« Intercommunalités : arrangements politiques ou constructions technocratiques ? »
Commune de Paray-Vieille-Poste, juillet 2014
(Archives Mieux Aborder L’Avenir, http://www.savigny-avenir.info)

L’initiative doit être relevée à un moment où l’on constate de la part de l’ensemble des pouvoirs exécutifs, qu’ils soient nationaux ou locaux, une rétention d’informations à l’égard des citoyens, privés de tout débat public concernant les futures intercommunalités dont ils sont à la fois les habitants et les contribuables.

LA DÉNONCIATION DES CONTRAINTES
IMPOSÉES AUX COMMUNES

 « La façon dont l’État mène ses réformes inquiète nombre d’élus de toute tendance politique confondue : calendrier accéléré, contraintes imposées aux communes et intercommunalités.
Alors même que l’intégration des communes de Savigny-Sur-Orge et Morangis n’est pas encore finalisée, dans les 6 mois à venir, une nouvelle expansion du périmètre de l’intercommunalité nous sera imposée ! Ce qui, au minimum, représentera un doublement de la population !
Les enjeux sont essentiels pour Paray-Vieille-Poste et ses habitants : il en va en effet du développement économique de son territoire, de sa capacité à s’intégrer dans une structure correspondant à son bassin de vie préservant la qualité de vie de ses habitants. Les enjeux financiers sont extrêmement importants car si d’aventure notre commune était « mariée » de force à des territoires en crise, c’est sa propre situation financière qui pourrait en pâtir.
J’ai bien conscience qu’il n’est pas toujours aisé de comprendre ces enjeux et ces réformes successives et que ces débats puissent apparaître bien lointains pour certains de nos concitoyens.
C’est pourquoi j’ai souhaité que soit réalisé ce petit document pédagogique vous permettant de mieux appréhender ce qui est en jeu et ce qui doit motiver l’engagement de notre Ville.
J’ai souhaité aussi que vous puissiez faire entendre votre voix.
Soyez assurés que la Ville de Paray-Vieille-Poste ne restera pas inactive et que nous ferons tout pour que les intérêts de notre commune et de ses habitants soient préservés.

Pour vous, avec vous,
Alain VÉDÈRE

 Alain VÉDÈRE,
« L’extension imposée de l’intercommunalité : les enjeux pour Paray-Vieille-Poste. Parlons-en », 2014
(Archives Mieux Aborder L’Avenir, http://www.savigny-avenir.info)

UNE PÉTITION

La publication du maire de Paray-Vieille-Poste, réalisée « afin de permettre de mieux appréhender ce qui est en jeu », s’achève par une pétition dont le texte est le suivant :

« Mobilisons nous pour notre commune. Oui, je soutiens l’action de la Ville de Paray-Vieille-Poste, pour que notre commune soit intégrée dans une structure intercommunale en phase avec la cohérence de son développement, correspondant aux réalités de son bassin de vie, et donc à rejoindre un territoire regroupant, autour de l’aéroport d’Orly, les communes du Nord de l’Essonne et du sud Val de Marne ».

http://www.paray-vieille-poste.fr/Actualites/Extension-intercommunalite

DOCUMENT

QUELLE NOUVELLE INTERCOMMUNALITÉ
POUR PARAY-VIEILLE-POSTE ?

Théoriquement 4 possibilités :

• Vers l’ouest : vers « Europe Essonne » (Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinaysur-Orge, La Ville du Bois, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Montlhéry, Nozay, Saulx-les-Chartreux, Villebon-sur-Yvette, Villejust) qui, le 4 juin a exprimé le souhait de rejoindre le Grand Versailles : ce glissement fort vers le Grand ouest de la grande couronne placerait Paray aux confins de la nouvelle intercommunalité et intégrerait notre commune dans une structure ne correspondant en rien à son bassin de vie.

• Vers le sud : en rejoignant la communauté de communes « des lacs de l’Essonne » (Grigny et Viry-Châtillon) et la Communauté d’agglomération « d’Évry-Centre-Essonne » (Évry, Courcouronnes, Bondoufle, Lisses, Ris-Orangis, Villabé). Un tel regroupement verrait Paray sceller son destin avec des communes et des structures intercommunales en difficulté financière, et lui ferait, intégrer un territoire à l’opposé de son bassin de vie.

• Vers le nord : en intégrant le territoire du « Grand Orly » constitué de collectivités du sud du Val de Marne et du Nord de l’Essonne, autour de l’aéroport et les zones d’activités d’Orly-Rungis. L’ensemble ainsi constitué correspond à un vrai lieu de vie, mis en cohérence par le rôle de l’aéroport sur notre commune et qui va connaître des projets de développement importants : développement tertiaire avec Coeur d’Orly, rénovation de l’aéroport avec la jonction des 2 aérogares, et création d’un pôle de transport (tramway, ligne 18 et 14 du métro Grand Paris Express et d’une future gare de TGV). Notre commune est déjà signataire du contrat de développement territorial du Grand Orly, qui comprend 68 projets, dont 23 concernent directement Paray-Vieille-Poste.

• Vers l’est et le sud : ce « territoire » intégrerait les communes de Draveil, Montgeron, Vigneux-sur- Seine, ainsi que Viry-Châtillon et Grigny. Il semblerait que cette construction territoriale qui, de notre point de vue n’a aucune pertinence, soit pourtant celle privilégiée par l’État. Ce territoire, à l’opposé du bassin de vie des Paraysiens (déplacements professionnels, de loisirs et commercial), ne fait que peu de cas de la coupure naturelle que constitue la Seine.

UN GRAND DÉBAT SUR LE GRAND ORLY ?

Le «Grand Orly» : le «Grand débat public», c’est pour quand ?
Territoires et démocratie numérique locale
(http://www.savigny-avenir.info)

Les 100 000 habitants des cinq communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge), qui composent aujourd’hui la communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne (CALPE) ne peuvent qu’attendre avec impatience les documents que les exécutifs élus en mars 2014 rendront prochainement publics.

Quelle sera la communication publique des maires Christine RODIER (Athis-Mons), Robin REDA (Juvisy-sur-Orge), Pascal NOURY (Morangis), Éric MEHLHORN (Savigny-sur-Orge) ? Quelle sera la communication publique de Robin REDA, président de la CALPE ?

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE, « L’extension imposée de l’intercommunalité : les enjeux pour Paray. Parlons-en », 8 p. Document distribué dans les boîtes à lettres des habitants de la commune en juillet 2014.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

L’ambition de la 9e édition de la Global Conférence des Ateliers de la Terre est de fournir les clés de compréhension pour repenser le « vivre-ensemble ». A cette occasion, des « planetworkers » viendront échanger et proposer leurs solutions sur différents enjeux majeurs permettant d’imaginer un nouveau projet de société autour de trois questions : Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ? Quelle économie pour refonder la société (nouveaux modèles, nouvelles solidarités…) ? Quels choix et quelles actions ? (Synthèses des travaux et recommandations).

