UN ACTE DE PROCÉDURE TOUS LES QUINZE JOURS !

Le chiffre de 59 actes de procédure a été dénombré pour la période de janvier 2011 à février 2014 (soit 32 mois, ou encore 122 semaines). Il correspond à un acte de procédure tous les quinze jours ! Ce chiffre a été établi à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. (1) Il est à notre avis inférieur au nombre réel des actes engagés. Il est à noter que la mairie de Savigny-sur-Orge « ne communique pas sur ces sujets ». Pourtant il s’agit d’informations et de documents publics qui ont fait l’objet d’actions judiciaires entraînant des dépenses imputées à un budget public. 

• Juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge. Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris…

• Motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal. Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

16 CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER

• Personnes poursuivies : 16 conseillers municipaux élus (mandat 2008-2014), 1 candidat à l’élection municipale de 2008 (poursuite engagée en 2011), 1 candidat à l’élection municipale de 2014 (poursuite engagé en 2013).

• Auteur des poursuites. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, sur sa seule décision, sans en informer le conseil municipal.

CINQ CABINETS D’AVOCATS MOBILISÉS PAR LA MAIRE

Avocats conduisant les poursuites pour le compte de Laurence SPICHER-BERNIER. La multiplicité des procédures judiciaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER a amené l’intervention de nombreux avocats, tous payés par le budget de la commune. Leur recrutement a nécessité pour la commune de Savigny-sur-Orge de lancer un « marché public à bons de commande de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques de la Ville de Savigny-sur Orge », décomposé en cinq lots :

• Lot n°1 (Droit administratif),
• Lot n°2 (Droit électoral),
• Lot n°3 (Droit de la fonction publique et droit du travail),
• Lot n°4 (Droit de la communication, droit de la presse, diffamation, injure… et droit à l’image),
• Lot n° 5 (Droit pénal et droit privé général).

Pour l’année 2012, on relève (Décision du maire n°1768, 24 juillet 2012) l’existence de cinq cabinets d’avocat :

• Cabinet SCP Me SEBAN (Droit administratif)
• Cabinet SCP A.-F. ROGER et Me Anne SEVAUX (Droit électoral),
• Cabinet Me TAILLY-ESCHENLOHR (Droit de la fonction publique et droit du travail),
• Cabinet Me Emmanuel PIERRAT (Droit de la communication, droit de la presse, diffamation, injure…  et droit à l’image),
• Cabinet Me LEPETIT (Droit pénal et droit privé général).

LA LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
POURSUIVIS PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER
DE 2011 à 2014

La liste ci-dessous comprend l’année de l’acte de procédure, le nom du conseiller municipal poursuivi (ou du candidat), son appartenance politique, la juridiction saisie, l’acte de procédure.

2011

• 2011. ACHTERGAËLLE Nadège (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. BAROUKH Samuel (UMP): Tribunal administratif de Versailles
• 2011. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. CADÉO Stéphane (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. DAMERVAL François (Cap 21). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. EUGÈNE Joëlle (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. EUGÈNE Joëlle (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2011. FERDJIOUI Anissa (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2011. GUETTO Daniel (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. LÉOST Jean-Claude (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. LÉOST Jean-Claude (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. MEHLHORN Éric (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2011. MEHLHORN Éric (UMP). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Mise en demeure par un avocat de la commune
• 2011. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Tribunal administratif de Versailles
• 2011. NEDJAR Gisèle (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. NEDJAR Gisèle (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris
• 2011. SEMDANI Chadia (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry
• 2011. SEMDANI Chadia (PS). Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris

 2012

• 2012. ACHTERGAËLLE Nadège (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. BAROUKH Samuel (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. BELLIARD Marie-France (UMP), Tribunal correctionnel
• 2012. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Mise en examen
• 2012. CADÉO Stéphane (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. DAMERVAL François (Cap 21). Mise en examen
• 2012. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Mise en examen
• 2012. FERDJIOUI Anissa (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. FERDJIOUI Anissa (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. GÉRARD Anne-Marie (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. GUETTO Daniel (UMP). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. GUETTO Daniel (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. LÉOST Jean-Claude (PS). Mise en examen
• 2012. MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. MEHLHORN Éric (UMP). Conseil d’État (en cours)
• 2012. MEHLHORN Éric (UMP). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Conseil d’État
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cour administrative d’appel de Versailles
• 2012. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Tribunal correctionnel d’Évry
• 2012. NEDJAR Gisèle (PS). Mise en examen
• 2012. SEMDANI Chadia (PS). Mise en examen

 2013

• 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Conseil d’État
• 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Cours administrative d’Appel de Versailles (en cours)
• 2013. MÉRIGOT Bernard (DLR, puis SE). Mise en demeure par un avocat de la commune
• 2013. VAGNEUX Olivier (DVD). Mise en demeure par un des avocats de la commune

 2014

• 2014. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Audience de jugement
• 2014. BONNAUD-TERRES Béatrice (SE). Cour d’appel de Paris (en cours)
• 2014. DAMERVAL François (Cap 21). Audience de jugement (en cours)
• 2014. DEFRÉMONT Jean-Marc (PS). Mise en examen, Cour d’appel de Paris (en cours)
• 2014. LÉOST Jean-Claude (PS). Audience de jugement
• 2014. LÉOST Jean-Claude (PS). Cour d’appel de Paris (en cours)
• 2014. NEDJAR Gisèle (PS). Cour d’appel de Paris
• 2014. NEDJAR Gisèle (PS). Mise en examen, Audience de jugement
• 2014. SEMDANI Chadia (PS). Audience de jugement
• 2014. SEMDANI Chadia (PS). Cour d’appel de Paris (en cours)

…

RÉFÉRENCES
1. Un article sur ce sujet a déjà été mis en ligne sur http://www.savigny-avenir.info :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/12/savigny-sur-orge-pierre-guyard-ps-denonce-les-procedures-judiciaires-iniques-de-laurence-spicher-bernier-udi-contre-16-conseillers-municipaux/

Merci à ceux qui nous feront part d’éventuels oublis ou inexactitudes.

COMMENTAIRE DU 19 décembre 2014

EN AUGMENTATION CONSTANTE DE 2008 à 2014 :
LES DÉPENSES DE LA COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE
POUR PAYER SES HONORAIRES D’AVOCAT

Laurence SPICHER-BERNIER a exercé les fonctions de maire de Savigny-sur-Orge de septembre 2008 à avril 2014. Elle est battue aux élections municipales de 2014 par Éric MEHLHORN, élu maire le 6 avril 2014. Celui-ci fait aussitôt procéder à un audit financier de la commune qui est confié au cabinet Frank Piffault Expertise. Ce rapport, daté du 11 décembre 2014 est présenté en séance publique du conseil municipal le 19 décembre 2014. Le rapport relève « des variations importantes du compte Frais d’actes et de contentieux ». (1) Il s’agit des postes de dépense 6226 (Honoraires) et 6227 (Frais d’actes et de contentieux). On peut lire à la page 11 du rapport les chiffres suivants :

6226. Honoraires

• CA 2008. 62 000 €
• CA 2009. 55 000 €
• CA 2010. 33 000 €
• CA 2011. 20 000 €
• CA 2012. 18 000 €
• CA 2013. 27 000 €
• BP 2014. 100 000 €

6227. Frais d’acte et de contentieux

• CA 2008. 41 000 €
• CA 2009. 74 000 €
• CA 2010. 164 000 €
• CA 2011. 246 000 €
• CA 2012. 140 000 €
• CA 2013. 210 000 €
• BP 2014. 70 000 €

La totalisation des deux comptes 6226 + 6227 est la suivante :

• 2008. 103 000 €
• 2009. 129 000 €
• 2010. 197 000 €
• 2011. 266 000 €
• 2012. 158 000 €
• 2013. 237 000 €
• 2014. 170 000 €

On notera les fortes augmentations 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, 2013/2014.

