« Intercommunalités : arrangements politiques ou constructions technocratiques ? »
Commune de Paray-Vieille-Poste, juillet 2014
(Archives Mieux Aborder L’Avenir, http://www.savigny-avenir.info)

L’initiative doit être relevée à un moment où l’on constate de la part de l’ensemble des pouvoirs exécutifs, qu’ils soient nationaux ou locaux, une rétention d’informations à l’égard des citoyens, privés de tout débat public concernant les futures intercommunalités dont ils sont à la fois les habitants et les contribuables.

LA DÉNONCIATION DES CONTRAINTES
IMPOSÉES AUX COMMUNES

 « La façon dont l’État mène ses réformes inquiète nombre d’élus de toute tendance politique confondue : calendrier accéléré, contraintes imposées aux communes et intercommunalités.
Alors même que l’intégration des communes de Savigny-Sur-Orge et Morangis n’est pas encore finalisée, dans les 6 mois à venir, une nouvelle expansion du périmètre de l’intercommunalité nous sera imposée ! Ce qui, au minimum, représentera un doublement de la population !
Les enjeux sont essentiels pour Paray-Vieille-Poste et ses habitants : il en va en effet du développement économique de son territoire, de sa capacité à s’intégrer dans une structure correspondant à son bassin de vie préservant la qualité de vie de ses habitants. Les enjeux financiers sont extrêmement importants car si d’aventure notre commune était « mariée » de force à des territoires en crise, c’est sa propre situation financière qui pourrait en pâtir.
J’ai bien conscience qu’il n’est pas toujours aisé de comprendre ces enjeux et ces réformes successives et que ces débats puissent apparaître bien lointains pour certains de nos concitoyens.
C’est pourquoi j’ai souhaité que soit réalisé ce petit document pédagogique vous permettant de mieux appréhender ce qui est en jeu et ce qui doit motiver l’engagement de notre Ville.
J’ai souhaité aussi que vous puissiez faire entendre votre voix.
Soyez assurés que la Ville de Paray-Vieille-Poste ne restera pas inactive et que nous ferons tout pour que les intérêts de notre commune et de ses habitants soient préservés.

Pour vous, avec vous,
Alain VÉDÈRE

 Alain VÉDÈRE,
« L’extension imposée de l’intercommunalité : les enjeux pour Paray-Vieille-Poste. Parlons-en », 2014
(Archives Mieux Aborder L’Avenir, http://www.savigny-avenir.info)

UNE PÉTITION

La publication du maire de Paray-Vieille-Poste, réalisée « afin de permettre de mieux appréhender ce qui est en jeu », s’achève par une pétition dont le texte est le suivant :

« Mobilisons nous pour notre commune. Oui, je soutiens l’action de la Ville de Paray-Vieille-Poste, pour que notre commune soit intégrée dans une structure intercommunale en phase avec la cohérence de son développement, correspondant aux réalités de son bassin de vie, et donc à rejoindre un territoire regroupant, autour de l’aéroport d’Orly, les communes du Nord de l’Essonne et du sud Val de Marne ».

http://www.paray-vieille-poste.fr/Actualites/Extension-intercommunalite

DOCUMENT

QUELLE NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ
POUR PARAY-VIEILLE-POSTE ?

Théoriquement 4 possibilités :

• Vers l’ouest : vers « Europe Essonne » (Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinaysur-Orge, La Ville du Bois, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Montlhéry, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Villejust) qui, le 4 juin a exprimé le souhait de rejoindre le Grand Versailles : ce glissement fort vers le Grand ouest de la grande couronne placerait Paray aux confins de la nouvelle intercommunalité et intégrerait notre commune dans une structure ne correspondant en rien à son bassin de vie.

• Vers le sud : en rejoignant la communauté de communes « des lacs de l’Essonne » (Grigny et Viry-Châtillon) et la Communauté d’agglomération « d’Évry-Centre-Essonne » (Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris-Orangis, Villabé). Un tel regroupement verrait Paray sceller son destin avec des communes et des structures intercommunales en difficulté financière, et lui ferait, intégrer un territoire à l’opposé de son bassin de vie.

• Vers le nord : en intégrant le territoire du « Grand Orly » constitué de collectivités du sud du Val de Marne et du Nord de l’Essonne, autour de l’aéroport et les zones d’activités d’Orly-Rungis. L’ensemble ainsi constitué correspond à un vrai lieu de vie, mis en cohérence par le rôle de l’aéroport sur notre commune et qui va connaître des projets de développement importants : développement tertiaire avec Coeur d’Orly, rénovation de l’aéroport avec la jonction des 2 aérogares, et création d’un pôle de transport (tramway, ligne 18 et 14 du métro Grand Paris Express et d’une future gare de TGV). Notre commune est déjà signataire du contrat de développement territorial du Grand Orly, qui comprend 68 projets, dont 23 concernent directement Paray-Vieille-Poste.

• Vers l’est et le sud : ce « territoire » intégrerait les communes de Draveil, Montgeron, Vigneux-sur- Seine, ainsi que Viry-Châtillon et Grigny. Il semblerait que cette construction territoriale qui, de notre point de vue n’a aucune pertinence, soit pourtant celle privilégiée par l’État. Ce territoire, à l’opposé du bassin de vie des Paraysiens (déplacements professionnels, de loisirs et commercial), ne fait que peu de cas de la coupure naturelle que constitue la Seine.

UN GRAND DÉBAT SUR LE GRAND ORLY ?

Le «Grand Orly» : le «Grand débat public», c’est pour quand ?
Territoires et démocratie numérique locale
(http://www.savigny-avenir.info)

Les 100 000 habitants des cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge), qui composent aujourd’hui la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) ne peuvent qu’attendre avec impatience les documents que les exécutifs élus en mars 2014 rendront prochainement publics.

Quelle sera la communication publique des maires Christine RODIER (Athis-Mons), Robin REDA (Juvisy-sur-Orge), Pascal NOURY (Morangis), Éric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge) ? Quelle sera la communication publique de Robin REDA, président de la CALPE ?

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE, « L’extension imposée de l’intercommunalité : les enjeux pour Paray. Parlons-en », 8 p. Document distribué dans les boîtes à lettres des habitants de la commune en juillet 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

CONTEXTE. Au lendemain des élections municipales de 2014, de grandes incertitudes planent aussi bien sur les découpages que sur la gouvernance des territoires de la République : cantons, communautés, conseils généraux, conseils généraux, métropoles, « Grand Paris »… Dans quels cadres institutionnels habitants et acteurs économiques sont-ils appelés à vivre et à travailler demain ?
ENJEUX. Comment se décident ces découpages du territoire ? Uniquement au niveau de l’État ? Ou bien aux différents niveaux locaux ? D’une façon autoritaire ou selon un mode participatif ? Qui décide, la société politique ou la société civile ? Selon quelle méthode ? Dans le secret ou dans la transparence ? De quelles informations dispose le citoyen ? Y a-t-il pluralité de scénarios ?

Robin REDA, Christian HERVY, Christine JANODET
Conférence de presse sur le  «Grand Orly»
10 juillet 2014

Robin REDA, Maire de Juvisy-sur-Orge, Président des Portes de l’Essonne CALPE)
Vice-président de l’association des communes et communautés du Grand Orly,
Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne,
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly;
Christine JANODET, Maire d’Orly, Conseillère générale du Val-de-Marne;
Vice-présidente de l’association des communes et communautés du Grand Orly

« Le Grand Orly »
Intervention de Christian HERVY, Conseiller général du Val-de-Marne
Président de l’association des communes et communautés du Grand Orly
Conférence de presse du 10 juillet 2014, p.1
Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10

DOCUMENT

Déclaration des maires du « Grand Orly »
L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire
lundi 11 juillet 2011

Une proposition de loi récemment déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale préconise d’étudier : « toutes les possibilités de réorganisation des plateformes desservant actuellement le bassin parisien, y compris la délocalisation des plateformes les plus insérées dans un tissu urbain dense comme celle d’Orly … ».

Les maires du Grand Orly*, réunis le 7 juillet à Athis-Mons, tiennent à se désolidariser de cette initiative aussi irréaliste que dangereuse pour l’avenir de nos communes, de nos intercommunalités et de nos populations.

Ce texte tend à présenter l’aéroport d’Orly comme essentiellement vecteur de nuisances. Paradoxalement, il le présente aussi comme inadapté aux perspectives d’évolution du trafic aérien dans les prochaines décennies, au risque de remettre en cause le plafonnement. Certes, le transport aérien, comme tous les modes de transport, est une activité génératrice de nuisances

. Il convient toutefois de rappeler que la mobilisation permanente des élus et des associations de riverains a permis, depuis plus de 40 ans, d’obtenir des progrès non négligeables :

instauration du couvre-feu, plafonnement de l’activité à 250 000 créneaux pour environ 200 000 mouvements, modification des trajectoires d’envol et d’atterrissage, réforme des procédures de décollage et d’atterrissage, mise en place d’un dispositif d’indemnisation des riverains pour l’isolation acoustique.

Dans le même temps, des progrès considérables ont été accomplis pour réduire le bruit des moteurs ainsi que celui des fuselages, et les avions de nouvelle génération sont de moins en moins bruyants tandis que la pollution atmosphérique par passager transporté ne cesse de diminuer. L’aéroport d’Orly, grâce à nos actions et à celles de nos concitoyens, voit donc son activité évoluer dans une perspective de développement durable conciliant nécessité des déplacements avec protection des riverains.

Mais un aéroport, ce n’est pas seulement une source de nuisances par ailleurs maîtrisable ; c’est aussi un atout considérable pour l’activité économique, pour l’emploi, pour les ressources des collectivités territoriales. Construit autrefois dans une zone faiblement peuplée, l’aéroport a attiré vers lui la ville, et avec elle un bassin de 170 000 emplois qui constitue une chance pour de nombreux habitants riverains et un débouché d’avenir pour des milliers de jeunes de nos communes dans une très grande diversité de métiers.

C’est aussi parce que nous disposons d’un aéroport international et de zones d’activité dynamiques autour de lui que des projets d’infrastructures de transport voient aujourd’hui le jour sur notre territoire : chantier du tramway T7 de Villejuif à Juvisy désormais engagé, projet de prolongement de la ligne de métro n°14 jusqu’à l’aéroport, projet de gare d’interconnexion TGV près des aérogares, projet de tram-train entre Orly et Créteil, création de nouvelles liaisons avec Massy-Saclay. Tous ces projets vont améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens et ils donneront un nouveau coup de fouet à l’activité économique et à l’emploi, comme le montrent les projets urbains d’Athis-Mons, de « Cœur d’Orly », de Chevilly-Larue, et l’expansion de zones d’activité comme SILIC à Rungis. Mais rien de tout cela ne serait aujourd’hui programmé s’il n’y avait l’aéroport !