Global Conférence est un laboratoire qui regroupe un ensemble de parties-prenantes impliquées dans l’élaboration d’un nouveau modèle de développement. Elle est fondée sur un dialogue entre des acteurs d’horizons divers, mais aussi sur le partage de bonnes pratiques et la valorisation de solutions concrètes et innovantes, constituant un lieu d’échanges et de savoirs.

LA FIN D’UN MODE DE DÉVELOPPEMENT
OU LA FIN D’UN MONDE ?

Partout dans le monde un certain nombre de mouvements sociaux, de tendances politiques, géopolitiques et économiques, laissent présager de la fin d’un mode de développement et de la remise en question d’un mode de vie et de consommation devenus insoutenables.

ACCEPTABLE OU PAS ACCEPTABLE ?

Dans le même temps, de nouveaux projets de société émergent aux quatre coins du globe, redéfinissant le rapport entre l’homme et la nature, inventant de nouveaux modèles économiques et imaginant un nouvel ordre social basé sur de nouvelles valeurs. Comment la société peut-elle se positionner sur ce qu’elle est prête à accepter et ne pas accepter ? Comment définir ensemble un nouveau projet de société plus respectueux de l’homme et de l’environnement, sans pour autant faire table rase du passé ?

Choisir ce qui est acceptable ou non est essentiel pour avancer. Mais ce n’est qu’un point de départ. On crée un projet de société en proposant des idées, des valeurs, des concepts, des principes et en définissant un idéal à atteindre. Il faut donc dans un premier temps identifier ce que l’on ne veut pas, pour ensuite élaborer un idéal commun, qui comporte bien sur une dimension utopique, synonyme d’espoir, de rêve et d’enchantement. Sans une part d’utopie, on ne peut trouver la force et les convictions nécessaires à la création d’un nouveau modèle sociétal.

DÉNONCER OU PROPOSER ?

En s’arrêtant à la première étape, nous n’arrivons qu’au milieu du chemin. Il est d’ailleurs bien plus facile de dénoncer et de stigmatiser, que de proposer, d’innover et de créer. Pour imaginer un renouveau du vivre-ensemble, nous ne pouvons nous contenter d’être juge de l’histoire, mais devons aussi devenir les bâtisseurs d’un futur meilleur. Là est le temps du choix.

Le programme comprend trois séances plénières et dix séances de « focus ».

• Séance Plénière 1 : Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ?
• Séance Plénière 2 : Quelle Économie pour refonder la société ? Nouveaux modèles économiques et nouvelles solidarités.
• Séance Plénière 3 : Du choix aux actions. Synthèses des travaux et recommandations.
  

• Focus 1 : Mettre fin au gaspillage alimentaire permettra-t-il de nourrir le monde ?
• Focus 2 : L’économie collaborative supplée-t-elle l’économie traditionnelle ou la transforme-t-elle ?
• Focus 3 : Peut-on imaginer un nouveau projet de société sans repenser le rôle de l’éducation ?
• Focus 4 : Jusqu’où la parole citoyenne a-t-elle un impact à l’heure du « glocal » ?
• Focus 5 : La place de la science dans la société : que signifie le progrès aujourd’hui ?
• Focus 6 : Comment mettre en place une politique d’économie circulaire réaliste et efficace ?
• Focus 7 : Quelles nouvelles politiques de l’eau choisir ?
• Focus 8 : Nucléaire et hydrocarbures de schiste : quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter ?
• Focus 9 : Les entreprises détiennent-elles la clé des négociations climatiques internationales ?
• Focus Spécial : Économie Numérique dans les pays émergents : accélérateur de croissance et/ou de la fracture numérique sud-nord ?

D’autres formats de discussion ont lieu comme : « Best Practice Corners », Faces-à-Faces, « Garden Talks », Témoignages, « Business Innovation Place » …

Mercredi 4  juin 2014

Séance plénière 1. « Quelles valeurs pour fonder un nouveau projet de société ? »
La multiplication des crises que nous traversons actuellement, économique, financière, sociale, environnementale et politique, se traduit également par une crise des valeurs qui avaient fondé nos sociétés. Celles-ci connaissent des transformations importantes, certaines d’entre-elles étant même profondément remises en question. Un nouveau projet de société nécessite d’identifier, de promouvoir ou de réhabiliter certaines valeurs partagées qui fonderont le nouveau contrat social. Quelles sont donc ces valeurs que nous devrons placer au cœur d’un nouvel idéal commun ?

Focus 1. « L’économie collaborative supplée-t-elle l’économie traditionnelle ou la transforme-t-elle ? »
L’économie collaborative, nouveau modèle économique dans lequel l’usage prédomine sur la propriété, permet aux consommateurs de louer, vendre, échanger, ou donner des biens directement à d’autres consommateurs. En pleine croissance depuis quelques années, ce nouveau pan de l’économie doit son explosion à l’essor d’Internet et des places de marchés « peer-to-peer », mais aussi au développement des systèmes de réputation numérique. Covoiturage, « crowdfunding » et « couchsurfing », ne sont que les exemples les plus célèbres de ces nouvelles pratiques. Incarnée par le succès rapide de certaines entreprises pionnières, l’économie collaborative est aujourd’hui un véritable mouvement de fond qui transforme peu à peu nos modes de consommation. Alors l’économie collaborative remet-elle vraiment en question l’économie traditionnelle ? Risque-t-elle un jour de la faire disparaître ?

Focus 2. « Les entreprises détiennent-elles la clé des négociations climatiques internationales ? »
Malgré les différents sommets internationaux, aucun traité contraignant n’existe à ce jour pour forcer les États à s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Malgré quelques légères avancées, le plus dur reste à faire pour obtenir un accord global et engageant pour la première fois tous les États du Monde. Ces négociations internationales, s’inscrivant dans le cadre du Protocole de Kyoto, ne concernent que les États souverains, excluant de facto des négociations d’autres types d’acteurs issus de la société civile. Est-ce à dire que ces autres acteurs n’ont pas voie au chapitre et qu’ils n’ont aucun pouvoir d’influence sur les gouvernements des pays dont ils sont issus ? Quel est le véritable rôle des multinationales dans les négociations climatiques internationales ? Ont-elles le pouvoir de bloquer ou de débloquer ces négociations ? Comment faire des entreprises un atout pour la réussite des négociations ?