Le total des dépenses engagées sur le budget de la commune par Laurence SPICHER-BERNIER en tant que maire, sous sa seule décision et sans en référer au conseil municipal,  s’établit pour les sept exercices budgétaires de 2008 à 2014, à 1 260 000 € (un million deux cent soixante mille euros).

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Audit financier de la commune de Savigny-sur-Orge, Frank Piffault Expertise, 11 décembre 2014, 55 p. Rapport présenté en séance publique du conseil municipal du 19 décembre 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Pierre GUYARD (PS-EELV-PCF-PRG) a tenu la réunion publique de présentation de sa liste ainsi que de son programme, à la salle des fêtes de Savigny-sur-Orge, le lundi 10 mars en présence de Carlos DA SILVA, député ; Éva SAS, députée ; Hicham AFFANE, conseiller régional, président de l’EPFIP ; Gérard FUNES, vice-président du conseil général, maire honoraire de Chilly-Mazarin ; Pascal FOURNIER, vice-président du conseil général chargé des déplacements et des équipements publics, président de la communauté de l’Arpajonnais ; Patrick SAC, vice-président du conseil général chargé de l’éducation et des collèges ; Frédéric PETITA, vice-président du conseil général chargé du logement et de l’habitat ; Claude VASQUEZ, conseiller général, ancien maire de Grigny ; Étienne CHAUFOUR, maire de Juvisy-sur-Orge, conseiller général ; François GARCIA, maire d’Athis-Mons, président de la CALPE. (1)

Quatre priorités ont été développées par Pierre GUYARD  : restaurer un service public exemplaire, accompagner tous les âges de la vie, réussir le vivre ensemble, rendre Savigny-sur-Orge attractive. Elles sont détaillées dans un programme de 12 pages. (2) Il est en ligne :

Pierre GUYARD
Candidat (PS-EELV-PCF-PRG)
Élections municipales de Savigny-sur-Orge, 23 et 30 mars 2014
Réunion publique du 10 mars 2014

« METTRE FIN AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES
CRÉÉES PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER »

Pierre GUYARD a déclaré :

« Nous avons le droit de vivre dans une ville, apaisée et rassemblée, loin des affaires judiciaires et des conflits incessants qui ponctuent la vie municipale actuelle. Je souhaite redonner à tous et à toutes une vision solidaire et transparente de la vie politique locale.

Plus jamais il ne faudra qu’un maire, fut-il Mme. SPICHER-BERNIER, attaque en justice plus de 40 % de son conseil municipal. Dialogue et critiques constructives sont inconcevables pour la maire sortante.

Je m’engage à mettre fin aux procédures iniques menées contre ces élus  ». (2)

Il a ajouté ensuite qu’il s’engageait « à mettre en oeuvre d’éventuelles démarches pour que la ville obtienne réparation si des sommes ont été injustement dépensées en la matière ». C’est notamment le cas de la condamnation de Laurence SPICHER-BERNIER à verser 3 000 € de dommages et intérêts à cinq conseillers municipaux. «Elle doit rembourser à la commune l’argent public qui a servi à payer ses avocats pour régler ses affaires personnelles. Si elle ne le fait pas, nous lui demandons de rendre des comptes » peut-on lire dans l’article « A nouveau condamnée le 14 février 2014, Laurence Spicher-Bernier s’enfonce dans le mensonge » en ligne sur le site Imagine Savigny. (3)

Réunion publique de Pierre GUYARD
Salle des fêtes de Savigny-sur-Orge
lundi 10 mars 2014

PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES DU MAIRE
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :
LA SITUATION DE SAVIGNY-SUR-ORGE EST UNIQUE !

« Des procédures judiciaires jugées abusives » titrait Le Parisien Essonne matin dans son édition du 15 février 2014, au lendemain du jugement qui condamnait Laurence SPICHER-BERNIER à 3 000 € de dommages et intérêts, au titre de l’article 472 du Code de procédure pénale, à verser à cinq conseillers municipaux qu’elle poursuivait.

Taux de poursuites : 42 %. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 38 membres plus le maire, soit 39 membres. Entre 2009 et 2014, durant moins de six ans, 42 % des 38 conseillers municipaux (PS, UMP, DLR…) – soit 16 conseillers municipaux – ont fait l’objet de poursuites judiciaires engagées contre eux par le maire, Laurence SPICHER-BERNIER (ex UMP, ex Parti Radical, ex CNI, puis UDI).

Une augmentation du nombre des procédures judiciaire. Durant les cinq dernières années, Laurence SPICHER-BERNIER a additionné les procédures judiciaires contre les membres du conseil municipal de la commune : mises en demeure par lettre recommandée d’avocat, convocations par le Tribunal administratif de Versailles, par la Cour administrative d’appel de Versailles, par le Conseil d’État, le Tribunal correctionnel d’Évry, plaintes auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris…

Conseillers municipaux élus et candidats, tous visés. Laurence SPICHER-BERNIER a également poursuivi un candidat aux élections de 2008  ! Et un candidat aux élections de 2014 ! Le nombre total de personnes poursuivies s’établirait non pas à 16, mais à 18. La mairie de Savigny-sur-Orge refusant de communiquer sur ce sujet (qui, rappelons-le, concerne des actes d’une collectivité publique, engageant des dépenses imputées au budget de la commune), il est à craindre que notre inventaire soit incomplet. Merci à ceux qui feront part de leurs observations.

Une décision solitaire. Toutes ces actions ont un trait commun : elles ont toutes été décidées par une seule – et unique – personne, le maire de Savigny-sur-Orge, sans en référer au conseil municipal (aucune information a priori, aucune information a posteriori).

22 conseillers municipaux épargnés ! Il s’agit des conseillers municipaux qui ont assurés sa majorité lors des votes (22 voix sur un total de 39 conseillers municipaux) :

• Total du conseil municipal : 38 + 1 (Laurence SPICHER-BERNIER) = 39
• Conseillers municipaux victimes de procédures abusives : 16
• Conseillers municipaux épargnés (à notre connaissance) : 22

Le chiffre des 22 conseillers municipaux correspond au nombre de voix maximal que Laurence SPICHER-BERNIER a obtenu lors de de nombreux votes. Le vote de soutien au maire aurait-il pour vertu de prémunir l’intéressé contre les procédures ?

Un tir dans toutes les directions politiques. Il est à noter que les 16 conseillers municipaux visés par Laurence SPICHER-BERNIER appartiennent à toutes les tendances politiques (Parti Socialiste, Cap 21, UMP, DLR, Divers droite…).

Un refus de communiquer. La maire refuse de communiquer les documents publics concernant ces procédures (mises en demeures, plaintes, constitution de partie civile, recours, appels, pourvois en cassation…) qui ont été payées par le budget de la commune. La liste ci-dessous a été établie à partir des informations en notre possession au moment de la rédaction du présent article. Nous craignons de ne pas être exhaustif. Merci à ceux qui nous feront part de leurs corrections.

LISTE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX POURSUIVIS
PAR LAURENCE SPICHER-BERNIER

Quelles sont les juridictions saisies par le maire de Savigny-sur-Orge ?
Tribunal administratif de Versailles, Cour administrative d’appel de Versailles, Conseil d’État, procureur de la République du Tribunal de grande instance d’Évry (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal d’Évry (Tribunal correctionnel), procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel), doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris (Tribunal correctionnel, XVIIe chambre), Cour d’appel de Paris.