Quant à l’avenir, contrairement à ce que prétendent les auteurs de la proposition de loi, les 3 aéroports de la métropole parisienne disposent des moyens de faire face à la croissance du trafic sans que celle-ci signifie aggravation de la nuisance. Les progrès techniques vont en effet se poursuivre pour rendre les avions moins nuisants ; les autorités disposent des outils réglementaires permettant d’augmenter le nombre moyen de passagers transportés par vol ; les possibilités existent de redéployer les trafics entre les aéroports de Paris et ceux des autres régions, entre l’aérien et le ferroviaire. Nous avons donc confiance dans l’avenir et dans les possibilités d’agir pour un développement tout à la fois favorable à l’environnement et à l’ensemble des activités humaines (tourisme, affaires, coopération, activités scientifiques et universitaires, etc.).

Nous affirmons notre vigilance, mais aussi notre confiance dans les assemblées élues, dans le monde associatif et syndical, dans les interventions citoyennes pour que l’aéroport d’Orly serve de mieux en mieux son territoire et ses habitants, tout en respectant l’aspiration à la tranquillité et à la qualité de vie de l’ensemble des riverains (couvre-feu, plafonnement).

Tel est d’ailleurs le sens de la charte de développement durable que tous les acteurs ont adoptée dans le cadre des « Assises d’Orly » impulsées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne.

Orly aéroport, son bassin d’emploi et de vie, son futur nœud de transports collectifs doivent être de plus en plus une chance pour tous !

Athis-Mons, le 7 juillet 2011

*Les Maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.

L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a voté le 6 juin 2014 une motion affirmant la nécessité du respect de la cohérence et de l’autonomie du territoire du Grand Orly.

Au lendemain des élections municipales, les élus du Grand Orly se sont assemblés pour renouveler le bureau de leur association(3) et réaffirmer les objectifs fondateurs de leur association à l’heure où se négocient les contrats de développement territoriaux et où se met en place la mission de préfiguration de la Métropole de Paris.
Ils tiennent à redire solidairement et avec la plus grande conviction combien leur territoire, rassemblant des collectivités du sud Val-de-Marne et du nord Essonne, est à la fois un territoire-lieu de vie où des besoins importants de la population demeurent en souffrance, et un territoire aux formidables atouts d’où émergent des réalisations et des projets de développement dans tous les domaines : déplacements, implantation d’activités économiques et d’infrastructures touristiques, création d’emplois, montée en puissance des énergies renouvelables, offre commerciale, équipements collectifs à vocation culturelle, sportive et de loisirs. Dans le droit fil des assises d’Orly, initiées par les conseils généraux du Val-de-Marne et de l’Essonne, le Grand Orly est passé du statut de territoire servant de la capitale à celui de territoire de projet et de développement d’importance régionale.

Cette avancée stratégique confère aux élus locaux, en même temps qu’aux différentes collectivités publiques, des responsabilités nouvelles. Il leur faut ainsi agir avec l’Etat, les collectivités territoriales et les grands acteurs économiques pour mieux répondre encore aux besoins en matière de formation professionnelle initiale et continue, pour hâter les procédures permettant de répondre plus rapidement à ces besoins sociaux essentiels que sont le logement et l’emploi, pour déployer les initiatives de développement durable propres à réduire les nuisances sonores et atmosphériques dues aux avions et aux poids lourds, à renforcer les infrastructures de transports collectifs (lignes de tramway, prolongement de la ligne de métro 14, liaison Sucy-Orly) et de transport des marchandises par le rail et la voie fluviale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre par de nouveaux progrès s’inscrivant dans la transition écologique et énergétique.

Toutes ces actions doivent prendre corps dans un schéma d’aménagement du territoire permettant au pôle d’Orly de développer une véritable centralité au sein de la métropole, de désenclaver les portions de territoire hachées par les politiques d’après-guerre et de faciliter les déplacements des habitants, notamment autour de l’aéroport d’Orly, ainsi que l’accès à toutes les commodités de vie quotidienne.
Les élus du Grand Orly réaffirment leur attachement au potentiel de développement considérable que permet la présence d’un aéroport international au coeur de leur grand territoire, et ils soulignent en même temps que le compromis tissé entre les populations et l’aéroport nécessite le maintien des limites d’exploitation que sont le couvre-feu et le contingentement des mouvements, l’amélioration du niveau de financement des protections phoniques en même temps qu’une répartition plus juste des ressources issues des activités aériennes.

Attachés à l’identité de leur territoire et souhaitant être pleinement acteurs du progrès en son sein, les élus du Grand Orly réaffirment leur souhait de signer avec l’Etat et les autres collectivités publiques un Contrat de Développement d’Intérêt Territorial tel que le prévoit la loi ALUR avant la fin de cette année, dans le prolongement de l’accord cadre cosigné en 2013. Ils souhaitent que puisse s’y adjoindre la commune de Savigny-sur-Orge qui a été appelée à rejoindre la CALPE dans le cadre du schéma de coopération intercommunale initié par le Préfet de l’Essonne.

Enfin, les élus du Grand Orly réaffirment avec force leur souhait que le territoire du Grand Orly, s’étendant sur une surface de 9 000 hectares soit pris en considération par la mission de préfiguration et par l’Etat comme territoire métropolitain pertinent, cohérent comme le montre l’atlas présenté lors du colloque de 2013, et fort de ressources permettant de concourir à la prospérité de notre région. A cet égard, ils s’inscrivent pleinement dans la logique de la déclaration unanime des élus du syndicat Paris Métropole demandant à nouveau que la métropole se construise à partir de territoires dotés d’une personnalité juridique et d’une autonomie budgétaire et fiscale permettant de répondre dans une plus grande proximité aux attentes des populations et des acteurs du développement local.
Dans la même logique, ils souhaitent affirmer la cohérence du territoire du Grand Orly, à cheval sur l’Essonne et le Val-de-Marne, et demandent sa prise en compte globale dans la future métropole, afin de ne pas défaire à l’infini ce que la puissance publique a construit précédemment, et en utilisant à cette fin les ressources législatives ou réglementaires les plus adaptées.

(1) Les communes et communautés ayant voté cette motion sont les suivantes : Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(2) Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
(3) Président : Christian Hervy, conseiller général et conseiller municipal de Chevilly-Larue ; Vice-présidente : Christine Janodet, conseillère générale et maire d’Orly ; Vice-président : Robin Reda, maire de Juvisy-sur-Orge et président de la CALPE ; Secrétaire : Sylvie Altman, conseillère régionale et maire de Villeneuve-Saint-Georges ; Trésorier : Raymond Charresson, maire de Rungis.

L’Association des Communes et Communautés du Grand Orly a été créée en novembre 2011. L’association s’est fixée pour double objectif de construire un projet de territoire cohérent et de faire reconnaître, à l’échelle métropolitaine, le Grand Orly comme un territoire stratégique en affirmant ses atouts et son potentiel de développement.

RÉFÉRENCES

ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, « Déclaration des maires du « Grand Orly » : L’aéroport d’Orly est une chance pour notre territoire », lundi 11 juillet 2011.
Texte signé par les maires d’Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Thiais, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Wissous.

ASSOCIATION DES COMMUNES DU GRAND ORLY, Le nécessaire respect de la cohérence et de l’autonomie du Grand Orly, Motion votée le 6 juin 2014. Texte signé par les collectivités suivantes :
Communes. Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Orly, Rungis, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, la CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge. http://www.christianhervy.fr/?le-necessaire-respect-de-la.html

ASSOCIATION DES COMMUNES ET COMMUNAUTÉS DU GRAND ORLY, Conférence de presse, 10 juillet 2014, p. Texte complet en pdf : Grand Orly Conf presse 2014 07 10

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne/CALPE (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) se réunit en séance publique le :

Jeudi 26 juin 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS

Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du 26 juin 2014
CALPE Cons com 26 juin 2014

On notera qu’à la date du vendredi 20 juin 2014, le site officiel de la CALPE (www.portesessonne.fr) n’a pas encore mis en ligne l’ordre du jour du conseil communautaire qui se tient dans moins d’une semaine, le jeudi 26 juin.

C’est pourquoi, dans le cadre de l’Open Data citoyen de notre recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale (TDNL) », nous publions le dossier complet (100 pages) qui a été adressé aux 54 conseillers communautaires élus le 30 mars 2014.

L’INFORMATION CITOYENNE

Le caractère public d’une assemblée délibérante (conseil municipal, conseil communautaire, conseil général…) ne peut exister que dans la mesure ou les citoyens ont été informés de la convocation de la séance, qu’ils ont disposé préalablement à sa tenue de son ordre du jour et des notes de synthèse, des rapports, des projets de conventions publiques… soumis à délibération. Autant d’informations publiques dont la diffusion est indispensable à tout contrôle démocratique.

Bernard MÉRIGOT
Responsable de la recherche-action TDNL

On lira le pdf du dossier complet avec le lien suivant : CALPE Cons com 26 juin 2014

RÉFÉRENCES

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire, Séance du jeudi 26 juin 2014, Convocation, ordre du jour et rapports, 100 pages.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire de l’année 2014,
Séance n°1. Dimanche 27 avril 2014, 15 h
Séance n°2. Mardi 6 mai 2014, 20 h
Séance n°3. Mercredi 28 mai 2014, 20 h
Séance n°4. Jeudi 26 juin 2014, 20 h
Séance n°5. Jeudi 25 septembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°6. Jeudi 16 octobre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°7. Jeudi 27 novembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)
Séance n°8. Jeudi 18 décembre 2014, 20 h (Date prévisionnelle)

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Rapport d’activité et de développement durable 2013, 64 p.

RÉFÉRENCES
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE (CALPE), Rapport d’activité et de développement durable 2013, A4 (à l’italienne), 64 p. Le Rapport figure à l’ordre du jour de la séance du jeudi 26 juin 2014 du conseil communautaire (Point n°2).