Focus 3. « Quelles nouvelles politiques de l’eau choisir ? »
La politique de l’eau doit permettre de répondre à un certain nombre d’enjeux autour de cette ressource vitale : l’accès à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, la prévention des risques, la préservation de la ressource et des milieux aquatiques, la prévention des pollutions et le développement des activités liées à l’eau (industrie, agriculture, transport, loisirs…). Mais pour mettre en place une gestion de l’eau efficace, aussi bien au niveau de la ressource que du service, dans un contexte marqué par les préoccupations sanitaires croissantes des populations, il est essentiel d’élaborer une gouvernance adaptée aux particularités de chaque situation, en y impliquant à la fois les autorités locales, les opérateurs et les usagers. Alors comment répartir les responsabilités entre ces différentes parties-prenantes et comment définir les rôles de chacun ?

Focus 4. « Peut-on imaginer un nouveau projet de société sans repenser le rôle de l’éducation ? »
L’éducation joue un rôle essentiel dans la transmission des valeurs communes et la formation des citoyens. En plus de compter parmi les premières instances de socialisation après la famille, l’école et le monde de l’enseignement contribuent à structurer l’esprit critique des citoyens et doivent leur apporter les connaissances qui leur permettront de comprendre leur monde, pour mieux s’y intégrer et le faire évoluer. Vecteurs incontournables pour faire émerger un nouveau projet de société et renouveler le vivre-ensemble, le système éducatif comme les contenus pédagogiques ne sont cependant pas adaptés aux enjeux de notre temps et ne donnent plus les clés permettant d’imaginer un nouveau modèle sociétal. Repenser le rôle de l’éducation et la replacer au cœur du nouveau contrat social devient donc indispensable. Dans quelle direction faut-il faire évoluer les programmes et les systèmes éducatifs des différents pays et quelle place donner à l’éducation dans l’élaboration d’une nouvelle société ?

Jeudi 5 juin 2014

Focus 5. « Jusqu’où la parole citoyenne a-t-elle un impact à l’heure du glocal ? »
À l’heure où la mondialisation transforme notre relation à l’espace, et où internet et les réseaux sociaux sont devenus des vecteurs de communication instantanée et planétaire, on voit peu à peu émerger de nouvelles formes de mobilisations citoyennes. Que l’on pense aux diverses campagnes de pétitions numériques ou encore aux actions de groupe, on constate un renouveau de la parole citoyenne, aussi bien au niveau local que global.

Mais ces nouvelles formes de mobilisation citoyennes ont-elles réellement un impact lorsqu’il s’agit de faire évoluer différentes politiques et leur mise en œuvre ? La parole citoyenne est-elle véritablement un facteur de changement ? Comment l’expression de la société civile peut-elle être à l’origine d’un nouveau projet de société ?

Focus 6. « Nucléaire et gaz de schiste : quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter ? »
Trois ans après la catastrophe qui a frappé le Japon, la situation n’est pas encore rétablie dans la centrale de Fukushima, rappelant avec force les risques de long terme liés à un accident nucléaire. Malgré l’ambition de certains gouvernement de mettre en œuvre une transition énergétique pour favoriser une sortie progressive du nucléaire et diminuer notre recours aux énergies fossiles, les choses n’avancent que très lentement. Dans le même temps, la révolution des hydrocarbures de schiste pousse certains États à s’intéresser à cette ressource fossile, dont les techniques d’extraction sont fortement contestées et dont les coûts ne sont pas totalement maîtrisés. Inventer un nouveau projet de société implique de repenser notre rapport aux ressources naturelles et de transformer nos modèles d’approvisionnement et de consommation énergétiques. Le risque zéro n’existant pas, quelle part d’incertitude pouvons-nous accepter dans l’élaboration de ces nouveaux modèles énergétiques ?

Focus 7. « Comment mettre en place une politique d’économie circulaire réaliste et efficace ? »
L’économie circulaire, démarche économique promouvant un système industriel sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles basé sur l’éco-conception et le recyclage, est aujourd’hui présentée comme une solution concrète en réponse à certains défis du développement durable. Si de plus en plus d’acteurs se réclament de ce modèle, on peut néanmoins se demander s’il est possible de mettre en place une véritable politique industrielle axée sur les principes de l’économie circulaire. Comment mettre en place une dynamique d’économie circulaire efficace ? A quelle échelle peut-on mettre en place une politique réaliste d’économie circulaire ? Quels sont les leviers pour faire de ce modèle une réalité sur nos territoires ?

Focus Spécial. « Économie Numérique dans les pays émergents : accélérateur de croissance et/ou de la fracture numérique sud/nord ? »
L’économie numérique est en plein essor dans les pays émergents et ouvre une voie nouvelle pour la croissance et l’entrepreneuriat dans ces pays. Les secteurs dans lesquels internet aura un impact décisif sont les services financiers (paiement mobile), l’éducation (e-learning, e-training, Open University, MOOC…), la santé, le commerce et l’agriculture. Cet essor de l’économie numérique va modifier rapidement et profondément les sociétés des pays émergents. S’appuyant sur les NTIC, une nouvelle économie est donc en train de se construire, tirée par les besoins sociaux et les contraintes environnementales, génératrices d’opportunités pour le développement massif de services, mais aussi d’inégalités en termes d’accès et de maitrise des outils. Alors comment faire pour que cet essor de l’économie numérique profite à tous ? Cette émergence de l’économie numérique peut-elle être génératrice d’une croissance durable tout en permettant de réduire la fracture numérique sud-nord ?

Focus 8. « Mettre fin au gaspillage alimentaire permettra-t-il de nourrir le monde ? »
Chaque année, plus d’1,3 milliards de tonnes de nourriture sont gaspillés dans le monde, soit près d’un tiers de la production globale de denrées alimentaires dédiées à la consommation. Si ce phénomène touche indéniablement les pays développés (standardisation des produits, dépassement des dates de péremption, non-utilisation de la totalité des aliments), il touche également des pays émergents ou en voie de développement, dans lesquels le problème de la faim et de la sécurité alimentaire n’est pas encore réglé. Dans ces cas, il s’agit bien souvent d’un manque d’infrastructures (systèmes de refroidissement et/ou de conditionnement), empêchant la rencontre entre l’offre et la demande. Face à ce constat, de plus en plus d’acteurs se mobilisent pour lutter contre le gaspillage alimentaire, à la fois pour s’éloigner d’un modèle intensif de production agricole, mais aussi pour permettre aux plus démunis d’accéder à l’alimentation. Alors mettre fin au gaspillage alimentaire pourra-t-il permettre de nourrir tous les habitants de notre planète ? Où alors la lutte contre le gaspillage doit-elle être couplée avec une nouvelle révolution agricole.