Quels sont les motifs des poursuites engagées par le maire de Savigny-sur-Orge contre les membres du conseil municipal ?
Demande de démission d’office de conseillers municipaux. Appel de jugement de première instance annulant quatre délibérations. Pourvoi en cassation confirmant le jugement de première instance… Allégation ou imputation portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Diffamation. Bruits calomnieux. Fausses nouvelles. Complicité de diffamation…

• Membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire, entre 2009 et 2014 (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  ACHTERGAËLLE Nadège (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BAROUKH Samuel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; BONNAUD-TERRES Béatrice (SE) : plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014),  Cour d’appel de Paris (2014) … ; CADÉO Stéphane (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; DEFRÉMONT Jean-Marc (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Cour d’appel de Paris (2014) … ; EUGÈNE Joëlle (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; FERDJIOUI Anissa (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), GÉRARD Anne-Marie (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; GUETTO Daniel (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) ; LÉOST Jean-Claude (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012), Audience de jugement (2014), Cour d’appel de Paris (2014) … ; MALGUY-BOUBÉE Carole (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012) ; MEHLHORN Éric (UMP) : Tribunal administratif de Versailles (2011), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012) … ; MÉRIGOT Bernard (DLR) : Mise en demeure par un avocat de la commune (2011), Tribunal administratif de Versailles (2011), Cour administrative d’appel de Versailles (2012) Conseil d’État (2012), Tribunal correctionnel d’Évry (2012), Cour administrative d’appel de Versailles (2012), Conseil d’État (2013) … , Mise en demeure par un avocat  de la commune (2013) ; NEDJAR Gisèle (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen, Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014) … , SEMDANI Chadia (PS) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction d’Évry (2011), Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014). Cour d’appel de Paris (2014)…

• Candidat aux élections municipales de 2008 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  DAMERVAL François (MODEM/Cap 21) : Plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris (2011), Mise en examen (2012). Audience de jugement (2014) …

• Candidat aux élections municipales de 2014 ayant fait l’objet de poursuites judiciaires engagées par la seule décision de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge (avec les avocats rémunérés par le budget communal).
  VAGNEUX Olivier (SE) : Mise en demeure par un des avocats de la commune (2013)…

RÉFÉRENCES
1. GUYARD Pierre, « Présentation du programme et de la liste de rassemblement Savigny, notre ville. Grande réunion publique dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 », lundi 10 mars 2014, 20 heures, salle des fêtes, 91600 Savigny-sur-Orge. Enregistrement video (prochainement en ligne sur http://guyard2014.fr). Enregistrement sonore.
2. GUYARD Pierre, « Mon projet pour Savigny-sur-Orge. Savigny, notre ville. Élections municipales 23 et 30 mars 2014 », Format 18 x 22,5 cm, 24 p. Distribué dans les boîtes à lettres.
3. Imagine Savigny,  http://imaginesavigny.free.fr/dotclear/index.php?post/2014/02/21/À-NOUVEAU-CONDAMNÉE-LE-14-FÉVRIER-2014,-LAURENCE-SPICHER-BERNIER-S’ENFONCE-DANS-LE-MENSONGE

De nombreux articles sur les procédures judiciaires abusives sont en ligne sur le présent site.

MÉRIGOT Bernard, 2014/02/15. Savigny-sur-Orge. La maire Laurence Spicher-Bernier condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris. Posted on 15 février 2014 by Bernard MÉRIGOT. Le vendredi 14 février 2014 s’est tenue l’audience publique de la XVIIe chambre du Tribunal correctionnel de Paris au Palais de justice. Au cours de cette séance, ont été prononcés quatre jugements concernant les quatre plaintes que Laurence SPICHER-BERNIER, maire…

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Le juge administratif peut-il remettre en cause le suffrage universel ? (Conseil d’État) Posted on 2 décembre 2013, « Une majorité municipale peut-elle remodeler les commissions à sa guise avec un pouvoir discrétionnaire absolu ? » (1), telle est la question que pose le rapporteur public du Conseil d État dans ses conclusions relatives au pourvoi en cassation …

MÉRIGOT Bernard, Posted on 16 octobre 2013 by Bernard MÉRIGOT LE DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MINORITAIRES CONFIRMÉ Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 10 octobre 2013, a condamné une nouvelle fois Laurence Spicher-Bernier, maire (ex UMP, Parti radical, CNI, UDI…) de Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) pour…

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MÉRIGOT Bernard, Affaire SODEXO ou « A quoi sert l’argent des contribuables ? » Posted on 20 janvier 2011 by Bernard MÉRIGOT  Chronique savinienne des tribunaux Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, ne sait pas comment dépenser l’argent. Alors elle décide de multiplier les contentieux et les frais d’avocat payés par la commune, donc par les contribuables saviniens… Souvenez-vous : la délibération du …

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MÉRIGOT Bernard, Les droits constitutionnels des conseillers municipaux sont bafoués Posted on 20 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT  LES CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES : LE PARTI SOCIALISTE Tous les jours des conseillers municipaux, élus par le suffrage universel, sont victimes d’agissements volontaires de certains maires : des informations sur les décisions de la commune sont cachées, ils ne sont pas …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier à nouveau déboutée (Cour administrative d’appel de Versailles) Posted on 17 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT L’AFFAIRE DE LA DESTITUTION DE SIX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR LE MAIRE La cour administrative d’appel de Versailles a rendu le lundi 16 juillet 2012 son jugement concernant l’appel du jugement de première instance du tribunal administratif de Versailles. Sa décision …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire du tract « Le bon sens pour Savigny » : une embrouille de l’UMP ? (II) Posted on 15 juillet 2012 by Bernard MÉRIGOT Question. Quelle est cette affaire de tract « Le bon sens pour Savigny » ? Vous l’avez déjà abordée dans trois articles (1). Les lecteurs nous interrogent : ils ne comprennent rien aux « manigances politiciennes » entre Laurence SPICHER-BERNIER et Françoise BRIAND. Expliquez-nous de quoi …

MÉRIGOT Bernard, Savigny-sur-Orge : 6 conseillers municipaux à nouveau devant la Cour administrative d’appel de Versailles Posted on 22 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Ce jeudi 21 juin 2012, 6 membres du conseil municipal étaient à nouveau convoqués à Versailles, à l’audience de la Cour administrative d’appel (1). Celle-ci examinait le jugement rendu en première instance par le Tribunal …

MÉRIGOT Bernard, L’affaire Spicher-Bernier contre 11 conseillers municipaux est reportée Posted on 20 juin 2012 by Bernard MÉRIGOT Le Tribunal correctionnel d’Évry (5e Chambre) avait inscrit au rôle de son audience du mardi 19 juin 2012, à 13 heures 30, la citation directe déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge, contre 11 conseillers de la commune (1). LAURENCE …

MÉRIGOT Bernard, La Cour administrative d’appel de Versailles donne raison à Bernard Mérigot contre Laurence Spicher-Bernier (12 septembre 2011) Posted on 16 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT  « Monsieur Bernard MERIGOT c/COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE » En 2008, le conseil municipal de Savigny-sur-Orge a normalement élu Bernard MERIGOT membre de plusieurs commissions municipales. En 2009, Laurence SPICHER-BERNIER, maire, a fait procéder au remplacement de Bernard MÉRIGOT alors que …

MÉRIGOT Bernard, L’audience publique du Tribunal correctionnel d’Évry (6 septembre 2011) Posted on 12 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT Article retiré du site « www.savigny-avenir.info » le vendredi 23 septembre 2011 à la demande de l’avocat agissant en tant que conseil de Mme. Laurence SPICHER-BERNIER, le jour de réception de sa lettre recommandée datée du 22 septembre 2011…