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :

Mercredi 28 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS

Calendrier des séances publiques du Conseil communautaire
(Mandat 2014-2020)

• Séance n°1. Dimanche 27 avril 2014, 15 h
• Séance n°2. Mardi 6 mai 2014, 20 h
• Séance n°3. Mercredi 28 mai 2014, 20 h
• Séance n°4. Jeudi 26 juin 2014, 20 h
• Séance n°5. Jeudi 25 septembre 2014, 20 h
• Séance n°6. Jeudi 16 octobre 2014, 20 h
• Séance n°7. Jeudi 27 novembre 2014, 20 h
• Séance n°8. Jeudi 18 décembre 2014, 20 h

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération « Les Portes de l’Essonne » s’est tenu le dimanche 27 avril 2014, à 15 heures. Les 54 délégués communautaires des cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge) ont élu comme président Robin REDA (UMP), maire de Juvisy-sur-Orge.

« Robin REDA prend la tête de la CALPE »
Le Républicain de l’Essonne, 1^er mai 2014

Après son élection, Robin REDA a prononcé une allocution que l’on trouvera ci-dessous en pdf avec le lien suivant :

CALPE 2014 04 27 Cons Com REDA

Robin REDA, président des Portes de l’Essonne
Intervention, 27 avril 2014

RÉFÉRENCES

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, « Compte rendu de la séance du 27 avril 2014 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne », 13 p. « Annexe. Intervention de M. Robin REDA, Président », 5 p.

Articles en ligne sur le même sujet :

• Les Portes de l’Essonne (CALPE). Conseil communautaire du 27 avril 2014. Le dossier complet Posted on 24 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Une position stratégique Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, Rapport d’activité et de développement durable 2013, p.6 Le conseil communautaire d’installation de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), faisant suite …
  http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/24/les-portes-de-lessonne-calpe-conseil-communautaire-du-27-avril-2014-le-dossier-complet/

• CALPE. Conseil communautaire du 27 avril 2014 : élection du président Posted on 24 avril 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (102 000 habitants, 5 communes) se réunit le dimanche 27 avril 2014 à 15 heures pour procéder notamment à l’élection de …
  http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/24/calpe-conseil-communautaire-du-27-avril-2014-election-du-president/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) se réunit en séance publique le :

mardi 6 mai 2014 à 20 heures
3 rue Lefèvre Utile
91205 ATHIS MONS

Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.1

Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE)
Conseil communautaire du mardi 6 mai 2014
Ordre du jour, p.2

RÉFÉRENCES

Séance du 6 mai 2014

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Convocation et ordre du jour, 2 p. (21 délibérations à l’ordre du jour).
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 6 mai 2014, Rapports, 43 p. (21 rapports).

Séance du 27 avril 2014

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE l’ESSONNE (CALPE), Conseil communautaire du 27 avril 2014, « Compte rendu de la séance du 27 avril 2014 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne », 13 p.
« Annexe. Intervention de M. Robin REDA, Président », 5 p.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

DÉCODAGE

CONTEXTE. Les domaines d’intervention développés dans le cadre de la recherche-action « Territoires et démocratie numérique locale » sont connus. Ils sont à ce jour au nombre de sept. Ils figurent en page d’accueil du présent site : Gouvernances locales, Démocratie expérimentale, Démocratie participative, Expertise citoyenne, Intelligence territoriale, Innovation territoriale, Éditorialisation numérique des territoires.
ENJEUX. Nous avons eu l’occasion de développer de façon marginale le thème de l’intelligence territoriale (1). Celui-ci est repris comme objet social par une nouvelle association qui s’est constituée en déclinant la notion en « intelligence territoriale participative ». Comment celle-ci peut-elle s’intégrer à des réflexions, à des actions locales, à des pratiques d’intervention sociale… concernant le cadre de vie et l’environnement ?

1. L’association « Portes de l’Essonne Environnement
2. DOCUMENT n°1
3. DOCUMENT n°2
4. COMMENTAIRE du 27 janvier 2014 : DIFFAMATIONS
5. COMMENTAIRE du 29 janvier 2014
6. COMMENTAIRE du 12 mars 2014
7. COMMENTAIRE du 21 mars 2014

1. L’ASSOCIATION PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT

L’association « Portes de l’Essonne Environnement » a choisi comme slogan « mettre en œuvre l’intelligence territoriale participative ». Nous nous sommes entretenus avec deux de ses membres fondateurs, Jean-Marie CORBIN, président, et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, trésorière.

ATTENTES, DÉSIRS ET PROJETS

Dans le texte de présentation de votre association, qui est en ligne sur la page d’accueil provisoire de votre site (http://www.portes-essonne-environnement.fr) – actuellement en construction – vous écrivez : « L’association a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire. Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions ». (2) Qu’entendez-vous par « intelligence territoriale participative ».

Jean-Marie CORBIN.  Habiter, travailler, séjourner dans un territoire, le visiter ou le parcourir, suppose que l’on ait pour lui, à des degrés divers, des attentes, des désirs, des projets. Chacun de ses acteurs, qu’il appartienne à la société politique ou à la société civile, est porteur de compétences, d’expériences, de contributions. Elles sont toutes légitimes et doivent être prises en considération.

Association Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Page d’accueil, 15 janvier 2014, p.1
(Le texte complet figure en annexe du présent article)

LE BIEN-ÊTRE COLLECTIF

En quoi votre démarche est-elle différente de celle des associations traditionnelles de défense et de protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de la vie ?

Jean-Marie CORBIN. Une démarche d’intelligence territoriale implique une connaissance approfondie et éclairée des besoins de tous les acteurs d’un territoire, une prise en compte des demandes citoyennes, un échange d’informations, une coopération constante entre les initiateurs et les initiatives, entre les savoirs-faire et les compétences, afin d’apporter des réponses pertinentes, pérennes, anticipatrices de l’avenir. Les acteurs d’un territoire doivent coopérer, se coordonner afin de mener ensemble des actions en faveur du bien-être collectif, en interaction avec les piliers du développement durable dans ses dimensions environnementales, économiques, sociales.

TOUJOURS PLUS DE DÉMOCRATIE

Votre association est-elle en concurrence avec d’autres ?

Jean-Marie CORBIN. La liberté d’association est une liberté constitutionnelle. Il y a tellement de choses à faire pour que les citoyens retrouvent leurs libertés face à des pouvoirs qui, tous les jours, pratiquent à leur égard « la politique du fait accompli ». La seule concurrence est celle des idées. La compétition n’a qu’un seul but : toujours plus de démocratie : démocratie des pouvoirs, démocratie des collectivités, démocratie des associations.

LES NEUF PRINCIPES DE LA CONCERTATION

Quel est le livre de chevet de l’association ?

Jean-Marie CORBIN. PEE ne conçoit pas son rôle comme une opposition systématique à tout projet d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’équipement des collectivités… En revanche, elle est déterminée à faire valoir, pour tout projet, l’application de la Convention d’Aarhus et de la Charte de la concertation du Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement de 1996. (3) Il s’agit d’un texte fondamental, scandaleusement méconnu, qui comporte neuf principes.

1. LA CONCERTATION COMMENCE À L’AMONT DU PROJET
2. LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE
3. LA CONCERTATION EST MISE EN OEUVRE PAR TOUS LES POUVOIRS PUBLICS
4. LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE
5. LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION
6. LA CONCERTATION S’ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS (1ère phase : examen de l’opportunité du projet, 2ème phase : définition du projet, 3ème phase : réalisation du projet)
7. LA CONCERTATION NÉCESSITE LA PRÉSENCE D’UN TIERS GARANT chaque fois que cela est requis
8. LA CONCERTATION EST FINANCÉE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE
9. LA CONCERTATION FAIT L’OBJET DE BILANS

Enfin, nous entendons ne pas être seulement en position de réaction à l’égard de projets qui tombent « d’en haut», mais d’être en capacité de porter « d’en-bas » des projets de territoire.

PREMIÈRES INITIATIVES

Quelles ont été les premières initiatives de votre association ?

Jean-Marie CORBIN. Notre association « Portes de l’Essonne Environnement » (PEE)  a d’abord rencontré un certain nombre d’élus et de responsables associatifs des cinq communes de la communauté d’agglomération. Leur accueil a été très positif dans la mesure où le cadre de la communauté est désormais la bonne échelle pour poser les vrais problèmes relatifs à l’environnement et au cadre de vie. C’est ainsi que notre association PEE était présente à l’assemblée générale de l’Association Cadre de vie Juvisy Plateau » (ACVJP) qui s’est tenue le samedi 18 janvier 2014 à la Maison de quartier Albert Sarraut, à Juvisy-sur-Orge. Nous en sommes désormais membres. C’est une association très intéressante qui accomplit un travail citoyen dans l’intérêt général de tous les habitants.

Association Cadre de vie Juvisy Plateau (ACVJP)
Bulletin L’Éveil du Plateau, n°45 (janvier 2014), p.1

TOUTES LES SENSIBILITÉS POLITIQUES

Qui était présent à l’assemblée générale de l’ACVJP ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Le climat de cette assemblée générale était studieux et détendu. On pouvait noter la présence de personnalités de toutes tendances politiques. L’invité était Étienne CHAUFOUR, maire et conseiller général (ex-PS, Parti Radical de Gauche), accompagné de Pierre TESSIER, adjoint au maire chargé de l’urbanisme et de l’accessibilité, mais aussi de Francis SAINT-PIERRE (UMP), conseiller municipal d’opposition et secrétaire de l’association ACVJP. Notons que les deux fonctions de ce dernier ne sont pas incompatibles à l’ACVJP contrairement à certaines associations dans lesquelles le seul fait d’être en position de colistier, ou apparenté à un homme politique prenant des positions pour les prochaines échéances électorales, pose problème ! Étaient également présents : Robin REDA, candidat tête de liste (UMP) à Juvisy-sur-Orge, Dominique CATÉRINI, président d’Élan – Savigny Environnement, ainsi que Jacques LAGRANGE, administrateur d’Élan – Savigny Environnement dont l’engagement politique au PS est de notoriété publique (4), Jean-Claude MAQUINAY, administrateur de ACVJP et conseiller municipal UMP minoritaire. Il est intéressant de noter la situation d’ouverture et de pluralisme existant à Juvisy-sur-Orge. Outre l’Association Cadre de vie Juvisy Plateau (ACVJP), présidée par Pierre JAVALET, il existe plusieurs autres associations comme l’Association locale pour l’environnement, présidée par Philippe SALVI,  l’Association pour la sauvegarde du cadre de vie du centre de Juvisy, présidée par Gilbert GOURRIER, l’Association pour l’aménagement du quartier Seine de Juvisy, présidée par Claude MOREAU. (Note 5, Document n°1). Enfin, l’identité patrimoniale étant indivisible, qu’il s’agisse du patrimoine naturel, environnemental, urbain, architectural, ou scientifique, l’association des Amis de l’Observatoire Camille Flammarion, présidée par Laurent WEILL, était également présente.