Focus 9. « La place de la science dans la société : que signifie le progrès aujourd’hui ? »
Depuis l’avènement de la Révolution industrielle, nos sociétés ont placé tous leurs espoirs dans la science comme facteur de développement économique, social et humain. Les progrès réalisés depuis cette époque ont permis une incroyable amélioration des conditions de vie de la population. Cela a également permis l’essor de la société de consommation et a considérablement transformé les modes vie, contribuant ainsi à sacraliser le progrès scientifique. Mais aujourd’hui, un certain nombre d’innovations scientifiques et technologiques sont questionnées. C’est le cas pour les OGM, les nanotechnologies, les ondes téléphoniques ou encore certaines substances chimiques largement utilisées dans l’industrie. Dans une période marquée par l’incertitude liée à certaines innovations, la science est-elle perçue comme une menace ou comme un facteur de progrès pour le développement durable de nos sociétés ?

Séance Plénière 2. « Quelle économie pour refonder la société ? Nouveaux modèles économiques et nouvelles solidarités. »
La crise que nous traversons questionne la croissance qui avait été érigée en modèle de développement depuis l’avènement de la Révolution Industrielle. La crise économique, devenue sociale et environnementale, devient aussi une crise de sens et de valeurs. Pour refonder la société et élaborer un nouveau modèle de vivre-ensemble, il est impératif de repenser la place de l’économie et donc de l’homme dans la société. De nouveaux modèles économiques connaissent aujourd’hui un essor remarquable et ont le potentiel pour transformer durablement notre relation à l’économie, en sacralisant de nouvelles valeurs de partage, de solidarité et de responsabilité. Ces nouveaux modèles participant à l’émergence d’une nouvelle économie peuvent-ils nous aider à refonder la société ?

Clôture. Séance Plénière 3. « Du choix aux actions » : Synthèse des travaux et recommandations.

RÉFÉRENCES
FORUM INTERNATIONAL POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE, « Des idées neuves pour un nouveau monde », Global Conférence 2014 placée sous le haut patronage de Monsieur François HOLLANDE, Président de la République, Fontevraud, 4-5 juin 2014. http://www.planetworkshops.org/fr/index.html?utm_source=cdurable.info

La Lettre du lundi de Mieux Aborder l’Avenir
n°94, lundi 2 juin 2014

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Comment le citoyen est-il informé des décisions prises par les élus lors des séances publiques des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ? Par les collectivités elles-mêmes ? Non. Par la presse locale ? Oui. En l’occurrence, le quotidien Le Parisien et son édition « Essonne matin » consacrée, tous les jours, au département de l’Essonne.

Supprimez la presse écrite et les citoyens ne sont plus au courant de la démocratie dans laquelle ils vivent !

Il faut dénoncer le silence et l’obscurité que les collectivités publiques développent à l’égard des citoyens sur leurs activités et sur les rétentions d’information qu’elles pratiquent avec assiduité : « La loi ne nous oblige pas à communiquer », « Le compte rendu de la séance publique n’a pas encore été approuvé », « Les débats ne sont pas enregistrés et il n’y a pas de compte rendu », « Les débats sont enregistrés mais, pour ne pas surcharger de travail les fonctionnaires, ils ne seront ni retranscrits, ni publiés », « Ces documents ne sont pas définitifs », « Le Registre des délibérations est à la reprographie », « Les actes administratifs trimestriels ne sont pas encore publiés », « Vous n’avez qu’à venir consulter les documents sur place »… Autant de bonnes raisons pour la société politique (élus, fonctionnaires, administrations, services publics, concessionnaires…) de manifester leur méfiance généralisée à l’égard de la société civile en « gelant » les informations publiques qui sont pourtant communiquables, à tout moment, et sans condition. Toute entrave à leur libre accès est répréhensible.

Avant une séance publique : l’annonce du jour, de l’heure, et du lieu demeurent confidentielle. L’ordre du jour aussi. Les notes de synthèse et les rapports préalables (qui sont adressés à tous les membres de l’assemblée) également. Le jour de la séance : peu de chaises pour le public. Après la séance, les comptes rendus sont tardifs et inaccessibles.

Combien de collectivités territoriales publient sur leur site de façon systématique – et à l’avance – convocations, ordres du jour, documents préparatoires et rapports ? Combien mettent en ligne, en direct sur Internet, leurs séances ? Bien peu ont le souci de créer et de mettre à jour en temps réel un Open data qui assure la transparence de leur gouvernance.

Alors, la seule source d’information citoyenne est celle de la presse écrite. C’est ainsi que le mercredi 28 mai 2014, veille du jeudi 29 mai – jour férié de l’Ascension – une journaliste du Parisien s’est déplacée à la séance publique du conseil syndical du SIREDOM qui rassemblait 129 délégués représentant 750 000 habitants. Elle a pris des notes. Elle a pris des photos. Elle a interviewé Frank MARLIN, l’ancien président du SIREDOM. Elle a rédigé un article. Elle l’a transmis. Et le vendredi 30 mai, une page du Parisien était publiée. C’est par ce seul moyen que les citoyens ont pu être informés.

A l’heure ou de multiples réformes de collectivités territoriales sont annoncés, la presse constitue aujourd’hui la condition de leur fonctionnement démocratique.

DOCUMENTS

L’ÉTERNEL RETOUR DE XAVIER DUGOIN

POLITIQUE. L’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans

À 67 ans, Xavier Dugoin est souvent décrit par ses collègues, partisans ou ennemis, comme « un sacré animal politique ». Mercredi soir, à Etampes, l’ex-maire (UMP) de Mennecy l’a prouvé en (re)prenant la présidence du Siredom, syndicat intercommunal pour la revalorisation et l’élimination des ordures ménagères. La deuxième structure de France dans le domaine, avec 129 communes adhérentes et un rayonnement sur près de 750 000 habitants de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

Un syndicat qu’il connaît bien puisqu’il l’a présidé, il y a 21 ans, au moment de sa création. Mais qui lui a valu à l’époque de lourdes critiques. En 1993, le Siredom a « offert », sous sa présidence, un marché de plus de 150 M€ au groupe industriel Parachini, sans appel d’offres, pour la construction d’une usine de traitement des déchets. Une structure ultramoderne et innovante, qui a vu le jour à Vert-le-Grand, mais dont le financement n’était pas bouclé. Les communes adhérentes au Siredom (99 à l’époque) ont donc dû mettre la main à la poche pour payer l’addition salée. En clair, ce sont les contribuables qui ont assumé l’ardoise, pendant plusieurs années. Une information judiciaire avait été ouverte, finalement sans lendemain.