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier, maire de Savigny-sur-Orge, condamnée à titre personnel (Tribunal correctionnel d’Evry) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DÉCODAGE CONTEXTE. Après de multiples lenteurs de procédure, et deux reports successifs (audiences du 14 décembre 2010  et du 3 mai 2011), le tribunal correctionnel d’Évry a jugé, Laurence SPICHER-BERNIER le mardi 6 septembre 2011. Elle était poursuivie pour trois …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier condamnée en correctionnel (6 septembre 2011) Posted on 7 septembre 2011 by Bernard MÉRIGOT DOCUMENT « SAVIGNY-SUR-ORGE LA MAIRE UMP CONDAMNÉE À HUIT MOIS AVEC SURSIS Laurence Spicher-Bernier, la maire de Savigny-sur-Orge, était soupçonnée d’escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. UN AN DE PRISON REQUIS Debout devant la barre, en tailleur sombre …

MÉRIGOT Bernard, Le tribunal administratif rejette la requête de Laurence Spicher-Bernier contre Bernard Mérigot Posted on 11 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF (*) Le tribunal administratif de Versailles vient de rendre le 11 mai 2011 son jugement concernant la requête déposée par Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, contre Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire, conseiller municipal (DLR) de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier convoquée au tribunal correctionnel d’Évry Posted on 3 mai 2011 by Bernard MÉRIGOT Chronique d’audience du 3 mai 2011 (1) Tout le monde le savait. La presse s’en était fait l’écho : Laurence SPICHER-BERNIER, maire (UMP) de Savigny-sur-Orge, était convoquée à titre personnel par le tribunal correctionnel d’Évry le mardi 3 mai à …

MÉRIGOT Bernard, Tribunal administratif de Versailles : le rapporteur public propose le rejet des requêtes de Laurence Spicher-Bernier Posted on 29 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT Compte rendu d’audience Comme indiqué dans notre précédent article (1), le tribunal administratif de Versailles  (1ère chambre) a tenu le vendredi 29 avril 2011 à 9 H, dans la salle Napoléon, son audience publique pour examiner les six requêtes de …

MÉRIGOT Bernard, Laurence Spicher-Bernier demande la destitution de six membres du conseil municipal ! Posted on 25 avril 2011 by Bernard MÉRIGOT CHRONIQUE SAVINIENNE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DÉCODAGE CONTEXTE. Dès son élection comme maire (UMP) de Savigny-sur-Orge en septembre 2008, Laurence SPICHER-BERNIER a engagé une politique de harcèlement et d’élimination à l’égard de certains fonctionnaires territoriaux et de certains membres du conseil …

MÉRIGOT Bernard, Le Conseil d’État donne raison à Bernard Mérigot Posted on 9 septembre 2010 by Bernard MÉRIGOT Le Conseil d’État, en annulant la décision du Tribunal administratif de Versailles, a donné raison à Bernard MÉRIGOT. Le conseil municipal du 23 novembre 2009 a procédé au remplacement de Bernard MÉRIGOT dans les quatre commissions municipales dans lesquelles il …

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ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Le Palais de Justice de Paris
ou s’est déroulée l’audience du 14 février 2014
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

3 000€ DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Laurence SPICHER-BERNIER a été condamnée à leur verser au titre de dommages et intérêts (Article n°472 du Code de procédure pénale) un total de 3 000 €. Cette somme est censée compenser les préjudices subis par les intéressés (convocations par le juge d’instruction, mises en examen, convocation au tribunal, frais d’avocat…). En ce qui concerne les frais d’avocat des procédures engagées par le maire de Savigny-sur-Orge, ceux-ci sont pris en charge par le budget de la commune

Laurence SPICHER-BERNIER
condamnée à verser 3 000€
de dommages et intérêts à 5 conseillers municipaux PS
par le Tribunal correctionnel de Paris

On sait qu’au cours de son mandat (2008-2014), Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi devant les tribunaux 42 % des conseillers municipaux, quelle que soit leur appartenance politique (UMP, DLR, PS) devant le Tribunal correctionnel d’Evry, le Tribunal correctionnel de Paris, la Cour d’appel, le Tribunal administratif de Versailles, la Cour administrative d’appel de Versailles, le Conseil d’État… aux motifs de diffamation, d’atteinte à sa réputation, de demande de démission d’office…

LA FAUSSE ANNONCE
DE LAURENCE SPICHER-BERNIER À LA PRESSE

Dans l’interview publié dans Le Parisien Essonne matin du 11 février 2014, à la question qui lui a été posée : « Vous avez récemment décidé de retirer les nombreuses plaintes que vous aviez engagé ces dernières années contre vos opposants. Pourquoi ? », Laurence SPICHER-BERNIER a répondu : « Je suis dans une logique de rassemblement. Plus que jamais, avec la crise économique, les gens attendent autre chose. Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes qui sont aujourd’hui complètement dépassés ».

L’assertion selon laquelle Laurence SPICHER-BERNIER aurait retiré toutes les plaintes qu’elle a déposée est fausse. De nombreuses affaires engagées par Laurence SPICHER-BERNIER continuent (au Tribunal correctionnel, à la Cours administrative d’appel, au Conseil d’État…), et ce, aux frais des contribuables. C’est le cas pour une quadruple affaire à la Cour administrative d’appel concernant Bernard MÉRIGOT. C’est le cas d’une action contre Chadia SEMDANI pour laquelle cette dernière est convoquée une nouvelle fois au Tribunal d’Évry durant la semaine du 18 février 2014.

LES PROCÉDURES JUDICIAIRES ABUSIVES
CONTINUENT…

Par ailleurs, Laurence SPICHER-BERNIER continue de déposer des plaintes auprès du Procureur de la République, et du doyen des juges d’instruction, que ce soit à Évry ou à Paris… Ce qui contredit l’apaisement annoncé dans les médias.

Laurence SPICHER-BERNIER, maire sortante, candidate à sa réélection lors des élections municipales des 25 et 30 mars 2014, poursuit sa logique de harcèlement et d’acharnement contre les membres de l’opposition municipale.

Palais de justice de Paris. Vitrail.
Couloir de la XVIIe Chambre du Tribunal correctionnel
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

DOCUMENT

Savigny-sur-Orge. Des procédures judiciaires jugées abusives. La maire condamnée à verser 3 000 €

«La main tendue n’a pas été acceptée », regrette-t-elle. Laurence Spicher-Bernier, la maire (UDI) de Savigny-sur-Orge, qui avait retiré le 20 décembre dernier quatre de ses plaintes pour diffamation envers des opposants socialistes, a été condamnée, hier, par la 17 ^e chambre correctionnelle de Paris à leur verser 3 000 EUR de dommages et intérêts.

Malgré l’arrêt des différentes poursuites par la ville – 16 des 39 élus (soit 42 % d’entre eux) de la commune ont été attaqués par l’élue depuis septembre 2008 – les socialistes Chadia Semdani, Jean-Claude Léost, Jean-Marc Defremont, Gisèle Nedjar et Béatrice Bonnaud Terres avaient demandé en janvier au tribunal correctionnel de Paris des dommages et intérêts. « La maire engage ces procédures avec l’argent de la commune. Nous, c’est avec nos propres deniers qu’on doit se défendre », expliquait Jean-Marc Defremont. « Toutes ces plaintes, c’était pour nous museler pendant le mandat, nous censurer, nous faire perdre du temps et de l’argent », ajoutait le mois dernier Chadia Semdani.