Que vous inspire la situation de la vie associative dans la commune de Juvisy-sur-Orge ?

Jean-Marie CORBIN. D’abord, la tradition d’associations de quartier est intéressante parce qu’elle permet à une pluralité de compétences et d’initiatives de se manifester. Sur le territoire d’autres communes, ce sont plutôt des associations généralistes ou des associations sectorielles (association contre une nuisance particulière, association pour un mode de transport en commun, association pour des pistes cyclables…) qui se forment. Dans une démocratie, une diversité d’initiatives associatives ne signifie en aucun cas que cela nuise à l’efficacité des contre-pouvoirs citoyens.
Ensuite, les associations de Juvisy-sur-Orge fonctionnent selon un mode visiblement de consensus politique, ce qui va dans le sens de l’intérêt général.
Enfin, on compte au moins quatre associations cadre de vie et environnement pour 14 000 habitants, alors que dans d’autres communes on en compte une ou deux pour 36 000 habitants. Pour nous, il est urgent que des initiatives soient prises afin que de nouvelles synergies  se développent pour construire une démocratie locale participative.

A-t-il été question de l’association Portes de l’Essonne Environnement (PEE) au cours de cette assemblée générale ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Au cours de l’assemblée générale de l’ACVJP du 18 janvier 2014, le président Pierre JAVALET a publiquement salué ma présence en tant qu’ancienne présidente d’Élan – Savigny Environnement, et actuelle co-fondatrice de l’association « Portes de l’Essonne Environnement » (PEE).
Il a indiqué que le territoire d’action de PEE n’était pas limité à une commune, mais élargi d’une façon non limitative, notamment au territoire des cinq communes composant la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge).
Il a souligné que l’une des premières actions de PEE sera la mise en ligne sur son site Internet http://www.portes-essonnes-environnement.fr d’informations et de réflexions concernant ses actions. Il a précisé que ce média numérique participatif, actuellement en préfiguration, en abordant notamment les questions environnementales et patrimoniales, s’inscrivait dans le cadre de l’intelligence territoriale.

JUVISY-SUR-ORGE INONDÉE
À CAUSE DE SAVIGNY-SUR-ORGE !

Pouvez-vous donner l’exemple d’un problème commun aux communes de Juvisy-sur-Orge et de Savigny-sur-Orge ?

Jean-Marie CORBIN. Dans la brochure de l’ACVJP, « L’Éveil du Plateau », de janvier 2014, l’association revient sur les inondations du 5 mai 2012. (5) Au cours de l’assemblée générale, les dramatiques inondations subies en 2012 par les habitants de Juvisy-sur-Orge ont été évoquées.
Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Le président JAVALET a exposé que « le 5 mai 2012, à la suite d’un violent orage, la rue Séverine a été complètement inondée, surtout les sous-sols des maisons de la rue et des alentours. Un bassin de rétention existe, mais il n’a pas rempli sa fonction. Depuis la visite des autorités au moment des faits, rien n’a été entrepris pour empêcher une nouvelle catastrophe ». Il faut savoir que la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge est situé entre la rue de la Voie Verte (limitrophe aux deux communes), la Place Guynemer/Avenue Anatole France (limitrophe aux deux communes) et l’Avenue des Capucines (Juvisy-sur-Orge). La voirie et les réseaux (eaux pluviales et eaux usées) des deux communes sont étroitement intriqués.

« AUCUNE RÉPONSE DU MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE»
(Étienne Chaufour)

Quelle a été la réponse ?

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Dans sa réponse, Étienne CHAUFOUR, le maire de Juvisy-sur-Orge, a clairement mis en cause la responsabilité territoriale de Savigny-sur-Orge. En effet, les eaux pluviales de la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge se déversent dans le réseau d’eaux pluviales de Savigny-sur-Orge. « Les réseaux de Savigny-sur-Orge sous-dimensionnés, sont saturés, et encombrés faute d’entretien. Ils sont responsables de la non-évacuation des eaux de Juvisy-sur-Orge. Nous attendons toujours une réponse du maire de Savigny-sur-Orge » (Laurence SPICHER-BERNIER). Il faut savoir que la commune de Savigny-sur-Orge n’entretient plus ses réseaux d’eaux usées : elle les a confié en délégation de service public (DSP) à la Lyonnaise des Eaux. En ce qui concerne les réseaux d’eaux pluviales, on ne sait plus très bien, entre les services techniques de la commune et la Lyonnaise des Eaux, qui en est responsable et qui les prend en charge. Dans le cas présent, s’agit-il de travaux d’entretien ou de travaux d’investissement ? Qui en assume la dépense ? On assiste à une partie de « c’est pas moi, c’est l’autre ». Pendant ce temps, les habitants de Juvisy-sur-Orge ont les pieds dans l’eau ! Étienne CHAUFOUR a indiqué qu’à ce jour, aucune réalisation de travaux n’était programmée par la commune de Savigny-sur-Orge pour prévenir de futures inondations des habitants de Juvisy-sur-Orge.

LE SENS DE LA DÉMARCHE DE PEE

Jean-Marie CORBIN. En attendant, j’encourage les Saviniens et Saviniennes, comme les habitants des autres communes de la CALPE, à récupérer et à stocker les eaux pluviales chez eux, comme je le fais avec succès depuis plusieurs années. J’arrose mon potager et rince mes sols extérieurs avec, les jours de beau temps. Il faut aussi encourager les particuliers à laisser les eaux pluviales être absorbées par la terre. Les nappes phréatiques, en milieu urbain, souffrent des sols imperméabilisés.

UN MÈTRE D’EAU DANS LES SOUS-SOLS !

Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT. Toujours est-il que des photographies des inondations ont été projetées lors de cette AG. Elles sont impressionnantes : 0,50 mètre d’eau dans la rue, et 1 mètre d’eau dans les sous-sols des habitants de la rue Séverine de Juvisy-sur-Orge, le samedi 5 mai 2012 ! Les Juvisiens et les Juvisiennes s’en souviennent… Cet exemple montre bien que la solution d’un problème comme celui-ci n’est pas communal, mais intercommunal. C’est le sens de la démarche de notre association « Portes de l’Essonne Environnement » .

Portes de l’Essonne Environnement (PEE), 42 rue des Lilas 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE http://www.portes-essonne-environnement.fr. Courriel : contact@portes-essonne-environnement.fr
Le présent article a été établi à partir des éléments en notre possession au moment de sa rédaction. Nous remercions par avance ceux qui nous feront part d’éventuelles inexactitudes ou omissions.

2. DOCUMENT n°1

LES ASSOCIATION CADRE DE VIE/ENVIRONNEMENT
DE JUVISY-SUR-ORGE

Association Cadre de vie Juvisy Plateau,
Association locale pour l’environnement,
Association pour l’aménagement du quartier Seine de Juvisy (APAQS),
Association pour la sauvegarde du cadre de vie du centre de Juvisy

•    ASSOCIATION CADRE DE VIE JUVISY PLATEAU
Etudier les problèmes des habitants du plateau de Juvisy (circulation, stationnement, urbanisme…) ; informer (sécurité, écoute) ; aider à l’insertion ; favoriser par tous les moyens un bon cadre de vie pour tous les habitants du plateau de Juvisy.
Président : Pierre JAVALET

•    ASSOCIATION LOCALE POUR L’ENVIRONNEMENT
Agir localement sur Juvisy et les communes environnantes pour la promotion des bonnes pratiques écologiques, la préservation des espaces verts et de sport, des milieux d’intérêt biologique et faunistique, des nappes et des sources et du patrimoine bâti face à l’urbanisation excessive. L’ALE interpelle les élus et organise des conférences. Force de propositions, l’ALE demande que la concertation des citoyens soit partout mise en œuvre.
Horaires des activités : une réunion par mois.
Une conférence par trimestre
Cotisation annuelle : 5€ adhérent et 10€ membres bienfaiteurs
Président : Philippe SALVI

•    ASSOCIATION POUR L’AMÉNAGEMENT DU QUARTIER SEINE DE JUVISY (APAQS)
Association, créée en 1989, ayant pour objectif de participer à l’aménagement du quartier Seine de Juvisy, améliorer le cadre de vie, sauvegarder les bords de Seine, assurer l’information de ses membres et défendre les intérêts de ses adhérents.
Cotisation : 10 € (15 € pour deux personnes du même foyer)
Président : Claude MOREAU

•    ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU CADRE DE  VIE DU CENTRE DE JUVISY
Recenser les problèmes de cadre de vie sur Juvisy, essentiellement dans le centre résoudre les problèmes entre les habitants de ce quartier et la ville, la communauté d’agglomération et la DDE.
Président : Gilbert COURRIER

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, Guide des associations 2012/2013,  p. 28 et 30.

3. DOCUMENT N°2

Portes de l’Essonne Environnement (PEE)
Mettre en œuvre l’intelligence territoriale participative

L’association Loi de 1901 (W913005471) a pour objet la défense et la protection de l’environnement, du cadre et de la qualité de vie des habitants dans le département de l’Essonne, mais également dans d’autres territoires chaque fois que cela est nécessaire.

Elle contribue à l’intelligence territoriale participative sur le périmètre de ses actions.

Elle agit notamment sur les secteurs :
1.      de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE) composée des communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge,
2.      des agglomérations et des communautés d’agglomération limitrophes à la CALPE,
3.      du périmètre du Grand Orly,
4.      du Sud-Francilien et de la Métropole du Grand Paris.

Qu’est-ce que l’intelligence territoriale ?

Habiter, travailler, séjourner dans un territoire, le visiter ou le parcourir, suppose que l’on ait pour lui, à des degrés divers, des attentes, des désirs, des projets. Chacun de ses acteurs, qu’il appartienne à la société politique ou à la société civile, est porteur de compétences, d’expériences, de contributions. Elles sont toutes légitimes et doivent être prises en considération. Le géographe Alexandre MOINE définit le territoire comme « un système complexe qui évolue dans le temps en relation avec la boucle de rétroaction qui lie un ensemble d’acteurs et l’espace géographique qu’ils utilisent, aménagent et gèrent ». (1)

La notion d’intelligence territoriale est apparue au début des années 2000. Elle s’est développée sur le modèle de l’intelligence économique ou « competitive intelligence » aux États-Unis (2). Il s’agit d’une approche de l’évolution durable des espaces qui tient compte des dimensions informationnelles développées grâce aux nouvelles technologies de l’information, notamment le numérique.