Avec ce « retour aux sources », Xavier Dugoin poursuit sa lente reconquête des mandats perdus pour cause d’affaires politico-judiciaires à la fin des années 1990. Après un bref séjour en prison en 2001 et une longue traversée du désert, il a d’abord été réélu à Mennecy, a pris la tête d’un syndicat intercommunal des eaux, a tenté sa chance aux sénatoriales avant donc de reprendre le Siredom mercredi.

« Visiblement, tout le monde a oublié son passé », n’en revient pas un élu du Sud Essonne. Pour Francis Chouat, maire (PS) d’Evry et ancien premier vice-président du Siredom, on ne peut pas « sans cesse ressasser l’histoire et garder un oeil dans le rétroviseur ». « Pour nous, élus de gauche, le choix n’était pas évident, détaille l’élu. Nous devions arbitrer entre deux personnalités de droite. Franck Marlin (NDLR : député-maire UMP d’Etampes) a certes un bon bilan, auquel j’ai contribué. Mais des élus s’interrogeaient sur son engagement personnel. Et Xavier Dugoin a ratissé plus large géographiquement. »

Emmanuel Broz, membre de Dediccas, une association de défense de l’environnement qui participe à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du Siredom, reste sidéré : « Les adhérents et contribuables du Siredom ne peuvent pas se réjouir du retour de Xavier Dugoin, à l’origine du scandaleux montage de l’usine de Vert-le-Grand. Avec lui, c’est le retour d’un système qu’on croyait révolu. Quand les taxes pour les ordures augmenteront, nous rappellerons aux citoyens ce que leurs élus ont voté. »

Après sa victoire, Xavier Dugoin a assuré qu’il ne toucherait aucune indemnité pour son poste, comme le président sortant. Dans son discours, qui a séduit certains par sa « maîtrise technique des dossiers », il a promis de poursuivre une gestion rigoureuse et mis en avant un objectif de « baisse réelle de tarifs de traitement » tout en développant des projets pour renforcer la valorisation des déchets. « C’est un enjeu d’avenir et primordial », a-t-il insisté en assurant ne plus convoiter d’autres mandats électifs. Mais mercredi, dans les couloirs du Siredom, certains élus murmuraient : « Avec cette victoire, il est bien parti pour les sénatoriales. »

Cécile CHEVALLIER »

RÉFÉRENCES
« L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du siredom, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014. Article de Cécile CHEVALIER.

« LA PROBITÉ, L’ÉQUITÉ DES MARCHÉS PUBLICS :
DES VALEURS JUSQUE-LÀ ABSENTES »
Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom

« Il assure ne pas être triste et avoir sa conscience pour lui. Hier, le député-maire (UMP) d’Etampes, Franck Marlin, digérait sa défaite mercredi soir face à son ancien mentor, Xavier Dugoin (UMP), avec qui les liens se sont largement distendus. Ce dernier a récolté six voix de plus que Franck Marlin, retrouvant ainsi un fauteuil qu’il a occupé il y a 21 ans : président du Siredom, un syndicat intercommunal qui gère et valorise les déchets de 748 756 habitants de 130 communes. Il assure

Il a refusé la vice-présidence du syndicat des ordures. « Je suis fier du bilan de ces six dernières années, confie Franck Marlin. Avec mon équipe et les vice-présidents, nous avons redressé ce syndicat. Lorsque nous sommes arrivés en 2008, il y avait 22 M€ de déficit. Aujourd’hui, nous sommes à 5 M€ de bénéfices. Je laisse une situation financière stable. Une poule aux œufs d’or même. J’espère qu’elle ne sera pas gâchée par le nouvel exécutif. »

Puisqu’il a refusé la première vice-présidence proposée par son adversaire Xavier Dugoin, Franck Marlin ne siège plus au bureau du Siredom. « Mais je serai très vigilant quant aux décisions et aux actes de M. Dugoin, avertit le député-maire. On peut me considérer comme une minorité blocante. J’ai introduit au Siredom des valeurs jusque-là absentes : la probité, l’équité des marchés publics… J’espère qu’elles prospéreront. »

Sur le fond, il analyse sa défaite. « Je sais qu’on me reproche mon absentéisme, reconnaît-il. Mais je travaillais en parfaite confiance avec mon premier vice-président, Francis Chouat (NDLR : maire PS d’Evry). J’ai perdu, mais sans acheter la voix des gens en leur promettant des vice-présidences ou autre. Je veux que ceux qui ont choisi de voter pour Xavier Dugoin ne l’oublient pas. Je suis convaincu que dans quelques mois, il y aura des retournements de situation. »

RÉFÉRENCES
« La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Etampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I.

CHRONOLOGIE

• 27 mars 1947.  Naissance de Xavier Dugoin.

• 1986. Élu député RPR de l’Essonne, il le restera jusqu’en 1995.

• 1988. Il devient président du conseil général. Il perdra son fauteuil en 1998, battu par la gauche. La justice commence à s’intéresser à lui.

• 1990. Il accède à la tête de la mairie de Mennecy où il est réélu pour un second mandat en 1995.

• 1993. Xavier Dugoin devient le premier président du Siredom, syndicat d’ordures ménagères.

• 1995. Il devient sénateur.

• 1999. Il est condamné à une peine de prison avec sursis pour emplois fictifs et abus de biens sociaux.

• 26 août 2000. Mis en cause dans des affaires judiciaires, Xavier Dugoin doit quitter la mairie de Mennecy.

• 29 juin 2001. Il est condamné à un an de prison ferme et 37 500 € d’amendes pour avoir volé des bouteilles de vin au conseil général en 1998. Après deux jours de cavale, il se rend à la gendarmerie. Il passe trois mois derrière les barreaux.

• 2008. Après une traversée du désert, il est élu maire de Mennecy (il démissionnera trois ans plus tard pour mettre son fils à sa place) et devient dans la foulée président du Siarce, syndicat d’aménagement des réseaux et cours d’eau dans le secteur de Corbeil et du Val d’Essonne.

• 2014. En mars, il devient adjoint de Mennecy après la réélection de son fils, Jean-Philippe Dugoin-Clément, à la mairie. Il est conforté à l’unanimité dans son fauteuil de président du Siarce. Le 28 mai, il est élu président du Siredom, 21 ans après sa première élection.

RÉFÉRENCES
Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014.

