner.
AUX ADHÉRENTS DE MIEUX ABORDER L’AVENIR. Je n’oublie pas tous ceux qui, au tournant de la fin de l’année 2009, m’ont témoigné leur soutien. Ce qui a pu être réalisé depuis n’aurait pas été possible sans eux. Le site http://www.savigny-avenir.info en fait partie. Je les remercie de leur fidélité.
Bernard MÉRIGOT
RÉFÉRENCES
1. «Au Congrès, 4 juillet 1776, La Déclaration unanime des treize états d’Amérique».
2. «In Congress. The unanimous Declaration of the thirteen united States of America, July 4, 1776».
« We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal, that they are endowed by their Creator with certain unalienable Rights, that among these are Life, Liberty and the pursuit of Happiness, that to secure these rights, Governments are instituted among Men, deriving their just powers from the consent of the governed, that whenever any Form of Government becomes destructive of these ends, it is the Right of the People to alter or to abolish it, and to institute new Government, laying its foundation on such principles and organizing its powers in such form, as to them shall seem most likely to effect their Safety and Happiness. »
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013
UN MEDIA NUMÉRIQUE
Le site Internet www.savigny-avenir.info est devenu aujourd’hui un media numérique. Il s’est vu attribuer en juillet 2012 un numéro ISSN (International Standard Serial Number). Les articles du site font l’objet d’un dépôt légal à la Bibliothèque Nationale de France (Dépôt légal du numérique) et ses archives sont consultables par les chercheurs dans les salles de lecture de la BNF (ISSN 2261-1819).
Sa ligne éditoriale demeure fidèle au projet formulé en 2009 : « Les pratiques des pouvoirs en place répondent-elles à l’idéal démocratique des territoires ? » Il remplace la publication de « La Lettre de Bernard MÉRIGOT » imprimée sur papier jaune, dont l’édition était devenue trop lourde en temps et en coût.
L’année 2012 a confirmé la vitalité du site. Créé en 2009, il totalise, au 31 décembre 2012, environ 600 articles. Au cours de l’année 2012, plus de 200 articles ont été mis en ligne. Le nombre de visiteurs et le nombre de pages lues sont en augmentation régulière (+ 18%). Les pages portant sur la recherche-action sur Savigny-sur-Orge et sur la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne sont très suivies. Les pages générales portant sur la science politique, sur les idées utiles à la démocraties locale et aux projets des territoires… attirent un nombre croissant de lecteurs du monde entier. (17% de visiteurs sont de langue anglo-américaine).
Toutes les semaines : « La Lettre du Lundi de Mieux Aborder L’Avenir ». Depuis le 20 août 2012, tous les lundis, aux premières heures du matin, une lettre est mise en ligne sur www.savigny-avenir.info. Elle constitue un rendez-vous régulier qui s’ajoute aux autres articles publiés en fonction de l’actualité. Au 31 décembre 2012, 20 lettres du lundi ont été publiées.
Tous les derniers jours du mois : « Articles mis en ligne sur www. savigny-avenir.info » et « Sur l’agenda de Bernard Mérigot »
La Lettre du lundi, 31 décembre 2012
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2012
Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
Christophe de SAVIGNY (1530-1587)
« Tost ou tard, près ou loing, a le fort du faible besoing ». (1) Cette devise – qui est en fait une épigraphe – est inscrite en tête des Tableaux accomplis de tous les arts libéraux, publiés en 1587 par Christophe de SAVIGNY (1530-1587), humaniste de la Renaissance française. Elle introduit trois notions essentielles : les rapports de force (fort/faible), la temporalité («tost»/tard), la préfiguration de l’intérêt général moderne (le «besoing»). Elle constitue une injonction fondatrice d’un programme à la fois moral, social, politique et spirituel. Elle est une manifestation de l’esprit encyclopédique, c’est-à-dire de l’ εγκυκλο παίδεια (« enkuklios paideia »), l’éducation qui fait le tour, un enseignement circulaire, ouvert sur le monde et qui embrasse un cercle entier.
Tout processus éducatif – tout enseignement reçu ou dispensé («enseignement de soi» et «enseignement des autres» ne peuvent être dissociés) – est paradoxal, comme l’écrit SAINT AUGUSTIN dans ses Soliloques « nous apprenons parfois que ce que nous croyions nôtre nous est étranger, et que ce que nous croyions étranger est nôtre ».
Deux étrangetés que nous envisageons dans le cadre d’une anthropologie du présent.
Bernard MÉRIGOT
Anthropologue
Chercheur associé à la MSH Paris-Saclay
contact@mieuxaborderlavenir.fr
RÉFÉRENCES
• SAVIGNY Christophe de (1587). Tableaux accomplis de tous les arts libéraux, contenans brièvement et clerement par singulière méthode de doctrine, une générale et sommaire partition des dicts arts, amassez et reduicts en ordre pour le soulagement et profit de la jeunesse, Paris, Jean et François de Gourmont.
• AUGUSTIN D’HIPPONE/SAINT AUGUSTIN (2010). Soliloques (I, 3). Éditions Payot, Paris, Traduction du latin en français par Pierre de LABRIOLLE.
NOTES
• L’éducation qui fait le tour (εγκυκλο παίδεια « enkuklios paideia »). http://www.savigny-avenir.fr/2012/10/13/l-enkuklios-paideia-leducation-qui-fait-le-tour/
• Une anthropologie du présent. http://www.savigny-avenir.fr/2024/06/20/pour-une-anthropologie-du-present-questions-de-recherche/
Territoires et Démocratie numérique locale (TDNL) est un media numérique mis en ligne sur le site http://savigny-avenir.info.