Selon Jean-Jacques GIRARDOT, « l’intelligence territoriale ambitionne d’être la science pluridisciplinaire dont l’objet est le développement durable (…) dans une société de la connaissance » pour une meilleure gouvernance. (3) Il a été un des premiers économistes à en donner une définition prospective : « L’intelligence territoriale est un moyen pour les chercheurs, pour les acteurs et pour la communauté (…) d’acquérir une meilleure connaissance du territoire, mais également de mieux maîtriser son développement. L’appropriation des technologies de l’information et de la communication, et de l’information elle-même, est une étape indispensable pour que les acteurs entrent dans un processus d’apprentissage qui leur permettra d’agir de façon pertinente et efficiente. L’intelligence territoriale est notamment utile pour aider les acteurs territoriaux à projeter, définir, animer et évaluer les politiques et les actions de développement territorial durable. » (4)

La démarche d’intelligence territoriale implique, de fait, une meilleure connaissance des publics et de leurs besoins, une prise en compte des demandes des citoyens, un échange des informations, une coopération constante des initiateurs et des initiatives, un savoir-faire et des compétences afin de déterminer des réponses adéquates dans chacun des champs observés. Les acteurs se coordonnent au mieux pour dégager des actions en faveur du bien-être collectif en interaction avec les piliers du développement durable (environnement, économie, social).

La notion d’ingénierie territoriale apparaît en 2003 pour désigner un « ensemble des savoir-faire professionnels dont ont besoin les collectivités publiques et les acteurs locaux pour conduire le développement territorial ou l’aménagement durable des territoires ». (5) Elle consiste en un ensemble de pratiques et de méthodes concernant le « faire-ensemble » qui s’applique à toute construction collective. On parlera aussi d’ingénierie du développement territorial ou d’ingénierie du développement durable des territoires. La chaîne d’ingénierie territoriale, telle qu’elle a été proposée par Sylvie LARDON, se définit comme un « réseau imbriqué de compétences multiples » (6), comprenant à la fois des dépendances mais aussi des synergies. Elle s’inscrit dans une problématique de gouvernance qui est à la fois multi-acteurs et multi-niveaux. Son enjeu est la « capacité collective à agir et innover sur un espace donné », dans le cadre de projets de territoire collectifs. (7) 

L’association PEE et l’intelligence territoriale

La démarche de PEE s’inscrit dans le cadre d’une intelligence territoriale participative et contributive. Son principal vecteur de communication sur la société et son territoire est un média numérique informatif. Le site internet, alimenté par des articles individuels ou collectifs (associatifs), est conçu comme une intelligence informationnelle en capacité à s’orienter vers une intelligence opérationnelle : collecte des données, pratiques de terrain, mutualisation des informations, analyses, dynamique des savoirs et des expériences, dynamique des innovations, propositions, décisions/réponses, actions. (8)

1. MOINE Alexandre, « Le territoire comme un système complexe : un concept opératoire pour l’aménagement et la géographie », L’Espace géographique, 2006/2, tome 35, pp. 115-132. « Le territoire comme système complexe », cours d’Alexandre MOINE, professeur de géographie à l’Université de Franche-Comté, laboratoire ThéMA.
2. PORTER Michaël, Competitive-Strategy, Techniques for Analyzing Industries and Competitors, 1980. PRIOR Vernon, Language of Business Intelligence, http://www.markintell.com/introduction-vernon-prior.
PELISSIER Maud, « Étude sur l’origine et les fondements de l’intelligence territoriale : l’intelligence territoriale comme une simple déclinaison de l’intelligence économique à l’échelle du territoire ? », Revue internationale d’intelligence économique, 2009/2, vol. 1, pp. 291-303.
3. GIRARDOT Jean-Jacques, « Qu’est-ce que l’intelligence territoriale ? », http://www.collaboratif-info.fr, 28 juin 2010. Jean-Jacques GIRARDOT, maître de conférence à l’Université de Franche-Comté, est notamment coordinateur scientifique de l’Enti (Europeen Network for Territorial Intelligence).
4. GIRARDOT Jean-Jacques, « Principes, Méthodes et Outils d’Intelligence Territoriale. Évaluation participative et Observation coopérative », Conhecer melhor para agir melhor, Actes du séminaire européen de la Direction Générale de l’Action Sociale du Portugal, EVORA (Portugal), 2000, pp. 7-17.
5. Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIATD), 2003.
6. LARDON Sylvie, MOQUAY Patrick, POSS Y. (dir.), Développement territorial et diagnostic prospectif. Réflexions autour du viaduc de Millau, Éditions de l’Aube, 2007.
7. LARDON Sylvie, PIVETEAU Vincent, « La nouvelle fabrique des experts du territoire. Un dispositif de recherche-formation-action », Conférence OPDE « Aide à la décision et gouvernance », 25-26 octobre 2010, Montpellier.
PIVETEAU Vincent, « L’ingénierie territoriale, défi pour la gouvernance », Pour, n° 209, 2011, pp. 159-164.
8. BERTACCHINI Yann, Intelligence territoriale. Le Territoire dans tous ses états, collection Les ETIC, Presses technologiques, Toulon, 2007, 316 p.

RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
Portes de l’Essonne Environnement (PEE), 42 rue des Lilas, 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE http://www.portes-essonne-environnement.fr. Courriel : contact@portes-essonne-environnement.frContact de l’association PEE : contact@portes-essonne-environnement.fr. (15 janvier 2014)

RÉFÉRENCES DE L’ARTICLE
1. MÉRIGOT Bernard, « Qu’est-ce que l’intelligence territoriale (Jean-Jacques Girardot) », http://savigny-avenir.info, 6 janvier 2014. LA LETTRE DU LUNDI DE MIEUX ABORDER L’AVENIR, n°73, lundi 6 janvier 2014 S’il existe une parenté entre l’intelligence économique et l’intelligence territoriale dans le sens où elles utilisent toutes les deux les technologies de l’information, celles-ci différent néanmoins en …
2. ASSOCIATION PORTES DE L’ESSONNE ENVIRONNEMENT (PEE), http://www.portes-essonnes-environnement.fr. Page d’accueil provisoire en ligne. Consultation effectuée le 19 janvier 2014.
3. MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT, « Charte de la concertation à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’équipement des collectivités, à la préservation de l’environnement », 1996.
4.  « Jacques Lagrange, mandataire financier de la liste Savigny notre ville », Savigny notre ville, novembre 2013.
5. ASSOCIATION CADRE DE VIE JUVISY PLATEAU (ACVJP), L’Éveil du Plateau, n°45, janvier 2014, 4 p. ACVJP, 24 rue Frédéric Merlet, 91260 JUVISY SUR ORGE. La cotisation annuelle pour l’année 2014 est de 9 €.

Brouillage de la démocratie locale
(Abécédaire de la démocratie locale)
© BM 2014

4. COMMENTAIRE du 27 janvier 2014

DIFFAMATIONS

Les pouvoirs politiques exercés par certains élus locaux majoritaires, détenteurs de fonctions exécutives, détournent la fonction et les moyens publics dont ils disposent pour attaquer aussi bien d’autres élus minoritaires, que des associations et leurs présidents. Les mises en cause, accusations, diffamations, procédures judiciaires… abusives deviennent des pratiques – hélas – courantes. Elles n’en demeurent pas moins toxiques à l’égard de la démocratie et du respect de l’éthique politique et des règles de bonne gouvernance.

Ceux qui exercent un contre-pouvoir citoyen légitime se trouvent accusés injustement par des pouvoirs en place et se trouvent obligés de se défendre contre des allégations mensongères.

Un exemple récent est constitué en ce mois de janvier 2014 par les « folles » accusations lancées par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire (1993-2008), conseiller municipal de puis 2008, et contre Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, ancienne présidente de l’association Élan-Savigny Environnement (2009) et actuelle trésorière de l’association Les Portes de l’Essonne Environnement (PEE).

CHRONOLOGIE DE LA DIFFAMATION DE LAURENCE SPICHER-BERNIER
CONTRE BERNARD MÉRIGOT ET SYLVIE MONNIOTTE-MÉRIGOT

• Le mercredi 22 janvier 2014. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, candidate à sa réélection aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, publie le 22 janvier 2014 un article intitulé « Portes de l’Essonne Environnement » sur son site de campagne dont le nom est « Savigny avance. Aujourd’hui et demain, continuons ensemble avec Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI de Savigny-sur-Orge » (http://www.laurencespicherbernier2014.fr). Elle s’attaque, en les nommant, à un conseiller municipal, maire-adjoint honoraire (Bernard MÉRIGOT) et à une ancienne présidente d’association (Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT). Plusieurs allégations sont proférées : s’être rendus coupables – selon ses dires – de « mélange des genres » et de « conflit d’intérêts » se rapportant à des faits remontant à 2008 : une action pédagogique conduites par plusieurs collectivités publiques (dont la mairie de Savigny-sur-Orge et le SIREDOM) intitulée « Les Tritout ». Laurence SPICHER-BERNIER y associe d’autres accusations : « Prise illégale d’intérêts par dépositaire de l’autorité dans une affaire qu’il administre ou qu’il surveille », « Recel de biens provenant de prise illégale d’intérêts par un dépositaire de l’autorité dans une affaire qu’il administre ou qu’il surveille » !

• Le vendredi 24 janvier 2014. Les intéressés diffamés, Bernard MÉRIGOT et Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, transmettent le dossier à un avocat qui adresse à Laurence SPICHER-BERNIER, la diffamatrice, une mise en demeure de retirer cet article de son blog de campagne politique.

• Le samedi 25 janvier 2014. Laurence SPICHER-BERNIER reçoit la lettre recommandée de mise en demeure de retirer l’intégralité du billet en ligne sur Internet.

• Le lundi 27 janvier 2014, Laurence SPICHER-BERNIER modifie son article en ligne : 1. elle maintient la mention de la date « 22 janvier 2014 » et le titre de l’article (« Les Portes de l’Essonne Environnement »), 2. elle retire les quatre paragraphes de texte, 3. elle les remplace par le texte suivant : « …  » Le tritout, à suivre « … ». Un « à suivre » inquiétant.

COMMENT RÉPONDRE À LA DIFFAMATION ?
PAR LA TRANSPARENCE

Les allégations de Laurence SPICHER-BERNIER sont mises en ligne le 22 janvier 2014. A la suite de la mise en demeure de l’avocat de Bernard MERIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, l’auteur des propos diffamatoires les retire le 27 janvier 2014 : ils sont donc demeurés en ligne sur Internet du 22 janvier au 27 janvier, soit durant cinq jours.

Question. Comment répondez-vous à cette diffamation ?
Bernard MÉRIGOT. Par la transparence. On trouvera ci-dessous cinq documents qui sont rendus public. Je répondrai ultérieurement à toute question posée.