RÉFÉRENCES DE l’ARTICLE

• « L’éternel retour de Xavier Dugoin. Politique. l’ancien patron RPR du département, passé par la case prison, a repris la tête du SIREDOM, un puissant syndicat d’ordures ménagères qu’il présidait il y a… 21 ans », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.
• « La probité, l’équité des marchés publics : des valeurs jusque-là absentes ». Franck Marlin, député-maire (UMP) d’Étampes, président sortant du Siredom », Le Parisien Essonne matin, 30 mai 2014, p. I. Article de Cécile CHEVALIER.

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

CONTEXTE. Les rapports entre les associations de protection de l’environnement et du cadre de vie et les municipalités sont par nature conflictuels. Les premières représentent la société civile, aspirent à la démocratie participative, sont porteuses d’expertises citoyennes. Les secondes incarnent la société politique, tentent d’imposer la seule légitimité de la démocratie représentative, se fondent sur l’expertise des pouvoirs exécutifs et des administrations. Cette opposition se trouve renforcée lorsque les conseils d’administration des associations comptent d’anciens candidats (ou candidates) qui ont fait campagne contre le maire en place lors des élections municipales.
ENJEUX. Peut-on croire un président d’une association locale de protection de l’environnement et du cadre de vie lorsqu’il déclare à la presse que son association « ne fait pas de politique » dans le cadre de la commune ? Peut-on admettre qu’il existe pour les associations deux conceptions : l’une qui consiste à « faire de la politique », et une seconde qui consiste à « ne pas faire de politique » ?

FAIRE DE LA POLITIQUE,
C’EST « FAIRE FAIRE »

« Le nouveau président de l’association et son équipe souhaitent multiplier les actions liées à la protection de l’environnement et à la défense du cadre de vie. « Et pas nous mêler de politique, précise-t-il. Il y a des gens de tous bords politiques chez nous ». (1) Une telle déclaration amène à s’interroger sur ce que l’on entend par « faire de la politique ».

D’une façon générale, « faire de la politique » consiste à intervenir dans le champ de la vie collective, non pas en agissant seul, mais en mobilisant, directement ou indirectement, des moyens publics. Nous sommes dans le domaine du « faire faire ». Il faut tirer immédiatement une conséquence de cet état de fait : il s’agit d’obliger les autres à faire ce que l’on n’est pas « en capacité » (comme on dit maintenant) de faire soi-même, et qu’ils n’ont – sauf exception – pas envie de faire du tout, ou bien pas à ce moment là, ou encore, pas de cette façon-là.

Il ne faut pas se cacher que nous sommes dans la construction d’un imaginaire, qu’il s’agisse du sien ou de celui des autres, c’est-à-dire d’un monde qui est dominé par le fantasme : conduire les autres à réaliser collectivement une œuvre qui dépasse les individus. (2) Une entreprise éminemment politique au sens où elle concerne la vie de la cité.

Tout cela se trouve renforcé par le fait que la plupart des élus viennent en politique après un parcours militant associatif ou partisan. Leur motivation est le point faible de leurs concurrents potentiels. Alors, ils doivent trouver un équilibre entre l’agressivité et la séduction. Henri LABORIT, observant les groupes humains, a décrit les quatre moyens pour lutter contre cette pression : l’agressivité, la fuite, la sexualité, l’inhibition. La politique privilégie la quatrième méthode. Nous avons déjà traité ce sujet.

UN CAS D’ESPÈCE

Dans le cas d’une association « faire de la politique », c’est peser sur les décisions des pouvoirs locaux. Cela se manifeste par un engagement public, notamment celui de la candidature aux élections. Nous notons que le conseil d’administration actuel d’Élan – Savigny Environnement comprend deux anciennes candidates (Valérie DERMAUX et Françoise GIRAUD) de la liste PS/EELV/PCF/PRG conduite par Pierre GUYARD pour les dernières élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Quant à Jacques LAGRANGE, l’un des doyens du conseil d’administration dont les propos sont rapportés en fin d’article, il a été le mandataire financier de Pierre GUYARD pour la campagne des municipales. Autant d’engagements politiques qui relèvent du « faire de la politique », ce que nie le nouveau président Dominique CATÉRINI. (3)

Arrêtons nous un instant sur l’argumentation développée par Dominique CATÉRINI : « Ne pas nous mêler de politique » / « Il y a des gens de tous bords politiques chez nous ». A l’évidence, il s’agit d’un enthymème, c’est-à-dire d’un syllogisme qui repose sur des prémisses seulement probables qui restent implicites. En quoi l’existence supposée d’une pluralité d’opinions politiques – qui n’est nullement établie – peut-elle justifier un refus de « se mesler » ? On croirait du MONTAIGNE : seuls les politiques « se meslent » de politique.

LE SOPHISME DU
« NE PAS FAIRE DE POLITIQUE »

Les responsables de l’association cités dans l’article (Dominique CATÉRINI, Évelyne BOURNER, Jacques LAGRANGE) font de la politique dans le sens où ils représentent une personne morale, contributrice du débat public, au service de la « Res publica ». Ce sont les messieurs-dame Jourdain de la politique locale ! En effet, lorsque qu’une association de contre-pouvoir environnemental manifeste son accord avec le maire et avec la municipalité, « elle fait de la politique ». Lorsqu’elle manifeste son désaccord avec le maire et la municipalité « elle fait de la politique ». Prétendre qu’elle peut se réfugier dans une position neutre (« nous, on ne fait pas de politique ») relève du sophisme. Qui plus est lorsque cette affirmation est insérée dans un contexte allusif, davantage porteur de règlement de compte que d’analyse. (3) Le seul énoncé acceptable serait : « Nous, on fait de la politique en nous efforçant qu’elle soit la moins partisane possible ». L’histoire jugera…

DOCUMENT

« Savigny-sur-Orge. Nettoyage des berges de l’Orge

Un nouveau départ. Elan – Savigny Environnement, l’une des plus anciennes et influentes associations de la ville, a changé de tête à la fin de l’année dernière. Demain (de 14 heures à 17 heures) cette structure, qui regroupe plus de 300 familles de Savigny-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge et Morangis, organise un grand nettoyage des berges de l’Orge. Coordonnée par le conseil général et la commune, l’action vise à ramasser tous les déchets dans le parc du séminaire. Gants et sacs poubelles seront mis à disposition des enfants et des parents.

Les autres priorités de l’association. Dominique Catérini, nouveau président de l’association, et son équipe souhaitent multiplier les actions liées à la protection de l’environnement et à la défense du cadre de vie. « Et pas nous mêler de politique, précise-t-il. Il y a des gens de tous bords politiques chez nous ». Nuisances aériennes, tram-train, circulations douces ou PLU font partie de leurs questions prioritaires de l’association née de la fusion en 1998 de deux structures : Elan Savigny, créée en 1981 pour lutter contre les nuisances aériennes, et Savigny Environnement — mise en place dans les années 1990 contre l’implantation d’une déchetterie sur la commune.

