Qu’y a-t-il dans le budget de ma commune en 2014 ? Quels seront les taux des impôts locaux ? Quelles sont les recettes ? Quelles sont les dépenses ? Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit en séance publique le lundi 28 avril 2014 à 18 heures 30 pour en débattre et voter les délibérations correspondantes.
UNE DOUBLE ÉVOLUTION DE LA DÉMOCRATIE
L’espace public des territoires est confronté à une double évolution : celle de la démocratie participative et collaborative, et celle de la démocratie des informations (Open Data).
Nombre de collectivités territoriales (communes, communautés, agglomérations, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) ont opté pour la dématérialisation des convocations, des ordres du jour, des notes de synthèse, des rapports publics… et les envoient par Internet sous la forme de mails et de documents joints en pdf. Ce n’est pas le cas à ce jour à Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) qui adresse toujours ses convocations sous la forme de photocopies, qui sont mises sous enveloppes, affranchies (au tarif de 1,55 €)… et distribuées par La Poste.
Les bonnes pratiques de la démocratie participative se généralisent. Elles amènent un nombre croissant de collectivités à organiser des commissions extra-municipales, des commissions participatives préalablement aux commissions municipales, des réunions thématiques. Elles mettent en ligne le Registre des délibérations, le Recueil des actes administratifs, les données publiques en leur possession.
Autant de pratiques en évolution comme nous l’avons constaté en suivant les travaux de la Conférence de Paris sur «Open data et gouvernement ouvert» organisée par Etalab les 24 et 25 avril 2014 à la Cour des Comptes et au Centre de conférences Pierre Mendès France, sous la présidence de Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique.
On trouvera ci-dessous les documents publics dont disposent les 39 membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge avant de voter le budget 2014.
Bernard MÉRIGOT
Commune de Savigny-sur-Orge.
Vote du budget primitif 2014
Conseil municipal du 28 avril 2014
1. On trouvera ci-dessous le dossier complet en pdf des notes de synthèse correspondant aux projets des six délibérations inscrites à l’ordre du jour.
SSO 2004 04 28 CM NDS
2. Le budget primitif 2014 complet (123 + 35 p = 158 p) est consultable avec le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-le-budget-primitif-2014-de-la-commune-le-dossier-complet/
3. La liste des subventions de la commune aux associations pour l’année 2014. Il est à noter que la liste 2014 adressée aux membres du conseil municipal ne comporte pas la liste et les montants votés en 2013, ce qui empêche pour 2014 toute comparaison avec l’année n-1. C’est pourquoi nous avons reproduit la liste de 2013. On trouvera donc les deux listes de 2014 et de 2013 sur le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-subventions-de-la-commune-aux-associations-comparaison-budget-2014-budget-2013/
RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal, Séance du 28 avril 2014. Convocation, ordre du jour et notes de synthèse des délibérations, Courrier postal en date du 22 avril 2014 adressé aux membres du conseil municipal, 1 p. + 5 p. + 6 p. = 12 pages.
Il est à noter que dans le document adressé aux membres du conseil municipal :
1. les pages ne sont pas numérotées en continu, ce qui rend difficile toute vérification,
2. que les notes de synthèses ne sont pas dans l’ordre des délibérations (note 1, note 2, note 4, note 5, note 6, puis note 3). Nous avons restitué l’ordre 1, 2 , 3, 4, 5, 6.
Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014