DOCUMENTS

1. L’article qui a servi de prétexte à Laurence SPICHER-BERNIER pour établir sa diffamation
2. L’article diffamatoire de Laurence SPICHER-BERNIER (publié le 22/01/2014 et retiré lE 27/01/2014)
3. L’établissement de la diffamation et de l’atteinte à l’honneur et à la considération de Bernard MÉRIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT par Laurence SPICHER-BERNIER
4. Les articles en ligne concernant le programme « Les Tritout/ École des déchets/ École du du développement durable » (1997-2008)
5. Les poursuites judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT

1. L’article qui a servi de prétexte à Laurence SPICHER-BERNIER pour établir sa diffamation

MÉRIGOT Bernard, « Une nouvelle association : Portes de l’Essonne Environnement (PEE). Pour une intelligence territoriale participative », http://savigny-avenir.info, 19 janvier 2014. http://www.savigny-avenir.fr/2014/01/19/une-nouvelle-association-portes-de-lessonne-environnement-pee/

2. L’article diffamatoire de Laurence SPICHER-BERNIER (publié le 22/01/2014 et retiré le 27/01/2014)

« Mardi 21 janvier 2014
Portes de l’Essonne Environnement
Après son éviction de l’association Elan-Environnement, pour ne pas dire davantage, Madame Sylvie Monniotte-Merigot  a décidé avec son époux Bernard Mérigot de se lancer dans une nouvelle aventure en auto-créant l’association Portes de l’Essonne Environnement.
Espérons que ce projet sera mieux conduit que celui du «Tritout», la belle opération de communication sur le recyclage à destination des enfants qu’une association de Mme Monniotte-Mérigot pilotait à l’époque pour une grande entreprise de déchetterie alors que son mari était élu en charge de cette délégation.
Un mélange des genres, peut-être un conflit d’intérêt, qui ne semblait pas déranger plus que ça ces donneurs de leçons aujourd’hui inféodée au Parti socialiste, leurs maires élus comme Etienne Chaufour, maire de Juvisy-sur-Orge, et François Garcia maire d’Athis-Mons ou leur candidat parachuté à Savigny, Pierre Guyard.
Cela doit être l’énergie du désespoir et/ou l’orgueil blessé qui les fait s’imaginer comme les têtes pensantes d’une intelligence territoriale participative des Portes de l’Essonne.
Laurence SPICHER-BERNIER »

SPICHER-BERNIER Laurence, « Les Portes de l’Essonne environnement », Savigny avance. Aujourd’hui et demain, continuons ensemble avec Laurence SPICHER-BERNIER, maire UDI de Savigny-sur-Orge, http://www.laurencespicherbernier2014.fr, 22 janvier 2014. Article mis en ligne le 22/01/2014 et retiré le 27/01/2014).

3. L’établissement de la diffamation et de l’atteinte à l’honneur et à la considération de Bernard MÉRIGOT et de Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT par Laurence SPICHER-BERNIER

« En application de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, les propos tenus par Madame Laurence SPICHER-BERNIER sont constitutifs d’une atteinte à l’honneur et à la considération de Madame Sylvie MONNIOTTE-MERIGOT et de Monsieur Bernard MERIGOT. La diffamation repose sur la loi du 29 juillet 1881, en particulier son article 29 alinéa 1er, qui dispose que « toute allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

La diffamation publique envers un particulier est plus spécifiquement sanctionnée aux termes de l’article 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés à l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 € ». Aux termes de l’article 23 de la loi, les moyens de communication au public par voie électronique, tel le dépôt d’un commentaire sur un blog, sont susceptibles de véhiculer des propos diffamatoires pouvant être sanctionnés sur le fondement de cette loi.

En particulier, il a été jugé que constitue une diffamation toute présentation d’information tendancieuse (Crim., 1^er octobre 1996, Bull. Crim. n° 339), mais également toute imputation de faits susceptibles de qualification pénale (Crim., 29 octobre 1991, Bull. Crim. n° 387), ainsi que l’insinuation que le comportement de la partie civile relève de la loi pénale (Crim., 3 décembre 1991, Droit Pénal 1992, page 142).

Madame Laurence SPICHER-BERNIER impute à Madame MERIGOT d’avoir été évincée de l’association Elan-Environnement, et d’avoir cofondé une nouvelle association avec son époux Monsieur Bernard MÉRIGOT. Ces assertions sont fausses. Elle impute ensuite une collusion entre Madame MONNIOTTE-MERIGOT et son mari, Madame MONNIOTTE-MERIGOT se voyant imputée une mauvaise action associative pour la direction d’une grande entreprise de déchetterie tandis que Monsieur MERIGOT aurait été en charge d’une soit-disante délégation relative à l’activité de sa femme. Elle impute « un mélange des genres » et « un conflit d’intérêt » à Madame Sylvie MONNIOTTE-MERIGOT et à Monsieur Bernard MERIGOT, portant ainsi de façon indiscutable et répétée atteinte à l’honneur et à la considération de ceux-ci, et cela dans une phase pré-électorale afin de bénéficier des suffrages du candidat qu’ils soutiennent. Un tel comportement ne peut trouver aucune cause justificative, compte tenu des très nombreuses procédures engagées par vous à l’encontre de Monsieur MERIGOT. »

4. Les articles en ligne concernant le programme « Les Tritout/ École des déchets/ École du du développement durable » (1997-2008) en ligne sur http:/ :www.savigny-avenir.info (ISSN 2261-1819. Dépôt légal du numérique, BNF)

• Savigny-sur-Orge. L’École du développement durable. Les Tritout. Guide écocitoyen. Rapport annuel 2007-2008 Posted on 30 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT Le programme pédagogique écocitoyen  « L’École du développement durable. Prévention et tri de déchets. Gestes écocitoyens » est fondé sur une série d’engagements partenaires associant la  mairie de Savigny-sur-Orge, l’inspection de l’Éducation nationale, le SIREDOM, Éco-Emballages, Europe Services Déchets (ESD). Il … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/30/savigny-sur-orge-lecole-du-developpement-durable-les-tritout-guide-ecocitoyen-rapport-annuel-2007-2008/

• Savigny-sur-Orge. L’École du développement durable (Les Tritout). La lettre de Jean Marsaudon Posted on 26 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT Jean MARSAUDON, député-maire de Savigny-sur-Orge a signé en date du 26 juin 2008 la lettre d’envoi jointe à chaque livret « Les Tritout en 2008. Guide écocitoyen » adressé aux enseignants, aux élèves de la commune de Savigny-sur-Orge, ainsi qu’aux … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/26/savigny-sur-orge-lecole-du-developpement-durable-les-tritout-la-lettre-de-jean-marsaudon/

• Savigny-sur-Orge. L’Éducation à l’environnement pour un développement durable, EEDD. (Sylvie Monniotte et Christian Lucien) Posted on 19 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les Tritout en 2008, Guide écocitoyen, L’École du développement durable, Mairie de Savigny-sur-Orge, p. 34 ISBN 978-2-909717-54-9. L’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE (EEDD) La circulaire d’instructions pédagogiques du Ministère de l’Éducation nationale intitulée « Généralisation … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/19/savigny-sur-orge-leducation-a-lenvironnement-pour-un-developpement-durable-eedd-sylvie-monniotte-et-christian-lucien/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout : 1997-2008. (Sylvie Monniotte) Posted on 18 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT L’ÉCOLE DES DÉCHETS – L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ONZE ANNÉES DE RECHERCHE ET D’ACTION 1997. « L’École du développement durable » trouve son origine en 1997, dans le programme « L’École des déchets » qui a est créé lorsque la Ville de Savigny-sur-Orge met … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/18/savigny-sur-orge-les-tritout-1997-2008-sylvie-monniotte/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout. Nathalie Kosciusko-Morizet écrit à Jean Marsaudon Posted on 17 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT L’ÉCOLE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE L’EXPOSITION «LA SECONDE VIE DE NOS DÉCHETS» LABELLISÉE La sixième édition de la Semaine du développement durable s’est déroulée du 1er au 7 avril 2008. Premier grand rendez-vous écocitoyen après le Grenelle de l’Environnement, elle a … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/17/savigny-sur-orge-les-tritout-nathalie-kosciusko-morizet-ecrit-a-jean-marsaudon/

• Savigny-sur-Orge. L’École du développement durable (Les Tritout) présentée par Jean Marsaudon Posted on 16 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT Jean MARSAUDON, député-maire de Savigny-sur-Orge a signé en date du 26 juin 2008 la lettre d’envoi jointe à chaque livret « Les Tritout en 2008. Guide écocitoyen » adressé aux enseignants, aux élèves de la commune de Savigny-sur-Orge, ainsi qu’aux … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/16/savigny-sur-orge-lecole-du-developpement-durable-les-tritout-presentee-par-jean-marsaudon/

• Savigny-sur-Orge. Le guide écocitoyen «Les Tritout en 2008» Posted on 15 juin 2008 by Bernard MÉRIGOT La publication Les Tritout en 2008 : Guide écocitoyen conclut le programme pédagogique conduit durant l’année scolaire 2007-2008 et à laquelle 470 élèves de 18 classes de CM2 et 160 élèves de cycle 2 ont participé. Elle a plusieurs objectifs : montrer … http://www.savigny-avenir.fr/2008/06/15/savigny-sur-orge-le-guide-ecocitoyen-les-tritout-en-2008/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout. L’Écoparlement des jeunes (2003-2004) Posted on 27 juin 2005 by Bernard MÉRIGOT Dans le cadre de l’action pédagogique partenariale « L’École des déchets » conduite par Sylvie MONNIOTTE, une classe de CM2 de Sylvie BERDIN de l’école Jules-Ferry II de Savigny-sur-Orge a été sélectionnée pour participer à l’Éco-parlement des jeunes organisé par Éco-Emballages et …http://www.savigny-avenir.fr/2005/06/27/savigny-sur-orge-les-tritout-lecoparlement-des-jeunes-2003-2004/

• Savigny-sur-Orge. Les Tritout : les panneaux de l’École des déchets en ligne sur le site de l’ORDIF Posted on 27 juin 2005 by Bernard MÉRIGOT Dans le cadre de son programme pédagogique, l’École des déchets a réalisé cinq panneaux d’exposition sur ses actions. 1. L’histoire de la collecte des ordures ménagères à Savigny-sur-Orge, par Sylvie MONNIOTTE, historienne. 2. L’école des déchets : apprendre le tri sélectif … http://www.savigny-avenir.fr/2005/06/27/savigny-sur-orge-les-tritout-les-panneaux-de-lecole-des-dechets-en-ligne-sur-le-site-de-lordif/

5. Poursuites judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT

2011. MÉRIGOT Bernard. Mise en demeure par un avocat de la commune
2011. MÉRIGOT Bernard. Tribunal administratif de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État
2012. MÉRIGOT Bernard. Cour administrative d’appel de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Cour administrative d’appel de Versailles
2012. MÉRIGOT Bernard. Tribunal correctionnel d’Évry
2013. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État
2013. MÉRIGOT Bernard. Cours administrative d’Appel de Versailles
2013. MÉRIGOT Bernard. Mise en demeure par un avocat de la commune
2014. MÉRIGOT Bernard. Conseil d’État

Juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge.