Trente-trois ans après, le combat continue pour l’association qui surveille de près les projets d’extension de l’aéroport d’Orly. « Nous avons toutes les raisons de nous méfier. Nous continuons de subir des désagréments. On l’a vu le dimanche de Pâques, lorsqu’une piste de secours d’Orly a été utilisée sans respecter les conditions », souligne Evelyne Bourner, membre du conseil d’administration et ancienne présidente d’Elan.

Pour elle, « Savigny, 4 ^e ville du département, subit un déficit d’intérêt. Il faut revaloriser le cadre de vie ». Pour se faire davantage entendre auprès de l’agglomération et d’Aéroport de Paris, Elan Savigny Environnement s’est liée à d’autres associations de Juvisy-sur-Orge, Morangis, Wissous et Paray pour monter en juin 2013 un collectif « Essonne Environnement ». « Pour amener les dossiers avec plus de poids », explique Jacques Lagrange, membre du conseil d’administration et à la tête du collectif. » (1)

RÉFÉRENCES
1. « Savigny-sur-Orge. Nettoyage des berges de l’Orge », Le Parisien Essonne matin, 17 mai 2014. Article de Cédric SAINT-DENIS.
2. Un auteur, à qui nous laissons la liberté de son propos, a écrit : « La limite entre la politique et le spectacle politicien est aussi fragile que la distinction entre l’érotisme et la pornographie. » Céline ERTALIF, « Faire la politique : article pour adultes », http://www.agoravox.fr, 8 août 2007. http://www.savigny-avenir.fr/2014/03/28/municipalites-et-associations-pouvoirs-et-contre-pouvoirs-dans-la-commune-elan-savigny-environnement/
3. L’article évoquant « le nouveau président » Dominique CATÉRINI, et la « nouvelle politique » de l’association, évoque implicitement les actions conduites avant 2014. On notera que ni l’ancienne présidente Sylvie MONNIOTTE-MÉRIGOT, ni l’ancien trésorier Jean-Marie CORBIN, n’ont été candidats aux élections municipales, contrairement à deux administratrices de l’association. Ce conseil d’administration est entièrement politisé à gauche puisque ses éléments de droite ont démissionné fin 2013. A part cela, peut-on croire les dires d’un président qui déclare que tous les bords politiques sont représentés ? C’est oublier un peu vite l’entier soutien du conseil d’administration au candidat PS, à ses colistières et à son mandataire lors des élections municipales de 2014. Quant aux adhérents de droite, nombreux sont ceux qui ont décidé de ne pas ré-adhérer suite à ce coming-out politique de mars 2014. Le président manie la langue de bois comme tout bon politicien jourdanesque ! N’oublions pas sa propension de se rendre à toutes les réunions politiques possibles… afin de grappiller les faveurs de tout pouvoir en place, ou en passe de le devenir. Enfin, ayant eu à subir les attaques sournoises de Laurence SPICHER-BERNIER, maire de 2008 à 2104, l’auteur de cet article sait repérer à mille lieues la soif du pouvoir politique en exterminant tous ceux qui peuvent se mettre sur la route de ses aspirants. Depuis plus de 6 mois, ce président s’est inspiré du mode spichérien de la politique locale qu’il a eu sous ses yeux, en employant des procédés similaires : toujours nier l’évidence !

L’article fait état de 300 familles adhérentes. Ce nombre ne correspond pas à celui qui est indiqué dans le compte rendu de l’assemblée générale annuelle 2014 qui est 220, soit 27 % inférieur à celui annoncé par un président hautement politicien dans sa façon de voir la taille de son association ! Aucun commentaire ne sera fait sur ce mensonge politique évident. La vérité des uns, la vérité des autres… Dominique CATÉRINI est un spécialiste en la matière quand il s’approprie des adhérents fictifs, des sympathisants n’ayant pas renouvelé leur cotisation depuis plusieurs années ou disparus… N’est-ce pas avoir une approche politique de la comptabilité des adhérents, faire adhérer les morts et les non-cotisants ? Plus on gonfle les chiffres, plus on apparaît fort et incontournable. Belle leçon de politique statisticienne.
ELAN – SAVIGNY ENVIRONNEMENT, « Assemblée générale annuelle 29 mars 2014 », 8 p. « Nombre d’adhérents ayant acquitté la cotisation 2013 : 220. Nombre de présents : 48. Nombre de représentés ayant donné un pouvoir : 83. Total : 131. » (p. 1)

COMMENTAIRE du 21 mai 2014
Jean-Pierre LEVEILLEUR

Vous avez parfaitement raison de dénoncer ceux qui prétendent « ne pas faire de politique », alors qu’ils passent leur temps à « faire de la politique », de la pire façon, en se cachant…  d’une façon honteuse. En donnant des leçons à tout le monde, en oubliant de s’en donner à eux-mêmes.

Jacques LAGRANGE, a été le mandataire du Pierre GUYARD, candidat PS aux élections municipales de Savigny-sur-Orge de mars 2014. Revenons un peu en arrière.

En 2012, la ligne du Parti socialiste de la 7^e circonscription de l’Essonne est claire : l’investiture du PS est donnée à Éva SAS (Europe Éclologie-Les Verts) pour l’élection législative. Jacques LAGRANGE, membre de la section du Parti socialiste de Savigny-sur-Orge depuis toujours… (on a oublié depuis quand) y a exercé diverses responsabilités. Que fait-il à la veille de l’élection législative ? Il soutient Éva SAS, candidate officielle ? Que nenni ! Il soutient la candidature dissidente de François GARCIA, maire d’Athis-Mons.

Mieux : il utilise – SANS Y ÊTRE AUTORISÉ – le fichier des adresses mail des membres du parti socialiste et des sympathisants pour soutenir François GARCIA contre Éva SAS, candidate officielle ! C’est pas de la politique ça !  Alors, il peut bien aujourd’hui donner des leçons d’apolitisme dans l’action associative d’ÉLAN Savigny Environnement !

Voici le texte – historique – du mail adressé par Jacques LAGRANGE.

De : Jacques Lagrange [mailto:jlagrange@free.fr]
Envoyé : samedi 9 juin 2012 17:07
À : LAGRANGE Jacques
Objet : Election législative

Madame, Monsieur,
Vous êtes sympathisant(e) de notre Parti.
Dimanche prochain, vous allez voter pour le 1^er tour des législatives.
Vous trouverez ci-après un message de François GARCIA, maire socialiste d’Athis-Mons, candidat à cette élection.