L’élue fera appel de cette décision

Hier, la 17 ^e chambre correctionnelle de Paris a donné raison aux élus socialistes en condamnant Laurence Spicher-Bernier à leur verser 3 000 EUR pour abus de constitution de partie civile en se référant à l’article 472 du code de procédure pénale. « La maire nous a attaqués à chaque fois qu’on rappelait sa condamnation (le 6 septembre 2011) à une peine de huit mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat. Or, c’est un fait établi. Il n’est pas contestable. Dans cette affaire, Laurence Spicher-Bernier savait qu’elle allait perdre. Elle a tenté de s’enfuir en se désistant. La justice l’a rattrapée en relevant sa mauvaise foi et en la condamnant encore une fois », analyse Chadia Semdani, par ailleurs avocate au barreau de Paris.

Interrogée hier sur la décision du tribunal, la maire a répondu : « Les conseils de la ville sont surpris par la décision de la 17 ^e chambre sur une voie de condamnation pour un désistement. En conséquence, les conseils de la ville ont pris la décision de faire appel de ces jugements. Nous ne lâcherons rien face à la calomnie publique ».

A moins de quarante jours du premier tour des élections municipales, cette condamnation tombe malgré tout plutôt mal pour la maire sortante.

Des plaintes restent en cours

Laurence Spicher-Bernier, maire (UDI) de Savigny, affirmait récemment dans nos colonnes (voir notre édition du 11 février) qu’elle avait retiré ses plaintes envers ses opposants « dans une logique de rassemblement ». « Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes, qui sont aujourd’hui complètement dépassés », affirmait-elle. Sauf que toutes n’ont pas encore été retirées. Une concerne les élus socialistes sur des propos tenus en conseil municipal, qui doit être jugée devant le tribunal d’Evry.

Une autre plainte, engagée par la mairie, sera étudiée le 25 mars prochain. Ce jour-là, François Damerval, chef de cabinet de Corine Lepage (Cap21), comparaîtra devant la 17 ^e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour la parution sur son blog, le 11 septembre 2011, d’un papier, reprenant notamment le titre d’un article du journal « 20 minutes », intitulé « Au revoir boulet ».

François Damerval, qui était en 2008 sur une liste opposante à la majorité municipale de Savigny (celle de David Fabre), y critiquait la gestion de la ville de Laurence Spicher-Bernier. L’édile a déposé plainte pour injures et diffamation.

« En fait, les véritables poursuites contre cet article concernent le fait que je rappelais sa condamnation à huit mois de prison avec sursis pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat », estime François Damerval. Pour le jeune homme de 30 ans, qui soutient pour les municipales le candidat socialiste Pierre Guyard, la maire abuse des plaintes. « A chaque fois, c’est le budget de la ville qui a couvert les frais de la justice sans pour autant que cela soit justifié par un caractère d’intérêt général. Le budget de la commune supporte ainsi les vendettas politiques de Madame le maire. Ce qui signale une dérive du système, dénonce François Damerval. Je m’interroge sur l’opportunité pour la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France d’analyser les dépenses de justice de la ville de Savigny. Si les dépenses engagées venaient à se révéler comme étant une recherche de la satisfaction d’un intérêt particulier au détriment de l’intérêt général, elles devront être remboursées à la communes et rendues à ses citoyens. »

Sur ce dossier, le cabinet de l’édile précise que François Damerval, « avais mis en cause la famille du maire dans son article. Ça dépasse l’entendement ».

Cédric SAINT-DENIS

Le Parisien Essonne matin, 15 février 2014

RÉFÉRENCES
« Savigny-sur-Orge. Des procédures judiciaires jugées abusives. La Maire condamnée à verser 3000€. Des plaintes restent en cours », Le Parisien Essonne matin, 15 février 2014. Article de Cédric Saint-Denis.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Bernard MÉRIGOT

« Savigny-sur-Orge. Laurence Spicher-Bernier (UDI)
doit faire face à de multiples divisions dans sa ville »
Le Parisien Essonne matin, 11 février 2014

LA PISCINE COMMUNALE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

Laurence SPICHER-BERNIER. « La piscine est un équipement social. Ça coûte nettement moins cher qu’un stade ou qu’un foyer-logement ».

• DÉCODAGE. La piscine a déjà coûté 500 000 € de frais d’études qui ont été votés au budget primitif 2013 de la commune. Et rien n’est réalisé à ce jour… sinon des plans, des études et des simulations graphiques. Le coût de 9 500 000 € représente les dépenses d’investissement hors taxes (HT). Le montant total sera de 11 000 000 toutes taxes comprises (TTC). Il s’agit d’un coût estimé car nous ne sommes pas à l’abri de nouvelles dépenses lors de la construction. Le terrain prévu pose des problèmes pour les fondations. A ce montant, il faut ajouter chaque année une dépense de fonctionnement (qui n’a jamais été annoncée de façon détaillée par Laurence SPICHER-BERNIER) comprise entre 500 000 € et 1 000 000 €.
  
  On se demande quel stade sportif existant dans la commune peut bien coûter aussi cher ! Une piscine n’a rien à voir avec un foyer-logement pour personnes âgées ! Comme à son habitude, pour imposer ses vues, Laurence SPICHER-BERNIER compare deux réalités différentes, correspondant à des pratiques sociales et à des gestions d’équipements publics qui n’appartiennent pas à un même « ordre de comparaison ». ARISTOTE avait déjà relevé l’usage du « mélange des genres » en rhétorique : il consiste à comparer des choses qui n’ont rien à voir. C’est la pratique de la rupture logique.

LE RECRUTEMENT DES FUTURS EMPLOYÉS DE LA PISCINE

Laurence SPICHER-BERNIER. « Je vais exiger que la priorité des emplois revienne aux Saviniens. »

• DÉCODAGE. Si chaque collectivité locale se met à recruter comme fonctionnaires territoriaux des personnes habitant exclusivement sur son territoire, nous revenons à une conception féodale de l’emploi public. Établir une priorité fondée sur la résidence, en faveur de certains candidats, au détriment d’autres candidats, est contraire au droit. Cela relève d’une discrimination à l’embauche, d’un racisme économique, d’un chantage à l’emploi qui est inadmissible. « Vous habitez à Savigny-sur-Orge, on vous embauche. Vous habitez à Athis-Mons, on ne vous embauche pas ».

LE MONDE POLITIQUE

Laurence SPICHER-BERNIER. « Le monde politique est particulièrement difficile de manière générale. »

• DÉCODAGE. Ce n’est pas le monde politique qui est difficile. Ce sont les élus qui le rendent difficile. Laurence SPICHER-BERNIER fait partie des élus qui rendent la vie politique difficile. Pourquoi ? Pendant tout son mandat, de septembre 2008 à mars 2014, Laurence SPICHER-BERNIER a donné dans la surcompensation psycho-politique : elle a été élue maire par le conseil municipal, à la majorité, suite au décès de Jean MARSAUDON, et ce, sans avoir été élu sur son nom propre. Au cours de trente-et-une années de mandat local, j’ai côtoyé des élus et des élues dans les instances intercommunales, dans des colloques, dans des congrès… Je n’y ai jamais rencontré d’arrogance autocrate, de goûts dispendieux. Ils n’ont jamais réuni à 8 H 30 du matin des conseils municipaux placés sous la surveillance de huit policiers municipaux. La lecture du compte rendu des débats publiés dans le Registre des séances du conseil municipal est édifiante. Dans cette perspective, le « monde politique particulièrement difficile » devient une plaisanterie. Est-ce un épisode de « Calimero » ? Est-il utile de rappeler les articles publiés par Le Parisien Essonne matin et, encore dernièrement, la rectification dans l’édition du 14 janvier 2014 (2). N’oublions pas que la côte de confiance des Français dans les élus est en baisse régulière chaque année (3). Les taux d’abstention aux élections augmentent. Les citoyens ne comprennent plus rien aux rivalités politiques, partisanes, des uns et des autres. Sinon qu’elles coûtent chères. Le mot d’ordre est « Je dois à tout prix empêcher ceux qui pensent différemment de moi de s’exprimer, de faire des propositions, de contribuer de façon positive à la vie de la cité. »
  Suivons l’exemple de Pierre RABHI : il prône une « sobriété heureuse ». (4) Le bonheur démocratique local doit renouer avec la sobriété des dépenses publiques et la sérénité des débats.