Tribunal administratif de Versailles,
Cour administrative d’appel de Versailles,
Conseil d’État,
Procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry,
Doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry,

Motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge.

Demande de démission d’office de conseiller municipal.
Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations.
Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance.
Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
Diffamation.
Bruits calomnieux.
Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

5. COMMENTAIRE du 29 janvier 2014

Ces accusations sont d’autant plus surprenantes qu’elles apparaissent en 2014 et qu’elles portent sur des faits antérieurs à l’année 2008. A l’époque, Bernard MÉRIGOT et Laurence SPICHER-BERNIER étaient tous deux adjoints de Jean MARSAUDON, maire de la commune de 1983 à 2008. Alors, pourquoi ces accusations et ces propos diffamatoires de Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT six ans après ? Parce les élections municipales ont lieu les 23 et 30 mars 2014 ? Laurence SPICHER-BERNIER est candidate tête de liste et Bernard MÉRIGOT, actuellement conseiller municipal, a fait savoir qu’il n’était candidat sur aucune liste… Un règlement de compte politique ?

6.  COMMENTAIRE du 12 mars 2014

• Savigny-sur-Orge. Pierre Guyard (PS) dénonce les « procédures judiciaires iniques » de Laurence Spicher-Bernier (UDI) contre 16 conseillers municipaux Posted on 12 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT OBSERVATOIRE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/12/savigny-sur-orge-pierre-guyard-ps-denonce-les-procedures-judiciaires-iniques-de-laurence-spicher-bernier-udi-contre-16-conseillers-municipaux/

7. COMMENTAIRE du 21 mars 2014

• Savigny-sur-Orge. 59 poursuites judiciaires, engagées par la maire Laurence Spicher-Bernier, contre 16 élus du conseil municipal et 2 candidats entre 2011 et 2014 ! Posted on 21 mars 2014 by Bernard MÉRIGOT Au cours de son mandat 2018-2014, Laurence SPICHER-BERNIER (UDI), maire de Savigny-sur-Orge a poursuivi 18 personnes (membres élus du conseil municipal et candidats aux élections municipales). Nous avons relevé que les poursuites, engagées durant la période 2011-2014, ont abouti à … http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/21/savigny-sur-orge-59-poursuites-judiciaires-engagees-par-la-maire-laurence-spicher-bernier-contre-16-elus-du-conseil-municipal-et-2-candidats-entre-2011-et-2014/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Question. Est-ce que les Portes de l’Essonne se conforment à la loi ?
Bernard MÉRIGOT. Non. Le président François GARCIA fait mettre en ligne sur le site officiel de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (www.portesessonnes.fr), un ordre du jour censuré de la séance publique du 29 mai 2013 ! Ce n’est pas la première fois. Cela avait déjà été le cas pour la séance du 28 mars. Le « notamment » qui figure dans l’annonce de l’ordre du jour censuré est admirable : c’est une façon de tromper les 102 000 habitants des cinq communes de la CALPE.

CE QUI EST CENSURÉ

Question. Qu’est-ce qui vous permet de dire cela ?
Bernard MÉRIGOT. L’ordre du jour mis en ligne sur le site officiel comporte 4 points, alors que l’ordre du jour complet des convocations adressées aux conseillers communautaires comporte 10 points ! Faisons le calcul : 10 – 4 = 6. Il manque six points de l’ordre du jour, c’est à dire 60%. Ce procédé est scandaleux.

PAS IMPORTANT, DITES-VOUS ?

Question. Et si on vous dit que ces six points censurés ne sont pas importants ?
Bernard MÉRIGOT. Pas important ! Ce serait la meilleure. Parmi les points censurés, il y a le point n°1 « Compte rendu des attributions exercées par délégation du conseil de communauté par le président du 4 avril au 3 mai 2013 ». Pas important, dites-vous ? Il s’agit de 48 décisions (du n°2465 au n° 2513). Pas important, dites-vous ? Le point n°5 « Commission consultative des services publics locaux. Saisine sur le choix du mode de gestion du service public de l’eau potable de Morangis ». Pas important, dites-vous ? Le point n°6 « Condition de la commission de délégation du service public d’eau potable ». Pas important, dites-vous ? Le point n°7 « Avis de la CALPE sur le projet arrêté de PLU de la commune de Paray-Vieille-Poste avant enquête publique ». Pas important, dites-vous ?

Question. Quelle est la solution ?
Bernard MÉRIGOT. Elle est simple. Elle consiste à mettre en ligne tout simplement un ordre du jour complet.

1.     L’ORDRE DU JOUR CENSURÉ

On lira ci-dessous l’ordre du jour en 4 points qui est en ligne sur le site officiel de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE), « www.portesessonnes.fr » tel qu’il a été consulté le mercredi 29 mai 2013. (1)

« Prochain Conseil communautaire jeudi 30 mai 2013
DERNIERE MISE À JOUR : LE MARDI 28 MAI 2013
Le prochain Conseil communautaire aura lieu jeudi 30 mai 2013 à 20h. La séance est publique.
Plusieurs délibérations sont inscrites à l’ordre du jour, notamment :

– L’avis de la Communauté d’agglomération sur l’enquête publique sur le prolongement du tramway T7 jusqu’à Juvisy ;
– La signature de la convention accordant la maîtrise d’ouvrage « unique » à la SNCF pour la restructuration du grand pôle intermodal de Juvisy ;
– L’adoption d’une décision modificative du budget consécutive à l’entrée dans l’agglomération des villes de Morangis et Savigny-sur-Orge ;
– La désignation des représentants de Savigny-sur-Orge et Morangis à la Commission d’accessibilité »

Hall du siège de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne
3 rue Lefèvre Utile
91200 Athis-Mons »

2. L’ORDRE DU JOUR COMPLET

On lira ci-dessous la convocation/ordre du jour en 10 points en date du 22 mai adressé aux membres de la communauté d’agglomération. (2)

(Cliquer pour agrandir)

COMBATTRE LA DÉMOCRATIE INTERMITTENTE

Question. Quel est votre analyse politique ?
Bernard MÉRIGOT. Pierre MENDÈS-FRANCE écrivait « La démocratie, c’est partout et tout le temps » (3). Je constate que ses paroles méritent d’être encore et toujours répétées. Parce que, pour certains, c’est pas partout et pas tout le temps, et surtout, pas de façon complète. Il faut combattre toutes les formes de démocratie intermittente.

« TOUJOURS PLUS DE DÉMOCRATIE »

Je suis un disciple du philosophe américain John DEWEY. Il a écrit une phrase profonde, qui doit être, elle aussi, sans cesse répétée aux élus et aux fonctionnaires des administrations territoriales et à tous ceux qui n’apportent pas le soin démocratique que les citoyens attendent. Cette phrase est la suivante : « Le remède aux maladies de la démocratie est : davantage de démocratie. » (4)

Rien ne justifie la méfiance de ceux qui exercent le pouvoir à l’égard des citoyens. Il faut d’urgence guérir la démocratie de ses maladies. Les plus graves sont celles qui commencent à se manifester par des symptômes discrets qui se nomment : négligence, omission, refus de communiquer des informations publiques, censure… Chez les citoyens, s’installe alors, tel un virus, la méfiance à l’égard des élus et des administrations.  Elle se développe, et prolifère.  Et lorsque qu’un diagnostic est établi, il est toujours à craindre que ce soit trop tard !

RÉFÉRENCES
1. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE, www.portesessonne.fr, 29 mai 2013.
2. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LES PORTES DE L’ESSONNE, Conseil de communauté, séance du jeudi 30 mai 2013, 2 pages.
3. MENDES-FRANCE Pierre, La République moderne, 1962.
4. DEWEY John, Le public et ses problèmes, 2003, p. 155. Traduction nouvelle.

Le conseil de communauté de l’agglomération Les Portes de l’Essonne se réunit en séance publique le jeudi 30 mai 2013, à 20 heures au siège de la CALPE 3, rue Lefèvre Utile, 91205 ATHIS MONS CEDEX

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Question. Laurence SPICHER-BERNIER, Maire de Savigny-sur-Orge, réclame 4 millions d’euros à François GARCIA, président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (CALPE). Que pensez-vous de cette demande ?
Bernard MÉRIGOT. La commune de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) a intégré la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne (102 000 habitants) le 1^er janvier 2013. Compte tenu – il faut le dire – d’un manque d’anticipation, de part et d’autre, durant les années 2011 et 2012, sont apparus :

• le problème du transfert des compétences ente la commune et la communauté : c’était à prévoir.
• le problème du transfert des recettes et des dépenses de chacun des budgets 2013 : c’était à prévoir.
• une polémique au sujet des taux des impôts locaux payés par les habitants au titre de la commune et au titre de la communauté : c’était à prévoir.
• une absence de débat constructif pour aboutir à un consensus : c’était à prévoir.
• un affrontement stérile : c’était à prévoir.
• une mauvaise image de tout notre territoire : c’était à prévoir.

UNE INFORMATION DÉFAILLANTE

Question. Cette demande de remboursement de 4 millions d’euros est-elle justifiée ?
Bernard MÉRIGOT. Dans cette affaire du coût de l’intégration de la commune de Savigny-sur-Orge dans la CALPE, les citoyens ne disposent pas des informations leur permettant de se faire une opinion éclairée.

DES DOCUMENTS PUBLICS CACHÉS

Question. Ne s’agit-il pas de dossiers publics qui sont librement consultables ?
Bernard MÉRIGOT. Vous avez raison, ce sont des dossiers publics. Mais vous vous trompez : rien n’est consultable sur Internet. La commune de Savigny-sur-Orge ne met pas en ligne le registre de délibération du conseil municipal. La communauté d’agglomération ne met pas en ligne le registre de délibération du conseil de communauté. Aucun budget complet tel qu’il a été voté n’est en ligne. Seul est consultable un compte rendu succinct. Le citoyen ne peut rien vérifier : il doit croire ce qu’on lui dit.