ISSN 2261-1819 BNF. Dépôt légal du numérique
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Référence du présent article : MÉRIGOT Bernard (2012), Territoires et Démocratie Numérique Locale, 13 octobre 2012. http://www.savigny-avenir.fr/2012/10/13/mieux-aborder-lavenir-le-site-www-savigny-avenir-info-page-daccueil-nouvelle/
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• en 2012, ont été publiées 20 Lettres (du n°1 au n°20),
• en 2013, seront publiées 52 Lettres (du n°21 au n° 72).
Le n°50 de La Lettre de Mieux Aborder L’Avenir a été publiée le lundi 29 juillet 2013 («L’action publique territoriale : les véritables enjeux de l’élection municipale de 2014»).
Comme dans toute entreprise d’édition, des retards peuvent affecter la mise en ligne de certaines lettres. Ceux-ci n’affectent pas la continuité de la série.
La publication constitue un rendez-vous régulier qui s’ajoute aux autres articles publiés en fonction de l’actualité.
Mention du présent article : http://www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013
CONTEXTE. En politique, quatre personnages occupent la scène de la démocratie. Deux sont des acteurs et deux sont des non-acteurs. Les électeurs et les candidats sont des acteurs réels. Les non-électeurs et les non-candidats sont des acteurs virtuels. Les non-électeurs sont les abstentionnistes, ceux qui ne votent pas. Les non-candidats sont ceux qui ont annoncé qu’ils seraient candidats, et qui ne le sont pas ; ceux qui auraient pu être candidats et qui ne l’ont pas été ; ceux qui auraient voulu être candidats, et qui n’ont pas eu les moyens de l’être, ceux qui n’ont pas pensé à être candidats…
ENJEUX. Est-ce que, lors de chaque échéance électorale, on ne prête pas une attention politique déséquilibrée ? On fait grand cas des acteurs réels (visibles) et on ne veut pas voir les non-acteurs (invisibles) ?
LES ÉLECTEURS OU LES CANDIDATS ?
Les sondages d’opinion concernant les électeurs occupent à chaque élection une place démesurée. En revanche, les mécanismes qui concernent les candidats, et qui aboutissent à leur candidature (ou à leur non-candidature), occupent une place plus modeste, parfois inexistante.
Est-ce que les voies et les discours conduisant à la non-candidature ne sont pas tout aussi déterminantes que celles du non-vote ? En effet, les résultats d’un scrutin sont différents selon le nombre de candidats, selon l’éventail des candidatures proposées, selon les investitures des partis politiques, selon la présence d’un candidat au premier tour qui « capte » des voix qui, en son absence, seraient allées à un autre candidat, selon les règles de maintien au second tour, selon les consignes de vote, selon des reports (réels ou supposés) des votes au second tour…
LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE ?
- Quelles sont les conséquences des investitures (ou des non-investitures) des partis politiques sur les résultats ?
- Quels sont les effets des candidatures (et des non-candidatures) dissidentes ?
- Quel est l’ordre qui prime, l’ordre électoral (qui concerne l’électeur) ou l’ordre canditatorial (qui concerne le candidat) ?
LES TROIS MODÈLES DE COMPORTEMENT « ÉLECTORAL »
En science politique, il existe trois modèles principaux d’explication des comportements électoraux :
1. le comportement « sociologique », fondé sur un effet de variables socio-économiques (sexe, âge, classe sociale, histoire familiale…),
2. le comportement « psycho-sociologique » : l’électeur choisit son candidat à travers une identification partisane qui oriente son choix,
3. le comportement de « l’électeur rationnel » qui effectue des choix politiques en maximisant ses intérêts.
LES MODÈLES DE COMPORTEMENT « CANDIDATORIAL »
1. Candidat sortant / candidat nouveau. Deux cas se présentent : celui du candidat sortant et celui du candidat nouveau. D’un côté la justification s’appuyant sur un bilan (ce qui a été fait) et de l’autre, la critique du bilan (ce qui a été mal fait, ce qui n’a pas été fait…). On doit se demander s’il existe des candidatures « naturelles » tant les candidats revendiquent ce caractère comme caractéristique de leur démarche.
2. Candidat indigène / candidat allogène. Pour le candidat nouveau, deux cas. Soit c’est un candidat « indigène » (qui est né dans le pays), soit c’est un candidat « allogène » (d’une origine différente de celle de la population autochtone, installé tardivement dans le pays), un parachuté, comme le qualifient couramment ses opposants. Quant au candidat sortant, il peut être un ancien parachuté qui a été élu. Le parachute est alors replié et oublié.
3. Candidat investi / candidat non investi. Pour tous les candidats, se pose la question de l’investiture d’un parti ou de plusieurs, grands partis ou petits partis, garanties de notoriété et de moyens financiers pour assurer les frais de campagne.
4. Candidat orthodoxe /candidat dissident. Le candidat orthodoxe suit le parti auquel il appartient. Le candidat dissident se présente sans l’investiture de son parti, contre un candidat orthodoxe. Le parti menace soit de l’exclure, soit l’exclut. S’il est élu, il peut le réintégrer ou être apparenté.
5. Candidature spontanée / candidature négociée. La candidature négociée est une candidature qui est déposée pour en empêcher une autre, ou pour gêner une autre, ou pour obtenir le retrait d’une autre.
Qui est le plus important, le candidat ou l’électeur ? L’offre politique ou la demande politique ? Le producteur ou le consommateur ? Telles sont les questions qui se posent chaque fois que l’on constate le décalage entre la démocratie vécue et la démocratie commentée et médiatisée, la démocratie réelle et la démocratie espérée, la démocratie des spectateurs et la démocratie des acteurs.