LES PLAINTES DE LAURENCE SPICHER-BERNIER
CONTRE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La 17e Chambre du Tribunal de grande instance
Palais de justice de Paris
© BM-Mieux Aborder L’Avenir, 2014

Le Parisien Essonne-matin : « Vous avez récemment décidé de retirer les nombreuses plaintes que vous avez engagées ces dernières années à l’encontre de vos opposants. Pourquoi ? ». Laurence SPICHER-BERNIER : « Ce serait très mal venu de gaspiller son énergie à vouloir régler des comptes aujourd’hui complètement dépassés ».

• DÉCODAGE. Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge est composé de 39 membres (38 + Laurence SPICHER-BERNER). Au cours de son mandat, Laurence SPICHER-BERNIER a poursuivi (pour diffamation, atteinte à sa réputation, demande de démission d’office d’élus…), devant divers tribunaux (Tribunal correctionnel, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’État), 42 % des conseillers municipaux (DLR, UMP, PS). Ceux-ci ont reçu des lettres recommandées et des convocations d’huissiers. Ils ont été parfois mis en examen. Ils ont été convoqués par les tribunaux. Ils ont dû assurer leur défense… A notre connaissance, Laurence SPICHER-BERNIER ne s’est pas désistée de toutes ses actions. D’une part, suite au pourvoi en cassation de Laurence SPICHER-BERNIER auprès du Conseil d’État contre Éric MEHLHORN, au dire de l’intéressé, l’affaire est toujours en cours… D’autre part, suite au pourvoi en cassation au Conseil d’État de Laurence SPICHER-BERNIER contre Bernard MÉRIGOT, quatre dossiers sont toujours pendants devant la cour administrative d’appel de Versailles. Sans oublier, les affaires des élus PS devant la 17^e chambre correctionnelle du Tribunal de Paris non close puisque une audience a lieu le 14 février 2014. Et, pour finir, rappelons les actions menées contre des non-élus, telle celle à l’encontre du colistier PS de 2008, François DAMERVAL (Cap 21), dont l’audience est prévue le 25 mars 2014 (même chambre correctionnelle). Il convient de souligner que les frais d’avocat des actions intentées par Laurence SPICHER-BERNIER ont été réglés par le budget de la commune. Alors que les conseillers municipaux doivent faire face personnellement à leur défense. Il est trop simple pour Laurence SPICHER-BERNIER de dire qu’elle se désisté « purement et simplement ». Ses plaintes et ses actions en justice ont causé des dommages irréversibles aux intéressés. Ceux-ci sont légitiment en droit de réclamer des dommages et intérêts.

JE T’AIME MOI NON PLUS
Laurence SPICHER-BERNIER (UDI) et Éric MEHLORN (UMP)

Laurence SPICHER-BERNIER. « Sur le rassemblement, je suis toujours sur l’idée d’une union avec Monsieur MEHLHORN ».

• DÉCODAGE. Laurence SPICHER-BERNIER a reçu l’investiture de l’UDI. Éric MEHLHORN a reçu l’investiture de l’UMP. N’oublions pas qu’elle a fait voter par le conseil municipal le retrait des délégations de six adjoints au maire sur onze : Bernard MÉRIGOT (DLR), Éric MEHLHORN (UMP), Anne-Marie GÉRARD (UMP), Daniel GUETTO (UMP), Anissa FERDJIOUI (UMP), Jean-Michel ZAMPARUTTI (UMP). Tous les six continuent de siéger au conseil municipal en tant que conseillers municipaux. Nous ne reviendrons pas sur les déclarations de Laurence SPICHER-BERNIER attaquant très sévèrement Éric MEHLHORN. Elles sont publiées au Registre des délibérations du conseil municipal. Elle a demandé au Tribunal administratif la démission d’office d’Éric MEHLHORN. Et, elle l’a poursuivi à la Cour administrative d’appel. Puis, au Conseil d’État. Aurait-elle la mémoire courte ? Le rapprochement des deux listes est-il inévitable au deuxième tour ? Il faut leur souhaiter du courage ! Ce serait une véritable catastrophe s’ils remportaient les élections : les mêmes problèmes continueront à se poser, tellement les égos des deux candidats sont surdimensionnés.Enfin, nous noterons la phrase figurant dans l’article « A ce jour, seul un pacte de non-agression avant le premier tour a été convenu entre les deux candidats ». Leurs tracts respectifs publiés depuis quelques mois en sont la preuve. Comme l’écrivait GOETHE : « La haine ne se dit pas ». Elle ne s’écrit pas non plus. Alors, connivence ?

LES JOUEURS DE BASE-BALL

Laurence SPICHER-BERNIER. « Je n’ai pas changé mon fusil d’épaule. »

• DÉCODAGE. Étonnant lapsus lorsque l’on parle de pratique sportive ! Le mot « fusil » appartient au vocabulaire des chasseurs et des soldats. La chasse, la guerre : tout l’opposé de la vie démocratique. On peut ajouter la militarisation de la politique aux neuf trahisons de la vie démocratique établies par John DEWEY : 1. l’intolérance, 2. les insultes, 3. les mauvais traitements pour des divergences d’opinion en matière de religion, 4. de politique, 5. de commerce, 6. en raison de différences de race, 7. de couleur, 8. de fortune, 9. de niveau de culture.

LE CINÉMA EXCELSIOR

Laurence SPICHER-BERNIER. « Nous sommes toujours dans l’optique de récupérer ce cinéma. »

• DÉCODAGE. « Récupérer » est un drôle de verbe dans le présent contexte. La commune a versé pendant des années des subventions considérables à ce cinéma alors qu’il était ouvert. Et puis, il a fermé. Est-ce que de l’argent public a continué à être versé à cette entreprise privée alors qu’elle n’apportait aucune contrepartie à la commune ? Aucune réponse n’a été apportée par Madame le Maire. Dans tous les cas, les petits Saviniens, et leurs parents, ont en mémoire le fameux ticket d’entrée remis à l’occasion d’un Noël des écoles. Ces tickets auraient été achetés par la commune alors que le cinéma était en travaux… et qu’il n’a pas rouvert depuis !