UN OPEN DATA TERRITORIAL
VOLONTAIRE

Question. Pourquoi certaines collectivités territoriales refusent-elles de diffuser les documents publics relatifs aux décisions qu’elles prennent ?
Bernard MÉRIGOT. Parce que, disent-elles, « la loi ne nous y oblige pas ». La belle affaire ! C’est la réponse du « refus de faire ». Comme si la démocratie était une contrainte ! Il faut combattre de façon radicale  la conception selon laquelle la démocratie est subie. Tout au contraire, la démocratie doit être désirée avec passion!
En fait, je crois que, fondamentalement, de très nombreux élus et de très nombreux fonctionnaires ont peur du regard citoyen sur les affaires qui les regardent. Leur construction mentale est la suivante : 1. Moins les citoyens sont informés d’un façon « libre et complète », 2. moins les citoyens risquent de poser des questions, et 3. plus on peut décider tranquillement ce qu’on veut !

Heureusement, aujourd’hui, de plus en plus de collectivités diffusent en direct, sur Internet, les images et le son de leurs séances publiques. Elles n’y sont pas obligées, mais elles le font. Et puis, elles mettent ligne les comptes rendus intégraux des débats, les registres des délibérations et le recueil des actes administratif… C’est une victoire de la démocratie volontaire.

TOUTES LES DONNÉES PUBLIQUES
DOIVENT ÊTRE PUBLIQUES

Question. Vous avez été invité à participer à un important colloque qui s’est tenu sur le thème de « Démocratie participative, citoyenneté et nouveaux médias ». Vous êtes intervenu notamment sur ce sujet.
Bernard MÉRIGOT. En effet. J’y ai déclaré : « Y aura-t-il un grand soir de l’Open Data citoyen généralisé, réalisation du rêve qui mettrait toutes les données publiques à la disposition de tous ? L’urgence de la question est grande, à un moment où nombre de décisions locales ont quitté les salles des conseils municipaux des mairies pour les salles des conseils de communautés des regroupements intercommunaux. Ce ne sont plus les communes qui décident, mais les communautés. Les délibérations se sont éloignées des citoyens en s’entourant d’une grande discrétion, sauf pour les collectivités qui ont décidé de retransmettre en direct sur Internet leurs séances publiques. Autant l’identité des habitants d’une commune est clairement établie depuis la loi municipale de 1884, autant l’identité de ces mêmes habitants, considérés cette fois en tant qu’habitants d’une communauté (de communes, d’agglomération…), est fondée sur une réalité qui demeure floue ».

EXPERTISE CITOYENNE ET ASSOCIATIVE

Question. Qu’attendez-vous ?
Bernard MÉRIGOT. J’attends que l’expertise citoyenne et associative puisse enfin s’exprimer et soit reconnue. Pour cela, il faut que tous les documents publics des assemblées délibérantes soient accessibles sur Internet : convocations aux séances publiques, ordres du jour complets, notes de synthèse ou rapports préalables, comptes rendus des commissions (qui sont adressés aux membres), textes des projets de délibération, Après la séance : comptes rendus des débats, textes des délibérations votées, pièces visées par les délibérations (par exemple, texte des conventions, budgets définitifs).

JE DEMANDE…

J’attends que, dans l’affaire du hold-up des 4 millions d’euros, les citoyens soient éclairés. Chaque collectivité a commandé avec l’argent des contribuables des audits, des études et des consultations à des cabinets. Ils ont été utilisés pour éclairer les décisions des élus. Ils doivent être disponibles pour éclairer les citoyens.

Je demande au maire de Savigny-sur-Orge de mettre volontairement en ligne les audits et études réalisés en 2012 et en 2013, notamment ceux réalisés par le Cabinet KLOEPFER, les mémoires des recours déposés au Tribunal administratifs contre le compte assainissement 2013 de la CALPE, contre le budget primitif 2013 de la CALPE, contre la TEOM 2013 de la CALPE,

Je demande au président de la CALPE de mettre volontairement en ligne les audits réalisées et 2012 et en 2013, notamment les audits et études réalisées par le cabinet KPMG, les mémoires en réponse aux recours déposés par la commune de Savigny-sur-Orge au Tribunal administratif contre le compte assainissement 2013 de la CALPE, contre le budget primitif 2013 de la CALPE, contre la TEOM 2013 de la CALPE,

Et que l’on ne vienne pas dire que ces documents sont des documents administratifs non définitifs ! A partir du moment ou les élus prennent à témoin, comme arbitres suprêmes, les citoyens et les électeurs, ils doivent leur communiquer tous les documents se rapportant aux questions mises sur la place publique par eux.

Question. Quel est votre mot de la fin ?
Bernard MÉRIGOT. Il est très simple. C’est une citation empruntée au philosophe américain John DEWEY : « Le remède aux maladies de la démocratie est : davantage de démocratie ». Il n’y a pas d’autre remède.

DOCUMENT

« Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge
Vice-présidente de la communauté d’agglomération les Portes de l’Essonne (CALPE)

INTERCOMMUNALITÉ
HOLD-UP de la CALPE sur Savigny sur Orge
4 Millions d’Euros !
Un repas de mariage indigeste

Hors d’œuvre
L’augmentation par la Calpe de Ia taxe sur Ie foncier bâti votée en avril20L2, passant son taux de 0,31% à 11,31%, (le maximum autorisé est de 11,51%) est Ie cadeau de mariage empoisonné aux Saviniens !
Pour les socialistes locaux, les Saviniens sont de riches propriétaires qui ont des biens en location : il faut qu’ils payent ! Tel est le discours du parti socialiste savinien lors du conseil municipal du 25 mars 2013 !
Ce n’est pas aux propriétaires saviniens de régler l’addition du matraquage fiscal des socialistes.
Que les locataires ne se croient pas à l’abri de cette augmentation, les bailleurs sociaux ne sont pas des phylantropes (sic), ils répercuteront cette hausse sur les loyers.

Plat
Où est l’intérêt de cette agglomération ?
Le dérapage des charges de la CALPE. Les dépenses de personnel de l’intercommunalité à direction socialiste s’élèvent à 258 € par habitant alors que la moyenne des communautés d’agglomération est de 110€ par habitant.
Le coût de ramassage des ordures ménagères serait plus élevé que celui des trois villes cumulées.
Où sont la mutualisation des coûts et les économies de fonctionnement promises par la Gauche savinienne grâce aux bienfaits de l’Intercommunalité ?

Dessert
Le hold-up de l’intercommunalité a gouvernance socialiste.
L’entrée de Savigny-sur-Orge dans la CALPE permet à l’intercommunalité d’engranger pas loin de 8,7 millions d’euros, dont 8,7 millions d’euros de fiscalité transférée.
L’intercommunalité socialiste doit nous reverser une dotation de compensation de 8,7 millions d’euros pour 37 000 habitants, dotation que nous attendons toujours, quand Morangis (mairie socialiste) aurait reçu en mars le début de sa dotation de 7 millions d’euros ! Il faut bien aider ses amis socialistes.

La CALPE garde 2,08 millions d’euros à son seul bénéfice quand Savigny perdra plusieurs dotations de l’État à cause de son intégration dans l’intercommunalité.
La facture est salée : moins 1,7 million d’euros pour Savigny dès 2014 !
Dès 2015, l’intercommunalité à majorité socialiste nous amputera de 4 millions d’euros en frais de fonctionnement.
Le discours du Parti Socialiste savinien de nous dire que nous récupérerions ces recettes de fonctionnement en investissement est faux, démagogique, inconcevable et interdit.

Mes chers concitoyens,

Cette pratique est inacceptable : ces 4 millions d’euros de rançon annuelle sont au bon vouloir prince, c’est-à-dire du président socialiste de la CALPE.
II est bien évident que cette action est politique, il faut étrangler Savigny financièrement, Savigny seule ville de droite de la CALPE.
Tout s’éclaire lorsque l’on sait que le directeur général des services de la ville d’Athis-Mons n’est autre que le hef de file du groupe d’opposition socialiste à Savigny-sur-Orge. Les socialistes augmenteront demain les impôts de manière vertigineuse en justifiant une soi-disant mauvaise gestion passée. La ficelle est trop grosse : voilà comment la gauche savinienne avec l’aide du président de la CALPE prépare le matraquage fiscale socialiste pour 2014 si elle arrive aux commandes de la ville.
Maire de Savigny-sur-Orge, avec mon équipe, je dénonce cette position prise par la direction socialiste de la CALPE. Savigny-sur-Orge est prise en tenaille, entre la politique d’austérité de François Hollande et cette intercommunalité dont le président veut tout le bénéfice de notre intégration aux dépens des Saviniens.
On pourrait me traiter de démagogue, mais les membres de Savigny (hormis le parti socialiste bien sûr) me rejoignent sur cet état de fait et vous l’on fait savoir également des groupes de l’opposition du conseil municipal
Avec mes collègues membres de l’opposition des villes d’Athis-Mons, Juvisy et Morangis, nous comptons tous sur une mobilisation massive de la population de la CALPE qui ne peut accepter, pour les Saviniens ce hold-up de 4 millions d’euros, ainsi qu’avec les autres habitants de l’intercommunalité ce taux de 11,31olo sur le foncier bâti.
La gauche morale est toujours prête à faire le bien avec l’argent des autres. Cela ne peut pas durer.

Laurence SPICHER-BERNIER
Maire de Savigny-sur-Orge »

RÉFÉRENCES
CALPE, Conseil de communauté, Registre des délibérations, Compte rendu des débats, Séances  du dimanche 20 janvier 2013, jeudi 14 février 2013, jeudi 28 mars 2013, jeudi 25 avril 2013.
LE PARISIEN ESSONNE-MATIN, « Savigny-sur-Orge. Elle demande qu’on lui rende 4 millions d’euros perdus ». La maire repart en guerre contre l’agglomération, Le Parisien Essonne-matin, 20 avril 2013, p. 19. Article de Florence MEREO.
SPICHER-BERNIER Laurence, « Intercommunalité. Hold-Up de la CALPE sur Savigny-sur-Orge : 4 millions d’euros. Un repas de mariage indigeste ». Tract 21 x 29,7 cm recto verso. Distribué dans les boîtes à lettres de la commune de Savigny-sur-Orge le 2 mai 2013.
MÉRIGOT Bernard, « L’affaire du « hold-up » des Portes de l’Essonne contre la commune de Savigny-sur-Orge », www.savigny-avenir.info. 3 mai 2013.

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013