Jacques LAGRANGE

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, j’ai fait le choix, avec Etienne Chaufour, Maire socialiste de Juvisy-sur-Orge et Conseiller général de Juvisy/Savigny, de présenter ma candidature à ces élections législatives. Je tiens à vous faire part des raisons qui m’ont conduit à prendre cette décision difficile mais que j’assume, fidèle à mes convictions et aux valeurs de la gauche.
Faire gagner la gauche dans notre circonscription reste ma seule préoccupation. J’y mets toute mon énergie, toute mon envie et toute ma détermination.
J’ai adhéré au Parti socialiste en 1974. J’ai mené, à Athis-Mons où je suis Maire depuis 2001, et dans notre circonscription, de rudes et belles batailles. La victoire de François Hollande en mai dernier restera ainsi à jamais gravée dans nos mémoires comme un formidable moment d’histoire auquel nous avons tous contribué. Le militantisme, c’est un engagement à des valeurs. C’est une fidélité à des principes, à la République, à une éthique.
Pourtant, les instances nationales de notre Parti ont investi dans notre circonscription une candidate issue d’Europe Ecologie-les Verts.
Nous contestons ce parachutage. Nous sommes persuadés qu’un élu local, solidement implanté, proche de ses concitoyens, connaissant notre territoire, ses atouts, ses besoins, ses attentes, dispose des meilleures chances pour faire triompher la gauche le 17 juin prochain. Mais les militants socialistes n’ont pas pu choisir leur candidat. Celui-ci leur a été imposé.
Je considère que les électeurs méritent mieux que ces accords d’appareil.
La légitimité, elle s’acquiert sur le terrain.
Aujourd’hui, plus que jamais, je suis socialiste. Parmi les 14 candidats à cette élection législative, je serai le seul à siéger au sein du Groupe socialiste et républicain de l’Assemblée nationale, aux côtés des amis de François Hollande.
Aujourd’hui, plus que jamais, le changement est devant nous dans notre circonscription. Il est possible.
Etre député, c’est faire les lois, mais c’est aussi représenter un territoire, le défendre, porter  la parole et les besoins de ses habitants.  Ma légitimité, c’est celle d’un élu local qui, depuis près de 40 ans, est dévoué à son territoire, sa ville, son agglomération, ses concitoyens. C’est celle d’un élu local, qui mettra cette expérience au service de son territoire et de la nation.
Jusqu’au 17 juin, je ferai tout ce qui est possible pour permettre la victoire de la gauche dans notre circonscription et réussir le changement en donnant une majorité forte et loyale à François Hollande.

Très fidèlement.

François Garcia
Majorité présidentielle
Maire socialiste d’Athis-Mons
Président de la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne *

 * Le schéma de coopération intercommunale voté en Préfecture le 17 février dernier a décidé l’intégration prochaine des communes de Savigny-sur-Orge et de Morangis à la Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne »

Fin du message diffusé par Jacques LAGRANGE

Mention du présent article http ://www.savigny-avenir.info
ISSN 2261-1819 Dépôt légal du numérique, BNF 2014

Qu’y a-t-il dans le budget de ma commune en 2014 ? Quels seront les taux des impôts locaux ? Quelles sont les recettes ? Quelles sont les dépenses ? Le conseil municipal de Savigny-sur-Orge se réunit en séance publique le lundi 28 avril 2014 à 18 heures 30 pour en débattre et voter les délibérations correspondantes.

UNE DOUBLE ÉVOLUTION DE LA DÉMOCRATIE

L’espace public des territoires est confronté à une double évolution : celle de la démocratie participative et collaborative, et celle de la démocratie des informations (Open Data).

Nombre de collectivités territoriales (communes, communautés, agglomérations, syndicats intercommunaux, conseils généraux…) ont opté pour la dématérialisation des convocations, des ordres du jour, des notes de synthèse, des rapports publics…  et les envoient par Internet sous la forme de mails et de documents joints en pdf. Ce n’est pas le cas à ce jour à Savigny-sur-Orge (37 000 habitants) qui adresse toujours ses convocations sous la forme de photocopies, qui sont mises sous enveloppes, affranchies (au tarif de 1,55 €)… et distribuées par La Poste.

Les bonnes pratiques de la démocratie participative se généralisent. Elles amènent un nombre croissant de collectivités à organiser des commissions extra-municipales, des commissions participatives préalablement aux commissions municipales, des réunions thématiques. Elles mettent en ligne le Registre des délibérations, le Recueil des actes administratifs, les données publiques en leur possession.

Autant de pratiques en évolution comme nous l’avons constaté en suivant les travaux de la Conférence de Paris sur «Open data et gouvernement ouvert» organisée par Etalab les 24 et 25 avril 2014 à la Cour des Comptes et au Centre de conférences Pierre Mendès France, sous la présidence de Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’état et de la fonction publique.

On trouvera ci-dessous les documents publics dont disposent les 39 membres du conseil municipal de Savigny-sur-Orge avant de voter le budget 2014.

Bernard MÉRIGOT

Commune de Savigny-sur-Orge.
Vote du budget primitif 2014
Conseil municipal du 28 avril 2014

1. On trouvera ci-dessous le dossier complet en pdf des notes de synthèse correspondant aux projets des six délibérations inscrites à l’ordre du jour.
SSO 2004 04 28 CM NDS

2. Le budget primitif 2014 complet (123 + 35 p = 158 p) est consultable avec le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-le-budget-primitif-2014-de-la-commune-le-dossier-complet/

3. La liste des subventions de la commune aux associations pour l’année 2014. Il est à noter que la liste 2014 adressée aux membres du conseil municipal ne comporte pas la liste et les montants votés en 2013, ce qui empêche pour 2014 toute comparaison avec l’année n-1. C’est pourquoi nous avons reproduit la liste de 2013. On trouvera donc les deux listes de 2014 et de 2013 sur le lien suivant :
http://www.savigny-avenir.fr/2014/04/25/savigny-sur-orge-subventions-de-la-commune-aux-associations-comparaison-budget-2014-budget-2013/

RÉFÉRENCES
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE, Conseil municipal, Séance du 28 avril 2014. Convocation, ordre du jour et notes de synthèse des délibérations, Courrier postal en date du 22 avril 2014 adressé aux membres du conseil municipal, 1 p. + 5 p. + 6 p.  = 12 pages.
Il est à noter que dans le document adressé aux membres du conseil municipal :
1. les pages ne sont pas numérotées en continu, ce qui  rend difficile toute vérification,
2. que les notes de synthèses ne sont pas dans l’ordre des délibérations (note 1, note 2, note 4, note 5, note 6, puis note 3). Nous avons restitué l’ordre 1, 2 , 3, 4, 5, 6.

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