LA NOTORIÉTÉ ET LA COMMUNICATION POLITIQUE
EN QUESTION

Laurence SPICHER-BERNIER. Ma candidature aux élections législatives de 2012 : « C’était surtout pour moi une campagne de notoriété, et aussi apprendre comment communiquer. »

• DÉCODAGE. D’abord, la mesure de la notoriété. Arrêtons-nous sur ce concept bizarre en science politique, celui de « campagne de notoriété ». En 2012, Laurence SPICHER-BERNIER est candidate à l’élection législative dans la 7^e circonscription de l’Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon). Les résultats sont les suivants :
  •   1. Éva SAS (PS/EELV) : 8 868 voix (22,34 %)
  •   2. Françoise BRIAND (UMP) : 7 263 voix (18,30 %)
  •   3. François GARCIA (DVG) : 6 396 voix (16,11 %)
  •   4. Audrey GUIBERT (FN) : 6 331 voix (15,95 %)
  •   5. Gabriel AMARD (FDG) : 4 437 voix (11,18 %)
  •   6. Laurence SPICHER-BERNIER (DVD) : 3 955 voix (9,99 %).
  (…)
  On retiendra que la « notoriété » de Laurence SPICHER-BERNIER est de 9,99 %. Sans commentaire. Une précision, au second tour, le 17 juin 2012, Éva SAS (PS-EELV) est élue avec 20 334 voix (53,90 %) contre Françoise BRIAND (UMP) et ses 17 392 voix (46,10%).Ensuite : « apprendre à communiquer ». Cette expression est empruntée au marketing politique, et non pas à la vie démocratique. Les élus n’ont pas à « apprendre à communiquer », c’est-à-dire à imposer leurs vues aux citoyens par des « manières non sincères ». C’est aux citoyens à imposer leurs vues. Les décisions imposées, qui vont du haut vers le bas, relèvent d’une politique révolue. Elles ne sont plus tolérables. Tout au contraire, les élus ont à « apprendre à pratiquer la démocratie », c’est-à-dire à partager le pouvoir avec les citoyens, les informer sur tous les dossiers publics, leur soumettre les projets collectifs, leur donner la parole, les écouter, prendre en compte leurs propositions, débattre, et enfin, rendre compte de l’exercice de leur mandat. Cela porte un nom, c’est la démocratie participative, fondée sur des pratiques contributives de tous les citoyens à la vie de la cité.

UNE DERNIÈRE CITATION POUR LA ROUTE

Le philosophe John DEWEY a écrit : « Tout obstacle à une communication libre et complète dresse des barrières qui séparent les individus en cercles et en cliques, en sectes et en factions antagonistes, et mine par le fait même le mode de vie démocratique ».

« Les lois garantissant les libertés civiles telles la liberté de conscience, la liberté d’expression ou la liberté de réunion ne sont guère utiles si, dans la vie courante, la liberté de communiquer, la circulation des idées, des faits, des expériences sont étouffées par le soupçon mutuel, par l’injure, par la peur et la haine. Ces choses détruisent la condition essentielle du mode de vie démocratique avec encore plus de sûreté que la coercition pure. » (5)

RÉFÉRENCES
1. SPICHER-BERNIER Laurence, « Municipales. La mise au point de la maire de Savigny-sur-Orge. Controversée, Laurence Spicher-Bernier (UDI) doit faire face à de multiples divisions dans sa ville. Pour la première fois, elle s’explique sur tous les dossiers qui fâchent », Le Parisien Essonne matin, 11 février 2014. Article de Cédric Saint-Denis.
2. « Précision. Une erreur s’est malencontreusement glissée dans l’article paru dans nos colonnes vendredi intitulé : « A Savigny, maire et opposants retournent au tribunal ». Laurence Spicher-Bernier, maire (UDI) de la ville, n’a pas été condamnée, le 6 septembre 2011, à 18 mois de prison avec sursis pour escroquerie en fausse qualité de juriste et exercice illégal de la profession d’avocat mais à 8 mois avec sursis.», Le Parisien Essonne matin, 14 janvier 2014.
3. RESPUBLICA ET HARRIS INTERACTIVE, Baromètre de la concertation et de la décision publique 2013, janvier 2013, 2e édition, 4 p. Enquête réalisée du 25 juillet au 1er août et du 8 au 15 août 2012. Présentation par Gilles-Laurent Rayssac et Marie-Catherine Bernard, avec les interventions de Jean-Daniel Lévy, Directeur du département politique et opinion à Harris Interactive, Robert Herrmann, Premier adjoint au Maire de Strasbourg en charge de la démocratie locale et Philippe Bilger, Président de l’Institut de la Parole, magistrat honoraire, Paris, Le Cloître, 24 janvier 2013.
4. RABHI Pierre, Vers la sobriété heureuse, Actes Sud, 2010, 144 p.
5. DEWEY John, « La démocratie créatrice. La tâche qui nous attend », Horizons philosophiques, vol. 5, n° 2,1997. Traduction de Sylvie Chaput.
DEWEY John, « Creative Democracy. The Task before Us » in Later Works (1925-1953) (vol. 14), édité par Jo Ann Boydston, Southern Illinois University Press, Carbondale, 1977. Le texte original est reproduit dans l’article « Les actes qui trahissent la vie démocratique (John Dewey) », http://www.savigny-avenir.info, 31 mars 2013. http://www.savigny-avenir.fr/2013/03/31/les-actes-qui-trahissent-la-vie-democratique-john-dewey/

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

« Faut-il tromper le peuple pour son bien ? » Jonathan SWIFT (1667-1745) pose la question dans son pamphlet L’Art politique du mensonge (1). Nous la reprendrons ici sous la forme voisine : « Faut-il tromper les électeurs pour leur bien ? »

Le mensonge en politique est un art qui consiste à « faire croire au peuple des faussetés salutaires ». Art délicat qui obéit selon Jean-Jacques COURTINE (2) à cinq principes :

• soustraire les mensonges à toute vérification possible,
• ne jamais outrepasser certaines bornes du vraisemblable (mais on peut aller toujours plus loin, jusqu’aux limites du fantastiques, voire du surnaturel…),
• faire varier les illusions à l’infini (une nouvelle illusion détourne l’attention et empêche de procéder à un examen critique d’une précédente illusion, la succession des illusions rend les croyances naturelles…)
• rationaliser la production des contrefaçons politiques en instituant une « société de menteurs », qui peut prendre la forme de « groupe de menteurs », voire de « secte de menteurs »,
• contrôler de près chacun des menteurs qui doivent tous, dire toujours la même chose, de façon invariable… et avec la plus grande conviction.

LA LOIS DU MENTIR-VRAI

Les lois du « mentir-vrai » sont une question qui traverse la réflexion politique depuis La République de PLATON et Le Prince de MACHIAVEL. La question centrale demeure celle-ci : Faut-il cacher la vérité au peuple pour son bien ou le tromper pour son salut ? Dans chacun des cas, la vérité est battue.

LES TROIS CONTREFAÇONS POLITIQUES

Il existe une typologie qui comprend trois contrefaçons politiques :

• le mensonge de calomnie, qui cherche à diminuer les mérites d’une personne publique,
• le mensonge d’addition qui cherche à les augmenter de façon excessive, disproportionnée, hors de propos…
• le mensonge de translation qui essaie de transférer un mensonge d’une personne à une autre.

L’art du mensonge est l’art complexe du glissement, du détournement, de la manipulation. Il occupe un «juste milieu», usant d’une technique subtile de dosage : les mensonges politiques sont toujours fabriqués avec des faits partiellement vrais, incomplets, utilisés hors contexte. C’est pourquoi ils parviennent à tromper si facilement.

RÉFÉRENCES
1. SWIFT Jonathan, L’Art du mensonge politique, Jérôme Millon éditeur, 1993, p. Le texte a été publié en 1733.
2. COURTINE Jean Jacques, « Le mentir vrai », Préface à L’Art du mensonge politique de Jonathan SWIFT, Jérôme Millon éditeur, 1993. Jean-Jacques COURTINE est professeur d’anthropologie à la Sorbonne-Paris III.

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°51, lundi 5 août 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

 DÉCODAGE

CONTEXTE. Laurence SPICHER-BERNIER, maire de Savigny-sur-Orge depuis 2009, ne manque pas une occasion :
– 1. pour s’auto-féliciter de la qualité de sa gestion et de la pertinence de la politique budgétaire et financière qu’elle pratique,
– 2. pour accuser de façon permanente les membres de la minorité du conseil municipal : « Si vous étiez au pouvoir à ma place, la politique que vous mèneriez, conduirait la commune à sa perte».
On doit s’interroger sur une telle fiction polémique. Qu’est-ce qui permet à une majorité d’auto-juger ses propres actions ? Quelle est la portée de telles appréciations ? Qu’est-ce qui lui permet de dévaloriser les effets d’idées minoritaires ? Que signifie une phrase comme « si vous étiez à ma place, la politique que vous mèneriez conduirait la commune à sa perte » ? Nous sommes en présence d’un double abus du pouvoir argumentaire.

ENJEUX. Le « pouvoir municipal en place » d’une ville de 37 000 habitants dispose de moyens importants (administration communale, cabinet, conseillers, avocats, cabinets d’audits extérieurs, service de communication, moyens financiers pour éditer des bulletins municipaux et les distribuer dans toutes les boîtes à lettres, des « journaux du maire » en veux-tu en-voila, des sites Internet…)… tout cela, pour vanter constamment ses mérites et critiquer ses opposants, présents et futurs. « Moi. Moi, je sais. Mois seule, je sais ».
La vérité sur le bien public et sur l’intérêt général (c’est-à-dire sur le contrôle des politiques communales, communautaires, départementales, régionales…) appartient-elle exclusivement au discours du pouvoir et aux majorités ? Ou bien s’établit-elle dans une construction critique, contradictoire et participative, prenant en compte les minorités ? Qui peut soutenir que tous les opposants ont toujours tort ? Que leurs idées sont en permanence, par essence, fausses ? Et donc que le mensonge les inspire.
Porter un regard critique sur la chose publique : c’est à cet exercice citoyen qui relève de la démocratie expérimentale, telle que l’a définie John DEWEY, auquel se sont livrés six conseillers minoritaires (PS et EELV) du conseil municipal de Savigny-sur-Orge. On lira ci-dessous l’audit qu’ils ont effectué sur le budget 2013 de la commune et sur la gestion de Laurence SPICHER-BERNIER (UMP, Parti radical, UDI, CNI…).

 Audit du budget de la commune de Savigny-sur-Orge (2008-2013)
Fiscalité, budget, intercommunalité
Chadia SEMDANI, Jean-Claude LEOST, Gisèle NEDJAR,
Michel LACOSTE, Béatrice TERRES, Jean-Marc DEFRÉMONT, p.1

Audit du budget de la commune de Savigny-sur-Orge (2008-2013)
Fiscalité, budget, intercommunalité
Chadia SEMDANI, Jean-Claude LEOST, Gisèle NEDJAR,
Michel LACOSTE, Béatrice TERRES, Jean-Marc DEFRÉMONT, p.2

RÉFÉRENCES
SEMDANI Chadia, LEOST Jean-Claude, NEDJAR Gisèle, LACOSTE Michel, TERRES Béatrice, DEFRÉMONT Jean-Marc,« Fiscalité, budget, intercommunalité : la majorité municipale accumule mensonges et manipulations pour masquer sa déroute financière», Tract A4 recto verso, sans date (4 juin 2013), 2 p.

La Lettre du Lundi de Mieux Aborder l’Avenir, lundi 3 juin 2013

Mention du présent article : http//www.savigny-avenir.info/ISSN 2261-1819
BNF. Dépôt légal du numérique, 2013

Ceux (ou celles) qui commettent des actes de mauvaise gouvernance sont-ils les inventeurs de leurs pratiques ou bien suivent-ils des schémas pré-établis ? La question est importante. Considérons les pratiques de harcèlement moral (mobbing). Les travaux universitaires de psychologie, de psychosociologie, de psychiatrie… établissent que dans ce domaine des schémas parfaitement identifiés existent. De ce fait, les mauvais comportements sont prévisibles. Les persécuteurs n’ont rien inventé. Ils suivent un scénario dont ils ne sont pas les inventeurs, mais les metteurs en scène.

LES 45 AGISSEMENTS CONSTITUTIFS DU « MOBBING »

Le sociologue et psychosociologue suédois Heinz LEYMANN (1932-1999), professeur à l’Université de Stockholm, a élaboré une liste de 45 agissements constitutifs du mobbing. (1)

Ceux qui pratiquent le mobbing poursuivent 5 objectifs :

• I. Empêcher la victime de s’exprimer,
• II. Isoler la victime,
• III. Déconsidérer la victime,
• IV. Discréditer le travail de la victime
• V. Compromettre la santé physique de la victime.

I. Empêcher la victime de s’exprimer
1. Le supérieur hiérarchique refuse à la victime la possibilité de d’exprimer.
2. La victime est constamment interrompue.
3. Ses collègues l’empêchent de s’exprimer.
4. Ses collègues hurlent, l’invectivent.
5. Critiquer le travail de la victime.
6. Critiquer sa vie privée.
7. Terroriser la victime par des appels téléphoniques.
8. La menacer verbalement.
9. La menacer par écrit.
10. Refuser le contact (éviter le contact visuel, manifester des gestes de rejet…).
11. Ignorer sa présence par exemple en s’adressant exclusivement à des tiers.

II. Isoler la victime
12. Ne plus lui parler.
13. Ne plus se laisser adresser la parole par elle.
14. Lui attribuer un poste de travail qui l’éloigne et l’isole de ses collègues.
15. Interdire à ses collègues de lui adresser la parole.
16. Nier la présence physique de la victime.

III. Déconsidérer la victime auprès de ses collègues
17. Médire d’elle ou la calomnier.
18. Lancer des rumeurs à son sujet.
19. Se gausser d’elle, la ridiculiser.
20. Prétendre qu’elle est atteinte d’une maladie mentale.
21. Tenter de la contraindre à un examen psychiatrique.
22. Railler une infirmité.
23. Imiter la démarche, la voix, les gestes de la victime pour mieux la ridiculiser.
24. Attaquer ses convictions politiques ou ses croyances religieuses.
25. Se gausser de sa vie privée.
26. Se moquer de ses origines.
27. La contraindre à un travail humiliant.
28. Noter le travail de la victime de façon inéquitable et dans des termes malveillants.
29. Mettre en question, contester les décisions de la victime.
30. L’injurier dans les termes obscènes et dégradants.
31. Harceler sexuellement la victime par des gestes et des propos.

IV. Discréditer la victime dans son travail
32. Ne plus lui confier aucune tâche.
33. La priver de toute occupation et veiller à ce qu’elle ne puisse en trouver aucune par elle-même.
34. La contraindre à des tâches totalement inutiles et/ou absurdes.
35. Lui donner sans cesse des tâches nouvelles.
36. La charger de tâches très inférieures à ses compétences.
37. Lui faire exécuter des travaux humiliants.
38. Confier à la victime des tâches exigeant des qualifications très supérieures à ses compétences, de manière à la discréditer.

V. Compromettre la santé de la victime
39. Contraindre la victime à des travaux dangereux ou nuisibles à sa santé.
40. La menacer de violences physiques.
41. L’agresser physiquement, mais sans gravité, « à titre d’avertissement ».
42. L’agresser physiquement, sans retenue.
43. Occasionner volontairement des frais à la victime dans l’intention de lui nuire.
44. Occasionner des dégâts au domicile de la victime ou à son poste de travail.
45. Agresser sexuellement la victime.

RÉFÉRENCES

1. LEYMANN Heinz, «Mobbing and psychological terror at workplaces», Violence and victims, IV, 2, 1990
LEYMANN Heinz, Mobbing, Rowolht Taschenbuch Verla, 1993
LEYMANN Heinz, Mobbing. La persécution au travail, Seuil, 1998